la préfecture de police Direction de la police judiciaire
sommaire 4 ORGANIGRAMME 6 HISTOIRE RESSORT 7 MISSIONS 10 MOYENS 13 OBJECTIFS 2014 DES SERVICES ACTIVITÉ DE LA DIRECTION EN CHIFFRES 12 BILAN 36, QUAI DES ORFÈVRES 75001 PARIS 2 3
Responsable de la sécurité des systèmes d information DIRECTEUR DE LA POLICE JUDICIAIRE Chef de Cabinet Unité de coordination technique Conseiller de prévention Groupe Régional d Enquêtes Économiques DIRECTEUR-ADJOINT Contrôle de gestion SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES SOUS-DIRECTION DES BRIGADES CENTRALES ÉTAT-MAJOR SOUS-DIRECTION DES SERVICES TERRITORIAUX SOUS-DIRECTION DU SOUTIEN À L'INVESTIGATION Brigade Financière Brigade Criminelle Service d Information et d Assistance 1 er District de Police Judiciaire (1 er, 2 e, 3 e, 4 e, 8 e, 9 e, 16 e, 17 e arrdts) Service Régional de l Identité Judiciaire de la Délinquance Astucieuse Brigade des Stupéfiants Service d'information, de Renseignement et d'analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée - PP 2 e District de Police Judiciaire (10 e, 11 e, 12 e, 18 e,19 e, 20 e arrdts) Service Régional de Documentation Criminelle Brigade des Fraudes aux Moyens de Paiement du Banditisme 3 e District de Police Judiciaire (5 e, 6 e, 7 e, 13 e, 14 e, 15 e arrdts) Service de gestion opérationnelle de la Délinquance Économique de la Délinquance contre la Personne Brigade d Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l Information Brigade de Recherches et d'investigations Financières du Proxénétisme Brigade de Recherche et d'intervention Brigade de Protection des Mineurs Brigade de l Exécution des Décisions de Justice Service Départemental de Police Judiciaire 92 Service Départemental de Police Judiciaire 93 Service Départemental de Police Judiciaire 94 Groupe d Intervention Régional 75 Équipements Service informatique Unité de gestion des véhicules Ressources humaines Unité de gestion du personnel Immobilier et Finances Service des affaires mobilières et immobilières Unité de gestion financière Groupe d Intervention Régional 92 Formation Unité de la formation organigramme de la direction de la police judiciaire Groupe d Intervention Régional 93 Groupe d Intervention Régional 94 4 5
HISTOIRE MISSIONS La direction de la police judiciaire de la préfecture de Police a été créée par le décret du 1 er août 1913 et l arrêté préfectoral du 3 août 1913. Constituée en direction régionale de police judiciaire, elle est compétente à Paris et dans les trois départements périphériques, relevant ainsi du ressort des cours d appel de Paris et de Versailles. Implantée sur 18 sites, elle est structurée en 28 services. RESSORT 4 DÉPARTEMENTS (75,92,93,94) 761 KM 2 6 695 233 HABITANTS dont 2 249 975 à PARIS (source Insee au 01/01/2013) La direction lutte contre la grande délinquance notamment les organisations criminelles, le banditisme spécialisé et organisé et les auteurs de délits économiques et financiers. La répartition des compétences avec les services de sécurité publique a été déterminée par l établissement de protocoles signés par les procureurs et les directeurs départementaux de la sécurité de proximité et, pour Paris intra-muros, par le directeur de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne (DSPAP). Elle participe également au dispositif de coordination francilien en matière de trafic de stupéfiants et continue de s impliquer dans la coordination régionale existant dans le domaine des vols à main armée et des trafics d armes grâce à la tenue des fichiers d objectifs ou à l utilisation du fichier des brigades spécialisées. À Paris, elle assure également des missions de police administrative relevant des attributions du préfet de Police, notamment au travers du contrôle des cabarets. 6 7
MOYENS effectifs de la direction* Conception et direction (commissaires de police) Commandement (officiers de police) Encadrement et application (gradés et gardiens de la paix) Administratifs et divers Techniciens scientifiques Adjoints de sécurité 62 611 1196 189 82 56 2 219 personnes dont 2 196 en activité, réparties comme ci-contre * au 1er janvier 2014 Conformément à l objectif fixé par la réforme des corps et carrières, la Direction poursuit d une part, la déflation du corps de conception et de direction ainsi que du corps de commandement, et d autre part, l augmentation du corps d encadrement et d application. budget Dotation budgétaire effective 2013 de la direction (hors dépenses de personnel) 6 523 895 moyens techniques 841 véhicules 502 téléphones GSM postes radios 1 234 ACROPOL 2 248 ordinateurs 10
