Vous aussi, faites votre de déchets de tri GUIDE pratique POUR VOUS AIDER à réduire vos déchets et à alléger votre facture CASSON FAY-DE-BRETAGNE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES HÉRIC LES TOUCHES NORT-SUR-ERDRE NOTRE-DAME-DES-LANDES PETIT MARS SAINT-MARS-DU-DÉSERT SUCÉ-SUR-ERDRE TREILLIÈRES 100% ACTEUR DE SA FACTURE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
100 % ACTEUR DE SA FACTURE QU EST-CE QUE LA REDEVANCE INCITATIVE? La redevance incitative sert à financer le service de gestion des déchets. Rendue obligatoire par le Grenelle de l Environnement, elle remplacera, en 2012 sur la CCEG, la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Jusqu alors, votre TEOM était calculée sur la valeur locative de votre habitat. Ce système ne tenait pas compte du nombre d habitants dans celui-ci, ni des efforts opérés pour le tri. La redevance incitative est une facturation différente, plus équitable, établie en fonction de la production de déchets de chaque foyer. Elle vous permettra de payer en fonction de votre utilisation réelle du service et des déchets que vous jetez. SIMULATION DE TARIFS DE LA REDEVANCE INCITATIVE (prix indicatifs) Nombre de personnes par foyer Volume du bac (en litre) Montant annuel minimum (comprenant 6 présentations du bac) Coût par présentation du bac (à partir de la 7 e présentation) 1 80 164,28 2,68 2 120 179,75 3,35 3 à 4 180 202,95 4,35 5 à 6 240 226,15 5,36 7 et + 360 272,56 7,37 COMMENT CELA FONCTIONNE? Chaque utilisateur du service (foyer, entreprise, administration) sera équipé d un bac roulant muni d une puce électronique l identifiant. La puce permettra d enregistrer le nombre de fois où votre bac sera collecté. Ces informations seront traitées par la CCEG qui vous enverra votre facture. QU I EST CE I QUI VA CHANGER À PARTIR DE 2012? Pour la collecte des emballages La Communauté de Communes met à votre disposition un nouveau service. Vous disposerez de sacs jaunes transparents qui seront collectés à côté de votre bac. La collecte aura lieu tous les 15 jours. Seuls le verre et le papier ront d être collectés dans les points recyclage. Pour vos ordures ménagères Le jour de collecte des ordures ménagères sera modifié dans certaines communes pour optimiser les circuits de collecte. Vous devrez utiliser obligatoirement le bac pucé fourni par la CCEG, et dont le volume dépend de la taille de votre foyer (cf. grille tarifaire ci-contre). Dans vos déchèteries Vous disposerez, courant 2013, d une carte magnétique pour accéder à vos déchèteries. 12 passages seront autorisés par utilisateur et par an. Au-delà, chaque accès supplémentaire vous sera facturé à hauteur de 4 (prix indicatif). 2012 I UNE ANNÉE TEST Courant 2012, vous recevrez une facture à blanc de votre redevance incitative. Celle-ci permettra de simuler et d évaluer le montant de votre redevance sur l année 2012. Cette facture vous sera envoyée à titre indicatif uniquement. Elle ne sera pas à payer. Vous recevrez parallèlement comme d habitude votre TEOM avec votre taxe foncière. Celle-ci sera à payer une dernière fois en 2012. À compter du 1 er janvier 2013, l application de la redevance incitative sera effective et vous recevrez une facturation réelle dont vous devrez cette fois vous acquittez. VOUS ÊTES LOCATAIRE À partir de 2013, votre propriétaire ne paiera plus la taxe d enlèvement des ordures ménagères. Vous recevrez directement votre facture de redevance incitative. VOUS HABITEZ EN LOGEMENT COLLECTIF Votre redevance sera directement facturée à votre propriétaire, syndic ou société de gestion locative de votre logement, qui définira les modalités de répartition entre les différents appartements. Deux solutions sont envisagées pour la collecte des emballages : pour la majorité des logements, la fourniture de sacs jaunes, pour les plus grands immeubles, la fourniture de bacs jaunes. QUE FINANCE LA REDEVANCE INCITATIVE 1? La redevance incitative sert à financer le service de gestion des déchets ménagers. Elle se compose : d une part fixe, qui correspond à votre abonnement au service de gestion des déchets (comme l eau ou l électricité). Cette part finance les collectes, le