RIVP Réhabilitation de l hôtel Cromot du Bourg

HOTEL CROMOT DU BOURG 9 rue Cadet à Paris 9ème Appel à projets pour la location de locaux recevant du public Ensemble «CHALGRIN» REMISE DES PROJETS : Date limite de réception : 19 octobre 2015 Heure limite de réception : 12h00 Livraison de l immeuble : Septembre 2017 Maîtrise d ouvrage : RIVP 13 avenue de la Porte d Italie 75621 Paris cedex 13 Maîtrise d œuvre : Pierre-Antoine Gatier Architecte ACMH 34 rue Bonaparte 75006 Paris DBLH Architectes 8 rue des canettes 75006 Paris SIBAT Bureau d études techniques 17 rue Froment 75011 Paris 1

I LE PROJET... 4 I.1 PRESENTATION DE L OPERATION... 4 I.1.1 PROGRAMME - SITUATION CALENDRIER... 4 I.1.2 HISTOIRE DU SITE... 5 I.1.3 ENJEUX PATRIMONIAUX... 6 I.1.1 ORGANISATION GENERALE DU PROJET DE REHABILITATION DE L HOTEL CROMOT DU BOURG... 8 I.2 CARACTERISTIQUES DES LOCAUX «CHALGRIN»... 9 I.2.1 SURFACES... 9 I.2.2 ARCHITECTURE ET DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES DE L ENSEMBLE CHALGRIN... 9 I.2.3 EQUIPEMENTS TECHNIQUES... 10 I.3 CONTRAINTES REGLEMENTAIRES... 11 I.3.1 CLASSEMENT DES ERP... 11 I.3.2 REFERENTIEL REGLEMENTAIRE... 11 I.3.3 CONFORMITE DES AMENAGEMENTS... 12 I.4 CONDITIONS DE LOCATION... 13 II LA CONSULTATION... 13 II.1 CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES... 13 II.2 CONTENU DES OFFRES... 14 II.3 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES... 15 II.4 CRITERES DE SELECTION... 15 II.5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET VISITE DU SITE... 15 III ANNEXES... 16 III.1 DOCUMENTS GRAPHIQUES... 16 III.2 REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE... 16 2

Introduction La Régie Immobilière de la Ville de Paris a engagé en juin 2013 les études pour la réhabilitation de l Hôtel Cromot du Bourg. Deux ensembles recevant du public nommés «Jourdain» et seront créés dans le cadre de cette opération. La location et l exploitation de ces deux ensembles font l objet de deux appels à projet distincts, de manière à intégrer dans le projet de réhabilitation les contraintes des preneurs en amont du dépôt du permis de construire. La présente notice d Appel à projet concerne les locaux et comporte la présentation de l opération, la description des locaux, l indication des conditions locatives et les modalités de présentation des candidatures. Une partie des bâtiments est protégée au titre des Monuments Historiques et il est indispensable de resituer cette opération dans l histoire du site. La présentation comporte donc une note historique détaillée. L histoire de cet ancien hôtel particulier commence en 1735. Conçu pour constituer l habitation privée de Jules David Cromot, Baron du Bourg, le bâtiment a été affecté à partir de la révolution française, à de nouveaux usages passant d un statut privatif à un statut collectif. Cette mutation s est accompagné d importantes transformations. Mélangeant habitation et activités, cette réappropriation populaire s est caractérisée par la mixité des fonctions et par une importante activité artistique et intellectuelle. La manufacture de pianos Pleyel s est installée sur le site en 1807 et Frédéric Chopin a donné un concert dans les salons de l hôtel en 1832. Le studio de photographie industrielle Chevojon, une des plus anciennes entreprises de photographie en France, a été fondé en 1861 sous la grande verrière du bâtiment cour. Institution du Paris révolutionnaire et de l histoire sociale, l association ouvrière l Imprimerie Nouvelle, a occupé le site à partir de 1870. Musique, photographie, architecture, sciences politiques, l hôtel Cromot du Bourg occupe une place importante dans l histoire intellectuelle et artistique de la ville de Paris et du 9eme arrondissement. La Ville de Paris a exprimé sa volonté de préserver la vocation culturelle du site, son ouverture au public et sur le quartier. En inscrivant leurs activités dans le champ de la culture, de l innovation et des industries créatives, les locaux Jourdain viendront poursuivre cette exceptionnelle tranche d histoire parisienne. 3

