CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)

COOPERATION CAMEROUN BANQUE MONDIALE MINISTERE DE L EAU ET DE L ENERGIE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L ENERGIE (PDSEN) AGENCE D ELECTRIFICATION RURALE CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) Elaboré par Cyrille NGOUANA KENGNE, Consultant en évaluation environnementale et sociale Email : cyrille_ngouana@yahoo.com Septembre 2012 1

SOMMAIRE Page SOMMAIRE... II LISTE DES TABLEAUX... V LISTE DES ANNEXES... VII ANNEXE 3 : TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL SOMMAIRE D UN PROJET D EXTENSION DES RESEAUX ELECTRIQUES LOTS NORD ET EXTREME NORD... VII ANNEXE 4 : FORMULAIRE D EXAMEN SOCIO-ENVIRONNEMENTAL DE SELECTION DES PROJETS DU FER... VII ANNEXE 5 : LISTE DE CONTROLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET GRILLE DE SENSIBILITE... VII ANNEXE 6 : CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES A INSERER DANS LES DOSSIERS D APPEL D OFFRE... VII ANNEXE 7 : CARTES THEMATIQUES DES ZONES DE PROJETS... VII RESUME EXECUTIF... VIII RESUME EXECUTIF... VIII 1. INTRODUCTION... 1 1.1. CONTEXTE DE L ETUDE DE REVISION ET ACTUALISATION DU CGES... 1 1.2. OBJECTIFS... 2 1.3. METHODES DE CONDUITE DE L ETUDE... 2 1.4. STRUCTURATION DU RAPPORT... 3 2. DESCRIPTION DU PROJET... 4 2.1. CONTEXTE ET FINALITE DU PROJET... 4 2.2. COMPOSANTES DU PROJET... 4 2.3. PROJETS DU FER FINANCES PAR IDA... 6 2.4. ANALYSE DES ALTERNATIVES DES PROJETS DU FER... 8 3. SITUATION DE L ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE, HUMAIN ET SOCIO- ÉCONOMIQUE DANS LES ZONES AGROECOLOGIQUES RECEPTRICES DU PEREEINS 11 3.1. La zone soudano sahélienne... 11 3.2. Zone de hautes savanes soudano-guinéennes/plateau de l'adamaoua... 12 3.3. La zone des hauts plateaux de l ouest... 14 3.4. La zone de forêt humide à pluviométrie monomodale... 15 3.5. La zone de forêt à pluviométrie bimodale... 16 4. ETAT DES INFRASTRUCTURES DE LA PRODUCTION D ELECTRICITE AU CAMEROUN... 17 4.1. INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION D ELECTRICITE OPERATIONNELLES... 18 4.1.1. Réseaux électriques au Cameroun... 19 5. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL NATIONAL EN MATIÈRE DE L ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE ET SOCIAL... 20 5.1. CADRE JURIDIQUE NATIONAL... 20 5.1.1. Cadre juridique national en matière d environnement... 20 5.1.2. Cadre juridique national dans le secteur social... 21 5.1.3. Cadre juridique national dans le secteur de l électricité... 24 5.1.4. Textes relatifs à d autres secteurs liés au PDSEN... 25 5.2. CONVENTIONS, ACCORDS ET TRAITES INTERNATIONAUX RATIFIES PAR LE CAMEROUN... 27 5.2.1. Dans le domaine de l environnement... 27 5.2.2. Dans le domaine social... 28 5.3. CADRE INSTITUTIONNEL NATIONAL... 30 ii

5.3.1. Cadre institutionnel national du secteur de l environnement... 30 5.3.2. Cadre institutionnel national du secteur social... 30 5.3.3. Autres administrations techniques concernées... 31 5.3.4. Cadre Institutionnel du secteur de l électricité... 33 5.3.5. Fonds d Energie Rurale... 34 6. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE L ENVIRONNEMENT DE LA BANQUE MONDIALE... 37 6.1. OP 4.01 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (EE)... 37 6.2. OP/BP 4.12 : REINSTALLATION INVOLONTAIRE DES POPULATIONS... 38 6.3. OP/BP :4.36 FORETS... 38 6.4. OP/BP 4.04 : HABITATS NATURELS... 38 6.5. OP/BP 4.11 : PATRIMOINE CULTUREL... 38 6.6. OP/BP 4.10 : POPULATIONS AUTOCHTONES... 38 6.7. OP/BP 4. 37 : SECURITE DES BARRAGES... 39 6.8. OP/BP 7.60 : PROJETS DANS DES ZONES CONTESTEES... 39 6.9. OP/PB 7.50 : PROJETS RELATIFS AUX VOIES D EAU INTERNATIONALES... 39 6.10. OP/PB 4.09 : LUTTE ANTIPARASITAIRE... 39 6.11. CONCORDANCES ENTRE L OP 4.01 ET LA LEGISLATION NATIONALE D EE... 39 6.12. CONCORDANCE ENTRE LA LEGISLATION NATIONALE ET LA PO. 4.12... 40 7. IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PROJET PERERINS... 43 7.1. CHECK-LIST DES IMPACTS POSITIFS POTENTIELS... 43 7.2. CHECK-LIST DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX NEGATIFS GLOBAUX ET MESURES D ATTENUATION ASSOCIEES... 46 7.2.1. Impacts de la construction et/ou extension des réseaux MT et BT de distribution... 46 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET PERERINS 54 9. PROCEDURES D ANALYSE, DE SÉLECTION ET D APPROBATION DES PROJETS DU FER... 70 9.1. INSTRUMENTS D EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PROJETS DU FER FINANCES PAR LA BANQUE MONDIALE... 70 9.2. FORMULAIRE DE «FILTRATION» ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL, GRILLE DE CONTROLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL, GRILLE DES DEGRES DE SENSIBILITE.... 71 9.2.1. Formulaire de «filtration» environnemental et social... 71 9.2.2. Grille de contrôle socio-environnemental et Grille des degrés de sensibilité... 72 9.3. ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)... 73 9.4. NOTICE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL... 74 10. PROCEDURE DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES ACTIVITES DU PERERINS... 75 10.1. LE PROCESSUS DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE... 75 10.2. ETAPES DE LA SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE... 75 10.3. RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE SELECTION... 78 11. GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU CGES... 80 11.1. MESURES DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL... 80 11.1.1. Renforcement de l expertise environnementale et sociale du PDSEN/AER :... 80 11.1.2. Mesures de renforcement technique... 80 11.2. MESURES DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES... 81 11.2.1. Renforcement des capacités pour la Gestion Environnementale et Sociale... 81 11.2.2. Modules de formation... 82 11.3. MESURES DE SENSIBILISATION ET DE MOBILISATION SOCIALE... 82 11.4. MESURES DE SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES... 82 11.4.1. Mesures de conformité avec la PO 4.01 «Evaluation Environnementale»... 82 11.4.2. Mesures de conformité avec la PO 4.12 Réinstallation Involontaire des populations... 83 11.5. PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL... 83 11.6. INDICATEURS DE SUIVI... 83 iii

