LOT N 1 DESAMIANTAGE I - GENERALITES A - CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux décrits ci-après concernent : Le désamiantage du sol et le remplacement du revêtement de sol amianté du bâtiment Mercey A du GS Julia et René Lamps, sise 123 rue Mercey à Amiens. Les quantités indiquées dans le CDPGF doivent être vérifiées par le soumissionnaire, et corrigées le cas échéant, afin que le prix remis par le candidat comprenne l ensemble des prestations à exécuter. Se référer au diagnostic amiante avant travaux ci-joint. En outre, il doit livrer le bâtiment et ses abords débarrassés de tous gravois et parfaitement propres. B - NORMES L'entrepreneur devra effectuer les travaux conformément aux règles de l art et suivant les normes en vigueur au moment de l'exécution notamment en fonction des D.T.U, le cahier des prescriptions techniques et des avis techniques du C.S.T.B en absence de D.T.U, etc. ainsi que les règles de sécurité contre la protection des travailleurs. Les entrepreneurs devront tenir compte, entre autres, des documents suivants et se conformer à leurs stipulations : Circulaire UHC/QC2 no 2005-18 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes : Cette circulaire abroge la circulaire 97-15 du 9 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks. Décret n 77-949 du 17 août 1977 modifié par les décrets 87-232 du 27 mars 1987 et 92-634 du 6 juillet 1992 relatif aux mesures particulières applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante ; Décret n 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Décret n 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante ; Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante ; Circulaire DGS/VS3/94 n 70 du 15 septembre 1994 ; Décret n 77.974 du 19 août 1977 établi en référence à la loi n 75.633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Loi n 76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; Circulaire du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans les bâtiments ; Bât. Mercey GS J et R Lamps page 5 / 13
Ainsi que tous textes législatifs et règlements en vigueur à la date de la signature du marché. C - PRESTATIONS DIVERSES Les travaux comprennent en outre toutes les sujétions qui y sont afférentes et qui sont implicitement incluses dans les prix unitaires et en particulier : - Les installations de chantier y compris la signalisation et le balisage des zones de travaux ; - La fourniture, l amenée, le montage et le repli des installations, engins et matériels de chantier y compris les équipements de sécurité ; - La fourniture du personnel qualifié, des matériaux, le transport à pied d œuvre, le stockage et la mise en œuvre ; - La protection nécessaire des maçonneries contre les risques d épaufrures et toutes dégradations ; - Le nettoyage de toutes les salissures sur le chantier pendant l exécution des travaux et l enlèvement des déchets jusqu au lieu de stockage désigné sur le chantier en outre, il doit livrer les abords débarrassés de tous gravois et parfaitement propres en fin de chantier ; - Les essais d études et de contrôle de l air ; - Toutes les déposes et enlèvement seront exécutés avec précautions. Elles comprendront toutes les sujétions et transport des gravois à la décharge, droits inclus, soit l'ensemble des travaux pour un bon achèvement des travaux. D - VARIANTES Les VARIANTES techniques sont admises, à condition qu elles soient accompagnées d une proposition sur la solution de base décrite dans le CCTP, entre autres la possibilité de proposer un autre mode de retrait des matériaux amiantés ou de fournir et poser un revêtement de sol avec des caractéristiques différentes de celles imposées dans le CCTP, Les travaux de désamiantage devront être exécutés avant toute intervention des autres corps d état. E - EXECUTION DES TRAVAUX Les travaux de désamiantage devront être exécutés avant toute intervention des autres corps d état. F - DESCRIPTION DES TRAVAUX Elle est reprise dans les pages suivantes. Bât. Mercey GS J et R Lamps page 6 / 13
II- DESCRIPTION DES TRAVAUX *********** DESAMIANTAGE Nota : Pour la remise de son prix, l entrepreneur pourra se rendre sur place afin d intégrer dans son offre de prix toutes les sujétions liées au site. Il est rappelé à chacune des entreprises qu il leur appartient de fournir leur P.P.S.P.S. (Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé) en respect de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets. L entrepreneur devra fournir lors de sa remise de prix, un détail précis des dispositions qu il compte mettre en œuvre pour l exécution des travaux, la description de sa méthode de travail concernant les différents stades de la dépose du revêtement de sol : de la préparation de chantier à l élimination des déchets puis la restitution des locaux. II.1 / INSTALLATION DE CHANTIER L entrepreneur devra se conformer aux dispositions en vigueur au moment de l exécution des travaux concernant : La préparation du chantier (confinement des lieux, dépollution, etc.). La protection collective ; L équipement de protection individuelle pour tout intervenant dans la zone de travail ; Ainsi que les divers contrôles à effectuer en cours de chantier. Les intervenants devront mettre en œuvre des techniques d intervention et une organisation de chantier qui limitera les émissions de fibres et de collecter à la source les fibres émises. Ils doivent élaborer un plan de retrait et mettre en place des protections collectives, où sera précisé : La nature et la durée probable des travaux ; L endroit où les travaux sont effectués ; Les méthodes mises en œuvre ; Les caractéristiques des équipements ; La fréquence et les modalités de contrôles effectués sur le chantier ; Les procédures liées à l évacuation des blessés de la zone confinée incluant la désignation des secouristes du