Instructions concernant les donnöes CAO

Schweizerische Edgenossensdiaft Confdraton susse ConTederazione Suizzera Confederazinn svizra Dpartement fdrai des finances DFF Office födrai des constructions et de la Iogistique OFCL Domaine Constructions Instructions concernant les donnöes CAO RgIementation de la quaiit des donnes graphiques utiiises pour la construction et pour I exploitation des bätiments ä I Office födäral des constructions et de la Iogistique (OFCL) lerjuin 2012 Bau 281 f

Instructions concernant es donnes CAO Directives CAO pour I change de donnees Version 1.1 (dition de septembre 2010). Directives dc base CAO (Version 3.0 2010) Les prsentes instructions concernant les donnes CAO sont fondes sur es prescriptions et la structure des directives de base CAO 6Iabores et soutenues par CADexchange. www..ch coexcane Vous trouverez plus de renseignements sur le site www.cadexchanqe.ch. Entre en vigueur: 1juin 2012 Page 2/22

lnstructions concernant les donnes CAQ Table des matieres 1 Introduction 4 1.1 Contenu et objectifs 4 1.2 Personnes soumises et champ d application 4 1.3 Autres bases 4 1.4 Langues 5 2 Prescriptions graphiques 6 2.1 Contenu des plans et repräsentation 6 2.2 Mise en page des plans 6 2.3 Rglage des traits et des couleurs 7 2.4 Objetstexte 8 2.5 Objets cotation 8 2.6 Objetshachures 8 2.7 Informations relatives aux locaux 9 2.8 Gestion des surfaces 9 2.9 Autres lments de dessin 10 3 Prescriptions structurelles 11 3.1 Structure 11 3.2 Rfrences 11 3.3 Objets partiels 11 3.4 Dsignation des fichiers 12 3.5 Dsignation des couches 13 3.6 Echelle des dessins 13 3.7 Numrotation des locaux 13 4 Prescriptions techniques 17 4.1 Supportsdesdonnes 17 4.2 Formats des donnes 17 4.3 Compression des donnes 17 4.4 Systbme CAO V 17 5 Prescriptions organisationnelles 18 5.1 Gestion des donnes CAO 18 5.2 Contröle de la qualitö des donnöes CAO 18 5.3 Livraison des donnöes CAO 19 5.4 Röpertoire ölectronique des plans 19 6 Prescriptions juridiques 20 6.1 Droit dutilisation des donnöes CAO 20 6.2 Protection contre es virus 20 7 Assistance 20 8 Entre en vigueur 20 9 Outils de travail 21. 9.1 Structure des couches 9.2 Annexes 21 21 9.3 Modöles de plans 21 9.4 Test CAO 21 9.5 Exöcution des plans 22 10 Dfinitions 22 Avant-propos coricernant les directives de base CAO Les textes en regard des indications «directives de base» et edomaines spciaiiss» contiennent les principes öla borös par CADexchange en lien avec les thömes concernös. Les principes önoncös pour los domaines spöcialisös constituent des instructions complömentaires que es partenaires des domaines spöcialisös doivent mettre en ceuvre parallölement aux principes correspondant aux directives de base. Toute modification de ces contenus est interdite tant que les directives de base ne seront pas rövisöes. Les prescriptions propres au mandant sont consignöes en regard de l indication «prescriptions compimentaires». Ces prescriptions ne peuvent en aucun cas ötre con traires aux principes des directives de base. Les modifications et es adjonctions aux directives de base CAO sont publiöes sur www.cadexchange.ch. Dans es prösentes instructions concernant es donnöes CAO, le terme «mandant» dösigne: Office födöral des constructions et de la logistique Gestionnaire de donnöes: Fellerstrasse 21 Gestion des donnöes et des surfaces 3003 Berne cafm@bbl.admin.ch Entre en vigueur: 1juin 2012 Page 3/22

- Recommandation Instructions concernant es donnes CAO 1 Introduction 1.1 Contenu et objectifs Directives de base 1. Les prsentes instructions dfinissent les prescriptions techniques, matrienes, structurelles, organisationnelles et juridiques appiicables aux donnes CAC et l change de teiles dqnnes entre le mandant et le bureau d tudes mandat6, 2. L utilisation de systmes CAO et GMAO pour la conception et l exploitation des bätiments renforce les exigences applicables aux donnes de projet et aux don nes utilises pour l exploitation des immeubles. Afin de garantir une utilisation efficace de ces systmes, ii est ncessaire que les lments essentiels des don nes soient normaliss en matire de contenu, de forme et de structure. 3. Lors des phases dtude et de ralisation de projets de construction, es pr& sentes instructions permettent de rgier et d optimiser l change de donnes entre les bureaux d tudes spcialiss, les architectes et le mandant. Lors de la phase dexploitation des bätiments, elles servent de base pour v&ifier la qualit des donn6es disponibles. Domaines 4. Les dispositions figurant en regard de l indication «domaines spcialiss» spcialiss s appliquent I ensemble des plans relevant des domaines spcialiss, tels que le gnie clvii, le domaine des installations du btiment, l architecture paysagre, etc. 1.2 Personnes soumises et champ d application Directives de base 1. Les präsentes instructions s appliquent tous es mandataires qui ätablissent ou traitent des plans CAO pour le mandant. Elles font partie intägrante du contrat d honoraires entre le mandant et le mandataire. 2. Les cas späciaux et les exceptions l application des präsentes instructions doi vent ätre däfinis par äcrit avec le gestionnaire de donnäes. 3. Les präsentes instructions s appliquent en principe l ächange de donnäes entre le mandant et le mandataire au cours des phases du projet convenues sur la base du räglement SIA 112. Eiles peuvent toutefois ägalement servir de base l ächange de donnäes au sein du groupe de mandataires. Prescriptions A. Les präsentes instructions s appliquent uniquement aux donnäes CAO relatives complämentaires aux constructions en Suisse. 1.3 Autres bases Directives de base L ätablissement des plans est soumis aux prescriptions suivantes: - Recommandation - Cahier - Cahier - Räglement - Cahier - Norme SIA 400: äiaboration des plans dans la construction» (ädition de 1985) technique SIA 2014: organisation des couches de CAO (ädition de sep tembre 1996) technique SIA 2036: ächanges de donnäes CAO (ädition de 2009) SIA 112: modäie de prestations (ädition de 2001) technique SIA 2007: la qualitä dans la construction (ödition de 2001) SIA 406: contenu et präsentation de projets d amäliorations fonciäres (ädition de 1991) SIA 416: surfaces et volumes des btiments (ädition de 2003) Entre en vigueur: 1 juin 2012 Page 4/22

Instructions concernant es donnes CAO - Documentation - Norme SIA D 01 65: indices pour le management de I immobilier (dition de juillet 2000) DIN 277: Grundflächen und Rauminhalte von Bauwerken im Hochbau (dition de 2005) Domaines - Recommandation SIA 410: dsignation des installations du bätiment(dition de spcialiss 1978, rvise partiellement en 1986) - Recommandation - Norme SIA 41 0/1 et 410/2: dsignation des installations du bätiment (dition de 1981) SIA 416/1: indices de calcul pour les installations du bätiment (ödition de 2007) Prescriptions - complmentaires. Manuel - Directives - Instructions de projet CAC de I OFCL (fond sur le cahier technique SIA 2036). de 1 OFCL sur la documentation de projets et de gestion des batiments de I OFCL concernant la GMAO (entre en vigueur: 1&juin 2012) 1.4 Langues Prescriptions complmentaires - Les prsentes instructions sont disponibles dans es langues suivantes: allemand; - frangais; - Italien. Entre en vigueur: 1rjujn 2012 Page 5)22

nstructions concernant es donnes CAO 2 Prescriptions graphiques Directives de base 1. Les modles de plans font partie intgrante des prsentes instruc tions. Tous (es graphiques faisant l objet du präsent chapitre figurent dans (es modles de plans. Sauf prescription contraire, l utilisation de ces derniers est obhgatoire. lments 2. Les modles de plans disponibles sont indiqus au chiffre 9.3. ii Musterplan CAD.V01 1 2.1 Contenu des plans et reprösentation Directives de base 1. La repräsentation et la dsignation des plans d architecture sont commandation SIA 400. Domaines 2. La repräsentation et la dsignation des plans relevant des domaines sont par (es recommandations SIA 410, 410/1 et 410/2. spcialiss rgies rgies par la re spcialiss Prescriptions A. Pour la repräsentation des plans relatifs la securitö et a la protection complmentaires die, II convient d utiliser (es symboles et (es modles de plans de I OFCL. Ces plans doivent sur la couche dfinie par le bureau d tudes s. tre labors incen spciali B. Les symboles de et de protection incendie doivent utiliss selon (es prescriptions de I OFCL. Ce dernier propose diffrents symboles. scurit tre in ITi in Ifli Anhang CAD.A06 Symbolbibliothek Sicherheits- und Brandschutzpläne Anhang CAD.V02 Musterpian Sicherheitskonzept Anhang CAD.V03 Musterplan Sicherheitszonen Anhang CAD.V04 Musterplan Brandschutz 2.2 Mise en page des plans 2.2.1 Point de rference Directives de base 1. Les points de r6mrence doivent par un symbole univoque sur une couche distincte (voir la structure des couches) l intrieur du trait de coupe. tre reprsents plac 2. Les points de rf&ence sont dfinis par rapport aux trois axes du bätiment (coor X, Y et Z). donnes 3. Lorsqu on divise un plan en deux parties, ii faut placer au minimum deux points de rf6rence sur chacun des plans rsultant de cette opration, afin qu on puisse dterminer comment ceux-ci s articulent. 4. Une fois dfinis et sur (es plans, les points de rmrence ne peuvent plus pendant toute la de vie d un jeu de CAO. tre dplacs placs dure donnes Domaines 5. Lorsqu on des plans d architecture, il faut reprendre (es points de röf& rence existants et les indications qul les dcrivent dans le nouveau plan CAO. spcialiss rfrence Prescriptions A. Les points de röfrence doivent galement dcrits au moyen des coordon complmentaires nationales et de l altitude par rapport au niveau de la mer. Les coordonnes nationales peuvent en reprises du plan cadastral numrique. nes gnral tre tre 1 Les documents au titre allemand mentionns sous la rubrique «Lien» constituent des annexes aux prsentes instruc tions qui n existent pas en fran9ais (voir chiffres 9.1 et 9.2). Entre en vlgueur: 1 jun 2012 Page 6/22

Instructions concernant les donnes CAO B. Le point de rfrence doit tre signal au moyen du symbole prescrit par le man dant. Referenzunkt 1 X=456000 Y=145000 ±0.00 = 433.50 müm 2.2.2 Symboles i Anhang CAD.A05 CAD-Vorlagedatei Prescriptions Symboles sanitaires complmentaires.... A. Les symboles sanitaires doivent etre bien reconnaissables. L utilisation de simples rectangles n est pas accepte. L OFCL propose difförents symboles. I(1i Anhang CAD.A05 CAD-Vorlagedatei 2.2.3 Cadre de plan et trait de coupe Directives de base 1. Tous es plans CAO doivent ötre pourvus d un trait de coupe entourant toutes es autres informations figurant sur le plan. Le trait de coupe correspond au format du plan. Les repres de pliage doivent figurer dans la zone A4 du cartouche I intrieur du trait de coupe. 2.2.4 Cartouche 2. Aucune information ne peut tre place en dehors du trait de coupe. 3. Le format des feuilles de dessin dolt correspondre un format DIN A ou un multiple du format DIN A4. Toute exception doit tre discute avec le mandataire CAO. IT Anhang CAD.A05 CAD-Vorlagedatei Directives de base 1. Le cartouche doit tre conforme au modle fourni par le mandant. Les principaux lments figurant dans le cartouche sont es suivants: 1.1 principales informations sur le contenu du plan; 1.2 chelle graphique permettant de dterminer les dimensions du modle; 1.3 fläche nord permettant de dterminer l orientation du modle; 1.4 schma du site renseignant sur la position du modle par rapport au contexte en vironnant. Prescriptions A. La liste des rvisions dans le cartouche dolt indiquer la nature de chaque rvi complmentaires sion. Ifl Annexe CAD.A01 Description du cartouche - Directives 2.3 R6glage des traits et des couleurs de base 1. En gnral, il est recommand d utiliser un nombre minimal d paisseurs de traits diffrentes. Par ailleurs, celles-ci doivent pouvoir aisment tre distingues (traits fin, moyen, pais). Les prescriptions de la recommandation SIA 400 &appliquent. 2. II convient de communiquer au mandataire CAO es types de traits utiliss et de vrifier au moyen dun plan de test qu ils ne posent pas de problme lors de lchange de donnes. 3. Les traits complexes composs de motifs ou de symboles ne sont pas autoriss. Entre en vigueur: lerjuin 2012 Page 7/22

Instructions concernant les donnees CAO Prescriptions A. Les couleurs utiliser sont ndiques dans la structure des couches. complömentaires iri Annexe CAD.L01 Structure des couches 2.4 Objets texte Directives de base 1. En principe, une seule police d 6criture est autorise 2. Les caractres spciaux et es signes diacritiques (accent aigu, accent grave, trma, etc.) peuvent tre utiliss s ils ont soumis avec succs un test d change de donnes. 3. La taille de la police ne doit pas tre infrieure 2 mm lorsque le plan est impri m au format original. 4. Les attributs (blocs de texte pouvant tre dits) peuvent tre utikss si d autres systmes es reconnaissent comme tels ou les transforment en ments de texte. 5. Les objets texte doivent tre piacs sur es couches prvues cet effet (voir la structure des couches). Prescriptions A. Pour les objets texte et es objets cotation, il faut utiliser la police ARIAL (ou complmentaires ARIAL NARROW) et le style «normal», «gras» ou «italique». Le style appliquer un ment donn est indiqu dans le modle de plans. ir Annexe CAD.L01 Structure des couches 2.5 Objets cotation Directives de base 1. Dans Ta mesure du possible, les traits de cotes et les cotes doivent constituer des objets susceptibles d tre dits. 2. II est interdit de mettre les donnes en millimtres en exposant. Les miilimtres sont indiqus au moyen de Ta troisime dcimale dans les cotations en mtres et au moyen de la premire dcimate dans es cotations en centimtres. Prescriptions A. Aux cotes de dimensions dtaiiles et aux cotes de niveau indiques sur des comptmentaires plans au 1:50 conformment ä la recommandation SIA 400 dolvent sajouter, pour chaque plan, deux cotes principales l chelle 1:100 places surla couche prvue cet effet (voir structure des couches). ti[i Annexe CAD.L01 Structure des couches 2.6 Objets hachures Directives de base 1. En principe, seules des hachures composes de simples lignes et se diffren ciant par l cart entre ces dernires ainsi que par l angle et le type de ligne peu vent tre utilises. La combinaison de deux hachures de ce genre est autorise. II est interdit de raiiser des hachures au moyen d ments ou de symboles com plexes. 2. Toutes es hachures utiliser doivent ätre soumises un test d change de don nes et approuves par le gestionnaire de donnes. 3. Dans la mesure du possible, es hachures doivent constituer des objets suscep tibles d tre dits. Entre en vigueur: 1ejuIn 2012 Page 8/22

Instructions concernant es donnes CAO 4. Les objets hachures doivent tre piacs sur les couches prvues cet effet (voir la structure des couches). Prescriptions A. En plus des hachures associes des mat&iaux, ii faut crer sur une couche complmentaires distincte des surfaces de type SOLID pour tous les Iments de paroi porteurs et non porteurs (cioisonsigres exclues). ir Annexe CAD.L01 Structure des couches 2.7 Informations relatives aux locaux Directives de base 1. Pour dcrire es Iocaux, le mandataire doit crer des tiquettes conformment aux consignes. Les objets texte de ces tiquettes sont soumis aux prescriptions figurant au chiffre 2.4. Prescriptions A. II faut utiliser le modle d 6tiquette des locaux tabli par le mandant. complmentaires Sitzungszimmer FB: +3.25-1.045 RB:+3.22 FL: 22.80 7282.VG.01.101H B: Linoleum W: Tapete Gestrichen D: Gestrichen Traduction des indications figurant dans rtiguette ci-dessus: Sitzungszimmer = Salle de runion FB = Plancherfini RB = Plancher brut FL = Surface B: Linoleum = Sol: linolum W: Tapete Gestrichen Parois: papier peint D: Gestrichen = Plafond: peinture Plans Plans Couche d ensemble d excution Dsignation du local X X A1Z29 - Numro physique du local X X A1Z29 - Cote du plancher fini X A1Z29 - Cote du plancher brut X A1Z29 - Surface du local selon la norme X X A1Z29 - SIA 416 (surface du polygone du local) Numro organisationnel du local X X A1Z29 - Revtement du sol X A1Z29 - Revtement des parois X A1Z29 - Revtement du plafond X A1Z29 - - - T - - T - - T - - T - - T - - T - - T - - T - - T - - - - - - - - - in Anhang CAD.A05 CAD-Vorlagedatei 2.8 Gestion des surfaces Prescriptions A. Les polygones de surface suivants doivent tre crs: complmentaires - polygones des locaux pour la dtermination de la surface nette (SN); - polygones des tages pour la dtermination des surfaces de plancher (SP). Entre en vigueur: 1 juin 2012 Page 9/22

B. Les surfaces doivent tre calcules sur la base de traits relis entre eux. - es - Jes polylignes ne doivent contenir ni arcs ni splines; les courbes doivent tre C. La manire de dterminer les surfaces est expjique dans les instructions du Directives de base 1. Tous les symboles utiliss doivent pouvoir tre traits dans dautres systmes. 2.9 Autres Iöments de dessin Instructions concernant la GMAO constituöes de petits segments de polylignes. mandant concernant la GMAO. piliers doivent tre pris en compte dans les polygones des locaux; pendant propos au mandataire. pres de coupe ne dolvent tre indiqu6s que s ils figurent sur les plans de base. complmentawes ponibles doivent toujours tre indiqus. Une couche particulire est prvue cet Prescriptions A. En ce qui concerne es plans de l ouvrage, les repres de coupe des coupes dis spcialiss expliqus dans une lgende. Domaines 2. Tous les symboles utiliss doivent tre reconnaissables sans explication ou tre Les bibliothques de symboles rfrences ne sont pas autorisöes. Instructions concernant es donnes CAO effet. En ce qui concerne les plans servant l exploitation des bätiments, es re La forme des repres de coupe peut tre choisie librement. Un modle est ce B. La charge au sol doit tre indique au moyen d une diagonale et en kg/m Entre en vgueur: lenjuln 2012 Page 10/22 couche prvue cet effet. 2 sur la

Instructions concernant les donnes CAO 3 Prescriptions structurelles 3.1 Structure Directives de base 1. La base dun plan CAO est constitue par la structure des couches. Celle-ci or ganise les diffrents &ments et es spare clairement les uns des autres de maniöre ce qu ils puissent tre affichs ou masqus librement. 2. Les lignes auxiliaires de construction doivent tre supprimes avant le transfert des donnes. 3. II est interdit de dessiner plusleurs objets sur la mme couche. 4. Les donnes doivent tre nettoyes avant livraison. Cela signifie qu il faut retirer tous les lments structurels inutiles (blocs, couches, rfrences d autres don nes, etc.) avant de livrer le plan. Prescriptions A. Lors de l utilisation de mises en page, ii faut veiller ce que tous es lments de complmentaires construction soient reprsents dans le mod&e et que Ta mise en page ne com porte que le cadre du plan, le cartouche et es lgendes. B. Si un modle d architecture ou d installations du bätiment est tabli en 3D, ii dolt tre livr au format IFC avec la documentation du projet. Les conditions-cadres applicables ä la structure du modle et ä Ta livraison des donnes sont dfinies Tors de la premire sance ou au cours du projet dans un manuel de projet CAO au sens du cahier technique SIA 2036. C. Les exigences concernant es plans des installations du bätiment se limitent ä la possibilit d ouvrir le fichier CAO et de lire son contenu. 3.2 R6frences Directives de base 1. Sauf accord contraire avec le mandant, le mandataire doit veiller ä supprimer toutes Tes rfrences ä d autres plans, ä des bases de donnes ou ä des docu ments externes au plan avant l change des donnes. Domaines 2. Dans le cas de plans mixtes (reprsentations de diffrents niveaux de dtail), les spcialiss coupes et les dtails doivent tre enregistrs dans un fichier spar. Les excep tions sont ä dfinir avec le mandataire CAO. Prescriptions A. Le plan d architecture valid doit tre insr en tant que bbc (non rfrenc) complmentaires dans chaque plan d installations du bätiment. B. Les fichiers dimages en pixels qui ne sont pas pertinents pour la construction peuvent tre utiliss ä condition que leur rmrence dans le fichier CAO soit claire et que es fichiers soient compris dans la livraison. 3.3 Objets partiels Directives de base 1. Si les objets doivent ötre diviss en objets partiels, ceux-ci doivent tre reprsen ts sur un schma indiquant leur position par rapport au contexte environnant. Prescriptions A. Lors de l tablissement de plans destins ä tre utiliss pour l exploitation des complmentaires bätiments, on renoncera aux objets partiels. II faut donc placer toutes les sur dumandant faces d un niveau sur un mme plan CAO. Tous les autres plans de l ouvrage peuvent tre diviss en plans partiels. Entre en vigueur: 1juin 2012 Page 11/22

