3. Déroulement de la procédure de consultation et d attribution

Gentilly, le 8 avril 2015 APPEL A CANDIDATURES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL SUR LES DROITS EQUIPEMENTIERS : DU BALLON DES COMPETITIONS FEDERALES POUR LES ANNEES 2016 à 2019 SOMMAIRE : 1. Présentation générale de la FFHB 2. Contexte de l appel à candidatures 3. Déroulement de la procédure de consultation et d attribution 4. Structuration des lots proposée et modalités de l appel à candidatures pour chaque lot (notamment attentes et contreparties) / FEDERATION FRANÇAISE DE HANDBALL - 62, RUE GABRIEL PERI - 94257 GENTILLY Cedex Tel. : 01-46-15-03-55 - Fax : 01-46-15-03-60 - http://www.ff-handball.org

2 1. PRESENTATION GENERALE DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE HANDBALL La Fédération française de handball est une association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901, fondée le 25 juin 1952 et reconnue d utilité publique par décret du 4 août 1971, qui a pour objet l organisation, la promotion et le développement du handball et de ses disciplines connexes. Elle est agréée par le ministre chargé des sports et, en vertu des articles L. 131-14 et -15 du code du sport, dotée de prérogatives de puissance publique pour organiser les compétitions sportives de handball, minihandball et beach-handball à l issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux, pour procéder aux sélections des équipes de France correspondantes et pour proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et juges de haut niveau. La FFHB est, dans ce cadre, seule compétente pour édicter les règles techniques du handball ainsi que les règlements relatifs à l organisation de toute compétition de handball ouverte à ses licenciés. La FFHB organise, notamment, diverses rencontres disputées par les équipes de France masculine et féminine en France (catégories Seniors, Juniors et Jeunes), les coupes de France féminine et masculine, les compétitions inter-comités, inter-ligues et inter-poles et diverses manifestations ouvertes aux licenciés (handball sur sable, mini-handball, etc.) ainsi que des regroupements institutionnels (assemblées générales, assises). Pour ces occasions, elle équipe les collectifs des équipes de France, ainsi que l ensemble de la délégation française (sélectionneurs, cadres médicaux et paramédicaux, officiels, dirigeants etc). Elle équipe également l ensemble des arbitres des groupes G1 à G4 (arbitres nationaux). A compter de la saison sportive 2004-2005, elle a délégué l organisation et la gestion du championnat de France de première division masculine (D1M 14 clubs), de la coupe de la Ligue masculine et du Trophée des Champions à la Ligue nationale de Handball (LNH), dont elle a décidée la constitution par assemblée générale du 16 avril 2004. A compter de la saison sportive 2008-2009, la FFHB a créé, en son sein, la Ligue Féminine de Handball (LFH) chargée d organiser et de promouvoir le championnat de France de première division féminine (D1F 10 clubs pour l Olympiade 2012/2016) et de la coupe de la Ligue Féminine. Dans le cadre de la délégation de pouvoir reçue du ministre chargé des sports, la FFHB est chargée d arrêter et de publier, chaque année, le calendrier officiel des compétitions qu elle organise ; le calendrier des compétitions professionnelles gérées par la LNH étant, quant à lui, élaboré conjointement par les deux entités. Conformément aux dispositions de l article L. 131-17 du code du sport, la FFHB est seule autorisée à utiliser l'appellation "Fédération française de handball" et à décerner celles d' "Equipe de France de handball" et de "Champion de France de handball". La FFHB est également seule autorisée à faire figurer les dénominations dont elle est titulaire dans ses statuts, contrats, documents ou publicités. C est dans le cadre juridique ainsi rappelé que la FFHB lance son appel à candidatures pour la commercialisation de droits équipementiers. /

3 2. CONTEXTE ET DEROULEMENT DE L APPEL A CANDIDATURES Le contrat actuel liant la FFHB à son équipementier arrive à échéance le 31 décembre 2015. Le contrat conclu au terme de l appel à candidatures sera d une durée de 4 ans et prendra effet le 1 er Janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2019. La FFHB organise son appel à candidatures selon une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire, dans le respect des règles de la concurrence. 8 avril 2015 : envoi de l appel à candidatures aux différents partenaires potentiels et publication d un avis d appel à candidatures. Des consultations ou entretiens pourront être menées avant la remise officielle des offres. 4 Mai 2015 : remise des offres au siège de la FFHB sous pli cacheté et portant la mention «appel à candidatures Ballon officiel», en réception au plus tard à 16h. Cette remise s effectuera par écrit, à l attention du Responsable Marketing de la FFHB. La FFHB pourra décider l audition éventuelle de tout ou partie des candidats. Avant 30 Juin 2015 : décision du Bureau Directeur de la FFHB pour l attribution

4 4. STRUCTURATION DE L OFFRE ET MODALITES DE L APPEL A CANDIDATURES Principe La FFHB souhaite concéder une exclusivité complète au fournisseur dans le domaine du ballon de handball de compétition, dans le champ des événements directement gérés par elle : Matches des équipes de France en France (hors événements IHF, EHF, Golden League, JO et matchs de qualifications à ces compétitions), finales des Coupes de France masculines et féminines, finalités des Championnat et Challenge des moins de 18 ans (masculin et féminin), finalités inter-comités, inter-ligues, inter- Poles et finalités métro / outre-mer des championnats de France N2 et N3 masculins et N1, N2 et N3 féminins. Elle souhaite s appuyer sur les compétences du fournisseur pour développer un ou des produits correspondants aux attentes des athlètes. Elle souhaite permettre au fournisseur de commercialiser ce(s) produit(s) à l ensemble des licenciés et de la famille du handball. Définition du produit Ballon de handball Le fournisseur créera, en collaboration avec la FFHB, le ballon officiel de la FFHB. Ce ballon devra être décliné au minima dans les 3 tailles (T1, T2 et T3) et à usages différents (entraînement, pratique normale, pratique intensive). Les événements pour lesquels le fournisseur devra fournir une dotation de ballons sont les suivants : - Tournoi Razel Bec - Golden League Masculine et féminine, - Matches des équipes de France Seniors A, Juniors et Jeunes, masculines et féminines, en France (hors compétitions internationales officielles : événements IHF, EHF, Golden League, JO et matchs de qualifications à ces compétitions), - Finales Coupes de France masculines et féminines, - Finalités inter-poles, inter-comités et inter-ligues masculin et féminin, - Finalités du Championnat et du Challenge de France des moins de 18 ans masculin et féminin, - Finalités métro / outre-mer des championnats de France N2 et N3 masculins et N1, N2 et N3 féminins. En outre, dans le cadre de ses stages et des rassemblements des équipes de France, la FFHB s engage à utiliser les ballons de la marque du fournisseur. Cas particulier : Produits dérivés La FFHB souhaite développer le potentiel de son activité «produits dérivés». Elle souhaite s appuyer sur le réseau de vente (magasin et/ ou VAD) de son fournisseur pour commercialiser le ballon officiel FFHB de la marque du fournisseur. Il est demandé au fournisseur des tarifs préférentiels sur ses produits destinés à la centrale d achat de la FFHB Central hand qui mettra en place des offres pour les structures et les licenciés. En tout état de cause, la FFHB informe que la commercialisation dans Central Hand du ballon officiel de la FFHB ne pourra pas bénéficier d exclusivité sectorielle, compte tenu de la commercialisation simultanée du ballon officiel de la LFH.