travail. Les opérateurs devront travailler avec des protections individuelles (combinaisons jetables, masques filtrants auto ventilés, etc.) pendant toute la phase de dépose et subir une décontamination à la sortie de la zone de travail. Le chantier sera pourvu d un bloc de douche spécifique permettant de laver les vêtements et outils contaminés à proximité directe de la zone de travail. Enfin, il conviendra de gérer les déchets de produits de sol contenant de l amiante. NOTA : L entreprise devra retirer l ensemble des revêtements de sol présent sur plusieurs couches (notamment le parquet flottant dans la salle 4. II.2 / DESAMIANTAGE Les travaux consistent-en : La dépose des dalles de revêtement de sol contenant des fibres amiantées de type «Chrysotile», et des colles (ne contenant pas d amiante), sur l ensemble des locaux concernés du bâtiment Mercey (voir plan). Les plinthes au pourtour des pièces concernées sont également à retirer proprement par le titulaire du lot désamiantage. Nota :Les revêtements de sol de la bibliothèque et de la salle d activité n 1 ne contiennent pas d amiante, mais sont tout de même à déposer par le lot désamiantage. Prévision : Revêtement de sol des salles d activité 2 et 3, la salle 4, la salle de réunions, le bureau du médiateur, les bureaux 1.0 et 1.1 et les dégagements 2 et 3; Bât. Mercey GS J et R Lamps page 7 / 13
II.3 / CHOIX DE LA TECHNIQUE D INTERVENTION : Pour le travail à l intérieur des locaux : Prévoir le balisage de la zone de travail et affichage «accès interdit amiante». Les locaux seront vidés de tout objet ou équipement. La zone à traiter sera «étanchée» aux poussières par rapport aux autres pièces par un polyane mis au niveau des portes et le passage interdit. Prévoir l isolement des portes donnant sur la cage d escalier ou les autres locaux. Les baies et les ventilations seront également obstruer par des films tendus en matière plastique, joints aux supports de manière étanche à l air sur la totalité de leur pourtour. Aménager un seul accès à la zone, avec mise en place à l entrée de la zone, d un sasvestiaire comportant deux compartiments (le premier pour s équiper, le second pour nettoyer en sortant les vêtements de travail usagés par aspiration avec un aspirateur à filtre absolu, et s en débarrasser dans un sac à déchets, après les avoir humidifiés par pulvérisation d eau). L enlèvement des revêtements de sol amiantés se fera à l humide (humidification à l eau + produit mouillant (savon). Le retrait des dalles sera fait à la spatule ou mécaniquement. Le dessous des dalles et le sol seront humidifiés au fur et à mesure de l enlèvement. Prévoir d enfermer les déchets dans des sacs en matière plastique étanches au fur et à mesure de leur production. Prévoir l installation de l alimentation en eau et de la filtration des eaux de rejet depuis les sanitaires existants et la récupération de l eau polluée provenant de cette humidification. Prévoir également le grattage de la colle. Une fois le support mis à nu, il pourra recevoir directement le nouveau revêtement ou nécessiter la mise en œuvre préalable d un produit de ragréage de sol. Prévoir la restitution des locaux après avoir procédé à tous contrôles, nettoyages et mesures du niveau d empoussièrement en respect de la réglementation en vigueur. Une analyse de l air devra être effectuée avant, pendant, en fin de travaux, ce qui permettra de connaître le nombre de fibres d amiante actuellement en suspension dans l air, de s assurer que les ouvriers ne seront pas exposés durant le chantier à un contact massif avec l amiante et enfin d avoir des éléments tangibles justifiant la disparition totale de ce matériau. Les locaux ne pourront être rendus à l usager que lorsque les résultats des mesures en microscopie électronique sont inférieurs à 0,005 F/cm 3 (5 fibres/litre). Prévoir l aspiration de toute la zone traitée avec un aspirateur à filtre absolu et pulvérisation d un surfactant. Prévoir la mise en place d un système de douchage pour le personnel et les déchets avant sortie en zone propre (eaux filtrées avant leur rejet). Les branchements électriques éventuels devront se faire sur tableau sécurisé par un disjoncteur différentiel de protection à haute sensibilité. Les armoires de branchements des équipements du chantier de traitement des MCA seront placées à l extérieur de la zone confinée. Pour le travail à l extérieur des locaux : Le personnel sera équipé d un vêtement jetable et d un demi-masque de protection respiratoire doté d un filtre P3. Lors d utilisation d outils générateurs de poussières sont utilisés, le port d un demi-masque à ventilation assistée et filtre TMP3 est nécessaire. Prendre toutes les protections nécessaires pour le travail en hauteur et les moyens de manutention adaptés. Notamment lors de la dépose des deux conduits de fumées en fibrociment dépassant de la couverture. Bât. Mercey GS J et R Lamps page 8 / 13
II.4 / EVACUATION DES DECHETS Le conditionnement et l évacuation des déchets s effectueront suivant les modalités strictes de la réglementation en vigueur. Acheminement des déchets amiantés vers des centres agréés. Les déchets (revêtement de sol, matériaux friables ou non-friables) seront conditionnés sous double emballage étanche et étiqueté comme l exige la réglementation. Les déchets de matériaux amiantés (conduits en fibrociment) seront conditionnés sur palettes ou dans des racks (de dimensions supérieures à celles des matériaux) recouverts d un film plastique au fur et à mesure de leur production. Les déchets (dalles ou morceaux contenant de l amiante) seront évacués dans une décharge de catégorie 2. Les résidus, poussières, chiffons ou produits utilisés pour éponger, les vêtements et les masques ou les cartouches des EPI seront évacués dans une décharge de classe 1. Bât. Mercey GS J et R Lamps page 9 / 13