SPANC Guide Pratique
Suivez le Guide... Les rejets d eaux usées domestiques sont considérés comme l une des causes de la dégradation de la qualité de l eau. Néanmoins, la tendance est à l amélioration par la mise en place de politiques européennes, nationales et locales. Grâce à cette prise de conscience collective, l assainissement non collectif constitue une solution à part entière pour la collecte de ces eaux usées. Il s agit même d une alternative efficace au tout à l égout en milieu rural puisque l impact environnemental des rejets est bien moindre dans nos campagnes. Soucieuse de participer à cette reconquête de la qualité de l eau et par conséquent de protéger au mieux son environnement, la Communauté de Communes du Pays des Essarts s est dotée d un Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) dès 2006. En plus de procéder à des contrôles obligatoires des installations, le SPANC a également pour objectif de vous informer, de vous conseiller et de vous accompagner dans vos démarches. En quelques pages, ce guide indispensable est là pour répondre à vos questions. Vous y trouverez toutes les informations essentielles à connaître sur l assainissement non collectif. 2 Le Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays des Essarts En charge de l assainissement non collectif
Le Spanc : à quoi ça sert? Le Service Public d'assainissement Non Collectif a pour missions : de vous apporter des conseils techniques, de vous informer des évolutions réglementaires, d instruire les projets de création ou de réhabilitation de votre installation, de vérifier la mise en œuvre des travaux de votre installation, de s assurer du bon fonctionnement de votre installation, de diagnostiquer votre installation lors de la vente de votre maison, de vous proposer un service de vidange de votre installation. 2,6 milliards de personnes n ont pas accès à un assainissement de qualité dans le monde des habitations françaises sont équipées d une installation d assainissement non collectif 20% 5% des pollutions en France sont liées à l assainissement non collectif Quelques chiffres des habitations du Pays des Essarts disposent d un assainissement non collectif 25% 3
Créer ou réhabiliter mon installation... La création ou la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif se fait en plusieurs étapes. Le SPANC vous accompagne tout au long de votre projet : Faites réaliser par un bureau d étude spécialisé, une étude de définition de filière adaptée au terrain. Cette étude vous permet de connaître les caractéristiques de votre terrain et ainsi de choisir le système le plus adapté : filières classiques (ex : fosses toutes eaux et filtre à sable), ou en cas d espace restreint des filières compactes ou microstations. Contactez le SPANC pour obtenir la liste complète de ces systèmes. Déposez en mairie ou à la Communauté de Communes 3 exemplaires de l étude. Le SPANC étudie et émet un avis sur votre étude par l intermédiaire d un contrôle de conception. Contactez le SPANC quelques jours avant la réalisation des travaux. Un technicien de VEOLIA se déplace à votre domicile afin de s assurer que les travaux sont conformes à l étude de définition de filière. Il s agit du contrôle de réalisation. Une charte a été mise en place sur le département afin de vous assurer un service de qualité. Des bureaux d études et des entreprises de travaux ont adhéré à cette charte. Télécharger la liste sur www.paysdesessarts.fr ou contactez le SPANC En cas de non conformité lors d un contrôle de conception, un nouveau contrôle devra être effectué après modification de l étude de définition de filière. 4 En cas de non conformité lors d un contrôle de réalisation, un nouveau contrôle devra être effectué après modification des travaux. Retrouvez les tarifs de ces contrôles en dernière page et également les aides possibles (p.11)
