PLAN PROFESSIONS LIBERALES (SOUSCRIT EN COMPLEMENT DU CONTRAT LA RETRAITE / SCENARIO RETRAITE) Type de contrat Cotisations Garanties Capital décès / IAD Rente d éducation Rente de conjoint Régime de Prévoyance des Professions Libérales Prévoyance : en pourcentage de la base des garanties (à partir d'1 plafond de la sécurité sociale) Complémentaire santé : en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité Sociale. DECES / INVALIDITE ABSOLUE et DEFINITIVE : Versement d'un capital aux bénéficiaires désignés (en cas de décès) ou à l assuré (en cas d IAD). Le capital garanti est réduit de 8 % par an à partir de son 65 ème anniversaire jusqu'à son 74 ème anniversaire. DECES OU INVALIDITE PERMANENTE ET TOTALE Tout assuré Majoration par enfant à charge DECES SIMULTANE- DECES ou INVALIDITE ABSOLUE et DEFINITIVE POSTERIEUR DU CONJOINT Par enfant à charge Cotisation : 1,20 % Maladie 300 % 100 % 150 % Accident 600 % 200 % 150 % RENTE D'EDUCATION : Versement d'une rente, exprimée en pourcentage de la base des garanties, à chaque enfant à charge au jour du décès de l'assuré. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l'âge de l'enfant. Age de l'enfant Montant de la rente annuelle Enfant de moins de 12 ans 10 % Enfant de 12 à 18 ans 15 % Enfant de 18 à 25 ans en cas d'études supérieures 20 % Enfant inadapté (Titulaire de la carte d invalidité - Quel que soit l'âge) 25 % Cotisation : 0,40 % par enfant (maximum 3 fois) RENTE DE CONJOINT : Versement d'une rente viagère au conjoint. Le montant annuel de cette rente est égal à autant de fois 1 % de la base des garanties que d'années séparant l'âge au moment du décès de l assuré de l'âge de 65 ans. Exemple : si l'âge de l'assuré au moment du décès est de 45 ans, la rente sera égale à 1 % x (65-45) soit 20 % de la base des garanties. Cotisation : 1,30 % INCAPACITE INVALIDITE (jusqu'au 65 ème anniversaire de l'assuré) : Incapacité : En cas d'incapacité temporaire ou de longue maladie, versement après une franchise de 30 jours, ramenée à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation, d'une indemnité journalière égale à 100 % de la base des garanties. Incapacité - Invalidité Invalidité : En cas d'invalidité permanente partielle ou totale d un assuré, versement d une rente dont le montant annuel est déterminé comme suit en pourcentage de la base des garanties suivant la catégorie d invalides : Catégorie d'invalides 1 ère 2 ème 3 ème Taux 51 % 85 % 85 % Exonération des cotisations Maintien des garanties Exonération du paiement des cotisations dès l'arrêt de travail et pendant toute la durée du paiement des prestations. Maintien des garanties Décès, Invalidité, Rente d'éducation et Rente de Conjoint, pendant toute la durée du paiement des prestations. Cotisation : 2 % Cotisations Soins de santé Revalorisation des prestations Fiscalité Option C Option D Isolé : 2,20 % du PASS (54 /mois) Isolé : 2,69 % du PASS (67 /mois) Famille : 5,46 % du PASS (135 /mois) Famille : 6.54 % du PASS (162 /mois) En cas de maintien de garanties après suspension ou cessation du paiement des cotisations, les prestations sont indexées au 1 er juillet de chaque année d'après la valeur du point AGIRC. Les cotisations (sauf celles relatives à la garantie sous forme de capital) sont déductibles dans le cadre de la loi Madelin.
FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX ET DE MATERNITE OPTION C COMPLEMENTAIRE SANTE : Remboursement des soins de santé, en complément des prestations des assurances sociales, à concurrence des plafonds de remboursement définis au contrat et dans la limite des frais réels déclarés. Bénéficiaires : Assuré, conjoint, concubin notoire et enfants à charge. Generali Santé Assistance : Garantie en complément de la garantie "Complémentaire Santé", elle : - prend en charge le transfert ou la garde des enfants s'ils sont seuls, ainsi que des animaux (chiens, chats), en cas d'hospitalisation imprévue, - procure en cas d'urgence un médecin, une ambulance et les premiers médicaments nécessaires, - permet, en cas d'urgence, de dialoguer avec un médecin par téléphone, conseille dans toutes les démarches de santé. LIMITES DES REMBOURSEMENTS NATURE DES SOINS HOSPITALISATION HONORAIRES FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER PRIS EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE 100 % des frais réels 80 % des frais réels sous déduction des prestations des Assurances Sociales 100 % des frais réels REFUSES PAR LA SECURITE SOCIALE CHAMBRE PARTICULIERE 100 % des frais réels 80 % des frais réels ORTHOPEDIE PROTHESE NON DENTAIRE 300 % des prestations des Assurances Sociales SOINS DENTAIRES 250 % du tarif de convention des Assurances Sociales PROTHESE DENTAIRE Inlays/Onlays ORTHODONTIE OPTIQUE (1) - Verres - Monture - Lentilles, verres de contact - lentilles jetables PHARMACIE-ANALYSES ECHOGRAPHIE, RADIOGRAPHIE, SCANNER, R.M.N. 250 % du tarif de convention des Assurances Sociales 100 % du tarif de convention des Assurances Sociales 90 % des frais réels sous déduction des prestations des Assurances Sociales 6 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale 10 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale TICKET MODERATEUR TRANSPORT DES MALADES TICKET MODERATEUR CURE THERMALE Forfait de 15 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale MATERNITE Forfait de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (doublé en cas d accouchement gémellaire) (1) - N'est pris en charge, par exercice civil et par bénéficiaire, qu'une paire de lunettes ou une paire de lentilles cornéennes ou un remboursement cumulé pour les lentilles jetables.
FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX ET DE MATERNITE OPTION D COMPLEMENTAIRE SANTE : Remboursement des soins de santé, en complément des prestations des assurances sociales, à concurrence des plafonds de remboursement définis au contrat et dans la limite des frais réels déclarés. Bénéficiaires : Assuré, conjoint, concubin notoire et enfants à charge. Generali Santé Assistance : Garantie en complément de la garantie "Complémentaire Santé", elle : - prend en charge le transfert ou la garde des enfants s'ils sont seuls, ainsi que des animaux (chiens, chats), en cas d'hospitalisation imprévue, - procure en cas d'urgence un médecin, une ambulance et les premiers médicaments nécessaires, - permet, en cas d'urgence, de dialoguer avec un médecin par téléphone, conseille dans toutes les démarches de santé. LIMITES DES REMBOURSEMENTS NATURE DES SOINS PRIS EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE REFUSES PAR LA SECURITE SOCIALE HOSPITALISATION 100 % des frais réels 90 % des frais réels HONORAIRES sous déduction des prestations des Assurances Sociales FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER CHAMBRE PARTICULIERE ORTHOPEDIE PROTHESE NON DENTAIRE 100 % des frais réels 100 % des frais réels 90 % des frais réels 300 % du tarif de convention des Assurances Sociales SOINS DENTAIRES 400 % du tarif de convention des Assurances Sociales PROTHESE DENTAIRE Inlays/Onlays ORTHODONTIE OPTIQUE (1) - Verres - Monture 400 % du tarif de convention des Assurances Sociales 200 % du tarif de convention des Assurances Sociales 100 % des frais réels sous déduction des prestations des Assurances Sociales 8 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale - Lentilles Verres de contact - lentilles jetables 12 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale 6 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale PHARMACIE-ANALYSES ECHOGRAPHIES, RADIOGRAPHIES, SCANNERS, R.M.N. 100 % des frais réels sous déduction des prestations des Assurances Sociales TRANSPORT DES MALADES TICKET MODERATEUR CURE THERMALE Forfait de 15 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale MATERNITE Forfait de 30 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (doublé en cas d accouchement gémellaire) 1) - N'est pris en charge, par exercice civil et par bénéficiaire, qu'une paire de lunettes ou une paire de lentilles cornéennes ou un remboursement cumulé pour les lentilles jetables.
