Supplément au numéro du 26 janvier 2007 Ne peut être vendu séparément Directeur de la Publication : Fadel Agoumi En partenariat avec La Bourse de Casablanca
La Bourse de Casablanca souhaite la bienvenue aux entreprises qui se sont introduites en 2006 pour financer leur développement.
Edito Le Guide de la Bourse investissement reste, hors période de spéculation, un placement à long L terme. Sur un horizon de placement de vingt ans, les actions n'ont jamais enregistré de rendement négatif, contrairement aux obligations et aux autres instruments de placement. Cela a été largement prouvé au point de devenir aujourd'hui une évidence. Sur des périodes plus courtes, la rentabilité de vos investissements dépendra plus de votre degré de connaissance des marchés, de votre capacité à identifier et à saisir les opportunités de placement et, enfin, du respect d'un certain nombre de règles. Pour investir, il ne faut pas seulement avoir de l'argent : il faut également avoir du temps. Et du temps, il faut en avoir aussi pour lire ce guide que nous avons conçu, en partenariat avec la Bourse de Casablanca, dans le but de pallier le vide en matière de vulgarisation des concepts boursiers. Nous l'avons segmenté en onze chapitres que nous avons voulu aussi clairs et précis les uns que les autres. L'ambition de ce guide est de vous permettre de connaître la structure et les acteurs du marché boursier, de comprendre les valeurs mobilières et d'apprendre comment intervenir sur le marché des actions. Les offres publiques, qu'elles soient d'achat, de vente, de retrait ou d'échange, n'auront plus aucun secret pour vous. Au même titre d'ailleurs que les principaux indicateurs boursiers, la rentabilité, le coût ou encore la fiscalité des valeurs mobilières. Les règles d'or pour réussir et les grands principes de gestion appris, vous aurez besoin d'informations fraîches sur vos transactions et sur les sociétés cotées qui vous intéressent. Nous vous indiquons où les trouver. Et maintenant que vous êtes averti, vous cherchez légitimement à aller plus loin encore : à découvrir les places internationales et le principe du marché à terme qui sera mis en place en 2007 à la Bourse de Casablanca.Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vous aurez besoin. Bonne lecture et bonne rentabilité pour vos investissements. Ne l oubliez surtout pas : un investisseur bien informé limite considérablement ses risques. Ouadie DRISSI EL BOUZAIDI Journaliste, chef du service Votre Argent La Vie éco 3 Supplément à du 26 janvier 2007
Le Guide de la Bourse Le mot de notre partenaire année 2006 a constitué, sans équivoque, une année record pour la Bourse de L Casablanca. En effet, nos indices ont connu une progression vigoureuse. A fin décembre 2006, le Masi FLOTTANT a enregistré une hausse de plus de 70%, ce qui constitue une performance historique, tandis que la capitalisation boursière avoisine les 415 milliards de dirhams, représentant dorénavant 85% du PIB 2006 estimé, alors que ce ratio n'était que de 26 % il y a 3 ans, ce qui démontre une meilleure corrélation du marché boursier avec l'économie marocaine dans son ensemble. Par ailleurs, dix nouvelles sociétés se sont introduites à la cote en 2006, portant ainsi le nombre des sociétés cotées à 63. Ceci dénote du retour de la confiance des entrepreneurs vis-à-vis de la Bourse de Casablanca, en tant que moyen privilégié pour financer leurs projets d'investissement. Ces résultats positifs nous encouragent donc à aller de l'avant. D'importants chantiers seront mis en place en 2007, notamment le cadre réglementaire du Marché à Terme et la poursuite des introductions de grandes entreprises privées et de PME de qualité, ainsi que l'amélioration de nos outils technologiques, en vue d'assurer une qualité de service accrue pour les sociétés cotées, les investisseurs institutionnels et les particuliers. Ces efforts contribueront ainsi à faire de Casablanca une place émergente qui renforcera sa visibilité sur le continent africain. Puisse ce Guide contribuer à une meilleure compréhension des mécanismes boursiers, certes parfois complexes pour le profane, et faire en sorte que les investisseurs individuels y trouvent des réponses précises et appropriées à leur quête de savoir sur la Bourse de Casablanca. Amine BENABDESSLEM Président du Directoire de La Bourse de Casablanca 5 Supplément à du 26 janvier 2007
Le Guide de la Bourse sommaire Le marché boursier : structure et acteurs Edito La Bourse en 2006 Le marché boursier : structure et acteurs 12 Qu est-ce que la Bourse 13 Les marchés de cotation 14 La structure du marché 15 Les principaux intervenants du marché 16 La protection des investisseurs Les valeurs mobilières 18 Les actions 19 Droits et autres titres de capital 20 Les obligations 21 Les ORA et les OCA 22 Les SICAV et FCP 23 Les fonds de capital risque 24 Les fonds de titrisation Passer un ordre de Bourse 27 Libeller un ordre de Bourse 28 Les groupes de cotation 29 La séance de Bourse 30 Les seuils de variation de cours 31 Comment souscrire à une introduction? 32 Le nouveau système de cotation (NSC V900) Rentabilité, coût et fiscalité 35 Les différentes commissions sur les transactions 36 Les commissions sur les services 37 La fiscalité des valeurs mobilières 38 La rentabilité des investissements boursiers Les offres publiques 41 L offre publique de vente (OPV) 42 L offre publique de retrait (OPR) 43 L offre publique d échange (OPE) 44 L offre publique d achat (OPA) Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché 6 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux
Le Guide de la Bourse sommaire Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières L introduction 46 La note d information 47 Les procédures de première cotation 48 Les principales étapes de l Introduction 49 Les avantages de l introduction 50 Les conditions d admission et de séjour à la Bourse Les principaux indicateurs boursiers 52 La capitalisation boursière 53 Le volume des transactions 54 Le flottant 55 Les indices boursiers 56 Les indices sous-jacents 57 Le Price Earning Ratio & Taux de rendement des actions (Dividend Yield) 58 Lire le bilan d une entreprise cotée S informer sur la Bourse de Casablanca 60 L Ecole de la Bourse & l Espace Bourse 61 Comment lire le Bulletin de la cote 62 Lire la cote de «La Vie éco» Gérer son portefeuille 65 Les règles d or pour réussir 66 Les grands principes de gestion L animation du marché 68 Le contrat d animation 69 Le programme de rachat de titres en vue de régulariser le marché Les marchés internationaux 72 Les principaux marchés au comptant internationaux 73 Le marché à terme & les contrats à terme Les mots de la Bourse Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché 7 Supplément à du 26 janvier 2007 Adresses utiles Les marchés internationaux
Le Guide de la Bourse La Bourse de Casablanca en 2006 Année faste, 2006 a connu la réalisation de plusieurs records. Dix sociétés introduites, des indices qui progressent de plus de 70%, des volumes qui explosent et un rush des investisseurs... restera dans les anales 2006 boursières comme étant un millisème «très faste». En fait, il cache un concentré de records. Une cote qui s est enrichie de dix nouvelles sociétés, dont certaines appartiennent à des secteurs d activité jusque-là non représentés à la Bourse de Casablanca ; Des indices qui ont progressé de plus de 70% et qui ont même dépassé, plusieurs jours durant, le pic de 90%. Ils permettent à la Bourse de Casablanca d afficher la meilleure performance 2006 parmi toutes les Bourses des pays comparables. Une capitalisation boursière qui s est bonifiée de 65% ou encore de 165 milliards de dirhams. A 420 milliards de dirhams, elle représente dorénavant 85% du PIB prévu pour 2006, comme le rappelle judicieusement Amine Benabdesslem, le président du Directoire de la Bourse de Casablanca. En dix ans, la «capi» a été multipliée par 5,5 fois. Des volumes de transactions qui se sont hissés de 12%, à 166,42 milliards de dirhams. On est loin, très loin, des quelque vingt milliards de dirhams qui animaient le marché il y a de cela dix ans seulement. Bref, tous les indicateurs sont au beau fixe. Et nous n avons même pas évoqué les gains engrangés par les investisseurs, qu ils soient particuliers ou insti-.../... Source : Bourse de Casablanca Que du chemin parcouru en dix ans... Elle a été multipliée par 5,5 et représente dorénavant 85% du PIB 2006 estimé. Taux de variations du Masi... La capitalisation boursière Les indices boursiers Les volumes de transaction en milliards de dirhams en milliards de dirhams...et ceux du Madex Ils sont passés de 20 à 166 milliards de dirhams en l espace de dix ans. 8 Supplément à du 26 janvier 2007
Le Guide de la Bourse.../... tutionnels. Ceux qui ont fait les meilleurs choix de placement auront réalisé des plus-values allant jusqu à... 390%. Les plus vigilants ont pour leur part essuyé des pertes maximales de 31%. Mais ils doivent être très peu nombreux. Et pour cause, sur les 63 valeurs que comptait le marché à fin 2006, 44 ont vu leur cours progresser. Mieux encore, 12 ont fait mieux que le Masi. C est-à-dire, ont permis à leurs détenteurs de gagner plus de 71% en douze mois. Les OPCVM ont gagné jusqu'à...123% Les porteurs d actions ou de parts d OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) ne sont pas en reste. Ils ont pu à leur tour profiter des prouesses de la Bourse pour gagner jusqu à...123%, tout en déléguant la gestion de leurs fonds à des spécialistes. Les succès furent aussi nombreux que diversifiés donc, mais la réussite la plus éclatante aura sans doute été le retour de la confiance dans les marché et le nombre d investisseurs qui ont fait leur baptême de feu avec la Bourse en 2006. Il faut dire que les occasions n ont pas manqué. Avec dix opérations d introductions en Bourse (Cf. page 10), largement médiatisées, l impact était très fort. Jamais le marché actions n a autant fait parler de lui. Les banques et les sociétés de Bourse membres des différents syndicats de placement ont pour leur part rivalisé d ingéniosité pour accompagner leurs clients dans le nécessaire processus de changement