Ville de Saint-Joseph-de-Beauce

Ville de Saint-Joseph-de-Beauce VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Règlement de zonage numéro 464 Adopté le:7 décembre 7992 En vigueur le: Amendé le: l" mars 93 464-l 09 août 93 464-2 15 mars 94 464-3 l5 mars 94 464-4 29 mars 94 464-6 29 mars 94 464-7 2I awil94 464-8 1l oct. 94 464-9 11 oct. 94 464-10 09 janv.95 464-lI 03 avril 95 464-12 03 jún 96 464-17 03juin 96 464-18 03 jún 96 464-19 07 oct. 96 464-21 07 oct. 96 464-22 02 mars 98 464-23-I 04 janv.99 464-24-I 06 août 01 464-25 05 août 02 464-27-02 05 mai 03 464-28-03 02-06-03 464-29-A-03 02-06-03 464-29-B-03 06-10-03 464-30-03 03-05-04 464-3r-04-A 0l-11-04 464-32-04 0l-11-04 464-33-04 06-t2-04 464-34-04 07-02-05 464-35-04 06-06-05 464-36-05 t2-09-05 464-37-05 03-10-05 464-38-05 14-11-0s 464-39-05 02-04-06 464-40-06 t8-09-06 464-41-06 05-03-07 464-42-07 07-05-07 464-43-07 09-07-07 464-44-07-I l4janv.08 464-45-07 09 iuin 08 464-46-08 09 fév. 09 464-47-09 14 avril 09 464-48-09 l0 août 09 464-49-09 11janv.10 464-50-09 10 mai 10 464-51-10 13 déc. 10 464-52-10 7 mai20l2 464-53-12 6 août20l2 464-54-12 9 sept.2013 464-55-13 Mise à jour : 19 novembre2013 843, avenue du Palais, Saint-Joseph-de-Beauce (Québec) GOS 2V0 Tél : 418-397-4358 Télécopieur : 418-397-5715 info@vsjb.ca

PRÉAI'IBULE Règlement d.e zonage Règlement numéro 464 Considérant que le plan d'urbanisme d.e Ia Ville de Saint-Josephd.e-Beauce est enlré en vigueur le tø avril t992; Consid.érant gue, suite à I'entrée en vigueur du plan d.'urbanisme, Ia VilIe de Saint-Joseph-de-Beauce doit modifier ses règlements d.'urbanisme conf ormément aux d.ispositions d.e celui-ci; Consid.érant gu'un avis d.e motion a été préalablemenf d.onné à une séance préeéd.ente d.e ce conseil el que les d.isposilions prévues par la Loi ont élé respectées; A ces causes, il est proposé par Louise Labbé appuyé par Benolt Paré et ii est en conséquence ord.onné et stalué par règlement d.e ce conseil qui ord.onne et statue comme suit:

TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE TABLE DES MATIERES l. DISposrrIoNS oécranerolrgs ET INTERPnÉrnrlvps 1.1 Titre et numéro du règlement 1.2 Abrogation des règlements antérieurs 1.3 But du règlement 1.4 Entrée en vigueur 1.5 Tenitoire et personnes touchés 1.6 Validité 1.7 Interprétation des titres, tableaux, croquis et symboles 1.8 Interprétation générale du texte 1.9 Unité de mesure 1.10 Terminologie 2. CLASSIFICATION DES USAGES 2.1 Mode de classification 2.2 Description des usages 3. PLAN DE ZONAGE 3.1 Répartition du territoire municipal en zones 3.2 Codification des zones 3.3 Limites et interprétation des zones 4. GRILLE DES USAGES ET DES SPÉCIFICATIONS 4.1 Grille des usages et des spécifications 4.1.1 Les usages 4.1.2 Les spécifications 5. DISPOSITIONS CÉNÉNEI.ES A TOUTES LES ZONES 5.1 Constructions et usages autorisés dans toutes les zones 5.2 Forme de bâtiment Prohibée 5.3 Usage prohibé de certaines constructions 5.4 Véhicule motorisé servant d'habitation et roulotte 5.5 Déplacement d'un bâtiment 5.6 Démolition d'un bâtiment 5.7 Usage incompatible ll I I 1 1 1 I I 2 2 2 2 29 29 29 4l 4I 4t 4t 43 43 43 44 45 45 45 45 45 46 46 46-l

6. NORMES D'OCCUPATION DES BATIMENTS 6.i Changement d'usage 6-2 Occupation mixte d'un bâtiment 6.2.1 Usage Habitation dans les bâtiments mixtes 6.3 Logement additionnel au sous-sol 6.4 Location d'une chambre à I'intérieur des habitations 6.5 Usage complémentaire 7. NORMES D'IMPLANTATION DU BATIMENT PRINCIPAL 7.1 Dispositions générales 7.2 l.larye de recul avant minimale/maximale 7.2.1 Application de la marge de recul avant pour les terrains d'angle transversaux et transversaux d'angle 7.2.2Marge de recul avant minimale entre deux bâtiments existants 7.2.3 Marge de recul avant minimale à la suite d'un bâtiment existant 7.3 Marge de recul arrière 7.3.1 Application de la marge de recul a:rière pour les terrains triangulaires 7.4 Marge de recul latérale 7.4.1 Application pour terrain d'angle 7.4.2 Application pour bâtiment jumelé 7.4.3 Application pour bâtiments contigus ou en rangée 7.5 Implantation sur lot ou terrain dérogatoire 8. NORMES D'ÉDIFICATION DU BATIMENT PRINCIPAL 8.1 Coefficient d'occupation du sol maximal 8.2 Superficie de plancher maximale 8.3 Aire d'agrément minimale 8.4 Hauteur minimale mètre/étage 8.5 Hauteur maximale mètre/étage 8.6 Niveau des fondations par rapport à la voie de circulation 8.7 Revêtement extérieur 8.7.1 Matériaux de revêtement extérieur 8.7.2Entetien des murs extérieurs 8.7.3 Délai de finition des murs extérieurs des bâtiments principaux 47 47 47 47 48 48 49 51 51 51 5i 51 52 53 54 54 55 s6 56 57 s9 59 s9 59 6l 6t 6T 62 62 62 62 9. BATIMENTS ACCESSOIRES 9.1 Dispositions générales 9.2 Garage privé incorporé au bâtiment principal 9.3 Ga,rage privé séparé du bâtiment principal 9.3.1 Implantation d'un garage privé séparé du bâtiment principal 9.3.2 Superficie et nombre maximal de garage privé séparé du bâtiment principal 9.3.3 Hauteur maximale du garage privé séparé du bâtiment principal 63 63 63 63 63 64 64 lll

9.4 Ga,rage privé attenant au bâtiment principal 9.4.1 Implantation d'un garz;ge privé attenant au bâtiment principal 9.4.2 Superficie et nombre maximal de garage privé attenant au bâtiment principal 9.4.3 Hauteur maximale du garage privé attenant au bâtiment principal 9.5 Abri d'auto 9.5.1 Implantation des abris d'auto 9.5.2 Superficie et nombre maximal des abris d'auto 9.5.3 Hauteur maximale de I'abri d'auto 9.6 Nombre total maximal des garages privés et abris d'auto 9.7 Bâtiment accessoire autre que garage privé et abri d'auto 9.7.1 Implantation d'un bâtiment accessoire à I'exception des garages privés et abris d'auto 9.7.2 Superficie et nombre maximal (à I'exception des garages privés et abris d'auto) 67 9.7.3 Hauteur maximale 9.8 Gazebo, kiosque à aire ouverte et cabanon de piscine 9. I 0 Revêtement extérieur I O. CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 10.1 Piscine creusée et hors-terre 10.1.1 Localisation 10.1.2 Clôture de sécurité pour piscine creusée 10.1.3 Clôture pour piscine hors-terre I 0. 1.4 Promenade plate-forme 10.1.5 Vidange de la piscine 10.1.6 Équipements de filtration et thermo-pompes 10.2 Piscine extérieure 10.3 Antennes 10.4 Foyers extérieurs 10.5 Thermo-pompe 11. CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES I 1.1 Dispositions générales I1.2 Bâtiments temporaires pour la construction 11.3 Cafe-terr Ìsse 11.4 Abris d'hiver pour auto 12. COUR ET TRIANGLE DE VISIBILITÉ 12.1 Cours avant 12.2 Cours latérales 12.3 Cours a rière 12.4 Tnartge de visibilité 64 64 65 65 65 65 66 66 66 67 67 67 67 68 69 69 69 69 69 70 70 70 7l 7T 7t 72 t3 73 73 73 74 75 75 76 77 77 lv

13. AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 13.l Aménagement des aires libres 13.2 Aménagement de la cour avant 13.4 Clôture et murets 13.4.1Calcul de la hauteur 13.4.2 Matériaux utilisés 13.4.3 Localisation et hauteur 13.5 Les haies 13.6 Murs de soutènement 13.6. I Matériaux autorisés 13.6.2 Localisation 13.6.3 Hauteur 13.7 Talus 13.8 Remblai 13.9 Déblai 79 79 79 79 79 81 82 85 86 86 87 87 87 8l 88 14. ENTREES CHARRETIERES, STATIONNEMENTS ET AIRES DE CHARGEMENT 89 l4.i Entrées charretières 89 l4-l.l Aménagement des entrées charretières 89 14.1.2 Localisation des entrées charretières 89 14.1.3 Dimension des entrées charretières 90 14.2 Stationnement 90 14.2.7 Dispositions générales 90 14.2.2 Dispositions générales sur la localisation du stationnement 9I 14.2.3 Emplacement des aires de stationnement 9I 14.2.4 Allées de circulation du stationnement 96 14.2.5 Dimension des cases et des allées de station nement 97 14.2.6 Revêtement des surfaces des aires de statiorurement 99 14.2.7 Drainage des aires de statiorurement 99 14.2.8 Bordure de I'aire de stationnement 99 14.2.9 Aménagement paysager en bordure de la voie de circulation publique 99 14-2.10 Nombre de cases requis 100 14.3 Aire de chargement et déchargement 105 14.3.1 Dispositions générales 105 14.3.2 Localisation des aires de chargement et déchargement 105 L4.3.3 Dimension des aires de chargement et déchargement 105 14.3.4 Tenue des aires de chargement et déchargement 105 15. AFFICFIAGE 15.1 Dispositions générales 15.2 Calcul de la superficie maximale d'affichage des enseignes 15.3 Enseignes et afhches prohibées dans tous les zones 15.4 Localisation prohibée des enseignes r07 r07 t07 109 110

15.5 Enseignes et affiches ne nécessitant pas un certificat d'autorisation 15.6 Enseignes et affiches nécessitant un certificat d'autorisation 15.6.1 Enseigne pour futur projet de construction 15.6.2 Enseignes sur auvent et posées à plat sur un bâtiment 15.6.3 Enseignes projectives ou de type potence 15.6.4 Enseignes supportées par une structure indépendante 15.7 Superficie mæ<imale d'affichage par zßîe 15.7.1 Tnnes mistes M 15.7.2 Zones commerciales (C) 15.7.3 Znnes industrielles ([) 15.8 Eclairage des enseignes I 5.9 Alimentation élecúique 15.10 Entretien et pennanence des enseignes 15.11 Cessation d'un usage I 5.12 Panneaux-réclame l5.l2.l Localisation des panneaux-reclame 15.12.2 Dimension d'un panneau-réclame 15.72.3 Normes de construction d'un panneau-réclame 15.12.4 Ébtairage d'un panneau-réclame 15.12.5 Alimentation électrique d'un panneau d'affichage 16. ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 16. I Dþositions générales à I'enteposage extérieur 16.2 Hauær de I'enüeposage extérieur 16.3 Isolement visuel de I'enteposage extérieur 16.4 Entreposage extérieur de véhicules et équipement 16.5 Enteposage de véhicule de loisir 16.6 Enheposage extérieur du bois de chauffage 16.7 Étalageextérieur 111 r13 ll3 113 lt5 lt6 tt7 rt7 ll8 119 119 120 t20 t20 t20 L20-l t20-l t20-1 L20-l t20-l r27 L2t tzl L2t t22 122 t23 t23 17. MAISONS MOBILES 17.1 Únplantation des maisons mobiles 17.2 PIate-forme 17.3 Fondations 17.4 Anuage 17.5 Jupe de vide sanitaire 17.6 Dispositifs de transport 17.7 Garage privé 17.8 Bâtiments accessoires et annexes 17.9 Agrandissement de maison mobile 17.10 Écran tampon aux limites de la zone de maison mobile t25 125 tzs t26 126 126 126 t26 127 127 t27 vi