I LE PROJET I.1 PRESENTATION DE L OPERATION I.1.1 PROGRAMME - SITUATION - CALENDRIER a) Le programme Le programme de l opération est mixte (commerces, locaux recevant du public, logements) et comprend la réhabilitation complète du clos et du couvert (façades et toitures), des parties communes, de la cour intérieure, des éléments de structures, ainsi que la restauration des décors classés Monuments Historiques du premier étage. Les deux ensembles de locaux recevant du public seront installés pour l ensemble (objet du présent appel à projet) dans les bâtiments rue et cour et pour l ensemble Jourdain, dans la halle et les bâtiments adjacents. Des logements sociaux seront créés dans les étages des bâtiments rue et cour. Les commerces situés rue Cadet seront conservés et resteront en activité pendant toute l opération. Cette opération de rénovation de l hôtel Cromot du Bourg comporte un double enjeu. Le premier est patrimonial, le projet doit préserver et mettre en valeur les ouvrages historiques qu ils soient classés, inscrits ou remarquables. Le second est architectural. Le projet doit assurer la mise en œuvre du programme avec une organisation cohérente des nouvelles fonctions. Cet hôtel particulier était initialement l habitation privée de Jules David Cromot, Baron du Bourg. A partir de la révolution, le bâtiment a connu différentes affectations et des transformations successives pour passer d un usage privatif à un usage collectif. La création de logements sociaux et de locaux recevant du public est l aboutissement d un processus de réappropriation publique engagé de la Révolution à nos jours, dans un processus permanent de réutilisation et de densification portée par la vie industrielle et artisanale du 9e arrondissement. b) Le site La rue Cadet est une voie publique du 9ème arrondissement de Paris. Elle débute rue du Faubourg Montmartre et se termine rue de Montholon. L arrondissement est particulièrement bien desservi en transports en commun, avec 19 stations de métros à l'intérieur ou en limite de son territoire. L'offre culturelle y est très développée avec l'opéra Garnier, la place de l'opéra, les théâtres et les cinémas des grands boulevards. L'Hôtel Drouot attire de nombreux visiteurs, comme, plus au nord, le Musée de la Vie romantique et le Musée Gustave Moreau. Le 9ème arrondissement de Paris a été marqué par le mouvement de La Nouvelle Athènes, du nom du lotissement créé en 1819-1820 dans le quartier Saint-Georges. Ecrivains, acteurs, musiciens ou peintres, les principales figures du mouvement romantique parisien ont vécu et travaillé dans cet ensemble d'immeubles situé entre les rues Saint-Lazare, Blanche, La Bruyère et Notre Dame de Lorette. 4

