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Transcription:

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 14/06/96 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : (Pour attribution) DGR ENSM MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux M. le Médecin Chef de Service de la Réunion MMES et MM les Médecins Chefs de Services des Echelons Locaux (Pour attribution) Réf. : DGR n 52/96 - ENSM n 18/96 Plan de classement : 226 Objet : PARTICIPATION DE L ASSURANCE MALADIE A LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES POUR 1996. Pièces jointes : 0 2 Liens : Com.circ DGR 44/95 Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : DGR - M. HAEFLINGER - ENSM - Dr LORIERE Téléphone : 42 79 36 86-42 79 31 92 @

Direction de la Gestion du Risque MMES et MM le Directeur 14/06/96 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DGR ENSM (Pour attribution) MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux M. le Médecin Chef de Service de la Réunion MMES et MM les Médecins Chefs de Services des Echelons Locaux (Pour attribution) N/Réf. : DGR n 52/96 - ENSM n 18/96 Objet : Participation de l Assurance Maladie à la formation continue conventionnelle des Masseurs-Kinésithérapeutes pour 1996. Vous trouverez, en annexe II de la présente circulaire, la liste des actions de formation continue conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes agréées pour l exercice 1996. Les modalités de prise en charge et d indemnisation de ces actions sont identiques à celles définies pour l exercice 1995, les caisses pourront se reporter utilement à la *circulaire DGR n 44/95* qui détaillait la procédure mise en place. Il est précisé que l annulation de la convention des masseurskinésithérapeutes en décembre 1995 a nécessité de surseoir à la diffusion des actions agréées pour 1996 par la CSPN du 23 novembre 1995, les partenaires désirant reprendre l ensemble de ces actions dans le cadre de la première Commission nationale réunie à la suite de la réapprobation du texte conventionnel le 9 mai 1996.

2. Dans ces conditions, le délai de deux mois maximum pour procéder à l indemnisation des participants, n a pu être respecté pour certaines actions qui ont eu lieu en début d année. Si, malgré l annulation de la convention, des actions ont pu avoir lieu conformément à la décision du Conseil d Administration de la CNAMTS de maintenir la formation durant le vide conventionnel, l indemnisation de celles-ci a été suspendue afin que la liste définitive des actions agréées en 1996 soit reprise dans le cadre de la nouvelle convention. Il convient désormais de procéder à leur liquidation. En revanche, pour les attestations (modèle joint en annexe I) que vous recevrez à dater de cette circulaire, ce délai de deux mois redevient la règle. Pour 1996, les thèmes d action sont les suivants : 1 Rééducation périnéo-sphinctérienne ; 2 Rééducation respiratoire ; 3 Rééducation post-lésionnelle et/ou post-chirurgicale de l'appareil locomoteur ; 4 Rééducation rachidienne ; 5 Kinésithérapie et vieillissement ; 6 Kinésithérapie respiratoire préventive ; 7 Kinésithérapie rachidienne préventive ; 8 Le massage. Je vous remercie de me tenir informé des difficultés qui pourraient survenir à l'occasion de la mise en application de ce dispositif. Dr Alain ROUSSEAU Le Directeur- Adjoint de la Gestion du Risque Médecin Conseil National Adjoint

ANNEXE I ATTESTATION DE PARTICIPATION A UNE ACTION DE FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE A retourner par le professionnel, dûment complétée dans les 10 jours qui suivent l'action, à l'association "MK Formation". Après réception de l'attestation validée par "MK Formation", le professionnel doit la retourner dans les 10 jours à la CPAM de son lieu d'exercice. Adresse: Association "MK Formation" 24, rue des Petits Hôtels 75010 Paris Partie réservée à l'association organisatrice de l'action N d'agrément conventionnel: MK / 96 / _ / / _ / Nom de l'association Adresse:......... Thème de formation conventionnel Date effective de la réalisation de l'action: du.../.../... au.../.../... Correspondant à...jours de formation Prix du stage payé par le masseur-kinésithérapeute, le cas échéant: Nombre de participants: Nom, prénom et adresse du professionnel... ayant suivi la formation...... N de professionnel: /.../.../.../.../.../.../.../.../.../ /.../ CPAM du lieu d'exercice du professionnel......... Je, soussigné, en ma qualité de...de l'association dont les références sont mentionnées ci-dessus, certifie exacts les renseignements figurant ci-dessus et atteste de la participation effective du professionnel à la totalité de l'action. Fait à Le.../.../... Signature Cachet de l'association Partie réservée au professionnel ayant participé à l'action de formation Je, soussigné,...en ma qualité...: -certifie exacts les renseignements visés ci-dessus, -déclare avoir suivi la formation mentionnée ci-dessus du.../.../... au.../.../... dans son intégralité; -déclare n'avoir pas exercé d'activité professionnelle durant la formation susvisée; -sollicite une indemnisation correspondant à...jours de perte de ressources. -précise mon identification bancaire... Fait à Le.../.../... Signature: Partie réservée à l'association MK FORMATION Visa de "MK Formation" @NV