I 8. ENSEMBLES IMMOBILTERS l8.l Dispositions générales 18.2 Marge de recul avant minimale 18.3 Marge de recul latérale 18.4 Marge de recul arrière 18.5 Dégagement avant entre les bâtiments principaux 18.6 Dégagement latéral ente les bâtiments principaui 18.7 Dégagement arrière entre les bâtiments principaux 18.8 Autres normes 19. NORMES PARTICULIERES A CERTAINS USAGES 19.1 Commerce de vente au détail d'hydrocarbure 19.1.1 Marge de recul avant minimale lg.l.2marge de recul latérale minimale 19.1.3 Marge de recul a rière minimale lg.l.4lmptantation des unités de distibr tion d'essence (pompes) I 9. 1.5 Entrée charretière 19.1.6 Marquise 19.2 Tnnestampons 19.3 Entreposage de carcasses d'automobiles 19.3.1 l calisation 20. NORMES PARTIC{JLIERES APPLICABLES A PROXIMTÉ DES COURS D'EAU PROTÉGÉS 20.1 Dispositions applicables au littoral 20.2 Dispositions applicables à la rive t29 t29 r29 130 131 131 t32 132 133 135 135 135 135 r35 135 136 137 138 L39 t39 L4t L4l t4l 21. NORMES RELATTVES AI'X RISQLJES D'INONDATION t45 21.1 Identification des zones à risques d'inondation t45 21.2 Restictions et interdictions applicables aux zones à risques d'inondation de grand coura rt 145 21.2.1 Installations septiques r45 2l.2.2Puits t45 21.2.3 Réseau d'aqueduc et d'égout 145 zl.z.4nouvelles voies de circulation 145 2I.2.5 Nouvelles constructions 146 21.2.6 Remblayage 146 21.3 Restrictions et interdictions applicables à la zone à risque d'inondation de faible courant 146 2l.3.1 lnstallations septiques t46 21.3.2 Puits 146 2l-3.3 Réseau d'aqueduc et d'égout t47 21.3.4 Nouvelles voies de circulation t47 2l.3.5 Nouvelles constructions t47 vlr

22. CONSTRUCTIONS ET USAGES DÉROGATOIRES 22.1 Dispositions générales 22-2 Cessation d'un usage dérogatoire 22.3 Remplacement d'un usage dérogatoire 22.4 Reconstruction d'un bâtiment ou d'une construction dérogatoire 22.5 Non-retour à un usage ou à une construction dérogatoire 22.6 Agrartdissement d'une construction dérogatoire 22.7 Extension d'un usage dérogatoire 22. 8 Enseignes et panneaux-réclame dérogatoires 22.9 Enseignes en relation avec des usages dérogatoires 149 149 149 t49 150 150 150 150 r52 t52 vlll

1. pispositions DÉCLARÀTOIBES ET TNTERPRÉTÀTMS 1.1 Titre et numéro d.u rècrlement Le présent règlement porte Ie titre d.e porte Ie numéro 464. 1.2 Alroqation d.es rècrlements antérieurs Rècrlement d.e zonaqe et Le présent règlement. abroge toutes numéro 338 et d.e ses amendements aulre règlement ou partie de plusieurs objet,s d.e I'article 113 I 'urbanisme. 1.3 But du règlement, les dispositions du règlement relat,ives au zonage et tout règlement portant sur un ou d.e la Loi sur I 'aménagrement et Le présent' règlement vise à assurer un aménagement rationnel d.u terrifoire en fixant un ensemble d.e règles générales et d.e normes reratives à r 'aménagement d.es terrains, à I 'imprantation d.es båtiments et consùructions ainsi qu'aux usages en conformité avec Ie plan d'urbanisme d.e la Ville de Saint-Joseph-d.e-Beauce et le schéma d.'aménagement d.e la M.R.C. Robert-Cliche. 1.4 Entrée en viqueur Le présent règlement entrera en prescriptions de Ia loi. vigueur conformément aux 1.5 Territoire et personnes touchés Le présent règlement s'applique à 1'ensemble d.u territoire sous la jurid.icùion d.e la VilIe d.e Saint-Joseph-de-Beauce et ùouche toute personne morale ou physique d.e d.roit public ou privé. 1.6 Validité Le conseil de la municiparité adopte re présent Règrement de zonage d.ans son ensembre el égarement chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, sous-paraeraphe par sous-paragraphe, alinéa par alinéa, d.e manière à ce gue si utr chapitre, lrrr arùicj.e, un paragrraphe, lrrr sou.e-paragraphe ou un alinéa d.e celui-ci étaiè ou devait être d,éclaré nul par Ia cour ou autres instances, les autres d.ispositions d.ud.it Règlement d.e zonage continuent à s'a-ppliquer.

1.7 InLerprétation d.es titres, tableaux, croquis et symboles Les titres, tableaux, croquis et symboles utilisés d.ans Le présenf règlement en font parèie intégrante à toules fins que d.e d.roit. En cas d.e contradiction enlre ces titres, tableaux, croquis et symboles et Ie Lexte proprement d.it, Ie texte prévaut. 1.8 fnterprétation qénérale d.u texte L'emploi d.u verbe au présent inclut Ie futur. Le singurier comprend. le pruriel, à moins que le sens ind.ique clairement qu'i1 ne peut logiquement en être question. Le genre masculin comprend. Ie genre féminin, à moins que le confexte n'ind.ique le contraire. Avec I'empJ.oi d.u mot "d.oil" ou "sera", 1'obligation est absolue; 1e mot "peut" conserve un sens facultatif, sauf d.ans I'expression "ne peut" qui signif ie "ne d.oit". L.9 Unité de mesure Les d.imensions prescrites au présent règlement sont ind.iquées en mesures métriques. t.lø Terminoloqie Tous les mots utilisés d.ans le signif icati-on habièue11e pour mots d.éf inis comme suit: 1 " Abri d.'auto: présent règlement conservent leur leur inlerprétation sauf pour Ies construction annexe au båliment principal formée d'un toiù appuyé sur d.es piliers, ouverte sur au moins d.eux côtés d.ont la façad.e avant et d.estinée à abriler un ou plusieurs véhicules moteur d.e promenade. Cette d.éfinition n'englobe pas les abris d.'hiver pour auto. 2" Abri d.'hiver Dour auto: Construction constiluée d'éiéments de charpente d.émontable recouverte d.e bois ou d.e toile servant à abriter un ou plusieurs véhicules servant à un usage privé pendant une période de ternps prescrite par Ie présent règlement.

3" Affiche: Voir enseigne. 4" Aire d.e charqement et déchargement: Espace hors d.es voies de circulation contigu à un bâtimenù et réservé au stationnement temporaire d'un véhlcule commercial pour le chargement eù Ie déchargement d.e marchand.ises. 5" Aire de stationnement: L'ensemble des espaces affecté au stat,ionnement sur un même terrain incluant res arrées d.e circulation et res cases d.e stationnement. 6" Aliqnement de construction: Ligne parallèle à la ligne d'emprise d'une voie étabrie d.e circulation å partír de ra marge avánl prescrite, et en arrière d.e laguelle ligne la façade avanl du bãtimenl principal édifiée. oit être 7" Allée d.e circulation d.u slationnement: Portion d'e 1'aire de stationnement permettant aux véhicules d 'accéd.er aux cases d e stationnement à parèir d ' une voie d.e circulation ou d.'une autre aire de stationnement. 8 " Annexe ou bâti nent annexe: Bâtiment accessoire attenant å un bâtiment principal et situé sur re même térrain que ce dernier. un garage privé incorporé à un bâtiment principal n'est pas considéré comme un bâtimenl ann"xe. 9o Àntenne: Structure servant à 1 'émission eþ/ou 1a récept.ion d.es ond.es. 1ø" Àgued.uc (réseau): Est considéré comme un réseau d.'aqueduc, le réseau d.'aqued.uc municipal et Lout branchement privé relié au réseau municipát. 1L " Arpenteur-qéomètre: Désigne un membre en règ1e d.e I 'Ordre d.es arpenteurs-géomètres du Québec. 12" AuvenL: Abri supporté par un cadre en saillie sur un bâtiment et dest,iné à protéger les personnes et res choses d.es intempéries el d.u soleil.

13" BaIcon: Plate-forme à d.'un bâtiment, issue au soi. L4" BâLiment: I'exLérieur, en entourée d'une ConstrucLion ayant un toit appuyé colonnes et d.estinée à abrièer d.es choses. 15" Bâtiment accessoire: saillie sur un ou baluslrad.e ou d.'un plusieurs murs gard.e-corps sans sur un ou d.es murs, une ou d.es personnes, d.es animaux ou d.es Bâtiment détaché ou annexé au bâùiment principal et situé sur même terrain gue ce dernier, d.estiné à améliorer 1'utilité, eommodité et 1'agrément d.u bâtiment principal. 15" Bâtiment annexe: Voi-r annexe. 77" Bâtiment isolé: Bâtiment isolé sur un terrain et d.égagé de tout autre bâtiment principal (voir croquis). 1e 1a Bôt ment isolá L 18" Bâtiment iumelé: Deux bâliments reliés par d.es murs mitoyens ou pouvant le devenir (en tout ou en partie). Ces bâtiments peuvent êfre jumelés par les murs d.u bâtiment principal ou accessoire (voir croquis). B timeni Jumelé

19" Bâtiment principal: Le bâtiment abritant I'usage principal pour Ie terrain sur lequel ii est érigé. 2ø" Bâtiment en rangée ou contiqu: Ensemble d.'au moins trois bâtiments reliés par d.es murs miloyens ou pouvant l-e d.evenir en tout ou en partie. Ces bâtimenùs peuvent être contigus par ]es murs du bâtiment prineipal ou accessoire (voir croquis). 1 2L" Bâtiment temporaire: Une construction d 'un caractère passag[er d.estinée à des f ins spéciales et pour une période de Lemps limilée et d.éfinie lors de 1'émission d.u permis ou certificat. 22" Branchement à 1'égout: Une canali-sation qui est située sur un terrain privé et qui déverse à 1'égout municipal les eaux usées d.'un bâtiment ou d.'un système d.' évacuation. Cepend.ant, toul syslème d.'évacuation nécessitanl une autorisation du Ministère d.e I 'Environnement d.u Québec n'esl pas consid.éré comme un branchement à 1 ' égrout au sens du présent règlement. 23 " Branchement d'aqued.uc : ConduiLe d.e service d.'eau partant de Ia ligne d.e propriété jusqu'à Ia soupape d.'arrêt située imméd.iatement à 1 'entrée d.u bâtimenl. 24" Café-terrasse: AménagTement ou construclion extérieur, recouvert ou non, contigu à un bâtiment principal commercial, où peut s'effectuer la consommation d.e boisson ou de nourriture.

25" Case d.e stationnement: Espace unitaire nécessaire pour 1e stationnement d.'un véhicule moteur, selon les exigences de dimension du présent règj.ement, hormis les aliées d.e circulation d.u stationnement. 26" Cave: Partie du bâtiment située sous Ie rez-de-chaussée ou le premier étage et dont Ia moitié ou plus de la hauteur mesurée entre Ie plancher et J.e prafond est en-d.essous d.u niveau moyen d.u sor ad. jacent. une cave ne d.oit pas êlre comptée comme un étage d.ans la détermination de la hauteur d'un bâtiment. 27" Centre commercial ou d.'achat: Complexe commercial caractérisé par I'unité architect.urale de I'ensemble d.es bâtiments ainsi que par la présence d.e plusieurs établissements de vente au d.étail variés, de bureaux et d.'un stationnement commun. 28" Chambre: Espace aménagé à I 'intérieur d.'une unité d.'habitation où ii n'existe pas d.'appareil servant à Ia préparation d.es repas. 29" Chaussée: Partie asphaltée d'une voie d.e circulation. 3ø" Clapet d.e retenue (soupape d.e retenue): Dispositif 'conçu pour rnettre Ie "système d.e drainage" à r'abri d.es ref oulements de 1 'égoul public, sans provoquer u l ralentissement de I'écoulement normal. 31" CIôture: construction non-portante, mitoyenne ou non, constituée d'éléments permanents ou non, implantée d.ans Ie but de d.élimiter un espace. 32" Cod.e de plomberie: Code de plomberie du Québec, L.R.Q. 1981, chapitre!-!2.\, R.1, ainsi que les amend.ements apportés à sa partie permanente après 1'entrée en vigueur d.u présenl règlement, le toul conformémenl à I'arf icle 118 d.e Ia LÀU.