Les figures les plus importantes de ce mouvement sont Ary Scheffer, Eugène Delacroix, Gustave Moreau, George Sand, Alexandre Dumas, Frederic Chopin, Victor Hugo, Marie Taglioni, Théodore Géricault, Pissarro, Paul Gauguin, Horace Vernet, Paul Delaroche, Marie Dorval, Pierre-Jean de Béranger, Eugène Isabey, Talma, Catherine Joséphine Duchesnois et Mademoiselle Mars. La parcelle d environ 1 580 m2 prend adresse au 9, rue Cadet. Le site comporte quatre bâtiments distincts : le bâtiment sur rue, le bâtiment sur cour, la halle et le bâtiment de l imprimerie. Le bâtiment cour est composite (aile d origine, extension latérale et surélévation). Le pavillon est une partie singulière du bâtiment rue. Les propriétés du n 9 et du n 11 y sont imbriquées. Les locaux sont actuellement occupés par la Commission du Vieux Paris ou vacants pour une partie d entre eux. c) Le calendrier Les dates principales du calendrier de réalisation sont les suivantes : Juin 2013 Octobre 2013 Juin 2015 Octobre 2015 Janvier 2016 Septembre 2017 Lancement de l opération Début des études Lancement de l appel d offre Attribution du marché et préparation du chantier Début des travaux Achèvement des travaux I.1.2 HISTOIRE DU SITE a) Histoire de la construction L hôtel Cromot du bourg est composé de trois bâtiments s organisant autour d une cour : le bâtiment sur rue, les ailes sur cours, la halle et l imprimerie. Le premier bâtiment, construit par Boudrey entre 1754 et 1760, s implante le long de la rue Cadet. Il est composé de locaux commerciaux à rez-de-chaussée, de caves sous voûtes, de deux étages sous corniche, un étage sous toiture et un grenier. L architecte fera édifier un pavillon à l extrémité du bâtiment (13 rue Cadet) entre 1762 et 1786. L ancien Boudoir, au premier étage, présente des décors peints et lambris anciens. Il a été classé monument historique depuis 1987. Un passage sous porche permet l accès à la cage d escalier principale inscrite au titre des monuments historiques. Les façades et toitures de cette aile sont inscrites à l inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le second bâtiment s implante perpendiculairement à la rue Cadet et se compose historiquement de deux «ailes». La première aile donne sur la cour du 11 et remonte à l époque de Gallerand, fruitier du Roi Louis XV (1735-1750). Cette aile a été par la suite de nombreuse fois transformée et surélevée. La deuxième aile «dite aile» s oriente sur la cour du 9 rue Cadet. Elle a été construite entre 1762 et 1786 par l architecte Jean- François pour Jules-David Cromot du Bourg. Ces bâtiments se composent d un rez-de-chaussée sous voûtes, de caves, de deux étages (accueillant les salons classés au premier étage), et d un dernier niveau sous toiture accueillant la verrière de l ancien atelier du photographe Chevojon. Les façades et toitures de cette aile sont inscrites à l inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le troisième bâtiment se compose d une grande halle à structure métallique avec un sous- 5

sol et d un petit bâtiment en briques de trois niveaux. Il correspond à l ancienne imprimerie «Imprimerie Nouvelle» construite en 1881 par l architecte Frantz Jourdain et témoigne de la forte activité industrielle et artisanale de Paris après la Révolution. D un hôtel particulier à un établissement public L histoire de la construction des bâtiments du 9 rue Cadet commence en 1735, avec le chantier à cet emplacement d un premier hôtel particulier, modifié, agrandi et décoré à plusieurs reprises jusqu en 1784. Après 1793, l ensemble est divisé et loué à des particuliers, des commerçants et des industriels, et il est complété d ateliers. Dès lors, commence un usage mixte, mêlant résidence et activités, que la Ville de Paris, propriétaire à partir de 1902, conserve jusqu à la fin des années 1990. Dans les années 2000, avec l adaptation d une partie de l espace intérieur en locaux administratif pour y installer en 2004 le département Histoire de l Architecture et Archéologie de Paris, suivie de l aménagement d une cour paysagère ouverte au public, commence la reconfiguration des lieux. Aujourd hui, la présentation et la mise en valeur des caractéristiques architecturales et décoratives du 9-11 rue Cadet et les potentialités de sa réhabilitation sont étroitement liées à cette évolution continue, étalée sur presque trois siècles. Beaucoup d éléments anciens, de toutes les époques, témoignent d une stratification historique complexe, avec en arrièreplan une histoire sociale très riche des habitants et usagers. b) Histoire des usages L hôtel Cromot du Bourg a accueilli au cours du temps de divers et prestigieux occupants. Les pianos Pleyel installent un magasin de vente et des salles d expositions de pianos dans les grands salons entre 1828 et 1839. Des concerts privés ou publics y sont alors donnés, le célèbre musicien Frédéric Chopin jouera pour la première fois en 1832. Après Pleyel, une banque hypothécaire s installera dans les grands salons entre 1839 et 1851. Au deuxième et troisième étage de l aile sur cour les Frères Berthaud, photographes installeront entre 1855 et 1900 leurs ateliers de lithophotographie. A partir de 1881, la cours est investie par l Imprimerie Nouvelle, qui édifie dans la cour la construction d une halle et d un bâtiment en brique de deux étages. La rue Cadet participe alors au développement d un pôle journalistique parisien, établi non loin des grands boulevards. En 1903 le studio photographique «Chevojon» s installe dans les locaux des frères Cathala, repris en 1900 au départ de la société Berthaud. Définie comme «studio d art industriel», la société Chevojon est par la suite présentée comme la première entreprise de photographie française. Ses principaux clients sont des architectes et des entrepreneurs. Elle bâtit ainsi une grand part de la mémoire de l architecture française pendant des décennies, jusqu aux réalisations d Auguste Perret dans les années 1950, la Grande Arche de la Défense et les aéroports d Orly et de Roissy dans les années 1970. L activité cesse en 1995 et le bilan sera déposé en 1997. I.1.3 ENJEUX PATRIMONIAUX Un monument historique est, en France, un monument ou un objet recevant par arrêté un statut juridique destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique ou architectural. Deux niveaux de protection existent : un monument peut être classé ou inscrit comme tel, le classement étant le plus haut niveau de protection. 6