Liste des actions de formation continue conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes agréées pour 1996. N d'agrément Organisme Dépt Lieu de formation Théme Date Nb jrs de form Nbr. de part. Budget prévisionnel de l'action Part de l'action prise en charge par l'am Part totale demandée au MK pour l'ensemble du stage MK-96 012 03 001 MEDIDIS 12 Millau 3 6,7,8 Juin 3 10 28 180,00 28 180,00 0,00 3 MK-96 034 03 002 MEDIDIS 34 St Aunes 3 25,26,27 Janvier 3 8 21 650,00 21 650,00 0,00 3 Nb jrs indemn MK-96 034 03 003 MEDIDIS 34 St Aunes 3 28,29,30 Mars 3 8 21 650,00 21 650,00 0,00 3 MK-96 034 03 004 MEDIDIS 34 St Aunes 3 25,26,27 Juillet 3 8 21 650,00 21 650,00 0,00 3 MK-96 034 03 005 MEDIDIS 34 St Aunes 3 22,23,24 Août 3 8 21 650,00 21 650,00 0,00 3 MK-96 034 03 006 MEDIDIS 34 St Aunes 3 5,6,7 Décembre 3 8 21 650,00 21 650,00 0,00 3 MK-96 062 02 007 CEKEB - 62 62 Berck S/Mer 2 29,30 Mars 2 12 19 200,00 19 200,00 0,00 2 MK-96 063 07 008 CDPK 63 63 Laschamps 7 16,17,18,19,20 Sept, 5 16 62 495,00 62 495,00 0,00 5 MK-96 063 07 009 CDPK 63 63 Laschamps 7 3,4,5,6,7 Juin 5 16 62 495,00 62 495,00 0,00 5 MK-96 063 07 010 CDPK 63 63 Laschamps 7 25,26,27,28,29 Mars 5 16 62 495,00 62 495,00 0,00 5 MK-96 033 03 011 REA SANTE 33 Gradignan 3 8,9 Mars 2 16 30 650,00 30 650,00 0,00 2 MK-96 033 04 012 REA SANTE 33 Gradignan 4 11,12,13 Septembre 3 16 30 150,00 30 150,00 0,00 3 MK-96 085 05 013 CEVK 85 La Roche s/y. 5 4,5 Octobre 2 16 26 680,00 26 680,00 0,00 2

2. MK-96 085 07 014 CEVK 85 La Roche s/y. 7 8,9 Novembre 2 16 29 680,00 29 680,00 0,00 2 MK-96 085 02 015 CEVK 85 La Roche s/y. 2 2,3 Février 2 16 31 528,00 31 528,00 0,00 2 MK-96 085 02 016 CEVK 85 La Roche s/y. 2 20,21 Septembre 2 16 31 628,00 31 628,00 0,00 2 MK-96 031 02 017 CEFIPS 31 Luchon 2 13,14 Septembre 2 16 23 433,00 23 433,00 0,00 2 MK-96 006 01 018 CEFIPS 6 Nice 1 19,20,21 Septembre 3 16 53 855,00 48 000,00 365,94 3 MK-96 034 01 019 CEFIPS 34 Montpellier 1 30,31 Mai,1 Juin 3 16 49 131,00 48 000,00 70,69 3 MK-96 069 01 020 CEFIPS 69 Lyon 1 5,6,7 Décembre 3 16 61 746,00 48 000,00 859,13 3 MK-96 069 01 021 CEFIPS 69 Lyon 1 14,15,16 Mars 3 16 66 321,00 48 000,00 1 145,06 3 MK-96 031 01 022 CEFIPS 31 Toulouse 1 8,9,10 Novembre 3 16 43 240,00 43 240,00 0,00 2 MK-96 034 01 023 CEFIPS 34 Montpellier 1 17,18,19 Octobre 3 16 49 131,00 48 000,00 70,69 3 MK-96 006 01 024 CEFIPS 6 Nice 1 13,14,15 Juin 3 16 49 942,00 48 000,00 121,38 3 MK-96 031 01 025 CEFIPS 31 Toulouse 1 22,23,24 Mars 3 16 43 240,00 43 240,00 0,00 2 MK-96 033 01 026 CEFIPS 33 Bordeaux 1 12,13,14 Décembre 3 16 45 231,00 45 231,00 0,00 3 MK-96 033 01 027 CEFIPS 33 Bordeaux 1 4,5,6 Avril 3 16 48 888,00 48 000,00 55,50 3 MK-96 027 05 028 INK 27 Evreux 5 29,30 Novembre 2 12 34 450,00 24 000,00 870,83 2 MK-96 036 05 029 INK 36 Châteauroux 5 6,7 décembre 2 12 37 800,00 24 000,00 1 150,00 2 MK-96 026 05 030 INK 26 Valence 5 22,23 Mars 2 16 39 950,00 32 000,00 496,88 2

