Haute-Normandie. Bilan régional

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Haute-Normandie Les 75 recensées en Haute-Normandie regroupent la quasi-totalité de la population de la région. Avec plus de 99% de sa population intercommunalisée, la Haute-Normandie est parmi l ensemble des régions celle qui est la mieux couverte. Elle compte un nombre important de Communautés d Agglomération : Evreux, Dieppe, le Havre et Elbeuf, Vernon et Louviers. Alors que cette dernière communauté comporte une enclave, les quelques territoires non-intercommunalisés se localisent principalement dans la vallée de l Andelle. La majeure partie d entre elles ainsi que les Communautés de communes à TPU se localisent dans le bassin industriel de la Seine. Avec en moyenne 19 communes, les intercommunalités Haut Normandes sont plus grandes que la moyenne française (13), elles sont aussi plus peuplées avec une moyenne supérieure à 23500 habitants contre 20 000 au niveau national. En revanche, avec seulement une taille moyenne de 167km², contre 222km² au niveau national, la superficie moyenne des de la région est beaucoup plus faible. Le mouvement d intercommunalisation très faible avant 1995 avec seulement moins de 15% de créations enregistrées entre 1990 et 1995 contre 32% pour la moyenne nationale, s accélère entre 1995 et 2000. Entre ces deux dates et alors que le taux moyen de créations était inférieur à 30%, celui enregistré en Haute Normandie s élève à 41%. Avec près de 39% de création dans la région contre 33% en, le mouvement s est poursuivi après la loi Chevènement. Malgré le fort taux de couverture, les Haut Normandes sont très peu intégrées fiscalement dans la mesure où seulement 28% d entres elles ont opté pour la TPU contre plus de 47% au niveau national. Les de restent assez spécialisées avec 7 groupes de compétences, contre 9 pour la moyenne française. Les compétences les plus exercées concernent surtout la gestion des déchets, la création ou gestion de ZA, le tourisme et la voirie. Bilan régional - 2008 Nombre d'epci dt TPU CU SAN CA CC Nbre hab. des Soit en % / région Nbre com. des Soit en % / région Alsace 75 19 1 2 72 1660650 95,8% 858 95,0% Aquitaine 183 85 1 7 175 2819013 97,0% 2168 94,9% Auvergne 103 69 6 97 1268603 97,2% 1241 95,1% Bourgogne 129 29 1 5 123 1524427 94,5% 1863 90,9% Bretagne 118 103 1 9 108 2865987 98,3% 1245 97,8% Centre 136 93 8 128 2232882 91,9% 1551 85,0% Champagne-Ardenne 118 18 4 114 1227208 91,4% 1645 84,3% Corse 19 9 2 17 194317 74,7% 180 50,0% DOM 15 11 0 0 6 9 1310727 81,5% 85 79,4% Franche-Comté 95 32 4 91 1092554 97,8% 1692 94,8% Île-de- 105 66 4 29 72 5349429 48,8% 892 68,2% Languedoc-Roussillon 132 77 9 123 2203507 97,1% 1446 93,8% Limousin 65 40 2 63 783967 97,3% 697 92,9% Lorraine 148 41 1 5 142 2223798 96,2% 2206 94,2% Midi-Pyrénées 211 101 8 203 2365990 92,7% 2620 86,5% Nord-Pas-de-Calais 93 69 3 11 79 3924605 98,9% 1533 99,1% Normandie (Basse) 127 32 2 2 123 1378227 97,7% 1784 98,1% Normandie (Haute) 75 21 7 68 1792618 99,4% 1434 99,2% Pays-de-la-Loire 132 78 2 6 124 3165886 98,8% 1473 98,3% Picardie 83 25 5 78 1799263 97,7% 2204 96,9% Poitou-Charentes 98 46 7 91 1612592 98,3% 1419 96,9% PACA 93 49 1 1 14 77 4092669 90,2% 815 83,7% Rhône-Alpes 230 111 1 13 216 5179741 91,8% 2583 89,9% Total 2583 1224 14 5 171 2393 52068660 86,5% 33634 91,6% Sources : ADCF 2008

Chiffres clés "Région" Communautés Nombre de Nbre d'habitants communes Nombre de Nbre d'habitants communes Tous statuts confondus 75 1 792 618 1 434 2 583 52 068 660 33 634 Dont CU - - - 14 6 082 019 360 Dont SAN - - - 5 283 941 29 Dont CA 7 961 990 195 171 20 501 072 3 001 Dont CC 68 830 628 1 239 2 393 25 201 628 30 244 Demographie Nombre d'habitant en intercommunalité 1 770 187 99,4% 86,7% Communauté la moins peuplée 3 919 168 Communauté la plus peuplée 404 668 1 193 842 Taille moyenne 23 602 20 158 Communes Nombre de communes en intercommunalité 1 434 101,0% 91,6% Communauté comptant le moins de communes 2 2 Communauté comptant le plus de communes 47 128 Taille moyenne 19,1 13,0 Superficie Km² Total 12 494 100,9% 90,7% Communauté la plus petite 20 3 Communauté la plus grande 482 40 845 Taille moyenne 167 222 Historique Avant 1982 3 4,0% 141 5,5% Entre 1982 et 1990 1 1,3% 34 1,3% Entre 1990 et 1995 11 14,7% 829 32,1% Entre 1995 et 2000 31 41,3% 718 27,8% Après 2000 29 38,7% 861 33,3% Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité - 2008

