Les violences de genre au Maroc : CONSTAT ET EVOLUTION Pr. Malika Benradi
Les violences de genre constituent un vaste sujet mais surtout : une question importante une problématique complexe un sujet d une d extrême sensibilité
Question importante parce qu elle touche toutes les femmes, quelque soit l aire l géographique et culturelle oùo elles se trouvent Problématique complexe parce qu elle interroge la construction sociale des rapports de sexe, basée e sur la domination des femmes
Mais surtout un sujet sensible parce qu il touche le corps des femmes, comme lieu de violences et met en évidence le POUVOIR masculin sur les femmes. Il fait sortir de la sphère privée e le débat d sur la sexualité et les rapports du couple et lui donne une dimension sociale et politique
L analyse du phénom nomène ne révèle r 5 principaux constats : 1- Le phénom nomène ne se prête mal à la connaissance à cause : de son caractère re établi, hommes et femmes le considèrent «normal», les femmes refusent de lui donner une audience publique, la culture du silence domine surtout pour les violences domestiques
La rareté des informations indique : 1- que les violences domestiques ne sont pas reconnues comme des violations graves des droits humains 2- ne constituent pas un problème de société qui mérite m des investigations et des interventions
2- C est à partir des années 80 que le mouvement des femmes a brisé le silence en apportant : - une aide aux femmes victimes de violences (1980) - en créant des centres d éd écoute (1990) - en engageant des campagnes de sensibilisation de l opinion l publique (1999) - en exerçant le plaidoyer auprès s des décideurs politiques (2000)
3- les instances de recherche ont commencé à entamer des enquêtes de terrain auprès s des centres d éd écoute (AFARD 2005) 4 - le phénom nomène ne fait l objet l de préoccupation de la communauté internationale (NU UE UA )
5- La révision r de l arsenal l juridique marocain a sensibilisé l opinion publique sur les violences institutionnelles : le code de la famille ( mariage précoce, répudiation, r polygamie ) le code pénal p ( violences conjugales, harcèlement sexuel, viol ) le code du travail le code de la nationalité le code du commerce.
Rendre compte de ce phénom nomène ne au Maroc nécessite n de s interroger s sur : 1- la définition d du concept violences 2- le profil des femmes victimes de violences 3- Les formes qu elle peut revêtir 4- Les lieux oùo les violences sont perpétr trées 5- Les causes et les conséquences du phénom nomènene 6 - Les réponses r apportées à ce fléau par les différents acteurs 7 - Les recommandations
1- Définition : Selon la Déclaration D sur l él élimination des violences à l encontre des femmes (1993) : «Tous les actes de violences dirigés s contre le sexe féminin f et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles, ou psychologiques y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée».s
Selon l OMS l : Une femme sur 5 au moins a physiquement ou sexuellement été abusée e par un homme dans un moment de sa vie. 80 % des abus sexuels sont commis par les proches des victimes et accompagnés s de violences verbales et psychologiques d oùd l importance : des violences sexuelles dans l espace privé.
Cette définition d et ces chiffres appellent 3 remarques : 1- Il existe une étroite interdépendance entre les différentes formes de violences. 2- La dépendance d économique des femmes aggrave leur vulnérabilit rabilité et les expose plus aux violences
3- La définition d juridique adoptée e par la majorité des législations l pénales p demeure restrictive, ne rend pas compte de la profondeur du phénom nomène ne social et ne correspond pas à la définition d de la DEVEF. 4 - Les associations féminines f qui ont donné une grande audience à ce phénom nomène ne demeurent prisonnières res des définitions d pénales qui exigent pour la sanction des moyens de preuve précis.
