Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous (cinquième session) Maison de l UNESCO, Paris, Salle II (bâtiment Fontenoy), 2-4 avril 2008 Point 4 (b) de l ordre du jour provisoire RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL SUR LES ACTIVITÉS DU BUREAU DU PIPT (2006-2007) Résumé Le Bureau s'est réuni à quatre reprises depuis la dernière session du Conseil en mars 2006. Les réalisations les plus importantes ont été l'élaboration d'un nouveau plan stratégique pour la période 2008-2013, l organisation de débats thématiques à chaque réunion du Bureau, la publication de rapports biennaux en 2006 et 2008, ainsi que la participation à l élaboration de la Stratégie à moyen terme de l UNESCO pour 2008-2013 (34 C/4) et au Programme et budget 2008-2009 (34 C/5) pour veiller à ce que les trois priorités du PIPT - maîtrise de l information, préservation de l information et éthique de l information - y soient dûment prises en considération. Le Bureau est également heureux de rendre compte des résultats concrets des deux groupes de travail mis en place à la dernière réunion du Conseil - le groupe de travail sur la mesure des TIC au service des sociétés du savoir et celui sur les meilleures pratiques en matière d'utilisation de l'information au service du développement. Le Bureau se félicite aussi d avoir organisé une réunion informelle des comités nationaux pendant la 34 e session de la Conférence générale en octobre 2007. Décision proposée : paragraphe 31.
IFAP-2008/COUNCIL.V/3 Évaluation du PIPT 1. À sa 160 e session, le Conseil exécutif avait demandé qu «une évaluation globale du Programme [Information pour tous] et de ses résultats escomptés [soit] effectuée dans sa septième année» (décision 160 EX/3.6.1). En mars 2006, à sa quatrième session, le Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous a demandé que l'évaluation soit avancée afin que ses conclusions puissent être prises en compte dans l'élaboration de la Stratégie à moyen terme pour 2008-2013 de l'unesco (34 C/4). En outre, il a demandé que l'évaluation soit tournée vers l'avenir et qu'elle aide à tracer une ligne de conduite pour l'évolution future du programme. 2. Le rapport d'évaluation a réaffirmé le rôle du PIPT en tant que «clé de voûte de l'unesco et du système multilatéral pour faire face aux nouvelles questions que suscitent les TIC au XXI e siècle». Les évaluateurs ont émis l idée que les questions d équité soulevées par les TIC - «fracture numérique», initiation à l'information, liberté d accès à l information, préservation de l information, utilisation et diffusion des connaissances, notamment - seront peut-être au XXI e siècle ce que les questions relatives aux droits de l homme ont été au XX e. 3. Cependant, le rapport d évaluation a également attiré l attention sur la prolifération des institutions, tant gouvernementales que non gouvernementales, ainsi que sur les nombreux acteurs du secteur privé dans le monde qui jouent eux aussi un rôle dans le traitement de ces questions. L UNESCO doit définir avec précision le mandat et les responsabilités propres au PIPT dans un monde en mutation rapide. 4. Le rapport d évaluation a recommandé qu une planification stratégique associant de multiples parties prenantes soit entreprise en vue de mettre en évidence la spécificité de la contribution du PIPT dans les années à venir. En outre, le rapport a reconnu que «le réseau des comités nationaux pour le PIPT, qui se met petit à petit en place, constitu[ait] la principale ressource potentielle du programme». Le Bureau a encouragé le Directeur général à faire en sorte que le Secrétariat soutienne davantage le réseau des comités nationaux. 5. Le rapport d évaluation a reconnu que le PIPT offrait un cadre institutionnel permanent dans lequel nombre des questions abordées lors du Sommet mondial sur la société de l information (SMSI) pouvaient continuer d'être examinées. 6. Le Bureau a joué un rôle actif pendant tout le processus d évaluation et a reconnu la nécessité d élaborer un nouveau plan stratégique pour la période 2008-2013. 7. Le rapport d'évaluation final a été examiné à la 177 e session du Conseil exécutif, qui a décidé de prier «le Directeur général de lui présenter à sa 179 e session un plan stratégique axé sur les résultats et assorti d un calendrier, qui définisse le rôle que le Programme Information pour tous sera appelé à jouer en tant que partie prenante de la mise en œuvre du Plan d action du Sommet mondial sur la société de l information (SMSI)». Plan stratégique du PIPT pour 2008-2013 8. Le Bureau a commencé l élaboration d un plan stratégique à sa 13 e réunion, tenue en septembre 2007. Celle-ci a été suivie d une discussion en ligne ouverte à tous les groupes d acteurs concernés ainsi que d un atelier organisé en janvier 2008. Les résultats de cette consultation ont été incorporés au projet de plan stratégique qui a été distribué aux membres du Conseil au début du mois de février 2008 et qui sera soumis au Conseil exécutif à sa 179 e session, en avril 2008.