33 " Coef f icient d.'occupation d.u sol ( C. O. S. ) : Rapport entre ra superficie totale brute des pranchers d.'un bâtiment principal délimitée par les murs extérieurs (excluant cave et sous-sol) et la superficie d.u terrain sur lequel il est ou sera érigé. 34" Conseil: signifie re conseir de ra vitre de saint-joseph-de-beauce. 35" Construction: Tout assemblagre ord.onné d'éiéments simples ou complexes déposé el/ou relié au sol etlou fixé à tout objet relié au sol. 36" Construction accessoire: construction destinée à améliorer I'utirité, ra commodité et I 'agrrément d.u båtiment principal ( comprend res aires d.e jeux privés, foyers, piscines, etc. ). 37" Construction dérogaloire: Une construction est d.érogatoire Iorsqu'eIle n'est pas eonforme à une ou plusieurs prescriptions d.e Ia réglementation d'urbanisme en vigueur. 38" Construction hors-toit: Construction au-dessus d.u toit d.e toute partie d.'un bâtiment renfermanl un escalier, un réservoir, la machinerie d.'ascenseur, un appareil d.e ventilation ou toul autre éiément nécessaire à Ia fonction de Ia contruction où eile est érigée. 38" A Coupe sanitaire: Coupe des arbres d.éf icients, tarés, d.épérissants, end.ommagés ou morts, effectuée d.ans le bul d'éviter ra propagation d'insectes, d.e malad.ies ou pour f ins de récupération. 39" Cour arrière: Espace résiduel sur un terrain quand. on y soustrait Les superficies occupées par Ie bâtiment principal, Ies cours Iatérales et avant (voir croquis).

4Ø" Cour avant: Espace compris entre Ia Iigne d.'emprise el Ie prolongement d,es murs avant du bâtiment qui est implanté parallèiement à Ia ligne d.'emprise. Dans le cas où Ie bâtiment est implanté obliquement par rapport à Ia ligne d'emprise, Ia cour avant est I'espace compris enre Ia ligne d'emprise et d.eux lignes parallèles à la l-igne d.'emprise, joignant les lignes latéra1es d.u terrain aux coins avant d,u bâtiment principal. Cepend.ant d.ans Ie cas d.'un lot transversal, en façad.e arrière d.u bâtimenl, une cour avant correspond.ant à la longueur d.e la margte prescrite d.oit être conservée comme une cour avant. (voir croquis). 7-r

4L" Cour latérale: Espace compris enlre r-es côtés du bâtiment principar et r_es lignes ratérares et rimilé, dans re cas où implanté parallèlement le bâliment est à Ia ligne prolongrements d.'emprise, par d.es Ies murs avant et arriáre d.u baliment piincipar. Dans re cas où le bâtiment principal esl implanté obj.iqüem.nt'pã. rapport à Ia ligne d'emprise, les cours lalérales sont limitées p*r d,es lignes paralrèles à-ra ligne d'emprise et joignant lignes lalérares d.u les terrain bâliment principal "rri coins avant et arrière du (voir croquis). COURS Terro n régullrr Vo. d. clrculotloñ VolG lg clrcubtloñ Terroln d'onglc róoulicr E vol. (t. clr utorbn Vol. d. clrccloaloñ Tcrroln lronsvgr!ol régullcr TeÍro n lron!vêriol d'onol6 Vol. d.. rcut6rtô. Vo. óa clrcuhtloô Vd. <t. Elrcutorfoô Cour orrlère Cour ovonl Cour lolérole

(

42" Cours d.'eau: Écoulement continu d.e.l 'eau d.'une rivière ou d.'un ruisseau. Seule Ia rivière Chaud.ière est réputée cours d.'eau en vertu d.u présent règlement. 43" Cul d.e sac: Rue conçue pour être sans issue. 44" Drain de fond.ation: Drain permetfant à I'eau d.'infiltration recueillie à la base des fondations de rejoind.re l'égout pluvial ou d.'être pompée ou rejetée sur le terrain ou dans la voie d.e circulation. 45" Demi-étaqe: 1) Dans Ie cas de Ia partie supérieure d'un bâtiment: Partie d'un bâtiment, occupée par une ou des pièces habitables, situées entre un plancher et la toiture d.ont Ia superficie de plancher, mesurée d.ans ses parties où Ia hauteur libre esl d.'au moins 2,1 m, représente entre 4Ø% el 6Ø* de la superficie des planchers de l'étage inférieur. Si 1a superficie ainsi calculée représente moins d.e 4Ø%, alors cette partie d.e bâtiment ne compte ni pour un étage, rri pour un d.emi-étage (voir croquis). DEMI - ÉTAEE --v- I l+- Þlonch r du ----N I ''% bôllment inlérieur "V I 2,lm -I

2) Dans Ie cas d'un étage à niveau décalé: Partie d.'un båtiment, occupée par une ou des pièces habitables, d.ont Ie plancher est situé entre 1 m et 1,8 m plus haut ou plus bas gue le niveau d.u plancher qui lui est adjacent; cette parlie d.e bâtiment est alors consid.érée comme un d.emi-étage. Lorsque la d.ifférence entre les d.eux niveaux d.e plancher est supérieure à 1,8 m, chaque niveau de plancher est consid.éré comme un étage d.istinct (voir croquis). ETAGE A NIVEAU DECALE Entre de m. et l,8mj houreur 1_ 46" Eaux pluviales: Eaux provenant d.e Ia p j.uie ou d.e la neige. 47" Eaux usées: Eaux qui comprennent les eaux usées d.omestiques et les eaux usées ind.ustrielles et commerciales. 48" Édifice public: Édifice ter que défini d.ans Ia Loi sur ra sécurité d.ans les édifices publics. 49" Éqout pluvial: Une canalisation destinée au transporl des eaux pluviales et d.es eaux souterraines. 5Ø" Éqout sanitaire: Égout municipal recueillanù les eaux industrielles ou autres. usées d.omesliques, t0

51" Éqout combiné: Une canalisation d.estinée au transport à la fois d.es eaux d.es eaux pluviales et des eaux souterraines. 52" Emprise de voie d.e circulation: usées, Propriété d.e Ia municipalité ou d'autres instances grouvernementales ou d.e parùiculiers d.ans le cas d.'une rue privée et affectée à une voie de circulation (y inclus I'accotement, Ies Lrottoirs ainsi que Ia lisière d.e terrain qui lui est parallète). Le terme "ligrne d.'emprise" d.ésigne les limites d.'un tel espaee. 53" Enseiqne: Tout écrit (1ettre, mot ou chiffre), toute représentation picturale ( il lustralion, d.essir't, grravure, image ), tout emblème (bannière, banderole ou fanion), ou tout autre figure aux caractéristiques similaires : qui est attaché. peint ou représenté de quelque manière que ce soil sur ou à f intérieur d.'un bâtimenl, sur une construction ou un support quelconque ou sur le sol; qui est utilisé pour avertir, informer, annoncer. faire d.e Ia réc1ame, faire de la publicité ou autres motifs semblables; qui est visible d.e I'extérieur du bâtiment. 54" Enseicrne d.irectionnelle: Enseigne qui ind.ique une d.ireclion à suivre pour atteindre une destination eiie-même identifiée, notamment I'entrée et Ia sortie d.es véhieules sur les terrains, urr d.anger, d.es installations sanitaires ou autres objets similaires. 55" Enseiqne lumineuse: Enseigne conçue pour émettre une Iumière artificielle soit d.irectement, soit par transparenee, translucid.ité ou réf Iexion. 56" Enseigne lumineuse translucid.e: Enseigne conçue pour émettre une lumière artificielle translucid.ité grâce à une source de lumière placée à I'intérieur d.e I 'enseigne et à une ou plusieurs parois translucid.es. par 11

57" Enseisne mobile ou amovible: Enseigne conçue pour être d.éplacée aisément ou fréquemment d.'un end.roit à un autre, sur roue, sur patin ou autrement, d.estinée à annoncer un évènement ou faire Ia promotion d'un établissement, d.'un prod.uit ou service. 58" Enseigne temporaire: Enseigne non permanente annonçant d.es pro jets, d.es évènements et d.es activités à caractère Lemporaire ters chantiers, projets d.e construction, location ou vente d'immeubles, activités spéciales, activités communautaires ou civiques, commémoratives, sportives, feslivités et autres. 59" Ensemble immobilier: Groupe de bâtiments principaux constituant un ensemble architectural homogène d,onl chague bâliment principal est sur un lot d.istinct el d.ont res aires libres, les aires d.'agrément, les aires de stationnement et les bâtiments accessoires sont répartis sur un ou plusieurs lots communs. 6ø" Entrée charretière: Espace d.e circulation entre une voie de circulation et un ùerrain auquel il d.onne I 'accès. 61" Entreposaqe extérieur: Accumulation d.e matières premières ou d.épôts d.e matériaux, d.e prod.uits f inis, de marchand.ises ou d.e véhicures posés ou rangés de façon Lemporaire ou permanente. 62" Étaqe: ParLie d 'un bâtiment dérimitée par ra face supérieure d'un plancher et celle d.u plancher situé immédiatement ãu-dessus, ou en son absence, par Ie plaf ond au-d.essus. Est égalemenl consid.éré comme un étage: - un comble d.ont 6Øt et plus d.e Ia superfieie d.e plancher possèd.e une hauteur ribre de z,! m et est occupé par unè ou d.es þieces habitables; un sous-sol d.ont la hauteur entre Ie plafond. fini et le niveau moyen d.u sor extérieur aménagé ad. jacent est supérieure à 1, g m sur plus d.'une façad.e (voir croquis). T2

E TAGE --v- I l.(-- ø +dr 60A dr lo 9up rficic da Ploncher du bdtimenr ínldrteur --+l I à I 2,1nr -J 63" Existant: Qui existait avant I'entrée en vigueur d.u présenl règrement. 64" Façade principale ou façade avant: Tout mur d''un bâèiment faisant face à une voie d.e circulation, à ule prace publique, urre aire d.e staùionnement piétonnier ou un réseau et où se trouvent Ie numéro principale civique el I'entrée du bâtiment. 65o Fondation: Ensemble des é1éments de conslituant- I'appui de la les charges d.e celle-ci au 66" Galerie: fond (semelle, mur, pilier, rad.ier) structure principale en transmettanl sol-. Balcon avec issue menant au sol. 67" Garaqe privé, séparé ou d.étaché: BâLiment accessoire isolé du båtiment principal destiné à abriter et remiser un ou d.es véhicules. et qui est I3

58" Garaqe Þrivé et abri d.'auto attenant au bâtiment principal: Bâtiment accessoire qui est raùtaché ou conligu à un bâtiment principal et qui est d.estiné à abriler et remiser un ou d.es véhicules (voir croquis). GARAGE PRIVÉ ATTENANT AU BATIMENT 59" Bâtiment accessoire d.estiné à abriter et remiser un ou des véhicules qui est incorporé et fait partie intégrant.e d.'un bâtiment principal et au-d.essus duquel sont aménagées une ou des pièces habitables (voir croquis). GARAGE PRIVÉ INCORPORÉ AU BÁTIMENT L4

