Arcueil, le 10 novembre 2011 Le directeur du service inter académique Des examens et concours à Mesdames et Messieurs les Proviseurs ou Directeurs d établissement Chefs de centre d examen Affaire suivie par: Gary ROUBEYRIE N de téléphone : 01 49 12 24 03 N de télécopie : 01 49 12 35 13 Email : gary.roubeyrie@siec.education.fr Gestionnaire: Maïka PLUMASSEAU N de téléphone : 01 49 12 34 02 N de télécopie : 01 49 12 35 16 Email : maika.plumasseau@siec.education.fr Référence : DES 2/MCS/GR/MP Objet : Circulaire d organisation du BTS Economie Sociale Familiale (ESF) - Session 2012 Cette circulaire est strictement réservée aux services d examen gérant le BTS ESF. Les annexes I-1, I-2, I-3 et I-4 ; II ; III-1 ; IV-1 et IV-2 ; VII ainsi que les deux annexes non numérotées sont à transmettre à tous les candidats. Les annexes III-1, III-2, III-3 sont à transmettre à tous les services des examens et concours des académies de rattachement. L annexe V est à transmettre à tous les établissements. L annexe VI est à transmettre aux membres de la commission de validité se tenant en fin d année. Les annexes VIII-1, VIII-2, VIII-3 et IX sont à transmettre UNIQUEMENT aux établissements habilités au CCF. J ai l honneur de vous faire connaître que les épreuves de la session 2012 du BTS ESF débuteront le jeudi 10 mai 2012. Elles se dérouleront selon le calendrier joint en annexes I-1 à I-4. Epreuves écrites Les épreuves écrites auront lieu en centres académiques ou inter-académiques, dans le cadre des regroupements indiqués en annexe II. En vue d assurer l uniformisation des copies, seul le papier de composition «modèle national» sera utilisé, conformément aux dispositions de la lettre ministérielle DGESCO 13 n 1314 du 23 décembre 1998. Chaque centre d épreuves écrites devra, à l issue de chaque épreuve et selon la zone correspondante, adresser ses copies au centre de correction ou au rectorat de rattachement. 1
Cet envoi se fera par Colissimo ou tout autre transporteur, à condition que les garanties nécessaires de rapidité et de sécurité soient réunies. Complément à l inscription des candidats aux sessions 2012 et suivantes : A partir de cette session et pour les sessions suivantes, une procédure complémentaire devra être mise en place afin d identifier les candidats relevant de la formation continue «situation de perfectionnement», dont le statut induit des obligations de stage spécifiques (cf. annexe III-1). Cette procédure s appuiera sur la transmission d une fiche de poste (cf. annexe III-2) ainsi que de certificats ou attestations de travail par les candidats désirant la reconnaissance de ce statut. Les pièces seront examinées par une commission pédagogique mise en place par chaque académie pilote. La tenue de cette commission devra être réalisée dans un délai suffisant pour notifier aux candidats la décision concernant leur statut (cf. annexe III-3) et le cas échéant leur permettre de se mettre en conformité avec les exigences du référentiel, notamment en ce qui concerne l obligation liée aux périodes de stage. Il est préconisé d informer le candidat à la fin du mois de janvier au plus tard d un éventuel changement de statut. Epreuves pratiques et orales Les épreuves pratiques et orales auront lieu dans les centres académiques ou inter-académiques suivant la répartition établie dans le regroupement. Départements et Collectivités d Outre-mer Pour les académies de Guadeloupe, Guyane et Martinique, les épreuves orales et pratiques se dérouleront sur place, sauf pour les candidats de Guyane qui passeront leurs épreuves en Guadeloupe. Le jury final se tiendra localement. Pour l académie de La Réunion, les épreuves orales et pratiques se dérouleront sur place. Le jury final se tiendra localement. Pour la Nouvelle Calédonie, les dates seront fixées ultérieurement par le Vice Recteur. Les épreuves pratique et orales se dérouleront sur place et seront corrigées sur place. Le jury final se tiendra localement. Pour la Polynésie française, les épreuves orales et pratiques se dérouleront sur place. Le jury final se déroulera au SIEC. Epreuve de Langue Vivante Etrangère (E1) Conformément à l annexe III de l arrêté du 22 juillet 2008, les modalités d organisation de l épreuve ponctuelle de Langue vivante étrangère seront définies pour chaque regroupement inter-académique. Epreuve pratique - Conseil et expertise technologiques (E3) Pour l épreuve ponctuelle pratique E3 (candidats hors CCF), un sujet différent sera utilisé chaque jour selon le calendrier qui vous sera adressé par le SIEC. Le même sujet sera utilisé deux fois dans la journée (matin et après-midi). Toutes les dispositions devront être prises pour éviter que les candidats des deux groupes puissent communiquer. 2