a) Classement Monument Historique Un arrêté de classement au titre des monuments historiques a été prononcé le 29 décembre 1987. Il met en protection les quatre pièces en enfilade du premier étage de l aile sur cour («ancienne antichambre, ancien salon, ancienne chambre, salon») et celui du boudoir du pavillon sur rue. Ces salons classés présentent de riches décors, lambris et éléments de menuiseries anciens. Le projet prévoit leur restauration en conservation. Ces salons classés à haute valeur patrimoniale feront partie de l ensemble. b) Inscription à l Inventaire Supplémentaire des Monument Historiques Un arrêté d inscription à l inventaire supplémentaire des monuments historiques a été prononcé le 29 décembre 1987 concernant les façades et toitures du bâtiment sur rue et sur cour, ainsi que l escalier principal avec sa rampe en fer forgé. Le projet prévoit la restauration complète des façades et toitures. Les menuiseries anciennes seront conservées et restaurées. L escalier principal sera restauré en conservation. c) Ouvrages remarquables De nombreux éléments non concernés par les arrêtés de classement MH ou d inscription ISMH présentent néanmoins une forte valeur historique ou patrimoniale. Ainsi, l ancienne imprimerie, construite par l architecte Frantz Jourdain, témoigne de l activité industrielle du XIXe siècle dans le 9e arrondissement de Paris. Le projet souhaite conserver la mémoire de cette usage industriel et prévoit la conservation des dispositions architecturales de l imprimerie (halle au volume ouvert, verrière, façade en brique et poutres métalliques...). Au premier et deuxième étage, outre les salons classés, de nombreux élément anciens remarquables sont aujourd hui toujours présents (cheminées, corniches, parquets, volets intérieurs...). Le projet prévoit leur restauration en conservation. Enfin, la verrière de l ancien atelier de photographie Chevojon sera également restaurée en conservation. Une partie de la verrière aujourd hui disparue sera également restituée. d) Histoire de l architecture Objet de transformations successives, l Hôtel Cromot du Bourg est l œuvre composite de plusieurs générations d architectes. Deux figures historiques sont cependant indissociables de l histoire du site. Jean-François-Thérèse Architecte de l extension latérale du bâtiment cour. Jean-François-Thérèse est un architecte français né à Paris en 1739 et mort dans la même ville le 21 janvier 1811. Architecte emblématique du style Louis XVI caractérisé par sa monumentalité austère, se distingue par l'ampleur de ses conceptions plus que par la précision des détails. Hôtel de Saint-Florentin (1767-1769) 7

