Conditions générales de locationa

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1 Conditions générales de locationa Les présentes conditions générales s appliquent pour tous les contrats d hébergement de vacances via Vacasol International A/S (définis comme Vacasol). Vacasol organise des séjours dans des hébergements de vacances et met en liaison le locataire et le propriétaire par un contrat de location pour l hébergement de vacances. N importe quel accord entre le locataire et Vacasol qui modifie totalement, partialement, ou annule les termes de location doit être écrit pour avoir effet. Les modifications, s il c est le cas, ne supposent pas que les autres conditions du contrat cessent d être appliquées, soit individuellement ou totalement. 1. Le contrat de location Le contrat de location peut être écrit, verbal, électronique, ou fait par téléphone, dans tous les cas il serait sujet des conditions générales au moment de l inscription. Immédiatement après la réservation, Vacasol écrira un courrier électronique pour confirmer le contrat de location qui a été enregistré. Le locataire a l obligation de vérifier la confirmation et s il y a des différences, celles-ci doivent être rapportées immédiatement à Vacasol. Toutes confirmations, certificats de locations et autres informations seront transmises par . Le locataire peut de plus, accéder à d autres informations et imprimer le contrat par une connexion sur Mon Vacasol. Les codes y permettant l excès seront transmis immédiatement après la réservation par . On vous prie de retenir que Vacasol ne transmet aucune documentation par la poste. 2. Le prix pour l hébergement de vacances Le prix pour l hébergement de vacances couvre les services inclus dans le tarif pour la maison de vacances figurant sur le site. Quelques maisons de vacances ont des éléments optionnels supplémentaires qui seront ajoutés au prix de location. S il y a des réductions ou des offres de prix spéciaux pour le contrat de location, il n est pas possible de combiner deux ou plusieurs réductions, à l exception du cas où cette situation est mentionnée. Il est de la responsabilité du locataire de mentionner des réductions ou des accords spéciaux, au moment de la réservation. Dans le cas où ces situations ne sont pas mentionnées au moment de la réservation, elles deviennent nulles. 3. Termes de paiement Après la confirmation du contrat, 25% de la somme totale de location, l assurance du locataire et dans quelques cas les dépenses doivent être payées. La somme restante doit être payée à Vacasol au moins 60 jours avant la période de location. Si la réservation se fait sous moins de 60 jours avant la période de location, la somme totale devra être payée au moment même. Si la réservation se fait moins de 30 jours avant, le paiement se fait seulement par carte de crédit ou bancaire, en entrant les détails de la carte lors de la procédure de réservation sur le net ou par téléphone auprès de Vacasol. Le contrat de location est confirmé au moment du premier paiement, ou de la somme intégrale. Vacasol doit recevoir la somme immédiatement après la réservation. Si Vacasol ne reçoit pas la somme immédiatement, il peut ne pas garantir l accord. La somme doit être payée au moins 60 jours avant

2 l arrivée. Si la somme restante n est pas payée en temps, Vacasol se réserve le droit d annuler l accord sans annonce. On vous prie de consulter nos termes d annulation, section 8. Quelques maisons de vacances offrent des services supplémentaires, comme l électricité, chauffage, téléphone, eau ménagère, service. La description individuelle de chaque maison de vacances est disponible sur le site où Mon Vacasol présente les éléments inclus dans le prix de location et qui doivent être payées séparément. On vous avertis qu il y a une taxe pour le paiement par carte de crédit depuis notre site. Veuillez s il vous plait noter que si une carte de paiement est utilisée sur notre site pour la première tranche de paiement, la deuxième tranche sera automatiquement prélevée sur la carte même, le jour de l'expiration. Paiements avec Dankort (carte de crédit Danois) ou par transfert bancaire sont gratuits. On vous prie de retenir que, en cas de paiement via transfert bancaire au moins 60 jours avant votre arrivée, la taxe doit être payée, via courrier électronique: info@vacasol.dk ou par fax Caution Vacasol ou les partenaires locaux ont le droit de demander une caution, soit lors du second paiement ou bien a l arrivée lors de la remise des clés. La caution est une mesure de sécurité pour le loueur et vous sera retournée non moins de 14 jours après votre départ (en haute saison cela peut être sous quatre semaines) après un état des lieux de l hébergement de vacance loué, satisfaisant. On vous prie de retenir qu il vous faudra peut-être remplir un formulaire qui vous trouverez à la maison de vacances, contenant vos informations privé, comme votre numéro de compte, qui restera dans l hébergement loué, afin de pouvoir vous rembourser votre caution directement sur votre compte. Pour nos clients étrangers, veuillez s'il vous plaît indiquer votre numéro IBAN et le code Swift pour le retour du dépôt sur votre compte. La note d électricité, et de chauffage ne peuvent être payées avec votre caution, il vous faudra les payer avant de partir. Vous trouverez plus de détails paragraphe Nombre de personnes Le nombre de personnes logés dans l hébergement de location ne doit pas dépasser le nombre indiqué dans le contrat de réservation. Si vous avez des doutes en ce qui concerne le nombre maximum des personnes autorisé, on vous prie de consulter le contrat de location ou la description de l hébergement sur le site. Les enfants sont inclus dans le nombre maximum de personnes. Si vous avez des enfants âgés de moins de deux ans, en plus du nombre maximum accepté de personnes, adressez-vous au Vacasol au moment de la réservation. Les animaux de compagnie sont autorisés uniquement si le contrat de location ou la description de l hébergement de vacances sur le site confirment que les animaux de compagnie sont permis. La présence de plus d un animal de compagnie doit toujours être demandé auprès de Vacasol. 6. Le ménage À la fin de la période de location, il est l obligation du locataire de laisser la maison louée, propre et soignée. Si le ménage avant de partir est insuffisant (selon le propriétaire), les dépenses pour le ménage seront à la charge du locataire. Le nettoyage final, (si option), peut être acheté sur le site de Vacasol ou auprès des partenaires locaux lors de votre rencontre pour la remise des clés. Le locataire est responsable pour tout ce qui se trouve dans l hébergement de vacances lors de la période de location. S il y a quelque chose de détérioré, il est de l obligation du locataire d en informer le propriétaire immédiatement. Tout

