Programme des contrôles techniques de radioprotection Document de suivi d un appareil de radiodiagnostic dentaire Conformément aux dispositions de l article 2 de l arrêté du 26 octobre 2005, le présent document établit le programme des contrôles externes et internes de radioprotection afférents aux appareils de radiologie dentaire détenus par l établissement. Il permet également de faciliter le relevé des appareils prévu à l article R 4452-20 du code du travail. Il devrait être complété et mis à jour par la Personne Compétente en Radioprotection prévue à l article R 4456-1 du code du travail ou par toute personne agissant selon ses directives. NB : ce document devra être annexé au document unique d évaluation des risques de l établissement prévu à l article R 4121-1 du code du travail et tenu à la disposition des membres des corps d'inspection (inspecteurs de la radioprotection de l ASN en particulier). ÉTABLISSEMENT DÉTENTEUR IDENTIFICATION DE L APPAREIL Dénomination commerciale: Localisation : Fabricant : Fournisseur /installateur: MARQUE TYPE N de série Année de fabrication Date de 1 ère mise en service Utilisation: Radiographie endobuccale Orthopantomographie ("panoramique") Téléradiographie ("télécrâne") Autre : CONTACTS UTILES Personne compétente en Radioprotection de l établissement : Autorité de Sûreté Nucléaire - Division de Mon correspondant Organisme Agréé de contrôles RP ASN Direction des Rayonnements Ionisants et de la Santé 6 place du Colonel Bourgoin 75572 PARIS Cédex 12 IRSN 31, avenue de la Division Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses Tél. : +33(0)1 58 35 88 88 www.asn.fr URGENCE : 0800 804 135 (24h/24h) www.irsn.fr URGENCE : 06 07 31 56 63 (24h/24h)
Modifications apportées à l appareil émetteur ou aux dispositifs de protection associés Date Type de la modification Personne ayant réalisé la modification OBSERVATIONS - REMARQUES
Contrôles INTERNES RP Au sens du présent document, on entend par contrôles internes ceux réalisés sous la responsabilité du chef d'établissement soit par la personne compétente en radioprotection () mentionnés à l'article R. 4456-1du Code du Travail, soit par un Organisme Agréé différent de celui qui procède aux contrôles externes prévus à l article article R. 4452-15 CT. Contrôles INTERNES RP Par Qui Quand Article R 1333-7 CSP Contrôle du respect des dispositions applicables en matière de protection contre les rayonnements ionisants Responsable de l activité nucléaire déclaré à l ASN En permanence Article R 4452-12/1 et 2 CT Contrôle technique "interne" de radioprotection des appareils Article R 4452-12/4 CT Contrôle technique "interne" de radioprotection des appareils A RÉCEPTION dans l entreprise, AVANT la 1ére UTILISATION, Tous les ANS* Article R 4452-12/3 CT Contrôle technique "interne" de radioprotection des appareils Après CHANGEMENT DES CONDITIONS D UTILISATION Article R 4452-13/1 CT Contrôle technique "interne" d ambiance Tous les 3 MOIS* * en référence à la Décision Technique n 2009-DC 149 de l ASN (en attente d homologation par la DGT) Date Installation Point(s) de contrôle Constat(s) et Remarques Suites données Prochain contrôle à réaliser avant le
Date Installation Point(s) de contrôle Constat(s) et Remarques Suites données Prochain contrôle à réaliser avant le
Date Installation Point(s) de contrôle Constat(s) et Remarques Suites données Prochain contrôle à réaliser avant le
Contrôles EXTERNES RP Au sens du présent document, on entend par contrôles externes ceux obligatoirement réalisés par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ou par un organisme agréé (OARP) mentionné à l'article R. 1333-43 du code de la santé publique. Contrôles EXTERNES RP Par Qui Quand Article R 1333-95/1 CSP Vérification de l organisation et des dispositifs techniques mis en place au titre de la radioprotection OARP 5 ANS* Articles R 4452-12/4 et R 4452-15 CT Contrôle technique périodique "externe" des appareils OARP 5 ANS* Articles R 4452-13/1 et R 4452-15 CT Contrôle technique "externe" d ambiance * en référence à la Décision Technique n 2009-DC 149 de l ASN (en attente d homologation par la DGT) OARP 5 ANS* Date Installation ORGANISME OBSERVATIONS ESSENTIELLES Suites données
Date Installation ORGANISME OBSERVATIONS ESSENTIELLES Suites données