Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1) prime par client. La promotion Si vous êtes admissible : vous aurez droit à un maximum de trente-cinq (35) opérations sur actions gratuites, à concurrence de 9,95 $ CA par opération pendant une période de négociation de 90 jours (les «Opérations gratuites»); vous recevrez gratuitement un livre électronique du Globe; vous ne paierez pas les frais minimum des comptes admissibles nouveaux ou existants lorsque vous effectuez deux opérations à commission sur une période de six mois, jusqu'à votre 36 e anniversaire. (la «Promotion»). Types de compte admissibles Comptes admissibles (placements autogérés seulement) Non enregistrés Compte au comptant ou sur marge (individuel ou conjoint). Enregistrés CELI, REER ou REER de conjoint Pour plus de clarté, les types de compte qui ne sont pas énumérés dans les présentes ne sont pas considérés comme admissibles à la Promotion. La Promotion débute à minuit (HE) le 15 mai 2014 et se termine à 23 h 59 (HE) le 5 janvier 2015 (la «Période de promotion») et elle s'applique au compte admissible que vous ouvrez (le «Compte associé à la promotion». Seules les opérations provenant du Compte associé à la promotion donnent droit aux Opérations gratuites. Si vous répondez aux critères d'admissibilité de la Promotion, tous vos comptes BMO Ligne d'action admissibles sont admissibles à la ou aux prime(s). Critères d'admissibilité Admissibilité à la promotion Ouvrir un (1) nouveau compte admissible et être âgé de 18 à 35 ans Prime 35 opérations sur actions gratuites livre électronique gratuit du Globe; annulation des frais minimums de compte jusqu'à votre 36 e anniversaire Pour pouvoir participer à la Promotion et recevoir la ou les prime(s) décrite(s) ci-dessous, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : i. Vous devez être âgé de 18 à 35 ans (votre année de naissance doit être comprise entre 1978 et 1995) au moment de l'ouverture du compte.
ii. Le client nouveau ou existant doit ouvrir un (1) nouveau compte BMO Ligne d'action admissible. Dans le présent document, ce compte est désigné le «Compte associé à la promotion». La liste des types de compte admissibles est présentée plus haut. iii. Le code de promotion NOUVEAU doit être entré au moment où vous faites la demande d'ouverture de compte en ligne. iv. Pour que vous puissiez bénéficier des Opérations à frais fixes, le Compte associé à la promotion doit demeurer ouvert jusqu'à votre 36 e anniversaire. v. Vous devez provisionner le Compte associé à la promotion en y déposant de nouveaux fonds nets. Opérations gratuites La période de 90 jours de commissions gratuites sur vos opérations commence un jour ouvrable après la date à laquelle vous entrez le code NOUVEAU dans la demande d'ouverture de compte en ligne (la «Date de début»); elle ne s'applique qu'aux opérations faites dans le Compte associé à la promotion. Un crédit correspondant aux frais applicables aux Opérations gratuites admissibles sera porté à votre compte dans les 30 jours suivant la fin de la période de 90 jours. La commission sur les opérations sur actions sera créditée, jusqu'à concurrence de 9,95 $ CA par opération, pour toute opération effectuée par l'intermédiaire du site Web de BMO Ligne d'action, du service Télé transactions ou de l'application de placements mobile. Livre électronique gratuit du Globe Vous recevrez gratuitement un livre électronique en édition limitée portant sur le placement et la gestion d'actifs de la part de BMO Ligne d'action, en partenariat avec le Globe and Mail. Vous recevrez le livre électronique dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous entrez le code NOUVEAU dans la demande d'ouverture de compte en ligne. Vous recevrez le livre électronique au moyen d un message dans maconnexion MD. Annulation des frais Si vous effectuez deux opérations à commission sur une période de six mois, nous annulerons aussi les frais minimums suivants de tout compte admissible nouveau ou existant jusqu'à votre 36 e anniversaire : Compte non enregistré : 25 $ CA par trimestre si le solde du compte est inférieur à 10 000 $. Compte enregistré : 100 $ CA par an si le solde du compte est inférieur à 25 000 $. Vous recevrez un crédit dans les 30 jours suivant le traitement des frais. Concours BMO Ligne d'action Si vous êtes admissible à la Promotion, ouvrez votre Compte associé à la promotion au plus tard le 31 octobre 2014 à 23 h 59 (HE); si votre Compte est un compte non enregistré, vous obtenez un (1) bulletin de participation au concours BMO Ligne d'action. Vous ne recevez pas de bulletin de participation au concours BMO Ligne d'action si votre Compte associé à la promotion est un compte enregistré. Mode de participation sans achat : Obtenez un (1) bulletin de participation au Concours en rédigeant et en soumettant à BMO Ligne d'action un court texte dans lequel vous expliquez comment la technologie passée, actuelle et future vous aide à être un meilleur investisseur. REMARQUE :
