Notice Boléro d information Boléro est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule et donc d un rachat aux dates d échéances indiquées. Tout rachat de part à d autres dates s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat de 4 %). Le porteur prend donc un risque en capital, non mesurable a priori, s il est contraint de racheter ses parts en dehors des dates prévues. forme juridique promoteur société de gestion dépositaire établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats commissaire aux comptes FCP Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance NATIXIS Asset Management CACEIS Bank Groupe Caisse d Epargne Pierre-Henri Scacchi et Associés classification Fonds à formule. objectif de gestion L objectif de gestion de Boléro est de permettre au porteur de profiter des marchés actions et obligataires par l intermédiaire d un Panier d OPCVM et de récupérer, aux dates intermédiaires et/ou à l échéance du Fonds, le 29 mai 2012, au minimum le meilleur remboursement entre : son investissement initial, hors commission de souscription, majoré de 2 % par année à partir de la 5 e année ; ou son investissement initial, hors commission de souscription, multiplié par 65 % de l évolution d un Panier de cinq OPCVM. Cette évolution est déterminée en faisant la moyenne des évolutions des cinq OPCVM qui composent le Panier. Ces évolutions, calculées conventionnellement (méthode et dates de calcul détaillées ci-après) sont retenues pour leur valeur réelle. économie de l OPCVM La performance du Fonds est liée à la performance d'un Panier de 5 OPCVM qui ont été selectionnés au sein de la gamme gérée par le Groupe Caisse d'epargne de façon à présenter une allocation d'actif équilibrée correspondant à l'objectif d'investissement du Fonds. L'économie du produit permet ainsi au porteur de bénéficier, au travers de ce Panier, d une diversification géographique sur plusieurs marchés actions et d une diversification sur les taux d'intérêt. Toutefois, l évolution du Panier étant retenue qu à hauteur de 65 %, le porteur pourra profiter de la performance de ce Panier que lorsque celle-ci aura atteint un seuil minimum évoluant chaque année. Ainsi, la cinquième année, la performance du Panier devra être supérieure à 56,93 % (voir exemple page 3), dans le cas contraire le porteur ne bénéficiera que du taux garanti. avantages-inconvénients Avantages : le porteur peut profiter des marchés actions et obligataires en toute sécurité, puisqu il est assuré de récupérer au minimum son investissement initial, hors commission de souscription ; le porteur bénéficie d une majoration minimum de son investissement initial, hors commission de souscription, de 8 % à l échéance du Fonds (soit un rendement actuariel de 0,97 %), ou 2 % par année à partir de la 5 e année, selon la date à laquelle il effectuera son rachat ; le porteur choisit librement la date à laquelle il souhaite récupérer son placement, puisque la formule du Fonds lui propose plusieurs dates possibles de rachat sans frais, chaque année, de la quatrième année à l échéance du Fonds ; les évolutions de chacun des OPCVM composant le Panier sont retenues pour leurs valeurs réelles pour le calcul de l évolution du Panier ; le porteur profite des revenus des OPCVM du Panier puisque ceux-ci sont pris en compte dans le calcul des évolutions. 1