fonctionnement des déchèteries et tous les investissements (y compris la construction des déchèteries). d une part variable, calculée en fonction du nombre de fois où votre bac sera collecté. Ainsi, pour un foyer de 4 personnes, la redevance s élèvera à : 255,15 si le bac est collecté toutes les 3 semaines, 403,06 si le bac est collecté toutes les semaines. Désormais, la redevance incitative vous permettra de payer en fonction de votre utilisation réelle du service et des déchets que vous jetez. Vous devenez 100 % acteur de votre facture! Montant annuel pour 18 présentations du bac (toutes les 3 semaines) Montant annuel pour 26 présentations du bac (toutes les 2 semaines) Montant annuel pour 52 présentations du bac (toutes les semaines) 196,44 219,95 255,15 290,47 361 217,88 246,75 289,95 333,35 419,96 287,56 333,85 403,05 472,71 611,58
DE TRI À COMPTER DU 2 JANVIER 2012 comment VONT S OPÉRER LES CHANGEMENTS? LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Restes de repas, balayures... Les déchets refusés dans les conteneurs de tri et les sacs jaunes (pots de produits laitiers, barquettes polystyrène, boîtes contenant des restes, suremballages et sacs plastique, papiers souillés, films plastique, vaisselle, faïence, porcelaine, capsules, couvercles, bouchons métalliques et de liège...) Le bac roulant appartient à la Communauté de communes. Vous êtes cependant chargé de son entretien. LES EMBALLAGES RECYCLABLES Les emballages ménagers recyclables tels que les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, cartonnettes, briques alimentaires... seront à mettre dans les sacs jaunes. Les sacs jaunes seront disponibles dans votre mairie. LE VERRE ET LE PAPIER Pas de changement : ceux-ci nt d être collectés dans les conteneurs de tri à proximité de votre domicile. La CCEG s efforcera de vous offrir un service encore plus performant dans les mois à venir en augmentant les points recyclage sur l ensemble du territoire. LES ENCOMBRANTS ET DÉCHETS DANGEREUX Les gros cartons, déchets verts, gravats... et les produits toxiques, néons... sont également toujours collectés dans les déchèteries. SEPT.-DÉC. 2011 JANVIER 2012 COURANT 2012 1 er JANVIER 2013 Des enquêteurs passent à votre domicile pour définir la taille du bac dont vous aurez besoin et vous informer. Vous recevez votre bac pucé ainsi que des sacs jaunes pour vos emballages. I N F O R M A T I O N L utilisation des bacs à puce est obligatoire. Démarrage de la collecte en porte à porte des sacs jaunes tous les 15 jours. Le verre et le papier nt d être apportés dans les points recyclage. Vous recevez une facture à blanc simulant votre redevance incitative. À NE PAS PAYER Vous recevez votre Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) avec votre taxe foncière. À PAYER E X P É R I M E N T A T I O N La TEOM est remplacée par la redevance incitative. Celle-ci vous sera envoyée à titre individuel dans le courant de l année. À PAYER Courant 2013, vous disposerez d une carte d accès à la déchèterie. Au-delà de 12 passages, chaque accès supplémentaire sera facturé. M I S E E N P L A C E LES CONSIGNES DE PRÉSENTATION DU BAC À ORDURES MÉNAGÈRES ET DES SACS JAUNES Seules les ordures ménagères résiduelles doivent être jetées dans votre bac roulant. Par mesure de sécurité et d hygiène, ne les jetez pas en vrac dans votre bac, utilisez de préférence des sacs fermés. La veille au soir, présentez votre bac couvercle fermé (et plein de préférence) à la collecte, en veillant à disposer la poignée côté rue, pour faciliter le travail des agents de collecte. Tous les 15 jours, mettez également vos sacs jaunes au pied du bac. Ceux-ci seront collectés que vous présentiez votre bac ou non. Toutefois, ils pourront être refusés en cas d erreurs de tri. Après la collecte, rentrez votre bac le plus tôt possible pour ne pas encombrer la voie publique. Si vous avez exceptionnellement des ordures ménagères supplémentaires, vous pouvez uniquement les déposer à côté de votre bac, dans le sac spécial remis par les enquêteurs. Pour toute demande de sacs spéciaux supplémentaires, contactez le service déchets au 0810 05 10 20. Ces sacs seront payants à partir de 2013.