70" Garde-corps Ba rière de protection placée autour des ouvertures dans un plancher ou sur les côtés ouverts d'un escalier, d'un palier, d'un balcon, d'une mezzatine, d'une galerie ou d'un passage surélevé ou à tout autre endroit afin de prévenir une chute accidentelle. Cette barrière peut comporter ou non des ouvertures. 71'Habitation: Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à loger une ou plusieurs personnes ou ménages. 7 2" Habitation unifamili ale : Bâtiment comprenant une seule unité de logement et destiné à loger un ménage (le logement en sous-sol n'est pas inclus dans le calcul des unités de logement). Les habitations unifamiliales peuvent être de type: - isolée: habitation unifamiliale non adjacente, ni reliée à une autre habitation ou n'en faisant pas partie; - jumelée: habitation unifamiliale reliée en tout ou en partie à une autre habitation unifamiliale par un mur mitoyen (ou pouvant le devenir) ou par un abri d'auto ou un garage; - contigüe (ou en rangée): habitation unifamiliale faisant partie d'un groupe de trois bâtiments et plus et dont au moins un mur est mitoyen (ou pouvant le devenir) en tout ou en partie à une habitation unifamiliale adjacente ou est reliée à celle-ci paf un abri d'auto ou un garuge (voir croquis). 73 o Habitation bifamiliale: Bâtiment de derx étages comprenant deux unités de logement I'une au-dessus de I'autre ayant des entrées distinctes donnant directement sur I'extérieur ou par I'intermédiaire d'un vestibule commun' Les habitations bifamiliales peuvent être de type: - isolée: habitation bifamiiiale non adjacente, ni reliée à une autre habitation ou n'en faisant pas partie; 15

- jumelée: habitation bifamiliale reliée en tout ou en partie à une autre habitation bifamiliale par un mur mitoyen (ou pouvant le devenir) ou par un abri d'auto ou un garage; - contigüe (ou en rangée): habitation bifamiliale faisant partie d'un groupe de trois bâtiments et plus et dont au moins un mur est mitoyen (ou pouvant le devenir) en tout ou en partie à une habitation bifamiliale adjacente ou est reliée à celle-ci par un abri d'auto ou lln garuge (voir croquis). 74" Habitation trifamiliale : Bâtiment de deux ou trois étages comprenant trois unités de logement ayant chacune des entrées distinctes dopant directement accès à I'extérieur ou soit par I'intermédiaire d'un vestibule commun. Les habitations trifamiliales peuvent être de type: - isolée: habitation trifamiliale non adjacente, ni reliée à une autre habitation ou n'en faisant pas partie; - jumelée: habitation trifamiliale reliée en tout ou en partie à une autre habitation trifamiliale par un mur mitoyen (ou pouvant le devenir); - contigüe (ou en rangée): habitation trifamitiale faisant partie d'r:n groupe de trois bâtiments et plus et dont au moins un mur est mitoyen (ou peut le devenir) en tout ou en partie à une habitation trifamiliale adjacente (voir croquis). 75 o Habitation multifamiliale : Bâtiment de deux étages ou plus comprenant plus de trois unités de logement auxquelles on peut accéder soit par une entrée coítmune, soit pour les bâtiments de 3 et 4 unités, par une entrée coílmune ou par une entrée distincte pour chaque unité' t6

TYPES D,HABITATIONS UNIFAMILIALE ôo oo -t -.,,umelé e ôô oô oo t-r E! r-1 r----l r C o nriguê EIE BIFAMILIALE E TE net 1E! Jumelée ETE E IE Efcr nt-te IEfl nt-re Contlguë TRIFAMILIALE (2 étose:) EICI r--l I l- E ElolElE nf-lrf-rn ElElElE n r-1 r r--r n ls olét oieltrle EIE E E EIElolE n f-l I r--l n n f--l I r-r n nr-1 lr-rn Con liguê É E o le 3TE ElÉ E!E ETE n f----r I nr-1 I n r---r I Co n tlgué MULTIFAMILIALE EIE ÚTE ofe R ole ale Ettrt MÁISON MOBILE I7

76o Habitation en commun ou collective: Maison de chambre et pension où il y a au moins deux chambres et plus en location. A titre d'exemple et de façon non limiøtive, ce terme comprend: - habitation pour groupe organisé, résidence et maison d'étudiants, maison de retraite, foyer pour personnes âgées, maiion dé convalescence, maison de pension, maison d'institution religieuse' 77o Haie: Une plantation en ordre continu d'arbustes ou de petits arbres taillés ou non mais suffrsamment serrés et compacts pour former écran ou banière' Distance verticale mesurée à pafir du mur et du sol de la façade du bâtiment donnant sur la rue et le point le plus haut du bâtiment à l'exclusion des cheminées, antennes, clochers, campaniles, puits à'u.".*"*s ou de ventilation et autres dispositifs mécaniques placés sur le bâtiment. 79" Îlot: Espace bâti ou non, constitué de lots ou de terrains et délimité en tout par des voies de circulation. 80o Infrastructure d'utilité publique: Toute infrastructwe publique, para-publique ou privée et ses accessoires secondaires vouée soit: - à la cablodistribution; - à la télécommunication; - à I'assainissement des eatx; - à I'alimentation en eau; - à la distribution de l'énergie; - à l'éclairage des voies de circulation; - ainsi que toute installation à aire ouverte utilisée à des fins récréatives. 81'L.P.T.A.O.: Loi sur la protection du territoire agricole du Québec. 82" L.A.U.: Loi sur I'aménagement et I'urbanisme- 18

83" Larqeur d.'un IoL ou d.'un terrain: Distance entre les Iignes latérales d.'un lot ou d'un terrain mesurée sur Ia ligne avanl. Dans Ie cas d.'un lot d.'angle: a) Lorsqu'un IoL d.'angrle possèd.e une ligne arrière et deux lignes latéraies d.if f érentes et non contigües, qui ne corncid.ent pas avec une ligne avant, Ia largreur est alors mesurée sur la ou les lignes avant. b) Lorsgu'un lot d.'ang1e possèd.e une ligne arrière, urìe ligne laféra1e et d.eux lignes avant, Ia largeur est alors mesurée sur la plus petite des lignes avant (voir croquis). Dans Ie cas d.'un lot transversal d.'angle, la largeur est mesurée sur la plus petite d.es lignes avant. 84" Largeur de rue: Distance mesurée perpend.iculairement entre les lignes d.e rue. 85" Liqne arrière: Ligne d.e d.émarcation entre d.eux lots ou terrains qui n'est ni une ligne avant, Di une ligne latérale; celte ligne peut être une ligne brisée ou un point dans le cas d.'un lot ou terrain triangulaire. Dans le cas d'un lot d.'angle, une ligne arrière peut être consid.érée comme une ligne latérale en fonction d.e f implantation du bâtiment (voir croquis). 86" Ligne avant: Ligne de d.émarcation entre un lot ou Lerrain et 1'emprise d.'une voie d.e circulation; cette I igne peut êlre brisée et correspond. à la ligne d.e rue. Cepend.ant d.ans le cas d.'un lot transversal la ligne d'emprise parallèie à Ia façad.e arrière d'un bâtiment doit être consid.érée comme une l igne arrière pour 1e cal cul d.es marges. (voir croquis). 87" Licrne d.e rue ou liqne d'emprise: Ligne séparatrice d.'un lot ou d.'un terrain et d.e 1 'emprise d.'une voie d.e circulation coïncid.ant avec la ligne avant (voir croquis). d.u lot l_9

88" Liqne latérale: Ligne séparant un lot ou terrain d'un autre lot ou terrain ad.jacent en reliant les lignes arrière et avant dudit terrain. Dans le cas d'un lot d.'angle, une ligne latérale peut être consid.érée comme une Iigne arrière en fonction de f implantation d.u bâtiment (voir croquis). LIGNES AVANT,ARRIÈRE ET LATÉRALES ll_ A ú A Llgne l- - r-ton" A : Ligne B : Llgne C : Llgne de rue de lots ovont orrière loté ro le 89" Liqne naturelle d.es hautes eaux: Ligne arbustive ou Ia ligne où I'on passe d'une prédominance plantes terrestres à une préd.ominance de plantes aquatiques. 9Ø" LitùoraL: cl.e La partie d.'un cours d.'eau qui s'étend. d.e la ligne naturelle d.es hautes eaux vers Ie centre d.u plan d'eau jusqu'à une profond.eur correspond.ant à la Iimite d.e croissance d.es plantes aquatiques. 91" Loqement: Pièce ou ensemble d.e lièces communicantes servant ou d.estiné à servir d.e d.omicile à une ou plusieurs personnes, qui comporte d.es instal Iations sanitaires et d.es instal lations pour d.ormir préparer, et consommer des repas et comportant une entrée d istincte. 92" Lot. (subdivisé ou cadastré): Fond. d.e terre d.écrit par un numéro d.islinct sur un plan fait et déposé conformément à la Loi sur Ie cad.astre (chap. C-1) ou au code civil. 20

93" Lot d.éroqatoire: Lot dont les dimensions et les au règlement d.e lotissement. 94" Lot ou terrain d.'angle: superficies ne sont pas conformes Lot ou Èerrain borné par une voie d.e circulation sur au moins deux côtés el formant en un poinè un angre égal ou inférieur å 135" (voir croguis). 95" Lot ou terrain intérieur: Lot ou terrain borné par une voie de circuration sur I'un d.e côtés seulemenl (voir eroquis). 96" Lot ou terrain transversal: Lot ou terrain autre qu'un 1où ou ùerrain d.'angle ayant lignes avant (voir croquis). 97" Lot ou terrain transversal d.'angie: Lot ou terrain d.'angle d.onnant sur trois voies (voir croquis). ses d.eux d.e circulation t_ Vole de circulotion ïronsverso I d'ongle LOT c.9 q - o I o ln lérieur Tronsve rso I D'ongle *rrr.--/ D'ong le,n ió: ç.9 o.: o 2I

98" Lotissement: Morcellement d.'un terrain en un ou plusieurs lots au moyen d.'une opération cad.astral e. 99" Maison mobile: HabiùaLion conçue pour être Lransportabre et pouvanù être install-ée sur d.es poteaux, piliers ou sur une fondation permanente. løø" Marge: Distance à respecter entre une construction et les lignes avant, arrière et lat.érales d'un terrain. tøl" Marge d.e recul avant: Distance minimale à respecter entre toute partie d.e la façad.e avant du bâtimenl prineipal et Ia ligne d'emprise. LØ2" Marqe de recul arrière: Distance à respecter entre toute partie d.e la façad.e arrière du bâtiment principal et Ia ligne arrière d,u terrain. 1Ø3 " Marge d.e recul latérale : Distance à respecter entre toule parèie d.e Ia façad.e latérale d.u bât.iment principal et la Iigne latérale du Lerrain. 1ø4" Marquige: construction en forme de toit en porte-à-faux reriée ou non à un mur appuyé sur un ou d.es poùeaux. 1ø5" Morcellement: Division d'un immeuble en plusieurs terrains vend.us ou céd.és à des propriétaires d.ifférents. 1ø6" Mur avant: Voir façad.e principale d'un bâtiment. 1Ø7" Mur d.e soulènement: Mur, paroi ou autre construction soutenant, retenant ou s'appuyant contre un amoncellement d.e terre ou d.e roche et ayant pour effet de créer ou d.e maintenir une dénivellalion entre 1es niveaux d.es terrains ad. jacenùs d.e part et d'autre d.e ce mur. 22

1Ø8" Mur mitoven: Mur d.e séparalion servant ou d.estiné à servir en commun à d.es bât.iments jumelés ou contigus. Le mur mitoyen est érigé sur la Iimite de propriété. IØ9" Muret: Petit mur fait de pierres sèches, d'éiéments d.e maçonnerie ou d.e bois servant d.e séparation au même titre qu'une åloture et ne servant pas d.e mur d.e soutènement. 11ø" Niveau moven d.u sol: Niygau moyen du sol nivelé adjacent à un bâtiment le long de ses différents murs. 111" Occupation mixte: occupation d.'un bâliment ou partie de bâtiment par prusieurs usages autorisés. LIz" Opération cad.astrale: une d.ivision, une subd.ivision, une nouvel le subdi' ision, une redivision, une annulation, une correction, un ajout ou un remplacement de numéro d.e lot fait en vertu d.e la Loi sur le cadastre (L.R.Q.,c.c-l) ou d.es parties 2L74, 2!74a, 2L74b ot 2L7s du Code civil. 113" Ouvraqe: Tous travau* ayanl pour effet une mod.ification ou transformation d.e I'état naturel ou actuel d'un site. TL4" P. I. I.A. : Plan d'implantation et d.'íntégration architecturale selon 1a Loi sur I'aménagement et I'urbanisme. 115" Panneaux-réclame : Panneaux qui présentent une entrepríse, un commerce ou une occupation exercée, üd prod.uit, ìjrr service ou un d.ivertissement offert ailleurs qu'à I'endroit où ces panneaux sont placés. 116" Patio: Surface au niveau d.u sol pavée ou recouverle de planches, aménagée au niveau d.u so1 à ciel ouvert et servant d.'aire d.e séjour. 23

