Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes, qui ne présentent pas de caractère polluant mais qui peuvent défigurer un paysage. Les déchets banals (DIB) non dangereux, mais qui peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux (DIS) qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. 1.1 Déchets inertes Numéro CED* Gravats Terre 17 05 04 CET (décharge) de classe 3 Réutilisation en remblai CET (décharge) de classe 3 Réutilisation en remblai Fiche n 9 Le plâtre et placo-plâtre ne font pas partie des déchets inertes mais des DIB. Attention à ne pas les mélanger! 1.2 Déchets banals (DIB) Numéro CED* Placo-plâtre 17 08 02 Emballages en carton 15 01 01 Emballages plastiques 15 01 02 Métaux et alliages Selon métal Polystyrène 20 01 99 PVC 20 01 39 Bois de dépose non souillé 20 01 38 Vitrages 20 01 02 Prestataire pour recyclage (fabrication de gypse) CET de classe 3 mais il n est pas toujours accepté Prestataire Ordures ménagères ou collecte spécifique Prestataire Ordures ménagères Tri et apport en déchetterie Enlèvement par un prestataire avec indemnisation éventuelle Recyclage (seulement si produits propres) Prestataire pour valorisation énergétique Valorisation énergétique (ordures ménagères) si l usine d incinération est équipée de traitement des fumées acides Valorisation énergétique (par exemple dans une chaudière si le bois est non souillé, et ne mélangez pas le bois de panneau et le bois massif) Prestataire pour recyclage (fabrication de calcin par exemple) Fiche n 1 A noter que si les volumes hebdomadaires ne dépassent pas 1100 litres/semaine, vous pouvez faire enlever vos déchets avec les ordures ménagères collectées par la commune. Par contre, si le volume dépasse 1100 litres/semaine, vous êtes obligé de trier et de valoriser les emballages (cartons, boîtes métalliques, bidons plastiques ). Sachez aussi que la collectivité n a aucune obligation de prendre à sa charge les déchets issus des activités artisanales, donc attention à ce que vous mettez aux ordures ménagères (volume et contenu) pour que les déchets continuent à être enlevés! La récupération de certains matériaux par des peut être monnayée, notamment pour les métaux et les alliages, vous permettant de tirer un bénéfice du tri. Page 1
1.3 Déchets dangereux (DIS) Numéro CED* Emballages vides souillés Selon du produit Cartouches de colle, de silicone contenant des substances dangereuses Huiles de coupes usagées, huiles d usinage 12 01 10 ou 12 01 19 Bois de dépose peint ou vernis 20 01 37 Solvants usagés 20 01 13 Chiffons souillés 15 02 02 08 04 09 Réutilisation (recharge, ) Réutilisation après régénération pour élimination ou nettoyage Fiche n 2 Fiche n 6 *CED : Catalogue Européen des Déchets Renseignez-vous sur une éventuelle reprise de ces déchets et des emballages par vos fournisseurs et privilégiez les produits qui en bénéficient. Une réglementation particulière s applique aux DIS, notamment en matière de suivi des déchets de leur production jusqu à leur élimination finale. Le B.S.D.I. (Bordereau de Suivi des Déchets Industriels) atteste de la collecte des déchets par une entreprise autorisée par la préfecture, et de leur élimination conforme. Il n est pas obligatoire dans tous les cas, mais il est fortement conseillé de le demander à votre prestataire. Le B.S.D.I. accompagne les déchets à chaque étape depuis leur départ du lieu de production jusqu au traitement final. Vous devez conserver le premier volet (blanc) et vous assurer ensuite du retour par l éliminateur du dernier volet (jaune). Vous devez les conserver au moins trois ans, car, lors d un contrôle, vous devez pouvoir justifier de l élimination conforme de vos déchets. Sur le tri des déchets, sachez que si vous mélangez des déchets le coût d élimination sera basé sur le coût du déchet le plus cher à éliminer du mélange, c est à dire le coût des déchets dangereux. En particulier faites très attention à ne pas souiller les déchets inertes (quantité importante) par des produits dangereux. Sachez enfin que l Agence de l eau dispose de budgets destinés à subventionner la collecte des DIS avec une remise de 30 à 50% sur le coût d élimination, si le prestataire est conventionné par l agence de l eau. Renseignez-vous bien sur ce point auprès de votre prestataire. 2 La réglementation «ICPE» 2.1 Généralités L exercice de votre activité peut être soumis à des formalités particulières. Selon les dangers qu elle fait courir à l environnement, vous pouvez être obligé de déclarer votre installation ou demander une autorisation au Préfet du département. Pour savoir si votre installation est classée, regardez le tableau suivant et comparez les critères à votre activité. Si vous êtes en dessous des seuils, ces formalités ne vous concernent pas. Dans le cas contraire, vous devez déclarer votre installation ou demander une autorisation pour l exploiter. Pour votre activité, un arrêté type est associé à certaines rubriques. Ces arrêté-types définissent en détail les prescriptions techniques à respecter par l entreprise. Page 2