2- Le Profil des femmes victimes de violences : Les violences frappent toutes les femmes quelque soient : - leur culture, leur race, leur classe - leur âge - leur statut matrimonial - le nombre d enfants d qu elles ont - le niveau d instructiond - la situation professionnelle - le milieu de résidencer
3- Le types de violences les violences domestiques peuvent cumuler toutes les autres formes de violences les violences sexuelles les violences économiques les violences institutionnelles (mariage forcé,, mariage des mineurs, polygamie, répudiation, déchd chéance du droit de garde ) violences psychologiques
4- Les causes et conséquences de ce phénom nomène: ne: Causes: Elles dépendent d des formes de violences et de l espace oùo elles sont perpétr trées: Espace privé : la pauvreté des ménagesm le chômage du conjoint les relations avec la belle famille le travail salarié des femmes l alcool la drogue Espace public : statut des femmes, manque de considération, domination, exploitation, objet de séduction
Conséquences: Au niveau individuel: santé physique et mentale atteinte (faible participation sociale) Au niveau social: coût élevé (prise en charge)
5- Réaction des victimes de violences: Elles varient selon le niveau d instruction, d la situation socio-économique conomique de la victime et l espace de violence : Constat : Espace privé : la culture du silence persiste, la construction sociale et les perceptions se perpétuent Espace public : le silence commence à être rompu = ONG féminines, f centres d écoute, implication des pouvoirs publics
6- Réponses des intervenants: 1998 : lancement des campagnes de sensibilisation. Depuis 1998, chaque année e le département d ministériel en charge en partenariat avec les ONG féminines f organise des campagnes de sensibilisation : Radio, TV, Panneaux publicitaires Différents slogans expriment l engagement l de tous les acteurs : 2004 :«La violence à l égard des femmes est la responsabilité de tous 2005 : «Non à la violence à l égard des femmes» 2006 : «la violence à l égard des femmes est contraire à nos valeurs, refusons la» 2007 : «La violence est une atteinte à la dignité des femmes»
2001 : DGSN (Direction Générale G de la SûretS reté Nationale) : - mise en place de la Brigade de lutte contre les violences à l égard des femmes - Note aux commissariats du Royaume pour la collecte des informations et des statistiques sur les violences de genre
2002 : Ministère du développement d social: - élaboration de la stratégie nationale de lutte conte la violence (FNAP,PNUD, UNIFEM) - élaboration du guide pour les centres d écoute - création de 8 centres d éd écoute et d assistance juridique pour les femmes victimes de violences
- Organisation du forum national de lutte contre les violences l él égard des femmes - Création auprès s des 4 CHU d unitd unités hospitalières de prise en charge des femmes victimes de violences avec suppression de l obligation l du respect du secret professionnel lorsqu il s agit s de femmes et enfants victimes de violences.
- 2003 : formation des magistrats - 2004 : caravanes de sensibilisation - 2005 : - Forum méditerranm diterranéen en sur les violences à l égard des femmes - Instauration du numéro vert ( 080008888) pour dénoncer d toute violence à l égard des femmes et des enfants. Il a été lancé sous la présidence du premier ministre
- 2006 : plan opérationnel avec 4 domaines d intervention et deux organes d exécution: Le comité de pilotage constitué en mars 2006 et les groupes thématiques répondent r aux 4 domaines d intervention: d 1- La recherche- actions 2- la formation 3- la sensibilisation 4- la prise en charge des femmes victimes de violences
Institution du réseau r ANARUZ : 19 centres d éd écoute et d assistance d psychologique et juridique aux femmes victimes de violences. Objectifs : - système d information d unifié - Production de rapports - Programmes de sensibilisation et de formation - Plaidoyer auprès s des décideurs d politiques.
- Perspectives 2008: Projet de loi sur la lutte contre les violences à l égard des femmes Projet de mise ne place d un d observatoire sur les violences à l égard des femmes
Depuis l entrl entrée e vigueur du nouveau code de la famille, en février f 2004, le corps des magistrats accorde très s difficilement les autorisations de mariage pour les mineures et exigent le consentement, qui constitue une condition de validité d de l acte de mariage
En 2007, 10 % des mariages conclus ont nécessité l autorisation du juge sur la base d une d enquête sociale et d une d expertise médicale. m 38 331 demandes dont les candidates sont nées n entre 1990 et 1992 66,56% sont nées n en 1990 et 0,90 % en 1992. 4151 demandes ont été refusées es 963 candidates se sont désistd sistées.
L âge moyen du mariage au Maroc est de 28 ans pour les femmes et 31 ans pour les hommes. Tout mariage avant l âge l légal l (18 ans) est soumis à l autorisation du juge. Tout mariage forcé peut faire l objet l d un d recours judiciaire pour annulation sur la base de l absence l du consentement. Tout abus du tuteur ou du juge est condamné pénalement
Malgré ces avancées, la lutte contre les violences à l égard des femmes se heurte à de nombreux obstacles : - la résistance r des mentalités, les constructions sociales ancrées confortent fortement la culture du silence. - les moyens très s faibles dont disposent les centres d éd écoute ne permettent pas de faire face aux demandes des femmes victimes de violences.
- Les réponses r de l Él État demeurent insuffisantes. - La pauvreté,, l analphabl analphabétisme, les disparités s socio-économiques, conomiques, les déficits d en termes de développement, d de démocratie et de respect des droits des femmes, limitent encore et pour longtemps la lutte contre ce fléau et par conséquent la citoyenneté des femmes
7- RECOMMANDATIONS Il est nécessaire n de : Encourager la recherche pour connaître mieux ce phénom nomène ne Mesurer la prévalence et disposer de données qualitatives Redéfinir le concept de violences et lui donner une interprétation tation juridique extensive (viol conjugal) Réviser les lois instituant des violences (polygamie) Prendre en charge les victimes des violences indépendamment de l issue l du procès s pénalp Former, Informer et sensibiliser l opinion l publique sur les dangers et le coût t social de ce fléau Appuyer les centres d éd écoute Inciter les victimes à dénoncer les violences