!t7" Persola: Construction, grénéralement en bois, constituée d.'un assemblagre d.e poutrelles à claire-voie supporté par d.es colonnes l- l- 8 " Perron : Construction extérieure contigüe au bâtiment d.onnant accès au plancher d.u rez-d.e-chaussée ou à 1 'enlrée du sous-so1 ou d.e la cave. 119" Pièce habitable: endroit où I'on séjourne régulièrement dans un bâtiment (résidentiel, commercial, institutionnel, ind.utriel ou autres) ; sous-sol ou partie d.e sous-sol utilisé à d.es fins résid.entielles ou d.e récréation. 72Ø" Piscine: Bassin artificiel installé à I'intérieur ou à 1'extérieur d.ans lequel la profond.eur d.e I'eau peut atteind.re ou d.épasser Ø,9 m en quelque end.roiù d.e celui-ci, qui constitue une d.épend.ance d.'une résidence et qui n'est pas accessible au public en générai. L21" Plan d'urbanisme: Désigne le plan d.'urbanisme d.e la Vil1e, ad.opté conformémenl à la L.A.U. et portant Ie numéro 46Ø et ses amend.ements subséquents.!22" P1ate-forme d.e maison mobile: Partie d.u terrain qui a élé préparée pour recevoir la maison mobile. I23" Porche: Vestibule extérieur d.'un bâlimenl, peut être couvert ou fermé, abritant une porte d 'entrée d.u bâtiment. \24" Profond.eur d.'un Iot ou d.'un terrain: Distance moyenne entre la ligne avant el la ligne arrière d.'un lot ou d.'un ùerrain.!25" Propriétaire: Le propriétaire enregistré ou son représentant 24

726" RéqLementation d.'urbanisme: L'ensembre d.es règrements ad.optés en vertu d.e la Loi sur I'aménagement eè r'urbanisme et leurs amendements.!27" Résid.ence d.e ferme: Résidence visée à r'articre 4ø d.e ra Loi sur la protection du terrièoire agricole (L.R.e. chap. p.-41.1). 128" Revêtement exlérieur: Matériau recouvrant 1'extérieur de tous les murs d'un båtiment, à I'exception de Ia toiture. 129" Rez-d.e-chaussée : Premier plancher d'un bâtiment situé au-d.essus d.u niveau moyen du sol. 13ø" Rive: La rive est une band.e d.e terre qui bord.e les lacs et cours d.'eau et qui s'étend. vers inlérieur d.es terres à partir d.e la tigne naturelle d.es hautes eaux. 131" Rue publisue: (ou chemin public) Voir voie de circulaùion publique.!32" Saillie: Partie d 'un ''bâtiment qui d.épasse I 'alignement d.'un d.e 133" Sentier pour piétons: Passage public réservé à I'usage d.es piétons; Ies peuvent toutefois y circuler. \34" Sous-sol: ses murs. bicycleùles Partie d.u bâtiment située sous le rez-d.e-chaussée ou Ie premier étage et d.ont Ia moitié ou plus d.e Ia hauleur mesurée entre le plancher et le plafond. est au-d.essus d.u niveau moyen d.u so1 adjacent. un sous-sor ne doit pas être compté dans ra d.étermination d.e la hauteur d'un bâtiment. 135" Stationnement: Espace servanf à stationner un véhicule moteur. 25

136" Stationnement public: Espace d.e stationnement aménagé par une autorité publique. 137" Superficie bâlissab1e: Résid.u d.e Ia surface Lotale d.'un lot ou terrain à bâtir une soustraits les espaces prescrits par les marges d.e recul. 138" Superficie d.e const.ruction au soi: Usage non conforme à la présente réglementation d'un terrain parlie d.e terrain, d'un bâtiment ou partie d.e bâtimenl. fois Superficie d.éterminée par la projection sur un plan horizontal d.'un bâtiment sur 1e sol y compris les murs extérieurs, les porches, les vérandas recouvertes et autres parties en porte-àfaux, mais excluanl les terrasses, marches, corniches, perrons, marquises, escaliers extérieurs, rampes et plates-formes d.e chargement à ciel ouvert. La superficie ne comprend pas les cours intérieures. L 39 " Superf icie d.e plancher: Superficie totale brute d.es aires de planchers d.u rez-de-chaussée et des étages supérieurs délimitée par Ies murs extérieurs. 74Ø" Terrain: Un lot ou un ensemble d.e d.eux constituant une même propriété. t4l" Usage principal: ou plusieurs lots contigüs Fin principale à laquelle un immeuble, un bâtiment, une construction, urr établissement, un local, üh terrain ou une de leurs parties et tout immeuble en général est ulilisé, occupé ou d.esliné à être utilisé ou occupé. L42" Usaqe complémentaire: Usage généralement relié à I'usagre principal, accessoire à ce d.ernier et contribuant à améliorer I 'utilité, 1a commod.ité et I ' agrément d.e 1 'usage principal. Aux f ins d.u présent règl ement, la conslruction d.'un véhieule routier, d.'un bateau, d'un avion et aulres objets d.estinés à une utilisalion hors d.u terrain où se situe I 'usage principal ne d.oit pas être consid.éré comme un usage complémentaire, sauf si le vente et Ia construction d.e ces objets sont autorisées d.ans Ia zone par le présent règ1ement. t43" Usaqie d.éroqatoire: ou 26

L44" Véhicule: Véhicule routier au sens du Code d.e la sécurité routière, sauf une motoneige, IJrr véhicule tout terrain et un tracteur d.e ferme. 145 " Vérand.a: Garerie, balcon ou plate-forme adossé à un mur d.e bâliment Erincipal et fermé sur res trois autres côtés par une fenestration continue mais ne faisant pas parlie inùégiant.e ã., corps d'u bâtimenù et ne comportant pas de plèces habitables. Les vérand.as sonù consid.érées comme bâtiment annexe. L46" Voie de circulation: L'expression "voie de circulation" signifie tout end.roit ou structure affectée à ra circuration d.es véhicures. 147" Voie de circulation privée: voie d.e circuration d.onnant accès à un ou prusieurs lots ou terrains et de propriété privée. 148" Voie de circulation publique: Touùe voie d.e circulation d.ont J.'emprise esè propriété d.e ra munieipalité et déclarée rue publique et toute voie d.e circulation qui appartient au Gouvernement d.u Québec ou d.u Canad.a et sur laquelle est autorisée Ia libre circulalion-d.es biens et personnes. I49" Zonage: Technique de contrôie de 1'utilisation d.u sor qui consisùe à d.iviser le territoire d.'une municiparité en zones pour y réglementer la constructíon ainsi que I'usage des ùerrains et d.es bâtiments. 15ø" Zonez Toute partie d.u territoire municipal délimitée par règlement où ra construction, le rotissement et I' usagre d.es terains et bâtiments sont réglementés. Les zones sont illusùrées sur le pran d.e zonage qui fait partie intégrante d.u présent règlement. 27

151 " signifie Ia zone qui s'étend. d.epuis le rivage jusqu'à la ligne deé eaux de la statisliquemãnt susceptible de se reproduire une f ois tous ".*ð les vingt (2ø) ans, c'est-à-d'ire cel le d'ont Ia probabilité annuelle est d.e 5 pour cent (5t)' 152 " Signif ie la zone qui s'étend. d.epuis Ia limite de Ia zone d'e gránd courant jusqu'à Ia Iimite d.es eaux de la crue Át"ti=t:-quement suãceptible d.e se prod.uire à tous les cents (1øø) ans, c'ãst-à-d.ire celle d.ont la probabilité annuelle est d'e un pour cent (1t). 28

2. CLASSIFICATION DES 2. 1 ùfod.e d.e classification Le présent chapitre d.étermine et classifie les usages auxquels réfèrent. les grilles d.es usages et spécificaùions d.u présent règlement. Les usagres d.e Ia présente classification ont été codifiés et regroupés selon trois niveaux: Ies groupes d.'usages, 1es classes d.'usages et les sous-classes d.'usages. Les groupes d.'usages représentent un ensemble d''usages comparables et sont cod.if iés par d.izaine tø, 2Ø, 3ø,...9ø, Par exemple: le groupe d.'usagres (2Ø) Commerces. Les groupes d.'usages se d.ivisent en classes d'usages qui sont codifiés par d.eux chiffres d.onù Ie premier fait référence au groupe auquel la classe d.'usages appartienl. Par exemple: la classe d.'usages (23) Vente au détail de prod.uits courants s'inscrit d.ans Ie groupe d.'usages (2ø) Commerces. Les classes d.'usages se d.ivisent en sous-classes d.'usages qui sont cod.ifiées par une lettre majuscule précéd.ée d.u chiffre d.e la classe d.'usages correspond.ant. Par exemple: Ia sous-classe d'usagres (23-A) Vente au d.étail d'e - vêlements et accessoires s'inscrit d'ans Ia classe å"ï::i;: á3i'",t:":?iî:.1íi"å1.3"':';låi;: d.'usages (2Ø) Commerces. 2.2 Description d.es usacres LØ HÀBITATIONS 11 Unifamiliale A Isolée B Jumelée C En rangrée (maximum 4 båliments) D Isolée de type résidence de ferme 29

A B c A B c t2 Bifamiliale I soiée Jumelée En rangée (maximum 4 båtimenls) 13 Trifamiliale fsolée Jumelée En rangée (maximum 4 bât,iments) 14 Multifamiliale Le nombre maximal de logements par bâliment apparalt à la grille d.es usages et spécificalions pour chacune des zones où les habitations mult.ifamiliales sont autorisées. Toutefois, malgré Ie nombre de logements maxímum indiqué à Ia grille, Ia densité netèe de chaque bâtiment multifamilial ne doit pas excéder 85 Iogemenùs à I'hectare. A B 15 Collective Maison d.e chambres comprenant au maximum 4 chambres à louer Maison d.e chambres comprenant au maximum 8 chambres à louer Résid.ence construite spécifiquemenl pour loger d.es personnes non-apparentées ayant une ou d.es caractéristiques communes (résid.ence pour personnes âgées, résid.ence religieuse, etc) 16 Maison mobile 2Ø COMMERCES 21 Dépanneur Vente au dét,ail d.e produits d.e I'alimentation (classe d.'usages 22) et accessoirement: - Vente au détail d.e prod.uits d.u tabac, journaux, revues, livres, disques, cad.eaux, souvenirs el menus objets (sousclasse d.'usages 23-D) ; Service d.e restaurant et lieu où I'on sert des repas et. où ii n'y a pas de salle à manger (sous-classe d'usages 35-D); - Vente au d.étai1 d.'articles d.e sport (sous-classe d.'usages 23-F). 30

22Yente au détail de produits de l,alimentation A Épicerie avec ou sans boucherie B Vente au détail de la viande et du poisson C Vente au détail des fruits et légumãs D Vente au détail des bonbons, noix et confiseries E vente au détail des produits laitiers (incluant les bars laitiers) F vente au détail des produits de ra boulangerie et patissele G vente au détail des boissons arcooliqurrlr*,,énro*-æion sur place) 23 Vente au détail de produits courants A Vente au détail de vêtements et accessoires B vente au détail de produits pharmaceutiques et d'articles de soins persorurels C Vente au détail de fleurs et de plantes d,intérieur D vente au détail de produits du tabac, joumaux, revues,rivres, disques, cadeaux, souvenirs et menus objets E vente au détail de caméras et d'articles de photographie F Vente au détail d'articles de sport G vente au détail de tissus, d'articles de couture, de tentures de rideaux et de lingerie de maison H Vente au détail de bijoux, d'articles de cuir, dbrticles de collectiorr.t irnportations diverses I Vente au détail dejouets, cadeaux, souvenirs, articles divers, vaisselle, verrerie et accessoires J Boutique d'animaux où tous les animaux sont gardés à l,intérieur (,,pet shop,,) K Vente et location de films vidéo f-_ fente par conespondance (comptoir de commande et de réception) M Vente et fabrication d'objets et d'oeuwes d'art (galerie d,art et d,artisanat) 24 Centre commercial Regroupement de cinq (5) commerces et plus autorisés dans la zone et situés à l,intérieur d'un même bâtiment 25 vente au détail de meubles, mobiliers de maison et équipements A vente au détail de meubles, d'équipements et d'appareils ménagers, d,ameublement et B C d'armoires de cuisine vente au détail de revêtements de plancher, peinture, papier peint et tenture vente au détail de radios, téléviseurs, instruments de muìique et matériel informatique 31