3. MK-96 024 05 031 INK 24 Bergerac 5 12,13 Avril 2 12 34 800,00 24 000,00 900,00 2 MK-96 014 05 032 INK 14 Hérouville 5 14,15 Juin 2 13 34 800,00 26 000,00 676,92 2 MK-96 012 05 033 annulée annulée annulée MK-96 076 05 034 INK 76 St Etienne du Rouvray 5 27,28 Septembre 2 12 37 800,00 24 000,00 1 150,00 2 MK-96 074 05 035 INK 74 Ambilly 5 13,14 Septembre 2 12 35 800,00 24 000,00 983,33 2 MK-96 059 05 036 INK 59 Lille 5 4,5 Octobre 2 16 40 300,00 32 000,00 518,75 2 MK-96 027 04 037 INK 27 Evreux 4 15,16 mars 2 12 28 520,00 24 000,00 376,67 2 MK-96 055 04 038 INK 55 Verdun 4 7,8 Juin 2 12 29 020,00 24 000,00 418,33 2 MK-96 040 04 039 INK 40 Dax 4 8,9 novembre 2 12 33 320,00 24 000,00 776,67 2 MK-96 038 04 040 INK 38 Charavines 4 22,23 Novembre 2 12 29 720,00 24 000,00 476,67 2 MK-96 005 04 041 INK 5 Gap 4 26,27 Avril 2 12 32 520,00 24 000,00 710,00 2 MK-96 094 04 042 INK 94 Bonneuils/Mar 4 9,10 février 2 13 31 380,00 26 000,00 413,85 2 MK-96 077 04 043 INK 77 Melun 4 18,19 octobre 2 12 32 520,00 24 000,00 710,00 2 MK-96 074 04 044 INK 74 Annecy 4 29,30 mars 2 12 31 320,00 24 000,00 610,00 2 MK-96 067 04 045 INK 67 Strasbourg 4 21,22 Juin 2 12 29 520,00 24 000,00 460,00 2 MK-96 043 04 046 INK 43 Le Puy en Velay 4 25,26 Octobre 2 12 31 520,00 24 000,00 626,67 2 MK-96 055 03 047 INK 55 Verdun 3 9,10 Février 2 12 30 360,00 24 000,00 530,00 2