3 préjudice n étant pas été rapporté avant le départ sera rectifié sur la note du locataire. Tout préjudice rapporté lors de votre séjour sera remplacé le plus rapidement possible, et devra être payé avant votre départ. 7. Nouvelle réservation ou modification du contrat de location Une nouvelle réservation est possible jusqu à 60 jours avant la période de location. Uniquement sous l acquisition de l assurance Vacasol flex. (plus de détail sous le paragraphe 14). Au-delà des 60 jours, les modifications seront considérées comme des annulation et donc traitées en conséquence. Voir les termes d annulation paragraphe Termes d annulation Le locataire peut annuler le contrat de location jusqu'au début de la période de location. Annulation s applique à partir de la date de réception du contrat par Vacasol. Les annulations doivent être envoyé par écrit, par courrier électronique: info@vacasol.dk ou fax Le prix des annulations est calculé de la façon suivante: Jusqu a 60 jours avant le commencement de la période de location : 25% du prix du contrat de location sera facturé, avec un minimum de 65 euros. À partir du 60ème jour avant la période de location, ou si le locataire manque de prévenir un retard éventuel*), 100% du prix du contrat de location sera facturé. *) Dans le cas où le locataire n arriverait pas sur le lieu de location avant minuit et si il n en a pas informé les bureaux pour la remise clés, cela sera considéré un échec. Lorsque annulation il y a, les éventuelles dépenses d administration et l assurance ne sont pas remboursées. 9. Modifications de prix Vacasol se réserve le droit de modifier les prix si les impôts, les taxes, les frais ou bien si le taux de change ce modifie. Une augmentation des prix dût par ces causes ne peut déborder 10% du prix de location et le locataire devra recevoir une notification pas plus tard de 14 jours avant le départ. 10. Plaintes Dans le cas d une plainte de votre part en ce qui concerne l hébergement louée, il est de votre devoir d en faire part par écrit au loueur local, immédiatement après le commencement de la période de location. Lorsqu une solution convenable n est pas trouvée, contactez Vacasol par écrit ou par téléphone au plus tard 48 heures après le début de la période de location. Le locataire devra donner une marge de manœuvre raisonnable pour que Vacasol puisse se rendre compte des défauts, dégradations ou manques. Et si ceux-ci n y sont pas remédiés, Vacasol devra recevoir une plainte écrite sous dix jours après la période de location. Un nettoyage insatisfaisant est un problème entre le locataire et le propriétaire ou son représentant qu il faut rapporter immédiatement après le début de la période de location. Si cela n est pas le cas, le locataire sera responsable pour des défauts ou déficiences, paragraphe 6. Dans le cas où le locataire décide de quitter l hébergement de vacances sans prévenir Vacasol, et en l occurrence ne donne pas à Vacasol le temps de remédier aux défauts, manques ou dégradations de