26 Produits de la construction et quincaillerie A Vente au détail de quincaillerie et de matériaux de construction divers (excluant les cows à bois) B Vente au détail d'équipements de plomberie et de chauffage C Vente au détail de matériel électrique D Vente au détail de produits de jardinage incluant les matériaux d'aménagement paysager 27 Yente au détail d'hydrocarbure et services connexes A Poste d'essence et vente de carburant pour véhicules automobiles B Poste d'essence avec atelier de réparation C Poste d'essence avec lave-auto D Poste d'essence avec commerce d'alimentation de type dépanneur E Lave-auto (lavage intérieur et extérieur des véhicules automobiles incluant le cirage et polissage) 28 Vente au détail de véhicules neufs et usagés et d'accessoires et services connexes L'activité principale doit être la vente au détail des produits ci-dessous mentionnés, la pose, I'installation et la réparation de ces produits vendus sur place sont autorisées de façon accessoire: A Vente au détail et location de véhicules automobiles neuf (autos et camionnettes) avec ou sans atelier de réparation B Vente au détail et location de véhicules automobiles usagés (autos et camionnettes) avec ou sans atelier de réparation C Vente au détail sans entreposage extérieur avec ou sans installation de pneus, batteries, parebrise, silencieux, enduits antirouille, appareils radio et stéréophoniques et autres accessoires relatifs aux véhicules automobiles D Vente au détail et location d'appareils motorisés, de petits moteurs et de véhicules récréatifs (motos, véhicules tout terrain, motoneiges, roulottes, caravanes, etc) E Vente et location de véhicules récréatiß neufs et usagés sans atelier de réparations. F vente d'accessoires véhicule automobile sans atelier d'installation. 29 Vente au détail de marchandises d'occasion A Vente au détail d'antiquités et de marchandises d'occasion B Marché aux puces à I'intérieur d'un bâtiment 32

30 SERVICES 31 Services personnels A Services debuanderie, nettoyage à sec, teinture B Services photographiques C Salon de beauté, de coiffrre, d'esthétique, de bronzage, de massage et de soins personnels D Couturier, modiste et tailleur E Cordonnier, seffurier et aiguiseur F Salon funéraire, entreprise de pompes funèbres G Services de transport par taxi H Services de location de véhicule automobile à court terme 32 Services professionnels A Services médicaux et de santé (médecin, dentiste, optométriste, chiropraticien, acuponcteur, massotherapeute, etc) B servicesjuridiques etpara-juridiques (notaire, avocat,huissier, syndic) C Autres services professionnels régis par le code des professions D Services de garde en garderie et prématernelle E Vétérinaire, hôpital vétérinaire et services de garde pour animaux domestiques 33 Services financiers A Banque et activité bancaire B Guichet automatique d'operation bancaire C Services de crédit D courtier, agentimmobilier, d'assurances, de placement et d'investissement E Maison de courtage, d'assurances, de placement, d'import-export, de négociant en valeurs mobilières et marchandises, bourses et activités connexes 34 Services d'affaires et de consultation A Consultant en administration, en affaires, en publicité, en informatique et services connexes B Publicité par la poste, secrétariat, sténographie, réponse télephonique, téléavertisseur C Services de voyages et agent de voyage D Bureau administratif E Services de protection, détective, agence de sécurité (excluant les voitures blindées) F Photocopie, photocomposition, graphisme, impression à tirage réduit (excluant imprimerie) 33

35 Restauration A Restaurant et lieu où I'on sert des repas et des boissons alcooliques et où il y a une salle à manger B Salle de réception et salle de danse avec service de boissons alcooliques C Service de traiteur et cantinier D Restaurant et lieu où I'on sert des repas et où il n'y a pas de salle à manger (casse-croûte) 36 Débit de boisson A Établissement où I'on sert des boissons alcooliques et où il n'y a pas de spectacle (taverne, barsalon, disco-bar) B Établissement où I'on sert des boissons alcooliques et où I'on présente des spectacles, sauf des spectacles à caractere érotique y compris des danseuses ou danseurs nus 37 Hôtellerie Établissement dhébergement jumelé ou non à un restaurant, à un bar et à une salle de bal et de réception A Hôtel B Motel C Auberge et maison de touristes D Gîte du passant ("Bed and Breakfast") 38 Services techniques et de réparation d'appareils divers A Services de réparation d'appareils électro-ménagers B Services de réparation d'objets domestiques et personnels et d'accessoires électriques et électroniques C Services de rçaration de meubles et de rembourrage D Services de re,paration de bobines métalliques et moteurs électriques, de climatisation et chauffage E Services de location d'outils et d'appareils divers à I'exception de véhicules routiers ou utilitaires 39 Services de réparation automobile A Atelier de reparation mécanique de véhicule moteur B Atelier de débosselage etpeinture C Atelier de soudure et d'usinage relié aux véhicules moteur 34

4ø INSTITUTIONS 4l Ad.ministration publique A B A B c A B c D A B c D E A B c D E A B u Fonction exécutive, régisrative et judiciaire (bureau) Bureau d.e posèe 42 Acl-ivité religieuse eù sociale Ég1ise, tempre, rieu d.e curte et activités connexes Services de bien-être et charité Cimetière 43 Services d.e santé Centre hospitalier Laboratoire médical et paraméd.ical Centre médicai, polyclinique et CLSC centre d''accueir, maison d.e convarescenee et d.e sanatorium et autre étabrissement d.e santé avec hébergement 44 Éducation MaterneJ.Ie, prématernelle et éiémentaire Second.aire Post-second.aire Écore d.e cond.uite de véhicules d.e promenage, d'art et let.t,re Autre éducaèion professionnelle spècialisée 45 Infrastructure d'utilit.é publique TransporL d'énergie et poste d.e ùransformation Usine d.e t,raitement d.es eaux el équipements Radiod.iffusion, Lérévision, Lérégraphie et téréphonie Dépôt d.e neiges usées Garage et entrepôt d'administration publique 46 Transport (incluant bureau, grarage et entrepôt) Gare, terminus d'autobus Transport. ferroviaire Stationnement non relié à un usage particulier repos el ou sans 35

50 COMMERCES AVEC CONTRÀÏNTES 51 Commerces d.e gfros A Vente en gros d.e vêtements et d.e tissus B Vente en gros de prod.uits de I'alimentation, du Labac, d'épicerie et prod.uits connexes C Vente en gros d.e papier et des produits du papier D Vente en grros d.e meubles el d.'articles d.'ameublement d.e maison E Vente d'engrais et moulées F Venùe en gros d.e quincaillerie, de maùériel électrique, d'équipement de plomberie et d.e chauffage incluant les pièces G Vente en gros eù au d.étail de bois et d.e matériaux de construcùion (cour à bois) H Vente en gros eù au d.étail et location d.e bâtiments principaux ou accessoires préfabriqués, de piscines, cabanons, remises et abris d.'hiver f Vente en gros d.'équipement, de maehines utilitaires et d.e pièces de machinerie 52 Prod.uits combustibles et chimiques A Vente de prod.uits chimiques B Vente d.e combustible (huite à chauffage, mazout, gãz naturel, gaz propane) C VenLe d.e bois de chauffage D Artificier et vente d.'explosifs 53 Transport de matériel par véhicule et entreposage A Entrepôt pour Ie transporù par véhi-cule B Garage el équipement d.'enlreùien pour le transporù par véhicule C Service de collecte et de livraison se faisant à 1'aid.e d'une flotte d.e véhicules (service d.'envoi d.e marchand.ises, incluant les voitures btindées et les centres de traitement de courrier ) D Entreposage intérieur, sauf enlreposage d.e prod.uits toxiques E EnLreposage en vrac à I'exLérieur sauf prod.uits toxiques F Garage el équipement d'entretien pour le transport d.es personnes par véhicule (autobus) G Vente, location et entretien de véhicules utiliùaires 36

54 Services reliés à Ia construction À Service d.e construction (entrepreneur) B Service d.e plomberie, électricilé, chauffêg, ventilation, menuiserie, peinture, maçonnerie, tirage d.e joints, finition d.e plancher et revêt,ement C Service d.e pose d.e verre, marbre, céramigü, Þerrazo, solarium, porte et fenêère Ð Entrepreneur paysager et service d.'arboriculture E service d.e construction d.e voirie, d.'excavation et d.e fond.ation F Démolition 6ø TNDUSTRTES 61 Ind.ustrie d.es aliments et boissons A Industrie de la tranformation d.e la viand,e, d.e Ia volaille et d.u poisson B Ind.ustrie d.es boissons c rnd.ust,rie de transformation d.e prod.uits alimentaires D fndustrie de ùransformation primaire des prod.uits agricoles 62 rndustrie du caoutchouc, prod.uiùs en matière plastique et cuir À Fabrique de produits en caoutchouc B Fabrique d'articles en matière plastique C Tannerie, teinture et apprêtage d.es fourrures D Fabrique d.e chaussures E Fabrique de varises, sacs å main eù menus articres en cuir, toile ee nylon 63 fnd.ust.rie texèi1e A Filature et tissage du coton et d.e la laine B Fabrigue de fibres, de filés et. de tissus artificiels synthétiques, corderie et ficellerie C Ind.ustrie d.es tapis, des carpeùtes et. d.e Ia moquette D Autre industrie texùile E Ind.ustrie du vêtemenù et bonneterie F fnd.ustrie d.es articles en fourrure 64 Industrie d.u bois A scierie, aterier d.e rabotage, usine d.e bard.eaux et d.e pracage de contre-plaqués et d.e panneaux d.'aggloméré B Ind.ustrie d.es portes, châssis, fermes d.e toit, charpentes, armoires d.e cuisine et autres bois ouvrés et 37

C Usine de fabrication et réparaùion d.e bâtiments préfabriqués (vente et locaùion) D Ind.ustrie du meuble et des articles d.'ameublement E Industrie d.es påtes eù papier et de transformation d.iverse du papier et d.u carton F Industrie d'arùicles d.e bois d.ivers 65 Transformation d.es métaux A Sidérurgie et fonderie B Laminage, moulage, extrusion d.e I'aluminium, d.u cuivre et d.es al L iages C Fabrique d.'éléments de charpente métallique et ind.ustrie d.es produils métalliques d'architecture et d'ornement D Fabrique d'outillage, d'appareils et d'objets métalliques E Atelier d'usinage et fabrique de prod.uits métalliques d.ivers 66 Fabrication d.e machines et équipements d.e ùransporl A Fabrique d.'instruments aratoires, d.e machines et équipements d.ivers B Fabrique d.'équipement commercial, de réfrigéraùion et de climatisation C Fabrique d.e machines pour le bureau et Ie commerce D Fabrique d.e carrosseries d.e camions et d.e remorgues, d.e pièces et accessoires d.'automobiles E Construction eù réparation de véhicul-es d.ivers 67 Fabrication de produits minéraux non métalliques A Fabrique d.e prod.uits en argile, en béton et en pierre B Fabrique de ciment, de chaux et d.e bitume C Fabriqué d.e béton D Fabrique de verre eè d.'articles d.e verre E Ind.ustrie d.es prod.uits minéraux non métalliques d.ivers (abrasifs, carreaux, d.alles) 68 Ind.ustrie manufacturière d.iverse A Fabrique d.'objets usuels el domestiques B Fabrique d.'articles d.e sporù, de jouets et d.'instruments de musique C Fabrique d.'enseignes et d'étalages D Fabrication d.e prod.uits et d'appareils électriques eù électroniques E Fabrique d.e stylos, de crayons et d'articles de bureau F Imprimerie 38