11.6.1. Indicateurs stratégiques à suivre par la Cellule d exécution du projet... 83 11.6.2. Indicateurs à suivre par la fonction environnement... 83 11.7. INSTITUTIONS RESPONSABLES POUR LE SUIVI DE L APPLICATION DES MESURES D ATTENUATION... 83 11.8. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS ET STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DU CGES... 84 11.9. COUTS ESTIMATIFS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DU CGES... 85 11.10. PLAN DE PARTICIPATION DU PUBLIC... 88 12. RESUME DES ENTREVUES AVEC LES PARTIES... 91 12.1. IMPACTS POSITIFS... 91 12.2. IMPACTS NEGATIFS... 91 12.3. CONSIDERATIONS SPECIFIQUES... 92 12.4. CONTRAINTES AU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES... 93 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS... 94 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES... 96 ANNEXES... 98 1. JUSTIFICATION DE L ETUDE... 102 2. OBJECTIFS DE L ETUDE.... 102 3. CONTEXTE DE L ETUDE.... 102 3.1. Contexte géographique... 102 3.2. Contexte juridique et institutionnel... 103 3.3. Contexte institutionnel... 104 4. APERÇU DU PROJET... 104 4.1. PRESENTATION DU PROJET D ELECTRIFICATION PAR EXTENSION DES RESEAUX INTERCONNECTES NORD ET SUD (PERERINS) AU CAMEROUN... 104 4.2. Type de projet et niveau d étude... 104 4.3. Objectifs et activités du projet... 104 4.3.1. Objectifs du projet... 104 4.3.2. Localisation et description des activités programmées... 104 5. MISSIONS DU CONSULTANT... 105 5.1. L analyse des aspects juridiques et institutionnels... 105 5.2. Description du projet et analyse des alternatives... 105 5.3. Description de l état initial de l environnement... 106 5.4. Analyse des impacts sur l environnement... 106 5.5. Consultation publique... 107 5.6. Mesures d atténuation, de compensation et d optimisation et leurs coûts... 107 5.7. Plan de gestion de l environnement et social (PGES)... 108 6. OBLIGATIONS DU PROMOTEUR... 108 7. OBLIGATIONS DU CONSULTANT... 108 7.1. Qualité du consultant et composition de l équipe d étude... 108 7.2. Confidentialité des documents... 109 7.3. Enquête et sensibilisation... 109 8. OBLIGATIONS DE L AER... 109 9. ECHEANCHIER DE L ETUDE... 109 10. STRUCTURE DU RAPPORT... 110 iv

LISTE DES TABLEAUX Page Tableau 1: Liste des localités retenues dans le cadre du projet PERERINS...7 Tableau 2: Différents groupes de peuples autochtones et localisation... 17 Tableau 3: Infrastructures de production d'électricité opérationnelles... 18 Tableau 4: Investissements projetés dans le secteur de l énergie entre 2005 et 2015... 18 Tableau 5: Infrastructures de transport et distribution... 19 Tableau 6: Cadre institutionnel du secteur de l électricité du Cameroun... 33 Tableau 7: Concordances entre l OP 4.01 et la législation nationale d EE... 39 Tableau 8: Concordances entre la législation nationale et l OP 4.12... 40 Tableau 9: Impacts positifs potentiels... 44 Tableau 10: Impacts de la mise en œuvre des réseaux MT et BT... 46 Tableau 11: Synthèse des mesures générales... 54 Tableau 12: Synthèse des mesures spécifiques... 58 Tableau 13: Grille du degré de sensibilité... 73 Tableau 14: Catégories des projets du PERERINS assujettis et non assujettis à une EIES... 74 Tableau 15: Responsabilités pour la mise en œuvre de la sélection environnementale et sociale... 78 Tableau 16: Coûts prévisionnels de la mise en œuvre du CGES... 86 Tableau 17: Feuille de travail - Objectifs, niveaux et activités de participation du public, par phase... 89 v

LISTE DES ABBREVITATIONS AER ARSEL BM BT CGES CPR DUP EDC EIES ER FER HT IDA MCH MINADER MINAS MINATD MINDCAF MINDHU MINEE MINEPAT MINFOF MINIMIDT MINTP MT MW OP OSC PANERP PAP PAR PCH PDSEN PERERINS TdRs : Agence d Electrification Rurale : Agence de Régulation du Secteur de l Electricité : Banque Mondiale : Basse Tension : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale : Cadre de Politique de Réinstallation : Déclaration d Utilité Publique : Electricity Development Corporation : Etude d Impact Environnemental et Social : Energie Rurale : Fonds d Energie Rurale : Haute Tension : Association Internationale de Développement : Micro Centrale Hydroélectrique : Ministère de l Agriculture et du Développement Rural : Ministère des Affaires Sociales : Ministère de l Administration Territoriale et de la Décentralisation : Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières : Ministère de l Habitat et du Développement Urbain : Ministère de l Eau et de l Energie : Ministère de l Economie, du Plan et de l Aménagement du Territoire : Ministère des Forêts et de la Faune : Ministère de l Industrie, des Mines et du Développement Technologique : Ministère des Travaux Publics : Moyenne Tension : Mégawatt : Politique Opérationnelle : Organisation de la Société Civile : Plan d Action National Energie pour la Réduction de la Pauvreté : Population Affectée par le Projet : Plan d Actions de Réinstallation : Pico Centrale Hydroélectrique : Projet de Développement du Secteur de l Energie : Projet d Electrification Rurale par Extension des Réseaux Interconnectés sud et Nord : Termes de Référence vi

LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : termes de référence de l étude services d un consultant individuel pour la révision et l actualisation du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et du Cadre de Politique de Recasement (CPR) du Projet de Développement du Secteur de l Energie (PDSEN). ANNEXE 2 : Liste des personnes rencontrées ANNEXE 3 : termes de référence pour la réalisation d une étude d impact environnemental sommaire d un projet d extension des réseaux électriques lots nord et extrême nord ANNEXE 4 : formulaire d examen socio-environnemental de sélection des projets du fer ANNEXE 5 : liste de contrôle environnemental et social et grille de sensibilité ANNEXE 6 : clauses environnementales et sociales a insérer dans les dossiers d appel d offre ANNEXE 7 : cartes thématiques des zones de projets vii