Comment implanter mon installation? Une installation d assainissement non collectif comprend un ouvrage de prétraitement et un ouvrage de traitement des eaux usées. Pour optimiser et pérenniser votre installation, quelques règles d'implantation s imposent : Ventilation primaire Ventilation secondaire Un exemple d implantation d une filière classique La collecte Moins de 10 m Le pré-traitement : la fosse toutes eaux 5 m 3 m 3 m 35 m La filière de traitement Puits ou captage pour alimentation en eau potable Évacuation des eaux épurées Les eaux pluviales notamment issues de sources, de drainages, de ruissellements ou de toitures ne doivent en aucun cas être dirigées vers le dispositif d assainissement non collectif. Dans le cas d un sol perméable, l évacuation des eaux traitées s effectue par dispersion dans le sol. Sinon, un rejet dans le milieu hydraulique superficiel peut être envisagé avec l accord du propriétaire du milieu. 5
Mes contrôles périodiques Mon installation : n Adresse : Commune : Section et numéro de parcelle : Année de création : Votre numéro d installation figure sur tous les documents officiels envoyés par le SPANC. Date Type de contrôle Conclusion Améliorations à apporter 6
L entretien de mon installation Cette double-page retrace la vie de votre installation. Prenez quelques secondes pour renseigner les différents tableaux. En cas de vente, n oubliez pas de transmettre ce guide à l acquéreur. Date Descriptif de l entretien (ouvrages concernés, nature de l opération) Volume vidangé Intervenant 7
Vidangez votre installation La fosse toutes eaux retient les matières solides présentes dans les eaux usées. La fermentation permet un début de dégradation des boues et des graisses. La vidange de cet ouvrage est à faire si la hauteur des boues dépasse 50 % du volume utile de la fosse. Un peu de boue doit rester en fond de fosse pour faciliter la remise en route. Dans tous les cas, reportez-vous aux préconisations du fabricant (ex : pour certains ouvrages, une remise en eau est nécessaire). La vidange doit être réalisée par une entreprise agréée par la préfecture de la Vendée. L entreprise est tenue de vous remettre le volet n 1 du bordereau de suivi des matières de vidange. Ce bordereau vous sera demandé par le SPANC à l occasion du prochain contrôle. Il n y a pas de périodicité de référence pour la vidange puisqu elle est fonction de l occupation du logement. Le Spanc, à votre service! 8 Le SPANC a mis en place un service optionnel de vidange pour l entretien de vos installations d assainissement non collectif. Cette prestation sera réalisée par un vidangeur agréé et les boues seront dirigées vers une station d épuration. Profitez de ce service de qualité à tarif négocié (cf. dernière page) en téléchargeant dès maintenant la convention de vidange sur www.paysdesessarts.fr ou en contactant le SPANC.
Mon installation est entretenue... Le SPANC vous donne quelques autres conseils pour bien entretenir tous les éléments de votre installation d assainissement non collectif... Le bac dégraisseur Il retient les graisses provenant des eaux ménagères. Tous les 3 à 6 mois, enlevez le maximum de graisses et de matières solides. A noter que les graisses prélevées peuvent être mélangées aux tontes de pelouse et autres déchets biodégradables pour faire du compost. Le préfiltre Il retient les matières en suspension qui ne décantent pas dans la fosse. Une fois par an, sortez le panier amovible et nettoyez-le à l eau ou changez le matériau filtrant. Pour les fosses en «plastique», entretenez le préfiltre à caissette deux fois par an. Le système de traitement Il assure le traitement des eaux usées par différents processus. Il convient de distinguer : les sytèmes classiques : au minimum, contrôlez visuellement tous les regards une fois par an. Toutes plantations (arbres...) sont proscrits à moins de 3 mètres du système de traitement. les systèmes agréés : reportez-vous aux préconisations spécifiques du fabricant. L exutoire En cas de rejet traité en milieu superficiel, l exutoire permet l évacuation vers le milieu récepteur. Au minimum, procédez à un contrôle visuel dans l année. Rien ne doit gêner l écoulement. 9
