STPM Parc Marcel Dassault 34434 ST JEAN DE VEDAS Rapport N : CT2S/R.04.045/B.1.3 RAPPORT DE VERIFICATION REGLEMENTAIRE EQUIPEMENTS DE TRAVAIL APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION Article R 233-11 du Code du Travail PALAN SUR PORTIQUE VERLINDE EUROCHAIN Vérification réalisée le : 28/11/2008 Lieu d intervention : STPM ST JEAN DE VEDAS (34) Charles LECAT Ce document comprend 8 pages dont la fiche mission 1ETAL (3 pages), en fin de rapport. CT2S SARL au capital de 8 000 Impasse Jean Edouard Adam ZI La Coupe 3-11100 NARBONNE Tél. : 04.68.48.00.87 / 06.82.59.83.97 - Fax. : 04.68.48.11.95 - www.ct2s.com SIRET : 493 744 742 00021 - APE : 7120B
OBSERVATIONS GENERALES La vérification concerne les éléments visibles sans démontage ni nettoyage de notre part et normalement accessible par des moyens adaptés mis à notre disposition par l utilisateur. Elle concerne l examen d état de conservation, l essai de fonctionnement des mécanismes et des dispositifs de sécurité. Nous vous demandons de nous signaler toute éventuelle inexactitude ou omission constatée dans le présent rapport. Le présent rapport est établi en application de l Article R 233-11 du Code du Travail. Son contenu est défini par : l Arrêté du 1 er mars 2004 pour les machines mobiles équipées en levage et/ou l Arrêté du 5 mars 1993 et du 4 juin 1993 émanent du Ministère du Travail, de l Emploi et de la Formation professionnelle et/ou par l Arrêté du 24 juin 1993 émanent du Ministère de l Agriculture qui reprend les 2 précédents. En cas d utilisation différente de celle constatée lors de notre visite, nous vous invitons à nous en informer afin que nous puissions vous indiquer les dispositions réglementaires qui en découlent. L'examen de conformité : doit faire l'objet d'une attestation du constructeur pour les appareils mis en service après le 01/01/95 REGISTRE DE SECURITE Nous vous rappelons que vous devez consigner sur le registre de sécurité le résultat L examen d état de conservation Les essais de fonctionnement Résultat des épreuves réglementaires CARNET DE MAINTENANCE Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils (définis au a de l'article 2 de l'arrêté du 1 er mars 2004) relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut. CONTACT LORS DE NOTRE VISITE A notre arrivé, nous nous sommes présentés à Monsieur RITAS. Monsieur URIBE nous a accompagné lors de notre vérification. Rapport N CT2S/R.04.045/B.1.3 Page 2/8
APPAREIL EXAMINE : PALAN SUR PORTIQUE CARACTERISTIQUES MARQUE TYPE N DE SERIE ou REPERE MARQUAGE DATE DE MISE EN SERVICE VERLINDE EUROCHAIN Côté local peinture néant avant le 01/01/93 HAUTEUR PORTEE COURSE ENERGIE CHARGE OU FORCE MAXI 5 m estimée 4 m estimée sans objet électrique 1 000 kg EPREUVES REGLEMENTAIRES : Epreuves non réalisées en notre présence RESULTATS DE LA VERIFICATION REPERES SUITE DONNEE Les examens et les essais effectué dans les limites de la présente mission ont révélé des détériorations ou des anomalies : préalablement à l utilisation de l appareil, satisfaire aux observations suivantes : Mettre en place un dispositif antichute sur le chariot porte palan afin d éviter tout risque de chute en cas de rupture galet A.4 Remplacer le crochet de levage défectueux et remettre en place le linguet de sécurité B.7 Ensemble boîte à bouton à remettre en état et identifier les organes de service C.3 Alimentation du portique à refaire correctement dans les règles de l art (protection des personnes) D.1 Vous assurer de la CMU du portique, en adéquation avec le palan E.1 Rapport N CT2S/R.04.045/B.1.3 Page 3/8
. Appareil n : / Marque : VERLINDE Date d'intervention : 28/11/2008 POINTS EXAMINES DESCRIPTIONS SOMMAIRES INVESTIGATIONS AVIS REPERE STRUCTURE ET MOUVEMENTS HORIZONTAUX Chemin de roulement du pont ou portique Equipement non concerné chemin de roulement non contrôlé inaccessible (prévoir un moyen d'accès approprié) Portique réalisé en profilé IPN Article 9) C A.1 Ossature Equipement non concerné contrôlé au sol Point fixe Chemin de roulement non contrôle, inaccessible (prévoir un moyen d'accès approprié) profilé type IPN Portique monopoutre type : posé Article 9) C A.2 Butées et limiteurs de courses Butées : de direction avec dispositifs amortisseurs C A.3 Mécanisme des mouvements