SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS

SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE des SERVICES PUBLICS D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT ET RAPPORT D ACTIVITES EXERCICE 2012 40, Rue Marcel Dassault - BP 38-64 170 ARTIX - Tél. 05.59.83.25.63 Fax. 05.59.83.21.60

PREAMBULE Pour satisfaire au décret 95-635 du 6 mai 1995, le Président de l'etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son Assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Il est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans ce rapport sont définis par les annexes 1 et 2 du décret. Pour satisfaire aux dispositions de l article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires des communes membres un rapport retraçant l activité de l établissement accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce présent rapport porte sur ces deux obligations. Ces informations sont transmises à chaque commune. Elles devront être présentées au Conseil Municipal et faire l'objet d'une délibération qui sera affichée aux panneaux habituels. SERVICE PUBLIC EAU POTABLE Indicateurs descriptifs des services 13.147 D101.0 Estimation du nombre d habitants desservis 2.01 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (au 1.1.2013 Commune ARTIX) (Prise en compte de toutes les redevances AEAG) 2 jours D151.0 Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Indicateurs de performance 100% P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbilologie 100% P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 60 % P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable 60,5% P104.3 Rendement du réseau de distribution 3,5 P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 3,2 P106.3 Indice linéaire de perte des réseaux 1,21 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable 80% P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 73,73 P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 11,1 P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées (/1000 abonnés) 75 P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 10,7 ANS P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité 1,43% P154.0 Taux d impayés sur les factures de l année précédente 21 P155.1 Taux de réclamation (/1000 abonnés) 2

SERVICE PUBLIC EAUX USEES Indicateurs descriptifs des services 6.000 D201.0 Estimation du nombre d habitants desservis 4 D202.0 Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissement industriels au réseau de collecte des eaux usées 40,29tms D203.0 Quantités de boues issues des ouvrages d épuration 1,97 D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (au 1.1.2013 Commune ARTIX) (Prise en compte de toutes les redevances AEAG) Indicateurs de performance N C P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 40% P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eaux usées NC P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 NC P204.3 Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 72% P205.3 Conformité des performances des ouvrages d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel pris en application de la police de l eau 100% P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon les filières conformes à la réglementation NC P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité NC P251.1 Taux de débordements des effluents dans les locaux des usagers NC P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau NC 253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 72% P254.3 Conformité des performances des ouvrages d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel pris en application de la police de l eau 80% P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 20,39ANS P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité NC P257.0 Taux d impayé sur les factures de l année précédente NC P258.1 Taux de réclamation SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Indicateurs descriptifs des services 8.245 D301.0 Estimation du nombre d habitants desservis 100 % D302.0 Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif Indicateurs de performance 41 % P301.3 Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif - ANNEXES Annexe 1: Schéma de remplissage des réservoirs, Annexe 2: Evolution du nombre d abonnés par commune 2011/2012, Annexe 3 : Carte de sectorisation, Annexe 4: Spécimen factures part eau potable année 2012 Annexe 5: Spécimen factures part eaux usées année 2012 Annexe 6 : Bilan ARS qualité de l eau distribuée, Annexe 7: Etats de la dette 2012, Annexe 8 : Comptes administratifs 2012, Annexe 9 : CARE Eau Potable, Annexe 10 : CARE Eaux usées, Annexe 11 : Données Agence de l Eau 3

1- DONNEES GENERALES I - Gestion des services Depuis le 1 er janvier 2000, un syndicat unique «le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons» gère les services publics : Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Autonome Regroupé et Assainissement Non Collectif. Le mode de gestion de ces services est différent. La population totale du syndicat est de 17 890 habitants. Carte du territoire syndical 1 Gestion du service public de l eau potable Depuis 1996, ce sont 24 communes qui ont transféré leur compétence au Syndicat avec une uniformisation des tarifs au 1.1.1999. Le contrat de délégation de service public signé avec l entreprise LYONNAISE DES EAUX (LDE) pour une durée de 10 ans est à échéance au 31.12.2020. Actuellement, c est de l ordre de 13.147 personnes qui sont desservies par le Syndicat en eau potable. Le nombre d abonnés est de 6.132 au 31.12.2012. 4