2.2 Seuils de déclaration et d autorisation N Rubrique Intitulé Critère de classement Seuil de déclaration Seuil d autorisat Arrêté type? 2560 Travail mécanique des métaux et alliages Puissance des machines (P) P > 50 kw P > 500 kw Oui N 2560 2561 Trempe, recuit, revenu des métaux et alliages Réalisation de l activité Si vous réalisez l activité Non Oui N 2561 286 Stockage et activité de récupération des déchets de métaux, alliages Surface utilisée (S) Pas de seuil S > 50 m2 Non Les seuils pouvant être modifiés, vérifiez régulièrement la situation de votre entreprise vis-à-vis de cette réglementation (une fois par an par exemple). De même, lorsque vous décidez de faire évoluer votre activité (acquisition de nouvelle machine, changement de produits, ), renseignez-vous au préalable pour connaître la réglementation ICPE liée à cette nouvelle activité. 3 L eau 3.1 Consommation d eau Le prix du mètre cube d eau est variable selon l endroit où se trouve l entreprise, mais la tendance générale est à l augmentation (hausse de 5% par an en moyenne en France). De façon générale, privilégiez les machines et procédés à faible consommation d eau : pré-rinçage, rinçage en circuit fermé par exemple. Si le débit de prélèvement est supérieur à 5 m3 /jours, il est interdit d avoir des circuits de refroidissement ouverts. De plus, le point de prélèvement doit être équipé d un dispositif anti-retour. 3.2 a) Rejets d eaux usées Rejet dans les égouts Le rejet des eaux usées autres que domestiques, doit être autorisé par la collectivité locale, qui perçoit une redevance d assainissement. Les eaux usées de votre activité peuvent être chargées de composants polluants (métaux lourds, eaux de rinçage, solvants, huiles ). Elles présentent donc un risque important pour le milieu naturel et peuvent fortement perturber le fonctionnement de la station d épuration, pouvant empêcher la valorisation des boues issues de l épuration. Vous devez donc recueillir séparément les produits usagés et les éliminer ensuite comme déchets, sans utiliser le réseau d assainissement. Si vous êtes soumis à déclaration, vous devez posséder un réseau séparatif qui collecte les eaux pluviales séparément des eaux résiduaires. Réalisez le stockage des ferrailles à couvert, pour éviter d une part l altération de certains métaux et d autre part le transfert de cations métalliques dans les eaux pluviales. b) Rejet dans le milieu naturel Il est strictement interdit de rejeter toute substance solide ou liquide susceptible de polluer les eaux dans le milieu naturel, soit directement dans l eau soit par infiltration dans les sols. Afin de préserver le milieu naturel de toute pollution accidentelle, vous devez réaliser le stockage des produits et déchets dangereux sur des bacs de rétention, qui retiennent les liquides dangereux en cas de fuite ou déversement accidentel. Vous devez également réaliser le stockage en des lieux séparés si les produits ne sont pas compatibles entre eux. 4 L air Les produits chimiques utilisés dans votre activité, et en particulier les solvants, contiennent des C.O.V : Composés Organiques Volatils. Ils sont nocifs pour la santé dans la mesure où ils s accumulent dans le corps en provoquant diverses réactions, variables selon les personnes et les quantités inhalées. Les solvants et d autres produits sont également inflammables et peuvent pour certains présenter des dangers importants. Ainsi, il est fortement recommandé : Page 3
De posséder une ventilation suffisante pour éviter tout risque d atmosphère explosible et les émanations toxiques. De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques. De stocker les chiffons imprégnés dans des récipients fermés. D utiliser les produits les moins volatils. Les poussières émises peuvent également être source de nuisances. N hésitez pas à porter et faire porter les masques à poussières! Certains travaux sur les métaux peuvent également générer des gaz, évitez leur inhalation par le port d un masque, travaillez dans un espace bien aéré, voire mettez en place des systèmes d aspiration au niveau des plans de travail. Selon la composition de ces gaz, vous devrez envisager l épuration avant le rejet à l atmosphère. Par ailleurs, votre installation ne doit pas être la source de nuisances olfactives (vapeurs toxiques ou corrosives, poussières,..) pour le voisinage. Le débouché à l atmosphère de la ventilation doit donc être aussi loin que possible des habitations voisines. Sachez enfin qu il est formellement interdit de brûler des déchets à l air libre ou dans toute installation non autorisée. 5 L énergie L énergie est nécessaire au fonctionnement de toute activité, néanmoins, quelques astuces et précautions peuvent être mises en œuvre afin de réduire les consommations énergétiques de façon significative, avec des bénéfices immédiats en terme d économies financières : Attention au choix des machines, privilégiez les moins consommatrices! Si vous possédez une installation de compression ou d aspiration d air, faites la vérifier régulièrement car les fuites sont de véritables gouffres à énergie! Attention à l isolation des locaux pour le chauffage en hiver et la chaleur de l été! Eteignez les machines lorsqu elles ne sont pas en service! Possédez un éclairage adapté à votre activité alliant économie et confort visuel. Préférez l utilisation de néons ou de lampes fluocompactes. Limitez les transports, organisez les trajets et conduisez «cool», ce qui permet d économiser le carburant. 