Assurance des installations photovoltaïques Frédéric BOUDART, Dexia Insurance Belgium, Consultant Organisations & Entreprises Gembloux, 22 novembre 2011, 7 ème Rendez-vous du solaire photovoltaïque 2 Assurance des installations photovoltaïques www.ef4.be 1
Focus sur l assurance de dommage Préambule Installations de particuliers / installations industrielles : mêmes principes généraux 3 Assurance des installations photovoltaïques 4 Assurance des installations photovoltaïques www.ef4.be 2
Dégâts matériels points d attention de la couverture (1) Dégâts Matériels Tous Risques vs Périls nommés En périls nommés la couverture se limite aux périls repris au contrat (Incendie, Tempête et Grêle, Vol, ). En tous risques : tout est couvert (dégâts matériels, vol, négligence, malveillance, vandalisme, tempête, grêle,...) sauf ce qui est spécifiquement exclu (cf point exclusion) Charge de la preuve En périls nommés : à l assuré de prouver le dommage et la couverture En tous risques : à l assureur de prouver l exclusion 5 Assurance des installations photovoltaïques Dégâts matériels points d attention de la couverture (2) Dégâts Matériels En Périls nommés : extension à la police Bâtiment En Tous Risques : police spécifique séparée Vétusté Favoriser l application d une vétusté limitée et fixe ex : dégressivité par année, après la x ème année Franchise 6 Assurance des installations photovoltaïques www.ef4.be 3
7 Assurance des installations photovoltaïques Perte de rendement suite à dégât matériel Perte de rendement Indemnisation de la perte de rendement due à un manque ou à une diminution de la production d énergie solaire Indemnisation de la perte financière liée à la réduction du nombre de certificats verts octroyés Carence (jours) 8 Assurance des installations photovoltaïques www.ef4.be 4
9 Assurance des installations photovoltaïques Exclusions générales Exclusions guerres, attentats, sinistres intentionnels,... Exclusions particulières Surtension (si l installation n est pas équipée d un système de protection contre les surtensions) Dommages esthétiques 10 Assurance des installations photovoltaïques www.ef4.be 5
11 Assurance des installations photovoltaïques Principes généraux : Informations nécessaires Sur mesure Situation du risque Valeur Caractéristiques techniques de l installation (fournisseur, type de matériel, puissance, montage, protection vol et/ou incendie, ) Type d activité exercée dans le bâtiment sur lequel se trouve l installation Particulier : police-cadre via installateur/fournisseur 12 Assurance des installations photovoltaïques www.ef4.be 6
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