de mentalité devant aboutir à ce qui est considéré comme une évidence sous d autres cieux : que la Bourse constitue le meilleur placement à long terme. Si du chemin reste encore à faire dans ce sens, les épargnants semblent être sur la bonne voie. La bonne voie, c est aussi celle que beaucoup de patrons ont empruntée cette année : celle de la transparence. En acceptant d ouvrir leur capital, et leurs comptes avec, à la communauté des investisseurs et des analystes, ils ont pris un risque, certes, mais le jeu s est avéré payant. Ils en ont immédiatement tiré profit et ce, à plusieurs niveaux. En notoriété d abord. En crédibilité ensuite. En motivation et en mobilisation de leurs collaborateurs également. Et, last but not least, en voyant la valeur de leur patrimoine doubler, tripler, voire quadrupler en quelques semaines. Ceci est dû, certes, à l abondance des liquidités sur le marché, mais aussi à la soif des investisseurs pour le papier frais et de qualité. C est surtout révélateur de la confiance qu ils sont prêts à accorder à des entreprises, petites ou grandes, qui ne sont pas toujours bien accueillies par le système bancaire et qui trouvent en la Bourse une bouffée d oxygène à même de doper leur souffle et leur quête de la performance. Ce n est apparemment pas fini. 2007 s annonce tout aussi bonne. Avec la reconduction de l avantage fiscal accordé aux entreprises qui s introduisent en Bourse, on n est pas près de rompre ce cycle vertueux de croissance et de dynamisme. 9 Supplément à du 26 janvier 2007
Le Guide de la Bourse Bilan des introductions en 2006 - Dix nouvelles sociétés ont rejoint la cote en 2006 - Un montant total levé de l ordre de 3,6 milliards de dirhams - A fin décembre, les dix entreprises nouvellement cotées valaient 45 milliards de dirhams, contre une valeur d introduction initiale d à peine 11,5 milliards, soit une bonification de plus de 290%. Introduction par augmentation de capital, au prix de 240 DH par action. Le montant levé a atteint 249,36 MDH. 25,49 millions actions ont été demandées par 15683 souscripteurs, contre 1,04 millions offertes, soit un taux de satisfaction moyen de 4,09%. 1 ère cotation le 15 avril 2006. Introduction par augmentation de capital, au prix de 495 DH par action. Le montant levé a atteint 17,33 MDH. 514,53 mille actions ont été demandées par 621 souscripteurs, contre 35 mille offertes, soit un taux de satisfaction moyen de 6,80%. Première cotation le 12 juin 2006. Introduction par augmentation de capital, au prix de 185 DH par action. Le montant levé a atteint 22,2 MDH. 2,03 millions actions ont été demandées par 743 souscripteurs, contre 120 mille offertes, soit un taux de satisfaction moyen de 5,91%. Première cotation le 21 juin 2006. Cession de 35% du capital au prix de 585 DH par action, soit un montant levé de 2,76 milliards de dirhams. 82,56 millions actions ont été demandées par 22 289 souscripteurs, contre 4,72 millions offertes, soit un taux de satisfaction moyen de 5,72%. Première cotation le 6 juillet 2006. Cession de 76 387 actions et augmentation de capital au prix unitaire de 595 DH, soit un montant levé de 65,45 MDH. 3,69 millions actions ont été demandées par 3 545 souscripteurs, contre 110 mille offertes, soit un taux de satisfaction de 2,98%. Première cotation le 26 septembre 2006. Cession de 30% du capital au prix de 514 DH par action, soit un montant levé de 138,78 MDH. 10,08 millions actions ont été demandées par 9 886 souscripteurs, contre 270 mille offertes, soit un taux de satisfaction de 2,68%. Première cotation le 27 octobre 2006. Introduction par augmentation de capital au prix de 295 DH par action, soit un montant levé de 100 MDH. 13,98 millions actions ont été demandées par 11 187 souscripteurs, contre 339 mille offertes, soit un taux de satisfaction de 2,43%. Première cotation le 4 décembre 2006. SRM a rejoint la cote par augmentation de capital, au prix de 390 DH par action. Le montant levé a atteint 27,3 MDH. 1,24 million actions ont été demandées par 943 souscripteurs, contre 70 mille offertes, soit un taux de satisfaction moyen de 5,63%. Première cotation le 12 décembre 2006. Cession de titres et augmentation de capital en numéraire et par remboursement d ORA au prix de 316 DH par action. 52,46 MDH levés. 3,62 millions actions demandées par 4 147 souscripteurs, contre 166 mille offertes, soit un taux de satisfaction de 4,59%. Première cotation le 14 décembre 2006. Cession de 30% du capital au prix de 850 DH par action, soit un montant levé de 165,75 MDH. 5,74 millions actions ont été demandées par 6 181 souscripteurs, contre 195 mille offertes, soit un taux de satisfaction moyen de la demande de l ordre de 3,93%. Première cotation le 27 décembre 2006. 10 Supplément à du 26 janvier 2007
Le Guide de la Bourse Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers Les valeurs mobilières Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Le marché boursier : structure et acteurs Le marché boursier : structure et acteurs Qu est-ce que la Bourse? Les marchés de cotation La structure du marché Les principaux intervenants du marché La protection des investisseurs 11 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux
Le marché boursier : structure et acteurs Qu est-ce que la Bourse? Marché organisé, où s échangent des valeurs mobilières, la Bourse de Casablanca a connu depuis sa création, en 1929, une série de réformes de fond. La Bourse est un marché organisé où s effectue l échange de valeurs mobilières. Concrètement, la Bourse met en contact les entreprises à la recherche de fonds pour financer leurs investissements et les investisseurs disposant d un excédent d épargne qui souhaitent le placer dans des valeurs mobilières. Créée en 1929, la Bourse de Casablanca a connu, depuis, plusieurs réformes. La première, en 1948, a attribué à la Bourse des valeurs la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser juridiquement et techniquement et de la définir comme un établissement public. Depuis 1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d'un ensemble de textes de loi portant réforme du marché financier et à la création des cadres réglementaire et technique indispensables à son émergence. Des réformes réglementaires... Les éléments saillants de la réforme réglementaire : Juillet 1994 : création du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM); Octobre 1994 : agrément des douze premières sociétés de Bourse; Février 1995 : création de l Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB); Août 1995 : création de la société gestionnaire, Société de la Bourse des valeurs mobilières ; Novembre 1995 : création des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières «OPCVM» ; Décembre 1996 : amendement de la loi de 1993 et création du Dépositaire central Maroclear ; Août 1998 : publication du Règlement général de la Bourse dans le Bulletin officiel ; Avril 2004 : amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés.... mais aussi techniques La réforme technique a démarré dès l année 1997, avec notamment : La mise en place d un système de cotation entièrement électronique afin d assurer une certaine rapidité dans l exécution des ordres et une transparence et sécurité pour l investisseur ; L institution de procédures de dénouement des opérations conformes aux standards internationaux avec un délai de j +3 (3 jours suivant le jour de la transaction) ; La délocalisation des stations de négociation. Ainsi, les sociétés de Bourse négocient à partir de leur siège en se connectant au serveur central de la Bourse ; Le démarrage du système de garantie de bonne fin des opérations ; Le lancement de nouveaux indices et l adoption de la capitalisation flottante dans leur mode de calcul. 12 Supplément à du 26 janvier 2007
Le marché boursier : structure et acteurs Les marchés de cotation La Bourse de Casablanca dispose depuis avril 2004 de cinq marchés de cotation. Les marchés actions, le marché obligataire et le marché des fonds. Les Marchés Actions Ils sont au nombre de trois. Le Marché Principal cible les grandes entreprises, la consolidation des comptes est nécessaire pour les sociétés disposant de filiales ; le Marché Développement s adresse aux entreprises de taille moyenne présentant des perspectives d évolu- (le besoin de financement) Montant minimum à émettre tion attractives Nombre de titres minimum à émettre alors que le (les actions à proposer au public) Marché Croissance est réservé Nombre d exercices certifiés aux sociétés en forte croissance ayant un projet à financer. Pour pouvoir accéder à ces marchés et lever les fonds nécessaires à leur développement, les entreprises doivent respecter 13 Supplément à du 26 janvier 2007 au préalable certaines conditions d admission (tableau). Une fois admises à la cote, les sociétés doivent respecter, à tout moment, en plus de la condition principale (un flottant minimum exprimé en nombre de titres, identique au nombre minimum de titres à émettre mentionné dans le tableau), une condition dite additionnelle : des capitaux propres minimums de 50 MDH pour les sociétés cotées sur le marché principal et un chiffre d affaires annuel minimum de 50 MDH pour celles cotées sur le marché Développement. Le séjour dans l un des trois marchés n est pas figé : une entreprise peut être transférée d un marché à l autre. La Bourse de Casablanca procède annuellement au reclassement des sociétés sur la base de ces critères de séjour. LES CONDITIONS D ADMISSION AUX MARCHÉS ACTIONS Marché Principal 75 MDH 250 000 3 Marché Développement 25 MDH 100 000 2 Marché Croissance 10 MDH 30 000 1 Au 31 décembre 2006, 30 sociétés étaient cotées sur le 1 er compartiment, 19 sur le 2 ème et 14 sur le 3 ème. Le Marché Obligataire Une entreprise peut également lever des fonds par endettement sur le marché boursier. La levée de fonds sur le marché obligataire ne nécessite pas l ouverture du capital de la société émettrice. Pour se financer sur ce marché, l entreprise doit disposer de deux exercices certifiés par des commissaires aux comptes. L émission souhaitée doit par ailleurs être, au minimum, de 20 MDH et porter sur une durée supérieure à 2 années. Le Marché des Fonds Il s agit d un marché distinct réservé aux Fonds de capital-risque et aux fonds de Placement collectif en Titrisation. Le montant minimum à émettre sur ce marché est de 20 MDH Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux
Le marché boursier : structure et acteurs La structure du marché boursier La Bourse de Casablanca est un marché dirigé par les ordres par opposition aux marchés dirigés par les prix. Ces ordres passent soit sur le Marché Central, soit sur celui des Blocs. La Bourse de Casablanca est structurée autour de deux marchés, le marché central et le marché de blocs. Le Marché Central Le marché central joue un rôle pilote dans le fonctionnement du marché boursier dans la mesure où le prix des actions est déterminé sur le marché central suite à la confrontation des ordres d'achat et de vente. En effet, l ensemble des ordres de bourse sont centralisés dans un carnet d'ordres unique qui permet de confronter l'offre et la demande et d'établir un prix d'équilibre. Pour résumer, la Bourse de Casablanca est un marché centralisé dirigé par les ordres par opposition au marché dirigé par les prix. Le Marché de blocs Les ordres de taille importante émanant souvent des investisseurs institutionnels et qui risquent d avoir un impact significatif sur le cours transitent par le marché de blocs. Le marché de blocs est un marché de gré à gré, où sont négociés des blocs de titres dans les conditions de cours issues du marché central. Les opérations sur le marché de blocs doivent respecter, sauf cas très particuliers, les conditions suivantes : porter sur un nombre de titres au moins égal à la Taille Minimum de Blocs (TMB), définie par la Bourse de Casablanca ; Etre conclues à un cours inclus dans la fourchette des prix issue de la feuille du marché central. Le Règlement général de la Bourse de Casablanca Les règles de fonctionnement du marché central et du marché de blocs sont clairement explicitées dans le Règlement général de la Bourse des valeurs. De plus, le Règlement général de la Bourse précise également les règles relatives à l inscription à la cote, le transfert et la radiation des valeurs mobilières, les offres publiques, les règles relatives à la protection des investisseurs ainsi que le mode de contrôle des sociétés de bourse par la société gestionnaire. Le règlement général qui est actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté du ministère des Finances et de la Privatisation le 22 novembre 2004 14 Supplément à du 26 janvier 2007
Le marché boursier : structure et acteurs Les intervenants du marché La Société gestionnaire, les sociétes de Bourse, le Conseil déontologique des valeurs mobilières et le dépositaire central. Tels sont les intervenants qui rythment la vie du marché boursier. La Bourse de Casablanca L organisation, la gestion et le développement du marché boursier sont concédés à la Bourse de Casablanca, société anonyme à directoire et 15 Supplément à du 26 janvier 2007 conseil de surveillance ayant un capital, détenu à parts égales par les différentes sociétés de Bourse de la place. La gestion du marché boursier est définie par un cahier des charges et concerne principalement l organisation des introductions, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et indices ainsi que l administration d un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans le Règlement général de la Bourse des valeurs. Les sociétés de Bourse Au nombre de quatorze (après l agrément d une nouvelle entité fin 2006), les sociétés de Bourse sont agréées par le ministre des Finances et de la Privatisation et ont le monopole de la négociation. Elles ont pour objet, outre la négociation, la garde des titres, le placement des titres émis par les personnes morales, la gestion de portefeuille en vertu d un mandat, et le conseil de la clientèle. Le Conseil déontologique des valeurs mobilières - CDVM Le CDVM est un établissement public doté de la personnalité morale et de l autonomie financière. En tant qu autorité de contrôle, il a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l intégrité et à la pérennité du marché des valeurs mobilières. Il est également chargé d assurer la protection des épargnants. Le CDVM est administré par un conseil d administration, présidé par le ministre des Finances et de la Privatisation et composé du ministre de la Justice, du gouverneur de Bank Al-Maghrib ou de leurs représentants. Il comprend également trois personnalités désignées par le ministre des Finances et de la Privatisation pour leur compétence dans le domaine économique et financier. Le dépositaire central -Maroclear Maroclear est une société anonyme créée en 1997 en vertu de la loi n 35-96 afin d assurer l administration des titres pour le compte de ses affiliés et de gérer le système de règlement-livraison. Ses principes de fonctionnement sont définis dans son Règlement général. Son capital qui est de 20 millions de DH est détenu par l Etat marocain et Bank Al Maghrib à hauteur de 45%, des intermédiaires financiers à raison de 25%, et des institutionnels à hauteur de 30%. Ses principales missions consistent à assurer la conservation des valeurs mobilières admises à ses opérations par inscription en compte, en faciliter la circulation et en simplifier l administration, mettre en pratique les procédures qui assurent aux affiliés l exercice des droits attachés aux titres, exercer le contrôle sur la tenue de la comptabilité des titres des teneurs de compte, vérifier les équilibres comptables et assurer la codification des valeurs admises à ses opérations Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux
Le marché boursier : structure et acteurs La protection des investisseurs Outre le CDVM, le Fonds de garantie clientèle, la garantie de bonne fin des opérations et la déclaration de franchissement de seuil sont instaurés pour protéger l épargne investie. La protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et la garantie du bon fonctionnement du marché constituent le minimum requis pour tout investisseur. Au Maroc, cela est assuré à plusieurs niveaux. Le CDVM En tant qu'autorité de contrôle, le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l'intégrité et à la sécurité du marché des valeurs mobilières. Il est également chargé d'assurer la protection des épargnants et des investisseurs en veillant notamment à leur information par les personnes morales faisant appel public à l'épargne. Le Fonds de garantie clientèle Le Dahir portant loi n 1-93-211 a institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de Bourse mises en liquidation. Ce fonds de garantie auquel les sociétés de Bourse sont tenues de contribuer est géré par le CDVM. Les engagements couverts par la garantie portent sur la restitution aux clients des titres et espèces déposés auprès des sociétés de Bourse en liquidation, à hauteur de 200 000 dirhams par client. Le système de garantie de bonne fin des opérations Le Dahir portant loi n 1-93-211 a également prévu la mise en place d un système de garantie aux sociétés de Bourse qui permet de dénouer durant un laps de temps déterminé toutes les transactions réalisées sur le marché central et ce, quelle que soit la situation de leurs contreparties (défaut titres ou défaut espèces). Ainsi, chaque société de Bourse constitue auprès de la Bourse de Casablanca des dépôts de garantie destinés à couvrir les positions nettes non encore dénouées, détenues par elle dans le cadre des opérations réalisées sur le marché central. La déclaration de franchissement de seuil Pour une plus grande transparence de la structure du capital, tout actionnaire d une société cotée à la Bourse de Casablanca est tenu de respecter l obligation de déclarer tout franchissement de seuil tel que prévu par les textes réglementaires en vigueur. En effet, tout actionnaire qui franchirait, à la hausse ou à la baisse, les seuils de 5%, 10%, 20%, 1/3 ou 2/3 du capital d une société cotée devra le notifier à la société cotée, au CDVM et à la Bourse de Casablanca. Il devra également préciser ses intentions. Tout actionnaire ne déclarant pas un franchissement de seuil à la hausse ou à la baisse est passible d une amende et risque également lors d un franchissement à la hausse non déclaré de perdre le droit de vote pendant deux ans sur les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée 16 Supplément à du 26 janvier 2007
Le Guide de la Bourse Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers Les valeurs mobilières Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Les actions Droits et autres titres de capital Les obligations Les ORA et les OCA Les SICAV et FCP Les fonds de capital risque Les fonds de titrisation 17 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux
Les actions Les valeurs mobilières Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle à son détenteur? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce titre de propriété. Une action est.. Un titre de propriété délivré à toute personne détenant une fraction de capital d'une société pour pouvoir constater ses droits d'associé. En effet, le capital d une société par actions est divisé en actions donnant chacune à l actionnaire un droit sur l entreprise. Dans le cas des sociétés cotées, les actions composant le capital de la société sont librement négociables sur le marché boursier. Les actions sont aujourd hui dématérialisées. De par le passé, les actions échangées à la Bourse de Casablanca étaient matérialisées. Il s agissait effectivement de titres physiques (documents papier) qui pouvaient être conservés au domicile du détenteur ou dans sa banque. Actuellement, l ensemble des titres cotés sont dématérialisés et donc représentés par une simple inscription en compte au nom de leur propriétaire auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes : le dépositaire. Les actions peuvent être détenues selon deux modes : Les actions au porteur : le nom du propriétaire est connu de l intermédiaire financier mais n'est pas communiqué à la société émettrice. La plupart des actions en circulation à la Bourse de Casablanca sont au porteur. Les actions nominatives : le nom de l'actionnaire est connu de la société, ce qui facilite la communication entre la société et ses actionnaires. Etre actionnaire dans une entreprise confère des droits. Le droit au dividende : chaque année, et en fonction des entreprises et des résultats réalisés par ces dernières, une partie du bénéfice net est distribuée aux actionnaires. Le montant du dividende est voté par l assemblée générale. Pour bénéficier du dividende, il convient généralement de détenir au moins une action le jour de sa mise en paiement. Le droit de participer aux opérations : en cas d opérations sur le capital, les actionnaires de la société bénéficient de droits préférentiels de souscription et d attribution. Le droit de regard sur la gestion de l entreprise : les actionnaires ont droit à l information sur les résultats et sur la vie de l entreprise. En effet, ils peuvent à tout moment exiger les documents financiers de la société, son rapport annuel et toute information utile jugée non confidentielle ; Le droit de vote : lors des assemblées, les actionnaires doivent en tout état de cause être informés pour pouvoir exercer leur droit de vote, qui est souvent proportionnel aux nombres d actions détenues. Il existe, dans certains cas, des actions à droit de vote double ; Le droit à une partie de l actif net de l entreprise : en cas de liquidation d une société, les actionnaires peuvent recevoir une partie de son patrimoine - après déduction des dettes - au prorata des actions détenues. 18 Supplément à du 26 janvier 2007
Les valeurs mobilières Les droits et autres titres de capital Parallèlement aux actions ordinaires, il existe d autres types de titres de capital qui, comme les droits, peuvent être librement négociables. Al image des actions ordinaires, les actions à dividendes prioritaires et des certificats d investissement permettent de renforcer les fonds propres de l entreprise sans modifier la structure de son capital. Elles peuvent être librement négociables à la Bourse de Casablanca. L action à dividende prioritaire Une société peut émettre des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP) si les statuts de l entreprise le prévoient. L action à dividende prioritaire ne permet pas à son détenteur de voter aux assemblées générales.toutefois, la loi sur les sociétés anonymes leur donne la possibilité de se réunir en assemblée spéciale. L avantage pour un actionnaire de disposer d ADP est que le dividende versé est souvent largement supérieur à celui des actions ordinaires. Le certificat d investissement Une société anonyme peut décider de fractionner les actions existantes ou les nouvelles actions en créant des certificats d investissement (droits pécuniaires) et des certificats de droits de vote. Le certificat d investissement est, de façon 19 Supplément à du 26 janvier 2007 schématique, une action mais sans droit de vote. De ce fait, le détenteur d un certificat d investissement ne peut pas participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires puisqu il n a pas la possibilité de voter. Cependant, il garde tous les autres droits des actionnaires, à savoir le droit à l information, notamment la possibilité de consulter les documents sociaux de l entreprise, le droit au dividende, les droits de souscription et les droits d attribution. La création des certificats d investissement est décidée par l AGE sur proposition du conseil d administration, du directoire ou encore des commissaires aux comptes. Toutefois, leur proportion ne peut être supérieure au quart du capital. Les droits Comme les actions à dividende prioritaire et les certificats d investissement, les droits d attribution et les droits de souscription sont également négociables à la Bourse de Casablanca : Le droit d attribution Emis à l occasion d'une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites, ce droit, comme son nom l indique, permet aux actionnaires de l entreprise d obtenir des titres gratuitement. Pour ceux qui ne souhaitent pas acquérir de nouvelles actions, le droit d attribution est librement cessible sur le marché boursier. Le droit de souscription Dans le cas des augmentations de capital en numéraire, l émetteur peut privilégier les anciens actionnaires en leur accordant le droit de souscrire en priorité à l opération. Concrètement, un droit de souscription est détaché de l'action ancienne. Ce droit est négociable durant la période de souscription. Il donne à son détenteur la priorité de souscrire aux actions nouvelles émises dans le cadre de l augmentation de capital en numéraire. Son détenteur peut soit le vendre, soit participer à l opération Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux
Les valeurs mobilières Les obligations ordinaires Après les actions et les droits, nous vous présentons cette semaine les obligations ordinaires. Voici ce qu il faut savoir sur ces titres de créance. Qu est-ce qu une obligation? Il s agit d un titre de créance négociable représentant la part d un emprunt émis par les entreprises privées mais également par les entreprises publiques ou encore par l Etat. Ainsi, le détenteur d une obligation n est pas un associé comme c est le cas pour les actions mais un créancier de l institution qui l a émise. Il est assuré du remboursement de son prêt selon les modalités arrêtées dans la note d information qui est visée par le CDVM. Les deux grands types d obligations Les obligations ont une caractéristique commune: le remboursement du montant du prêt ( le principal) et le paiement d un intérêt au créancier. Cet intérêt n est pas obligatoirement fixe. On distingue : Les obligations à taux fixe Elles donnent droit au versement d'intérêts d'un montant identique durant toute la vie du titre, quelle que soit l'évolution des taux et ce, jusqu'à son remboursement final. Les obligations à taux variable Elles ont un coupon dont le montant n'est pas déterminé en valeur absolue à l'émission. L'émetteur fixe seulement son mode de calcul par rapport à un taux de référence sur le marché monétaire ou obligataire. Les obligations zéro coupon Il s agit d obligations qui ne délivrent pas périodiquement de coupon. Le coupon est capitalisé à chaque période et génère par la suite des intérêts. Les modalités de remboursement des obligations Il existe plusieurs méthodes de remboursement des obligations émises, notamment : Le remboursement par annuités constantes : le détenteur de l obligation reçoit à chaque période, en plus du coupon, une partie du principal. Ainsi, le montant (coupon et remboursement) est le même tout au long de la période. Le remboursement par séries égales : à chaque période, le détenteur de l obligation perçoit une fraction identique du capital. Le remboursement in fine : la totalité du principal est remboursée le dernier jour de l échéance. Le mode de cotation des obligations Les obligations sont cotées généralement en pourcentage de leur valeur nominale et au pied de coupon. Elles peuvent dans certains cas être cotées en unité monétaire sur décision de la Bourse. Le cours des obligations n inclut pas la fraction de l intérêt annuel écoulé, c est pourquoi on parle de cotation au pied de coupon. Notons que le mode de cotation en pourcentage du nominal permet de comparer tous les emprunts, quels que soient leur nominal, leur mode de rémunération et leur date d émission. Les obligations sont cotées au fixing avec une marge de variation de + ou 2% par rapport au cours de référence 20 Supplément à du 26 janvier 2007
Les valeurs mobilières Les ORA et les OCA Titres hybrides, à cheval entre les actions et les obligations, les ORA et les OCA présentent des avantages indéniables, mais elles restent encore méconnues chez nous. Sont également cotés à la Bourse de Casablanca, en plus des obligations ordinaires, des titres hybrides à cheval entre les actions et les obligations. Il s agit d obligations d un type particulier : les obligations remboursables en actions et les obligations convertibles en actions. Les obligations remboursables en actions (ORA) Communément appelées ORA, les obligations remboursables en actions se si- Le marché boursier : structure et acteurs Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les valeurs mobilières tuent à mi-chemin entre les obligations ordinaires et les obligations convertibles. Il s agit d obligations ordinaires qui ne sont pas remboursées en espèces mais exclusivement en titres de la société qui les a émis. Leur échange contre des actions se fait à l échéance de l emprunt et sur décision de l émetteur. Ainsi, les ORA offrent des avantages non négligeables. Elles permettent aux sociétés d augmenter à terme leurs fonds propres, et ce, pour un montant certain connu dès la réalisation de l opération. De plus, la société s endette à des conditions avantageuses puisque le souscripteur 21 Supplément à du 26 janvier 2007 accepte un taux de rendement inférieur à celui des obligations ordinaires, pariant ainsi sur le développement futur de l entreprise. En dernier lieu, l'ora permet à l'émetteur de ne rien avoir à rembourser à l'échéance. Les obligations convertibles en actions (OCA) La principale différence entre les ORA et les OCA réside dans le fait que le détenteur de l OCA a le droit, mais pas l'obligation, de la convertir en actions. Ainsi l OCA peut être définie comme une obligation classique, à laquelle s'ajoute une option d'achat sur des actions nouvelles de l'émetteur. Elle a une double facette de titre d'endettement et de titre donnant droit au capital. De ce fait, elle permet à son détenteur d arbitrer entre le rendement obligataire et la plus-value en capital. Le détenteur de l OCA peut profiter pendant la période de conversion de l'appréciation de l'action tout en ayant, jusqu'à l'exercice de cette option, la protection du statut de l'obligataire. Pour l'émetteur, elle permet, par rapport à l'obligation classique, d'offrir un rendement inférieur en contrepartie de l'option de conversion. Les sociétés qui sont détenues directement ou indirectement par l Etat (plus de 50% du capital) ne peuvent pas émettre des obligations convertibles en actions Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux