Réforme «Spécialiste du commerce de détail»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réforme «Spécialiste du commerce de détail»"

Transcription

1 Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes ou groupes de personnes sont valables de façon égale pour les deux sexes.) 1 er octobre avril mai 2012 Page 1 (de 7)

2 I. Introduction Ces directives se réfèrent à l organisation des examens de validation des modules pour les futurs. Le concept de détail «Examens de validation des modules», présenté dans un document séparé, fait partie intégrante des présentes directives. La commission chargée de l assurance qualité pour les, qui édicte et adapte les présentes directives, est l autorité compétente quant aux contenus des modules ainsi qu aux exigences requises pour les examens de validation de ceux-ci. But des directives Déroulement des examens de validation des modules conformément à des données standard Garantie d une qualité standard des examens de validation des modules Support pour les instituts de formation continue pour l organisation des examens Légitimation de l examen Tout institut de formation continue respectant les prescriptions valables relatives aux modules et les directives relatives au règlement d examen (y compris les annexes), les présentes directives concernant les examens de validation des modules et le concept de détail «examens de validation de modules», est en droit d organiser des examens de validation de modules pour futurs spécialistes de commerce de détail. Bases du standard du spécialiste du commerce de détail La formation continue pour l obtention du brevet fédéral de spécialiste du commerce de détail est basée sur les compétences, les objectifs d apprentissage et les critères d évaluation, établis par FCS ainsi que par les branches de formation et d examen associées, en collaboration avec les instituts de formation. Elles servent à garantir un seul standard pour le spécialiste du commerce de détail. II. Généralités à propos des examens de validation des modules Principes Indépendance entre les experts d examen et les candidats Egalité de traitement de tous les candidats Egalité de niveau et de qualité des validations de modules sur tout le territoire suisse Publication des examens de validation des modules La possibilité ainsi que la date du déroulement des examens de validation des modules doivent être publiées par les instituts de formation au moins dans le cadre des publications usuelles de leurs cours. Page 2 (de 7)

3 Les instituts de formation continue sont tenus de rendre accessibles leurs examens de validation des modules non seulement aux participants à leurs cours mais également à tous les intéressés n ayant pas participé à un cours y relatif. Pour chaque module enseigné, un examen doit être organisé dans les trois mois après la fin du cours. Les dates d examen ainsi que les tâches des examens de validation des modules concernés doivent être annoncées à la commission chargée de l assurance qualité. Inscription aux examens de validation des modules Celle-ci est effectuée par les candidats directement auprès de l institut de formation continue. Consultation de l examen en cas de non-réussite Les instituts de formation continue doivent pourvoir aux candidats la possibilité de consulter leurs travaux d examen. Ils sont également responsables d organiser et de coordonner cette consultation. Le candidat informe l institut de formation continue concerné, dans les 15 jours suivant la notification du résultat d examen, s il désire consulter ses travaux. Il peut consulter personnellement ses travaux d examen. Le lieu et la date sont fixés par l institut de formation continue. Confidentialité Les tâches d examen sont strictement confidentielles et ne peuvent être accessibles qu aux personnes autorisées (direction d examen, experts, membres de la commission chargée de l assurance qualité). Tous les résultats ainsi que les documents en relation avec les examens doivent être traités de façon confidentielle. Autorisation de la direction et des experts d examen Pour l organisation et le déroulement des examens, la direction ainsi que les experts d examen doivent respecter les conditions cadres du concept de détail «Examen de validation des modules». La commission chargée de l assurance qualité peut, dans les cas justifiés et après notification y relative, retirer aux experts le droit de participer aux examens de validation des modules. III. Tâches de la direction d examen et des experts L administration des divers instituts de formation est responsable du contact ainsi que de la transmission des informations à la commission chargée de l assurance qualité (rapport sur le déroulement des examens et particularités en relation avec les examens, statistiques relatives aux résultats d examen, etc.). Elle désigne une direction pour les examens de validation des modules. Page 3 (de 7)