4 l habitat, le locataire ne pourra pas exiger de compensations puisque celui-ci a rendu impossible toute possibilité d amélioration à l hébergement loué ou un éventuel transfert vers un autre habitat. Vacasol et ses partenaires n ont aucune responsabilité pour les modifications ou conditions qui ne sont pas associés avec l hébergement de vacances (comme par exemple, les conditions de nage, les taxes locales, restaurants fermes ou problèmes similaires). Vacasol et ses partenaires n ont aucune responsabilité pour les vacances du client, en ce qui concerne la météo, le bruit causé par des travaux de construction, les odeurs désagréables des fermes, le trafic ou similaire, ni les insectes. Veuillez prendre note du fait que, très souvent, les piscines ne sont pas ouvertes toute l année. La période d ouverture est, en règle générale, de mi-mai à mi-septembre. Veuillez contacter Vacasol pour connaitre la période précise d ouverture de chaque demeure sélectionnée. 11. Modifications dans le contrat de location Des modifications ou écarts concernant le contrat de location, qui apparaissent après le début de l accord seront uniquement permises si celles-ci ne sont pas faites par Vacasol directement, mais si elles affectent le contrat de location entre Vacasol avec le locataire (par exemple si les partenaires locaux ne peuvent pas garantir la maison de vacances dans la période demandée). Ceux-ci concernent également les changements ou écart de l accord qui ne serait pas connus par Vacasol au moment du contrat. Vacasol a l obligation d informer le locataire immédiatement sur d éventuel(le)s modifications ou écart du contrat de location. Si les modifications sont un réel désavantage pour le locataire ou le loueur, de façon à ce que Vacasol ne puissent maintenir le contrat de location, Vacasol s engage à proposer un hébergement de vacances équivalent aux standards, ou une annulation gratuite, afin de remédier à la situation. Dans le cas où il n y a pas d hébergement semblable disponibles, Vacasol proposera un habitat au plus proche des critères choisit. Si le loueur choisit un hébergement de vacances de valeur supérieure, il est l obligation du client de supporter la différence de prix, sans compensation supplémentaire. Le contrat de location peut être annule par Vacasol sans avis, en cas de force majeure, grève, épidémies ou autres stipulé dans les dispositions générales du droit danois. 12. Les obligations du locataire Il est de l obligation du locataire d arriver pendant la période mentionnée dans le contrat de location pour la remise des clés, ou pour trouver un accord avec les bureaux locaux pour la remise des clés ultérieurement. L accord avec le bureau pour la remise des clés doit se faire avant la journée de l arrivée. Le locataire est responsable pour l hébergement de vacances et pour tout ce qui y est associé. Il est donc responsable pour tous les préjudices causée par lui (et ces accompagnants, invités, animaux de compagnie). Le propriétaire est autorisé à mettre fin au séjour du locataire et ceci avec effet immédiat, si le locataire ou quelque autre membre de son groupe ne respecte pas la demeure de vacances et son contenu, ou s il ne se comporte pas correctement vis-à-vis des autres locataires ou voisins. En ce qui concerne la location, les clés seront remises, dans certains cas après le paiement d une caution. La caution sera retournée à la fin de la période de location, sous conditions : l hébergement de vacances est rendu nettoyé et en bon état, et si le locataire ne doit aucune somme au propriétaire. La responsabilité du locataire pour les dépenses et compensations est retenue, même si la somme totale est plus élevée que la caution payée. Il est le devoir du locataire de laisser l hébergement de vacances propre et en état, même si celui-ci a payé pour le ménage final. La vaisselle doit être faite, les ordures jetée et la poubelle sortie. Des oublis peuvent être adressées à Vacasol jusqu à deux semaines après votre retour. Veuillez prendre note que les jeunes

5 groupes (où les participants ont moins de 25 ans) sont refusés dans certaines demeures. Veuillez contacter Vacasol en cas de doute. 13. Dispute Toutes les disputes entre Vacasol et le locataire seront réglé par le tribunal de Frederiksberg (Retten på Frederiksberg). 14. Droit d annulation ou modification de réservation Droit d annulation Il est possible d achéter un droit d annulation, qui couvre les frais si annulation de la réservation y a, dû à une maladie, blessure ou un décès. L annulation s applique jusqu à la journée qui précède la période de location. Si le locataire assuré ne peut arriver à la destination de vacances pour la date prévue de la période de location, dût à un décès, un accident grave, une maladie acute, un incendie ou vol sur le locataire ou un de ces accompagnants ; femme, mari, enfant, frère, sœur ou parents, il faudra le rapporter à Vacasol au plus tard à 12.00, la journée qui précède le début du contrat de location. L assurance annulation ne concerne pas les cas où le client annule pour cause de maladies, si le contrat de location est mis en œuvre. Dans le cas de maladie, Vacasol devra recevoir le certificat médical au plus tard 48 heures après le début de la période de location pour qu un remboursement soit possible. En cas d incendie ou de vol, un rapport de police ou des documents similaires devront être présenté. Les frais des documents seront régler par le locataire. Vacasol se réserve le droit d enquêter avec son médecin. Si le contrat de location n est pas en vigueur ou est interrompu, alors les termes de locations s appliquent. L annulation est considérée comme finalisée lorsque Vacasol reçoit une notification par écrit. EUR Prix Jusqu à Jusqu à Jusqu à > ,5 % du prix de location Droit d annulation sous 48 heures après la réservation Vacasol vous offre une demande de rétractation de 48 heures, vous permettant d annuler votre réservation chez nous sous 48 heures et de recevoir un remboursement total. Si vous souhaitez réserver une maison de vacances, mais vous n êtes pas encore sûr à propos des billets d'avion etc., cette possibilité vous sera utile. Vous effectuez votre paiement à la commande, mais si vous utilisez la demande de rétractation de 48 heures, vous aurez la totalité du montant remboursé (sauf le paiement de la demande de rétractation de 48 heures). S'il vous plaît noter que le demande de rétractation de 48 heures doit être achetée au moment de la réservation et ne peut pas être achetée à une date ultérieure.