Ce contrôle a pour objectif de s assurer que le fonctionnement de votre installation n engendre pas de risques environnementaux et sanitaires ou de nuisances. En fonction du risque observé lors du contrôle, votre installation sera classée conforme ou non conforme. Par la suite, la périodicité de ce contrôle est variable : Non conforme : tous les 6 ans, Conforme : tous les 8 ans. Veillez donc à bien entretenir votre installation... Le contrôle des installations d assainissement non collectif fait partie intégrante des missions obligatoires du SPANC, imposées par la loi sur l eau du 3 janvier 1992 et modifiée par la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Au Pays des Essarts, la Communauté de Communes a confié à l entreprise VEOLIA la réalisation de ces contrôles. Les contrôles diagnostics ont débuté en 2006 sur le Pays des Essarts. Ces derniers ont permis de dresser un état des lieux complet de votre installation. Cette dernière a été classée après chaque contrôle : Classe 1 : Point noir à réhabiliter, Classe 2 : Fonctionnement acceptable, Classe 3 : Bon fonctionnement. Le classement de votre installation sur le contrôle diagnostic définit la date de votre nouveau contrôle, celui de bon fonctionnement : Classe 1 et 2 : tous les 6 ans, Classe 3 : tous les 8 ans. Contrôle de bon fonctionnement Mon installation 10 Dans certains cas, des travaux de réhabilitation (cf. p.4) pourront être imposés le cas échéant dans un délai ne pouvant excéder 4 ans. Le Maire, par son pouvoir de police, peut diminuer ce délai.
est contrôlée... Contrôle avant la vente Lors de la vente d une habitation, la loi Grenelle II impose au vendeur depuis le 1 er janvier 2011, de réaliser un contrôle de bon fonctionnement de son installation d assainissement non collectif. Ce document doit être obligatoirement transmis au futur acquéreur. Un contrôle de réalisation, un contrôle diagnostic, un contrôle de bon fonctionnement de moins de 3 ans font office de contrôle avant la vente. Dans le cas contraire, contactez le SPANC ou téléchargez le formulaire de demande de contrôle avant la vente sur www.paysdesessarts.fr En cas de non conformité, l acquéreur dispose d un délai d un an, pour la réhabilitation (cf. p.4), à compter de la date de signature de l acte de vente. Si l installation est conforme, le prochain contrôle de bon fonctionnement aura lieu dans 8 ans. Les aides L agence de l eau Loire-Bretagne, pour l étude et les travaux concernant les installations présentant un problème de sécurité ou de pollution avérée. Pour plus d informations, contactez le SPANC. L ANAH pour l amélioration de l habitat selon des critères de revenus. Plus d informations sur www.anah.fr La Communauté de Communes du Pays des Essarts pour l étude de définition de filière. Plus d informations sur www.paysdesessarts.fr Prêts Votre banque pour un éco-prêt à taux 0 sur les installations ne consommant pas d énergie. Plus d informations auprès de votre banque. Votre caisse de retraite et votre CAF pour un prêt à taux préférentiel. Plus d informations sur www.service-public.fr Subventions Si votre habitation a plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier pour vos travaux réalisés par un professionnel d un taux réduit de TVA. Retrouvez toutes les aides sur www.paysdesessarts.fr 11
Combien ça coûte? Contrôles de conception 41 de réalisation 52 de bon fonctionnement 55 avant la vente 80 Vidanges 132 (198 en cas d astreinte : hors des horaires d ouverture de la Communauté de Communes) Retrouver le règlement du SPANC qui récapitule tous vos droits et devoirs, et bien d autres informations sur l assainissement non collectif sur : www.paysdesessarts.fr Quelques autres liens utiles : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr www.sante.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr Communauté de Communes du Pays des Essarts Service Public d Assainissement Non Collectif 14 rue du Champ Renard 85140 LES ESSARTS Tél : 02 51 62 95 62 Site Internet : www.paysdesessarts.fr E-mail : a.douillard@paysdesessarts.fr Conception et réalisation : Service Communication - Communauté de Communes du Pays des Essarts Crédits photos : Communauté de Communes du Pays des Essarts - CAPEB - Stocklib Chudomir Tsankov