4 Direction d examen Sur la base des documentations données (règlement d examen, directives y relatives, y compris les annexes, directives relatives aux examens de validation des modules, concept de détail «examens de validation des modules»), la direction d examen est responsable de l organisation de tous les examens de validation des modules, mis sur pied par un institut de formation continue. Experts d examen Les experts préparent les examens de validation des modules sur la base des indications données par la commission chargée de l assurance qualité (voir concept de détail «examen de validation des modules»). Ils sont présents lors du déroulement de ceux-ci, les évaluent et sont responsables du traitement de ces derniers. Les cas spéciaux et limites sont évalués en accord avec la direction d examen. IV. Préparation des examens de validation des modules Choix et préparation des tâches d examen Les tâches d examen sont rédigées par les experts. Les documents d examen doivent avoir le contenu suivant : numéro / nom du module date de l examen tâches d examen date de naissance du candidat nom du candidat nom et signature de(s) (l )expert(s) taux de pourcents, resp. nombre de points pour chaque tâche résultat de l examen Les tâches pour les examens de validation des modules écrits doivent être remises à la commission chargée de l assurance qualité en deux exemplaires (un exemplaire de l examen avec les solutions et un exemplaire contenant les questions seulement) au moins trois 1 mois avant l examen. Il en est de même pour les tâches ainsi que le tableau d évaluation et de notation pour les examens oraux de validation du module «Entreprise et environnement». Si un examen de validation de module devait être traduit en français pour la Suisse romande, la documentation en allemand devra être remise à la commission AQ quatre mois au moins avant la date de l examen. Les documents traduits en français devront être remis après validation par la commission AQ, six semaines au moins avant l examen. 2 La commission AQ examine les tâches quant à leur niveau, contenu, lisibilité, compréhension et complexité. Elle autorise l institut de formation continue de déployer ces tâches pour leurs examens ou donne des instructions pour les retravailler. Pour les suivis des examens de module effectués par la Commission chargée de l assurance qualité, CHF vous seront facturés. 1 Modification selon décision de la Commission chargée de l assurance qualité «Spécialiste du commerce de détail» du 22 avril Adaptation du 23 mai 2012 Page 4 (de 7)

5 Préparation de la salle d examen et de l infrastructure La salle d examen doit permettre un examen sans perturbation : interdiction de natels, téléphones, discussions, etc. Chaque candidat a droit à une place de travail aménagée adéquatement. Tous les matériaux et supports nécessaires à l examen (tâches, fiches de réponses, etc.) sont fournis. V. Déroulement des examens de validation des modules Module, durée, forme de l examen Entreprise et environnement 60 min. écrit (tâche de planification) 30 min. oral dont 15 min. présentation y compris auto-réflexion et 15 min. entretien spécifique Gestion et conduite du personnel 60 min. écrit Comptabilité et finances 120 min. écrit Fourniture (approvisionnement) et logistique 60 min. écrit Vente et marketing 60 min. écrit dont 40 min. étude de cas et 20 min. 2-3 incidents critiques Supports La liste de matériel d examen, mentionnée dans le concept de détail «examen de validation des modules», est exhaustive. D autres supports ne peuvent être utilisés. Il doit être assuré que les candidats ne peuvent faire valoir que leurs propres compétences et connaissances pour répondre aux questions d examen. Surveillance des examens Une surveillance est obligatoire durant toute la durée des examens. Il ne peut être répondu qu aux questions en relation avec la compréhension des tâches d examen. Le surveillant d examen doit être en mesure de noter tous problèmes et frictions et de les rapporter de suite à la direction d examen qui décidera de la procédure à suivre. Vérification de l identité Lors des examens, les candidats doivent présenter une carte d identité valable. Celle-ci sera comparée par les surveillants aux données du certificat de validation des modules. Page 5 (de 7)

6 Accès pour les membres de la commission chargée de l assurance qualité Un accès illimité aux examens écrits et oraux, organisés par les instituts de formation continue, est accordé aux membres de la commission AQ, resp. aux éventuels spécialistes mandatés par cette dernière pour l assurance qualité. Organisation Pour autant que l infrastructure nécessaire est à disposition, plusieurs candidats peuvent être examinés simultanément pour différents modules. Les candidats ne peuvent emporter les tâches d examen de la salle durant et après l examen. Les candidats doivent remettre tous les documents d examen (feuilles imprimées ou contenant des notes ainsi que toutes données électriques y relatives). Sur la base de ces documents, une deuxième évaluation de l examen par un autre expert d examen doit être possible. VI. Evaluation / résultat de l examen Correction et évaluation La première correction des examens de validation des modules écrits est effectuée par un expert d examen. Dans le cas d une non-réussite de l examen écrit, une deuxième correction au niveau de la forme et du contenu sera effectuée. En cas de différences entre la première et la deuxième correction, une décision sera prise en commun entre les experts d examen concernés. La partie orale de la validation du module «Entreprise et environnement» est assurée et évaluée par deux experts dont un aura déjà évalué la tâche de planification écrite. Si la note de cette dernière est insuffisante, il sera procédé à une deuxième correction au niveau de la forme et du contenu. Le module est réussi si 60% des points ont été atteints. Les prestations sont évaluées de la manière suivante : moins de 60% des points possibles : insuffisant 60% - 69% des points possibles : suffisant 70% - 89% des points possibles : bien 90% - 100% des points possibles : très bien Aucune note n est attribuée. La commission AQ vérifie le taux de réussite et examine la qualité des corrections des examens écrits sous forme de contrôles ponctuels. Un rapport écrit ainsi qu une évaluation détaillée des résultats devront être adressés à la commission AQ au plus tard deux mois après le déroulement des examens de validation des modules. Possibilité de faire recours Les décisions des instituts de préparation concernant un échec à l examen d un module peuvent faire l objet d un recours auprès de la commission AQ dans les 30 jours suivant la notification de la décision. Le recours doit comporter les conclusions et les motifs, avec indication de preuves, du recourant. La décision de la commission AQ est sans appel. Page 6 (de 7)