L épreuve pratique ponctuelle E3 se déroulera obligatoirement du mardi 22 mai 2012 au vendredi 25 mai 2012 pour tous les centres de la métropole, de la Réunion, de la Polynésie française, de la Martinique et de la Guadeloupe. Afin de déterminer le nombre de sujets à envoyer aux académies pilotes, qui devront les faire parvenir à tous les centres d épreuves pratiques de leur regroupement, ces derniers devront communiquer au SIEC (DES 1 Bureau des sujets BTS), pour le vendredi 10 février 2012 au plus tard, les jours d utilisation (choix des dates à l intérieur de la fourchette proposée) et le nombre de sujets nécessaires par journée et par centre d examen pour cette épreuve, en renseignant (par fax ou courriel) l annexe X. Dans la convocation pour l épreuve ponctuelle, il sera demandé aux candidats de prévoir personnellement : 2 blouses blanches en coton, à manches longues 2 torchons de cuisine 2 maniques Le matériel nécessaire pour tracer (y compris le compas), mesurer, couper, coller, mettre en couleur Une calculatrice est autorisée conformément à la circulaire n 99-196 du 16/11/1999. Epreuve ICAF et Méthodologie de projet (E4) Il est rappelé que la note de synthèse ou le rapport d activités professionnelles, support de l épreuve ICAF et Méthodologie de projet (E4) se compose de 10 pages hors annexes. La page de garde sera conforme aux modèles présentés en annexes IV-1 et IV-2. - Candidats scolaires : Les établissements d origine des candidats se chargeront de transmettre au centre d épreuves orales de rattachement défini dans chaque regroupement inter-académique (cf. annexe II) l ensemble des documents. Cet envoi devra être adressé ou déposé contre reçu, pour le mercredi 11 mai 2012 au plus tard. L envoi sera composé de 2 chemises : La première chemise regroupe l ensemble des notes de synthèse ou rapports d activités professionnelles supports de l épreuve E4. Pour chaque candidat, la note de synthèse ou le rapport d activités professionnelles en double exemplaire sera fourni sous enveloppe sur laquelle figurera le nom du candidat, son numéro d inscription et le numéro de l épreuve. L origine scolaire ne devra en aucun cas être indiquée. Les notes de synthèse et les rapports d activités professionnelles seront classés par ordre alphabétique et un document récapitulatif mentionnera, pour chaque candidat, la nature du document transmis (note de synthèse ou rapport d activités professionnelles). 3
La seconde chemise regroupe, conformément au tableau présenté en annexe III-1 : o o l ensemble des documents attestant l exécution des périodes en milieu professionnel l ensemble des grilles d évaluation complétées par le maître de stage de la 2 nde période de stage, pour les candidats concernés (cf. annexe III-1). Pour les candidats possédant des livrets de stage, la grille d évaluation relative à la seconde période de stage, complétée par le maître de stage, sera photocopiée et insérée (sans être agrafée) dans le livret de stage à la page correspondante. Les documents seront regroupés pour chaque candidat et classés par ordre alphabétique. Sur cette chemise, figurera la liste alphabétique des candidats de l établissement complétée, conformément au modèle présenté en annexe V. L absence d un document devra être indiquée sur la chemise. - Candidats individuels : La note de synthèse ou le rapport d activités professionnelles sera envoyé en double exemplaire sous enveloppe, sur laquelle figureront leur nom, leur numéro d inscription et le numéro de l épreuve. L origine scolaire du candidat ne devra en aucun cas être indiquée. L ensemble des documents attestant l exécution des périodes en milieu professionnel, conformément au tableau présenté en annexe