com plmentaires Prescriptions 3.4 Dösignation des fichiers tuels plans globaux ou partiels existants. vent, au moment de la remise des plans rviss, tre intgres dans les ven Directives de base 1. Les fichiers doivent tre dsigns selon les prescriptions. B. Dans le cas de transformations ou d agrandissements, les nouvelles parties doi ci, 0. A 0 0. 3 Al ci) 0Oø) 7282 VG saisis dans un niveau supplmentaire. Fapon de traiter les demi-taqes et les combles niveau, II faut crer un niveau supplmentaire. 7282VG.03.Z02). Pour l indication complmentaire concernant le Indication compimentaire concernant le 01-99 Etages suprieurs type de plan, on peut utiliser une numrotation continue. S2 Sortie de secours S3 Scurit Niveaux Typedeplan Objets partiels type de plan taires nstructions concernant es donnes CAO 0 Aucun objet partiel A-Z Numrotation des objets partiels A Plan d tage B Coupe (n 1 9) C Fa9ade (n 1 9) D Dtail (n 1 9) E Situation (n 1 9) F Installations du bätiment (n 1 ä 9) G Rserve H Rserve -1, -2 Sous-sols 00 Rez-de-chaussäe statique Auteur / agent (SIA 2014) frigration 1 Dfinition des objectifs 2 Etudes prliminaires 3 Etude du projet 4 Appel d offres 5 Ralisation 6 Exploltation Al Architecte A2 (ngnieur civil / spcialiste en A3 Architecte d intrieur IH lngnieur en chauffage ll lngnieur en ventilation 1K lngnieur en climatisation et r& IS lngnieur en installations sani le lngnieur Iectricien S1 Protection incendie - II - Les - II n y a pas de dem i-tages. Si es Iocaux ne peuvent pas tre attribus ä un locaux isols situs entre deux tages sont attribus ä l tage infrieur et le chiffre utilis pour es dsigner est prcd de la lettre Z (par ex. n y a pas de combies. Les combles et les ouvrages en saillie sur le toit sont Phases (SIA 10211081112) par I OFCL et communiqus au bureau d &udes mandatö. -o D 0-0) 2 - o 2 2 D z o D. 0 L unit6 6conomique, le numro du btiment etla division en objets partiels sont fixs UJQQ o < ci) ci 1 -c Entre en vigueur: 1erjufl 2012 Page 12/22 > 0 c

Instructions concernant les donnes CAO Exemples: 7282.VG.0.B02.5A1 7282.VG.0.F04.5A1 7282.VG.0.A-1.3A1 7282.VG.0.F00.51 E Coupe 2 pour architecture Plan des installations du btiment (par ex. plan de protection incendie) tabli par l architecte Plan du 1er sous-sol tabli par l architecte, tude du projet Schma lectrotechnique, ralisation 3.5 Dösignation des couches Directives de base 1. La structure des couches CAO repose sur le Code des frais par lments (CFE), conformöment au cahier technique SIA 2014. EIle constitue la base minimale de I ensemble des plans d architecture et des plans des domaines spcialiss. En fonction des besoins et en accord avec le mandataire CAO, ii est possible d ajouter des couches suppimentaires en se fondant sur la notation code des couches dfinie dans Je cahier technique SIA 2014. 2. Les structures de couches propres aux entreprises peuvent tre utilises dans es plans CAO internes. En prvision de l change de donnes CAO, ces struc tures doivent tre converties dans la structure des couches CAC au plus tard aux dates convenues pour Ja Iivraison des donnes. 3. Au moment de Ja livraison des donnes, les couches de travail doivent treeffa ces et celles qui ne correspondent pas la structure prescrite doivent ötre con verties dans la structure des couches CAO. I Annexe CAD.L01 CAD Structure des couches 3.6 Echelle des dessins Prescriptions A. Tous es plans doivent tre tablis I ächelle 1:1 en choisissant Je mötre complmentaires comme unitö. L cheile du plan est indique soit dans Je cartouche, soit dans la mise en page. 3.7 Numörotation des Iocaux 3.7.1 Genöralites / döfinitions Prescriptions A. Le mandant vise unifier la numörotation des locaux dans J ensemble de son com plömentaires portefeuille immobilier civil. B. II distingue deux types de numeros de locaux: - Je numöro physique du local: numöro dösignant le local sur place; - le numöro organisationnel du local: numro permettant d identifier clairement Je local dans ensemble du portefeuille immobilier, conformöment la norme SIA 416. C. Dans le cas d anciens immeubles anciens dont les locaux sont döj numörots, ii n est pas possible d harmoniser es numöros physique et organisationnel des lo caux. D. Lorsqu on construit ou rönove des bätiments, 1 faut si possible harmoniser les numöros physique et organisationnel des locaux. E. Dans le cadre de son mandat de planification, l architecte doit proposer au man dant un modöle de numörotation des locaux. F. Du cötö, l interlocuteur est Ja personne responsable du btiment au sein du secteur Gestion et exploitation des bätiments. Entre en vigueur: lerjuln 2012 Page 13/22