2 Gestion du service public de l assainissement collectif En 2000, le Comité Syndical a décidé de poursuivre la gestion du service sous forme de délégation de service public pour une période de 12 ans. Un contrat, après mise en concurrence et négociation, a été signé avec la SAUR à effet du 1 er janvier 2001. Plusieurs avenants ont été signés pour intégrer l exploitation de nouveaux ouvrages : silo à boues et table d égouttage à la station d ARTIX, postes de relevage et station d épuration de SAULT DE NAVAILLES. Actuellement, ce sont 6.000 personnes qui sont desservies par le Syndicat en eaux usées. Le nombre d abonnés est de 2.600 au 31.12.2012. Le contrat échu au 31.12.2012 a été renouvelé auprès de LYONNAISE DES EAUX pour une durée de 10 ans. 3 Gestion du service public de l assainissement non collectif Dès 1996, le Syndicat a mis en œuvre les obligations légales découlant de la loi sur l eau du 3 janvier 1992 en matière d assainissement non collectif. L ensemble des services mis en place est géré en régie. Actuellement, ce sont 8.245 personnes qui sont desservies par le Syndicat en assainissement non collectif. Le nombre d abonnés est de 3.701 au 31.12.2012. II - Interlocuteurs SIEATC Monsieur le Président Claude PEYREBONNE Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons 40, rue Marcel Dassault Boîte Postale 38 64 170 ARTIX Téléphone: 05.59.83.25.63 LDE Fermier responsable de l'exploitation du service de distribution publique d eau potable Centre d'exploitation Agence Béarn 5 Avenue Joseph Marie Jacquard BP 87 64170 LONS Téléphone: 05.59.98.12.00 SAUR Fermier responsable de l'exploitation du service d assainissement collectif Centre d'exploitation Adour Pyrénées BP 224 LONS 64142 BILLERE Téléphone: 05.59.72.77.00 ou 05.81.31.85.00 5

2- INDICATEURS TECHNIQUES I En Eau Potable : A- CONSTITUTION DE L EXPLOITATION 1- Inventaire et caractéristiques des installations : Production, Stockage 1.1 Production 6 Nature Date Débit maximal Capacité de production (m 3 /h) Origine autorisé (m 3 /h) Puits P1 1976 100 50 Nappe alluviale Puits P2 1976 100 60 Correction ph + Puits P3 1978 100 40 Cl(g) Puits P4 1991 200 250 Autre Achats permanents : St Boes, Syndicats Eschourdes et Lescar Dépannage : Arzacq (Syndicat du Tursan), Orthez. Jusqu à fin 2004, l'alimentation et la topographie du Syndicat divisaient le réseau en trois zones indépendantes. Depuis les travaux d interconnexions du réseau avec les Syndicats des Eschourdes et de LESCAR, les modalités d alimentation ont été modifiées. Les 4 puits (P1, P2, P3, P4) du Syndicat alimentent actuellement l unité HAGETAUBIN, LACADEE, LABEYRIE. Une livraison d eau à la station de pompage d ARTIX via le Syndicat de LESCAR de 220 m3/jour est effective depuis 2007 avec un volume maximal de dépannage de 1.500 m3/j. Une livraison d eau du Syndicat des Eschourdes de 100.000 m3 par an, permanente, au château de SALLESPISSE sécurise l Ouest du réseau avec un volume maximal de dépannage de 1.000 m3/j. De plus, les interconnexions : ORTHEZ, ST BOES et ARZACQ existent toujours pour un dépannage ponctuel : (650 m3/ jour max). Soit un total de 3.150 m 3 /j maximum. 1.2 Stockage et surpression Localisation Nombre Date Type de Télégestion Capacité des réservoirs construction Artix Station 1 1976 Bâche oui 300 m3 Artix BS 1 1963 Tour 200 m3 Serres Sainte Marie 2 jumelés Semi enterrés oui 2 * 350 m 3 (Reprise de Serres) Serres Sainte Marie 1 1975 Sur tour oui 800 m 3 Serres Sainte Marie 2 jumelés 1990 Semi enterrés Oui 2 * 350 m 3 (Reprise de Cescau) Cescau 1 1963 Sur tour Oui 200 m 3 Viellenave d'arthez 1 1985 Semi enterré oui 150 m 3 Castillon d'arthez 1 1994 Semi enterré Oui 200 m 3 Arnos 1 1985 Semi enterré Oui 150 m 3 Mesplède 1 1975 Semi enterré Oui 150 m 3 Sallespisse 1 1998 Sur tour Oui 400 m 3 Urdes 1 1985 Semi enterré 150 m 3 Beyrie en Béarn 1 1985 Semi enterré Oui 150 m 3 Arthez de Béarn (Poumata) 1 1985 Sur tour oui 200 m 3 Arthez de Béarn (Bourdalat) 1 1985 Sol 100 m 3 Arthez de Béarn (Palouquet) 1 1980 Ancienne station enterrée 50 m 3 Baigts de Béarn (Temple) 2 jumelés 1985 Semi enterrés oui 2 * 50 m 3