Le compte que vous utilisez pour être admissible à la promotion ne peut être provisionné par un virement provenant d un autre compte ouvert à BMO Ligne d action, à BMO Nesbitt Burns, à BMO Banque privée Harris ou à BMO Investissements Inc. Votre Compte associé à la promotion doit demeurer en règle pendant au moins une période de trois mois suivant son ouverture (la «Période de trois mois»). Pendant la Période de trois mois, le Compte associé à la promotion qui : a) présente un solde débiteur, b) fait l'objet d'un appel de marge, ou c) affiche une documentation incomplète ou des opérations en cours pourrait être jugé non admissible à la Promotion, à notre entière discrétion. La documentation se rapportant au Compte associé à la promotion doit être complète, et aucune opération ne doit être en cours sur ce compte. Vous ne pouvez avoir qu'un Compte associé à la promotion. Si vous ouvrez plus d'un compte admissible en utilisant le code de promotion NOUVEAU pendant la Période de promotion, les critères qui suivent serviront, dans l'ordre suivant, à déterminer quel compte admissible sera le Compte associé à la promotion et recevra la Promotion : 1. Les comptes au comptant admissibles ont priorité sur les comptes enregistrés et les comptes sur marge admissibles. 2. Le compte admissible ouvert le plus récemment a priorité. 3. Si plus d'un compte admissible a été ouvert le même jour, celui dont le numéro de compte est le moins élevé a priorité. Limite d'une (1) offre et d'une (1) prime par client. Vous ne recevez pas de bulletin de participation au concours BMO Ligne d'action si votre Compte associé à la promotion est un compte enregistré. Les transferts provenant du Régime d'actionnariat des employés de BMO ne sont ni autorisés ni admissibles dans le cadre de cette Promotion. Aucune exception ne sera faite. BMO Ligne d'action se réserve le droit d'annuler ou de modifier la Promotion ou d'en changer les modalités (y compris la période de l'offre) en tout temps. Vous êtes le seul responsable des répercussions fiscales associées à cette offre ou au transfert de fonds dans le Compte associé à la promotion. Règlement Concours BMO Ligne d'action (le «Concours») Aucun achat n'est requis. Le Concours débute à minuit (HE) le 15 mai 2014 et se termine à 23 h 59 (HE) le 31 octobre 2014 (la «Période du concours»). PARTICIPATION 1. Tous les clients de BMO Ligne d'action qui sont admissibles à la Promotion doivent ouvrir leur Compte associé à la promotion au plus tard le 2 novembre 2014 à 23 h 59 (HE); si leur Compte associé à la promotion est un compte non enregistré, ils reçoivent un (1) bulletin de participation au Concours. Consultez les modalités relatives à la Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs. Pour lever toute ambiguïté, vous ne recevez pas de bulletin de participation au Concours BMO Ligne d'action si votre Compte associé à la promotion est un compte enregistré. 2. Mode de participation sans achat : Obtenez un (1) bulletin de participation au Concours en rédigeant et en soumettant à BMO Ligne d'action un court texte dans lequel vous expliquez comment la technologie passée, actuelle et future vous aide à être un meilleur investisseur. Pour être admissible, votre participation doit être accompagnée d'une preuve d'âge et indiquer votre nom complet et votre adresse actuelle. Votre court texte doit être composé de 500 à 800 mots; aucune exception ne sera faite. Les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard le 31 octobre 2014 à 23 h 59 (HE). Les bulletins de participation envoyés par la poste doivent être reçus au plus tard trois (3) jours ouvrables après la fin de la Période du concours, le cachet de la poste en faisant foi.
Par courriel : BMOInvestorLine.Contest@bmo.com Par la poste : Service du marketing, BMO Ligne d'action 100 King Street West, 41 th Floor Toronto (Ontario) M5X 1A1 1. Seuls les bulletins admissibles seront pris en compte; certaines exclusions s'appliquent. Limite d'un (1) bulletin de participation par personne pendant la Période du concours. S'il s'avère qu'un participant a tenté de s'inscrire plus d'une fois au Concours pendant la Période du concours, tous ses bulletins de participation seront annulés. Tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période du concours feront partie du tirage au sort. ADMISSIBILITÉ 2. Le Concours ne s'adresse qu'aux personnes ayant qualité de résidents canadiens durant la Période du concours et : (a) qui sont clientes de BMO Ligne d'action et admissibles à la Promotion et dont le Compte associé à la promotion est non enregistré; ou (b) qui ont présenté un bulletin de participation sans achat requis, conformément aux présentes. 3. Au moment de participer au Concours, les participants doivent être majeurs, au sens donné par la loi de leur province ou territoire de résidence. 4. Les employés (et les personnes qui partagent leur domicile) de la Banque de Montréal (le «commanditaire»), de ses sociétés affiliées, de ses mandataires, de ses agences de publicité ou de promotion ainsi que les juges du concours ne sont pas admissibles. 5. Le commanditaire se réserve le droit de refuser tout bulletin qu'il juge non admissible. PRIX 6. Un (1) prix en argent est offert, qui consiste en un montant de3 500 $ CA (le «Prix en argent»). Le prix en argent est remis directement au gagnant. Il doit être accepté tel quel et est incessible. Aucune substitution n'est autorisée, sauf au gré du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de retirer tout prix en argent après l'avoir attribué s'il estime que le bulletin n'était pas admissible durant la Période du concours. TIRAGE ET SÉLECTION DU GAGNANT 7. Un (1) bulletin sera tiré au hasard parmi tous les bulletins de participation admissibles qui auront été reçus pendant la Période du concours (le «Finaliste»). Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus. 8. Le commanditaire se réserve le droit d'écarter le bulletin de participation de la personne sélectionnée comme finaliste s'il juge que le bulletin n'est pas admissible. 9. Avant d'être déclaré gagnant : le finaliste devra répondre correctement et dans le délai imparti à une question d'arithmétique qui lui sera posée par téléphone ou par la poste. Chaque participant sélectionné sera joint par téléphone ou par la poste et devra signer et retourner, dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de l'avis, le document Acceptation Déclaration concernant l'admissibilité et décharge pour : i. confirmer qu'il a respecté le règlement du concours; ii. dégager la Banque de Montréal, ses sociétés affiliées, ses mandataires, ses agences de publicité ou de promotion, les juges du concours ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité découlant du concours, de l'inscription des participants, de l'attribution des prix, de l'utilisation bonne ou iii. mauvaise du prix ou d'une partie du prix; autoriser le commanditaire à utiliser les nom, adresse et photo ou représentation du finaliste dans toute publicité diffusée relativement au concours, sans autre préavis ni rémunération. 10. Si un finaliste : (i) ne peut être joint par téléphone ou par la poste dans les trente (30) jours suivant sa sélection, ou si un avis antérieur a été retourné sans avoir pu être remis, (ii) ne répond pas correctement à la question réglementaire d'arithmétique ou (iii) ne retourne pas les documents relatifs au concours dans le
délai imparti, il est exclu et perd son prix. Le commanditaire se réserve alors le droit de tirer le nom d'un autre participant parmi les bulletins de participation admissibles restants. GÉNÉRALITÉS 11. En s'inscrivant au Concours, le participant s'engage à se conformer au règlement du Concours. Le Concours ne s'adresse qu'aux RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGI PAR LES LOIS FÉDÉRALES, PROVINCIALES ET MUNICIPALES CANADIENNES QUI S'APPLIQUENT. Il est nul là où la loi l'interdit. Toutes les décisions du commanditaire relatives au Concours sont définitives et sans appel. 12. Le commanditaire se réserve le droit de retirer ou de modifier le concours en tout temps, pour quelque raison que ce soit, y compris une erreur, une altération, une intervention non autorisée, une fraude ou tout autre problème échappant à son emprise raisonnable et compromettant la bonne conduite du concours telle qu'elle est envisagée par le règlement de celui-ci. Toute tentative de compromettre le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d'exercer toutes les voies de droit possibles pour obtenir tous les dommages-intérêts permis par la loi et d'engager des poursuites criminelles. 13. Le commanditaire, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux, se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le concours sans préavis et sans obligation advenant un accident, une erreur d'impression, une erreur administrative ou tout autre type d'erreur. 14. Résidents du Québec : Tout différend quant à l'organisation ou au déroulement d'un concours publicitaire peut être soumis à l'arbitrage de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige relatif à l'octroi d'un prix remis à un résident du Québec peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec dans l'unique but d'aider les parties à parvenir à une entente. 15. En s'inscrivant au concours, chaque participant convient expressément que le commanditaire, ses mandataires et représentants peuvent conserver, communiquer et utiliser les renseignements personnels envoyés en marge de son inscription uniquement aux fins de l'administration du concours et conformément au Code de confidentialité du commanditaire (qu'on peut consulter à bmolignedaction.com), à moins que le participant ne consente à recevoir d'autres communications du commanditaire. On pourra prendre connaissance du nom du gagnant à www.bmolignedaction.com. En outre, le commanditaire peut conserver ces renseignements et les utiliser ultérieurement pour promouvoir auprès de lui ses produits et services. Le Commanditaire peut aussi les communiquer au sein de la Banque, à ses filiales et aux sociétés membres de BMO Groupe financier qui fournissent des produits et services de dépôt, de prêt, de placement, de valeurs mobilières, de courtage, d'assurance, de fiducie et autres. Si le participant ne veut pas que l'information le concernant soit conservée, transmise ou utilisée aux fins précitées, il doit écrire au Service du marketing de BMO Ligne d'action, 100 King Street West, 41 th floor, Toronto (Ontario) M5X 1H3 ou téléphoner au 416-359- 6721. 16. BMO Ligne d'action se réserve le droit d'annuler ou de modifier en tout temps les modalités du concours (y compris la Période du concours). BMO Ligne d'action Inc. est une société membre de BMO Groupe financier. MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. BMO Ligne d'action Inc. est une filiale en propriété exclusive de Bank of Montréal Holding Inc. Membre(s) du Fonds canadien de protection des épargnants. Membre(s) de l'organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.