X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463 2 e SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015

Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 5 Réunions à l initiative des députés... 7 Communication... 8 La Chaîne parlementaire... 8

ORDRE DU JOUR JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 NEUF HEURES TRENTE 1 re séance publique 1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l accord commercial entre l Union européenne et ses États membres, d une part, et la Colombie et le Pérou, d autre part (n os 2724, 3060). Rapport de M. Jean-René Marsac, au nom de la commission des affaires étrangères. 2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n os 1096, 3061). Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères. (Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103) 3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n os 3039, 3058). Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères. 4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Conventioncadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n os 2943, 3062). Jeudi 17 septembre 2015 3

Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères. QUINZE HEURES 2 e séance publique Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n os 2741, 3059). Rapport de Mme Linda Gourjade, au nom de la commission des affaires étrangères. VINGT ET UNE HEURES TRENTE 3 e séance publique Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance. 4 Jeudi 17 septembre 2015

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE 1 COMPOSITION MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉVALUER LES CONSÉQUENCES SUR L INVESTISSEMENT PUBLIC ET LES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ DE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L ÉTAT AUX COMMUNES ET AUX EPCI (publiée au Journal officiel du 17 septembre 2015) DÉMISSION M. Frédéric Roig NOMINATION Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné : Mme Françoise Dumas BUREAU Mission d information relative au paritarisme Dans sa séance du mercredi 16 septembre 2015, la mission d information a nommé : Président : Rapporteur : Vice-présidents : Secrétaires : M. Arnaud Richard M. Jean-Marc Germain Mme Valérie Boyer Mme Françoise Descamps-Crosnier M. Christophe Sirugue M. Philippe Vitel Mme Fanélie Carrey-Conte Mme Véronique Massonneau M. Jacques Moignard Mme Sophie Rohfritsch Jeudi 17 septembre 2015 5

2 RÉUNIONS Commission des affaires culturelles, JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) : éventuellement, création, à l'architecture et au patrimoine (n 2954) (suite rapport). Commission des finances, à 15 h 30 (salle 6350 - Finances) : MARDI 22 SEPTEMBRE 2015 audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Christian Noyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer, à 16 h 15 (salle 6549-2e étage) : MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement climatique et les outre-mer. MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015 Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) : table ronde réunissant les fondateurs et/ou présidents de quelques grandes réussites françaises de l économie numérique, avec la participation de : M. Éric Carreel, président et co-fondateur de Withings, Mme Céline Lazorthes, présidente et fondatrice de Leetchi, M. Frédéric Mazzella, fondateur et président de Blablacar et M. Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox. à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) : table ronde réunissant des représentants des syndicats d Alcatel. 6 Jeudi 17 septembre 2015

REUNIONS A L INITIATIVE DES DEPUTES 8 heures - 12 heures M. Bertrand PANCHER (Union des démocrates et indépendants) 4 e Bureau 8 h 30-10 heures M. Christian KERT Salon Mars II, 101, rue de l'université 9 heures - 13 heures M. Claude GOASGUEN et M. Thierry MARIANI Salle Victor Hugo, 101, rue de l'université 9 heures - 11 heures M. Frédéric LEFEBVRE 3 e Bureau 9 h 30-13 heures Mme Marie-Odile BOUILLÉ Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 9 h 30-12 h 30 M. Jacques CRESTA Salle N 23, 3, rue Aristide Briand 9 h 30-12 h 30 M. Yves DURAND 8 e Bureau 10 heures - 12 h 30 M. Camille DE ROCCA SERRA Salle N 2, 3, rue Aristide Briand 10 heures - 12 heures M. Daniel FASQUELLE Salon Mars I, 101, rue de l'université 10 heures - 15 heures Mme Anne-Christine LANG Salon Mansart, 101, rue de l'université 10 heures - 13 heures M. Guillaume LARRIVÉ Salon Gabriel, 101, rue de l'université 10 h 30-12 heures Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Salle N 1, 3, rue Aristide Briand 11 heures - 12 heures M. Luc BELOT 5 e Bureau 11 h 30-12 h 30 M. Eduardo RIHAN CYPEL 6 e Bureau 12 heures - 13 heures M. Hervé GAYMARD Salle 7207, 101, rue de l'université 15 heures - 18 heures Mme Valérie CORRE 6 e Bureau 15 heures - 17 heures M. Hervé MARITON 4 e Bureau 15 h 30-17 heures M. Jean-François LAMOUR (Les Républicains) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 16 heures - 18 heures M. Jean LASSALLE (Non inscrit) Salle N 2, 3, rue Aristide Briand Jeudi 17 septembre 2015 7

17 heures - 20 heures Mme Nicole AMELINE (Les Républicains) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'université 17 h 30-21 heures M. Henri JIBRAYEL (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Colbert 21 heures - 22 h 30 M. Henri JIBRAYEL (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars III, 101, rue de l'université COMMUNICATION TÉLÉVISION INTÉRIEURE Canal 33 Commission des affaires culturelles Éventuellement à 9 h 30 : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l architecture et au patrimoine (n 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur). LA CHAINE PARLEMENTAIRE Programmes susceptibles de modifications en fonction de l actualité Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale, 8 h 30 : Politique matin l intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr Invités : Mme Elisabeth Guigou, députée SRC de Seine-Saint-Denis, présidente de la commission des affaires étrangères, ancienne ministre, M. François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique. En direct. 8 Jeudi 17 septembre 2015

9 h 30 : Questions d info Invité : M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. 10 h 15 : Journal de la Défense Thème : La transformation de l OTAN, dans les pas du Général Paloméros. 14 heures : Parlement air En direct. 14 h 10 : L echo des Lois Thème : Syndicats, le compte est bon? 14 h 40 : Journal de la Défense Rediffusion. 16 h 30 : Les Travaux de l Assemblée nationale Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. En différé de 9 h 30. 19 h 30 : Ça vous regarde En direct. 20 h 35 : Vendeurs de guerre Documentaire réalisé par M. Yotam Feldman. 21 h 25 : J aimerais vous y voir Invité : M. Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher. 23 h 30 : Ça vous regarde Rediffusion. 0 h 25 : Eva Braun épouse Hitler Documentaire réalisé par M. André Annosse. Jeudi 17 septembre 2015 9

1 h 25 : J aimerais vous y voir Invité : M. Sebastien Denaja, député SRC de l Hérault. 1 h 50 : Les Travaux de l Assemblée nationale Rediffusion. 3 h 20 : Ça vous regarde Rediffusion. Pour capter LCP-Assemblée nationale : Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l ADSL. LCP-Assemblée nationale 106, rue de l Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50) 10 Jeudi 17 septembre 2015

Compte rendu intégral