III-1, dans une enveloppe portant les mentions : nom du candidat, numéro d inscription et «documents attestant l exécution des périodes en milieu professionnel». Pour les candidats ayant déjà présenté l examen, les certificats de stage restent valable 3 ans. La grille d évaluation complétée par le maître de stage de la seconde période de stage, dans une enveloppe portant les mentions : nom du candidat, numéro d inscription et «Grille d évaluation du stage» (candidats de la voie scolaire et de la formation continue en situation de 1 ère formation ou de reconversion, uniquement). Pour les candidats possédant des livrets de stage, la grille d évaluation relative à la seconde période de stage, complétée par le maître de stage, sera photocopiée et insérée (sans être agrafée) dans le livret de stage à la page correspondante. Les centres de formation et les candidats individuels devront s assurer de la validité des stages présentés en se référant à la réglementation de l examen (annexe II de l arrêté du 19 juin 2007, portant création du BTS), notamment quant à la durée, à la période et aux types de structures. Attention (Arrêté du 22 juillet 2008) : La constatation de non conformité du dossier entraîne l attribution de la mention «non valide» à l épreuve correspondante. Le candidat, même présent à la date de l épreuve, ne peut être interrogé. En conséquence, le diplôme ne peut lui être délivré. La non-conformité du dossier peut-être prononcée dès lors qu une des situations suivantes est constatée : absence de dépôt du dossier, dépôt du dossier au-delà de la date fixée par la circulaire d organisation de l examen, durée de stage inférieure à celle requise par la réglementation de l examen, documents constituant le dossier non visés ou non signés par les personnes habilitées à cet effet. 4
Chaque regroupement inter académique organisera une commission d étude de conformité des dossiers. En cas de non-conformité constatée, un courrier (annexe VI) sera adressé au candidat. La convocation devra rappeler au candidat qu il doit prévoir le matériel éventuellement nécessaire à la présentation de ses documents. A l issue de l épreuve ICAF et Méthodologie de projet (E4), la grille d évaluation relative à la seconde période de stage sera jointe, pour chaque candidat, à la fiche de notation «bilan du candidat» présentée en annexe VII. La note du maître de stage y sera reportée et la fiche «bilan du candidat» sera complétée en fonction du statut. Documents préparatoires du jury final Les établissements concernés par le CCF pour l évaluation de LVE transmettront les notes obtenues selon des modalités précisées au niveau de chaque regroupement inter-académique pour le lundi 21 mai 2012. Les établissements concernés par le CCF pour l évaluation de l épreuve pratique Conseil et expertise technologiques (E3) devront renseigner les documents préparatoires aux jurys de validation des notes (annexes VIII-1 et VIII-2, VIII-3 et IX) et les transmettre, ainsi que les situations d évaluation (SE1 et SE2) accompagnés des grilles d évaluation, à leur centre de jury pour le lundi 21 mai 2012. Les productions et évaluations individuelles sont des documents d examen qui doivent être conservés dans les établissements jusqu au jury final de la session suivante. Tout candidat inscrit dans un centre de formation doit fournir un livret scolaire ou un livret de formation dont le modèle figure en annexes non numérotées. Dans chaque matière, les écarts de la moyenne du candidat sur les 2 années par rapport à la moyenne de la classe, seront matérialisés par un point rouge. Les points seront ensuite reliés avec un stylo rouge à pointe fine. Tous les enseignements ayant été suivis par les candidats devront faire l objet d une évaluation chiffrée, accompagnée d une appréciation. L ensemble de ces indications, sans exception, figurera sur le livret scolaire. Les livrets scolaires ou de formation seront envoyés au centre de jury du regroupement inter-académique pour le 21 mai 2012. Le lieu et la date des corrections des différentes épreuves écrites et du jury final seront arrêtés ultérieurement par chaque regroupement inter-académique. Vincent GOUDET Copie à Monsieur le Recteur, Directeur du CNED 5