7Ø PARCS ET ESPACES VERTS 7I Parc municipal 72 Parc régional 8ø RÉCRÉATION 81 Récréation intérieure A AcÈivité culturelle (centre culturel, cinéma, théåtre, amphithéâtre, bibliothèque, musée, centre d.'interprétation) B fnstallation sportive et de loisir (piscine intérieure, gymnase, aréna, centre d.'activités physiques, récréatives et sportives, biilard, quilles) C Jeux vidéo électroniques (areade) 82 Récréation extérieure À ÉquipemenL d.e sport eù loisir B Camping, pique-nique, club d.e chasse et pêche et pourvoyeurs, camp d.e groupes, camp organisé, base d.e plein air 9Ø AGRICULTURE 91 Culture en général A Culture conventionnelle extérieure B Culture en serre et hyd.roponique 92 Élevaie ÉLablissement d.e prod.uction animale, båtiment ou cour d.'exercice d.estiné à J.'éIevage 93 Commerce et ind.usùrie liés à 1'agriculture A Service d'éievagre d.es animaux et acùivités reliées à I'agriculture B Activité de loisir reliée à Ia prod.uction agricole (cabane à sucre, salle de réception pour épluchette d.e bié d'inde, méchoui, f estivités d.iverses ) C Conserverie, emballage, traitemenl primaire et vente d.e prod.uits d.e Ia ferme greffés à une exploitaùion agricole. 39

3. PLÀN DE ZONÀGE 3.1 Réparùition du territ,oire municipat en zones Afin de pouvoir régrementer res usages sur re territoire municipal, celui-ci est divisé en zones d.éiimitées sur Ie plan de zonage id.entifié comme annexe II. 9ç plan. de zonage.?il=i que les symboles et autres indicat.ions y figurant, authentifiés par Le maire et le secrétaire-trésorierl font partie intégrante d.u présent règlemenl. 3.2 Codification d.es zones Chaque zone porte un cod.e d.'id.entification composé d.'une lettre suivie de chiffres et chacune d.es zones ainsi id.entifiées d.oit être interprétée comrne unique et distincte en soi. La lettrc id.enlifianè la zone fait référence à un usagre dominant autorisé à f intérieur de la zone. Ainsi les rettres font référence aux usages suivants: A c H T M P R Agriculture Commerce Habitation Industrie Mixte (habitation eù commerce) PubI i c Récréatif Les chiffres accompagnant Ia lettre permettent géographique sur le territoire municipal. un repérage Chaque zone étant d.islincte et autonome, les usages et les normes peuvent être d.ifférentes d.'une zone å I'auÈre même si celles-ci possèd.ent le même usage d.ominant. Chacune d.es zones sert d.'unité d.e votation aux f ins des 136 à 745 d.e Ia Loi sur l'aménagement et I'urbanisme amend.ements subséquents. arti c I es et ses 3.3 Limites et interprétat.ion d.es zones La délimitation d.es zones est faite å I 'aide d.e identifiées dans Ia légende du plan d.e zonage. I ignes Sauf identification conlraire, Ies Iimites d.es zones coïncid.ent avec la ligne méd.iane d.es voies de circulation existantes ou projetées el d.es cours d.'eau ainsi qu'avec les ligrnes d.e lot et Ies limites de la municipalité. 4I

EIles peuvent également être indiquées par une cote (d.istance) exprimée en mètre et ind.iquée sur le plan d.e zonage laquelle doit être calculée à partir d'une Iimite ci-d.essus indiquée. Lorsgu'une limite d.e zone suit à peu près la limite d.'un lot, première sera réputée coincid.er avec la second.e. Lorsqu'une timite d.'une zone esù approximative parallèie à la ligne d.'un lot ou à Ia méd.iane d.'une voie d.e circulation, la première sera considérée comme vraiment parallèie à Ia second.e, à Ia d.isùance prévue au plan d.e zonage. Lorsqu'une limite d.'une zone coï.ncid.e avec Ia ligne méd.iane d.'une voie de circulaùion projetée, la limite d.e Ia zone est la ligne méd.iane d.e 1a voie de circulation cad.astrée lorsque celle-ci est ef f ectivement cad.astrée ou consùruite. Ia 42

4. GRILLE DES USAGES E FICÀTTONS 4.1 Grille d.es usaqes et d.es spécifications Les grilles d.es usages et d.es spécifications en annexe r d.u présent règlement prescrivent, pour chacune d.es zones id.entifiées au plan d.e zonage, les usages autorisés et prohibés et précisent certaines normes énoncées au règlement d.e zònagre. Les grilj-es des usages et des spécifications font partie intégrante d.u présent règlement. 4.7.1 Les usagres sur ra grirle des usages et spécifications propre à chaque zone, rf,d point noir situé vis-à-vis une crasse d'usagres ind.ique que seurs les usages compris dans cette clasáe, selon Ia classification des usages d.u chapitre 2 du présent règrement, sont autorisés à r'intérieur d.e rad.ite zoã". une ou plusieurs lettres vis-à-vis une crasse d.'usages signifie que seuls les usages référant à ces lettreã, selon Ia crassification des usagres du chapitre 2 du présent règlement,sont auùorisés à f intérieur d.e ladite zone. Ex: si re point noir est placé devant ra crasse d.'usages 31 "services personnels", alors tous 1es usages d.écriùs à la classification des usages à cet item sont autorisés d.ans la zone visée. Ex: si Ia lettre A est placée d.evant la classe d.'usages 32 t'services professionnels", alors seulement les usages décrits à la lettre À de la classificaùion d.es usages pour cette sous-classe sont autorisés dans Ia zone viséei ainsi, dans le présent exemple, seuls les services méd.icaux et d.e sanùé sont autorisés. Si à I 'item "usage spécif iquemenl autorisé" ut'. point noir est présent à Ia grille d.es usages, alors les usages ou sous-classes d.'usages énumérés à cet item sont autorisés à I 'intérieur d.e cette zone nonobstant I 'absence d.e point noir vis-à-vis 1a classe d.'usag'es correspond.anle. Pour ehaque zorle, tout usage non pointé par un point ou une letlre à la grille d.es usages et spécifications est prohibé à I'intérieur d.e la zone. 43

4.L.2 tes spécifications La section "spécificaùions" d.es grilles d.es usages el spécifications ind.ique Ie tiùre de I'article qui est précisé ainsi que son numéro d.e référence au présent, règlement. Sur Ia grille des usages et spécifications propre à chaque zone, üri point noir devant un article signifie que celui-ci s'applique intégralement à Ia zone. Une lettre devant un article donné signifie que I'option précisée par la lettre å cet article du règlement. de zonagre s'applique à Ia zone donnée. Ex: si poinlé A d.evant I'article 6.2.L "Logement d.ans bâtiment mixte", cela signifie que I'option A inscrite à I'art.icle 6.2.L du règlement d.e zonage el préc5_sant. que Ie ou les logements autorisés å I'intérieur d.'un bâtiment mixte peuvent se localiser au sous-so1, ârj rez-d.e-chaussée ou aux étages supérieurs s'applique pour Ia zone donnée. Un chiffre d.evant un article signifie que Ia valeur correspond.ante (généralement en mètre, êo éèage ou autre selon la nature d.e 1'article) s'applique à la zone donnée en fonction d.e cet article, L'article précise généralement s'i1 s'agit d.'un maximum, d.'un minimum ou d.es deux d.ans Ie cas où d.eux valeurs peuvent êlre inscrites et séparées par une barre oblique,, /,,. Ex: si indiqué Lø/L2 devant I'article 7.2 "Marge avant (min/max) ", cela signif ie que Ia marge d.e recul avant minimale est de Lø m et que Ia marge d.e recul avant maximale est d.e t2 m, pour Ia zone donnée. L'absence d.e point, de lettre ou d.e valeur signifie que I'article correspond.ant ne s'applique pas ou est sans ob jet pour la zoîe d.onnée. 44

5. DISPOSITIONS GÉNÉ S LES ZOI{ES 5.1 ConsLructions et usaq'es autorisés dans toutes les zones Les constructions et usages se rapportant aux services d.'utilité publique sont autorisés d.ans toutes les zones sauf: Ies gazod.ucs ou o1éod.ucs; les nouvelles lignes d.e ùransport ou de répartition d.e tension supérieure ou égale à 59 kv d.e même que les posles d.e transformation et les barrag,es; les anlennes radio d.e posles publics et de compagnies de télécommunication, les centres d.e contrôle d.es ond.es et les rad.ars; les voies ferrées; les aéroports. 5.2 Forme de bâtiment Prohibée Tout bâtiment en forme d.'animal, de fruit, de légume, d''objet particulier ou ùendant par sa forme à symboliser Yl animal, llr iruit, üd légume ou un objet particulier est inter it. Les båtiments d.e forme ou d.'apparence semi-circulaire, préfabriqués ou non, constitués d.'un toit et d.e murs laèéraux d.'un seul tenant sont Prohibés. 5.3 Usaqe prohibé d.e certaines constructions L' emploi d.'un wagon de chemin d.e f er, d.e tramway, d'autobus ou autrãs véhicules désaffectés de même nature est prohibé pour toutes fins. 5.4 Véhicule motorisé servant d'habitaùion et roulotte Les véhicules molorisés tels remorques, caravanes ainsi que les roulottes et tentes-roulottes qui ne sont pas d.es immeubles au sens d.u code civil ne peuvent être utilisés comme habilation permanente ou saisonnièrè ou comme bâtiment principat el cê ' d'ans toutes les zones. 45

5.5 Déplacement ð'un bâtiment Le d.éplacement d.e tout bâtiment principal d'un terrain à un autre d.oil s,ef f ectuer en respectant Ies normes et cond.itions suivantes: Ie requérant d.oit posséd.er une assurance-responsabilité Lout risque d.'un montant minimal d.'un million d'e d-ollars pour couvrir toule réclamaùion; le requérant d.oit avertir et négocier une entente avec les compagnies possédant des câbles aériens, telles Hyd.ro-Québec et Bell Canad.a, d.ans le cas où, en raison d.e la hauùeur du bâtimen!, il s'avère nécessaire d.e procéd.er à un rehaussement temporaire desdits câbles; te d.éptacement doit s'effectuer selon f itinéraire prévu apparaissant au certificat d.'autorisaùion d.tment approuvé; Ies fondations sur lesquelles était érigé 1e båtimenl doivent être comblées d.e terre et nivelées au niveau moyen d.u sol d.ans les d.ix (1ø) jours de la date d.e déplacement sauf si les fondations d.oivent être réutitisées à I'intérieur d.'un d.éiai de six mois suivant la d.émoliùion, d.ans ce cas, elles d.oivent êùre entourées d.'une clôture d.e sécurité d.e t,2 m d.e hauteur; - tout bâtiment déplacé itoit reposer sur des fond.ations permanentes au plus tard. trois mois après la d.ate d.u d.éplacement. 5.6 Démolition d'un bâlimenl La ilémolition de tout bâtimenl d.oit s'ef f ectuer en respectant les normes et cond.itions suivantes: le requérant d.oit aviser les compagnies d'étectricité, d'e LéIéphone, a" cåblod.istribuùion, ð.e gaz et autres services incluant 1"s services municipaux susceptibles d.'être affectés par ces travaux de d.émolition; - au plus d.ix (1ø) jours après Ia fin d.es travaux d.e démolj-tion, Ie Lerrain d.oit être nettoyé de tout d.ébris ou matériau eù remis en état d.e propreté; - au plus dix (1ø) jours après Ia fin d.es travaux d.e d.émolition, Ies fondations à ciel ouvert d.e tout bâtiment d.étruiù devront être comblées d.e terre et nivelées au niveau moyen d.u so1 sauf si les fondations d.oivent être réutilisées à I'inLérieur d.'un d.élai de six mois suivant a d.émotition, d.ans ce cas, elles d.oivent être entourées d.'une clôture d.e sécurité d.e 1,2 m d.e hauteur. 46

5.7 Usaqe incompatible Lorsque 1a coexistence de deux usages jugés incompatibles esè possible à I'intérieur d.'une même zone, Ie mot "INCOMPATIBILITÉ', apparalt comme note à J-a griiie d.es usages et spécifications de cette zone.. Si cette note apparait, les condilions suivantes respectées: 1" I'usage projeté ne pose aucun préjud.ice, acùue1 à l'égard. d.es usages aulorisés par I 'affectation d'aménagemenl de Ia MRC Robert-Cliche. doivent être ou potentiel, d.u schéma 2" 3" I'usage projeté n'a pas pour effet de nuire aux usages et aux activités rimitrophes autorisés au plan d'affectalions territoriales d.u schéma d.'aménagrement d.e Ia MRC Robert-CIiche; I'usage projeté n'est, rui-même, aucunement mis en périr par un usage actuel ou polentier, autorisé par I'affectation du schéma d.'aménagement d.e Ia MRC Robert-Cliche. " 46-l-