Hôtel de Langeac (1773) Collège royal de France (1 774-1780) Église Saint-Philippe-du-Roule (1774-1784) Pavillon de musique de la comtesse de Provence (1784) Arc de triomphe de l'étoile (1806-1811) Frantz Jourdain Architecte de la halle et du bâtiment de l Imprimerie nouvelle. Frantz Jourdain, est un architecte, critique d'art et homme de lettres français, né le 3 octobre 1847 à Anvers, décédé le 22 août 1935 à Paris. Les nouveaux magasins de la Samaritaine (1905) I.1.4 ORGANISATION GENERALE DU PROJET DE REHABILITATION DE L HOTEL CROMOT DU BOURG Aucun changement majeur de l organisation des bâtiments n est prévu dans le cadre du projet de réhabilitation de l Hôtel Cromot du Bourg. Les bâtiments ont été constitués par des extensions et des surélévations. Il n est pas envisagé de restituer une configuration historique particulière mais d assumer et de conserver les parties successives comme les témoins à part entière de l histoire exceptionnelle du site. Seule la façade de la halle sera restructurée. a) Répartition des fonctions Les différentes fonctions (locaux recevant du public, logements, commerces) seront totalement dissociées. Les locaux recevant du public seront installés pour l ensemble dans les bâtiments rue et cour (rez de chaussée, niveau 1, entresol et niveau 2) et pour l ensemble Jourdain dans la halle et les bâtiments adjacents (rez de chaussée et sous-sol). Les logements seront créés dans les étages supérieurs des bâtiments rue et cour, et aux premiers et second niveaux de l imprimerie. Les commerces seront situés exclusivement au rez-de-chaussée du bâtiment rue. b) Accès Dans le quartier très dense de la rue Cadet, la grande cour de l hôtel Cromot du Bourg constitue une respiration et l opportunité de prolonger l espace public en cœur d îlot. La cour sera le point d entrée de l ensemble. Les commerces ont un accès direct sur rue et pour la majeure partie d entre eux sur cour. La cour sera accessible aux personnes à mobilité réduite. Il est précisé que la cour - espace vert protégé ouvert au public - ne pourra pas avoir d usage privatif. L ensemble sera doté d une circulation verticale intérieure par un escalier et un ascenseur ou un élévateur, mettant en relation les deux niveaux principaux (rez-dechaussée / étage). c) L e s c a v e s 8

L ensemble ne comporte aucune cave en sous-sol. I.2 CARACTERISTIQUES DES LOCAUX «CHALGRIN» I.2.1 SURFACES Sous-sol RDC R+1 Entresol R+2 Total 0 132 546 73 23 774 m 2 I.2.2 ARCHITECTURE ET DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES DE L ENSEMBLE CHALGRIN a) Accès L accès direct aux locaux est prévu au rez-de-chaussée du bâtiment cour. Cet accès principal sera conforme aux règles d accessibilité PMR. Un dégagement supplémentaire sur la cage principale, permettra d assurer l évacuation du public et d offrir lors d évènements ponctuels, un accès aux salons par l escalier historique. Les locaux seront livrés équipés d une plate-forme élévatrice mettant en relation le niveau rez-de-chaussée et le niveau 1. Les locaux situés aux niveaux entresol et au niveau 2, ne pourront pas être accessibles au public. b) Distribution L ensemble est composé de 5 secteurs : Le hall d accueil au rez-de-chaussée du bâtiment cour Les salons historiques au premier étage du bâtiment cour Les salons historiques au premier étage du bâtiment rue Des locaux à l entresol du bâtiment cour (non accessibles au public) Un local au second niveau du bâtiment cour (non accessible au public) Une grande partie du premier niveau du bâtiment cour est protégée au titre des monuments historiques. Le cloisonnement de ces locaux ne pourra pas être modifié. Le premier niveau du bâtiment rue est relativement dissocié de celui du bâtiment cour. Le cloisonnement des quatre premières trames de ce plateau sera plus flexible. En première analyse, une activité musicale ne semble pas compatible avec la présence de logements à l étage supérieur. c) Structure Niveau R+1 : la charge d exploitation sera limitée à 250 dan/m2 Niveau RdC : la charge d exploitation sera limitée à 400 dan/m2. Les planchers sont des planchers d origine du bâtiment, avec une structure bois. Même s il est prévu un renforcement des planchers, la surcharge maximum ne devra pas excéder 400 dan/m2 au niveau rez-de-chaussée et 250 dan/m2 dans les étages. Il conviendra de s en assurer notamment s il est prévu de mettre en place des équipements lourds ou impliquant d importantes surcharges ponctuelles (poinçonnement). 9