Baigts de Béarn (Coustalet) 1 1985 Semi enterré - 3 Hors service 15 m Baigts de Béarn (Grilhou) 1 1985 Semi enterré - 3 Hors service 15 m Soit 4.700 m3 de stockage qui limite l autonomie en cas de problème à 1 jour si l ensemble est rempli et une demi journée si remplissage à 50%. Localisation Nombre Type de construction Capacité des ballons pression Arthez de Béarn (Cagnez) 1 Ballon pression 50 m 3 Bonnut 1 Ballon pression 100 m Saint Girons 1 Ballon pression 50 m Labeyrie 1 Ballon pression 22 m Labeyrie (2011) 1 Surpresseur enterré 20 m 3 Mesplede (2009) 1 Surpresseur enterré - 3 Hors service 3 Hors service 3 Hors service 1.3 Equipements du réseau DESIGNATION Nombre Régulateur de débit 10 Réducteur / Stabilisateur de pression 106 Vanne 1389 Ventouse/vidanges 536 1.4 Système d information géographique Le Syndicat s est doté d un dispositif de SIG et sa mise en service permet de mieux définir les programmes de renouvellement du réseau. Un échange d informations avec l exploitant (SEVE) est également mis en place pour mieux identifier les secteurs à renouveler en priorité. Indicateur P 103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable: 60 % En annexe 1 : schéma de remplissage des réservoirs 2- Capacité et production 2.1 Capacité de la station de traitement La capacité nominale de la station d ARTIX est de 285 m3/h soit 5700 m 3 /j (20 heures). 2.2 Production totale de pointe VOLUMES PRODUITS EN M3 (m3/an) 2011 2012 Evolution N/N-1 en % EAU PRODUITE m3/an 1.571.595 1.394.361-11,3% JOURS ET MOIS DE POINTE (m3/j) 2011 2012 Evolution N/N-1 en % Volume moyen journalier (m3/j) 4.306 3.810-11,5% produit sur l année Volume moyen journalier (m3/j) 4.865 4.381-9,9% produit sur le mois de pointe Mois de pointe Août Juin 7