horizontaux Direction : chariot suspendu muni de dispositifs anti chute Entraînement : direction moteur NC A.4 Dispositifs d'arrêt sur mouvements horizontaux Dispositif d'arrêt normalement fermé au repos sur le mouvement de : de direction Article 6) C A.5 Immobilisation de l appareil Equipement non concerné hors service Article 9) A.6 MOUVEMENT DE LEVAGE Mécanisme Levage par moteur : électrique accouplement : réducteur fermé C B.1 Organes de levage Levage 1 Chaîne à maillons calibrés diamètre 5 mm nombre de brins : 2 coefficient de sécurité > 5 Article 9) C B.2 Dispositif d arrêt et de Frein automatiquement serré au repos maintien à l arrêt C B.3 Dispositif contrôlant la Par le moteur descente des charges C B.4 Limiteur de course Haute et basse crochet par système bloc à bloc avec à friction, respectant les exigences réglementaires concernant le coefficient de sécurité des organes de suspension Article 6) C B.5 Limiteur de charge maxi Système à friction les charges disponibles nous ont permis de nous assurer de l efficacité du limiteur de charge Déclenchement : pour 1 200 kg Article 6) C B.6 Organe de préhension Crochet simple crocs avec linguet de sécurité Article 9) NC B.7 A B Rapport N CT2S/R.04.045/B.1.3 Page 4/8
. Appareil n : / Marque : VERLINDE Date d'intervention : 28/11/2008 POINTS EXAMINES DESCRIPTIONS SOMMAIRES INVESTIGATIONS AVIS REPERE ACCES - COMMANDES - PROTECTIONS Accès et cabine Equipement non concerné Article 9) C.1 Protection mécaniques passages libres Equipement non concerné portique mobile Article 9) C.2 Organes de commande Appareil commandé par : boite de télécommande retour automatique des organes de commande au point neutre identification des organes de commande Avertisseur sonore Equipement non concerné, le conducteur accompagne la charge NC C.3 ALIMENTATION COUPURE Equipements Alimentation : électrique câble souple en guirlande Séparation de l'alimentation en énergie à l'origine du circuit prise de courant sur l'appareil à l'arrivée de l'alimentation néant au poste de commande : néant mais coupure au sol rapidement accessible Protection contre les contacts directs : par capotages Protection contre les contacts indirects voir rapport électrique Mise à la terre des masses par 4 ème conducteur Article 9) NC D.1 AFFICHAGES Affichages Indication de la charge : sur l'appareil sur la charpente Consignes de sécurité : générales particulières Article 9) NC E.1 Essais de fonctionnement : C D E Les essais de fonctionnement ont été réalisés avec la charge maximale d'utilisation C = Conforme - NC = Non Conforme (voir «Résultats de la vérification») Rapport N CT2S/R.04.045/B.1.3 Page 5/8
1. EQUIPEMENTS OBJET DES VERIFICATIONS 1.1 Appareils mus mécaniquement : EQUIPEMENTS DE TRAVAIL APPAREILS DE LEVAGE VERIFICATION REGLEMENTAIRE - palans, ponts roulants, portiques, semi-portiques, monorails, grues, potences, grues vélocipèdes, ponts gerbeurs qui ont au moins un mouvement de levage motorisé, - grues mobiles, grues hydrauliques auxiliaires montées sur véhicules, pelles hydrauliques de terrassement aménagées pour la manutention des charges, - grues à tour (démontables ou à montage rapide), - élévateurs de personnel mus mécaniquement : plates-formes de type "suspendu" à niveaux variables : échafaudages volants, lave-façades, nacelles à une seule suspente, appareils du type "posé" : plates-formes à ciseaux, à mâts fixes ou télescopiques, guidées, élévateurs à nacelle à bras, articulés, télescopiques, - appareils mobiles à translation commandée de la nacelle : appareils d'entretien à poste de conduite élevable, - ponts élévateurs de véhicules, - hayons élévateurs - appareils de mise à niveau, - chariots élévateurs. Les ascenseurs et monte-charge ne sont pas visés par la présente fiche. 1.2 Appareils mus par la force humaine : - crics et vérins, treuils et palans, grues d'atelier, chariots, échafaudages volants, plates-formes élévatrices. 1.3 Accessoires : - élingues, anneaux, palonniers, bennes, pinces de levage, fourches, grappins, ventouses, électro-aimants. Les dispositions particulières du contrat précisent les appareils soumis à vérification. 