d) E n v e l o p p e Toutes les façades des bâtiments rue et cour, sont inscrites à l inventaire de monuments historiques. Les murs sont en maçonnerie traditionnelle : pierre de taille ou moellon enduits. Les façades ne seront pas isolées thermiquement. Les menuiseries extérieures seront des menuiseries traditionnelles en bois à simple vitrage. e) Revêtements et finitions Les locaux seront livrés avec des revêtements de sol en parquet (pièces sèches) ou en sols durs (pièces humides). Les murs et les plafonds seront enduits et peints. Le parquet recevra un traitement de protection. f) Aménagements divers L aménagement final des locaux sera à charge des preneurs. Un dossier technique devra être adressé pour validation au Bailleur. Les locaux seront livrés avec les équipements techniques figurant au chapitre I. 2. 3. I.2.3 EQUIPEMENTS TECHNIQUES Chaque local sera livré par le bailleur avec les équipements suivants : a) Electricité - courants forts Puissance maximum réservée : tarif jaune 240 kva. Mise en œuvre d une arrivée électrique par lot avec un disjoncteur différentiel au rez-dechaussée. Les locaux seront livrés avec un réseau de boîtiers de sol ou de boîtiers muraux. Ces boîtiers seront reliés par des fourreaux aiguillés passant dans le plenum de parquet. Dans les espaces protégés au titre des monuments historique, un éclairage d ambiance sera installé. Il appartiendra au locataire de réaliser le câblage, la mise en place de l appareillage et de l éclairage dans les autres locaux. b) Electricité - Courants faibles Fourreaux en attente pour les équipements futurs : Fibre optique Téléphone Il appartiendra ensuite au locataire de réaliser le câblage et la mise en place des équipements. 10

c) Adduction d eau Arrivée d eau bouchonnée en attente dans les sanitaires avec manchette en attente pour le sous- comptage. d) Évacuations EU-EV Attente au sol pour évacuation des eaux usées et eaux vannes (diamètre 100 mm). Ces attentes sont évacuées et raccordées au réseau d assainissement du concessionnaire. e) Ventilation La distribution et la diffusion sont fournies. Une gaine d extraction dimensionnée pour un débit de 7m3/h par m2 de surface de locaux. Un local ventilation est prévu dans les combles. Les locataires devront s assurer que leur activité ne nécessitera pas de conduits de dimensions supérieures. Le locataire devra la fourniture et l installation de l extracteur sur les gaines laissé en attente et le raccordement électrique sur les câbles laissé en attente. f) Chauffage Tous les dispositifs de chauffage seront prévus (distribution et émission de chaleur). Une manchette compteur sera prévue en attente. Les pompes de circulation du réseau de chauffage sont prévues. g) Rafraîchissement Il n est pas prévu de système de rafraîchissement. h) Elévateur Les locaux seront équipés à la livraison d un élévateur accessible aux PMR mettant en relation deux niveaux principaux. I.3 CONTRAINTES REGLEMENTAIRES I.3.1 CLASSEMENT DES ERP L utilisation de l escalier principal des logements sur la rue Cadet comme une des sorties principales de l ensemble amène à classer l établissement 5ème ou 4ème catégorie d ERP. L effectif sera donc inférieur ou égal à 300 personnes. I.3.2 REFERENTIEL REGLEMENTAIRE Quel que soit le type d activité, l exploitant de l ERP devra s assurer de la conformité de ses aménagements avec la réglementation. Le référentiel réglementaire est principalement constitué des textes suivants. a) Sécurité incendie L ensemble du site sera mis en conformité avec la réglementation incendie relative à la rénovation des logements ou aux ERP. L aménagement des locaux devra respecter les dispositions du Règlement de Sécurité contre les l incendies relatif aux ERP. 11