RESUME EXECUTIF Le Projet de Développement du Secteur de l Energie (PDSEN) vise à consolider les réformes du secteur de l électricité afin d établir une base solide pour la croissance économique du Cameroun et la réduction de la pauvreté, surtout dans les zones rurales. Il a pour objectifs principaux: (a) l amélioration du cadre de vie des populations au travers d un accès accru aux sources modernes d énergie par la mise en œuvre d un fonds d énergie rurale, (b) le renforcement des capacités nationales de manière à ce que les institutions publiques (le MINEE, l ARSEL, l AER) puissent s acquitter de leurs tâches de développement dans de meilleures conditions ; et (c) l appui à la préparation des projets d investissements dans le secteur, notamment le barrage de Lom Pangar et des projets d énergie rurales. Le PDSEN a trois composantes : - Composante 1. Fonds d Energie Rurale (environ 28.720,94 m $US). L énergie rurale forme une partie intégrante du programme gouvernemental pour l éradication de la pauvreté et la transformation du milieu rural. Ce programme a en particulier pour objectif d élever le niveau de revenu des plus démunis au travers notamment de la mise en place d infrastructures et d améliorer la qualité de la vie dans le monde rural. Un accès accru à l énergie et en particulier à l électricité facilite l émergence d activités génératrices d emplois ainsi qu à l accès aux loisirs et permet la fourniture de services publics de meilleure qualité dans les services de santé, les écoles, etc. - Composante 2. Renforcement des Capacités. (MINEE 6 m $US, ARSEL 3 m $US et AER 1.5 $US). Cette composante aidera à développer les capacités du Ministère de l Energie et de l Eau (MINEE), de l Agence de Régulation du Secteur de l Electricité (ARSEL) ainsi que de l Agence d Electrification Rurale (AER) de manière à ce qu ils puissent remplir de manière satisfaisante les fonctions et les rôles qui leur sont dévolus dans le cadre réglementaire du secteur. - Composante 3. Préparation de Projets. (MINEE 6 m $US, AER 3.5 m $US). Cette composante aidera MINEE à mettre en place une structure et des outils en vue de la réalisation du barrage de Lom Pangar et l AER à la préparation de projets d énergie rurale. Les projets financés sous la Composante 1 en particulier nécessiteront de nouvelles infrastructures. Par exemple, la fourniture d électricité rurale dans de nouvelles localités nécessitera l extension des réseaux électriques existants ou l installation de nouveaux réseaux. Ceci pourrait nécessiter l acquisition de terrains. En effet, la composante 1 du PDSEN finance pour le moment les activités du Projet d Electrification Rurale par Extension des Réseaux Interconnectés Nord et Sud (PERERINS). Ce projet doit couvrir 365 localités et vise la réalisation de 50.000 branchements par extension et densification du réseau de distribution d électricité. Pour l exercice 2012, 45 localités situées dans la Région de l Ouest et 42 localités dans la Région du Nord-Ouest et environ 40 localités du grand Nord ont été retenues pour bénéficier d un financement IDA dans le cadre du FER. Ces projets consistent en la construction des extensions des lignes de distribution moyenne et basse tensions. Ces lignes suivront de très près les tracés des pistes rurales existantes. Le présent Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) constitue la version révisée et actualisée de février 2008. Il fournit les éléments d appréciation du niveau d intégration des activités du PERERINS dans leur environnement, et est un instrument de détermination et d évaluation des effets environnementaux et sociaux potentiels futurs des projets du PDSEN finançable par IDA. En outre, cette version révisée et actualisée définit les orientations du plan de suivi et de surveillance environnementale à prendre avant, durant et après la mise en œuvre du PERERINS d une part, et propose les mesures à réaliser pour bonifier les effets positifs, atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables. Il tient compte non seulement des politiques de la Banque mondiale, mais aussi de la législation environnementale et sociale en vigueur au Cameroun. viii

Cadre politique, juridique et institutionnel de l environnement et du secteur social Les projets du FER finançable par IDA doivent autant être conformes aux politiques nationales en matière environnementale et sociale et en santé, sécurité qu avec les politiques de la Banque Mondiale. Au niveau national, des instruments juridiques en matière de gestion socio-environnementale ont été mis en place depuis les années 70 notamment le Code foncier de 1974, la Loi forestière élaborée en 1981 et révisée en 1994, la Loi-cadre sur la gestion de l environnement (1996) et d autres plus récents, notamment le Décret n 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des Etudes d Impact Environnemental et Social (EIES), l Arrêté n 0070/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d opérations dont la réalisation est soumise à des études d impacts et audits environnementaux et le décret N 2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d exercice de certaines compétences transférées par l Etat aux communes en matière d environnement. Le Projet d Electrification Rurale par Extension des Réseaux Interconnectés Nord et Sud (PERERINS), financé par la composante 1 du PDSEN ne déclenchera pas les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale 7.50 (Projets affectant les eaux internationales), 7.60 (Projets en zones contestées), 4.09 (Lutte antiparasitaire), 4.04 (Habitats naturels), la Directive opérationnelle 4.10 (Peuples autochtones), 4.36 (Foresterie), 4.11 (Patrimoine culturel), et la 4.37 (sécurité des barrages). Par contre, les politiques 4.01 (Évaluation environnementale) et 4.12 (Déplacement et réinstallation involontaire) seront déclenchées. En respect des OP 4.01 et conformément à la règlementation environnementale en vigueur au Cameroun (Arrêté n 0070/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories des projets assujettis à l EIES), les lignes de distribution MT sont soumis à une EIES sommaire. Le transport électrique par ligne de basse tension et l électrification rurale de basse tension pourront juste faire l objet d un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ou d une Notice d Impact Environnemental (NIE). Toutefois, conformément à la 4.01, tous les projets du FER financés sous fonds IDA feront l objet d une sélection et d une classification par catégorie environnementale. La mise en œuvre du CGES fait intervenir plusieurs Ministères dont les plus significatifs sont : Ministère de l Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED), Ministère des Affaires Sociales (MINAS), l Agence de Régulation du Secteur de l électricité (ARSEL), l Agence d Electrification Rurale (AER), le Ministère de l Eau et de l Energie (MINEE), le Ministère de la Santé (MINSANTE), le Ministère des Arts et de la Culture (MINAC), le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), le Ministère du Cadastre, des Domaines et des Affaires Foncières (MINDCAF), le Ministère de l Agriculture et du Développement Rural (MINADER), le Ministère de l Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINADT), les municipalités, Ministère de la Défense (MINDEF), le Ministère des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA), le Ministère des Transports (MINT), le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MINTSS). A côté de ces Ministères, la Banque Mondiale, les autres partenaires financiers et les organisations de la Société Civile seront aussi impliquées dans la mise en œuvre du PERERINS. Il s agit principalement des ONG et des associations communautaires. Par ailleurs, par rapport au PERERINS, AER a signé un mémorandum d entente avec AES-SONEL et ce dernier est un acteur incontournable. Procédures d analyse et de tri des projets Ce CGES met en place le mécanisme de «filtration» des projets du FER finançable sous fonds IDA afin de faciliter les acteurs c est à dire les soumissionnaires privés (SP) de simultanément identifier les impacts environnementaux et sociaux potentiels des projets et de les prendre en considération en incorporant les mesures d atténuation appropriées dans la conception des projets avant qu ils ne les ix