7 En cas de rejet du recours, les frais de procédure (frais de sentence et de dactylographie) sont à la charge du recourant. Conservation des documents d examen Les documents d examen doivent être conservés par les instituts de formation continue durant trois ans et les résultats d examen 10 ans après l examen. Les anciens examens de validation de modules sont disponibles pour des fins de préparation. Confirmation des examens réussis Chaque module réussi est validé par écrit sur le certificat par la direction d examen ainsi qu avec un tampon et une signature de l institut de formation continue. La réussite de l examen n est validée que si tous les champs du module y relatif sont complétés. L institut de formation continue fait part à la commission AQ des candidats ayant réussi l examen au plus tard deux mois après l examen de validation du module. VII. Exclusion aux examens Les instituts de formation continue doivent veiller à ce que tout candidat qui utilise des moyens auxiliaires non autorisés, enfreint gravement la discipline de l examen ou tente de tromper les experts, soit exclu des examens de validation des modules. Ils informent par écrit la commission AQ de la procédure qu ils entendent suivre avant la date de l examen. VIII. Etablissement du brevet de spécialiste du commerce de détail Le brevet fédéral est délivré par l OFFT à la demande de la commission AQ après la réussite de l examen professionnel. Annexes: Concept de détail «Examen de validation des modules» du 1 er octobre 2009 Certificat de validation des modules Page 7 (de 7)

Directives d examen OACP

Directives d examen OACP Umsetzung CZV Mise en œuvre OACP Directives d examen OACP Approuvées par la direction de projet OACP le 15 avril 2009 Décrétées d entente avec l Office fédéral des routes (OFROU) Pour une meilleure lisibilité

Plus en détail

Examen professionnel fédéral. Moniteur/Monitrice de conduite. 13 mars 2014. Organe responsable Association Suisse des Moniteurs de Conduite

Examen professionnel fédéral. Moniteur/Monitrice de conduite. 13 mars 2014. Organe responsable Association Suisse des Moniteurs de Conduite DIRECTIVE Examen professionnel fédéral Moniteur/Monitrice de conduite 13 mars 2014 Organe responsable Association Suisse des Moniteurs de Conduite ASMC Effingerstrasse 8 Case postale 8150 3001 Berne 031

Plus en détail

Instances de pilotage. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage Critères d accréditation des branches de formation et d examen

Instances de pilotage. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage Critères d accréditation des branches de formation et d examen Département fédéral de l'économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Formation professionnelle Formation commerciale de base - Commission des examens pour toute

Plus en détail

Directives sur l évaluation des équivalences dans le domaine «management»

Directives sur l évaluation des équivalences dans le domaine «management» Examen professionnel fédéral de spécialiste de la conduite d un groupe SVF-ASFC 1 er juin 2010 Directives sur l évaluation des équivalences dans le domaine «management» A 1 Contenu et but Selon le Règlement

Plus en détail

Règlement concernant l examen de chargé(e) de sécurité

Règlement concernant l examen de chargé(e) de sécurité Règlement concernant l examen de chargé(e) de sécurité conformément à l ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (ordonnance sur les qualifications) Conformément à l

Plus en détail

Safety in adventures Système de gestion

Safety in adventures Système de gestion Safety in adventures Système de gestion Mise en œuvre et procédure de certification Validé par le Conseil de fondation Berne, le 25 octobre 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. Le système de gestion de «Safety in

Plus en détail

1. CHAMPD APPLICATION

1. CHAMPD APPLICATION Pour une meilleure lisibilité du document, la forme masculine est utilisée, il faut toutefois considérer qu il est toujours fait référence aux hommes et aux femmes. TABLE DES MATIERES 1. CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

Ordonnance concernant les examens externes pour économistes d entreprise

Ordonnance concernant les examens externes pour économistes d entreprise Ordonnance concernant les examens externes pour économistes d entreprise 412.105.7 du 5 mai 1987 (Etat le 5 décembre 2006) Le Département fédéral de l économie 1, vu l art. 50, al. 2, de la loi fédérale

Plus en détail

REGLEMENT DES EXAMENS FEDERAUX DE MATURITE PROFESSIONNELLE

REGLEMENT DES EXAMENS FEDERAUX DE MATURITE PROFESSIONNELLE Département fédéral de l économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Formation professionnelle REGLEMENT DES EXAMENS FEDERAUX DE MATURITE PROFESSIONNELLE du 22

Plus en détail

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Etat : Décembre 2015 Table des matières 1. Champ d application... 3 2. Bases du Règlement... 3 3. Objectifs de la formation... 3 4. Structure de la formation...

