UNIVERSITE DE BRETAGNE -SUD Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Institut de Management de Bretagne-Sud Règlement du contrôle des connaissances de la Licence mention «ECONOMIE - GESTION» Année universitaire 2015/2016 1 Structuration de l offre de formation 1.1 Mention et parcours de spécialisation Les enseignements de la mention Economie Gestion sont délivrés à la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion qui est une composante de l Université de Bretagne-Sud. La formation est animée par l Institut de Management de Bretagne-Sud (IMABS). La licence mention Economie Gestion propose 3 parcours de spécialisation : - Administration Economique et Sociale, - Sciences Economiques, - Sciences de Gestion. 1.2 Semestres et unités d enseignement La licence est organisée en 3 niveaux de 2 semestres. Chacun des 6 semestres est composé de 6 unités d enseignement (UE). Les matières sont les éléments constitutifs des unités d enseignement. Le nombre des unités d enseignement et les éléments appartenant à chaque unité d enseignement figurent, pour chaque semestre, dans les tableaux annexés au présent règlement. 1.3 Crédits européens Chaque unité d enseignement est affectée de 5 crédits européens (ECTS). Chaque semestre permet d obtenir 30 crédits européens. La licence sanctionne ainsi l obtention d un niveau correspondant à 180 crédits européens. 1.4 Responsabilité pédagogique des enseignements Les directeurs d études des 3 années de licence et le directeur adjoint à la formation de l IMABS assurent conjointement la responsabilité pédagogique des unités d enseignement de la licence Economie- Gestion.
1.5 Champ d application du règlement Ce règlement s applique aux étudiants ayant choisi de suivre lors d un semestre une majorité d unités d enseignement relevant des parcours Administration Economique et Sociale, Sciences Economiques ou Sciences de Gestion de la licence. 2 Diplômes délivrés 2.1 Disposition transitoire : Diplôme d Etudes Universitaires Générales Après 4 semestres, est délivré le Diplôme d Etudes Universitaires Générales (DEUG), mention Economie Gestion, correspondant à l obtention de 120 crédits européens. 2.2 Diplôme et Licence Après les 6 semestres, la licence mention Economie Gestion correspondant à l obtention de 180 crédits européens, est délivrée avec l un des 3 parcours de spécialisation suivants : - Sciences Economiques, - Administration Economique et Sociale, - Sciences de Gestion. Concernant le parcours Sciences de Gestion, est en outre précisée l option choisie au dernier semestre : - Comptabilité-Finance - Marketing Vente. 3 Modalités de Validation 3.1 Principe de la double session Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées chaque année pour les étudiants inscrits aux examens selon les instructions fournies par le service de scolarité par voie d affichage. L inscription est valable pour les deux sessions d examens quels que soient les résultats de la première session. Lorsque l étudiant doit choisir une unité d enseignement, son choix devient définitif lors de la remise de la fiche d inscription pédagogique au service de scolarité. Les dates des épreuves de contrôle des connaissances sont portées à la connaissance des étudiants par voie d affichage. Il n y a pas de convocation aux examens. 3.2 Jurys Cinq jurys sont constitués : un pour chacun des deux premiers niveaux de la mention de la licence et un pour chacun des trois parcours de spécialisation du troisième niveau. Le président et les membres de chaque jury sont nommés par le président de l Université. 2
3.3 Evaluation des éléments Le jury arrête les notes sanctionnant les différentes épreuves du contrôle des connaissances. En première année de la licence, les épreuves du contrôle des connaissances sont constituées d un contrôle terminal et d un contrôle continu qui compte pour un tiers de la note finale lorsque le volume horaire de l élément est inférieur à 45 H et pour la moitié de la note finale lorsque le volume horaire de l élément est supérieur ou égal à 45 H. Il appartient à l enseignant responsable de l élément de proposer la nature et la durée du contrôle continu. Néanmoins le contrôle continu doit obligatoirement faire l objet de 2 épreuves lorsque le volume horaire de l élément atteint ou dépasse 45 H. La présence aux séances de travaux dirigés est obligatoire. Un ensemble de 3 absences injustifiées durant le semestre dans la même matière sera sanctionnée par l attribution de la note zéro au contrôle continu de l élément concerné. En seconde session, la note de contrôle continu ne peut pas être prise en compte si elle est inférieure à la note de contrôle terminal. En deuxième et troisième année de la licence, ces épreuves peuvent prendre la forme d un contrôle terminal ou d un contrôle continu. La nature du contrôle terminal ou du contrôle continu est déterminée par l enseignant responsable de chaque élément. A chaque session s il y a lieu et pour chaque élément, l enseignant responsable de l élément propose au jury une note attribuée à l issue d une évaluation présentant une forme unique (contrôle terminal ou contrôle continu) ou une combinaison de deux formes (contrôle terminal et contrôle continu). Lorsqu est prévue la combinaison d un contrôle terminal et d un contrôle continu, il appartient à l enseignant responsable de l élément de confirmer le déroulement du contrôle continu. En cas de confirmation, le contrôle continu se déroule exclusivement pendant la première session. La note de contrôle continu ne peut pas être prise en compte en seconde session si elle est inférieure à la note de contrôle terminal. Le calcul de la note proposée au jury est précisé dans les tableaux annexés. Pour les éléments donnant lieu à une évaluation sous une forme unique, la note proposée au jury à chaque session est celle obtenue sous cette forme. La forme retenue n est pas nécessairement identique à chaque session. 