soumettent pour évaluation et approbation éventuelle. La caractéristique principale de ce mécanisme demande aux opérateurs du projet d évaluer leur projet au stade préparatoire en utilisant le «formulaire de filtration» dans l Annexe 4, la «liste de contrôle» des questions environnementales et sociales et la grille des degrés de sensibilité dans l Annexe 5 pour identifier les impacts négatifs potentiels. Du point de vue technique et institutionnel, la mise en œuvre du CGES devra tenir compte des dispositions pertinentes suivantes : - la mise en place d un processus de sélection environnementale et sociale des activités qui prendra en compte (a) l identification des activités qui sont susceptibles d'avoir des impacts environnementaux et sociaux négatifs ; (b) l identification des mesures d'atténuation ou de suppression des impacts potentiels; (c) l identification des activités nécessitant des études d'impact environnemental et social (EIES) sommaires ou détaillées; (d) l identification des responsabilités institutionnelles nécessaires à l'analyse et à l'approbation des résultats de la sélection, à la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées, et à la préparation des rapports d EIES, au suivi des indicateurs environnementaux au cours de la phase de construction des infrastructures et équipements électriques ainsi que de leur exploitation; (e) et la détermination des activités susceptibles d'occasionner des déplacements des populations et au besoin d acquérir des terres ; - l institutionnalisation de la fonction environnement à AER et le recrutement d un expert environnementaliste au sein de la cellule d exécution du PERERINS; - le renforcement des capacités pour la gestion environnementale et sociale ; - la provision pour la réalisation et la mise en œuvre d éventuelles EIES : des EIES pourraient être requises pour les activités du PERERINS classées en catégorie «B», pour s assurer qu ils sont durables au point de vue environnemental et social. Si la classification environnementale des activités indique qu il faut réaliser des EIES, l AER devra prévoir une provision qui servira à payer des consultants qui conduiront ces études; - la provision pour l appui au remplissage des formulaires de sélection environnementale et sociale, de contrôle environnemental et l analyse des degrés de sensibilité environnementale. Certains projets du FER finançable par IDA devront nécessiter les simples mesures d atténuation et l élaboration d un PGES pour s assurer qu ils sont durables au point de vue environnemental et social ; - la provision suffisante pour la mise en œuvre des mesures sociales ; - le suivi et l évaluation du PERERINS (suivi permanent, évaluation à mi-parcours et évaluation finale). Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision, l évaluation à miparcours et l évaluation annuelle. La supervision technique et des travaux de construction sera assurée par AER. Elle sera appuyée par des Ingénieurs Conseils. AES-SONEL devra assurer non seulement l exploitation et la maintenance des infrastructures mais réaliser aussi les inspections des travaux du projet PERERINS. Le suivi de proximité sera aux contractants et aux contrôleurs de travaux de la Cellule d exécution du PERERINS. La surveillance environnementale sera effectuée par ARSEL et AER. - l intégration des clauses environnementales et sociales dans les dossiers d appels d offres, dans les fiches de demande de projet et dans les modèles de contrats : en cas de travail environnemental, la Cellule d exécution du PERERINS et les Ingénieurs Conseils veilleront à intégrer les recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale dans les dossiers d appel d offre et d exécution des travaux par les contractants. Impacts environnementaux et sociaux du PERERINS. La construction des MT/BT a des impacts négatifs qui concernent essentiellement des dégâts compensables à (i) l environnement physique (implantation des poteaux, pistes d accès temporaires aux x

sites des travaux, tirage des câbles) ; (ii) l'environnement naturel suite au positionnement des lignes électriques MT/BT, (iii) l'environnement humain, lors du passage des lignes à travers des terres agricoles ou pendant le transport des matériaux sur les sites et par chutes accidentelles des conducteurs (risques sécuritaires). En ce qui concerne les impacts positifs, il y aura développement des activités économiques et augmentation des revenus, création d emplois, amélioration des conditions de travail des élèves, et enseignants. Il y aura également diminution du vol et de la criminalité, l amélioration de la productivité et la compétitivité dans les secteurs des services où les femmes sont souvent plus représentées que les hommes, l amélioration de l approvisionnement en eau due à la régularité de l énergie électrique et enfin une amélioration globale du niveau de vie des populations bénéficiaires. Les premières mesures globales visant à atténuer les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs sont recommandées dans le présent document. Ces mesures ont été proposées en addition à celles qui seront incorporées dans la conception des activités du PERERINS. Elles ont été synthétisées dans le Plan cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui a coût prévisionnel global de 790 000 000 FCFA. Plan de gestion environnemental et social, et plan de participation du public. Le CGES inclut un Plan Cadre de gestion environnemental et social qui identifie le cadre d'orientation des interventions futures, en tenant compte des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Ce plan met en exergue les priorités suivantes : le renforcement des capacités des acteurs impliqués, l organisation des campagnes de sensibilisation, et surtout la définition et l exécution d un plan de suivi et d un plan de surveillance environnementale et sociale pendant le déroulement des travaux de construction des ouvrages électriques et pendant aussi leur exploitation. Un plan de participation du public est également proposé, il donne les objectifs de la participation à chaque phase du cycle des activités du PERERINS et suggère les outils et techniques pouvant être utilisés. xi