5 Attentes de la FFHB - Apport financier et/ou royalties avec minimum garanti La FFHB attend du fournisseur un montant financier annuel H.T. garanti. Ce montant pourra se cumuler au versement de royalties. Dans le cadre, de la commercialisation du ballon officiel FFHB, le fournisseur veillera à rétribuer la FFHB par le biais de royalties (ou toute autre système de rémunération sur la vente du ballon). Le fournisseur veillera à détailler le mode de commissionnement accordé à la FFHB ainsi que le montant minimum annuel versé à la FFHB. Le fournisseur veillera à ne pas utiliser pour la création de ses produits et leur promotion les termes équipes de France de handball et les noms des événements fédéraux, sauf accord préalable exprès de la FFHB. - Dotation en équipements Un montant d échange marchandises annuel sera mis à disposition de la FFHB pour ses besoins propres. La valorisation des produits sera exprimée en prix de revient détaillant HT (franco de port). Les besoins annuels minima de la FFHB sont les suivants : Manifestations Equipes de France et autres manifestations fédérales : 320 ballons de match Dotations Poles : 500 ballons de match Dotations Ligues : 700 ballons d entraînement - Moyens d accompagnement pour développer la discipline La FFHB appréciera la capacité du fournisseur à soutenir et promouvoir le partenariat et/ ou la discipline. Un engagement du partenaire dans les domaines de la communication et promotion serait un plus. Le fournisseur veillera à accorder une place importante au handball dans sa communication interne et externe. La FFHB serait également sensible à tout développement d autre type de ballon dans le respect des exclusivités et des labels accordés. Le fournisseur communiquera des données pouvant permettre à la FFHB de mesurer son investissement (ex. budget dédié aux opérations en magasin et ou en VAD et sur événements (stands et animations sur événements). - Critères qualitatifs La FFHB intégrera à sa réflexion, dans son choix du fournisseur : - La qualité et la technicité des ballons proposés - Le prix de revient des produits (prix de vente détaillant HT franco de port) - Les délais d approvisionnement - La volonté de travailler en commun avec les équipes de la FFHB à la création ou à l évolution de nouveaux ballons. Contreparties FFHB La FFHB accordera une exclusivité sectorielle dans le domaine du ballon de handball de compétition (match et entraînement), pour les manifestations listées ci-dessus lors de la définition du produit.

6 La FFHB accordera au fournisseur le doit d utiliser les dénominations officielles suivantes (rang 4) : - Fournisseur Officiel de la Fédération Française de Handball., - Fournisseur Officiel de la FFHB, - Ballon Officiel de la FFHB La FFHB accordera au fournisseur, le droit d'utiliser les signes distinctifs de la FFHB, pendant la période contractuelle. Ce droit d'utilisation des signes distinctifs sera concédé sur une base personnelle et non transférable (exception faite des licenciés ou filiales mais après accord de la FFHB). Dans tous les cas, les utilisations précitées ne pourront intervenir qu après que les supports visuels concernés aient fait l objet de «Bons A Tirer» écrits auprès de la FFHB. La FFHB accordera au fournisseur 4 invitations VIP et 4 places sèches pour l ensemble des matches Equipe de France Masculine et Féminine disputés en France (hors Jeux Olympiques, Championnats du Monde, d Europe, Golden League et matchs de qualifications à ces événements). La FFHB accordera au fournisseur une visibilité LED partagée (fichier affichant simultanément l ensemble des fournisseurs officiels) de 30 secondes (répétées 15 fois) sur chaque événement organisé ou délégué par la FFHB et précédemment listé. La FFHB accordera enfin au fournisseur une page de publicité par an dans la revue fédérale Handmag pour lui permettre de promouvoir son offre ballons officiels de la FFHB et 3 pages / an dans la revue technique APPROCHES. Dans tous les cas, le contenu de l annonce publicitaire restera soumis à la validation de la FFHB avant toute publication. Appréciation des propositions Les propositions seront analysées suivant la grille d évaluation suivante : Critères Apport financier et/ ou royalties sur l activité produits dérivés Note de 1 à 5 (par nombre entier) Coefficient de pondération dans l appréciation globale 40% Dotation en ballons 30% Moyens d accompagnement pour développer la discipline 10% Critères qualitatifs 20% TOTAL 100% 4. CONTACTS Contact pour toute question sur ce dossier : Sandra LENDOR- Assistante Marketing Tél. : 01 46 15 74 58 Email : s.lendor@handball-france.eu