3.4 Absence aux examens Pour les trois années de licence, l absence à une épreuve du contrôle terminal est sanctionnée par la note zéro et n ouvre droit à aucune épreuve de rattrapage durant la session courante. Par contre, une absence justifiée à une épreuve de contrôle continu est gérée par l enseignant responsable de l élément (rattrapage ou neutralisation). 3.5 Evaluation des unités d enseignement Le jury établit pour chaque étudiant la moyenne /20 de chaque unité d enseignement en fonction des coefficients de pondération de chaque élément constitutif des unités d enseignement. Les coefficients de pondération des éléments figurent dans les tableaux annexés au présent règlement. 3.6 Bonification Le jury pourra octroyer 0,1 point, à la moyenne générale de l année, aux étudiants qui se sont inscrits et qui ont validé leur participation au dispositif de parrainage établi par l Université de Bretagne Sud. 3
Le jury pourra également accorder 0,1 point, à la moyenne générale de l année aux étudiants qui auront validé leur participation active à la vie collective de l IMABS. 3.7 Capitalisation des unités d enseignement et des semestres Les unités d enseignement et les semestres sont définitivement acquis (validés) et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20. L acquisition de l unité d enseignement emporte l acquisition des 5 crédits européens correspondants. L acquisition d un semestre emporte l acquisition des 30 crédits européens. 3.8 Validation du semestre et du niveau de la licence Economie-Gestion (parcours Administration Economique et Sociale et parcours Sciences Economiques) Cet article traite de la validation du semestre et du niveau pour les niveaux 1 et 2 de la licence et les parcours de spécialisation Administration Economique et Sociale et Sciences Economiques du niveau 3 de la licence. Pour l obtention du diplôme de licence, pour le parcours Administration Economique et Sociale ou le parcours Sciences Economiques, tout étudiant inscrit au troisième niveau à partir de l année universitaire 2014-2015 devra avoir effectué une expérience professionnelle (un ou plusieurs stages, contrat de travail), d une durée cumulée de 4 à 8 semaines, durant son inscription dans un ou plusieurs niveaux de la licence. Le jury siège à l issue de chaque semestre dans le cadre de la première session, pour apprécier la validation des unités d enseignement, du semestre et, le cas échéant, du niveau et du diplôme concerné. Toutes les unités d enseignement sont affectées d un même coefficient de pondération. La validation du semestre et du niveau s effectue de la façon suivante : - le jury valide le semestre des étudiants dont la moyenne générale de toutes les unités d enseignement constitutives du semestre est supérieure ou égale à 10/20, - le jury valide le niveau des étudiants dont la moyenne générale de toutes les unités d enseignement constitutives du niveau est supérieure ou égale à 10/20. Toutes les unités d enseignement du semestre ou du niveau concerné sont ainsi validées y compris, par compensation, celles dont la moyenne est inférieure à 10/20. Une unité d enseignement validée ne peut être repassée. Pour l obtention du diplôme de DEUG, l étudiant doit avoir validé chacun des niveaux le constituant. Pour l obtention du diplôme de licence, l étudiant doit avoir validé chacun des niveaux le constituant et attesté de son expérience professionnelle (attestation de stage ou contrat de travail + compte-rendu). 3.9 Validation du semestre et du niveau de la licence Economie-Gestion (parcours Sciences de Gestion) Cet article traite de la validation du semestre et du niveau en présence d un stage long, à savoir pour le parcours de spécialisation Sciences de Gestion du niveau 3 de la licence. 4
Le jury siège à l issue de chaque semestre dans le cadre de la première session, pour apprécier la validation des unités d enseignement, du semestre et, le cas échéant, du niveau et du diplôme concernés. La présence aux cours, aux conférences et aux travaux dirigés est obligatoire. Sur décision du jury, un ensemble de trois absences injustifiées durant le semestre dans la même matière peut être sanctionné par l attribution de la note zéro à l élément concerné lors de la première session. Toutes les unités d enseignement sont affectées d un même coefficient de pondération. Pour le parcours de spécialisation Sciences de Gestion du niveau 3 de la licence, le jury valide le semestre ou le niveau des étudiants ayant obtenu simultanément : - le cas échéant, une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans les unités d enseignement «Pratique d intégration» contenant un stage long, - une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans l ensemble des autres unités d enseignement constitutives du semestre ou du niveau. Toutes les unités d enseignement, hormis l unité d enseignement «Pratique d intégration», du semestre ou du niveau concerné, sont ainsi validées y compris, par compensation, celles dont la moyenne est inférieure à 10/20. Une unité d enseignement validée ne peut pas être repassée. Pour l obtention du diplôme de licence, l étudiant doit avoir validé chacun des niveaux le constituant. 