Fiscalité Additionnelle 54 72,0% 1 359 52,6% Taxe Professionnelle Unique 21 28,0% 1 224 47,4% en % de l'ens. des Compétence Aménagement, Urbanisme, PLU, SCOT 36 47,4% 1 787 69,5% Foncier, opérations d'aménagement 24 31,6% 1 169 45,3% Aménagement rural 9 11,8% 603 23,3% Aménagement de sentiers et entretien de berges 3 3,9% 750 29,0% Création ou gestion de ZA 49 64,5% 1 855 71,8% Soutien aux activités économiques 36 47,4% 1 340 51,9% Logement Habitat 44 57,9% 1 932 74,8% Action sociale 27 35,5% 914 35,4% Tourisme 48 63,2% 1 663 64,4% Equipement (création ou gestion) 43 56,6% 1 676 64,9% Voirie 48 63,2% 1 567 60,7% Transport et déplacement 36 47,4% 681 26,4% Eau, assainissement 27 35,5% 1 098 42,5% Déchets 55 72,4% 1 911 74,0% Environnement (polution, air, ) 16 21,1% 1 105 42,8% Culture (hors équipement) 30 39,5% 918 35,5% Sport (hors équipement) 28 36,8% 763 29,5% Nbre total d'epci 76 2 573 99,6% Nbre moyen de groupe de compétences / epci Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité - 2008 7 Nbre moyen de groupe de compétences / epci en % de l'ens. des 9

L intercommunalité en Haute-Normandie - 2008

région département Communauté Index 23 27 CC de Quillebeuf sur Seine 1 23 27 CC de Beuzeville 2 23 27 CC de Pont Audemer 3 23 27 CC du Roumois Nord 4 23 27 CC du Canton de Cormeilles 5 23 27 CC Vièvre-Lieuvin 6 23 27 CC Val de Risle 7 23 27 CC de Bourgtheroulde Infreville 8 23 27 CC d'amfreville la Campagne 9 23 27 CC Seine Bord 10 23 27 CA Seine - Eure 11 23 27 CC du Bassin de l'emploi de l'andelle 12 23 27 CC du Canton de Lyons la Forêt 13 23 27 CC du Canton d'étrépagny 14 23 27 CC Gisors-Epte-Lévrière 15 23 27 CC des Andelys et Environs 16 23 27 CC de Thiberville 17 23 27 CC du Canton de Brionne 18 23 27 CC de Bernay et ses environs 19 23 27 CC de Risle - Charentonne 20 23 27 CC du Canton de Beaumont le Roger 21 23 27 CC du Pays de Neubourg 22 23 27 CC Eure Madrie Seine 23 23 27 CC Epte vexin seine 24 23 27 CC du Canton de Broglie 25 23 27 CC du Canton de Beaumesnil 26 23 27 CC de Conches 27 23 27 CA d'évreux 28 23 27 CA des Portes de l'eure 29 23 27 CC du Canton de Rugles 30 23 27 CC du Canton de Breteuil sur Iton 31 23 27 CC du Pays de Damville 32 23 27 CC de la Porte Normande 33 23 27 CC Rurales du Sud de l Eure 34 23 27 CC du Pays de Verneuil-sur-Avre 35 23 76 CC Interrégionale du Gros Jacques 1 23 76 CC du Petit Caux 2 23 76 CC de Yeres et Plateaux 3 23 76 CA de la Région Dieppoise 4 23 76 CC des Monts et Vallées 5 23 76 CC du Canton de Londinières 6 23 76 CC Blangy sur Bresle 7 23 76 CC de la Côte d'albâtre 8 23 76 CC entre Mer et Lin 9 23 76 CC de Saane et Vienne 10 23 76 CC de Varenne et Scie 11 23 76 CC du Bosc d Eawy 12 23 76 CC du Pays Neufchâtelois 13 23 76 CC du Canton d Aumale 14 23 76 CC de Fécamp 15 23 76 CC du Canton de Valmont 16 23 76 CC du Plateau de Caux - Fleur de Lin 17 23 76 CC des Trois-Rivières 18 23 76 CC du Canton de Criquetot l'esneval 19 23 76 CC de Campagne de Caux 20 23 76 CC Coeur de Caux 21 23 76 CC de la Région d Yvetot 22 23 76 CC d'yerville-plateau de Caux 23 23 76 CC Saint Saëns - Porte de Bray 24 23 76 CC du Canton de Forges les Eaux 25 23 76 CA Havraise- CODH 26 23 76 CC du Canton de Saint Romain de Colbosc 27 23 76 CC Caux Vallée de Seine 28 23 76 CC du Plateau Vert 29 23 76 CC Caux Austreberthe 30 23 76 CC des Portes Nord-Ouest de Rouen 31 23 76 CC du Moulin d'ecalles 32 23 76 CC des Monts de l'andelle 33 23 76 CC du Canton de Gournay 34 23 76 CC Le Trait - Yainville 35 23 76 CC de Seine - Austreberthe 36 23 76 CA Rouennaise 37 23 76 CC du Plateau de Martainville 38 23 76 CA Elbeuf - Boucle de Seine 39