1. INTRODUCTION L électricité en tant que facteur essentiel du progrès économique et social, procure le bien-être des populations en contribuant à l amélioration des conditions de vie et en facilitant l accès aux moyens de communications. La fourniture en électricité est donc un enjeu majeur et s inscrit clairement dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi (DSCE) qui envisage réaliser des taux d accès à l énergie électrique de 16 % en 2007 à 48 % en 2020. En effet, les services énergétiques contribuent à la dynamique des secteurs sociaux essentiels tels que l éducation, la santé, etc. Ils constituent de ce fait une réponse à apporter aux besoins essentiels des populations défavorisées. La pénurie d énergie joue un rôle déterminant dans la persistance de la pauvreté au sein des populations camerounaises en général et particulièrement des populations rurales qui dépendent en grande partie du bois de feu pour la satisfaction de leurs besoins énergétiques. Selon des chiffres récents, l accès à l électricité, par exemple, est d environ 48% en zone urbaine et seulement de 14 % en zone rurale au Cameroun. Réduire cette disparité de manière durable constitue l essence des projets du FER. En effet, la loi régissant le secteur de l électricité et le décret portant organisation et fonctionnement de l Agence d Electrification Rurale prévoient la création d un Fonds d Energie Rurale (FER). Ce fonds a été créé en décembre 2009 par décret présidentiel et exprime la volonté du Gouvernement d améliorer l accès des populations rurales aux services modernes d énergie pour leur plein épanouissement. Le FER a été donc mis en place est financera des projets d extension de réseau ainsi que des projets décentralisés. La concurrence sera le principe de base d attribution des subventions du FER aux opérateurs principalement à travers des appels d offres mais également sur la base de projets soumis par les fournisseurs de services électriques eux-mêmes ou par des communautés villageoises. La compétence de ce fonds est étendue à l ensemble des activités énergétiques prévues dans le Plan d Action National Energie pour la Réduction de la Pauvreté (PANERP), y compris les énergies traditionnelles, l électricité et la diffusion d autres sources d énergie telles le gaz butane, la biomasse, l éolien, le solaire photovoltaïque ou la petite hydraulique. Une politique d appui de l Etat et une politique tarifaire adéquate de nature à attirer la participation privée sont fondamentales pour assurer la pérennité des investissements et le succès du programme d accès à l énergie par le plus grand nombre possible. Pour consolider cette vision, le gouvernement a développé et mis en œuvre avec l appui de la Banque Mondiale le Projet de Développement du Secteur de l Energie (PDSEN). Ce projet est entré en vigueur le 28 janvier 2009 après trois années de mise en œuvre, il a été soumis à un processus de restructuration qui est encore en cours. 1.1. CONTEXTE DE L ETUDE DE REVISION ET ACTUALISATION DU CGES En 2008, date de signature de l accord de crédit du projet PDSEN, deux documents cadres régissant la gestion de l environnement, le recasement et les indemnisations ont été élaborés. Il s agit du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et du Cadre de Politique de Recasement (CPR). Au fil du temps, le projet a évolué dans sa conception. Par ailleurs, il convient de signaler que le document existant concernait l Afrique subsaharienne dans son ensemble. Par conséquent, Il était question de les adapter aux normes environnementales du Cameroun et les politiques de la Banque Mondiale pouvant être enclenchées. Le présent Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) constitue la version révisée et actualisée de février 2008. Il fournit les éléments d appréciation du niveau d intégration du PERERINS dans leur environnement, et est un instrument de détermination et d évaluation des effets environnementaux et sociaux potentiels futurs des activités du PERERINS. En outre, cette version révisée et actualisée définit les orientations du plan de suivi et de surveillance environnementale à prendre avant, durant et après la mise en œuvre du PERERINS d une part, et proposer les mesures à réaliser pour bonifier les effets positifs, atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs, les 1

supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables. Il tient compte non seulement des politiques de la Banque Mondiale, mais aussi de la législation environnementale et sociale en vigueur au Cameroun. 1.2. OBJECTIFS Les objectifs du CGES sont les suivants : - proposer le processus de planification, de suivi et d approbation environnementale et sociale des projets du FER; - proposer le formulaire de «filtration» des activités du projet PERERINS, la fiche de contrôle environnemental et social, et une grille d analyse des degrés de sensibilité environnementale des activités du PERERINS; - Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels, positifs ou négatifs, du PERERINS et proposer les mesures d atténuation permettant de faire face à ces impacts ; - proposer un plan cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du PERERINS; - décrire les politiques environnementales et sociales de la Banque Mondiale relatives au PERERINS; et le cadre législatif, réglementaire et institutionnel du secteur de l électricité ; - faire l analyse des alternatives des projets du FER. Les termes de référence de l étude en annexe 1, présentent le contenu du travail du consultant. 1.3. METHODES DE CONDUITE DE L ETUDE La conduite de cette étude s est appuyée sur la démarche suivante : - revue bibliographique ; - interviews auprès des structures administratives, Organisations de la Société Civile (OSC) et des opérateurs économiques basés à Yaoundé et concernés par l électrification rurale. La liste des personnes ressources rencontrées est en annexe 2; - la visite d un site pilote d électrification rurale dans la région du sud-ouest (projet Rumpi, financé par l Union Européenne); - le recueil des données a été fait aussi à travers l analyse des documents disponibles sur le projet et les documents contenant les données physiques, biologiques, et humaines sur les zones des projets du FER ; - la version actuelle du CGES a été revue sur la base du contenu des TdRs, des standards nationaux et internationaux et des retours d expériences du consultant en évaluation environnementale dans le contexte camerounais. le CGES a été renforcé sous plusieurs aspects notamment la description des cinq (05) zones agro-écologiques du Cameroun, la proposition des termes de référence d une EIES sommaire, la proposition des clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d appels d offres, l identification et la description des effets potentiels associés aux différentes activités du PERERINS; la proposition d une approche d analyse des degrés de sensibilité des activités du PERERINS aux milieux récepteurs, etc. Ce travail a été fait par M. Cyrille Valence NGOUANA KENGNE, Spécialiste en Evaluation Environnementale. Le travail a été facilité par la collaboration et les appuis multiformes du Point Focal PDSEN/AER, de l environnementaliste AER et du Directeur du FER. Le consultant a été appuyé par M. Etienne NGOUFFO, Ingénieur Général du Génie Rural et M. David LONGLA (Socioenvironnementaliste) pour la collecte et l analyse des informations, l évaluation des impacts et l analyse des alternatives des projets du FER. Enfin, une étudiante (Mlle Christelle Marie MAFOTSING) en maîtrise de Biologie à l Université de Yaoundé I a été associée à la collecte des données pour la description des milieux biologiques et à la consultation des parties prenantes. 2

1.4. STRUCTURATION DU RAPPORT Le rapport est structuré de la manière suivante : - résumé exécutif ; - brève description du projet du PDSEN/FER et des zones agro-écologiques du Cameroun incluant la méthodologie qui sera appliquée pour la préparation, l approbation et l exécution des activités du projet ; - la description des politiques environnementales et sociales de la Banque Mondiale relatives au PERERINS; - cadre politique, institutionnel et juridique en matière d environnement et de l électricité ; - procédures d analyse et de tri des projets incluant les critères de détermination du niveau d analyse environnementale et sociale requise pour les activités du PERERINS; - identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux et potentiels et leurs mesures d atténuation ; - analyse des alternatives des projets du FER ; - proposition d un plan cadre de gestion environnemental et social ; - plan de consultation du public - résumé des résultats de la consultation avec les parties prenantes dans le cadre des projets du FER. 3