6 EUR Prix Jusqu à Jusqu à Jusqu à > ,2 % du prix de location Vacasol Flex Au moment de la réservation, avec Vacasol Flex, il est possible de changer la maison de vacances ou la période de séjour (dans la même année) jusqu'à 60 jours avant l'arrivée. Si vous avez besoin de changer la période de votre séjour ou préférez avoir une autre maison de vacances, nous allons changer cela sans frais. S'il vous plaît noter que si vous commandez une maison plus chère ou une période de vacances plus chère, vous devez payer la différence de prix. Vacasol vous remboursera la différence si vous choisissez une maison ou une période de vacances moins chère. S'il vous plaît noter que Vacasol Flex qui doit être acheté au moment de la réservation et ne peut être acheté à une date ultérieure. EUR Prix Jusqu à Jusqu à Jusqu à > % du prix de location 15. Assurance Vacasol et Europæiske Rejseforsikring offrent une assurance responsabilité du locataire comme une option supplémentaire à la réservation de la maison de vacances. Notre droit d annulation qui peut ètre acheté couvre le droit d annulation jusqu au jour du départ. L'assurance responsabilité du locataire couvre aussi le séjour, et donne la possibilité d obtenir un remboursement des journées perdues en cas de maladie ou de blessure. Cette assurance couvre aussi les dommages au contenu de la maison de vacances. On vous prie de noter que l assurance doit être achetée au moment de la réservation, et qu elle ne peut être achetée ultérieurement. Assurance responsabilité du locataire Si vous avez loué un hébergement, mais qu il vous faut écourter votre séjour dût a une maladie, blessure ou à un décès qui affecte votre famille, pour les journées où vous n habitez pas l hébergement la somme vous sera remboursé. Pour l application du remboursement le locataire doit prévenir Vacasol la journée

7 qui précède avant midi. Pour la documentation, il s agit des mêmes règles que pour l assurance annulation. L assurance responsabilité du locataire couvre tout préjudice accidentel à l habitat de vacances et aux meubles. À voir détails supplémentaires sur l assurance et prix sous «Conditions d'assurance». 16. Avertissement Vacasol a établi une assurance de responsabilité entant que loueur de maisons de vacance, sous les conditions de la loi danoise. Vacasol ne prend aucune responsabilité au-delà de celle-ci. Vacasol n est en aucun cas responsable du locataire ou de l hébergement durant la période de location. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix et les offres spéciales sur le site et faire des changements. Vacasol ne peut être tenu responsable des erreurs de frappe sur le site web, des modifications locales des tarifs concernant la consommation d eau, d électricité, de chauffage au gaz, ou pour toute information erronée de nos partenaires d'affaires. 17. Normes spéciales pour les zones sélectionnées au Danemark Hvide Sande NB: NB: Dans le cas où le contrat de location est pour deux personnes maximum, 25% escompte peut être appliqué pour le grand nombre de maisons de vacances dans les périodes sélectionnées, à condition que le contrat de location dure au moins une semaine et que le jour d arrivée soit le samedi. On vous prie de retenir que le nombre de personnes comprend les enfants âgés de plus de deux ans. Les animaux de compagnie sont permis uniquement si cela est mentionné dans le contrat de location ou la réservation. Si vous avez des invités (même pour une seule nuit), ou dans le cas où il y a plus de deux personnes qui arrivent, vous êtes obligés de payer le prix entier. Lorsque vous réservez une maison de vacances avec piscine et autres maisons de luxe une garantie de DKK est nécessaire. Jammerbugten et Thy La limite d âge est de 26 ans pour des groupes de 4 à 10 personnes. Celle-ci ne s applique pas aux jeunes en vacances avec leurs parents ou quand deux ou trois jeunes veulent louer une maison en commun. Des visites de vérification sont possibles. Kalundborg et Odsherred Taxe pour les animaux de compagnie, 100 DKK par animal. Odder Toutes les barques ou canoë à proximité de la maison ne sont pas inclus dans le prix de location.