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Sommaire Le poids des déchets en Charente... p 3 Le choix d un centre de tri départemental au bénéfice des charentais... p 4 Calitom et GrandAngoulême : une entente intercommunale... p 5 Mornac, commune d accueil... p 6 Le pôle de valorisation départemental de Mornac : un équipement mutualisé Calitom/GrandAngoulême... p 7 3 activités sur un même pôle... p 8 Un process de tri performant pour valoriser un maximum de matériaux... p 10 Le recyclage des matériaux... p 12 Une équipe pour assurer le fonctionnement du centre de tri... p 13 Des mesures pour augmenter le confort du personnel... p 14 Un parcours de découverte pour tous à compter de septembre 2015... p 15 Les mesures pour limiter les nuisances, préserver l environnement et la sécurité de tousp 16 La certification ISO 14001 du site... p 18 6 ans de conception et de travaux... p 19 Le site aujourd hui... p 20 Le budget du projet... p 21 Les entreprises intervenantes... p 22 Lexique... p 23 CALITOM, service public des déchets... p 24 GRANDANGOULÊME... p.25 2
Le poids des déchets en Charente. Territoire Calitom : 12 805 tonnes de sacs jaunes par an, soit 64 kg/hab. GrandAngoulême : 6 622 tonnes d emballages, papiers et cartons par an, soit 62 kg/hab. CDC du Rouillacais : 537 tonnes de sacs jaunes par an, soit 54 kg/hab. Smictom de Champniers : 847 tonnes de sacs jaunes par an, soit 51 kg/hab. Ville de Cognac : 1 357 tonnes de sacs jaunes par an, soit 73 kg/hab A ce jour, 21 700 tonnes d'emballages recyclables et papiers sont triés par l'ensemble des charentais chaque année, l'équivalent de 61,7 kg par habitant. 3
Le choix d un centre de tri départemental au bénéfice des charentais Le Plan Départemental d Elimination des Déchets de la Charente prévoyait l implantation de 4 centres de tri à Champagne-Mouton, Poullignac, Angoulême et Châteaubernard. Jusqu en 2009, les emballages recyclables collectés sur le territoire de Calitom étaient triés en partie sur le centre de tri exploité en régie à Poullignac, le reste étant confié à un prestataire privé à Châteaubernard. De son côté, GrandAngoulême confiait ses déchets recyclables à une entreprise privée. En 2009, Calitom a lancé une étude d optimisation des transports dans le cadre du projet d extension du centre de tri de Poullignac et de la construction du centre de tri de Champagne-Mouton, conformément au Plan Départemental d Elimination des Déchets de la Charente. De son côté, GrandAngoulême avait le projet de construire un centre de tri sur la commune de l Isle d Espagnac. L étude a mis en évidence que la construction d un seul et unique centre de tri pour l ensemble du département, positionné de manière centrale, serait la solution optimale de gestion des déchets pour les deux collectivités (pour un coût de tri estimé de 170 la tonne contre 210 pour Calitom et GrandAngoulême via les marchés de tri avec les entreprises privées). 4
Calitom et GrandAngoulême : une entente intercommunale En 2010, Calitom et GrandAngoulême ont décidé de travailler ensemble et ont créé une conférence de l entente intercommunale liée à ce projet. La convention a été signée le 22 octobre 2010. L entente est un regroupement de collectivité à but coopératif. Des élus des deux collectivités y sont représentés et émettent des avis sur les éléments techniques majeurs de la construction du centre de tri, son exploitation et son budget. La présidence de l entente est alternée. La conférence a un avis consultatif sur les propositions qui lui sont soumises. Mais, chaque collectivité reste détentrice des délibérations nécessaires au fonctionnement de l équipement. Compte tenu de la répartition des apports en déchets (70% des tonnages issus du territoire de Calitom et 30% de GrandAngoulême), Calitom a été le maitre d ouvrage de ce projet et ses services assurent la gestion administrative, technique, financière et l exploitation du site. 5
Mornac, commune d accueil L étude à l origine du projet avait établi la localisation la plus favorable d une activité commune Calitom/GrandAngoulême sur la zone de l agglomération d Angoulême. Le barycentre de cette activité se situait plus précisément sur la commune de Mornac. La commune de Mornac disposait dans sa zone d activité de La Braconne de différents critères répondant aux besoins d un tel projet : un accès routier structuré (proximité de la nationale 10), de grandes superficies de parcelles disponibles. Après présentation du projet au conseil municipal de Mornac et à l association ADEM (Association pour la Défense de l Environnement de Mornac) et obtention d un avis de principe favorable, Calitom a fait l acquisition de 4,3 ha auprès de la SEM (Société anonyme d Economie Mixte) de La Braconne. Le terrain est soumis aux règles d urbanisme de la zone d activité notamment en termes de hauteur de construction. 6