b) Accessibilité Règles d accessibilité - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006. Les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. c) Plan local d urbanisme Situation en regard du PLU d) Plan d exposition aux risques naturels Contraintes PPRI Dispositions techniques spécifiques aux locaux inondables e) Contraintes acoustiques Nouvelle Réglementation Acoustique Il n existe aucune réglementation acoustique spécifique à la réalisation de travaux dans les bâtiments existants. Néanmoins l isolement acoustique des ERP devra être conforme aux dispositions de la Nouvelle Réglementation Acoustique en vigueur pour les logements neufs (NRA). f) Monuments historiques Pour les monuments historiques inscrits ou classé, le recours à un architecte est obligatoire. Tous les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire (même ceux normalement soumis à déclaration préalable). I.3.3 CONFORMITE DES AMENAGEMENTS a) Conformité réglementaire Quel que soit le type d activité, l exploitant de l ERP devra s assurer de la comptabilité et de la conformité de ses aménagements avec la réglementation et les contraintes particulières du bâtiment. b) Conformité architecturale Tout projet d aménagement sera soumis à l approbation de la RIVP. 12

I.4 CONDITIONS DE LOCATION Loyer annuel en principal de l ensemble CHALGRIN : Surface : 774 m 2 Valeur locative : 260,00 /m 2 /an Loyer annuel : 201 240 HT et HC valeur 1 er trimestre 2013 Provision pour charges : 40 /m2/an/ht/hc, Bail commercial 3/6/9 ans avec une indexation annuelle sur l indice du coût de la Construction ; une proposition de variante de bail pourra être étudiée sous réserve qu elle respecte l assujettissement au régime de la TVA, Paiement du loyer en trimestre d avance, Versement d un dépôt de garantie de 3 mois de loyers en principal, Taxe Foncière et Taxe d Ordures Ménagères et non Ménagères à la charge du Preneur, Contrats de fourniture d énergie et eau à la charge du preneur, Contrats d entretien sécurité incendie à la charge du preneur, Dispositions de l article 606 du code civil à la charge du Bailleur, Travaux d aménagement à la charge du Preneur sous réserve de validation du dossier technique par le Bailleur, Frais de rédaction d actes 4.5% HT du loyer annuel hors charges. Le cas échéant, si le preneur prend l assistance d un cabinet de commercialisation les honoraires correspondants seront à la charge exclusive du preneur. II LA CONSULTATION II.1 CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES Le preneur pourra être une société en cours de constitution ou constituée ou une association Les documents administratifs et fiscaux demandés aux candidats sont : a) Pour une personne morale ou une société : Le nom de la société, siège social, numéro d immatriculation au RCS, Nom, adresse et numéro de téléphone du gérant, Présentation du projet avec motivations du candidat et le nombre d emplois créés et à créer, Un descriptif exact de l activité, Photocopie de la pièce d identité du gérant / du président, Copie des statuts de la société, PV de l Assemblée générale, Un extrait KBIS en original datant de moins de 2 mois, Le dernier avis d imposition de la société, Les deux dernières quittances de loyer, Liasse fiscale complète des deux derniers exercices clos (bilan, compte de résultat) et prévisionnel d exploitation, Plaquette commerciale, Garanties bancaires le cas échéant, b) Pour une société en cours de création : 13