DE dechets QUELQUES ASTUCES POUR RÉDUIRE VOTRE REDEVANCE INCITATIVE PENSEZ AU COMPOSTAGE! Produire soi-même son compost et l utiliser directement n est pas réservé aux jardiniers avertis et procure une réelle satisfaction personnelle. En valorisant vos déchets organiques (épluchures, coquilles d œufs, tontes, feuilles, petites branches ), vous enrichissez votre jardin sans frais et réduisez votre volume d ordures ménagères. CHANGEZ VOS HABITUDES Au-delà du tri, d autres gestes peuvent êtres réalisés au quotidien à la maison, au travail ou en faisant vos courses : boire plutôt de l eau du robinet apposer un «Stop pub» sur la boîte aux lettres limiter les impressions papier ou privilégier le recto/verso choisir des sacs réutilisables pour faire les courses privilégier les produits avec moins d emballages préférer les produits à usage permanent aux produits jetables réutiliser ce qui peut l être donner une deuxième vie aux vêtements et chaussures via les bornes Relais LE RETOUR AUX DISTRIBUTEURS Les Déchets d Équipements Électriques et Électroniques (D3E), les bouteilles de gaz, les pneus la plupart du temps les vendeurs sont tenus de reprendre vos anciens équipements. Renseignez-vous, d autant plus que le prix d un équipement neuf comprend la plupart du temps le coût de reprise de l ancien. NADÈGE ARNAUD Avant j achetais des dizaines de litres de fumiers ou d engrais en sacs. Depuis je suis passée au compost. Les plantes répondent bien, elles aiment ce produit naturel et j achète moitié moins d engrais dans le commerce. Pour la lessive et le gel douche nous avons opté depuis quelques mois pour les éco-recharges. Résultat : moins de déchets, et en plus nous y gagnons financièrement! le ramassage DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES SACS JAUNES SUR VOTRE COMMUNE JOURS DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES (À COMPTER DU 2 JANVIER 2012) Casson Treillières COLLECTE DES EMBALLAGES (TOUS LES 15 JOURS) - SEMAINES IMPAIRES (À COMPTER DU 2 JANVIER 2012) (Secteur Est de la RD178) (Secteur Ouest de la RD178) Casson Treillières (Secteur Est de l Erdre) COLLECTE DES EMBALLAGES (TOUS LES 15 JOURS) - SEMAINES PAIRES (À COMPTER DU 9 JANVIER 2012) LES JOURS FÉRIÉS À PARTIR DE 2012 Il n y a pas de collecte les jours fériés. Les collectes des jours fériés et celles des jours suivants (jusqu au vendredi) sont décalées au lendemain. Exemple d un jour férié tombant un mercredi : Collecte du lundi : pas de changement Collecte du jeudi : reportée au vendredi Collecte du mardi : pas de changement Collecte du vendredi : reportée au samedi Collecte du mercredi : reportée au jeudi (Secteur Ouest de l Erdre) ET SURTOUT, TRIEZ Que vous sortiez un ou plusieurs sacs jaunes, vous ne paierez pas plus cher!
1 FAY- DE-BRETAGNE NOTRE-DAME DES LANDES 3 2 VIGNEUX- DE-BRETAGNE 4 HÉRIC GRANDCHAMP- DES-FONTAINES Rue de La Madeleine, direction Tél. 06 14 14 77 45 La Gare, direction Tél. 06 24 61 13 67 Rue de La Villemarqué, direction La Paquelais Tél. 02 28 02 09 59 5 TREILLIÈRES NORT-SUR-ERDRE CASSON L Empire, direction Blain Tél. 06 14 14 77 82 6 SUCÉ SUR-ERDRE 7 8 PETIT MARS LES TOUCHES SAINT-MARS- DU-DÉSERT 9 En apportant vos déchets en déchèterie, vous contribuez aussi à leur recyclage, à condition de les trier soigneusement. 9 DÉCHÈTERIES à votre service INFORMATIONS PRATIQUES 5 1 6 2 7 3 8 4 9 Les Landes, direction Treillières Tél. 02 51 12 10 42 Port Naud, direction Tél. 02 40 77 99 05 Beausoleil, direction Casson Tél. 02 28 24 85 40 Les Dureaux, direction Tél. 06 14 14 77 49 La Goulière, direction Carquefou Tél. 06 14 14 77 58 LES AGENTS DES DÉCHÈTERIES VOUS ACCUEILLENT : Été Hiver 9h - 12h 9h - 12h 14h - 18h 14h - 17h Lundi 14h - 16h30 les 1 er et 3 e lundis du mois Mardi 9h - 18h 9h - 17h Mercredi Jeudi Vendredi Le passage aux horaires d été ou d hiver se fait lors des changements d heures nationaux. Samedi Crédit photo : CCEG, Éco-Emballages, Fotocontact - Nicole Bernard - 06 81 82 58 11 Pour obtenir des informations complémentaires sur la collecte des déchets, contactez le service Déchets de la Communauté de communes au 0810 05 10 20 (prix d un appel local) www.cceg.fr dechets@cceg.fr