IFAP-2008/COUNCIL.V/3 - page 2 9. Le Plan stratégique propose que le PIPT poursuive l objectif suivant pour les six années à venir jusqu en 2013 : «aider les États membres à élaborer et mettre en œuvre des politiques nationales de l information et des stratégies du savoir dans un monde de plus en plus dominé par les technologies numériques» 10. Le projet de plan stratégique fait l objet d un point distinct de l ordre du jour, au titre duquel le Bureau recommande l adoption du Plan par le Conseil. Activités du Conseil et de son Bureau 11. Le Conseil ne s est réuni qu une seule fois au cours de l'exercice (en mars 2006). La fréquence relativement faible des réunions du Conseil pose un problème particulier dans un domaine comme la communication et l'information. Par conséquent, le Bureau, qui s est réuni deux fois par an, a joué un rôle beaucoup plus actif, normalement attribué à un conseil intergouvernemental. 12. Les fonds disponibles ne permettent pas l organisation de réunions plus fréquentes et la plupart des membres du Conseil ont semblé réticents à prendre part à des réunions et discussions en ligne. L évaluation du PIPT a également soulevé des questions concernant l efficacité du Conseil et la nécessité d adopter une approche qui soit davantage multipartenaires, dans la logique des conclusions du Sommet mondial sur la société de l information (SMSI). 13. C est pour toutes ces raisons que le Bureau recommande dans le Plan stratégique que les réunions intergouvernementales formelles (Conseil et Bureau) soient progressivement abandonnées, les ressources étant réaffectées à des groupes de travail multipartenaires chargés de questions précises, ainsi qu à la création de partenariats. 14. Une des priorités du Bureau au cours de cet exercice a été de donner des avis aux États membres et au Directeur général lors de l'élaboration de la Stratégie à moyen terme de l UNESCO (34 C/4). Celle-ci a été au centre des débats à toutes les réunions du Bureau, qui ont débouché sur un certain nombre de communications adressées aux membres du Conseil, au Conseil exécutif et au Directeur général, invitant à accorder l attention requise aux trois priorités du PIPT : maîtrise de l'information, préservation de l'information et éthique de l'information. Le Bureau se félicite de ce que ces priorités aient été prises en compte à la fois dans le 34 C/4 et dans le 34 C/5, tels qu ils ont été adoptés par la Conférence générale à sa 34 e session, en octobre 2007. 15. Le Bureau a continué d organiser un débat thématique à chacune de ses réunions afin d aborder des questions spécifiques relatives aux trois priorités du PIPT. Des débats thématiques ont ainsi été organisés sur chacun des trois domaines prioritaires, dont un débat conjoint avec le Programme international pour le développement de la communication (PIDC), auxquels s'est ajouté un quatrième débat portant spécifiquement sur les recommandations issues du Rapport mondial de l'unesco intitulé «Vers les sociétés du savoir». Réunion du Conseil/Bureau Mars 2006 (avec le PIDC) Septembre 2006 Avril 2007 Septembre 2007 Avril 2008 (proposé) Sujet du débat thématique Donner une voix aux communautés locales : de la radio communautaire aux blogs Rapport mondial : Vers les sociétés du savoir Préservation de l information Plan stratégique du PIPT Rôle du PIPT dans l espace global de l information