6 La sécurité Voici un certain nombre d avertissements et consignes de sécurité qu il est très vivement recommandé de respecter afin de limiter les risques d accident dans l entreprise. Cette liste n est évidemment pas exhaustive et nous vous invitons à poursuivre la réflexion en fonction des conditions et contraintes de votre société! Les installations doivent être rendues inaccessibles aux personnes non habilitées Vérifiez l étiquetage des produits. Assurez-vous que les dangers et conditions de manipulation sont connus des utilisateurs. Privilégiez l utilisation des produits non étiquetés dangereux Demandez les fiches sécurité des produits à vos fournisseurs. Signalez correctement l aire de stockage des produits et déchets dangereux. Afin de limiter les risques, ne stocker pas plus de produit qu il est nécessaire à votre activité. Evitez l encombrement du sol pour éviter les risques de chutes. Utilisez toujours le matériel de protection lors des manipulations de produits dangereux ou des travaux «à risque» : gants, lunettes, blouses, combinaison, masque et protections auditives! Sécurisez tous les rayonnages des stocks pour éviter les chutes malencontreuses! N utilisez que du matériel avec le label «CE», accompagné d une déclaration de conformité. Les produits utilisés pouvant être inflammables, il faut interdire de fumer dans les locaux et signaler ce danger de manière apparente. Protégez les installations électriques et procédez à la mise à la terre de tous les équipements métalliques conformément aux règlements et aux normes applicables. Placer des extincteurs vers les lieux présentant des risques. Sachez également que la réglementation impose depuis le 8 novembre 2002 que chaque entreprise ait procédé à une évaluation des risques, dont les résultats doivent être contenus dans un «document unique» (plus d information à la CRAM ou auprès de votre organisation professionnelle). Enfin, le code du travail contient des textes concernant l hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Il précise notamment les fréquences et les conditions de contrôle des équipements pour s assurer de votre sécurité et de celle de votre personnel. Il Page 4
est important pour vous de vous y référer. Le principe de la responsabilité des employeurs ou chefs d établissement est défini dans ce code et il prévoit des sanctions en cas de manquements à ses obligations. 7 Le bruit Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La gêne qu il cause ne peut pas être mesurée avec exactitude, mais la loi fixe les seuils à ne pas dépasser. Le bruit se mesure avec un sonomètre. 7.1 Vis-à-vis des employés La réglementation impose donc au chef d entreprise de réduire le bruit au niveau le plus bas possible, afin de ne pas mettre en danger la sécurité de ses employés. Si le niveau de bruit dépasse 85 dba, l employeur doit fournir des protections individuelles à ses employés. Et si le niveau dépasse 90 dba, l employeur doit s assurer que ses employés utilisent les protections mises à leur disposition. Une signalisation doit être faite sur le lieu de travail. Il existe des moyens de réduire le bruit des machines existantes : soit en confinant les machines, en les plaçant sur des supports atténuant les vibrations soit en optimisant la répartition et la localisation des machines (éviter les surfaces réfléchissant les ondes sonores,..). soit en optimisant la construction du bâtiment ou en procédant à des aménagements, de sorte à avoir un temps de résonance minimum et de sorte à diminuer le niveau sonore (moins de surfaces parallèles, réduction de la transmission des ondes sonores par les solides, par les conduites, ). 7.2 Vis-à-vis du voisinage L augmentation de bruit vis-à-vis du voisinage ne doit pas être excessive. Le dépassement est fonction de la durée du bruit et de l heure à laquelle il est produit. L augmentation de bruit toléré est comprise entre 3dbA (bruit de + de 8heures, produit entre 22 et 7h) et 14dBA (durée comprise entre 30 secondes et 1 minute, produit entre 7 et 22h). De façon générale, les nuisances sonores sont étroitement liées à la proximité et à la sensibilité du voisinage, donc attention au moment de l installation! 8 Les sols Le sol est pour l environnement une entité à part entière avec son propre fonctionnement et ses propres mécanismes de régulation. L'apport de substances étrangères peut fortement perturber ce milieu, où la pollution peut perdurer, en particulier s il s agit de substances toxiques (liquides, solides par contact direct ou par retombé de fumés, ). Les polluants peuvent ensuite transiter par le sol et se retrouver dans les nappes souterraines, contaminant ainsi les réserves d eau potable destinées à la consommation humaine et animale. En conséquence, il est strictement interdit de jeter des déchets, toxiques ou non, sur ou dans les sols. A cet effet, les sols de l atelier et des aires de stockage doivent être étanches, incombustibles et équipés de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement. Sachez que les coûts pour la dépollution des sols sont très importants et qu ils sont à la charge du propriétaire du terrain. 9 Réglementation en référence Une liste des textes s appliquant est à votre disposition à la Chambre de Métiers. La réglementation évoluant, nous vous recommandons de vous y référer régulièrement. Vous pouvez pour cela accéder à tous les textes réglementaires via le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr/, site officiel de la République Française. 10 Pour plus d informations Contactez Claire MENIGOZ, Chargée de Mission Environnement à la Chambre de Métiers! Tel : 03.81.21.35.26 Fax : 03.81.21.35.00 Mél : c.menigoz@cma-doubs.fr Page 5