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE PROGRAMME MONDIAL ANTIDOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE DÉVELOPPANT DES BONNES PRATIQUES POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES

Plus en détail

Swiss Tchoukball COMMISSION D ARBITRAGE

Swiss Tchoukball COMMISSION D ARBITRAGE 1. Introduction Règlement pour la formation des arbitres de tchoukball Swiss Tchoukball COMMISSION D ARBITRAGE Les expériences faites lors de rencontres de tchoukball ont montré la nécessité de disposer

Plus en détail

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Etat : septembre 2014 Table des matières 1. Champ d application... 3 2. Bases du Règlement... 3 3. Objectifs de la formation... 3 4. Structure de la formation...

Plus en détail

Règlement d examen CYP applicable aux examens écrits et oraux

Règlement d examen CYP applicable aux examens écrits et oraux Règlement d examen applicable aux examens écrits et oraux Formation bancaire initiale pour porteurs de maturité BEM Pour des raisons de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans ce document.

Plus en détail

Dispositions d exécution: Unités de formation

Dispositions d exécution: Unités de formation Dispositions d exécution: Unités de formation Bases Dispositions générales d exécution pour l examen de fin d apprentissage. Art. 3, al. 6, du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage

Plus en détail

Loi fédérale concernant l exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 1

Loi fédérale concernant l exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 1 Loi fédérale concernant l exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 1 811.11 du 19 décembre 1877 (Etat le 13 juin 2006) L Assemblée fédérale de la

Plus en détail

Tâches à accomplir pour l unité de formation en 3 ème année d apprentissage

Tâches à accomplir pour l unité de formation en 3 ème année d apprentissage Tâches à accomplir pour l unité de formation en 3 ème année d apprentissage 1. Processus de travail et étapes à suivre 1.1. Processus de travail Le formateur/la formatrice et l apprenti/l apprentie conviennent

Plus en détail

427.11. Règlement. de la Haute Ecole de gestion de Fribourg. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg. Arrête : du 14 juillet 1995

427.11. Règlement. de la Haute Ecole de gestion de Fribourg. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg. Arrête : du 14 juillet 1995 47. Règlement du 4 juillet 995 de la Haute Ecole de gestion de Fribourg Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu l article 60 de la loi fédérale du 9 avril 978 sur la formation professionnelle ; Vu l

Plus en détail

Règlement de l Instance pour la publicité des participations de la Bourse suisse du 19 novembre 1997

Règlement de l Instance pour la publicité des participations de la Bourse suisse du 19 novembre 1997 Règlement de l Instance pour la publicité des participations de la Bourse suisse du 19 novembre 1997 1 Activité En application de l art. 22 de l ordonnance de la CFB sur les bourses et le commerce des

Plus en détail

Prescriptions d examen Formation continue 2 J+S

Prescriptions d examen Formation continue 2 J+S Version er janvier 0 Prescriptions d examen Formation continue J+S Auteurs: Rolf Niederhäuser, chef de la formation GAM Ferenc Donat, chef de la formation GAF Alessandra Ballaro, cheffe de la formation

Plus en détail

Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion

Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée

Plus en détail

Directive. relative au règlement concernant la délivrance du brevet fédéral de Conseiller de service à la clientèle dans la branche automobile

Directive. relative au règlement concernant la délivrance du brevet fédéral de Conseiller de service à la clientèle dans la branche automobile Directive AGVS/UPSA LA VOITURE, NOTRE PASSION. 7001.D / 06/2010 relative au règlement concernant la délivrance du brevet fédéral de Conseiller de service à la clientèle dans la branche automobile Directive

Plus en détail

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN Table des matières I. GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN V. DEROULEMENT DE L EXAMEN VI.

Plus en détail

Formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce

Formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce Formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce Tâches de l organisation du monde du travail Directives PSE Pratique 1 Participation aux procédures de reconnaissance, assurance de

Plus en détail

Points spécifiques Fusion nationale Fusion transfrontalière

Points spécifiques Fusion nationale Fusion transfrontalière Différences entre les opérations de fusions nationales et de fusions transfrontalières Points spécifiques Fusion nationale Fusion transfrontalière Pour toutes les sociétés participantes : Mentions obligatoires

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

FORMATION ET FORMATION CONTINUE DES EXPERTES ET DES EXPERTS AUX EXAMENS

FORMATION ET FORMATION CONTINUE DES EXPERTES ET DES EXPERTS AUX EXAMENS FORMATION ET FORMATION CONTINUE DES EXPERTES ET DES EXPERTS AUX EXAMENS Mandat et offre de l IFFP Formation continue LE MANDAT DE L IFFP Sur mandat de la Confédération, l Institut fédéral des hautes études

