L escroquerie dite «au faux patron» par la réalisation de virements frauduleux
Un phénomène de grande ampleur C est un phénomène qui touche essentiellement les sociétés françaises Les sociétés de toutes tailles, de la PME au CAC 40, sont visées par les escrocs au «faux patron» Les escrocs, qui font partie de réseaux criminels organisés, sont souvent basés à l étranger (et notamment en Israël) et les fonds virés en Europe de l Est ou en Chine Les sommes en jeu sont souvent considérables, allant jusqu à menacer la pérennité de la cible La rapidité d action des escrocs et des transferts par virements internationaux rend difficile une action à leur encontre Il est donc important de prévenir en amont la fraude et de connaître les moyens de récupérer une partie des fonds une fois celle-ci perpétrée 2
Définition & modes opératoires L escroc se fait passer auprès d un salarié pour le Président de la société ou d une filiale, aux fins de lui demander, sous prétexte d une opération confidentielle (le plus souvent, une acquisition), de procéder à des virements vers l étranger pour financer cette opération et les frais qu elle génère Deux principaux modes opératoires : Faux ordres de virements L escroc reproduit la signature d une personne ayant la signature bancaire sur les ordres de virement qu il adresse à la banque (en général, scanner d une signature figurant dans les documents officiels) Virements frauduleux Les ordres de virement sont signés soit par l escroc qui aura réussi à reproduire la signature d un signataire autorisé sur le compte, soit par une personne disposant effectivement de la signature sur le compte, mais sur les instructions reçues du «faux patron», et ensuite transmis à la banque par le salarié C est cette seconde forme qui se développe actuellement et qui est la plus pernicieuse pour les entreprises 3
Processus typique d une telle fraude Le salarié, généralement un comptable, est contacté par courriel (par usurpation de l adresse email du Président) et/ou téléphone par une personne qu il croit être le dirigeant de l entreprise L escroc demande à ce salarié de contribuer à une prétendue opération confidentielle (le plus souvent une acquisition) en procédant à des virements vers l étranger Le salarié visé par l escroc n est souvent pas la personne qui a la compétence et serait normalement en charge de procéder à des virements relatifs à une telle opération confidentielle Le salarié a interdiction d en parler à qui que ce soit et reçoit pour instruction d échanger exclusivement par courriel avec le «faux patron» qui donne souvent alors une autre adresse mail «personnelle» La demande de confidentialité accompagne toujours la démarche frauduleuse 4
Processus typique d une telle fraude (suite) Un complice se fait parfois passer, par courriel et/ou téléphone, pour l avocat conseil ou auditeur de l entreprise pour la réalisation de la prétendue opération Les escrocs sont très bien renseignés sur l entreprise (via les documents sociaux librement accessibles tels que les greffes des Tribunaux de commerce ou documents obligatoires des sociétés cotées et les réseaux sociaux) et ont des méthodes de persuasion très efficaces sur les salariés (flatteries, menaces de sanction ) Lorsqu ils sentent qu ils ont été découverts, ils se font alors parfois passer pour des agents de police en charge de l affaire et demandent à leur victime de refaire un virement pour prétendument le tracer 5
Facteurs d alerte L échange de courriels est le principal moyen de communication utilisé par les escrocs, avec ou sans échanges téléphoniques complémentaires Les destinations totalement inhabituelles vers l étranger par rapport aux zones d activités de l entreprise (ex. : Chine, Grèce, Chypre, Lettonie, Roumanie, Lituanie, Estonie, Bulgarie, ) Les modalités des virements : virements manuels par télécopie, par dérogation à des process électroniques mis en place avec la banque Les montants et fréquences importants des virements en comparaison avec les transactions financières habituelles 6
Facteurs d alerte (suite) Le suivi de la trésorerie qui révèle un effondrement soudain de celle-ci Date / Horaire : veille de vacances scolaires, de jours fériés, période de vacances, tôt le matin, heure de déjeuner, ou tard dans l après-midi Personnel en sous-effectif / présence d intérimaires : congés, congés maternité, maladie En-têtes / pieds de mail du «faux patron» : comportent parfois des anomalies par rapport aux modèles de l entreprise 7
Précautions en amont Protéger les données confidentielles définir les informations stratégiques : qui les détient et comment sont-elles accessibles? Minimiser la communication des dirigeants sur les réseaux sociaux, dont les informations sont accessibles à tous Encourager les vérifications internes à l entreprise, en direct ou par téléphone, en complément des courriels Adopter une attitude de soupçon vis-àvis de toute demande inhabituelle Contrôler régulièrement et précisément la comptabilité et tous les flux financiers de la société, par au moins deux personnes 8
Précautions en amont (suite) Faire en sorte que celui qui donne l instruction de virement ne soit pas celui qui reçoit le contre-appel de la banque Donner des procédures écrites aux salariés qui sont en capacité d opérer des transferts de fonds et vérifier qu elles sont appliquées Avoir plus de communication entre les dirigeants et ces salariés, surtout dans les grands groupes où le comptable d une filiale ne les connaît pas nécessairement Penser à actualiser la liste des signataires sur les comptes et à garder celle-ci totalement confidentielle au sein de la société 9
Réagir immédiatement Recours immédiat à un conseil externe qui pourra s adjoindre le concours de sociétés spécialisées dans le traitement de la fraude ayant une implantation internationale Alerte de toutes les personnes ayant la signature sur les comptes Information immédiate de la banque dès la découverte de la fraude : Demander à la banque de recourir à la coopération interbancaire : une banque peut contacter son homologue à l étranger destinataire des fonds, ce qui permet parfois de bloquer une partie des fonds envoyés et d obtenir la réexpédition des fonds transférés Demander à la banque de procéder immédiatement à une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN qui dispose également de possibilités au plan international, grâce à ses homologues européens, de bloquer une partie des fonds transférés 10
Réagir immédiatement (suite) Déterminer (i) ce qui s est passé et les montants exacts virés, (ii) qui est impliqué et comment sanctionner, (iii) comment tracer l argent et éventuellement geler les fonds sur les comptes bénéficiaires Plainte auprès des services de police, suivie d une constitution de partie civile Répercussion en terme de communication vis-à-vis du marché, du public en général, des fournisseurs et clients Analyser les failles de l organisation interne de l entreprise pour y remédier 11
Responsabilité de la banque? Dès la découverte de la fraude, adresser à la banque un courrier de réserve des droits de la société victime de la fraude Ensuite, déterminer l opportunité de mettre en cause de la responsabilité de la banque, notamment au regard de : Son obligation de surveillance et de vigilance Son absence de réaction compte tenu d un cumul de facteurs qui auraient dû attirer son attention (obsolescence des moyens de transmission des ordres de virements, destinations inhabituelles, montants exorbitants au regard de l activité habituelle, ) Préjudice réparable Tout ou partie des montants virés frauduleusement Coût des moyens palliatifs (prêt intragroupe, découvert bancaire, ) Désorganisation sociale 12