Appendix IV: Summary of the Policy to Act in the Best Interest of the Client IV. Summary of the Policy to Act in the Best Interest of the Client Annexe IV: Politique d Exécution dans le Meilleur Intérêt du Client IV. Politique d Exécution dans le Meilleur Intérêt du Client 1. Introduction The Policy to Act in the Best Interest of the Client (hereinafter, the Policy ) is issued pursuant to, and reflects compliance with the Investment Services and Activities and Regulated Markets Law of 2007 (Law 144(I)/2007, as amended or replaced) ( the Law ) its directives and circulars issued thereof. This Policy is an adjunct to the Company s general obligation under the Law to take all reasonable steps to act in the best interest of its Clients when transmitting and/or placing orders to third party entities for execution, and to comply, in particular, with the principles set out in the above legislation when providing investment services. Pursuant to the Law, the Company provides herein in this document a summary of the Policy. 2. Scope The purpose of this document is to set out the Company s approach in acting in the best interest of its Clients when transmitting orders received from the Clients to other entities for execution (Reception and Transmission Service) or when placing orders with other entities for execution that result from decisions to deal in financial instruments on behalf of the Client (under the Portfolio Management Service). 1. Introduction La Politique d Exécution dans le Meilleur Intérêt du Client (ci-après, la «Politique») est publiée en application et en respect avec la Loi sur les Marchés Régulés et les Services et Activités d Investissement de 2007 (Loi n 144 (I) / 2007, telle que modifiée ou remplacée) (ci-après, la «Loi»), et avec ses directives et ses circulaires. Cette Politique est un complément à l'obligation générale de la Société, en vertu de la Loi, à prendre toutes les mesures raisonnables pour agir dans le meilleur intérêt de ses Clients lors de la transmission et / ou lors du passage des Ordres à des entités tierces pour les exécuter, ainsi que pour se conformer, en particulier, avec les principes énoncés dans la Loi (évoquée cidessus) lors de la prestation de services d'investissement. Conformément à la loi, la Société fournit via ce présent document un résumé de sa Politique. 2. Champ d application Le but de ce document est de définir l'approche de la Société agissant dans le meilleur intérêt de ses Clients lors de la transmission des Ordres reçus et dédiés à d'autres entités pour leur exécution (réception et service de transmission) ou pour passer des Ordres via d'autres entités pour leur exécution et dont résultent des décisions liées aux instruments financiers sur le Compte du Client (dans le cadre du service de gestion de portefeuille). It is note that this Policy applies when offering the investment services of Reception and Transmission of orders and Portfolio Management on a stand-alone basis, and not when providing the said services as part of the Automatic Orders Feature of the Company. For the later, please refer to paragraph 7 below. Il est à noter que cette Politique s'applique lorsqu une prestation sur des services d'investissement de réception et de transmission des Ordres ainsi qu une Gestion de Portefeuille sont exécutées sur une base autonome, et non pour la prestation simple des services présentés dans le cadre de la fonction des Ordres 1
The Policy applies both to Retail and Professional Clients. 3. Transmission and/or Placing of Orders for Execution 3.1. Execution Factors The Company shall take all reasonable steps to obtain the best possible results for its Clients taking into account the following factors when transmitting and/or placing orders to other entities for execution: price, costs, speed, likelihood of execution and settlement, size, market impact or any other consideration relevant to the execution of the order. The Company does not consider the aforementioned list of execution factors as exhaustive and the order in which the above factors are presented shall not be taken as priority factor. 3.2. Best Execution Criteria The Company shall determine the relative importance of the above execution factors by using its commercial judgment and experience in the light of the information available on the market and taking into account the below criteria: Automatiques de la Société. Pour plus d informations, merci de se référer au paragraphe 7 ci-dessous. La Politique s'applique à la fois aux Particuliers et aux Professionnels. 3. Transmission et / ou placement des Ordres pour Exécution 3.1. Facteurs d exécution La Société prend toutes les mesures en son pouvoir pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour ses Clients en tenant compte des facteurs suivants lors de la transmission et / ou lors du passage des Ordres à d'autres entités afin de les exécuter: le prix, les coûts, la probabilité de l'exécution et du règlement, l impact du marché et toute autre considération relative à l'exécution de l Ordre. La Société ne considère pas la liste susmentionnée de facteurs d'exécution comme exhaustive et l'ordre dans lequel les facteurs cidessus sont présentés ne doit pas être considéré comme influent. 