LA DEMANDE DE SOUSCRIPTION La demande d adhésion n est enregistrée que si les éléments d information suivants sont renseignés : - Le code apporteur ainsi que son nom, numéro de fax et l identité de l inspecteur ; - La nature du produit souscrit ; - La clause bénéficiaire ; - La nature et la périodicité des cotisations. - Les noms des personnes, les dates, les lieux doivent être inscrits en lettres capitales d imprimerie ; Le questionnaire de santé doit comporter des réponses très précises (date, durée, traitement, séquelles, etc.). Les traits ne sont pas considérés comme des réponses. Ils doivent toujours être signés par la personne à assurer. Si un examen médical est prévu, il doit être obligatoirement effectué par un médecin agréé par Generali assurances-vie. La proposition doit toujours préciser le mode de règlement retenu par le souscripteur, pour l acquittement des cotisations. - Soit par prélèvement automatique (obligatoire si la périodicité des cotisations est mensuelle) - Soit par Titre Interbancaire de Paiement - Soit par chèque (libellé à l ordre de GENERALI assurances-vie) Le paiement doit être effectué par le souscripteur. Pièces à remettre au souscripteur. L apporteur doit toujours remettre au souscripteur : - L exemplaire «adhérent» de la demande d adhésion dûment complétée et signée ; - Un exemplaire des conditions générales du contrat précisant notamment les conditions de renonciation. AGE DE L ASSURE L âge de l assuré, déterminé en nombre d années à la date d effet, est calculé par différence de millésime entre l année de naissance de l assuré et l année de souscription. SELECTION MEDICALE RETRAITE ET PREVOYANCE CONTRATS INDIVIDUELS Dans le cas de contrats retraite et prévoyance pour un même proposant (Retraite & Prévoyance Madelin), le principe de sélection prévoyance «prime» du fait du risque supérieur à couvrir par les garanties décès. Dans ce cas, le contrat retraite reprendra in extenso les décisions Prévoyance. Calcul des bases de garanties Prévoyance : La base des garanties est celle indiquée au certificat d adhésion. Elle est fixée forfaitairement en fonction du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Base des garanties : minimum 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale (Dérogation à l initiative de l inspecteur :1/2 plafond). Maximum des garanties : 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale (au delà: consulter l inspecteur GENERALI) Si le contrat est souscrit sur la base d un ½ plafond, seule l option C, de la garantie Frais de santé, peut être choisie. Sélection médicale, Détermination du capital : Capital décès :base des garanties*(3+ nombre d enfants). Rente de conjoint :base des garanties*1%*(65-âge du conjoint à la date de souscription)*20 Rente d éducation :base des garanties*15%*nombre d enfants*10
Capital en multiple du plafond annuel de la Sécurité Sociale Capital<= 10 plafonds SS Formalités BIA (Bulletin individuel d affiliation comportant un questionnaire de santé) 10 plafonds SS< Capital<= 25 plafonds SS ECG 25 plafonds SS< Capital<= 40 plafonds SS ECG + BS Capital supérieur à 40 plafonds ECG + BS + BC QS : Questionnaire de Santé. ECG : Examen Clinique Général avec analyse d urine (sucre, albumine, hémoglobine, nitrites et leucocytes). Rempli par un médecin autre que le médecin traitant BC : Bilan Cardiovasculaire : électrocardiogramme avec compte-rendu. BS : Bilan Sanguin par un laboratoire comprenant Dosage du glucose, acide urique, créatinine, Cholestérol total, Cholestérol HDL et VLDL (si taux de cholestérol total > 2,4 g/l ou 6,5 mmoles/l), Triglycérides, Gamma GT, Transaminases (SGOT-SGPT ou ALAT-ASAT (W)), HBS, HVC, HIV 1 et 2 Validité des documents relatifs aux formalités médicales : Au maximum 6 mois, excepté pour le bilan sanguin (BS) pour lequel la validité est ramenée à 3 mois. Seuls les documents originaux feront l objet d études. Dans le cadre de la préservation du secret médical, toutes pièces médicales transmises par fax seront détruites. REMBOURSEMENT DES HONORAIRES MEDICAUX Les honoraires médicaux sont remboursés par la compagnie directement au médecin examinateur, pour autant que les formalités médicales réalisées aient pour finalité la souscription d un nouveau contrat. Dans les autres cas et notamment en cas de remise en vigueur du contrat, les examens éventuels sont à la charge du contractant.