Inconvénients : l évolution du Panier n est retenue qu à hauteur de 65 % de sa valeur réelle. Ainsi, le porteur profite de cette évolution que lorsque le Panier a enregistré une performance minimum. Donc, pour que le porteur récupère au moins son investissement initial, hors commission de souscription, et selon l année où aura lieu le rachat majoré d un taux garanti, il faudra que le Panier enregistre une performance minimum, soit, à titre d exemple, au moins 56,93 % si la rachat est effectué la cinquième année. (voir exemple page 3). pour bénéficier de la garantie offerte du capital, hors commission de souscription, le porteur est contraint de respecter les dates de rachat précisées ; dans le cas où les OPCVM du Panier enregistreraient de faibles, voire de mauvaises performances, le porteur récupèrerait aux dates intermédiaires ou à l échéance du Fonds, son investissement initial, hors commission de souscription, majoré uniquement d un taux minimum garanti, et ceci à compter de la 5 e année. Description de la formule La formule de Boléro est définie suivant la date de rachat, soit au minimum, le meilleur remboursement entre : Dates intermédiaires et date d échéance 100 % de son investissement initial, hors commission de souscription, majoré de : du 14 au 28 mai 2008 0 % du 14 au 28 mai 2009 2 % du 14 au 28 mai 2010 4 % du 13 au 27 mai 2011 6 % le 29 mai 2012 8 % 100 % investissement initial, hors commission de souscription, multiplié par 65 % de l évolution du Panier de 5 OPCVM (méthode de calcul détaillée ci-après). Évolution du Panier L évolution du Panier est calculée, tous les jours, du 13 au 27 mai de chaque année de 2008 à 2010, du 12 au 26 mai 2011 et le 15 mai 2012. Elle s obtient en faisant la moyenne équipondérée des évolutions des cinq OPCVM qui composent le Panier. L évolution du Panier calculée chaque jour est prise en compte pour la détermination du montant minimum de remboursement du lendemain, sauf pour la date d échéance pour laquelle l évolution est calculée le 15 mai 2012. Pour chaque OPCVM, l évolution se mesure par le rapport entre la valeur relevée à ces dates, soit du 13 au 27 mai de chaque année de 2008 à 2010, du 12 au 26 mai 2011 et le 15 mai 2012 et la valeur du 27 mai 2004. Panier dénomination de l OPCVM Société de gestion Classification Poids code ISIN Investissements Gestion Actions françaises 20 % FR0000287948 Dynamique + Gestion Diversifiés 20 % FR0000287922 Actions Futur Gestion Actions françaises 20 % FR0000287914 Capitalisation Gestion Obligations et autres titres FCP de créances libellés en euros 20 % FR0010057075 CDC Loomis US Large Cap CDC IAM Actions américaines 20 % LU0130099293 Growth-class I Part C Les notices d information et les prospectus de ces OPCVM sont disponibles auprès de la société de gestion NATIXIS Asset Management. Les événements qui pourraient affecter un OPCVM du Panier ainsi que les modalités de remplacement de l OPCVM affecté sont précisés dans le règlement du Fonds. Contexte de marchés permettant une maximisation de la formule La formule offre au porteur une participation à l évolution du Panier. Le Panier étant lui-même composé d'opcvm actions et obligataires, la formule sera maximisée dans une situation où les marchés obligataires et actions progressent, c'est-à-dire lorsque les actions montent et que les taux d'intérêt baissent. 2
Évolutions du Panier qui permettent, pour chaque année (de la 4 e à la 8 e ), de maximiser la formule Le tableau ci-après détaille, pour un porteur possédant 1 part de 150 euros, pour chacune des périodes, l évolution minimum du Panier qui permet au porteur d obtenir un remboursement supérieur aux différents taux garantis offerts. Montant minimum de remboursement : 150 euros + taux garanti Évolution du Panier incluant les dividendes Seuil de performance la 4 e année 150 + 0 % = 150 euros la 5 e année 150 + 2 % = 153 euros la 6 e année 150 + 4 % = 156 euros la 7 e année 150 + 6 % = 159 euros la 8 e année 150 + 8 % = 162 euros 150 x 65 % Évolution = 150 euros Évolution = 1,538 150 x 65 % Évolution = 153 euros Évolution = 1,5692 150 x 65 % Évolution = 156 euros Évolution = 1,6 150 x 65 % Évolution = 159 euros Évolution = 1,6307 150 x 65 % Évolution = 162 euros Évolution = 1,6615 53,85 % 56,93 % 60 % 63,08 % 66,16 % exemples Ainsi, à titre d exemple, la quatrième année, pour que l évolution du Panier soit favorable au porteur, c està-dire que son remboursement soit supérieur au taux garanti, il faut que le Panier enregistre une performance de plus de 53,85 % sur 4 ans. De nombreux montants de remboursement sont envisageables selon l évolution des marchés financiers et la date à laquelle le porteur aura effectué son rachat. Les exemples suivants détaillent, pour trois scénarios (défavorable, intermédiaire et favorable) : le calcul des évolutions du Panier ; les deux montants de remboursement possibles pour un porteur ayant souscrit une part le 27 mai 2004, soit un investissement de 153 euros (150 + 2 % de droits d entrée). Les données présentées ci-dessous sont données à titre indicatif. Scénario défavorable : baisse ou stagnation des marchés. Dans cet exemple, le porteur effectue son rachat le 17 mai 2008. le taux minimum garanti, pris en compte pour le calcul du montant possible de remboursement, sera celui de la quatrième année de vie du Fonds, soit 0 % ; l évolution du Panier, prise en compte pour le calcul du montant possible de remboursement, sera celle de la veille, soit le 16 mai 2008 : les deux montants possibles de remboursement sont pour cet exemple : 150 + 0 % = 150 euros ; ou 150 x 65 % x 0,99 = 96,52 euros. Ainsi, si le porteur choisit d effectuer son rachat le 17 mai 2008, il ne récupère que son investissement initial : 150 euros, soit une perte de 150 - (150 + 2 % de frais de souscription) = 3 euros. Investissements Dynamique + Actions Futur Capitalisation Loomis large cap Moyenne du Panier le 27 mai 2004 le 16 mai 2008 34,54 31 42 39 102 37 25 37 41 118 Évolutions 37/34,54 = 1,07 25/31 = 0,81 37/42 = 0,88 41/39 = 1,05 118/102 = 1,16 0,99 Performances 1,07-1=0,07 soit + 7 % 0,81-1=-0,19 soit - 19 % 0,88-1=-0,12 soit - 12 % 1,05-1=0,05 soit + 5 % 1,16-1=0,16 soit + 16 % - 1 % 3
Scénario intermédiaire : remontée régulière des marchés. Dans cet exemple, le porteur effectue son rachat le 20 mai 2010. le taux minimum garanti, pris en compte pour le calcul du montant possible de remboursement, sera celui de la sixième année de vie du Fonds, soit 4 % ; l évolution du Panier, prise en compte pour le calcul du montant possible de remboursement, sera celle de la veille, soit le 19 mai 2010 : les deux montants possibles de remboursement sont pour cet exemple : 150 + 4 % = 156 euros ; ou 150 x 65 % x 1,94 = 189 euros. Ainsi, si le porteur choisit d effectuer son rachat le 20 mai 2010, il récupère 189 euros, donc un gain de 189 - (150 + 2 % de frais de souscription) = 36 euros, soit un rendement annuel de 3,93 %. Investissements Dynamique + Actions Futur Capitalisation Loomis large cap Moyenne du Panier le 27 mai 2004 le 19 mai 2010 34,54 31 42 39 102 51,36 72 109 44 218 Évolutions 51,36/34,54 = 1,49 72/31 = 2,32 109/42 = 2,6 44/39 = 1,13 218/102 = 2,14 1,94 Performances 1,49-1 = 0,49 soit + 49 % 2,32-1 = 1,32 soit + 132 % 2,6-1 = 1,6 soit + 160 % 1,13-1 = 0,13 soit + 13 % 2,14-1 = 1,14 soit + 114 % + 94 % Scénario favorable : remontée importante des marchés. Dans cet exemple, le porteur effectue son rachat à l échéance du Fonds. le taux minimum garanti, pris en compte pour le calcul du montant possible de remboursement, sera celui de la dernière année de vie du Fonds, soit 8 % ; l évolution du Panier prise en compte pour le calcul du montant possible de remboursement, sera celle du 15 mai 2012 : les deux montants possibles de remboursement sont pour cet exemple : 150 + 8 % = 162 euros ; ou 150 x 65 % x 2,72 = 265,20 euros. Ainsi, si le porteur choisit d effectuer son rachat à l échéance du Fonds, le 29 mai 2012, il récupère 265,20 euros, donc un gain de 265,20 - (150 + 2 % de frais de souscription) = 112,20 euros, soit un rendement annuel de 7,23 %. Investissements Dynamique + Actions Futur Capitalisation Loomis large cap Moyenne du Panier le 27 mai 2004 le 15 mai 2012 34,54 31 42 39 102 98 105 111 78 278 Evolutions 98/34,54 = 2,84 105/31 = 3,39 111/42 = 2,64 78/39 = 2,00 278/102 = 2,73 2,72 Performances 2,84-1 = 1,84 soit + 184 % 3,39-1 = 2,39 soit + 239 % 2,64-1 = 1,64 soit + 164 % 2-1 = 1 soit + 100% 2,73-1 = 1,73 soit +173 % + 172 % 4