Le volume mensuel prélevé (en m3) sur chaque puits est présenté dans le tableau ci-dessous. Pour l année 2012, les volumes prélevés correspondent à la période du 28.12.2011 au 31.12.2012 soit 369 jours. PRODUCTION Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Cumul P1 0 23 400 0 120 290 15 210 7 450 59 100 1 930 180 0 0 107 680 P2 38 852 41 680 25 499 30 343 46 214 44 711 48 260 48 689 42 603 36 107 24 910 36 186 464 054 P3 1 18 679 19 496 6 009 0 11 616 5 632 41 041 840 5 264 15 904 46 952 171 434 P4 71 140 35 444 91 135 67 192 85 799 57 816 73 517 0 55 920 73 040 52 255 70 273 733 531 TOTAL PRELEVE 109 993 119 203 136 130 103 664 132 303 129 353 134 859 148 830 101 293 114 591 93 069 153 411 1 476 699 3- Branchements d'abonnés au service 3.1 Nombre de branchements - 6.032 branchements. - 6.132 abonnés (compteurs) sont desservis au 31 décembre 2012, soit 212 nouveaux abonnés. - Le délai maximum d ouverture des branchements est fixé à 15 jours ouvrables après obtention des autorisations administratives. Les branchements existants sont ré-ouverts le jour ouvré qui suit la demande (règlement de service). - 54 branchements ont été renouvelés en 2012. - Les 3 branchements plombs existants (Commune de BAIGTS) ont été remplacés. Il n en reste plus sur le Syndicat. En annexe 2 : Evolution du nombre d abonnés AEP de 2011 à 2012 par commune 3.2 Renouvellement des compteurs d'abonnés Le nombre de compteurs renouvelés par l exploitant en 2012 est de 527 (698 ont été renouvelés à échéance de la deuxième année de contrat sur les 3.000 prévus). 4- Données d exploitation de 2012 4.1 Achats d'eau en m 3 /an Sur ces différents secteurs les achats d eau, à la charge de l exploitant, sont les suivants : VOLUMES ACHETES EN GROS EN ANNEE 2011 2012 Evolution N/N-1 en % (m3/an) 99 845 104 324 +4,48% 4.2 Ventes d'eau VOLUMES VENDUS EN GROS EN ANNEE 2011 2012 Evolution N/N-1 en % (m3/an) 7.987 4.970-37,77% Le Syndicat a financé l installation d une borne monétique située sur la zone Eurolacq 1 à ARTIX afin d éviter les prises d eau illicites sur les poteaux incendie par les entreprises. En 2012, les clients étaient au nombre de : 2. m3 m3 8

4.3 Consommation globale électrique Désignation 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Consommation électrique en kwh 1.515.752 1.553.193 1.616.251 1.599.560 1.753.334 1 377 341 1.541.350 Evolution +0,15% +2,47% +4,06% -1,03% +9,61% -21,44% +11,91% N/N-1 Indicateur OP 5 = Efficacité énergétique du service 1918 kwh/m3 > 1560 kwh/m3 4.4 Répartition des linéaires de conduites et branchements du réseau NATURE Acier Amiante Ciment Amiante inox Béton Fonte non connue Fonte ductile Fonte grise P.V.C PVC non déterminé PeHd Pedh bande bleue Divers Inox RESEAUX Longueur (ml) en 2008 10.876 8.647 152.214-321.745 4.609 Longueur (ml) en 2011 8.768 6.589 153.251 6.256-332.347 2.738 Longueur (ml) en 2012 8.769 6.584 17 88 151 383 7.341 786 329 931 56 3.168 611 3.914 4.494 3.803 21 TOTAL 502.606 513 752 512 648 BRANCHEMENTS NATURE Acier Fonte P.V.C PeHd non déterminé Cuivre 6032 branchements 0,6% 0,2% 48,2% 35,6% 14,6% 0,7% 4.5 Volumes introduits dans le réseau Année 2011 Année 2012 Variation N/N-1 (%) Volume produit 1 571 595 1 394 361 Volume importé 100 863 103 306 Volume exporté 8 020 4 937 Volume mis en distribution 1 664 438 1 492 730-10,3% Volume facturé 874 735 817 207 Volume dégrevé 60 523 19 767 Volume consommé sans comptage (b) 22 610 22 610 Volume de service (a) 41 212 41 212 Volume consommé autorisé 999 080 900 796-9,8% RENDEMENT DE RESEAU 60,2 60,5 0,4% 9

