DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL, PATRIMONIAL ET SPORTIF SERVICE DES SPORTS - COMITÉS DÉPARTEMENTAUX SPORTIFS - Nom comité :... Discipline sportive :... Fédération d affiliation :... Date dépôt dossier :... première demande renouvellement de demande Demande de subvention pour 2012 À retourner par courrier avant le 1 er juillet 2011 à Monsieur le Président Conseil Général de Maine et Loire Direction générale adjointe Proximité Direction développement culturel, patrimonial et sportif Service des sports Hôtel Département Place Michel Debré BP 94104 49941 Angers - cedex 9
2/13 Informations pratiques Pour alléger vos démarches administratives lors de la recherche de financements pour le fonctionnement de votre association, le dossier à compléter est composé de fiches parfois identiques à celles dossier de demande de subvention auprès CNDS. Une copie de ces fiches dûment remplies est suffisante pour le traitement de votre dossier par le service. La demande doit être retournée impérativement avant le 1 er juillet Les pièces à joindre au dossier pourront être transmises jusqu'au 15 septembre. En cas de dossier incomplet, votre demande ne pourra pas être présentée à l'assemblée départementale. Pièces à joindre au dossier Pour une première demande : Une copie récépissé de déclaration en préfecture Une copie récépissé de la déclaration d établissement d activités physiques et sportives auprès de la Direction départementale de la jeunesse et des sports La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition conseil, bureau) Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. Le relevé d identité bancaire ou postal de votre organisme Le rapport annuel d activité et les derniers comptes approuvés de votre association (année 2010 ou saison 2010/2011) Pour un renouvellement : Le relevé d identité bancaire ou postal de votre organisme En cas de changement de siège social, de dirigeants ou de statuts, veuillez nous transmettre un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association et une copie récépissé de déclaration en préfecture
Le rapport annuel d activité et les derniers comptes approuvés de votre association (2010, 2010/2011) 3/13 Le compte ren financier des actions financées avec la subvention Le cas échéant : Le projet associatif Les fiches projets CNDS Les pièces demandées ne sont pas à transmettre si vous les avez déjà adressées. La subvention ne sera versée que lorsque le dossier sera complet. Le dossier est disponible sous le format Word, vous pouvez vous le procurer auprès Service des sports au 02.41.25.62.58.
4/13 Présentation de votre comité 1 Identification de votre association Nom de votre association : Sigle de votre association : Adresse de son siège social : Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Adresse courriel : Numéro SIRET : Adresse de correspondance, si différente : Code postal : Commune : Identification responsable de l'association et de la personne chargée dossier Le représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom : Qualité : Téléphone : Adresse courriel : La personne chargée dossier au sein de l'association Nom : Prénom : Qualité : Téléphone : Adresse courriel : Renseignements d'ordre administratif et juridique Déclaration en préfecture le : Date de publication au journal officiel : à : Objet de votre association : Date de la prochaine assemblée générale :
Fonctionnement de votre Comité 2 5/13 Fiche à renseigner saison 2010-2011 ou année 2010 Nombre de dirigeants élus par l assemblée générale comité départemental : Hommes :!!! Femmes :!!! Total :!!! Nombre de clubs adhérents à votre comité départemental :!_!_!_! Niveau de pratique de vos clubs (catégorie senior/ niveau national minimum) : Nom des clubs (préciser le nom de l équipe) Niveau de pratique Saison (National/Division 1, 2, 3) Niveau de pratique Saison Nombre de dirigeants dans les clubs : Président Trésorier Secrétaire POSTES HOMMES FEMMES Total des dirigeants Niveau de pratique des athlètes : Nom des athlètes catégorie seniors --- podium national au minimum Nom des clubs Résultat saison 2010/2011 ou année 2010 Listes Ministère des sports (Espoir, Jeune, )
