RÈGLEMENT SUR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE L ARRONDISSEMENT SAINT-LAURENT VU l article 130 et 141 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4); VU l article 7 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1); À la séance du 3 avril 2007, le conseil de l arrondissement de Saint-Laurent décrète : SECTION I DÉFINITIONS 1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : «adulte» : toute personne âgée de 14 ans ou plus; «bibliothèque» : la bibliothèque de l arrondissement de Saint-Laurent; «enfant» : toute personne âgée de moins de 14 ans; «ville» : la Ville de Montréal; «arrondissement» : l arrondissement de Saint-Laurent. SECTION II ABONNEMENT 2. Toute personne qui réside sur le territoire de la Ville, tout propriétaire d'immeuble situé sur ce territoire, tout occupant d'un lieu d'affaires situé sur ce territoire et tout employé de la Ville, ainsi que leur conjoint et enfants, peuvent s'abonner sans frais à la bibliothèque, sur présentation de pièces justificatives. 3. Sous réserve des articles précédents, un non-résidant peut s'abonner en payant un montant annuel non remboursable de 65 $ plus taxes s'il est âgé de moins de 65 ans, et de 20 $ plus taxes s'il est âgé de 65 ans et plus. 4. Un employé d un occupant d'une place d'affaires située sur le territoire de la Ville peut s'abonner à la bibliothèque en acquittant un montant annuel de 30 $ plus taxes et en présentant les pièces justificatives. 5. Un étudiant non-résidant peut s'abonner à la bibliothèque en payant un montant annuel non remboursable de 25 $ plus taxes.
6. Le signataire de la formule d abonnement doit être âgé de 14 ans ou plus. Dans le cas d un abonnement pour enfant, le père, la mère ou le tuteur légal signe la formule d abonnement. 7. Le signataire de la formule d abonnement est responsable des s empruntés ou loués sur cette carte, des amendes et de tout autre frais encourus. 8. Le signataire de la formule d abonnement doit signaler promptement au personnel de la bibliothèque tout changement dans ses coordonnées. SECTION III EMPRUNT DE DOCUMENTS ET UTILISATION D'ÉQUIPEMENT 9. Une carte de membre est émise à tout abonné. 10. L abonné doit présenter sa carte de membre pour emprunter ou louer des s et pour utiliser de l équipement de la bibliothèque. 11. L'abonné est responsable des s empruntés ou loués et de l utilisation de l équipement de la bibliothèque jusqu'au moment où un avis de perte ou de vol de la carte est donné au personnel de la bibliothèque. 12. Pour le remplacement d une carte perdue ou volée, des frais d un dollar sont perçus. 13. L'abonné peut emprunter un total de 25 s, en respectant les politiques de prêt établies par la bibliothèque pour chacune des catégories de s. 14. Le prêt de livres est d une durée de trois semaines, renouvelable une fois, sur place ou par téléphone. Cependant, un livre ne peut être renouvelé s il s agit d une nouveauté, s il est en retard ou s il fait l objet d une demande de réservation par un autre abonné. 15. La durée du prêt ainsi que le renouvellement des autres catégories de s que peut détenir la bibliothèque, notamment les dvd ou cd-rom, est régie par les politiques établies par la bibliothèque et diffusées aux abonnés. 16. Si la date de retour d'un tombe un jour de fermeture de la bibliothèque, elle est reportée au jour d'ouverture suivant. 17. Un best-seller est loué au prix de trois dollars pour une durée de deux semaines. L abonné peut, avant l expiration de la durée de location, renouveler la location d un bestseller au même prix et pour la même durée. 18. L abonné qui a perdu un et en a payé le coût de remplacement, conformément à l article 26, a 12 mois pour obtenir un remboursement si le est retrouvé et rapporté à la bibliothèque. Page 2 de 5
SECTION IV DOCUMENTS NON RETOURNÉS DANS LES DÉLAIS, PERDUS OU ENDOMMAGÉS 19. L'abonné doit retourner les s empruntés ou loués à la bibliothèque avant l'expiration du délai imparti. 20. L'abonné qui néglige de retourner un emprunté ou loué dans le délai imparti doit acquitter, pour chaque, les montants suivants: DOCUMENTS ADULTES ENFANT Tous types de s, sauf 0,10 $ par jour, par 0,05 $ par jour, par best-seller en location. Best-seller location en 0,50 $ par jour, par Non applicable 21. L amende maximale est de 20 $ pour les adultes, et de 10 $ pour les enfants. 22. La bibliothèque envoie à l'abonné un premier avis de retard trois semaines après la date fixée pour le retour du. 23. Si l'abonné néglige de retourner le emprunté ou loué dans les trois semaines de l'envoi du premier avis, la bibliothèque lui transmet un second avis de retard. 24. Un troisième et dernier avis est envoyé deux semaines après l expiration du second avis de retard et l abonné doit alors payer, en plus des frais de retard, des frais administratifs de 8,50 $. 25. Dès que les frais dus à la bibliothèque ont atteint 5 $ dans le cas d'un adulte et 3 $ dans le cas d'un enfant, les privilèges de l abonné sont suspendus jusqu'à ce que ces frais soient acquittés. 26. L abonné qui perd ou endommage un doit en payer la valeur de remplacement et les frais de retard, le cas échéant. 27. L'abonné, ou dans le cas d'un enfant, le signataire de la formule d'abonnement, qui néglige d acquitter les montants dus en regard de l article 26 perd ses privilèges d abonné. Page 3 de 5
SECTION V CONDUITE ET BON ORDRE DANS LES LOCAUX DE LA BIBLIOTHÈQUE 28. Dans les locaux de la bibliothèque, il est interdit: 1 o de boire ou de manger; 2 o de crier, chanter ou causer un tapage quelconque nuisant aux autres abonnés; 3 o d utiliser un téléphone cellulaire; 4 o de converser ou d'avoir un comportement susceptible d'empêcher les autres usagers d'utiliser la bibliothèque dans des conditions normales de calme et de tranquillité; 5 o d'apposer des affiches sans l'autorisation du personnel de la bibliothèque; 6 o de solliciter le personnel de la bibliothèque ou les abonnés pour quelque raison, cause ou prétexte que ce soit; 7 o d'exercer sans l'autorisation du personnel de la bibliothèque une activité incompatible avec la bonne opération de la bibliothèque ou la tranquillité des abonnés, tels le bricolage, la photographie, les jeux de cartes ou autres activités similaires; 8 o de flâner à l'intérieur et dans les locaux attenants tels les halls d'entrée, vestibules, toilettes et perrons qui sont accessibles au public. L usage de patins et planches à roulettes est également défendu à l intérieur de la bibliothèque. 29. Toute personne qui contrevient aux dispositions de l'article 28 du présent règlement est passible d'expulsion des locaux de la bibliothèque et peut se voir retirer sa carte d abonné. SECTION VI POLITIQUES 30. Le chef de division de la bibliothèque peut établir des politiques relatives au prêt des s. Page 4 de 5
SECTION VII DISPOSITION FINALE 31. Le présent règlement remplace le règlement numéro 1165. 32. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT TENUE LE 3 AVRIL 2007. (signé) Alan DeSousa MAIRE DE L ARRONDISSEMENT (signé) Isabelle Bastien SECRÉTAIRE COPIE CERTIFIÉE CONFORME Secrétaire Page 5 de 5