ne sont pas signaliss sur place, les tiquettes des locaux doivent reprendre es 2. Lorsqu on construit au rnove des btiments, ii faut laborer avec le mandant un 3. Le numro physique des locaux se compose des lments suivants: - niveau; - numro numros figurant sur es anciens plans. modle de numrotation qui tienne compte des exigences des utilisateurs. continu. complmentaires ces inscriptions dolvent tre reprises dans es tiquettes des Iocaux. Si les locaux Prescriptions 1 En gnral, les locaux portent une inscription sur place. En cas dtat des lieux, 3.7.2 Num6ro physique des Iocaux 3.7.3 Numäro organisationnel des Iocaux compimentaires sein du portefeuille. II constitue, en relation avec les polygones des Prescriptions 1. Le numro organisationnel des locaux sert identifier clairement es locaux au nstructions concernant es donnes CAO locaux, l ment le plus important des plans utiliss pour lexploitation des locaux et fait office de trait d union entre les graphiques et les donnes. 2. Le numro organisationnel des locaux se compose des ments suivants: - unit - numro - niveau; - numro - fonction du local. Numro organisationnel du local Numero technique du btiment Numro physique du ocal cz cl) 0 D 2 2 Cl3 -o 0.2 o 0 2 o -cl) 2 a 0. cl) D z z :2 Le numro technique des bätiments se compose du numro de unit cono 2 WE = Wirtschaftseinheit GE = Gebäude TGN = technische Gebäudenummer VG Verwaltungsgebäude (bätiment administratif) Entre en vigueur: lerjuin 2012 Page 14/22 mique (WE) et du numro du bätiment (GE) selon SAP. Exemple: 7282.VG 5 Numro technique des bätiments (TGN 4) 7282. VG. 00. 001 H compimentaires 3.7.4 Structure des numeros des Iocaux Prescriptions A. Les numros des locaux sont structurs comme suit: continu; du btiment (GE 3); conomique (WE 2);

- II Instructons concernant es donnes CAO Niveau A I OFCL, un 6tage est appel un niveau. - La - II - II dsignation d un niveau comporte toujours deux signes. n y a pas de demi-tages. Si les locaux ne peuvent pas tre attribus un niveau, ii faut crer un niveau supplmentaire. n y a pas de combies. Les combies et es ouvrages en saihie sur le toit sont saisis dans un niveau suppimentaire. Numrotation: Rez-de-chausse 00 Etages suprieurs 01 ordre croissant Sous-sols -1 ordre dcroissant Identification des Iocaux - Les - Tous - Avant - La - Les - Dans - La locaux sont toujours identifis l aide de trois chiffres. es locaux font lobjet dune numrotation continue commengant par le num&o 001. commencer numroter les locaux, ii s agit de dfinir un processus de numrotation pertinent et adapt au btiment. numrotation commence en gnral l entre principale ou, dans les tages sup&ieurs ou dans es sous-sols, prs de la principale voie d accs verticale. numros sont attribus en continu, dans le sens des aiguilles de la montre, en spirale ou selon toute autre mthode approprie. le cas de bätiments aux fagades quadriiles, la num&otation peut ga lement s appuyer sur la grille des fentres. faut prvoir des rserves suffisantes en vue de modifications futures. Dans le cas dun bureau paysager, par exemple, ii s agit de prvoir un nombre suf fisant de numros supplmentaires pour le cas oü le local serait un jour divis en bureaux individuels. notion d aile n existe pas I OFCL. Pour faciliter I orientation, les grands objets peuvent tre subdiviss en groupes de cent. - secteur 1 = locaux.001.099; - secteur 2 = locaux.101.199; - etc. Fonction des Iocaux Lidentification des locaux est suivie dun code alphanumrique indiquant leur fonction. Les principaux groupes de fonctions sont les suivants: Design atjp.fl4, Fonction kpin H Locauxprincipaux SUP N Locauxannexes SUS V Dgagements SD F Locauxtechnigues Sl P Places de stationnement SM La numrotation des locaux s effectue de maniöre continue et indpendamment de leur fonction. 6 Dsignations fondes sur l allemand. Entre en vigueur: lejuin 2012 Page 15/22

Instructions concernant es donnees CAO Signalisation des Iocaux Les inscriptions utihses pour la signalisation des iocaux doivent obiigatoirement comporter I indication du niveau et I identification du local. Efles doivent tre uni fies et apposes de teile manire qu elles ne puissent pas tre retiröes. Les utili sateurs doivent pouvoir facilement les modifier eux-mmes par ordinateur. Exemple: bureau n 022 de M. Untel, au 2e tage 02.022 Division Gestion des ouvrages et des btiments Gestion et exploitation des btiments Antoine Untel Entre en vigueur: 1juin 2012 Page 16/22

Instructions concernant es donnes CAO 4 Prescriptions techniques 4.1 Supports des donnöes Prescriptions A. L change de donnes entre le mandant et le fournisseur de donnes doit compimentaires s effectuer au moyen d un support de donn6es qui convienne aux deux parties. Sont indiqus en particulier les CD-ROM, les DVD et le serveur FTP de la Conf döration. 4.2 Formats des donnes Prescriptions A. Les donnes sont changes au format DWG (version 2004). L utilisation de fi compimentaires chiers DFX suppose I accord du gestionnaire de donnes. B. Les donnes de modles 3D sont changes au format IFC 2.x. Cet change de donnes doit ncessairement dabord faire I objet d un test. 4.3 Compression des donnees Prescriptions A. Les donnes sont compresss au moyen de la procdure standard ZIP. com pimentaires 4.4 Systme CAO Prescriptions A. Pour la gestion des donnes CAO, le mandant utilise le logiciel AutoCAD 2012 compimentaires de la socit Autodesk. Entre en vgueur: 1ejuin 2012 Page 17/22