Plus en détail

février Charte des stages de l enseignement supérieur Direction de la Communication

février Charte des stages de l enseignement supérieur Direction de la Communication février Charte des stages de l enseignement supérieur Direction de la Communication Les stages représentent un enjeu majeur pour les étudiants, en même temps qu ils témoignent de l engagement des entreprises

Plus en détail

814.812.38 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l utilisation de fluides frigorigènes

814.812.38 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l utilisation de fluides frigorigènes Ordonnance du DETEC relative au permis pour l utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl) du 28 juin 2005 (Etat le 13 février 2007) Le Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie

Plus en détail

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 Auto-évaluation Chapitre 10 Auto-évaluation Section Sujet traité Page 10000 Résumé.. 10-2 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 10200 Lettre déclarative de responsabilité.. 10-4 10300 Résolution

Plus en détail

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction Gestion de votre candidature - version 1 du 15 septembre 2004 Page 1 sur 8 SOMMAIRE Gestion de votre candidature et de son instruction

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

Règlement de l examen professionnel d agent de transports par route

Règlement de l examen professionnel d agent de transports par route Règlement de l examen professionnel d agent de transports par route Règlement concernant l examen professionnel d agent de transports par route du 6 août 2001 Se fondant sur les articles 51 à 57 de la

Plus en détail

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction 11 rue Francis de Pressensé - 93751 La Plaine Saint-Denis Cedex - France -T. +33 (0)1 41 62 80 11 - F : +33 (0)1

Plus en détail

POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Code : SE 1998 01 En vigueur : Approbation : Marcien Proulx directeur général POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

Comptable spécialisé(e) edupool.ch Agent(e) fiduciaire spécialisé(e) edupool.ch Fiscaliste spécialisé(e) edupool.ch

Comptable spécialisé(e) edupool.ch Agent(e) fiduciaire spécialisé(e) edupool.ch Fiscaliste spécialisé(e) edupool.ch Comptable spécialisé(e) edupool.ch Agent(e) fiduciaire spécialisé(e) edupool.ch Fiscaliste spécialisé(e) edupool.ch Patronage: veb.ch, Société suisse des employés de commerce Règlement d examen Applicable

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. 1-6. CHAPITRE II ORGANISATION DE L EXAMEN art. 7-13

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. 1-6. CHAPITRE II ORGANISATION DE L EXAMEN art. 7-13 RÈGLEMENT DE L EXAMEN COMPLÉMENTAIRE DE LA «PASSERELLE DE LA MATURITÉ PROFESSIONNELLE À L UNIVERSITÉ POUR L ESPACE BEJUNE» AU GYMNASE FRANÇAIS DE BIENNE TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Plus en détail

REGLEMENT de l examen d admission MarKom

REGLEMENT de l examen d admission MarKom REGLEMENT de l examen d admission MarKom aux examens professionnels pour planificateurs/planificatrices en communication, spécialistes en marketing, spécialistes en relations publiques, rédacteurs publicitaires

Plus en détail

Règlement sur les prestations de soutien

Règlement sur les prestations de soutien Règlement sur les prestations de soutien Edition 2011 Le Conseil de fondation, s appuyant sur les articles 3 et 4 des statuts de la Fondation vaudoise pour l accès à l enseignement privé du 10 septembre

Plus en détail

Directive du DFJP sur la mise en place de liaisons en ligne et l octroi d autorisations d accès à des applications informatiques du DFJP

Directive du DFJP sur la mise en place de liaisons en ligne et l octroi d autorisations d accès à des applications informatiques du DFJP Directive du DFJP sur la mise en place de liaisons en ligne et l octroi d autorisations d accès à des applications informatiques du DFJP (Directive du DFJP sur les liaisons en ligne) du 30 septembre 2004

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION IOBSP «Niveau I» (Art. R. 519-12 du code monétaire et financier)

LIVRET DE FORMATION IOBSP «Niveau I» (Art. R. 519-12 du code monétaire et financier) LIVRET DE FORMATION IOBSP «Niveau I» (Art. R. 519-12 du code monétaire et financier) RÈGLES À OBSERVER POUR LA TENUE DU LIVRET Dans les pages intérieures, veillez à ne pas laisser de ligne vierge et à

Plus en détail

SOMMAIRE GUIDE DU JURY

SOMMAIRE GUIDE DU JURY SOMMAIRE GUIDE DU JURY Certificat de Qualification Professionnelle Mécanicien Cycles Enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Arrêté publié au Journal Officiel du 29 novembre

Plus en détail

Avenir des écoles de commerce: mise en œuvre des nouvelles filières de formation Séance de lancement du mercredi 23 septembre 2009 à Berne

Avenir des écoles de commerce: mise en œuvre des nouvelles filières de formation Séance de lancement du mercredi 23 septembre 2009 à Berne Avenir des écoles de commerce: mise en œuvre des nouvelles filières de formation Séance de lancement du mercredi 23 septembre 2009 à Berne Commission suisse des examens de la formation commerciale de base