BILAN DES SERVICES OBJECTIFS POUR 2014 évolution de la délinquance Le nombre de crimes et délits traités par la direction de la police judiciaire au cours de l année 2013 s élève à 11 841 contre 12 405 pour l année précédente. résultat des enquêtes Durant l année 2013, les principaux indicateurs d activité ont évolué comme suit : 8 811 FAITS ÉLUCIDÉS 8 785 PERSONNES 74,4% TAUX D ÉLUCIDATION par rapport aux faits traités (71% en 2012). MISES EN CAUSE dont 5 680 ont été placées en garde à vue et 3 243 déférées à la justice. ACTIVITÉS DE LA DIRECTION EN CHIFFRES 309 homicides et tentatives 190 coups et violences volontaires 665 viols 62 infractions liées au proxénétisme 703 vols à main armée 79 destructions et dégradations diverses 630 trafics sans usage et usage revente de stupéfiants 1 541 affaires d usage de stupéfiants 33 autres infractions liées aux stupéfiants (incitation à la consommation, etc.) 37 falsifications et usages de chèques volés 166 falsifications et usages de cartes de crédit 1 440 escroqueries (abus de confiance, filouteries, détournements de gage,etc.) Poursuivant l objectif de lutter contre la criminalité et la délinquance organisée, la Direction de la police judiciaire continuera à moderniser ses moyens matériels et pérennisera les actions entreprises. Ces perspectives s articuleront cette année autour de cinq grands thèmes. LUTTE CONTRE LES CAMBRIOLAGES La DRPJ poursuivra sa collaboration avec la DSPAP en la matière, en contribuant mensuellement au plan de lutte piloté par cette dernière. L action des groupes de voie publique de la Brigade de répression du banditisme sera maintenue et celle des 1 er et 3 e districts, les plus confrontés à ce type de délinquance, sera renforcée par l action de groupes dédiés, créés en juin 2013. LES SAISIES D AVOIRS CRIMINELS 1 LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS En 2014, la Direction de la police judiciaire poursuivra ses actions en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, notamment à travers les quatre plans départementaux de l agglomération parisienne. Les objectifs pourront être réadaptés en fonction des évolutions constatées sur le terrain. 3 2 Les investigations patrimoniales menées par les quatre Groupes d intervention régionaux, co-saisis du volet patrimonial des enquêtes, permettront de maintenir le niveau des saisies mobilières et immobilières visant à priver le délinquant de son patrimoine, frauduleusement acquis. 12 13
4 LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE La Brigade de répression contre la délinquance astucieuse poursuivra son activité, en partenariat avec les organismes sociaux, dans le domaine de la lutte contre tous les types de fraudes commises à leur préjudice. LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ 5 L accroissement des infractions en relation avec des systèmes et des données informatiques étant égal au développement des supports matériels permettant d y accéder, la DRPJ chargera ses services, ayant à en connaître, d accentuer leurs actions dans le domaine de la cybercriminalité. 14 15
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez vous (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) : www.prefecturedepolice.fr Standard 01 53 71 53 71 / 01 53 73 53 73 Démarches administratives (CNI, passeports, certificat d immatriculation et permis de conduire) 01 58 80 80 80 (horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 16h) Serveur vocal 0 891 01 22 22 (0,225 euro la minute) Service des objets trouvés 0 821 00 25 25 Application mobile Préf.Police Localisation d un véhicule en fourrière, coordonnées des services de police, objets trouvés et démarches administratives. Téléchargement gratuit sur Apple Store, Androïd Market et Mon Windowsphone. édition septembre 2014 préfecture de police - service de la communication ppservicecom@interieur.gouv.fr