Au service du professionnel du Bâtiment et de l Industrie



Documents pareils
CONDITONS GENERALES DE LOCATION

Protection EPI, Equipements individuels

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur

ATTESTATION D ASSURANCE

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

NORSPRAY EQUIPEMENT DE PULVERISATION HAUTE PRESSION

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

CONVENTION DE LOCATION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version ) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte.

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

CONTRAT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L IFREMER

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

Garantie locative et abus des propriétaires

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Sécurisez vos données. Migrez vos données.

GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

STEAMY MINI. Nous vous félicitons pour l acquisition de l appareil «STEAMY - MINI», un appareil de grande qualité.

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

Conditions Générales de Vente

Ville de NOYELLES-GODAULT

Droit Commercial. Notes personnelles. La Responsabilité. Responsabilité civile. La Responsabilité. Page : 1

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015

Conditions générales de prestations de services

CGL Ref V3 Page 2 6. CONDITIONS D USAGE REGLEMENTAIRE ET FISCAL. Vol, incendie, Bris de glace. 6.1 CIRCULATION

Crédit à la consommation: Principes généraux

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Location longue durée sans option d'achat N XXX

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

Vêtements Cuir. Protection du soudeur. Tarifs au 1er mars 2010

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

Contrat de maintenance Elaborate

SERVICES GÉNÉRAUX ARMOIRES À PHARMACIE COFFRES DE SÉCURITÉ COFFRES DE DÉPÔTS DESTRUCTEURS D INSECTES ARMOIRES À CLEFS BOÎTIER POUR DÉFIBRILLATEUR

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

Renonciation réciproque à recours au bail et assurances

Conditions d entreprise

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

citroën business finance guide de la restitution location longue durée

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

APPLICATIONS. Pour cela, Bricard propose de nombreuses solutions spécifiquement adaptées à tous les types d environnement

Serrurerie-Métallerie

Faire réaliser des travaux chez soi. Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2015

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS

Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse GRAND QUEVILLY Télécopie : Portable : vdiagimmo@free.

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

Conditions générales de vente

I'I. SARL PERDOUX 3P ST PRYVE ST MESMIN

RÈGLEMENT GÉNÉRAL D UTILISATION DU SERVICE Offre Liberté - Abonnement Fréquence

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

SEVRES ESPACE LOISIRS

Conditions Générales Location d équipements terminaux

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER ORLEANS SAINT FRANCOIS

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Que la société xx a fait acte de candidature pour être accueillie dans la Pépinière AXONE en vue de développer les activités suivantes : xxxx

Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix Sàrl, à Versoix (GE).

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE AVEC OPERATEUR

AUGMENTER, AMELIORER, FIABILISER, SECURISER VOTRE PRODUCTION

Contrat de création d un site web

Numéro de référence du modèle FLG-G5-14

CONDITIONS GÉNÉRALES

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL

Assemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/

CONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELLES de MAINTENANCE D EQUIPEMENTS

Transcription:

POUR LE BÂTIMENT ET L INDUSTRIE Machines à projeter Machines de gommage Sableuses Pompes à peinture Nettoyeurs HP Équipements de Protection Au service dupourprofessionnel Matériel le bâtiment et l industrie - 1

3 MACHINES À PROJETER 4 MACHINES À MALAXAGE CONTINU 5 6/7 POMPES À PEINTURE TYPE AIRLESS MACHINES DE GOMMAGE 8 MACHINES DIVERSES 9/10 ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Au service du professionnel du Bâtiment et de l Industrie 2

Machines à projeter ENSEMBLE EUROPRO 24 P OU KOSNER MK40 Produits pâteux (plâtre à projeter, enduit de lissage, gouttelette, décoratif), Produits fibreux (pâte à papier, décoratif fibreux), Produits d imperméabilité revêtement Plastique Epais (R.P.E.)... 110 HT/jour EUROPRO 40 OU KOSNER MX28 Compresseur électrique. Idéale pour application : machine à projeter, mini sableuse, décapeur pneumatique, pistolet pâteux et peinture, poignée de gonfl age, agrafeuse 45 HT/jour Matériel pour le bâtiment et l industrie - 3

Machines à malaxage continu MIXPRO 14 Compresseur électrique. Idéale pour l application de produits d étanchéité à l air. Étanchéité à l air 150 HT/jour MACHINES À MALAXAGE CONTINU Idéale pour application : ragréage et chape fluide. Ragréage 140 HT/jour JET PRO 80 Machine à pulvériser les enduits. 110 HT/jour COMPACT PRO 30 + MALAXEUR GP IDÉAL Machine pour la projection de mortiers et d enduits extérieurs. La CP 30 permet de projeter un grand nombre de produits et d obtenir ainsi un large éventail de finitions et de rendus : mortiers traditionnels avec adjuvants, enduits hydrauliques, monocouches, enduits base chaux, enduits techniques et spéciaux à forte charge, enduits, rejointoiement 4 160 HT/jour