Le pôle de valorisation départemental de Mornac : un équipement mutualisé Calitom/GrandAngoulême Situé à Mornac, au cœur du département, le centre de tri Calitom/GrandAngoulême permet d optimiser la gestion des déchets recyclables de chaque collectivité et donc de toute la Charente. Conçu pour traiter jusqu à 25 300 tonnes par an, le centre est géré en régie et équipé des dernières technologies en matière de tri. Ceci permet de rationaliser l'organisation des transports de déchets et d'obtenir des tarifs plus avantageux que ceux du privé. Son process intègre d ores et déjà les équipements qui permettront prochainement d étendre les consignes de tri aux films, pots et barquettes plastique et de répondre aux besoins d autres collectivités. Après 4 ans d études et de conception et 1 an de travaux, la mise en service industrielle a été lancée en janvier 2015. Suite à la fermeture du centre de tri privé de Châteaubernard en 2012, les sacs jaunes collectés sur le département n'avaient plus de solution de traitement en Charente. 7
3 activités sur un même pôle La capacité de ce centre de tri fait de ce site l un des plus gros dans ce domaine d activité au niveau régional. Le pôle de valorisation réunit sur le même site plusieurs activités liées à la gestion des déchets pour les besoins de l une ou des deux collectivités : - Un centre de tri pour Calitom et GrandAngoulême d une capacité maximale de 25 300 tonnes par an (15 600 tonnes provenant de Calitom et 6 100 tonnes provenant de GrandAngoulême) 5 600 m 2 - Un quai de transfert des ordures ménagères de Calitom pour le transit des déchets collectés sur les secteurs ouest et périphériques à l agglomération d Angoulême vers le site de Ste-Sévère, d une capacité de 12 600 tonnes de déchets par an 2 152 m 2 (voierie comprise) - Un pôle de collecte pour les équipes de Calitom (garage pour les bennes du secteur, atelier d entretien, cuves à carburant) 720 m 2 8
- Un bâtiment administratif doté de bureaux, vestiaires, sanitaires, salles de réunion, réfectoire, locaux techniques 900 m 2 - Deux ponts bascules et un portique de détection de radioactivité (conformément à la réglementation) pour la pesée et le contrôle des apports de Calitom et GrandAngoulême - Un système de gestion des eaux (bassins de récupération des eaux pluviales de toiture, de réserves incendie, des eaux de voirie, de filtration/décantation/traitement et séparateur d hydrocarbure) 9
Un process de tri performant pour valoriser un maximum de matériaux 1- Sacs jaunes et cartons collectés en déchèteries arrivent par camion et sont réceptionnés à l intérieur de l usine. Les apports des 2 collectivités sont triés en mélange puis répartis au prorata des tonnages pesés et des caractérisations faites. 2- Pour extraire leur contenu, les sacs jaunes est sont déchirés par un ouvre sac doté d un rotor. Le tri des sacs jaunes est automatisé au maximum. 3- Les emballages passent dans un trommel (crible composé de 2 largeurs de mailles : 6 cm et 35cm) permettant de retirer les petits éléments non récupérables (moins de 6 cm), qui sont envoyés en refus de tri après déferraillage, d extraire les gros cartons et de conserver sur la chaîne les emballages à trier. 4- Un tri dit balistique sépare par rebond les corps creux (flacons plastiques, briques alimentaires, canettes ), des corps plats (papier, cartons ). 5- Des trieurs optiques à lecture infrarouge reconnaissent l opacité des différents plastiques et papiers puis éjectent, à l aide de buses, les éléments par catégorie (PET foncé, PET clair, PVC, PP, Pehd ). 10
6- Plusieurs déferraillleurs (aimants) sont placés sur le circuit afin de retirer les emballages en acier. Un courant de Foucauld en fin de circuit retire l aluminium. 7- Une fois les matériaux séparés par nature, ils sont compactés au moyen d une presse à balle pour être ensuite évacués vers leurs repreneurs. L acier et l aluminium seront mis en paquet. Quelques chiffres :. 11 tonnes à l heure d emballages triés. 7 trieurs optiques à lecture infrarouge. 70 tapis convoyeurs des emballages 11
Le recyclage des matériaux Le taux de refus obtenu sur les 6 premiers mois de fonctionnement est de 8 à 9%, ce qui est significatif de la qualité du geste de tri des charentais et de la qualité du tri du process également. Ceci laisse escompter des résultats de recyclage supérieurs à ceux de 2014. Résultats du recyclage des matériaux 2014 12