Röle du responsable de projet: B. Le responsable de projet fait le lien entre le mandant et le fournisseur de donnes (la division Gestion de projets vrifie avec le mandataire que es donnes sont complmentaires la qualit et l exhaustivit des livraisons de donnes. Prescriptions A. La gestion des donnes CAC englobe toutes les prestations destines assurer 5.1 Gestion des donnöes CAO 5 Prescriptions organisationnelles 5.2 Contröle de la qualitä des donnes CAO dans un procs-verbal. l excution d un change de donnes de test. secteur Constructions Etranger de la division Gestion de projets de IOFCL. Ce es projets concernant des btiments situs l tranger. Prescriptions A. Avant l excution de la prestation, I OFCL demande aux mandataires de passer chures, textes, etc.). partenaire charge par contrat un architecte en Suisse de prparer les plans selon complmentaires un test CAO. Seuls les mandataires qui russissent ce test entrent en considra l expd iteur. fixes dans les prsentes instructions et consigne le rsultat de sa vrification Directives de base 1. Le mandant vrifie la qualit des donnes CAO en se fondant sur exigences ments Directives de I OFCL sur la documentation de projets et de gestion des bäti tives de I OFCL sur la documentation de projets et de gestion des btiments. technique SIA 2036. sance ou au cours du projet dans un manuel de projet CAO au sens du cahier des plans et dautre part de l outil de gestion des plans. Röle du gestionnaire de donn6es: des ouvrages et des bätiments); compltes). II veille ce que les donnes requises soit livres au mandant dans Instructions concerriant es donnöes CAO le dlai fix. A l OFCL, le röte de responsable de projet peut tre assum par: - le chefde projet du mattre de l ouvrage (divisions Gestion de projets et Gestion - le gestionnaire immobilier (division Gestion commerciale des bätiments). C. Le gestionnaire de donnes est responsable d une part du contröle de la qualit A l OFCL, le röle de gestionnaire de donnes est assum par: - le gestionnaire des donnes et des surfaces. D. Les accords relatifs la gestion des donnes sont consigns lors de la premire E. Les exigences auxquelles doivent rpondre les plans sont fixes dans es direc 2. Le mandant se rserve le droit d exiger en tout temps, sans motiver sa demande, tion pour l excution de la prestation. B. Le test CAO sert prouver la capacit technique en matire de CAO. C. Le test CAO comporte une collection de tous es objets CAO (cotations, ha D. Les donnes tablies tors de I excution du test CAO doivent tre remises I OFCL sous forme de fichiers DWG et PDF crs au moyen du systme CAO de E. Les mandataires trangers envoient leurs donnes CAO leur partenaire du les instructions de I OFCL. Les coüts y aff&ents doivent tre pris en compte dans Entre en vigueur: 1juin 2012 Page 18/22

Beauftragten nstructions concernant es donnes CAO F. Les donnes CAC qui ne peuvent pas tre lues ou dont Ja qualit ou Ja structure sont juges insatisfaisantes doivent tre amliores par Je fournisseur de don nes CAC et Iivres une nouvelle fois dans leur intgralit dans un dlai fix par Je mandant. La responsabilit pour les dfauts est rgie par le Code suisse des obligations. Abgabe CAD-Test & und Vorgaben > durch BBL. 5> E CAD-Test (DWG) erstellen durch 5, CAD-Test prufen durch BBL Abgabe Revisionspläne an BBL durch Beauftragten Prüfung durch Prüfung durch BBL BBL Daten Ok? Nein Daten ok? Nein Ja Ja CAD-Test Freigabe Datenileferung abgeschlossen Droulement du test CAO D&oulement du contröle de la qualit 5.3 Livraison des donnes CAO Prescriptions A. Le mandataire doit remettre au mandant les plans d execution dfinitifs (au complmentaires format DWG) en vue de l &aboration des plans servant l exploitation du bäti ment dj au cours de Ja phase 52 (excution de l ouvrage) au sens du rgiement SIA 112. B. Le mandataire doit Jivrer au mandant les plans de l ouvrage (plans rviss) en vue de la vrification de Ja qualit des donnes. En gnral, cette Jivraison a heu au cours de Ja phase 6 (exploitation) au sens du rglement SIA 112. Les dfauts de quajit sont enregistrs dans un procs-verbal de contröle et doivent tre cor rigs par Je mandataire. C. Les plans rviss doivent ötre remis aux formats DWG, TIF et PDF/A. 5.4 Röpertoire 6lectronique des plans Prescriptions A. En vue du transfert des donnes des plans dans le systme de gestion des do complmentaires cuments de I OFCL, Je mandataire doit saisir es attributs des documents (mta donnes) dans un tab!eau Excel dont Je modje est fourni par I OFCL. II est impö ratif d utihiser correctement ce tableau afin d assurer Je bon droulement du trans fert des donnes. B. Une description compjte des donnes ä saisir (liste de rf&ence pour le fichier d importation ProFile) figure sous longlet «Referenzliste lmportdatei» du modle de fichier Excel qui est remis au mandataire ainsi que dans annexe CAD.A03 («Description des mtadonnes relatives aux plans») des prsentes instructions. i Anhang CAD.A04 Vorlage Plan-Metadaten Entre en vigueur: 1juin 2012 Page 19122