6/13 Les licenciés : NOMBRE DE LICENCIES 2010-2011 Licenciés de moins de 18 ans HOMMES FEMMES Licenciés de plus de 18 ans Total des licenciés TYPE DE LICENCES HOMMES FEMMES Licences annuelles Licences ponctuelles (journée, semaine, ) Total des Licences Filières vers le haut niveau : Les sections sportives : Etablissement ville Total nombre de jeunes licenciés en Maine-et-Loire Si des résultats significatifs ont été obtenus, merci de nous les indiquer (participation au championnat de France, podiums nationaux). Commentaires :
7/13 Les centres de formation : clubs ville public (catégories, nombre de sportifs concernés) Vos moyens humains (exercice 2010) : Salariés permanents (à la charge Comité départemental) Nom Prénom Nb d heures réalisé en 2010 Diplôme(s) sportif(s) Personnel administratif Cadre(s) technique(s) Salariés occasionnels (à la charge Comité départemental) Nom Prénom Nb d heures réalisé en 2010 Diplôme(s) sportif(s) Personnel administratif Cadre(s) technique(s)
Formation organisée par le Comité départemental 3 Fiche à renseigner saison 2010-2011 ou année 2010 8/13 La formation des moins de 18 ans : ( sportif, d arbitrage ) Catégorie (poussins, juniors, ) Exemple : Cadets Date Lieu Intitulé et objectifs Nombre de 10 octobre Cholet Stage de détection 25 3 Durée journée (nb de X nb de jours de ) 75 (25 X 3 jours) hébergement Oui/Non OUI nuitées/ (nb de X nb de nuitées) 50 (25 X 2 nuits) Tarif Budget 15 1 700
La formation des cadres techniques organisée par le comité départemental : (s sportifs, s d arbitrage ) 9/13 Formation pour l obtention d un diplôme fédéral : Date Lieu Intitulé Nombre de Durée journée (nb de X nb de jours de ) hébergement Oui/Non nuitées/ (nb de X nb de nuitées) Tarif Budget Formation pour les écateurs diplômés d Etat : Date Lieu Intitulé Nombre de Durée journée (nb de X nb de jours de ) hébergement Oui/Non nuitées/ (nb de X nb de nuitées) Tarif Budget
10/13 Formation des arbitres Date Lieu Intitulé Nombre de Durée journée (nb de X nb de jours de ) hébergement Oui/Non nuitées/ (nb de X nb de nuitées) Tarif Budget La formation pour les dirigeants de vos clubs : Date Lieu Intitulé Nombre de Durée journée (nb de X nb de jours de ) hébergement Oui/Non nuitées/ (nb de X nb de nuitées) Tarif Budget
Informations complémentaires 4 11/13 Subvention sollicitée auprès Département : Montant des financements obtenus au cours de l exercice 2010 ou 2010-2011 : Département de Maine et Loire Région des Pays de la Loire Fédération/ligue DDCS 49 CNDS Clubs affiliés Autres Budget prévisionnel pour l exercice 2012 ou 2011-2012 : Réel 2010 ou 2010-2011 Charges Achat Département 49 Proits Services extérieurs Autres services extérieurs Impôt et taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Région Pays de la Loire Ville Communauté d agglomération/de communes Fédération/ligue CNDS Partenaires économiques Autres subventions Ventes Autres proits de gestion courante Proits financiers Proits exceptionnels
12/13 Moyens de communication que vous proposez pour promouvoir l image Conseil général : - Installation d une banderole Conseil général lors des manifestations organisées par le Comité départemental et lors de l assemblée générale - Insertion logo avec un lien interactif sur le site internet comité départemental - Flocage logo sur les tenues des joueurs et joueuses des équipes départementales - Insertion logo dans les publications comité départemental - Insertion d un article concernant l engagement Département auprès comité départemental - Autres propositions (précisez)
13/13 Attestation sur l Honneur 5 Je soussigné(e) (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de l association Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; Certifie exactes les informations présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introites auprès d autres financeurs publics ; Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association joint au dossier. Fait à, le Signature