Une équipe pour assurer le fonctionnement du centre de tri Le site fonctionne du lundi au samedi de 7h à 19h. L exploitation du site emploie :. 1 responsable de site. 1 assistante. 2 chefs d équipe. 4 agents polyvalents conducteurs d engins. 36 opérateurs de tri (13 hommes, 23 femmes). 1 agent de maintenance. 1 référent collecte. 1 accompagnateur socio-professionnel. Parallèlement, 29 chauffeurs et ripeurs des équipes de collecte de Calitom prennent leur service chaque matin sur ce site. L équipe de tri en place depuis le 12 janvier 2015 Avant leur prise de poste en janvier 2015, les opérateurs de tri ont suivi plusieurs formations (sécurité, tri, geste et posture ). Différents statuts : des emplois d avenir, des CUI/CAE, des contrats de droit public, des contrats «heure» ou intérim. Un accompagnement socio-professionnel (ASP) a été mis en place pour les postes d insertion. 13
Des mesures pour augmenter le confort du personnel Le centre de tri et le process ont été conçus pour limiter au maximum les risques pour les travailleurs.. Afin de limiter les risques de troubles musculo-squelettiques, le métier de trieur mettant fortement à contribution les articulations des membres supérieurs, le process intégre un grand nombre d automatisation. Ainsi, les agents ont le moins d interventions manuelles possibles à assurer. Leurs fonctions relèvent principalement d un contrôle qualité des chaînes de tri.. Tous les aménagements ont intégré les prescriptions de l INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques). Différentes dispositions ergonomiques ont été prises comme la mise en œuvre de tapis bien dimensionnées en largeur, de rehausseurs adaptables à la taille des trieurs, le bon positionnement des goulottes d évacuation des déchets. La cabine de tri est dotée d une baie vitrée avec vue sur l extérieur permettant l entrée d une lumière naturelle plutôt qu artificielle.. Pour limiter les nuisances dues aux poussières des déchets, une centrale de dépoussiérage permet de capter et de traiter l air pour l ensemble des postes susceptibles d émettre de la poussière. Par ailleurs, les équipements sont carénés. 14
Un parcours de découverte pour tous à compter de septembre 2015 L amélioration du tri des déchets recyclables passe par un travail permanent de sensibilisation et d information des usagers. Le centre de tri est un outil supplémentaire de communication. Scolaires, élus, riverains, grand public pourront découvrir l activité du site grâce à un parcours de découverte doté d espaces ludiques et d un circuit amenant les visiteurs au cœur de l usine. Plusieurs ateliers ont été aménagés pour apprendre les gestes de tri, découvrir l impact environnemental de notre consommation et les alternatives permettant de réduire le volume de déchets, en savoir plus sur les nombreux logos et symboles qui habillent les étiquettes des emballages. Une épicerie proposant une soixantaine d articles a été reproduite et permet de se confronter au dur choix de nos achats. Vidéos et quizz test complètent également l information des visiteurs. 15
Les mesures pour limiter les nuisances, préserver l environnement et la sécurité de tous. Pour préserver la faune et la flore, des mesures compensatoires, recommandées par l association Charente Nature, ont été mises en place. L ancienne voie ferrée de la zone a été réaménagée afin de créer un corridor écologique permettant l évolution des chauves-souris. Les pelouses calcicoles retirées lors du défrichement ont été remises en œuvre sur une parcelle de 9ha acquise au sein de la Zone Economique de la Braconne ainsi que sur des parcelles appartenant à l ONF. L espèce protégée de papillons l Azulé du Serpolet a été déplacée sur cette même parcelle. Un plan de gestion de 25 ans a été engagé. 16