2. DESCRIPTION DU PROJET 2.1. CONTEXTE ET FINALITE DU PROJET Le Gouvernement de la République du Cameron a reçu un crédit de l Association Internationale de Développement (IDA), objet de l accord de prêt n 4484-CM, destiné au financement du Projet de Développement du Secteur de l Energie (PDSEN). Le PDSEN vise à consolider les réformes du secteur de l électricité afin d établir une base solide pour la croissance économique du Cameroun et la réduction de la pauvreté, surtout dans les zones rurales. Il a pour objectifs principaux: - l amélioration du cadre de vie des populations au travers d un accès accru aux sources modernes d énergie par la mise en œuvre d un fonds d énergie rurale ; - le renforcement des capacités nationales de manière à ce que les institutions publiques (le MINEE, l ARSEL, l AER) puissent s acquitter de leurs tâches de développement dans de meilleures conditions ; - l appui à la préparation des projets d investissements dans le secteur, notamment le barrage de Lom Pangar et des projets d énergie rurale. Le projet est entré en vigueur le 28 janvier 2009 et a déjà connu trois années de mise en œuvre. Après ces années, il est en cours de restructuration. C est dans le cadre de cette restructuration que la révision et l actualisation de son CGES ont été pensées. 2.2. COMPOSANTES DU PROJET Le PDSEN a trois composantes : - Composante 1. Fonds d Energie Rurale (environ 28.720,94 m $US) ; - Composante 2. Renforcement des Capacités. (MINEE 6 m $US, ARSEL 3 m $US et AER 1.5 m $US); - Composante 3. Préparation de Projets. (MINEE 6 m $US, AER 3.5 m $US). Composante 1. Fonds d Energie Rurale (environ 35 m $US) L énergie rurale forme une partie intégrante du programme gouvernemental pour l éradication de la pauvreté et la transformation du milieu rural. Ce programme a en particulier pour objectif d élever le niveau de revenu des plus démunis au travers notamment de la mise en place d infrastructures et d améliorer la qualité de la vie dans le monde rural. Un accès accru à l énergie et en particulier à l électricité facilite l émergence d activités génératrices d emplois ainsi qu à l accès aux loisirs et permet la fourniture de services publics de meilleure qualité dans les services de santé, les écoles, etc. Pour rendre les projets d énergie rurale commercialement viables et les tarifs supportables par la population non encore connectée au réseau, le Fonds d Energie Rurale (FER) qui représente le mécanisme financier de réalisation du PANERP octroiera des subventions d équipement pour diminuer ou éliminer les barrières représentées par le coût en capital élevé ainsi que les risques divers pour les opérateurs publics ou privés. L objectif du FER sera de maximiser l accès par subvention octroyée en tenant compte de critères d équité régionale. Le FER a pour fonctions principales de : a) subventionner les investissements initiaux par les opérateurs privés, afin de maintenir les tarifs d électricité à un niveau abordable pour les consommateurs ruraux, tout en maintenant un rendement minimum pour les fonds investis. Pour intéresser et impliquer le secteur bancaire dans cette initiative dès début des activités du projet, une banque commerciale pour abriter et administrer le FER sera sélectionné; 4

b) fournir un appui aux opérateurs privés potentiels pour le développement de plans d affaires (business plan) : le secteur privé local ne dispose ni des ressources, ni des connaissances, ni de l expérience pour mener à bien toutes les études nécessaires pour élaborer des projets d électrification rurale y compris la préparation d un plan commercial à long terme. L AER fournira l assistance technique et financière pour aider les opérateurs privés dans ce domaine; c) offrir une assistance et des opportunités de formation pour les acteurs impliqués dans l électrification rurale ; d) promouvoir le développement de l énergie rurale sous toutes ses formes ; e) développer des projets de démonstration «appropriés» pour tester à la fois les mécanismes institutionnels et financiers pour soutenir les projets d énergie rurale ; f) conduire des études de nature à aider à la diffusion de l énergie rurale dans les secteurs de la santé, de l éducation, de l agriculture, etc. Le FER sera alimenté par des contributions du budget de l Etat et des donateurs. Le PDSEN mettra à la disposition du FER une somme d environ 28720,94 millions de $US en vue de favoriser une mise en place rapide de projets énergie en faveur des populations. En 2008, la Banque mondiale s est engagée à contribuer pour 40 millions de dollars US aux projets du FER, et pour le moment cet engagement concerne les projets d extension des réseaux interconnectés Nord et Sud, d autres bailleurs de fonds ont également exprimé leur intérêt pour y contribuer. Composante 2. Renforcement des Capacités. (MINEE 6 m $US, ARSEL 3 m $US et AER 1.5. $US) Cette composante aidera à développer les capacités du Ministère de l Energie et de l Eau (MINEE), de l Agence de Régulation du Secteur de l Electricité (ARSEL) ainsi que de l Agence d Electrification Rurale (AER) de manière à ce qu ils puissent remplir de manière satisfaisante les fonctions et les rôles qui leur sont dévolus dans le cadre réglementaire du secteur. Composante 3. Préparation de Projets. (MINEE 6 m $US, AER 3.5 m $US). Cette composante aidera MINEE à mettre en place une structure et des outils en vue de la réalisation du barrage de Lom Pangar. Etant donné que le barrage doit en principe être mis en service en 2013, le travail préparatoire de présélection des entreprises, de préparation de documents d appel d offres, de financement de projet, etc. doit commencer le plus tôt possible. Cette composante fournit une aide au maître d ouvrage pour le recrutement d une firme d ingénieurs. Pour concrétiser les actions contenues dans le Plan d Action National Energie pour la Réduction de la Pauvreté (PANERP), une aide à la préparation des projets sera également fournie à l AER. L AER identifiera, préparera et évaluera des projets d énergie rurale en vue de leur financement par des opérateurs privés ou des collectivités locales. L AER préparera également des avant-projets détaillés pour lancer rapidement la réalisation des projets déjà identifiés. Les projets d énergie rurale, le Projet Prioritaire d Energie Rurale (PPER) et le PILER financés par la composante 1 du PDSEN, nécessiteront le plus souvent de nouvelles infrastructures, comme par exemple, l extension des réseaux électriques existants ou l installation de nouveaux réseaux dans le cas de l électrification rurale. Leur mise en place et leur exploitation peuvent poser des problèmes environnementaux et sociaux. Des mesures correctives et/ou d atténuation et de suivi doivent être prises pour éliminer les impacts négatifs ou les réduire à des niveaux acceptables, sur la base d une étude d impact environnemental et social (EIES) suivant le présent Cadre de gestion environnemental et social (CGES). La mise en place des nouvelles infrastructures peut également nécessiter l acquisition de terrains, pouvant entraîner le déplacement de populations, la perte de leurs sources de revenus ou la restriction d accès aux ressources (champs, arbres fruitiers, etc.). Lorsque cela sera le cas, les 5