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Délibération n 09-12 du 23 novembre 2009 portant proposition d élaboration d une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d informations nominatives relatifs

Plus en détail

l examen professionnel de Spécialiste en administration publique

l examen professionnel de Spécialiste en administration publique Organisation suisse d examen formation professionnelle supérieure en administration publique (Association FPS ap) REGLEMENT (Etat 16 juin 2014) concernant l examen professionnel de Spécialiste en administration

Plus en détail

Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ;

Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ; DELIBERATION N 2013-120 DU 21 OCTOBRE 2013 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT

Plus en détail

CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN LOGISTIQUE/ACHATS

CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN LOGISTIQUE/ACHATS RS59.4 AvenirFormation Haute école de gestion Arc Centre de formation professionnelle Berne francophone (ceff) CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN LOGISTIQUE/ACHATS CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN ACHATS REGLEMENT

Plus en détail

Loi institutant un Médiateur de la République du Sénégal

Loi institutant un Médiateur de la République du Sénégal Loi institutant un Médiateur de la République du Sénégal Loi n 91-14 du 11 février 1991 Article Premier Il est institué un Médiateur de la République, autorité indépendante qui reçoit, dans les conditions

Plus en détail

relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l administration cantonale Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l administration cantonale Le Conseil d Etat du canton de Fribourg .0.8 Ordonnance du 4 avril 007 relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l administration cantonale Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu les articles 8 à 88 de la loi

Plus en détail

Règlement des stages Février 2015

Règlement des stages Février 2015 Règlement des stages Février 2015 Article 1.- Valorisation du stage 1.1. Les étudiants inscrits dans le bloc 2 du master en droit à la Faculté de droit et de criminologie de l ULB ont la possibilité d

Plus en détail

Diplôme fédéral de maître constructeur-trice métallique

Diplôme fédéral de maître constructeur-trice métallique Diplôme fédéral de maître constructeur-trice métallique Partenariat: Maître constructeur-trice métallique Les diplômés auront le titre de maître constructeur-trice métallique Leur formation initiale basée

Plus en détail

Plateforme AnaXagora. Guide d utilisation

Plateforme AnaXagora. Guide d utilisation Table des matières 1. PRESENTATION DE LA PLATE-FORME D APPRENTISSAGE ANAXAGORA... 3 2. ARCHITECTURE FONCTIONNELLE... 4 3. L APPRENTISSAGE... 5 3.1. L ESPACE DE TRAVAIL... 5 3.1.1. Le calendrier... 5 4.

Plus en détail

Le contrôle en cours de formation en mathématiques et en physique chimie pour les CAP. I Généralités sur le contrôle en cours de formation (CCF)

Le contrôle en cours de formation en mathématiques et en physique chimie pour les CAP. I Généralités sur le contrôle en cours de formation (CCF) Le contrôle en cours de formation en mathématiques et en physique chimie pour les CAP I Généralités sur le contrôle en cours de formation (CCF) 1. Historique Apparition du CCF : - en 1990 dans le règlement

Plus en détail

GW 102. GW 102 f Edition janvier 2007 RÉGLEMENTATION

GW 102. GW 102 f Edition janvier 2007 RÉGLEMENTATION Schweizerischer Verein des Gas- und Wasserfaches Société Suisse de l Industrie du Gaz et des Eaux Società Svizzera dell Industria del Gas e delle Acque Swiss Gas and Water Industry Association SVGW SSIGE

Plus en détail

Les cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent:

Les cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent: Convention intercantonale sur la surveillance, l autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l ensemble de la Suisse adoptée par la Conférence

Plus en détail

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (Règlement interne de la SCH) du 26 février 2015 Approuvé par le Conseil fédéral le 18 février 2015 L administration de la Société suisse de crédit

Plus en détail

Règles de gestion des données

Règles de gestion des données Règles de gestion des données Date : 0 janvier 010 Approbation : comité directeur de l ANQ ANQ : règles de gestion des données 0 janvier 010 Page sur 9 Préambule... 3 Art. 1 But... 3 Art. Champ d application...

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004 Circ.-CFB 04/1 Surveillance des grandes banques Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004 Sommaire 1 Objet de la circulaire 2 Obligations

Plus en détail

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Brevet fédéral de spécialiste de la conduite d un groupe Certificats en Leadership & Management Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Version 2011-2012 1. PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Plus en détail

Management et leadership

Management et leadership Formation Management et leadership Les outils du management : du stratégique à l opérationnel Règlement de formation Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 2012. Il remplace et annule toute

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES BACHELOR et MASTER

REGLEMENT DES ETUDES BACHELOR et MASTER REGLEMENT DES ETUDES BACHELOR et MASTER Le Conseil de fondation de la Haute école de théâtre de Suisse romande Vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les Hautes écoles spécialisées (LHES) Vu les ordonnances

Plus en détail

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes.