Par ailleurs, 9 ha d arbres et de haies ont été replantés sur les communes voisines (Rivières, Taponnat ) et chez des propriétaires privés en compensation du défrichement réalisé pour l implantation de l usine.. Le trafic routier a été limité. En exploitation, le site accueille 22 camions entrants par jour et génère 35 camions sortants. Néanmoins, aucun camion ne circule par le bourg de Mornac ni les hameaux avoisinants. Pour le personnel du site, 51 véhicules légers circulent chaque jour. Des travaux d aménagement ont raccordé le site à la départementale D110.. Pour limiter au maximum le risque d incendie, une charpente bois a été choisie plutôt que métal. Une réserve d eau de pluie de 320 m 3, des murs coupe-feu, des détecteurs de fumées, un gardiennage régulier hors période d activité de l intérieur de l usine (toutes les deux heures) sont en place.. S agissant des odeurs, les déchets traités sont des emballages recyclables, des déchets dits propres et secs, ne contenant pas de déchets fermentescibles susceptibles de dégager des odeurs. Par ailleurs, les ordures ménagères du quai de transfert sont-elles évacuées sous 48 heures maximum et contenues dans des bennes bâchées.. Pour les eaux pluviales, l ensemble des eaux de ruissellement est collecté, stocké et contrôlé avant rejet. Le réseau de collecte des eaux pluviales est composé d un réseau de collecte des eaux de voieries qui envoie les eaux vers un bassin de stockage étanche puis vers un bassin d infiltration. Le réseau de collecte des eaux de toiture est raccordé à une citerne enterrée (utilisation pour le lavage des bennes). Un bassin de stockage pour les eaux incendies. Les eaux de voierie sont stockées dans un bassin de 730 m 3, et font l objet d un traitement par débourbeur/déshuileur et décantation avant rejet.. Pour préserver l air, une centrale de dépoussiérage capte et traite l ensemble des postes du process susceptibles d émettre de la poussière. Elle est implantée à l extérieur du bâtiment. Ce dispositif permet d enlever les poussières volatiles produites par les déchets. 17
La certification ISO 14001 du site Inscrit dans un système de management environnemental, le site vient d obtenir la certification ISO 14001 pour les différentes dispositions prises lors de sa conception et son programme d amélioration continue.. Le chantier de construction a fait l objet d une charte «chantier vert» (chantier à faible nuisance) à laquelle ont été soumises toutes les entreprises intervenantes.. Le bâtiment administratif a été conçu sur la base des critères Bâtiments Basse Consommation. Le confort thermique, hygrothermique, la faible consommation d eau ont notamment été privilégiés (pompe à chaleur, orientation sud, toit végétalisé, panneaux photovoltaïques pour l eau chaude des sanitaires, charpente ossature bois ).. Les eaux pluviales de toiture sont réutilisées pour le lavage des bennes de collecte.. L aménagement paysager du site a conduit à planter des arbres d essences locales (charmes, chênes, érables, hêtres, merisiers, noyers ), des arbustes (clématites, chèvrefeuilles, fusains d europe ) et des pelouses calcicoles. Pour une meilleure intégration du site, une bande boisée de 25 m de long et de 10 m de large encercle le site. 18
6 ans de conception et de travaux Octobre 2010 : convention pour la création de l entente intercommunale Fin 2010 : concours de maîtrise d œuvre. Sur 3 proposition présentées, le projet est attribué au groupement Girus (44), Safége (33) associés au cabinet d architecture B+CA (85) Novembre 2012 : dépôt du Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter et de la demande de permis de construire Avril 2013 : obtention du permis de construire Juillet 2013 : 1 mois d enquête publique ordonné par la Préfecture (le risque incendie est le seul point à avoir fait l objet d observations par l Association de Défense de l Environnement de Mornac) Novembre 2013 : avis favorable du Coderst sur le Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter Janvier 2013 décembre 2014 : un an de chantier : Défrichement du terrain, 3 jours de fouilles archéologiques réglementaires et début de terrassement Janvier 2015 : mise en service industriel de 6 mois afin d ajuster et de vérifier le process. 19
Le site aujourd hui Vue aérienne du site / juin 2015 20
Le budget du projet Le pôle de valorisation est un projet global de 19 millions répartis entre Calitom et GrandAngoulême selon les tonnages traités sur le site. Alors que les coûts de tri du secteur privé sont pour les 2 collectivités de 210 HT la tonne, cette usine commune devrait obtenir un coût de traitement inférieur à 170 HT la tonne. Centre de tri Centre de transfert Pôle de collecte, plateforme de lavage et cuve de carburant Bâtiment administratif, ponts bascules Aménagements extérieurs, boisement et mesures compensatoires faune/flore Parcours pédagogique 12 042 470 HT 411 781 HT 775 565 HT 1 504 267 HT 363 698 HT 320 000 HT. L ADEME, partenaire de l équipement L ADEME apporte un soutien financier de 2 millions sur l investissement de l usine de tri. De plus, 500 000 pourront être obtenus sous conditions d atteindre les performances de tri requises. 21
Les entreprises intervenantes Le projet a été attribué au groupement GIRUS (44), Safège (33) associés au cabinet d architecture B+CA (85), à l issue de l examen de 3 propositions sélectionnées en 2010 dans le cadre d un concours de maîtrise d œuvre. La construction du pôle de valorisation a réuni 24 entreprises locales et nationales. 22
Lexique. Centre de tri : un centre de tri est une Installation Classée pour la Protection de l Environnement, assimilée à un centre de transit. Sa construction et son exploitation sont soumises à autorisation préfectorale et régies par la réglementation des installations de stockage et d élimination des déchets de juillet 1976. Il a pour fonction de séparer les déchets issus de la collecte sélective (sacs jaunes) par catégories d emballages (papiers, cartons, flaconnages plastiques, briques alimentaires, aluminium et acier...) conformément aux cahiers des charges des repreneurs. Ce tri est indispensable au bon recyclage des matériaux.. Quai de transfert : le quai de transfert sert de transit aux déchets (ordures ménagères sur le site). Les déchets y sont déversés et stockés dans des semiremorques, bâchés et évacués quotidiennement vers leur lieu de traitement. JRM : Journaux-Revues-Magazines PET clair : bouteilles transparentes claires (type eau minérale ) PET foncé : bouteilles transparentes de forte couleur PEHD : bouteilles opaques (type flacons de lessive, bouteilles de lait en plastique ) ELA : briques alimentaires EMR : cartonnettes (type carton de paquet de gâteau, de yaourt ) GRM (gros de magasin) : type papier kraft, papier teinté dans la masse 23
CALITOM, service public des déchets Calitom est une collectivité publique ayant pour compétence la collecte (sauf pour la Ville de Cognac, la CDC du Rouillacais, le SMICTOM de Champniers et Grand Angoulême) et le traitement des déchets ménagers de Charente (134 000 tonnes par an). Territoire traitement: 388 communes (245 417 habitants) Territoire collecte : 356 communes (200 730 habitants) Président : Jean REVEREAULT Vice-Président «Traitement» : Michel COQ Vice-Président «Collecte» : Daniel ROUSSEAU Directeur d exploitation : François FILIPPI Directeur des travaux : Yvan HUGUENOT Budget 2015 de la collectivité :. 47,8 millions de fonctionnement. 36,5 millions d investissement Calitom a en charge 30 déchèteries, 1 plateforme de compostage, 1 unité de pré-traitement mécano-biologique des ordures ménagères à Ste-Sévère, 1 installation de stockage en exploitation à Ste-Sévère, 7 centres de stockage fermés, 1 centre de tri des sacs jaunes à Mornac, 4 quais de transfert, 1 recyclerie (www.laboutiquecalitom.com) et en projet la réalisation d une 2 nd unité de traitement. Parallèlement à ces missions, Calitom développe également un programme de prévention et de réduction des déchets afin de diminuer le volume mais aussi la nocivité des déchets produits. www.calitom.com 24
Grand Angoulême Le GrandAngoulême est un établissement public de coopération intercommunale. Il couvre un territoire de 16 communes regroupant au total 106 752 habitants (Angoulême, La Couronne, Fléac, Linars, Nersac, Magnac sur Touvre, Ruelle sur Touvre, Puymoyen, l Isle d Espagnac, Gond Pontouvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix, Soyaux, Touvre, Saint-Saturnin, Mornac). Ses domaines d intervention sont le développement économique, l environnement et le cadre de vie, l aménagement du territoire, le transport, les politiques solidaires et les déchets ménagers. Président : Jean-François DAURE 8 ème Vice-Président en charge de la politique de valorisation des déchets : Yannick PERONNET Directeur Général des services : Patrick ADVENIER Directeur du service déchets ménagers : Jean-Pierre MERIC Directeur exploitation du service déchets ménagers : Franck MOUGEL Budget déchets ménagers 2014 :. 12,9 millions de fonctionnement / 2,9 millions d investissement Budget compostage des déchets végétaux 2013 :. 358 000 de fonctionnement / 0 d investissement Les activités de collecte sont majoritairement exercées en régie directe et majoritairement en prestations de service pour les opérations de traitement. Le service déchets du GrandAngoulême a en charge le Centre Technique des Déchets Ménagers, une plate-forme de pré-collecte et de broyage de déchets végétaux, 4 déchèteries, un centre de transfert des emballages ménagers, une usine d incinération des ordures ménagères. Parallèlement, un programme de prévention et de réduction des déchets est aussi développé pour diminuer le volume et la nocivité des déchets produits. www.grandangouleme.fr / www.pluspropremaville.fr 25