Instructions concernant les donnes CAO 6 Prescriptions juridiques 6.1 Droit d utilisation des donnöes CAO Directives de base 1. Erl livrant les plans, le mandataire transfre au mandant l intgralit des droits d utilisation de ces plans, en particulier es droits d exploitation des qu ils contiennent. Cela vaut galement pour les de tiers reprises par le reau d ötudes externe. Le mandataire ne peut reprendre dans les CAO des symboles ou des informations dont les droits d auteur ou d utilisation pour raient par des tiers. tre dtenus donnes donnes donnes Prescriptions A. Les plans de base doivent de manire strictement confi complmentaires dentielle. A la fin du mandat, tous Tes plans de base doivent restitus et effa des serveurs. cs tre traits tre bu 6.2 Protection contre les Virus Directives de base 1. Avant leur envoi, les antivirus mis jour. donnes livrer dolvent tre vrifies ä aide d un logiciel 7 Assistance Pour toute question concernant les prsentes instructions, vous pouvez vous adresser au gestionnaire de de I OFCL (cafm@bbl.admin.ch). donnes 8 Les Entree en vigueur prsentes instructions entrent en vigueur le 1juin 2012. lejuin 2012 Offifral uctions et de Ta logistique Be nard4tthey-doret Vi e-directeur, chef du domaine des constructions Entre en vigueur: 1juin 2012 Page 20/22

Instructions concernant es donnes CAO 9 Outils de travail 9.1 Structure des couches Annexe CAD.L01 Structure des couches 9.2 Annexes Les annexes CAD.A04, CAD.A05 et CAD.A06 ne sont disponibles quen allemand. Annexe CAD.A01 Annexe CAD.A02 Annexe CAD.A03 Anhang CAD.A04 Description du cartouche Description du plan de test CAO Description des mtadonnes relatives aux plans Vorlage Plan-Metadaten (Modle de tableau pour la saisie des mtadonnes relatives aux plans) Anhang CAD.A05 CAD-Vorlagedatei BBL Modle de plan version 1.0 (fichier (Modle de fichier de donnes CAC de DWG, format 2004), avec modles de l OFCL) couches, de symboles, de cartouche, etc. Anhang CAD.A06 Symbolbibliothek Sicherheits- und Brandschutzpläne (Bibliothöque de symboles pour les plans relatifs la scurit et la protec tion incendle) 9.3 Modöles de plans Les annexes contenant des modöles de plans ne sont disponibles quen allemand. Anhang CAD.V01 Musterplan Architektur PDF (Modle de plan darchitecture) Anhang CAD.V02 Musterplan Sicherheitskonzept PDF (Modöle de plan des installations de scurit) Anhang CAD.V03 Musterpian Sicherheitszonen PDF (Modöle de plan des zones de s6curit) Anhang CAD.V04 Musterplan Brandschutz PDF (Modöle de plan relatif la protection in cendie) Anhang CAD.V05 CAD-Testplan PDF (Plan de test CAO) 9.4 Test CAO Fichier ZIP Le fichier ZIP «CAD_Test» contenant les fichiers suivants peut ötre demand adresse suivante: cafmbbl.admin.ch - lnstructions - CAD.L01 - CAD.A01 - CAD.A02 - CAD.A05 concernant les donnes CAO (PDF) / Structure des couches (PDF) / Description du cartouche (PDF) / Description du plan de test CAO (PDF) / CAD-Vorlagedatei BBL (DWG) Entre en vigueur: lerjuln 2012 Page 21/22

Instructions concernant les donnes CAQ - CAD.V05 / CAD-Testplan (PDF) 9.5 Ex6cution des plans Fichier ZIP Le fichier ZIP «CAD_Ausführung» contenant les fichiers suivants peut tre deman d I adresse suivante: cafmbbl.admin.ch - Instructions - CAD.L01 - CAD.A01 - CAD.A03 - CAD.A04 - CAD.A05 - CAD.A06 - CAD.V02 - CAD.V03 - CAD.V04 concernant les donnes CAO / Structure des couches (PDF) / Description du cartouche (PDF) / Description des mtadonnes relatives aux plans (PDF) / Vorlage Plan-Metadaten (XLS) / CAD-Vorlagedatei BBL (DWG) / Symbolbibliothek Sicherheits- und Brandschutzpläne CAD.V01 / Musterplan Architektur (DWG) / Musterplan Sicherheitskonzept (PDF) / Musterplan Sicherheitszonen (PDF) / Musterplan Brandschutz (PDF) 10 D6finitions Modle et mise en page Remplissage «SOLID» Hauteur libre des locaux Les termes de «modle» et de «mise en page» apparaissent principalement en rap port avec AutoCAD et es systmes CAO similaires. Par modle, on entend l environnement dans lequel es modles d un btiment, par exemple, sont tabiis (plans d tage, vues, dtails, etc.). La mise en page, quant eile, sert dfinir la pr& sentation du plan. Le cartouche, les Igendes, es descriptions, etc. sont runis avec le modle pour crer un plan CAO complet. La plupart des systmes CAO disposent d une partie «modle» et d une partie «mise en page». Lorsque ces termes apparais sent dans les prsentes instructions, ii est fait rfrence AutoCAD et aux systmes CAO similaires. Le terme ((SOLID» dsigne un modie de hachures qu on trouve dans AutoCAD et qui sert remplir entirement une surface. Dans d autres applications, ce type de ha chures est appei «hachures de surface» ou «hachures de remplissage». Par hauteur libre des Iocaux, on entend l espace compris entre le niveau du sol et la face infrieure du plafond. C est pour ainsi dire I espace expos la Iumire. Hauteur libre Hauteur d tage Hauteur libre Hauteur d tage Entre en vigueur: 1juin 2012 Page 22/22