2. TEXTES DE REFERENCE - Arrêté du 01.03.04 (conditions de vérification) - Arrêté du 27.07.61 (ponts élévateurs), - Décret n 65-48 du 08.01.65 et arrêté du 02.03.65 pour les appareils utilisés dans le BTP, 3. OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENT - Avant mise ou remise en service, vérification de la conformité aux dispositions réglementaires et de l'absence de défectuosités susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses. - Périodiquement, vérification afin de déceler les détériorations susceptibles de créer des dangers. La fréquence des vérifications périodiques est de 1 an. Toutefois, cette périodicité est de 6 mois pour : les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté; les appareils, notamment de chantier, non installés à demeure, soumis à des déplacements fréquents, ne nécessitant pas de voies de roulement ou de supports particuliers et ne faisant pas l'objet d'un démontage suivi d'un remontage ; les appareils destinés au déplacement en élévation de personnes, mus autrement que par la force humaine. La fréquence des vérifications est de 3 mois pour les appareils mus par la force humaine employée directement, spécialement conçus ou aménagés pour déplacer en élévation un poste de travail. Nota : pour les grues à tour, les grues mobiles et les plates-formes élévatrices à mat vertical pour lesquelles les mécanismes, contrepoids, structures sont démontés et les échafaudages volants mus mécaniquement, la vérification avec épreuves est effectuée après chaque remontage ou modification. 4. DEFINITION DES VERIFICATIONS 4.1 Vérification initiale avant mise en service ou remise en service d'appareils de levage après un changement de site, ou à la suite d'un remontage, d'une modification ou d'une réparation. Cette vérification, sauf conditions spéciales contractuelles, comporte : - la vérification que les appareils neufs ou d'occasion ont fait l'objet d'une déclaration de conformité aux règles ou prescriptions techniques du code du travail qui leur sont applicables ; - l'examen de l'état de conservation et le suivi d'essais de fonctionnement ; - le suivi des épreuves statiques et dynamiques pour les appareils dont le responsable de la mise sur le marché ne s'est pas assuré de l'aptitude à l'emploi dans leur configuration d'utilisation. 4.2 Vérification générale périodique en vue de s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et dispositifs de sécurité Cette mission, sauf conditions spéciales contractuelles, se compose : - d'un examen de l'état de conservation, - du suivi d'essais de fonctionnement. Rapport N CT2S/R.04.045/B.1.3 Page 6/8 Fiche mission 1ETAL
Périodicité : La périodicité de la vérification générale périodique est définie contractuellement, à défaut d'indications aux dispositions particulières du contrat, la fréquence est celle indiquée au 3. 5. NATURE DES VERIFICATIONS Les vérifications sont effectuées dans la configuration d'utilisation dans laquelle l'appareil est présenté. Les examens et mesures effectués et les essais suivis sont ceux réalisables : - sans démontage, - sans intervention nécessitant la modification ou le déréglage des circuits ou dispositifs de sécurité, - en utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et conformes à la réglementation. Les vérifications ne portent pas sur le calcul des appareils et de ses mécanismes et n'incluent pas l'appréciation de risques particuliers notamment ceux liés à la fatigue, aux vices cachés ou à la corrosion. 5.1 Appareils de levage - Examen de l'état de conservation pour : - La charpente : ossature - aspect, assemblage - Les chemins de roulement : ossature, rails, dispositif d'arrêt - Le train de roulement - Les organes liés au levage - Les installations électriques - Cabine - Organes de service - Passerelles et accès - Protection - Les supports d Instructions concernant charge maxi, consignes, marquage. - Essai des dispositifs ci-après en vue de vérifier leur fonctionnement effectif Freinage (levage principal et auxiliaire, descente des charges, translation, direction, immobilisation à l'arrêt), Dispositifs de sécurité (limiteurs de course haute et basse du crochet, limiteurs de mouvements horizontaux, limiteurs de charge et de couple...), - Réalisation d'épreuves statiques et dynamiques pour les vérifications à la mise ou remise en service. 