3.10 Mentions Une mention est délivrée à l issue de chaque niveau validé. La mention «très bien» est attribuée pour une moyenne générale supérieure ou égale à 16/20, la mention «bien» est attribuée pour moyenne générale supérieure ou égale à 14/20, la mention «assez bien» est attribuée pour une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20, la mention «passable» est attribuée pour une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20. La moyenne générale destinée à attribuer une mention est calculée sur l ensemble des unités d enseignement (le cas échéant, unités d enseignement «pratique d intégration» et autres unités d enseignement). Le diplôme de DEUG est affecté d une mention dont la détermination résulte de la moyenne des notes de L2. Le diplôme de Licence est affecté d une mention dont la détermination résulte de la moyenne des notes de L3. 3.11 Définition des deux sessions La première session comprend le contrôle continu organisé dans le cadre de chacun des semestres et les examens terminaux organisés à la fin des enseignements de chacun des deux semestres du niveau considéré. La seconde session concerne simultanément les deux semestres du niveau considéré et elle est organisée suivant le calendrier arrêté par les instances universitaires compétentes. 5
3.12 Organisation de la seconde session Des épreuves sont organisées en seconde session pour les étudiants n ayant pas validé leur niveau à la première session, quels que soient leurs résultats. Concernant les UE «Pratique d intégration», les rapports de stage ou d audit, les mémoires professionnels donnent lieu au dépôt d une nouvelle version du mémoire ou du rapport et, s il y a lieu, à une soutenance. Les notes délivrées en seconde session remplacent les notes délivrées en première session. Dans le calcul de la note proposée au jury en seconde session peut intervenir un contrôle continu effectué en première session dans les conditions décrites à l article 3.3. Les étudiants doivent passer en seconde session les éléments pour lesquelles la note obtenue est inférieure à 10 dans les unités d enseignement dont la moyenne est inférieure à 10 pour les semestres non validés. Ainsi, pour les éléments constitutifs des unités d enseignement non validées en première session, l étudiant conserve pour la seconde session de la seule année universitaire courante les notes arrêtées par le jury lorsqu elles sont supérieures ou égales à 10/20. En aucun cas l étudiant ne peut repasser en seconde session une épreuve dans un élément où la note arrêtée par le jury en première session était supérieure ou égale à 10/20. En aucun cas l étudiant ne peut conserver pour la seconde session une note arrêtée par le jury inférieure à 10/20 et sanctionnant un élément constitutif d une unité d enseignement non validée en première session. L absence aux épreuves concernées est sanctionnée par la note zéro. Le jury siège à l issue de la seconde session des épreuves pour apprécier la validation des unités d enseignement, de l un ou l autre des semestres et, le cas échéant, du niveau et du diplôme concernés. Lors de la seconde session, les conditions de validation du niveau ou du semestre, d attribution des mentions et de capitalisation des unités d enseignement sont celles de la première session. 3.13 Poursuite des études dans le niveau supérieur Pour pouvoir être autorisé à poursuivre ses études dans une année supérieure dans le même parcours, un étudiant doit avoir validé au minimum un semestre de son cursus ainsi que 15 ECTS dans l autre semestre. Cette autorisation est ensuite soumise à l accord du jury de délibération. En outre, un étudiant doit avoir validé la totalité de sa première année pour être autorisé à s inscrire en troisième année de licence au sein des parcours Sciences Economiques et Administration Economique et Sociale, et la totalité des deux premières années pour être autorisé à s inscrire en troisième année de licence au sein du parcours Sciences de Gestion. 4 Dispositions diverses 4.1 Dispense d assiduité et régime long La présence aux travaux dirigés n est pas obligatoire pour les étudiants qui ont été autorisés par le responsable d année à s inscrire au régime «dispensé d assiduité». Ces étudiants sont soumis aux mêmes modalités que les «assidus» et aux mêmes calendriers d examens sauf pour les contrôles continus lorsque ceux-ci représentent la seule forme d évaluation de l élément considéré. Les étudiants concernés bénéficient dans ce cas d épreuves particulières. 6
4.2 Proclamation des résultats Les résultats de validation sont portés à la connaissance des étudiants par voie d affichage après délibération du jury. Ils sont définitifs et ne peuvent en aucun cas être remis en cause sauf erreur matérielle dûment constatée par le président du jury. 4.3 Discipline des épreuves La discipline lors du déroulement des épreuves est régie par la charte des examens de l Université de Bretagne-Sud. 4.4 Inscription en parallèle sur le DU Carrières Juridiques Mention Administration Territoriale (DU AT) Les étudiants de la licence Economie-Gestion (Parcours Administration Economique et Sociale) ont la possibilité de suivre en parallèle sur 2 ans (2 ème et 3 ème années de la licence) le DU AT. Pour cela, ils doivent choisir sur chacun des 4 semestres (S3 au S6) les options de Gestion Publique, et suivre quelques cours en surnuméraire (certains de ces cours pouvant être choisis comme élément de l Unité d Enseignement Complémentaire). Le Président de l Université Jean PEETERS 7