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. QMS-AUD-01 Audits internes 1 Domaine et application 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. 1.2 Domaine d application Tous les aspects du SGQ

Plus en détail

Règlement relatif à l obligation d annonce des arbitres pour les clubs

Règlement relatif à l obligation d annonce des arbitres pour les clubs Règlement relatif à l obligation d annonce des arbitres pour les clubs Version avril 0 Selon le règlement de jeu de l Association Suisse de football (ASF), l Assemblée des délégués de l Association de

Plus en détail

Epreuve E4 RELATIONS COMMERCIALES

Epreuve E4 RELATIONS COMMERCIALES Epreuve E4 RELATIONS COMMERCIALES Épreuve orale - durée 40 minutes - Coefficient 4 U4 1. Finalités et objectifs Les objectifs visés par l épreuve sont d apprécier la capacité du candidat à : - analyser

Plus en détail

Organisation de l informatique au Collège du Management de la Technologie

Organisation de l informatique au Collège du Management de la Technologie ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE Document interne Collège CDM Auteur P. Bangerter Version 2.0 Création 04.11.2002 13:05 Modification 19/03/2010 09:34:00 Distribution Sujet Organisation de l'informatique

Plus en détail

Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d économie

Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d économie Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d économie du 15 mars 2001 Le Département fédéral de l économie, vu l art. 61, al. 2, de la loi fédérale du

Plus en détail

Info AO. La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Les tests de reconnaissances des. Pour qui? Pour quoi? Comment?

Info AO. La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Les tests de reconnaissances des. Pour qui? Pour quoi? Comment? L info AO se veut un moyen de fournir des outils pratiques en orientation La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Info AO Des réponses à vos questions en orientation pour le quotidien

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Mandat d audit confié à l expert-réviseur

Mandat d audit confié à l expert-réviseur Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe au ch. 2.1.4 des directives de la CHS PP «D 01/2014 Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle»

Plus en détail

Ordonnance sur la carte d assuré pour l assurance obligatoire des soins

Ordonnance sur la carte d assuré pour l assurance obligatoire des soins Ordonnance sur la carte d assuré pour l assurance obligatoire des soins (OCA) du Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 42a de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l assurance-maladie (LAMal) 1, arrête: Section

Plus en détail

Guidance pour le développement du rapport de crédit

Guidance pour le développement du rapport de crédit Direction générale Transport Aérien Direction Licences Licences de vol et immatriculations CCN Rue du Progrès 80, Bte 5 local 1030 Bruxelles Tél. 02 277 43 11 - Fax 02 277 42 59 Votre contact Laurent Vandescuren

Plus en détail

Formation du Commerce de Détail Suisse FCS

Formation du Commerce de Détail Suisse FCS Formation du Commerce de Détail Suisse FCS REGLEMENT D EXAMEN concernant l examen professionnel de spécialiste du commerce de détail du 20 octobre 2009 Vu l art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre

Plus en détail

NOR: DEVT0769851A. Le ministre d Etat, ministre de l écologie, du développement et de l aménagement durables,

NOR: DEVT0769851A. Le ministre d Etat, ministre de l écologie, du développement et de l aménagement durables, Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement

Plus en détail

Examen professionnel de spécialiste du commerce de détail

Examen professionnel de spécialiste du commerce de détail Examen professionnel de spécialiste du commerce de détail Epreuve d examen : Tâche de planification Statut : série 0 (exemple) Etat : 2015 Secrétariat: Commission de l Assurance Qualité, Hotelgasse 1,

Plus en détail

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2013 FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECYCLAGE DES INF. AUT., INF. PSYCH. AUT. ET INF. AUX. AUT. Direction/Division

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Année Universitaire 2015-2016 REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Approuvé par le Conseil de Faculté du 03 septembre 2015 I - DISPOSITIONS GENERALES I.1. Inscription en Master

Plus en détail

Procédure de fonctionnement de la marque QUALITE TOURISME TM via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France

Procédure de fonctionnement de la marque QUALITE TOURISME TM via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France Procédure de fonctionnement de la marque QUALITE TOURISME TM via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France Offices de Tourisme de France a délégation du Ministère pour l attribution de la marque

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

CAHIER DU PARTICIPANT CONCOURS «MON ENTREPRISE»

CAHIER DU PARTICIPANT CONCOURS «MON ENTREPRISE» CAHIER DU PARTICIPANT CONCOURS «MON ENTREPRISE» Centre d entrepreneuriat ESG UQAM 2011-2012 2 Table des matières Règlements de participation au concours «Mon entreprise» 3 Engagements des candidats présélectionnés

Plus en détail

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE N 61 Ville de Genève Département des finances et du : Audit de légalité et de gestion de la rapport publié le 14 décembre 2012 La Cour a émis 11 recommandations, toutes acceptées spontanément par l audité.