5.2 Accessoires et apparaux de levage - Examen de l'état de conservation destiné à déceler les anomalies ou défauts apparents. - Mesures ou appréciations dimensionnelles. - Essais des dispositifs de sécurité pour les accessoires alimentés par une source d'énergie (benne hydraulique, ventouse, électroaimant...). Nota : les accessoires et apparaux de levage sont soumis aux mêmes prescriptions que les appareils sur lesquels ils sont installés. 6. RESULTAT Un rapport mentionne les constatations et observations et précise les anomalies et défectuosités, par référence, aux dispositions des textes réglementaires. 7. DISPOSITIONS A PRENDRE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT 7.1 Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la présentation au vérificateur de l'ensemble des appareils concernés et, le cas échéant, lui signaler les matériels indisponibles. 7.2 Une personne compétente, habilitée et connaissant les appareils, conduit et dirige les manœuvres nécessaires à la vérification. 7.3 Les informations suivantes, établies sous la responsabilité du chef d'établissement, doivent être fournies lors des vérifications : - identification ou repérage des appareils et des accessoires ; - données techniques nécessaires (certificat de conformité, notice d'instructions, conditions d'utilisation, abaque de charge, caractéristiques des organes de suspension...) ; - liste des modifications et des réparations importantes apportées aux appareils ou à leur environnement depuis leur mise en service ; - le cas échéant, le rapport établi lors de la mise en service, ou à défaut le dernier rapport d'épreuve. 7.4 La zone d'essai doit être exempte de risques, tant pour le personnel intervenant que pour les personnes circulant ou stationnant au voisinage immédiat de celle-ci ainsi que pour les biens. 7.5 Les charges nécessaires à la réalisation des essais et le cas échéant des épreuves sont fournies par l'exploitant. Elles doivent être constituées de matériaux non dangereux et peu dommageables. Ces éléments les constituant doivent pouvoir, si nécessaire, être solidarisés et amarrés. Lors des épreuves, la valeur des charges nécessaires est définie en annexe1. Lors des vérifications périodiques, la valeur des charges nécessaires est 110% de la CMU. Les justificatifs nécessaires doivent être fournis (marquage, notice, liste de colisage ou certificat de pesée). 7.6 Les moyens et accessoires utilisés, notamment ceux nécessaires à la manutention des charges, doivent être en bon état et appropriés à la réalisation des essais. Il en est de même pour la mise à disposition des moyens d'accès appropriés. Rapport N CT2S/R.04.045/B.1.3 Page 7/8 Fiche mission 1ETAL
PREPARATION DES CHARGES POUR LA REALISATION DES EPREUVES STATIQUES ET DYNAMIQUES APPAREILS DE LEVAGE Vous êtes un chef d'établissement utilisateur d'appareils de levage, Vous nous avez missionné pour la réalisation des épreuves statiques et dynamiques, Pour permettre un déroulement satisfaisant de notre intervention, vous devez prévoir des charges : - constituées de matériaux non dangereux et peu dommageables, - pouvant être solidarisées et amarrées, - de valeur indiquée par le tableau suivant : TYPE D'EQUIPEMENTS EPREUVE STATIQUE EPREUVE DYNAMIQUE Appareils de levage mus mécaniquement (sauf chariots) Appareils non marqués CE sauf - palan électrique CMU 5 tonnes - grue - grue mobile - grue auxiliaire - pelle équipée en levage - potence - pont roulant et portique 5 tonnes à translation manuelle - transtockeur Appareils marqués CE Chariots élévateurs mus mécaniquement Chariots sans marquage 1,5 CMU 1,2 CMU 1,33 CMU 1,1 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,25 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,1 CMU 1,33 CMU 1,1 CMU Chariots marqués (après le 01/10/89) 1,33 CMU 1 CMU Chariots marqués CE (après le 01/01/96) Appareils mus à bras Appareils de levage de charge ou de personne marqués CE Accessoires de levage Accessoires de levage CE Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,25 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,5 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1, 5 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,1 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,1CMU Rapport N CT2S/R.04.045/B.1.3 Page 8/8 Fiche mission 1ETAL