CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Mise à jour : Mai 2016

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Transcription:

ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-9 du 16 janvier 2015 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Mise à jour : Mai 2016 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-7 DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE SUR LE SITE www.cdg87.fr 1

AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte des dispositions des décrets n 2016-594 et 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant, pour le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : - l'échelonnement indiciaire avec effet au 1 er janvier 2016, - le cadencement d'avancement d'échelon avec la suppression de l'avancement à l'ancienneté minimale, cette mesure prenant effet au 15 mai 2016. 2

FILIERE ADMINISTRATIVE GRADES CATEGORIE PAGE ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE (échelle 4) ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE (échelle 3) ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (échelle 6) ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (échelle 5) ADMINISTRATEUR GENERAL ADMINISTRATEUR HORS CLASSE ADMINISTRATEUR ATTACHE ATTACHE PRINCIPAL CHEF DE STANDARD TELEPHONIQUE (échelle 5) DIRECTEUR RECEVEUR PRINCIPAL DES DROITS DE PLACE (échelle 5) REDACTEUR REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE SECRETAIRE DE MAIRIE (cadre d emploi en voix d extinction) C C C C A A A A A C A C B B B A 16 17 14 15 4 5 6 9 8 18 7 19 13 11 12 10 3

Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux CATEGORIE A ADMINISTRATEUR GENERAL Cadre d'emplois : Décret n 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2013-738 du 12/08/2013 Echelle indiciaire : Décret n 87-1098 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2013-739 du 12/08/2013 ECHELONS 1 2 3 4 5 Echelon spécial Indices bruts (au 1/09/2013) 1015 HEA HEB HEB bis HEC HED (2) 821 Mini (1) Maxi (15 ans 6 mois) 3a6m 4

CATEGORIE A ADMINISTRATEUR HORS CLASSE Cadre d'emplois : Décret n 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2013-738 du 12/08/2013 Echelle indiciaire : Décret n 87-1098 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2013-739 du 12/08/2013 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 Echelon spécial Indices bruts (au 1/09/2013) 801 852 901 966 1015 HEA HEB HEB bis 658 696 734 783 821 Mini (15 ans) Maxi (18 ans 6 mois) 5

CATEGORIE A ADMINISTRATEUR Cadre d'emplois : Décret n 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2013-738 du 12/08/2013 Echelle indiciaire : Décret n 87-1098 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2013-739 du 12/08/2013 ECHELONS Elève 1 Elève 2 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Indices bruts (au 1/09/2013) 395 427 528 588 655 701 750 801 852 901 966 359 379 452 496 546 582 619 658 696 734 783 Mini (1s) Maxi (16 ans 6 mois) 6 mois 6

Cadre d'emplois des directeurs territoriaux CATEGORIE A DIRECTEUR TERRITORIAL Cadre d'emplois : Décret n 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1460 du 28/11/2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1461 du 28/11/2006 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 Indices bruts (au 1/08/1994) 701 741 780 830 881 935 985 582 612 642 680 719 760 798 Mini (1) Maxi (16 ans) 7

Cadre d'emplois des attachés territoriaux CATEGORIE A ATTACHE PRINCIPAL Cadre d'emplois : Décret n 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1460 du 28/11/2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1461 du 28/11/2006 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Indices bruts (au 1/12/2006) 504 572 616 660 712 759 821 864 916 966 434 483 517 551 590 626 673 706 746 783 Mini (1 9 mois) 2a3m Maxi (19 ans) A compter du 1 er janvier 2007, ce grade peut être créé dans les communes de plus de 2 000 habitants et les établissements publics locaux assimilés. 8

CATEGORIE A ATTACHE Cadre d'emplois : Décret n 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1460 du 28/11/2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2006-1461 du 28/11/2006 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Indices bruts (au 1/12/2006) 379 423 442 466 500 542 588 625 653 703 759 801 349 376 389 408 431 461 496 524 545 584 626 658 Mini (20 ans 6 mois) Maxi (26 ans 6 mois) 2ans 9

Cadre d'emplois des secrétaires de mairie CATEGORIE A SECRETAIRE DE MAIRIE (emploi en voie d extinction) Cadre d'emplois : Décret n 87-1103 du 30 décembre 1987 Echelle indiciaire : Décret n 87-1104 du 30 décembre 1987 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Indices bruts (au 1/08/1995) 374 410 435 461 481 504 535 566 597 628 660 695 345 368 384 404 417 434 456 479 503 527 551 577 Mini (2s 6 mois) Maxi (26 ans 6 mois) 3a6m 3a6m 10

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux CATEGORIE B REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE Cadre d'emplois : Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 Durée de carrière : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-594 du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-601 du 12/05/2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Indices bruts (au 1/01/2016) 418 438 458 480 504 532 563 593 626 655 683 371 386 401 416 434 455 477 500 525 546 568 Durée (2 au 15/05/2016) MAJ : Mai 2016 11

CATEGORIE B REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Cadre d'emplois : Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 Durée de carrière : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-594 du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-601 du 12/05/2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Indices bruts (au 1/01/2016) 358 365 376 387 408 431 452 471 500 527 559 589 621 333 338 346 354 367 381 396 411 431 451 474 497 521 Durée (3s au 15/05/2016) MAJ : Mai 2016 12

CATEGORIE B REDACTEUR Cadre d'emplois : Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 Durée de carrière : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-594 du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n 2016-601 du 12/05/2016 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Indices bruts (au 1/01/2016) 357 361 365 369 381 403 425 446 464 497 524 557 582 332 335 338 341 351 364 377 392 406 428 449 472 492 Durée (3s au 15/05/2016) MAJ : Mai 2016 13

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ECHELLE 6 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n 2006-1690 du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-80 du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-78 du 29/01/2014 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Indices bruts (au 1/01/2015) 364 374 388 416 437 457 488 506 543 338 345 355 370 385 400 422 436 462 Mini (17 ans) Maxi (20 ans) 14

CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ECHELLE 5 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n 2006-1690 du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-80 du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-78 du 29/01/2014 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Indices bruts (au 1/01/2015) 348 349 351 354 356 366 375 396 423 437 454 465 326 327 328 330 332 339 346 360 376 385 398 407 Mini (2) Maxi (26 ans) 15

CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE ECHELLE 4 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n 2006-1690 du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-80 du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-78 du 29/01/2014 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Indices bruts (au 1/01/2015) 342 343 347 348 349 352 356 374 386 409 422 432 323 324 325 326 327 329 332 345 354 368 375 382 Mini (2) Maxi (26 ans) 16

CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE ECHELLE 3 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n 2006-1690 du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-80 du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-78 du 29/01/2014 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Indices bruts (au 1/01/2015) 340 341 342 343 347 348 351 356 364 380 400 321 322 323 324 325 326 328 332 338 350 363 Mini (18 ans 8 mois) Maxi (2) 17

Cadre d'emplois des chefs de standard téléphonique CATEGORIE C CHEF DE STANDARD TELEPHONIQUE (emploi en voie d'extinction) ECHELLE 5 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n 2006-1690 du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-80 du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-78 du 29/01/2014 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Indices bruts (au 1/01/2015) 348 349 351 354 356 366 375 396 423 437 454 465 326 327 328 330 332 339 346 360 376 385 398 407 Mini (2) Maxi (26 ans) 18

Cadre d'emplois des receveurs principaux des droits de place CATEGORIE C RECEVEUR PRINCIPAL DES DROITS DE PLACE (emploi en voie d'extinction) ECHELLE 5 Textes de références : Cadre d'emplois : Décret n 2006-1690 du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-80 du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n 2014-78 du 29/01/2014 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Indices bruts (au 1/01/2015) 348 349 351 354 356 366 375 396 423 437 454 465 326 327 328 330 332 339 346 360 376 385 398 407 Mini (2) Maxi (26 ans) 19