Pompes à peinture type Airless ÉLECTRIQUES Peintures et enduits Airless EUROPRO 1180 L EUROPRO 1180 est un pulvérisateur puissant et pratique, prévu pour tous les travaux d intérieur et d extérieur. Il est utilisé pour des peintures fl uides à semi-épaisses et enduits Airless et pour des applications intensives sur tout chantier. Avec l EUROPRO 1180, on peut pulvériser différentes peintures : lasures, laques, glycéros, acryliques, vinyls, pliolites, semi-épais, produits d imperméabilisation, produits anticorrosion et enduits Airless. EUROPRO 250 80 HT/jour L EUROPRO 250 est un pulvérisateur prévu pour les petits travaux d intérieur. Il est utilisé pour des peintures fl uides et pour des applications occasionnelles. 45 HT/jour PNEUMATIQUE PRO 28/1 Rapport 28/1, moteur pneumatique, débit 3.64L/min, pression maxi 196 bar, avec son équipement. 70 HT/jour PRO 68/1 Rapport 68/1, moteur pneumatique anti givre, débit 8.95L/min, pression maxi 476 bar, avec son équipement. 120 HT/jour Matériel pour le bâtiment et l industrie - 5

Machines de gommage ECO JUNIOR Cuve de produit 50 litres sous pression équipée d un système de contrôle à distance continu. Celui-ci utilise une valve de média modifiée pour le produit, normalement fermée, et une valve à air automatique, commandée par solénoïde. La machine est une unité en soi et a besoin pour une efficacité maximale de 5m 3 / min d air sec, propre à 7 bar et d une arrivée d eau propre. 140 HT/jour 6

Sableuses SABLEUSE SABLEUSE 50L équipée 10m de faisceau, buse, porte buse, cad, casque. 60 HT/jour SABLEUSE 200L Cuve seule 95 HT/jour SABLEUSE 200L équipée 20m faisceau buse, porte buse, cad, casque. 120 HT/jour MINI-SABLEUSE - 30L Mini sableuse d appoint de 30L pour petits travaux de décapage. 35 HT/jour SECURE STOP (SABLEUR + BOÎTIER) SECURE-STOP est un système breveté d arrêt instantané de la projection d abrasif à la buse pour une sécurité optimale. 50 HT/jour Matériel pour le bâtiment et l industrie - 7

Machines diverses Nettoyeur HP Nettoyeur 200 bars compact et robuste. Il convient pour une utilisation intensive sur tous types de chantier. 50 HT/jour Machine à projeter ouate de cellulose Idéale pour application : ouate de cellulose pour l isolation thermique et phonique des combles, plafonds, murs... 80 HT/jour Ensemble de ponçage Applications : ponçage murs, plafonds et sols. Préparation du support en vue de l application de crépi ou d un autre revêtement de surface : sous couche, peinture, papier peint... 60 HT/jour Enrouleur + Malaxeur Max Pro 2000 Enrouleur 10 HT/jour Malaxeur 20 HT/jour 8 Autres matériels sur demande

Équipements de Protection Individuelle Gants nylon / anti-coupure / cuir / anti-chaleur /nitrile / néoprène Gant nylon gris, Gant gris, J13 avec enduction PU grise sur paume et bout des doigts. Taille : 6-7-8-9-10-11 - EN388 : 4.1.3.1 - Cat 2 Réf : 1033 Gant nylon blanc, J13 avec enduction Nitrile grise sur paume et bout des doigts. Taille : 7-8-9-10. Réf : 1042 Gant anti-coupure niveau 5, Support composite HPPE gris J13 avec enduction PU grise sur paume et bout des doigts Taille : 6-7-8-9-10-11 - EN388 : 4.5.4.3 - Cat 2 Réf : 1001 Gant cuir pleine fleur de bovin grade A, Élastique de serrage au dos du gant. Taille : 8-9-10 - EN388 : 4.1.2.2 Cat 2 Réf : 1061 Gant anti chaleur type MIG, Fil kevlar, Taille : 10 - EN388 : 4.2.4.4 Cat 2 EN407 : 4.1.3.2.4.X Réf : 1066 Gant ¾, Enduit nitrile lourd sur support Jersey avec poignet tricot. Taille : 8-9-10 - EN388 : 4.2.2.1 - Cat 2 Réf : 1051 Gant néoprène flocké coton, Longueur 32cm. Taille : 7-8-9-10-11 - EN388 : 2.1.1.1 Cat 3 EN374 : K.L.A Réf : 1045 Matériel pour le bâtiment et l industrie - 9