IFAP-2008/COUNCIL.V/3 - page 3 16. Le débat sur la préservation de l information, organisé à la Bibliothèque nationale de France en avril 2007 a été particulièrement fructueux ; les conclusions de ce débat ont pris la forme d un ensemble de «messages clés adressés aux gouvernements et au monde des affaires». Il est urgent de mettre au point des mécanismes durables pour préserver l information numérique, étant donné que la durée de vie de certains supports numériques est inférieure à dix ans. 17. Le Conseil s est à nouveau félicité de la participation active d'ong et d'autres organisations internationales à ses réunions ainsi qu à celles du Bureau. La Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA), le Conseil international des archives (ICA), l Association internationale d'archives sonores et audiovisuelles (IASA) et le Coordinating Council of Audiovisual Archives Associations (CCAAA) ont été des participants actifs et ont également apporté une contribution particulière aux débats thématiques. Nous nous réjouissons à l idée de renforcer ces relations dans le cadre d'une approche associant de multiples parties prenantes en vue d examiner les conclusions du SMSI. 18. Le Conseil du PIPT a poursuivi le dialogue avec le Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) et, en mars 2006, a organisé des réunions consécutives des deux conseils, avec un débat thématique commun. Nous pensons que les deux conseils continueront de jouer des rôles complémentaires dans le futur proche. 19. Le Bureau se félicite des progrès accomplis en matière de collaboration avec le secteur privé à travers un certain nombre d accords de haut niveau. Nous encourageons le Directeur général à poursuivre dans cette voie, mais aussi à aider les comités nationaux pour le PIPT à renforcer les stratégies associant de multiples parties prenantes au niveau des États membres. Groupes de travail 20. En avril 2006, le Conseil a créé deux groupes de travail, l un intitulé «Mesure des TIC au service des sociétés du savoir» et l autre consacré à l échange des «Meilleures pratiques en matière d utilisation de l information au service du développement». Le premier vise essentiellement, dans un premier temps, à identifier des moyens de mesure appropriés de l initiation à l information, mais recommande que le prochain Conseil poursuive cette tâche pendant le nouvel exercice biennal avant de passer à des mesures au service de la préservation de l information et de l éthique de l information. 21. Le Groupe de travail sur la mesure des TIC au service des sociétés du savoir a soutenu la production de deux publications qui favoriseront l élaboration par les États membres de politiques en matière de maîtrise de l information : (a) (b) Introduction à la maîtrise de l'information Vers des indicateurs de la maîtrise de l'information. 22. Le Groupe de travail sur les Bonnes pratiques en matière d'utilisation de l'information pour le développement a axé ses activités sur la mise en place d une plate-forme en ligne pour permettre aux États membres de partager leurs exemples de réussites en matière d utilisation de l information au service du développement, c'est-à-dire des modalités novatrices selon lesquelles l'information est utilisée pour répondre, par exemple, aux défis éducatifs, sanitaires, économiques et environnementaux. La plate-forme a été lancée en janvier 2008, afin d inciter les comités nationaux pour le PIPT et les commissions nationales, ainsi que les ONG partenaires, à partager leurs expériences, le Bureau a offert une prime de 5 000 dollars des États-Unis pour le développement de
IFAP-2008/COUNCIL.V/3 - page 4 projets au «meilleur» exemple de réussite dans chacune des cinq régions de l UNESCO, selon des critères clairement annoncés. 23. Ces groupes de travail s'efforcent de nouer un dialogue avec d'autres au sein de l'unesco, mais aussi avec d'autres institutions mondiales et ONG, afin d'éviter tout double emploi. L'aide apportée par l Institut de statistique de l'unesco (ISU) en ce qui concerne les indicateurs de l'initiation à l'information est la bienvenue. Communications du Conseil 24. Le Conseil ne se réunissant qu'une fois tous les deux ans, des efforts particuliers sont déployés pour communiquer avec ses membres, les tenir informés des faits nouveaux et les encourager à s'impliquer en permanence. 