STATUTS DE L ASSOCIATION ACTIV SENIOR ARTICLE I Il est fondé une association : Activ Sénior - Association Culturelle d Animation Partagée avec les Aînés régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée. ARTICLE II Cette association a pour but : De lutter contre l isolement moral et matériel des personnes De faciliter «leur» insertion dans la cité De découvrir, d utiliser et de développer leurs aptitudes De créer et d animer des clubs dans les quartiers et institutions (ces clubs étant gérés par les adhérents eux-mêmes) De les mettre en contact avec les organismes dont elles peuvent avoir besoin De créer des sections d activités diverses Nota : L association s interdit toute activité politique ou religieuse, toute discrimination ; elle s engage à veiller au respect de ces principes et à garantir la liberté de conscience pour chacun de ses membres. ARTICLE III Le siège social est fixé au 16 rue du Jeu de Paume à Valence. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d administration, la ratification par l assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE IV L association se compose de : ARTICLE V Admission : ARTICLE VI Les membres : Membres actifs Membres bienfaiteurs Membres d honneur Et sur proposition du Bureau : des associations de personnes retraitées acquittant une cotisation annuelle globale. Les conditions sont définies par le règlement intérieur. Sont membres d honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l association Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui effectuent des dons au bénéfice de l association Sont membres actifs : les personnes qui ont pris l engagement de verser leur cotisation ARTICLE VII La qualité de membre se perd par : Démission Décès Non paiement des cotisations Radiation prononcée par le conseil d administration pour faute grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications devant une commission nommée par le conseil d administration. Modification des statuts suite assemblée générale 26 novembre 2012-1 -
ARTICLE VIII Les ressources de l association comprennent : ARTICLE IX Comptabilité : Les cotisations des membres ; la cotisation annuelle est fixée chaque année lors de l assemblée générale Les subventions de l Etat, du Département et des Communes, des Etablissements Publics et de tout autre organisme partenaire ou association préalablement autorisé Toute autre ressource autorisée par la loi. Les dons ou les donations exceptionnels doivent être attribués à Activ Sénior - Association Culturelle d Animation Partagée avec les Aînés qui assurera la répartition. Il est tenu à jour une comptabilité recettes et dépenses et s il y a lieu une comptabilité matières. Un Cabinet Comptable effectue et vérifie les comptes et produit un rapport annuel présenté lors de l assemblée générale. ARTICLE X Le conseil d administration : Le conseil d administration gère la politique et la stratégie de l association Pour être représentatif de la diversité de l association, le conseil d administration est composé d au moins trente personnes, soit : 20 MEMBRES ELIGIBLES D OFFICE AU CONSEIL D ADMINISTRATION Les responsables de chaque club : Les responsables de chaque institution : Les responsables des activités (déterminés par leurs adhérents) : ACTIV SPORT ACTIV RECRE ACTIV PASSION ACTIV SOLIDAIRE 10 membres 6 membres 4 membres 10 MEMBRES ELUS EN ASSEMBLEE GENERALE Les dix membres sont élus par consultation des adhérents dans les clubs et activités et entérinés en assemblée générale par l ensemble des participants, ils seront renouvelables par tiers tous les trois ans. Chaque membre du conseil d administration doit désigner un suppléant. Désignation des responsables des clubs et des activités (cf. article X des statuts). En cas d absence du titulaire, le suppléant assistera aux travaux du conseil d administration avec les mêmes pouvoirs. Il est important que la confidentialité des débats soit respectée par tous les administrateurs. Le conseil d administration élit les membres du bureau qui travaillent sous sa responsabilité. Le personnel mis à disposition participe aux réunions avec avis consultatif. Le nombre des membres du conseil d administration peut être modifié lors de l assemblée générale sur proposition du conseil d administration Les membres du conseil d administration démissionnaires ou décédés peuvent être remplacés par cooptation par le conseil Les mandats cooptés sont validés lors de l assemblée générale qui suit la cooptation Modification des statuts suite assemblée générale 26 novembre 2012-2 -
Le conseil choisit tous les ans parmi ses membres, un bureau comprenant dix personnes au maximum, lequel nomme à bulletin secret : Un(e) président(e) pour trois ans Un(e) ou plusieurs vice-présidents(es) Un(e) secrétaire général(e) Un(e) secrétaire adjoint(e) Un(e) trésorier Un(e) trésorier(ère) adjoint(e) Des membres de droit Des membres Chaque activité sera couverte par un administrateur élu au bureau dit administrateur référent. Son rôle : être le coordinateur entre les responsables de club et le bureau afin de recenser les problèmes, collecter les informations nécessaires à l évolution de l activité Le responsable de club et de famille d activités est d office membre du conseil d administration et est assisté d un suppléant. Tous les ans, chaque famille d activités a la liberté de procéder à la désignation ou au renouvellement de son responsable et doit en informer le conseil d administration. Pour ce qui est des clubs, tous les ans ils doivent obligatoirement procéder à la désignation ou au renouvellement de leurs responsables et adresser le procès-verbal de vote au conseil d administration. Le conseil est également composé de membres de droits. En cas de vacances, le conseil d administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; le remplacement définitif est effectué lors de la prochaine assemblée générale : les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. Condition d admission au conseil d administration : la demande doit être formulée trente jours avant l assemblée générale et fera l objet d un entretien avec des membres du bureau. Tout membre est rééligible. Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous les actes et opérations permis à l association et qui ne sont pas expressément réservés à l assemblée générale. Le conseil délègue au bureau le pouvoir de constituer tout comité d étude. Il peut également confier aux membres de ces comités, ou à des tiers, toutes délégations comme tous mandats pour l exercice de telle partie de ses pouvoirs qu il juge utile et peut autoriser ses délégués ou mandataires à consentir eux-mêmes des substitutions de pouvoirs. ARTICLE XI Réunions du conseil d administration : Le conseil d administration se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres (voir le règlement intérieur). La présence du tiers des membres du conseil d administration est nécessaire pour la validité des délibérations Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d administration qui, sans excuse écrite, n aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un Modification des statuts suite assemblée générale 26 novembre 2012-3 -
procès-verbal des séances par le/la secrétaire ou le/la secrétaire général(e) s il y a lieu ou d un(e) adjoint(e). Il est tenu un procès-verbal des séances par le secrétaire, ou secrétaire adjoint s il y a lieu. ARTICLE XII ARTICLE XIII ARTICLE XIV ARTICLE XV ARTICLE XVI ARTICLE XVII Les membres du conseil d administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois le conseil d administration peut déléguer le bureau pour décider le remboursement des frais de déplacements occasionnés par certaines missions. Les différentes attributions des membres du bureau seront précisées dans le règlement intérieur. L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association à quelque titre qu ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an, les membres de l association sont convoqués quinze jours avant la date fixée. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Pour être discutée en assemblée générale, toute question doit être préalablement soumise par écrit au Bureau quinze jours avant la réunion L assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d administration, sur la situation morale et financière de l association et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Elle approuve les comptes de l exercice clos, délibère sur les questions mises à l ordre du jour et pourvoit à l élection, et s il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d administration. Le vote dans les clubs et activités, par procuration, est admis et par conséquence non obligatoire. Chaque adhérent présent ne pourra détenir plus de trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. L ensemble des documents concernant la vie de l association est accessible aux membres adhérents ainsi qu aux organismes ayant subventionné l association. Le Président fera connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département où l association a son siège social, tous les changements survenus dans l administration ou la direction de l association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial côté et paraphé. Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale sur proposition du conseil d administration ou sur celle du quart au moins des membres de l association. En cas d urgence, ou en vue de statuer sur des questions importantes, le conseil d administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. ARTICLE XVIII La délibération des assemblées générales ordinaires et extraordinaires feront l objet de procès-verbaux signés dans un registre spécial. ARTICLE XIX Un règlement intérieur est établi par le conseil d administration qui le fait approuver par l assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui se rapportent à l administration interne de l association. Modification des statuts suite assemblée générale 26 novembre 2012-4 -
ARTICLE XX ARTICLE XIX En cas de dissolution volontaire ou forcée, l assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de procéder aux opérations de liquidation des biens de l association en se conformant à la loi. L assemblée générale extraordinaire attribue l actif net à un ou plusieurs organismes poursuivant les mêmes buts que l association. Le Président au nom du conseil d administration remplira toutes les formalités légales de déclaration et de publication. Le Président représente l association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d absence et d empêchement ou de vacance de poste, le Président est de plein droit suppléé ou remplacé par les vice-présidents. Ces présents statuts remplacent et annulent les derniers statuts déclarés en Préfecture le 20 juillet 2011. Valence, le 8 janvier 2013 La vice-présidente, Le Président, Bernadette AMBROSSE Bernard d ARMAGNAC Modification des statuts suite assemblée générale 26 novembre 2012-5 -