3.2. Critères de Meilleure Exécution La Société devra déterminer l'importance relative des facteurs d'exécution ci-dessus en utilisant son jugement commercial et son expérience à la lumière des informations disponibles sur le marché et en tenant compte des critères présentés ci-dessous: i. The characteristics of the Client including the categorization of the Client as Retail or Professional; ii. The characteristics of the Client order; iii. The characteristics of the Financial Instruments that are the subject of that order; iv. The characteristics of the execution venues to which that order can be directed. For retail Clients, the best possible result shall be determined in terms of the total consideration, representing the price of the Financial Instrument and the costs related to execution, which shall include all expenses incurred by the Client which are directly related to the execution of the order by the third party entity, including i. Les caractéristiques du Client, y compris la catégorisation du Client Particulier ou Professionnel; ii. Les caractéristiques de l'ordre du Client; iii. Les caractéristiques des Instruments Financiers liés à Ordre; iv. Les caractéristiques des lieux d'exécution vers lesquels cet Ordre peut être acheminé. Pour les Clients Particuliers, le meilleur résultat possible est déterminé en fonction de la contrepartie totale, ce qui représente le prix de l'instrument Financier et les coûts liés à l'exécution qui doivent inclure tous les frais engagés par le Client et qui sont directement liés à l'exécution de l Ordre par la tierce entité, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les 2
execution venue fees, clearing and settlement fees and any other fees paid to third parties involved in the execution of the order. 4. Client s Specific Instructions Whenever there is a specific instruction from or on behalf of a Client, the Company shall arrange to the extent possible for the execution of the Client order strictly in accordance with the specific instruction. It is noted that the specific instruction may prevent the Company from taking the steps in the Policy to obtain the best possible result for the Client. Trading rules for specific markets or market conditions may prevent the Company from following certain of the Client's instructions. To the extent that a Client s instruction is not complete, the Company will determine any nonspecified components of the execution in accordance with this Policy or reject the instruction. 5. Execution Venues Execution Venues are the third party entities (other investment firms, other brokers, including the Brokers of the Client) to which the Orders are transmitted/placed for execution in the course of providing the investment services of Reception and Transmission of orders and Portfolio Management. When providing the investment services of Reception and Transmission of orders and Portfolio Management on a stand-alone basis (i.e. not part of Automatic Orders Feature of the Platform) then the Company shall notify the Client separately of the Execution Venues it shall use to transmit/place the respective orders, prior to the provision of the respective service. frais de compensation et de règlement ainsi que tous les autres frais payés à des tiers impliqués dans l'exécution de l Ordre. 4. Instructions Spécifiques du Client Chaque fois qu'il existe une instruction spécifique par ou pour le Compte d'un Client, la Société doit disposer - dans la mesure du possible - en stricte conformité avec les instructions spécifiques pour l'exécution de l Ordre du Client. Il est à noter que l'instruction spécifique peut empêcher la Société d appliquer les mesures de la Politique pour obtenir le meilleur résultat possible pour le Client. Les règles de Trading pour des marchés spécifiques ou des conditions de marché pourraient empêcher la Société de suivre certaines des instructions du Client. Dans la mesure où l'instruction d'un Client n'est pas complète, la Société déterminera les composants non spécifiés de l'exécution en conformité avec cette Politique ou rejettera l'instruction. 5. Lieux d Exécution Les lieux d'exécution sont les entités tierces (d autres sociétés d'investissement, d'autres courtiers, y compris les courtiers du Client) auxquelles les Ordres sont transmis / placés afin d être exécutés dans le cadre de la prestation des services d'investissement de réception et de transmission des Ordres et de gestion de portefeuille. Pour la prestation de services d'investissement de réception et de transmission d'ordres et de gestion de portefeuille sur une base autonome (c'est à dire ne faisant pas partie de la fonction Ordres Automatiques de la Plateforme), la Société avise le Client en dehors des lieux d'exécution qu'il doit utiliser pour transmettre / placer les Ordres respectifs, avant la prestation du service concerné. When providing the investment services of Reception and Transmission of orders and Portfolio Management as part of Automatic Orders Feature of the Platform, the Company shall use as Execution Venue the Broker of the Client that the Client specified (see also paragraph 7 below), as applicable. It is clarified that when the Client interferes in the characteristics of the Provider s Order when the Pour la prestation de services d'investissement de réception et de transmission d'ordres et de gestion de portefeuille dans le cadre de la fonction des Ordres Automatiques de la Plateforme, la Société doit utiliser comme lieu d'exécution le courtier du Client que ce dernier aura spécifié (voir également le paragraphe 7 cidessous), le cas échéant. Il est précisé que lorsque le Client intervient dans les 3