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance-maladie

Ordonnance sur l assurance-maladie Ordonnance sur l assurance-maladie (OAMal) Modification du 22 juin 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 27 juin 1995 sur l assurance-maladie 1 est modifiée comme suit: Art. 105b Procédure

Plus en détail

FINANCES COMPTABLE SPÉCIALISÉ-E

FINANCES COMPTABLE SPÉCIALISÉ-E Secteur Tertiaire FINANCES COMPTABLE SPÉCIALISÉ-E Certificat edupool.ch / veb.ch / SECSuisse Préparation aux examens 1 Situation de la formation Domaines Bilans de compétences Coaching Commerce Culture

Plus en détail

DÉCISION A2. du 12 juin 2009

DÉCISION A2. du 12 juin 2009 COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉCISION A2 du 12 juin 2009 concernant l interprétation de l article 12 du règlement (CE) n o 883/2004, relatif à la législation

Plus en détail

Class action en droit français

Class action en droit français Class action en droit français Commission juridique de la Chambre Franco- Allemande de Commerce et d Industrie Paris, le 12 mai 2013 Christian Connor Avocat au Barreau de Paris cconnor@lmtavocats.com Introduction

Plus en détail

Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation.

Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation. Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation. Vous devez revoir votre rapport sur votre régime de capitalisation au moins une fois par année afin de vous assurer que celui-ci reflète

Plus en détail

Brevet fédéral de chef-fed atelier et de montage ou de projeteur-teuse constructeur-trice sur métal 2014-2015

Brevet fédéral de chef-fed atelier et de montage ou de projeteur-teuse constructeur-trice sur métal 2014-2015 Brevet fédéral de chef-fed atelier et de montage ou de projeteur-teuse constructeur-trice sur métal 2014-2015 Partenariat: Chef-fe d atelier et de montage en construction métallique Au cours de leur formation,

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

DE CONDUIRE. Table des matières INTITULÉ

DE CONDUIRE. Table des matières INTITULÉ CHAPITRE 20 LA DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE Table des matières INTITULÉ N DE PAGE DATE MISE À JOUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE 2 01/05/2013 TYPES DE DEMANDE DEMANDE F06, N06 ET D06 : 4 14/10/2008

Plus en détail

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Source : Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de

Plus en détail

économiste d entreprise dans les arts et métiers diplômé

économiste d entreprise dans les arts et métiers diplômé L Union suisse des arts et métiers Règlement concernant l examen professionnel supérieur pour l obtention du diplôme fédéral d économiste d entreprise dans les arts et métiers diplômé 1. Dispositions générales

Plus en détail

A DES FINS DE SOLUTION DE CONFLITS AVEC LES CLIENTS OU TOUT APPELANT»

A DES FINS DE SOLUTION DE CONFLITS AVEC LES CLIENTS OU TOUT APPELANT» DELIBERATION N 2012-133 DU 24 SEPTEMBRE 2012 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR CITI GLOBAL WEALTH MANAGEMENT SAM RELATIVE A LA

Plus en détail

TOPIC Résidence curatoriale Appel à candidature 2015

TOPIC Résidence curatoriale Appel à candidature 2015 28-30 Avenue Ernest-Pictet 1203 Genève Appel à candidature 2015 L association Picto 1, située dans le bâtiment au 28/30 rue Ernest Pictet à Genève, accueillera à partir de septembre 2015, un curateur ou

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF SAINT LOUIS FRITIDSVERKSAMHET Nº d enregistrement au RC 802422-1999

STATUTS DE L ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF SAINT LOUIS FRITIDSVERKSAMHET Nº d enregistrement au RC 802422-1999 STATUTS DE L ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF SAINT LOUIS FRITIDSVERKSAMHET Nº d enregistrement au RC 802422-1999 1 Nom de l association L association porte le nom de «Saint Louis Fritidsverksamhet». 2 Objectifs

Plus en détail

Décision de dispense de déclaration n 3

Décision de dispense de déclaration n 3 Délibération n 2005-003 du 13 janvier 2005 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics Décision

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Règlement d organisation. Commission de prévoyance

Règlement d organisation. Commission de prévoyance Règlement d organisation Commission de prévoyance Valable à partir du 1 er janvier 2012 Table des matières Art. 1 Généralités... 3 Art. 2 Composition... 3 Art. 3 Constitution... 3 Art. 4 Séances... 3 Art.

Plus en détail

A toute personne active dans le domaine des assurances, qu elle soit du service interne ou externe.

A toute personne active dans le domaine des assurances, qu elle soit du service interne ou externe. A qui s adresse cette formation? A toute personne qui, quelle que soit sa désignation, agit en vue de la conclusion de contrats d assurance ou conclut de tels contrats. A toute personne désireuse de parfaire

Plus en détail