4. MK-96 053 03 048 INK 53 Laval 3 27,28 Septembre 2 12 28 860,00 24 000,00 405,00 2 MK-96 024 03 049 INK 24 Bergerac 3 26,27 Avril 2 12 32 360,00 24 000,00 696,67 2 MK-96 016 03 050 INK 16 Angoulème 3 8,9 Mars 2 16 35 980,00 32 000,00 248,75 2 MK-96 012 03 051 INK 12 Sébazac 3 22,23 Mars 2 12 29 360,00 24 000,00 446,67 2 MK-96 043 03 052 INK 43 Le Puy en Velay 3 7,8 Juin 2 12 32 360,00 24 000,00 696,67 2 MK-96 055 02 053 INK 55 Bar le Duc 2 15,16 Novembre 2 12 31 646,00 24 000,00 637,17 2 MK-96 053 02 054 INK 53 Laval 2 23,24 Février 2 12 30 646,00 24 000,00 553,83 2 MK-96 024 02 055 INK 24 Bergerac 2 7,8 juin 2 12 33 146,00 24 000,00 762,17 2 MK-96 016 02 056 INK 16 Angoulème 2 20,21 Septembre 2 16 36 978,00 32 000,00 311,13 2 MK-96 014 02 057 INK 14 Caen 2 4,5 octobre 2 13 32 834,00 26 000,00 525,69 2 MK-96 010 02 058 INK 10 Troyes 2 7,8 Juin 2 16 35 628,00 32 000,00 226,75 2 MK-96 005 02 059 INK 5 Gap 2 28,29 Juin 2 12 34 146,00 24 000,00 845,50 2 MK-96 094 02 060 INK 94 Bonneuil s/mar 2 29,30 Mars 2 13 32 004,00 26 000,00 461,85 2 MK-96 089 02 061 INK 89 Auxerre 2 26,27 Avril 2 12 31 296,00 24 000,00 608,00 2 MK-96 079 02 062 INK 79 Niort 2 13,14 Décembre 2 12 34 146,00 24 000,00 845,50 2 MK-96 059 02 063 INK 59 Lille 2 10,11 Mai 2 16 34 978,00 32 000,00 186,13 2 MK-96 048 02 064 INK 48 Marvejols 2 12,13 Avril 2 12 34 146,00 24 000,00 845,50 2

5. MK-96 053 07 065 INK 53 Laval 7 28,29,30 Novembre 3 12 42 700,00 36 000,00 558,33 3 MK-96 041 07 066 INK 41 Vineuil 7 5,6,7 Septembre 3 16 53 200,00 48 000,00 325,00 3 MK-96 040 07 067 INK 40 Dax 7 20,21,22 juin 3 12 47 700,00 36 000,00 975,00 3 MK-96 036 07 068 INK 36 Châteauroux 7 25,26,27 Avril 3 12 47 700,00 36 000,00 975,00 3 MK-96 089 07 069 INK 89 Auxerre 7 26,27,28 Septembre 3 12 44 150,00 36 000,00 679,17 3 MK-96 077 07 070 INK 77 Melun 7 14,15,16 Novembre 3 12 42 550,00 36 000,00 545,83 3 MK-96 072 07 071 INK 72 Le Mans 7 30,31 mai - 1er juin 3 16 49 700,00 48 000,00 106,25 3 MK-96 059 07 072 INK 59 Lille 7 18,19,20 Mars 3 16 49 700,00 48 000,00 106,25 3 MK-96 039 04 073 INK 39 Dôle 4 19,20 Avril 2 12 32 820,00 24 000,00 735,00 2 MK-96 014 06 074 INK 14 Caen 6 29,30 Mars 2 16 41 620,00 32 000,00 601,25 2 MK-96 067 06 075 INK 67 Strasbourg 6 27,28 septembre 2 12 34 530,00 24 000,00 877,50 2 MK-96 075 04 076 INK 75 Paris 6 4 15,16 Mars 2 16 40 850,00 32 000,00 553,13 2 MK-96 075 02 077 INK 75 Paris 6 2 22,23 Mars 2 16 38 850,00 32 000,00 428,13 2 MK-96 075 01 078 INK 75 Paris 6 1 2,3 Février 2 16 40 250,00 32 000,00 515,63 2 MK-96 020 03 079 INK 20 Ajaccio 3 22,23 mars 2 12 39 850,00 24 000,00 1 320,83 2 MK-96 013 03 080 INK 13 Marseille 8 3 29,30 mars 2 16 35 840,00 32 000,00 240,00 2 MK-96 020 03 081 INK 20 Ajaccio 3 12,13 Avril 2 12 38 350,00 24 000,00 1 195,83 2

6. MK-96 013 03 082 INK 13 Marseille 8 3 16,17 février 2 16 44 050,00 32 000,00 753,13 2 MK-96 013 03 083 INK 13 Marseille 8 3 10,11 Mai 2 16 44 050,00 32 000,00 753,13 2 MK-96 020 03 084 INK 20 Ajaccio 3 3,4 Mai 2 12 38 350,00 24 000,00 1 195,83 2 MK-96 013 04 085 INK 13 Marseille 8 4 1,2 Mars 2 16 33 954,00 32 000,00 122,13 2 MK-96 020 03 086 INK 20 Ajaccio 3 14,15 Juin 2 12 38 350,00 24 000,00 1 195,83 2 MK-96 013 03 087 INK 13 Marseille 8 3 7,8 Juin 2 16 44 050,00 32 000,00 753,13 2 MK-96 013 03 088 INK 13 Marseille 8 3 4,5 octobre 2 16 44 050,00 32 000,00 753,13 2 MK-96 060 04 089 MK-96 060 03 090 MK-96 060 02 091 MK-96 054 02 092 MK-96 060 03 093 MK-96 060 05 094 MK-96 060 07 095 60 Lamorlaye 4 20,21 Septembre 2 16 26 569,00 26 569,00 0,00 2 60 Lamorlaye 3 4,5 Octobre 2 16 28 066,00 28 066,00 0,00 2 60 Lamorlaye 2 16,17 Février 2 16 26 019,00 26 019,00 0,00 2 54 Nancy 2 15,16 Mars 2 16 27 961,00 27 961,00 0,00 2 60 Lamorlaye 3 29,30 Novembre 2 16 28 066,00 28 066,00 0,00 2 60 Lamorlaye 5 31 Mai,1 Juin 2 16 28 644,00 28 644,00 0,00 2 60 Lamorlaye 7 13,14 Septembre 2 16 31 474,00 31 474,00 0,00 2 MK-96 017 07 096 CEKCB 17 La Rochelle 7 22,23 Mars 2 14 35 000,00 28 000,00 500,00 2 MK-96 017 07 097 CEKCB 17 La Rochelle 7 15,16 Novembre 2 14 35 000,00 28 000,00 500,00 2 MK-96 056 01 098 CEKCB 56 Pontivy 1 13,14 Septembre 2 16 30 100,00 30 100,00 0,00 2

7. MK-96 056 07 099 CEKCB 56 Pontivy 7 22,23 Mars 2 16 27 490,00 27 490,00 0,00 2 MK-96 056 07 100 CEKCB 56 Pontivy 7 27,28 Septembre 2 16 27 490,00 27 490,00 0,00 2 MK-96 056 04 101 CEKCB 56 Pontivy 4 6,7 Septembre 2 16 31 740,00 31 740,00 0,00 2 MK-96 056 04 102 CEKCB 56 Pontivy 4 4,5 Octobre 2 16 31 740,00 31 740,00 0,00 2 MK-96 022 07 103 CDPK 22 22 Tregueux 7 3,4,5,6,7 Juin 5 12 66 000,00 60 000,00 500,00 5 MK-96 035 07 104 CDPK 22 35 Dinard 7 28,29,30,31 Octobre,1 Nov. 5 12 66 000,00 60 000,00 500,00 4 MK-96 035 07 105 CDPK 22 35 Dinard 7 16,17,18,19,20 Sept 5 12 66 000,00 60 000,00 500,00 5 MK-96 062 07 106 CDPK 22 62 Carvin 7 15,16,17,18,19 Janv 5 12 60 000,00 60 000,00 0,00 5 MK-96 094 07 107 INK 94 Bonneuil s/mar 7 13,14 Septembre 2 13 35 000,00 26 000,00 692,31 2 MK-96 033 08 108 AFPTM 33 Bourdeaux 8 25,26 oct. 2 16 34 646,00 32 000,00 165,38 2 MK-96 033 08 109 AFPTM 33 Bordeaux 8 28,29 nov. 2 16 27 582,00 27 582,00 0,00 2 MK-96 069 08 110 AFPTM 69 Lyon 8 25,26 oct. 2 16 27 612,00 27 612,00 0,00 2 MK-96 059 08 111 AFPTM 59 Lille 8 13,14 déc. 2 16 27 812,00 27 812,00 0,00 2 MK-96 059 08 112 AFPTM 59 Lille 8 15,16 nov. 2 16 36 116,00 32 000,00 257,25 2 MK-96 056 08 113 CEKCB 56 St-Pierre Quiberon 8 31 mai et 1er juin 2 16 31 940,00 31 940,00 0,00 2 MK-96 056 08 114 CEKCB 56 Pontivy 8 20,21 sept. 2 16 35 040,00 32 000,00 190,00 2

8. MK-96 056 08 115 CEKCB 56 Pontivy 8 18,19 oct. 2 14 23 020,00 23 020,00 0,00 2 MK-96 056 08 116 CEKCB 56 Pontivy 8 15,16 mars 2 14 23 020,00 23 020,00 0,00 2 TOTAL 276 1 603 4 235 884,00 3 646 920,00 273