25. Le Bureau a continué de publier un bulletin d'information électronique, IFAP AGENDA, après chacune de ses réunions, ainsi que des fiches thématiques (IFAP BRIEFs) de temps à autre. Ces fiches traitent de questions précises ; les deux qui ont été publiées en 2006 résumaient les observations du Bureau sur le 34 C/4. 26. À sa session de mars 2006, le Conseil a reçu une brochure descriptive du PIPT intitulée Pour une information vivante, ainsi qu'un rapport biennal d'ensemble pour la période 2004-2005 ; ces publications fournissent des explications claires concernant le PIPT. Le rapport comprenait aussi des articles de spécialistes sur les trois domaines d'action prioritaire du PIPT, ainsi que des descriptions détaillées des projets financés par le programme. Un rapport similaire est prévu pour 2008 et devrait être présenté à la cinquième session du Conseil du PIPT. 27. Nous avons connu moins de succès avec les communications en ligne ; le réseau d'échanges en ligne (sharepoint) offre d'immenses possibilités en termes de renforcement de la communication et de promotion du dialogue mais, à l'évidence, il va lui falloir du temps pour devenir un mécanisme efficace. Comités nationaux pour le PIPT 28. Les auteurs de l évaluation du Programme Information pour tous ont reconnu que «le réseau des comités nationaux pour le PIPT, qui se met petit à petit en place, constitu[ait] la principale ressource potentielle du programme». 29. La réunion informelle des comités nationaux pour le PIPT organisée pendant la 34 e session de la Conférence générale, en octobre 2007, a mis en lumière l écart important, en termes de dynamisme, entre les différents comités nationaux - certains jouent un rôle important au niveau national en attirant l attention sur les questions d information, tandis que d autres s interrogent sur ce qu ils devraient faire. 30. Cette situation laisse penser que davantage d efforts de communication seront nécessaires pour expliquer aux comités nationaux pour le PIPT, ainsi qu à d autres groupes nationaux ou régionaux, y compris les commissions nationales, comment contribuer aux objectifs de l Information pour tous. C est une priorité à laquelle le prochain Conseil devra s atteler.
IFAP-2008/COUNCIL.V/3 - page 5 Projet de décision proposé 31. Le Conseil souhaitera peut-être adopter une décision libellée comme suit : Le Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous, 1. Ayant examiné le rapport du Président du Conseil du PIPT contenu dans le document IFAP-2008/COUNCIL.V/3, 2. Exprime sa gratitude au Bureau du Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous pour son importante contribution au programme en 2006 et 2007, et en particulier pour l élaboration d un nouveau plan stratégique ; 3. Prend note avec satisfaction des réalisations des groupes de travail sur la Mesure des TIC au service des sociétés du savoir et sur les Meilleures pratiques en matière d'utilisation de l'information au service du développement ; 4. Crée de nouveaux groupes de travail multipartenaires pour chacun des cinq domaines prioritaires définis dans le projet de Plan stratégique, à savoir l information au service du développement, la maîtrise de l'information, la préservation de l'information, l éthique de l'information et l accessibilité de l information ; 5. Prie le Directeur général de poursuivre le renforcement de la capacité des États membres de promouvoir les objectifs de l Information pour tous, notamment en soutenant le développement des comités nationaux pour le PIPT et d autres groupes nationaux ou régionaux, y compris les commissions nationales ; 6. Prie le Bureau de continuer à publier des bulletins réguliers sur les activités du PIPT.