(a) Le volume de service est utilisé pour l entretien des réservoirs, la désinfection après travaux, les purges des réseaux et les analyseurs de chlore. (b) Le volume consommé sans comptage est utilisé pour les contrôles de poteaux incendie et les manœuvres de pompiers. Rendement : (volume consommé +dégrevé+volume non comptabilisé/volume mis en distribution P104.3 = 60,5% 4.5. Indice linéaire de pertes (m3/km/j) Année 2011 Année 2012 Variation N/N-1 (%) Volume mis en distribution 1 664 438 1 492 730-10,3% Volume consommé autorisé 999 080 900 796-9,8% Volume de perte (K) 665 358 591 934-11,0% Linéaire de réseau de distribution en Km (L) 513,627 512,645-0,2% Nbr de jours (M) 365 366 Indice linéaire de pertes K/L/M 3,5 3,2-11,1 P106.3 = 3,2m3/km/J 4.6. Indice linéaire de volumes non comptés (m3/km/j) Année 2011 Année 2012 Variation N/N-1 (%) Volume mis en distribution (D) 1 664 438 1 492 730-10,3% Volume comptabilisé (G) 935 258 836 974-10,5%- Volume Non compté (N) = D-G 729 180 655 756-10,1% Linéaire de réseau de distribution en Km (L) 513,627 512,645-0,2% Nbr de jours (M) 365 366 Indice linéaire de volumes non comptés N/L/M 3,9 3,5-10,1 Indicateur OP 3 = P105.3 Indice linéaire de volumes non comptés : 3,5 m3/km/j Au cours des dernières années, il apparaît que le nombre d'abonnés augmente mais que la consommation unitaire diminue. La mise en place de compteurs d antennes sur le réseau et sur les puits, pour un total de 49 au 31.12.2012 (sans compter les compteurs d achat et de vente), optimise les recherches de fuites sur le domaine public. Une sectorisation est suivie hebdomadairement avec débits de nuit. En annexe 3 : carte de sectorisation 5- Qualité de l'eau distribuée 5.1 Ressource La ressource est suffisante mais vulnérable. L'utilisation du puits P4 était indispensable pour maintenir un taux de nitrates inférieur à la norme toute l'année (50mg/l). La mise en place de mesures réglementaires auprès des agriculteurs (bandes enherbées), du périmètre de protection et le suivi des pratiques ont permis de diminuer fortement les concentrations en nitrates des puits P1, P2 et P3 qui peuvent ainsi satisfaire la demande. Des essais concluants, en ce sens, ont été faits durant l été 2012. Les interconnexions réalisées, vers Lescar et les Eschourdes, apportent une réelle diversification au Syndicat à l heure actuelle. 10

5.2 Traitement Depuis le printemps 2011, le traitement au bioxyde de chlore a été remplacé par le Chlore gazeux. 5.3 Contrôles A.R.S CONTROLE DE LA RESSOURCE : Bulletin GLOBAL Paramètre GLOBAL NON % NON NON Microbiologie 4 0 0 16 0 0 Physico-chimque 8 0 0 616 0 0 % NON CONTROLE DE L EAU PRODUITE : Bulletin GLOBAL Paramètre GLOBAL NON % NON NON Microbiologie 9 0 0 42 0 0 Physico-chimque 9 0 0 747 0 0 Un dépassement en chlorite a été observé le 24.01.2012 sur la commune d ARTIX % NON CONTROLE DE L EAU DISTRIBUEE : Bulletin GLOBAL Paramètre GLOBAL NON % NON NON Microbiologie 28 0 0 167 0 0 Physico-chimque 28 0 0 443 0 0 % NON GLOBAL NON Microbiologie 34 0 100% Physico-chimque 37 0 100% En annexe 6 : Bilan ARS qualité de l eau distribuée En résumé : les indicateurs de performance sur la qualité d eau du décret du 2 mai 2007 Indicateur OP 1 P102.1 Taux de conformité des analyses physico chimiques : 100% Indicateur OP 2 P101.1 Taux de conformité des analyses bactériologiques: 100% 5.4 Contrôles Exploitant CONTROLE DE LA RESSOURCE : Bulletin GLOBAL Paramètre GLOBAL NON % NON NON Microbiologie 13 0 0 73 0 0 Physico-chimque 35 0 0 516 0 0 CONTROLE DE L EAU PRODUITE : Bulletin GLOBAL Paramètre GLOBAL % NON NON % NON NON Microbiologie 3 0 0 18 0 0 Physico-chimque 9 0 0 149 0 0 % NON 11

CONTROLE DE L EAU DISTRIBUEE : Bulletin GLOBAL Paramètre GLOBAL NON % NON NON Microbiologie 15 0 0 90 0 0 Physico-chimque 17 0 0 51 0 0 Un dépassement a été observé le 22.05.2012 sur la commune de BAIGTS DE BEARN (germes sulfito réducteurs 3/100 ml) % NON B- STATISTIQUES CONCERNANT LA RECHERCHE DES FUITES Des campagnes de recherches de fuites ont été intensifiées au cours de l'année 2012 afin d'améliorer le rendement de fonctionnement brut du réseau (sans la prise en compte du volume de service). Fuites réalisés sur branchements 2011 2012 Nombre de réparations de fuites sur branchements 130 90 Nombre de branchements neufs réalisés 60 77 Fuites réalisés sur réseaux en 2012 ml de réseaux inspectés dont Vannage dont Prélocalisation dont Corrélation 70 fuites 154,60 km soit 30% du réseau 72,50 km 47 km 35,10 km C PROGRAMME TRAVAUX 2012 En fonction des besoins en matière d urbanisation des communes et d exploitation du service, le programme travaux suivant a été exécuté en 2012 : 1. Exploitation du service Etude de faisabilité de la réhabilitation et d extension du potentiel du puits P3, Réservoir de CASTILLON : mise en place d une vanne à commande électrique avec maintien de pression amont, modification de la tuyauterie dans la chambre de vannes et modification de la vidange existante, Réhabilitation complète du château d eau de CESCAU pour 188.394 HT, Mise en place d un stabilisateur de pression à SERRES STE MARIE pour protéger l antenne PVC 160 de la RD32, Remplacement d un réducteur de pression par un stabilisateur de pression aval à BEYRIE pour protéger une antenne, Mise en place de ventouses à BALANSUN et BEYRIE, Poursuite de l exploitation des données du SIG (système d information géographique) et gestion du suivi des fuites avec une commission spécifique en charge de cette question «commission optimisation réseau». L objectif est d affiner la connaissance du réseau (âge des canalisations, taille, nature de matériau ), Changement du désinfectant en collaboration avec les services de l ARS et de l exploitant, Mise en place de la télérelève sur la commune test de LABASTIDE MONREJEAU, Reprise d une antenne PVC110 sur un étage de service différent à LABASTIDE MONREJEAU au Chemin Peyrot pour abaisser la pression de service, Création d une vidange au réservoir sur Tour de SALLESPISSE. 12

2. Renouvellement des réseaux 2.1 Programmation liée au schéma directeur et aux besoins du service COMMUNE LIEU NATURE AUTRES ARTHEZ DE Chemin de 330 ml PVC 53/63 renouvelés Pose d un réducteur BEARN Bascou de pression ARTIX Cité Dufau Reprise de 7 branchements pour suppression réseau en double sur 160 ml ARTIX Rue Bie Cabe 210 ml en PVC 53/63 créés et raccordement sur le réseau haut service pour améliorer la pression ARTIX Rue 49 ème RI 103 ml F60 renouvelés en F100 AUDEJOS Rte de Lacq 209 ml de Pehd renouvelés en Tranchée commune PVC 53/63 BALANSUN Rte Orthez 280 ml de canalisations en Pehd 20 bars DN 32 mm renouvelés Déplacement du BALANSUN BAIGTS BEARN BAIGTS BEARN BEYRIE BEARN BONNUT DE DE DE Chemin Bellegarde Chemin de Riche Chemin Ballagué RD 817 Rte de Bougarber / Chemin Lacay De Ste Marie au Bourg CASTILLON Route de Pomps Renouvellement de conduite d eau potable Pehd en PVC 53/63 sur 78 ml et reprise de 3 branchements 342 ml PVC 53/63 renouvelés, reprise de 4 branchements 162 ml en PVC 63 mm renouvelés, reprise de 2 branchements Suppression d un PVC 53/63 sur 630 ml Reprise d une antenne en PVC 40 (raccordement en PVC 53/63) et d un branchement sur PVC 160 Renouvellement du réseau F100 par 111 ml en FONTE 100 et 141 ml en PVC 53/63 Suppression de 660 ml de Fonte grise DN100 Déplacement et renouvellement de conduite d eau potable en PVC 53/63 sur 283 ml et reprise de deux branchements HAGETAUBIN Secteur Larrère Déplacement de conduite d eau potable et renouvellement par un réseau PVC 53/63 sur 297 ml et reprise de 4 branchements LABASTIDE MONREJEAU LABASTIDE MONREJEAU Rte des 3 maires Chemin Ballagué LABASTIDE MONREJEAU Chemin Pastouret LABEYRIE Rte de Bassercles SALLESPISSE Route de Saint Boës 451 ml en PVC 42/50 renouvelés en PVC 110 154 ml en FONTE 60 renouvelés en BLUETOP 90 et 23 ml de PVC 40 renouvelés en 53/63 96 ml renouvelés en PVC 53/63 262 ml en PVC 50 renouvelés en PVC 53/63 891 ml en FONTE 125 renouvelés en FONTE 150 compteur en limite de propriété Déplacements de compteurs en limite de propriété Sortie réservoir semi enterré de BEYRIE Tranchée commune Maillage sur réseau existant 13

SALLESPISSE Ch Haou 207 ml PVC 42/50 renouvelés en PVC 53/63 URDES Chemin du Rey 194 ml Pehd renouvelés en PVC 53/63 URDES Chemin de 120 ml PVC 22/32 renouvelés en Miey PVC 53/63 et suppression conduite en domaine privé RESEAUX RENOUVELES 4 944 ml RESEAUX SUPPRIMES 1 450 ml Conduites déplacées du privé au public 2.2 Extensions et renforcements du réseau pour répondre aux demandes d urbanisme, améliorer les conditions de desserte des usagers et renouveler les ouvrages - Programmes voirie : en relation avec les communes, des programmes de renouvellement de conduites et ou de branchements défectueux ou très anciens sont prévus préalablement à la réfection de la chaussée : COMMUNE LIEU NATURE AUTRES AUDEJOS Route de Lacq Extension sur 33 ml en PVC 53/63 BEYRIE Extension sur 90 ml en PVC 53/63 HAGETAUBIN VC 7 Extension sur 87 ml en F100 Amorce remplacement FONTE 100 existant - Programme PEHD : Renouvellement des branchements en PEHD lors des fuites : Renouvellement de branchements sur le syndicat prise en charge de 65% par le Syndicat et 35% par l exploitant 32 Renouvellement branchements l exploitant de par Contractuel 100% exploitant 10 ce qui représente avec une moyenne de 7 ml par branchements : 294 ml PVC 22/32 En conclusion : 6 688 ml de conduites renouvelées en 2012 soit un taux de renouvellement de 1,30 % ce qui reste inférieur à l objectif de renouvellement de 2%. Toutefois, 174.654 HT ont également été investis en réhabilitation d ouvrages ce qui équivaut financièrement au renouvellement de l ordre de 1.746 ml de réseaux de dimensions moyennes comprises entre 53/63 et 100. Pour mémoire : Renouvellement Linéaire (ml) Pourcentage renouvelé 2007 6.607 1,34 2008 5.933 1,18 2009 4.871 0,96 2010 5.519 1,09 2011 7.841 1,52 Taux moyen sur cinq ans : 1,21 % 14