dispositions appropriées dans les lois applicables au Cameroun et la Politique Opérationnelle en la matière (O.P. 4.1) de la Banque Mondiale seront appliquées. 2.3. PROJETS DU FER FINANCES PAR IDA Le FER doit tenter de répondre autant que possible au principe de l équité territoriale. A ce jour malgré la modicité de ses moyens, l AER au 31 décembre 2011 a financé l électrification de 57 localités dans neuf régions du Cameroun. Cette électrification a été constituée essentiellement des raccordements au réseau national, pour un coût total de 1,830 milliards de francs CFA sur autorisation de son Conseil d Administration. Avec une population cible de 8400 habitants, 560 branchements ont pu être réalisés à raison de dix (10) branchements témoins en moyenne par localité, le reste du ressort du Concessionnaire d électricité qu est AES SONEL. Certains projets d AER ont aussi reçu des financements. Il s agit entre autres : - le projet d électrification de 26 localités le long de la frontière Cameroun-Nigeria sur financement d un don du Royaume d Espagne ; - le projet de 33 localités sur financement BID phase de démarrage sur le terrain ; - le projet d électrification rurale décentralisée dans la zone RUMPI sur financement conjoint Cameroun/Union Européenne devant permettre d électrifier une centaine de localités. D autres projets sont en phase de négociations de financement avec des pays tels que l Inde, la Corée du Sud, la Chine, etc. Les fonds IDA financeront le Projet d Electrification Rurale par Extension des Réseaux Interconnectés Nord et Sud (PERERINS). Ce projet vise la réalisation de vingt-mille (25.000) branchements dans les régions du Nord-ouest, Ouest, et du Grand Nord du Cameroun. Il a été approuvé par le Comité de Planification et Programmation de l Energie Rurale (COPPER) en décembre 2010. Plusieurs entités sont impliquées dans la mise en œuvre du PERERINS. Il s agit notamment : - Du Comité de Planification et Programmation de l Energie Rurale (COPPER). Institué par décret présidentiel N 2009/409 du 10 décembre 2009, ce comité a pour mission de veiller à la bonne utilisation des ressources ainsi qu à l allocation optimale des subventions attribuées par le FER. Le COPPER est présidé par le Ministre de l Eau et de l Energie. Les fonctions de comité de pilotage du projet PERERINS sont dévolues au COPPER qui décide des mesures stratégiques nécessaires à l exécution du projet et, en particulier examine les changements d orientation du programme (arrêt ou la prolongation de certaines activités notamment l ajout ou la suppression de certaines localités du projet PERERINS et l augmentation future du budget du projet ; se prononce sur les collaborations avec d autres organismes non signataires du mémorandum d entente avec AES-SONEL. - L Agence d Electrification Rurale (AER). Elle est responsable du planning détaillé des sous projets, de la préparation des documents de passation des marchés, de la supervision technique et des travaux de construction. L AER devra recruter des ingénieurs conseils pour développer les études et les spécifications ainsi que la supervision des travaux. L AER mettra en place une Cellule d exécution du projet logée au sein de la Direction du Fonds d Energie Rurale (DFER). Un représentant d AER dûment mandaté assurera la coordination de la cellule d exécution du projet, avec l assistance technique des Ingénieurs Conseils. La Cellule d exécution du projet devra assurer la gestion administrative, technique et financière du projet et, en particulier le suivi régulier des activités, la gestion des différents contrats, la coordination de l ensemble des structures et services concernés ; l examen et l approbation des programmes de travail, les cahiers des charges, les spécifications techniques des ouvrages, et les dossiers d appel d offres préparés. La Cellule d exécution pourrait comprendre le personnel ci-dessous : le Directeur du FER ; le point focal du PDSEN, l Assistant technique, deux ingénieurs électriciens de réseaux, 6

l expert environnementaliste, un dessinateur topographe, deux contrôleurs de travaux, un expert en passation des marchés, un responsable administratif et financier et un comptable. - Les Ingénieurs Conseils (Maître d œuvre). Ils seront des consultants à recruter en appui à la cellule d exécution du projet pour la surveillance, la maîtrise et le contrôle du projet. - Les contractants. Ils seront engagés par l AER pour construire les infrastructures du projet PERERINS. - AES-SONEL. Il devra assurer l exploitation et la maintenance des installations de production, des réseaux de transport et de distribution d électricité du Cameroun, ainsi que le développement desdits réseaux à travers un contrat de concession et de licence de 20 ans signé le 18 juillet 2001 et ses amendements de mars 2006. Le tableau 1 suivant présente la liste des localités retenues dans le cadre du projet d électrification rurale par extension des réseaux interconnectés sud et Nord (PERERINS). Tableau 1: Liste des localités retenues dans le cadre du projet PERERINS Région Département Arrond./Canton Nom localite/axe Ngodi Mairborno, Ngodi Mafalgon, Beka, Malo Bifa, Tchabal Adamaoua Vina Ngaoundéré Djalingo, Mounguel, Tchabal Baouro, Mbalang Djalingo, Tourningal, Tourningal, Idool-Tello Mbéré Meiganga Mbarang - Axe Meiganga - Djohong, Gbatta Moulvoudaye Horlong Guidiguis Ngarmassé, Torok, Guerémé, Baribélé Kaélé Guetale, Gohing, Sokoy Mayo Kani Taïbong Goundayé, Souéyé, Golonghini, DOUBANE, GOING LARA Diamaré Petté Dana-Bangana-Guibi, Meskine Lycée, Meskine Gogoria, Datchéka Extrême Mayo Danay Bougay Nord Mayo Sava Manawatchi Koza Mawa-Galdala, Ziler Mayo Tsanaga Mokolo Guédjélé, Modoko, Ldama, Tourou, Djalingo, Moufou Ouest Noun Foumban Njigouonji (Koupa Matapit), Fayap (Koupa Matapit), Tamkene, Njikouet, Koundoum Machiben Kouoptamo Njitapom, Kouparé-Panke Foumbot Focheya Malantouen Mapou Njipout - Manda, Mapouayam, Matabouom Bangourain Koutoupit Bamboutos Galim Mbakop Batcham Bameboro, Bangang 9 (Quartier Bametim), Telezintio - Bangouo - Balepi, Banggwang-Bazinbap, Biété, Bamboué (King Palace), Menamna-Keko, Batcham-Gueamatio, Konsore (Bamessingue King Palace), Nzong Basso Babadjou Bachua par Babadjou Menoua Dschang Toutsang, Litieu-Nzie, Litieu King Palace, Penka-Michel Menah/Bamendou, Khotsa/Bamendou, Mentoh/Bamendou Mifi Kongso Djunang Latsit Baleng Bapi Bamougoum Latsit - Loumgouo, Famkouo I Koung-Khi Bayangam Tougoué Mpouh Poumougne Tseghem Haut-Nkam Bakou Fondjanti (Lipeu et Chefferie), Balou Bandja Fangam, Babong, Bakwop, Ngueboung, Mekokguie - Bangueka - Bav, Badenla, Balafi Bui Jakiri Kwanso, Ber Kumbo Mbuluv 7