Nom de la future société, Présentation du projet avec motivations du candidat et le nombre d emplois créés et à créer, Un descriptif exact de l activité, Projet de statut, Une photocopie recto-verso de la pièce d identité du gérant, Une quittance de loyer ou justificatif de domicile, Le dernier avis d imposition, Un relevé d identité bancaire ou postal, Un compte de résultat et bilan prévisionnels, Le nombre d emplois exercés, Mode de financement du projet, Prévisionnel d exploitation sur 3 ans, Garanties bancaires le cas échéant. c) Pour une association ou structure apparentée : Copie de la déclaration de votre association à la préfecture et parution au J.O, Descriptif exact de l'activité qui sera exercée, le nombre d emplois créés et à créer et les motivations du candidat, Copie des statuts de l association, Copie de l assemblée générale qui a statué sur la nomination du Président, Les deux dernières quittances de loyers, Copie du bilan prévisionnel et du plan de financement, Copie de la pièce d'identité du représentant de l association, Relevé d'identité bancaire du ou des comptes de l association, Garanties bancaires le cas échéant. II.2 CONTENU DES OFFRES Il est rappelé que le projet devra s inscrire dans le champ culturel et des pratiques artistiques, et/ou dans le champ de l innovation, principalement dans les industries créatives, des médias, des contenus numériques, etc., et/ou dans le champ de la promotion, de la diffusion, de la commercialisation de ces secteurs, et/ou dans le champ de la formation et de l éducation à ces métiers. L espace devra pouvoir être ouvert au public, dans des conditions et horaires à proposer par le candidat et qui pourront être discutés avec la RIVP et la Ville de Paris. Le candidat devra également indiquer quels liens sont envisagés avec le quartier. Les candidats remettront une offre avec une note d intention sous format papier comprenant : nature de l activité, conditions d exploitation (plage horaire, amplitude d ouverture au public), projet d aménagement précis des locaux précisant les différents usages envisagés pour chaque niveau, modèle économique : la solidité financière du projet et le caractère réaliste du budget d exploitation sachant que la Ville de Paris, bailleur emphytéotique des locaux, a indiqué à la RIVP son intention de ne pas participer au financement des projets en investissement et en fonctionnement. II.3 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 14

Si vous souhaitez postuler, vous devrez transmettre votre offre sous pli cacheté portant les mentions : RIVP- Direction de la Construction Appel à projet CHALGRIN 13 avenue de la Porte d Italie 75013 Paris Date limite de réception des offres le lundi 19 octobre 2015 avant 12h00. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées au présent règlement, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus pour la première phase d analyse mais seront éventuellement remis à l étude dans le cadre d une deuxième phase si le premier appel à candidatures s avérait infructueux. II.4 CRITERES DE SELECTION Les critères suivants seront pris en compte lors de l attribution de l appel à projet : Qualité du projet du candidat au regard des critères suivants : - adéquation du projet avec les thématiques attendues, listées au II.2 (champ culturel et artistique et/ou innovation principalement dans les industries créatives, médias, contenus numériques, etc., et/ou promotion, diffusion, commercialisation, et/ou formation et éducation à ces secteurs). - intégration de l activité dans le quartier et lien avec le quartier, - conditions d ouverture au public, - compatibilité de l activité avec les autres usages du site (logement, commerce, cour accessible au public). Capacités financières à supporter les investissements requis par le projet et les contraintes d exploitation, Nombre d emplois créés et le cas échéant volet emploi-insertion, Présentation et références du candidat, Qualité d aménagements des projets présentés, Les offres seront appréciées dans leur globalité. II.5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET VISITE DU SITE Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter : Odile PFEFFENN à l adresse suivante : odile.pfeffenn@rivp.fr Pour toute demande de visite du site, nous vous remercions de contacter Benjamin MARTIN à l adresse suivante : benjamin.martin@rivp.fr 15

III ANNEXES III.1 DOCUMENTS GRAPHIQUES a) Plan de situation plan de masse, b) Plan du niveau 0, c) Plan du niveau n1, d) Plan du niveau Entresol, e) Plan du niveau n2. III.2 REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE 16