Comparaison entre les rendements de Boléro et le rendement d un emprunt d État pour les trois exemples présentés précédemment : Date du rachat Pour le porteur : Rendement annuel (5) Montant du remboursement Gain (1) Boléro Emprunt d État 17 mai 2008 150-3 0 % 2,86 % (2) 29 mai 2012 265,20 112,20 7,23 % 3,79 % (3) 20 mai 2010 189 36 3,93 % 3,39 % 4) (1) ou perte après déduction de 153 euros [soit 1 part de 150 euros et 3 euros de droits d entrée (2 % de 150 euros)] (2) Rendement actuariel brut d un emprunt d État français (OAT zéro coupon échéance 25/04/2008) au 22/03/2004 (3) Rendement actuariel brut d un emprunt d État français (OAT zéro coupon échéance 25/04/2012) au 22/03/2004 (4) Rendement actuariel brut d un emprunt d État français (OAT zéro coupon échéance 25/04/2010) au 22/03/2004 simulations sur des données historiques de marché Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer des rendements fictifs, calculés en fonction des dates d échéance passées de la formule. Elles permettent de visualiser le comportement de la formule lors des différentes phases de marché traversées au moment de la simulation. 1 102 simulations ont été réalisées du 2 janvier 1992 au 22 mars 2004. Les scénarios de marché passés ne préjugent pas des scénarios futurs, de même que les performances. Le rendement moyen de Boléro du 2 janvier 1992 au 22 mars 2004 aurait été de 64,63 % (soit 6,43 % annualisés). Sur la période considérée, le porteur aurait obtenu, dans 59,17 % des cas, un rendement supérieur au taux sans risque (34,66 % soit 3,79 % annualisés). Pour les besoins des simulations, NATIXIS Asset Management a choisi des indices de remplacement pour les OPCVM du Panier qui n existaient pas pendant toute la période de simulation : La Sicav Loomis US Large Cap Growth est remplacée par l indice S&P 500 du 02/01/1992 au 20/06/2001 ; La Sicav Actions Futur est remplacée par l indice SBF 120 du 02/01/1992 au 03/10/1995 ; La Sicav Dynamique + est remplacée par l indice Dow Jones Euro Stoxx 50 du 02/01/1992 au 17/10/1997 ; La Sicav Investissements est remplacée par l indice CAC 40 du 02/01/1992 au 03/01/1995 ; Le FCP Capitalisation est remplacé par l indice EFFAS Bond Indice Euro du 02/01/1992 au 02/01/1997. 5
caractéristiques financières garantie protection Niveau de garantie Garantie intégrale du capital à l échéance hors commission de souscription. Garant La garantie est apportée par BPCE. Objet La garantie est accordée au Fonds pour tout porteur ayant souscrit à la valeur d origine le 27 mai 2004 avant 12 heures, sous réserve de la conservation de ses parts et du réinvestissement des dividendes et avoirs fiscaux éventuels, jusqu au rachat effectué à l une des dates intermédiaires ou à l échéance du Fonds, le 29 mai 2012 avant 12 heures. Modalités Cette garantie est définie comme étant celle permettant à tout porteur ayant souscrit le 27 mai 2004 avant 12 heures, d obtenir, selon la date de rachat, au minimum, le meilleur remboursement entre : son investissement initial, hors commission de souscription, majoré de 2 % par année à partir de la 5 e année ; ou son investissement initial, hors commission de souscription, multiplié par 65 % de l évolution d un Panier de 5 OPCVM. L engagement du garant porte sur un montant, calculé hors impôt ou prélèvement quelconque supporté par le Fonds ou les porteurs. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au garant pour compenser les effets sur les porteurs et/ou sur le Fonds dudit impôt, taxe ou retenue de caractère fiscal ou autre. Tout porteur qui souscrit après le 27 mai 2004 après 12 heures est protégé à hauteur de la valeur garantie définie ci-dessus, sous réserve de vendre ses parts pendant l une des périodes intermédiaires ou à la date d échéance, le 29 mai 2012. orientation des placements Boléro est en permanence investi au minimum à 75 % en titres éligibles au PEA. Son investissement physique en actions ou parts d OPCVM français et/ou européens coordonnés ne peut excéder 50 % de son actif. Le Fonds utilise principalement des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés des pays membres et non membres de la zone euro et se réserve la possibilité d intervenir sur des marchés de gré à gré, notamment en faisant appel aux techniques de swaps, de cessions et d acquisitions temporaires de titres. Dans ce cadre, le gérant met en place un contrat d échange permettant d atteindre l objectif d indexation sur l évolution d un Panier de 5 OPCVM, des assets swaps et des pensions livrées. Ces opérations ne dépasseront pas 100 % de l actif. durée minimale de placement recommandée 8 ans et 2 jours. souscripteurs concernés Tous souscripteurs. Le Fonds peut servir de support de contrats d assurance vie exprimés en unités de compte. affectation des résultats Capitalisation et/ou distribution des revenus. Le Fonds se réserve la possibilité de distribuer des acomptes. Les revenus et avoirs fiscaux attachés sont obligatoirement réinvestis. Ces réinvestissements pourront être effectués en millièmes de part. dominante fiscale FCP éligible au PEA. 6
modalités de fonctionnement durée du Fonds Du 27 mai 2004 au 29 mai 2012 à minuit, sauf si à l échéance, une nouvelle offre agréée par l AMF est proposée aux porteurs de parts. date de clôture de l exercice Dernier jour de Bourse du mois de juin sur Euronext Paris (première clôture le 30/06/2005). valeur nominale d origine 150 euros le 27 mai 2004. montant maximum de l actif Le Fonds sera plafonné à 2 614 794 parts. périodicité de calcul de la valeur Chaque jour d ouverture d Euronext Paris, à l exception des jours fériés légaux en France. La première valeur est calculée le 27 mai 2004 après 12 heures. conditions de souscription et de rachat La période de réservation s étend du 13 avril 2004 au 27 mai 2004 avant 12 heures. Les souscriptions effectuées jusqu au 27 mai 2004 avant 12 heures (date de centralisation des ordres) sont exécutées sur la base de la valeur d origine. Postérieurement à cette date, les ordres souscription et de rachat centralisés avant 12h30 sont exécutés sur la base de la prochaine valeur. L attention des porteurs est attirée sur le fait qu ils doivent se renseigner auprès de leur conseiller financier sur l heure limite de passage des ordres. Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en millièmes de part. Ces opérations s effectuent auprès du Groupe Caisse d Epargne. commission de souscription Le 27 mai 2004 avant 12 heures : 2 % rétrocédés aux tiers. Postérieurement à cette date : 4 %, dont part acquise à l OPCVM : 4 %. commission de rachat À compter du 27 mai 2004 après 12 heures : 4 %, dont part acquise à l OPCVM : 2 %. Cas d exonération : ordres centralisés du 14 au 28 mai 2008 avant 12 h 30 du 14 au 28 mai 2009 avant 12 h 30 du 14 au 28 mai 2010 avant 12 h 30 du 13 au 27 mai 2011 avant 12 h 30 et le 29 mai 2012 avant 12 h 30. frais de gestion maximum 1,79 % TTC de la valeur nominale d origine. libellé de la devise de comptabilité Euro. adresse de la société de gestion 21, quai d Austerlitz 75634 Paris Cedex 13 adresse du dépositaire 1-3 place Valhubert 75206 Paris Cedex 13 établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats Groupe des Caisses d Epargne publication de la valeur La valeur est disponible auprès de la société de gestion et des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. Diffusion sur le serveur vocal OPCVM EN LIGNE au 0 892 680 900 (0,34 TTC/min) et sur le site Internet : www.caisse-epargne.fr Date d agrément de l OPCVM par l AMF : 26 mars 2004. Date d édition de la notice d information : 1er juillet 2010. La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d information complète de l OPCVM et le dernier document périodique sont disponibles auprès de la société de gestion, NATIXIS Asset Management, et des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. 7