Équipements de Protection Individuelle Chaussures de sécurité / Masques respiratoires Lunettes / Combinaisons Chaussure de sécurité type S3 haute Cuir pleine fl eur gras, embout composite, semelle anti perforation en kevlar. Pointure : 37 à 48. EN20345 :2007 Réf : 2011 Chaussure de sécurité type S3 haute Cuir grainé, embout et semelle AP acier. Retour PU sur l avant du pied. Pointure : 36 à 48. EN20345 :2007 Réf : 2001 Masque FFP3 Barrette nasale ajustable, élastique de maintien réglable. Boîte de 5 masques. EN149 :2001 Réf : 300500 Lunette nouvelle génération Anti rayure, antibuée, anti UV, Branches flexibles. Boîte de 10 paires. EN166 1F Réf : 300503 Combinaison type 5/6 Catégorie III, antistatique, 65 g/m². Tailles : S à XXXL. Réf : 3031 10

Conditions Générales de Location Conditions générales à réunir pour contracter : - Le contractant déclare être majeur pour la location de tout matériel. - Une caution sera également exigée. La remise du montant de la caution par le contractant s effectuera par tout moyen solvable accepté par la société de location. La caution sera restituée au locataire dès règlement de sa facture de location. Elle pourra compenser toute dette que le locataire pourrait contracter à l égard de la société de location. - Les entreprises mises en compte par la société de location remplissant les références d usage (inscription au R.C., fourniture d un R.I.B, dépôt d un chèque permanent) pourront contracter sans caution, à l aide d un bon de commande dûment rempli et signé par une personne juridiquement responsable, identifiée et reconnue par la société de location. - Les entreprises n étant pas en compte référencé par la société de location devront également fournir un chèque de 500 minimum à titre de garantie, au seul choix de la société de location. Ce dépôt serait encaissé en cas de non-règlement au retour du matériel pour compenser toute dette que le locataire pourrait contracter à l égard de la société de location. Retards - La société de location ne pourra être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou livraison des machines prises en location, dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle, tels que, de façon non limitative : accidents, intempéries, modifications de la réglementation, retard dans les transports, dans les retours de matériels de location précédentes, force majeures, grèves, etc. Prise d effet Mise à disposition et réception - La location prend effet au moment où le locataire ou son mandataire prend possession des matériels dans nos agences ou à la réception en cas de livraison par nos services. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité celui-ci s engageant à l utiliser en toutes circonstances en «bon père de famille». Le présent contrat ci-dessous n est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au présent contrat. - Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état, et apte au fonctionnement avec l équipement normal et éventuellement les accessoires nécessaires, le tout étant propre, entretenu correctement en règle avec toutes les prescriptions réglementaires et notamment celles concernant la sécurité et l hygiène des travailleurs. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude de vérifier le matériel, de le choisir conformément à ses besoins. Si le matériel n est pas rendu dans un bon état de propreté, la société de location facturera le nettoyage suivant un barème fixé par lui, sans que le locataire puisse invoquer une garantie quelconque suite à la souscription d une assurance. Utilisation - Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu il s engage à utiliser lui-même ou par l intermédiaire de son personnel dûment qualifié. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels loués sont strictement interdits, sauf accord préalable et par écrit de la société de location. - Le locataire s engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. - Il s engage à le maintenir constamment en bon état de marche, c est-à-dire l installer, l utiliser et l entretenir selon les prescriptions en usage ou données au début de la location par la société de location en respectant les consignes de sécurité. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du locataire. Le locataire n aura droit à aucune indemnité quelconque en cas d interruption de fonctionnement du bien loué. Entretien - Le locataire est tenu de protéger les matériels loués contre toute surcharge ou dégradation éventuelle et de faire en sorte que l entretien du matériel se fasse conformément aux normes du fabricant : vérification des niveaux d huile, d eau et d autres fluides si nécessaire, appoint avec des fluides conformes aux préconisations des notices. Réparations - Le locataire s engage à payer les frais de réparation ou de remplacement des matériels loués, quelle que soit la cause des réparations à l exception des réparations rendues nécessaires à la suite d une utilisation normale, qui seront seules prises en charge par la société de location. Les réparations seront effectuées exclusivement par la société de location, la charge en incombant au locataire. - Tous les matériels, les équipements et accessoires dont la réparation s avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés à la société de location par le locataire au prix de remplacement. Responsabilités assurances Sous réserve de l exécution des obligations découlant du contrat, le locataire bénéficie des dispositions suivantes sauf en cas de fraude : - À l égard du matériel : le locataire est responsable de l utilisation du matériel loué et de tous les dommages subis par ce matériel, il peut couvrir cette responsabilité : *Soit en se couvrant lui-même par une police d assurance. *Soit en restant son propre assureur. Conformément à l article réparations, le locataire devra restituer le matériel endommagé au centre de location et celui-ci être reconnaissable et complet. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l usure non apparente rendant le matériel impropre à l usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire. - En cas de perte, vandalisme, disparition, vol, le matériel sera facturé au locataire sur la base de la valeur du matériel, déduction faite d un pourcentage de vétusté de 0.8 %/mois, sans que le montant de la facture ne puisse être inférieur à 50 % de sa valeur. - La société de location ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques, transportés ou laissés par le locataire ou toute autre personne dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution de la chose louée. Le locataire dégage expressément la société de location de toute responsabilité à cet égard. Déchéance des garanties L utilisation du matériel dans les cas ci-dessous est interdite et constitue une cause de résiliation de plein droit du contrat aux torts exclusifs du locataire entraînant automatiquement la déchéance de toute garantie contractuelle, y compris de toutes assurances, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre la société de location en raison du préjudice subi. Utilisations interdites : à des fins illicites ou impropres de matériels pour une personne autre que le locataire et ses préposés. Déclaration en cas de sinistre En cas d accident matériel et / ou corporel, vol, dégradation par vandalisme, incendie ou tout autre événement lié à la location ou à l utilisation de la chose louée, le locataire s engage, à prévenir immédiatement la police s il y des blessés : à rédiger lisiblement en cas d implication de véhicules, même en cas de seuls dégâts matériels, un procès-verbal de constat amiable spécifiant les circonstances détaillées de l accident et contresigné obligatoirement par le ou les conducteurs de chacun des véhicules impliqués. À défaut, la société de location se réserve le droit de poursuivre le locataire, à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts de la société de location, à informer la société de location du sinistre au plus tard dans les 24 heures, à faire établir dans les 24 heures auprès des autorités de police une déclaration mentionnant les circonstances, date, heure et lieu ainsi que l identification du matériel et en remettre l ORIGINAL du récépissé de déclaration à la société de location, à faire parvenir dans les 48 heures à la société de location, tous les ORIGINAUX des pièces (rapport de police, de gendarmerie, constat d huissier ) qui auront été établis, le constat amiable en cas d accident de circulation, dûment rempli et signé par les deux parties. La remise du constat n exclut pas la remise à la société de location par le locataire, des pièces citées ci-dessus, éventuellement établies. Le locataire reste responsable des conséquences d un retard ou d une absence de déclaration. Il ne devra en aucun cas discuter de la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l accident. Responsabilité particulière du locataire Le chargement ou le déchargement du matériel loué à l aller comme au retour est à la charge et sous la responsabilité du locataire. Il est également responsable des poursuites douanières établies contre lui. En conséquence, il s engage à rembourser à la société de location tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place. En cas de non-respect de l une des présentes conditions, le locataire répondra seul des conséquences des dommages causés tant vis-à-vis des tiers que la société de location. Prix de location Le prix de la location est établi sur la base d un prix correspondant à la durée de mise à disposition du matériel. Restitution Les matériels ne peuvent être retournés que pendant les heures d ouverture des agences de location. Le matériel ne sera considéré ré «restitué» à la société de location qu en échange d un bon de retour délivré et signé par un salarié de la société. La société de location doit être informée de la disponibilité de son matériel par lettre et télécopie, chaque fois que le contrat prévoit que la société de location reprendra elle-même le matériel loué. Éviction du loueur Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le locataire. Le matériel ne peut être cédé, ni remis en garantie. Le locataire s engage d une façon générale à ne consentir à l égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d en affecter la jouissance, ou d en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de la société de location. Règlements Toute facture est payable au comptant, à réception de celle-ci pour les entreprises mises en compte, au comptoir pour les autres locataires. Toute location supérieure à un mois sera facturée mensuellement. Le non-paiement des factures de location à l échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de paiement prévu, une intervention contentieuse et l application à titre de dommages et intérêts d une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, outre frais de justice et intérêts légaux. En cas de paiement par traite, la totalité de la dette devient exigible dès que la première traite revient impayée. Clause résolutoire À l expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non restitution ou en cas de non règlement d une facture partielle, le client devient dépositaire du matériel au sens de l article 1915 du Code Civil et il n a droit, ni de s en servir, ni d en disposer à quelque titre que ce soit. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel qu il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l Article 314-1 du Nouveau Code Pénal, sans qu il y ait lieu d adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le locataire puisse invoquer un quelconque empêchement. Aucune offre d achat ne saurait modifier le caractère du dépôt ni noyer l obligation de rendre qui est impérative. Matériel pour le bâtiment et l industrie - 11

Horaires d ouverture : Du lundi au vendredi 8:00/12:00-14:00/17:00 Dunkerque A25 Tourcoing Lille A22 Roubaix A26 Béthune Lens A23 A1 Hénin-Beaumont Valenciennes A21 Arras 48, rue Pasteur - 59139 WATTIGNIES Tél : 03 28 16 30 00 Tél. : 06 18 79 45 90 Fax. : 03 55 03 54 55 e-mail : loc-inov@live.fr