Automatic Orders Feature is activated, the Company shall use as its Execution Venue the Client s Broker. It is further clarified that should the Client decide to deactivate the Automatic Orders Feature, his Open Positions will be closed at current prices and the Order shall still be executed via the Broker of the Client. 6. Monitor and Review The Company will review periodically its choice of Execution Venues to ensure that they have appropriate execution arrangements. Furthermore, a review will also be carried out whenever a material change occurs that affects the ability of the Company to continue acting to the best possible result for its Clients on a consistent basis when collaborating with the execution venues included in this document. 7. Special notes for Automatic Orders Feature As part of the Automatic Orders Feature, the Client is obliged to specify a Broker to which the respective orders will be transmitted/placed for execution from the Company. In this respect, the Company will not be obliged to comply with the factors specified in paragraph 3 above, and shall be considered that it has satisfied its obligation to act in the best interest of the Client. caractéristiques de l Ordre du Fournisseur lorsque la fonction des Ordres Automatiques est activée, la Société doit utiliser le Courtier du Client comme lieu d'exécution. Il est de plus précisé que si le Client décide de désactiver la fonction des Ordres Automatiques, ses positions ouvertes seront fermées aux prix actuels et ses Ordres devront encore être exécutés par le Courtier du Client. 6. Surveillance et Examen La Société examine périodiquement ses choix de lieux d'exécution pour s'assurer que les dispositions d'exécution appropriées ont bien été prises. De plus, une étude sera également réalisée à chaque fois qu'un changement important se produit, qui plus est s il affecte la capacité de la Société à continuer d'agir pour le meilleur résultat possible envers ses Clients sur une base cohérente lorsqu'il s'agit de collaborer avec les lieux d'exécution inclus dans ce document. 7. Informations spéciales pour la fonction des Ordres Automatiques Dans le cadre de la fonction «Ordres Automatiques», le Client est obligé de spécifier à la Société un Courtier via lequel les Ordres seront transmis / placés pour être exécutés. À cet égard, la Société ne sera pas tenue de se conformer aux facteurs mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus, et considèrera qu elle a répondu à son obligation d'agir au mieux envers les intérêts du Client. It is understood that the Broker will have its own trading and execution procedures, which may be altered from time to time, for example but not limited to its own costs and fees, its own Contract Specifications (required for each type of CFD Order for example Spread, Swaps, Lot Size, Initial Margin, Necessary Margin, Hedged Margin, the minimum level for placing Stop Loss, Take Profit and Limit Orders, daily financing charges, charges etc.), how Orders are executed its execution venues, Margin Requirements, funding requirements of CFDs, policy on Error Quotes (Spikes), Policy on Pip-Hunting, Policy on Snipers, events for termination etc. The Company does not have any control over the Brokers trading and execution procedures which Il est entendu que le Courtier aura ses propres procédures de Trading et d'exécution, qui peuvent être modifiées de temps à autre, mais sans s'y limiter, quant à ses coûts et ses frais, ses propres spécifications contractuelles (requises pour chaque type de CFD telles que le Spread, les Swaps, la taille des Lots, la Marge Initiale, la Marge Requise, la Marge de Couverture, le Niveau Minimum pour placer un Stop Loss ou un Take Profit ou un Ordre à cours limité, les frais de financement quotidiens etc), quant à la manière dont les Ordres sont exécutés via les lieux d'exécution, la Marge Requise, les besoins de financement des CFD, la Politique à appliquer en cas d'erreur de Cotations (Spikes), la Politique sur Pip-Hunting, la Politique sur 4