P107.2 = 1,21 % 3. PVR extensions de réseau avec participation pour réseau COMMUNE LIEU NATURE AUTRES BONNUT Chemin de Rankine Extension sur 217 ml en 53/63 PVC 4. Protection du champ captant - Enregistrement de servitudes à 95%. - Réunion annuelle du comité de suivi le 5 juin 2012, - Le syndicat est porteur de projet pour six collectivités locales associées dans un plan d action territorial sur le Gave de PAU. Transfert en 2013 au Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau. - Suivi des pollutions sur l eau pompée et traitée. - Suivi d analyses sur le PPCC suite à l étude AQUAVALLE d EURALIS. 5. Renouvellement de l exploitant P108.3 = 80% En 2012, l exploitant a consacré : 36.368,90 pour le programme prévisionnel de renouvellement, 46 262,60 pour le renouvellement des 527 compteurs, 5.093 pour la garantie de renouvellement accidentel. Site Opérations réalisées MONTANT ARTIX STATION POMPAGE Renouvellement matériel de chloration 6.371,86 ARTIX STATION POMPAGE Renouvellement compteur bas service 306,73 ARTIX STATION POMPAGE Réparation pompe refoulement HS 2 14.691,41 ARTIX Exhaures Compteur général exhaures 328,62 ARTIX PUITS P2 Renouvellement pompe de forage 6.627,88 BAIGTS Réservoir Temple Equipement de contrôle remplissage 1.211,06 réservoir BAIGTS Réservoir Temple Compteur débitmètre distribution 328,62 SERRES STE MARIE Renouvellement de deux échelles dans la 1.292,60 Reprise de SERRES STE MARIE cuve SERRES STE MARIE Remise en état de deux pompes de 657,25 Reprise de SERRES STE MARIE refoulement SERRES STE MARIE Renouvellement batterie de 3.261,08 Reprise de SERRES STE MARIE condensateurs SERRES STE MARIE Renouvellement SOFREL 306,73 Reprise de SERRES STE MARIE SERRES STE MARIE Reprise de SERRES STE MARIE Renouvellement compteur de sortie 656,44 Réservoir de CESCAU Renouvellement SOFREL 328,62 TOTAL 36.368,90 En 2012, l exploitant a mené des études pour le Syndicat : - Modélisation du risque sur la durabilité du PE sur la base des résultats de recherche obtenus - Définition d une campagne de prélèvement de branchements non fuyards puis analyse de leur état de dégradation 15

D PROGRAMME TRAVAUX 2013 1. Exploitation du service Poursuite de l étude de faisabilité de la réhabilitation du puits P3 et travaux annexes, Réhabilitation des conduites de refoulement du puits P1, Etude générale de l alimentation en eau potable de la commune d ARTIX, Etude de la réhabilitation de la station de reprise de Serres Sainte Marie, Etude et mise en place de la télérelève sur la commune d ARTIX, Etude pour la mise en place d un surpresseur au château d eau de SALLESPISSE, Réhabilitation complète du réservoir semi-enterré Bourdalat à ARTHEZ DE BEARN, Construction d un réservoir semi-enterré de 200 m3 avec surpresseur de secours au quartier Bellevue à BAIGTS DE BEARN, Mise en place d un surpresseur au château d eau de Cescau pour le quartier La Geule, Mise en place d un surpresseur au château d eau Poumata à ARTHEZ DE BEARN pour les quartiers Poumata, Dizeranne et Dubosc, Mise en place d une télégestion sur le compteur d alimentation du réservoir du Palouquet à ARTHEZ DE BEARN Pose de 4 compteurs de sectorisation à ARTIX, ARTHEZ DE BEARN, BALANSUN et BONNUT, Datation des réseaux. 2. Renouvellement et extensions des réseaux 2.1 Programmation liée au schéma directeur et aux besoins du service COMMUNE LIEU NATURE AUTRES ARTIX Rue de Pondix Remplacement sur 185 ml d un F60 par un F150 ARTIX Rue Larrecq Suppression PVC 50 avec reprise de 7 branchements sur PVC110 AUDEJOS Chemin d'herm Pose d une vanne de sectionnement sur PVC 110 BAIGTS DE Chemin Tilhete Renouvellement sur 760 ml BEARN BAIGTS DE Chemin Renouvellement sur 215 ml BEARN Bergemayou BAIGTS DE RD915 Maillage haut et bas services par BEARN 200 ml de F150 BAIGTS DE RD415 Extension en PVC110 sur 90 ml BEARN BOUMOURT Route de Remplacement PVC 63 sur 990 Mazerolles ml BONNUT Chemin de Remplacement 30 ml PE par Manes BONNUT Chemin de Barou PVC63 Déplacement sur 60 ml d un PVC63 sur domaine public CESCAU Rte Mazerolles Déplacement et maillage / Cimetiere HAGETAUBIN VC4 Déplacement sur le domaine public et renforcement sur 305 ml en PVC 53/63 d'une antenne PVC 32 fuyarde 16 Garage et mur de clôture sur conduite en privé