Mbven Kifem Nkum Ngondzen, Kuvlu, Nseh, Buuh Noni Djottin Oku Tankiy, Mbockenghas, Nkfui, Mbam Oku, Ichim Nord- Ouest Boyo Belo Mbesa Ako Dumbo, Kungi, Ntumbe Down, Ntumbe Up Ndu Ngarum II, Ntundip, Njirong, Mbipgo, Mbongong, Nseh- Makop Donga Mantum Nkambe Chup, Kup Mentchum Fungom Zhoa (Chef lieu d'arrondissement) Bali Naka, Chomba, Bossah Mezam Tubah Fingeh Ngok Etunjia BABESSI Baba, Ibia par Babungo Mbengwi Bugbome, Etuii, Tinechong Njikwa Oshie Momo Batibo Enwen, Ashong, Ewai, Kulabei Mayo Rey Tcholliré Douffin, Dougon, Home Garal, Ntam, Gouga, Managna, Koum - Domayo, Mbissiri Demsa Ouro Goni, Ouro Inine, Ouro Bobo, Ouro Gadji 2, Ouro Gadji 1, Tirsi, Mayo Doumsi, Ouro Iya, Lelere, Hossere Faourou Bacheo Bacheo, Katako PITOA Badjengo, Badjouma Centre, Dolla, Mbor Partidje, Parmidje Nord Bénoué BIBEMI Boula Ibi, Patadje Bame, Ouro Kessoum, Madjadou, Tchakare, Bamere, Bakona 2, Bakona 1, Sorkere, Djourde Rabingha, Garwawo, Lagdo Ouro Andre, Ouro Manda, Carrefour Nari Tchéboa Karewa Mayo-Oulo Doumo Mayo Louti Figuil Bidzar I, Biou, Batao, Lam, Kong Kong Guider Djabi, Lombel, Dakoumé, Tchontchi Source : AER, 2012 2.4. ANALYSE DES ALTERNATIVES DES PROJETS DU FER La Loi n 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun donne les bases juridiques nécessaires pour orienter le choix des sources de production d électricité en milieu rural. En effet, l article 59 (2) de cette loi stipule que dans le cadre de l électrification rurale décentralisée, et compte tenu des contraintes liées à la protection de l environnement, la priorité est donnée à la production décentralisée à partie des sources d énergies renouvelables, sauf en cas de carence, de coûts prohibitifs ou d insuffisance de celles-ci. Le choix des sources fossiles dans le cadre des projets du FER devrait être suffisamment justifié. Par ailleurs, selon l article 59 (1) de la même loi stipule que l électrification rurale se fait soit par raccordement aux réseaux interconnectés, soit par production décentralisée. Le Plan directeur de l électrification rurale du Cameroun présente six sources d alimentation : le réseau interconnecté existant ; les centrales Diesel ; les mini-centrales hydrauliques ; les centrales à biomasse ; les générateurs photovoltaïques et les générateurs éoliens. Cette analyse des alternatives considère ces différentes options. Alternative 1 «ne rien faire» : socialement et économiquement, ce scénario rendra la pauvreté plus aigüe et les inégalités plus grandes. L atteinte des objectifs du millénaire deviendra illusoire et le sort des communautés rurales empirera. Pour l AER, ceci n est pas une option car dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi (DSCE) le gouvernement du Cameroun envisage réaliser des taux d accès à l énergie électrique de 16 % en 2007 à 48 % en 2020. 8

Alternative 2, générateur diesel : cette alternative a les avantages d être peu couteux à l investissement à court terme et est complémentaire aux Energies Renouvelables (EnR) comme énergie d appoint. Cependant, elle a les inconvénients d être couteux à long terme (carburant, pertes), d émettre des polluants et de générer des nuisances sonores. De plus, sa maintenance est complexe et son fonctionnement dépend de l approvisionnement en carburant. Alternative 3, photovoltaïque : cette source dépend d une ressource solaire abondante et disponible sur tout le territoire national. Selon Nkue et Njomo (2009), la zone méridionale, plus humide, reçoit une insolation moyenne de 4 kwh/j/m2 dont 50 % est du rayonnement diffus. La zone septentrionale, plus aride et sèche dispose d'un ensoleillement régulier. L irradiation solaire reçue dans cette zone est de 5,8 kwh/j/m2 en moyenne dont 42 % de rayonnement diffus. Les systèmes photovoltaïques ont une facilité de mise en œuvre (faible) et une modularité (adaptation de la puissance au cours du temps). Ses inconvénients sont entre autres : - le coût de production du KWh élevé qui se situe entre 550 et 1200 $ par ménage ; - l énergie est intermittente ; - la durée de vie des batteries fait souvent problème. Ces batteries contiennent parfois du plomb et de l acide sulfurique qui nécessitent des mesures spécifiques de gestion. Alternative 4, petit éolien. Cette source nécessite la présence de vent en suffisance (Moyenne > 4m/s). Il existe des modèles à axe vertical, en général peu adaptés pour l électrification rurale. Selon Nkue et Njomo (2009), des vitesses de 4,0 à 4,60 m/s sont régulièrement enregistrées dans les régions du Nord et de l'extrême-nord du Cameroun. Cette source a l avantage d avoir une gamme de puissance plus large que le photovoltaïque (500W à quelques dizaines de kw). Elle offre aussi les possibilités de construction locale pour les systèmes de faible puissance (quelques kw). Comme inconvénient, cette source nécessite une maintenance régulière et dépend de la saisonnalité des vents. Alternative 5, Petite hydroélectricité. Elle reste une solution pertinente sur les plans financiers et techniques dès qu un cours d eau est à proximité. Elle a une vaste gamme de puissance 0,5 à plus de 300kW et peut avoir une très longue durée de vie (turbines de 30 ans parfois rénovées). Les désavantages de cette source sont entre autres la nécessité de disposer d un plan d eau présentant des caractéristiques suffisantes (débit, hauteur de chute), et la saisonnalité. Par ailleurs, les installations sont complexes, ce qui rend nécessaire des études d ingénierie détaillées. Elle peut aussi être source de conflits au niveau de l usage de l eau. Alternative 6, biomasse. Elle vise la production de l électricité à partir de biogaz ou de biomasse. Cette source a l avantage d être stockable et est une ressource importante. Son désavantage est le problème de déforestation. Elle devient une source non renouvelable quand le taux de prélèvement est inférieur au taux de régénération. Alternative 7, biomasse-cogénération : production d électricité à partir des déchets de bois (copeaux, sciure, etc.). Cette source a l avantage de permettre une valorisation des déchets de bois et la valorisation agricole des cendres. Elle concourt au développement de l écologie industrielle quand elle est associée à une entreprise qui fait une valorisation énergétique de ses déchets qui deviennent la matière première d un autre système de production. Elle permet de limiter les besoins en énergie fossiles des systèmes associés. Les effluents du système comprennent les cendres, les eaux de lavage, le gaz d échappement, etc. il existe aussi des risques d explosion des chaudières. Alternative 8, extensions des réseaux électriques existants. Cette alternative devrait être envisagée quand les populations rurales résident à proximité du réseau MT. Les réseaux MT et BT de distribution ont une longueur limitée et suivent essentiellement le tracé des routes ou des pistes rurales existantes. Ces infrastructures existantes (routes, pistes rurales aménagées, voies d accès, etc.) devraient permettre 9