apply when Orders/Instructions are generated from the Platform and thus the Company will not be liable for any damage, loss or any costs that arise from such trading and execution procedures of their Brokers. The Company uses all reasonable endeavors to allow the placing of Client Orders in the Automatic Orders mode without undue delay and immediately as close as possible to the Transactions concluded by the Provider. The Client acknowledges that Automatic Orders allow only imitating or taking the opposite direction of Provider s Transactions, in a time approximate to the Provider s transactions. In addition, despite the Company s reasonable efforts, the Client acknowledges that the placing/execution of Orders may be delayed for reasons beyond the control of the Company and even perfect electronic devices do not guarantee that the placement/execution of Client s Orders will take place at the same time or approximate time at which the Provider s relevant Transaction was concluded or that it will be placed or executed at all. The Company will use reasonable efforts to execute or transmit an Order (whether to open or close) but it is agreed and understood that execution or transmission may not always be achieved at all for reasons beyond the control of the Company. 8. Client s Consent When establishing a business relation with the Client, the Company is required to obtain the Client s prior consent to the Policy. By entering into a relationship with the Company, the client is consenting to the Policy, which is a part of the general Agreement between the Client and the Company. Snipers, les possibilités de résiliation, etc. La Société n'a pas de contrôle sur les procédures de Trading et d exécution des Courtiers qui s'appliquent lorsque les Ordres / Instructions sont générées à partir de la Plateforme et donc la Société ne sera pas responsable des dommages, des pertes ou des coûts qui découleront de telles opérations de Trading et de telles procédures d'exécution des Courtiers. La Société met en œuvre tous les efforts raisonnables afin de permettre la mise en place des Ordres des clients en mode «Ordres Automatiques» et ce, sans retard indu et aussi rapidement que possible vis-à-vis des opérations conclues par le Fournisseur. Le Client reconnaît que les Ordres Automatiques permettent seulement d imiter ou de prendre la position inverse de celle du Fournisseur, dans un temps approximatif vis-à-vis de celles du Fournisseur. De plus, malgré les efforts raisonnables de la Société, le Client reconnaît que la mise en place et l'exécution des Ordres peuvent être retardées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société et que même des appareils électroniques parfaits ne garantissent pas que le placement et l exécution des Ordres des Clients aient lieu en même temps ou à une heure approximative que les Ordres du Fournisseur, ou que les Ordres soient purement placés et exécutés. La Société fera des efforts raisonnables pour exécuter et transmettre ces Ordres (que ce soit pour les ouvrir ou les fermer), mais il est convenu et entendu que l'exécution ou la transmission ne peuvent pas toujours être réalisées à tout moment pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société. 8. Consentement du Client Lors de l'établissement d'une relation d'affaires avec le Client, la Société est tenue d'obtenir le consentement préalable du Client quant à la Politique de la Société. En entrant dans une relation avec la Société, le Client consent à sa Politique, qui est une partie de l'accord général entre le Client et la Société. Further, the Client acknowledges that some transactions entered in to by the Company on its behalf (e.g. transactions related to CFDs) may De plus, le Client reconnaît que certaines opérations conclues par la Société en son nom (par exemple, des transactions liées aux CFD) ne peuvent pas être exécutées par le Courtier (y 5
not be executed by the broker (including the Client s Broker) on a recognized exchange or a Multilateral Trading Facility and as such the Client may be exposes to greater risks. For more information about the Client-Broker Relationship, please refer to the Appendix III.: Risk Warnings and Acknowledgements. 9. Amendment of the Policy and Additional Information The Company reserves the right to review and/or amend its Policy and arrangements whenever it deems this appropriate. Should you require any further information and/or have any questions about the Policy please direct your request and/or questions to info@dub-investment.com. This document is made in French and English languages. In case of discrepancies the English version shall prevail. compris le Courtier du Client) sur une Bourse reconnue ou un Système Multilatéral de Trading et en tant que tel le Client peut être exposé à des risques accrus. Pour plus d'informations sur la relation Client- Courtier, merci de se référer à l'annexe III.: «Avertissements relatifs aux Risques». 9. Modification de la Politique des Informations Supplémentaires La Société se réserve le droit d'examiner et / ou de modifier sa Politique et ses dispositions quand elle le juge opportun. Si vous avez besoin de plus amples informations et / ou si vous avez des questions concernant la Politique de la Société, veuillez adresser votre demande et / ou vos questions à info@dubinvestment.com. Ce document est rédigé dans les langues française et anglaise. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra. 6