6. IORMES D'OCCUPATIO NTS 6.1 Changement d'usage Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment change d'usage, le propriétaire, son représentant ou I'occupant doit obtenir un certificat d'occupation conformément au règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à I'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction. 6.2 Occunation mixte d'un bâtiment Tous les usages autorisés à la grille des usages pour une zone donnée sont autorisés dans un même bâtiment principal (même s'ils sont exercés dans des locaux distincts à I'intérieur du même bâtiment); toutefois les usages du groupe Commerces (20) sont limités à un maximum de cinq unités à I'intérieur d'un même bâtiment sauf lorsque I'usage Centre commercial (24) est autorisé à I'intérieur de la zone. Les prescriptions relatives au stationnement pour chaque usage doivent être respectées, sauf indication contraire. 6.2.7 Usage Habitation dans les bâtiments mixtes Malgré les prescriptions de I'article 6.2, I'usage Habitations (10) ne peut se localiser dans le même bâtiment qu'un usage du groupe Industries (60) ou du groupe Agriculture (90). La localisation à I'intérieur du même bâtiment principal de I'usage Habitations (10) avec un ou des usages du groupe Commerces (20), Services (30), Institutions (40) Commerces avec contraintes (50) ou Récréation (80) est autorisée dans une même zone à condition que ces usages soient autorisés à la grille des usages et spécifications et que le ou les logements soient situés dans des locaux distincts séparés par une cloison. 47

6.3 Logement additionnel au sous-sol Nonobstant les usages autorisés à la grille des usages et spécifications et uniquement lorsque pointé à la grille, il est possible d'aménager un seul logement supplémentaire au sous-sol d'une habitation unifamiliale isolée sans modifier la classification de cette habitation. L'aménagement de ce logement est toutefois soumis aux conditions suivantes: - une case de stationnement hors-rue doit être aménagée sur le terrain de la résidence pour I'usage de ce logement supplémentaire; - un seul logement supplémentaire est autorisé par habitation unifamiliale. 6.4 A I'intérieur des zones où I'usage Habitations (10) est autorisé, I'exploitation d'une seule chambre à louer est autorisée à I'intérieur de chaque logement aux conditions suivantes: - aucune transformation physique de I'immeuble ne doit intervenir, sauf pour un agrandissement de I'intérieur de la chambre destinée à la location; - aucun espace commun ne doit être réservé à I'usage exclusif des chambreurs; - cette chambre doit être reliée directement et de manière permanente au logement principal par I'intérieur et faire partie intégrante de celui-ci; - cette chambre ne doit pas comporter d'installations nécessaires à la préparation des repas. 6.4.1 Logement sapplémentaire temporøire- A) Zone visée Nonobstant les usages autorisés à la grille des usages et spécifications et uniquement lorsque pointé à la grille, il est possible d'aménager un logement supplémentaire temporaire à même une résidence unifamiliale isolée sans modifier la classification de cette habitation; B) Aménagement intérieur et extérieur du bâtiment L'aménagement de ce logement supplémentaire temporaire est toutefois soumis aux conditions suivantes : 48

1- Le logement supplémentaire temporaire peut se localiser au rez-de-chaussée ou à l'étage ou par une combinaison des deux sans toutefois excéder 40Yo dela superficie totale de la résidence unifamiliale; 2- Le logement supplémentaire temporaire ne peut être amenagé s'il existe déjà un logement au sous-sol. 3- L'aménagement d'un logement supplémentaire temporaire à même une résidence unifamiliale isolée ne doit comporter aucune modification de l'architectgre du bâtiment visible de l'extérieur et conserver l'usage d'une seule adresse civique. C) Personne autorisée à occuper le logement Le logement supplémentaire temporaire est exclusivement destiné à être occupé par des persoûles qui ont un lien de parenté ou d'alliance, y compris par I'intermédiaire d'un conjoint de fait, avec le propriétaire ou I'occupant du logement principal. En ce sens, le propriétaire dewa s'engager formellement à fournir à la ville, à chaque année, entre le l- et le 31 mars, une preuve d'identité du ou des occupants qui permette d'établir le lien de parenté avec ce ou ces derniers. 6.5 Usage complémentaire Nonobstant les usages autorisés à la grille des usages et spécifications et uniquement lorsque pointé à la grille, il est possible d'exercer de façon complémentaire à I'usage Habitations (10), les usages suivants: I " atelier d'artisan et d'artiste; 2" br reau de professionnels (sous-classes d'usages 32- A, 32-8, 32-C); 3o garderie en milieu familial (sous-classe d'usages 32-D); 4o salon de coiffure, de beauté, d'esthétique ou de santé (sous-classe d'usages 3l-C); 5o studio de photographie (sous-classe d'usages 3l-B); 6o courtier et agent immobilier, d'assurances, de placement et d'investissement (sous-classe d'usages 33-D); 7" bureau d'affaires des services de construction et de reparation de bâtiment (bureau administratif des usages de la classe 54); 8o service de reparation d'objets domestiques et personnels, d'accessoires électriques et de meubles (sous-classes d'usages 38-4,38-8, 38-C) ; 9o service de faiteur; 10" service de toilettage d'arrimaux sans gardiennage ; 49

L'exercice de ces usages complémentaires est toutefois soumis aux conditions suivantes: - I'usage principal ne peut être la vente de produits provenant de I'extérieur de I'habitation; - aucun étalage n'est visible de I'extérieur du bâtiment; - aucune modification de I'architecture du bâtiment n'est visible de I'extérieur; - I'usage doit être exercé à I'intérieur du bâtiment et ne donner lieu à aucun entreposage extérieur; - il ne doit exister aucune identification extérieure à I'exception d'une plaque de 0,2 m2 no.t lumineuse, apposée sur le bâtiment et ne comportant aucune réclame pour quelque produit que ce soit. Cette plaque peut être éclairée uniquement par réflexion, les plaques lumineuses ou translucides sont prohibées; - il ne doit y avoir aucune vitrine ou fanêtre de montre donnant sur I'extérieur; - aucun bruit, aucune odeur, aucune vapeur, aucune fumée, aucun éclat de lumiere ne doit être perceptible de I'extérieur du bâtiment; - ces usages peuvent se localiser au sous-sol ou au rez-de-chaussée ou dans un bâtiment accessoire annexé ou incorporé au bâtiment principal. Dans tous les cas, ces usages ne peuvent utiliser une superficie supérieure à 50% de la superficie au sol du bâtiment principal sans jamais excéder 50 m2; - les normes de stationnement pour ces usages doivent être respectées; - un seul et unique usage complernentaire professionnel ou de service est autorisé par bâtiment princþal. 50

7. NORMES D'IMPLANTATION DU BATIMENT PRINCIPAL 7.1 Dispositions générales En tout temps, aucun bâtiment principal ne peut s'implanter au-dessus d'une servitude pour infrastructure d'utilité publique. Si un bâtiment comporte plusieurs usages (ex: habitation et commerce), les normes se rapportant à I'usage le plus important en superficie s'appliquent. 7.2 Marge de recul avant minimale/maximale La marge de recul avant minimale/maximale apparaît à la grille des usages et spécifications et est déterminée par zone. La première valeur détermine la marge de recul avant minimale en mètre à I'intérieur de laquelle aucun bâtiment principal ne peut empiéter, le second chiffre détermine la marge de recul avant ma rimale en mètre au-delà de laquelle la façade avant de tout bâtiment principal ne peut s'implanier. Si une seule valeur apparaît à la grille des usages et spécifications pour cet item, il s'agit alors de la marge de recul avant minimale. Sauf indication contraire, la marge de recul avant se mesure à partir de la ligne d'emprise de la voie de circulation. 7.2.1 Application de la marge de recul avant pour les terrains d'angle, transversaux et transversaux dtangle Pour les terrains d'angle, transversaux et transversaux d'angle, la marge de recul avant prescrite pour la zone s'applique sur tous les côtés du tenain bornés par une voie de circulation. Toutefois, lorsqu'une des voies de circulation bornant un terrain d'angle est un < Chemin de desserte >, le terrain n'est pas considéré comme un terrain d'angle et la marge de recul du côté de cette voie est admissible à une marge de recul latérale. 7.2.2Marge de recul avant minimale entre deux bâtiments existants Lorsqu'un bâtiment s'implante sur un terrain situé entre deux bâtiments existants, la marge de recul avant minimale dudit bâtiment peut être réduite à la moyenne des marges des bâtiments exitants (voir croquis). M:a-fb 2 M: a: b- marge de recul avant moyenne marge de recul avant existante du premier bâtiment marge de recul avant existante du second bâtiment 51

Lorsque les bâtiments existants sont situés à plus de løø mètres d.e part et d.'autre d.u bâtiment à implanter, Ies d.ispositions d.u présent arùicle ne s'appliquenù pas. De plus, Ies bâtiments existants séparés d.u båtiment à implanter par une voie d.e circulation ne d.oivent pas être consid.érés d.ans Ie calcul d.e Ia marge d.e recul avant minimale. MARGE DE RECUL AVANT ENTRE DEUX BÂTIMENTS EXISTANTS Bô tim 6n t xlslont B ô t Iment ô lmplonter M.o+b 2 Vole da clrculollon.2.3 llarge d.e recul avant minimale à la suite d.'un bâtiment existant Lorsqu'un bâtiment s 'implante à Ia suite d.u d.ernj-er båtiment, fa marge d.e recul avanü minimale dud.it bâtiment peut être réd.uite d.e la façon suivante (voir croquis). M-a+R 2 M = marge d.e recul avant minimale obligatoire pour ce terrain R = marge de recul avanè minimale prescrite à 1a grille d.es usagres et spécifications a = margte d.e recul avant existante d.u bâtimenù MARGE DE RECUL AVANT À U SU E D.UN BÂTIMENT EXISTANT B6tlment xlslonl Bô tlrnen t ò implontar Vole de circulotion 52

Lorsque le bâtiment existant est situé à plus d.e Løø mètres d.u bâtiment à implanter, les dispositions du présent article ne s'appliquenl pas. De plus, le bât'iment existant séparé du båùimént à implanùer par une voie de circulalion ne d.oit pas être consid.éré dans Ie calcu] de }a margre de recul avant. 7.3 Marqe d.e recul arrière La marge d.e recul arrière est une norme minimale applicable au båtiment principat et eile apparait à J.a grille d.es usagres et spécifications pour chacune des zones. ElIe peut être d.onnée en mèùre ou en t d.e Ia prof ond.eur d.u terrain. Toutefois, d.ans les zones où les marges d.e recul arrière peuvent varier selon le type d.e bâtiment principal, la lettre 'ràrr est pointée à Ia grille el réfère au tableau ci-dessous. Lorsgue pointé "4" à la grille d.es usages et spécifications, les æ arrière minimales suivantes doivent être respectées en fonction d.u Lype d.e bâtiment principal: TYPE DE BATIMENT MARGE DE RECUL ARRTERE MTMINALE Habitation unifamiliale Habitation bifamiiiale Habitation trifamiliale 25t d.e Ia profondeur sans être inférieure du terrain à6m Habitation multifami liai e Habitation collective Maison mobile 100* de la hauteur d.u bâtimenf principal sans être inférieure à 7 m. 2m Bâtiment des groupes d.'usages: 50t d.e Ia hauùeur d.u mur 2ø Commerces ad'jacent å la cour arrière 3ø Services sans êlre inférieure à 6 m' 4ø Instítutions 7ø Parcs et espaces verts 8ø Récréation Bâtiment d.es groupes d'usagres : 8 m 5Ø Commerces avec contraintes 6ø Ind.ustries 9ø Agriculture 53

7.3.1 Àpplication d.e la marge d.e recul arrière pour les terrains triangulaires Dans 1e cas d.es terrains triangulaires, une ligne arrière d.e 3 m d.e largeur est établie parallèlement à Ia ligne avant ou à Ia cord.e d.e I'arc d.e cercle à Ia tigne avant. La marge d.e recul arrière se calcule perpend.iculairement à cette ligne arrière (voir croquis). MARGE DE RECUL ARRIÈRE POUR LES TERRAINS TRIANGULAIRES c.9 o f o o @!.9 o 7.4 Marqre d.e recul latérale La marge d.e recul latérale est une norme minimale applicable au bâtiment principal et eiie apparalt å la grilie d.es usages et spécifications pour chacune d.es zones. EIIe est id.entifiée par deux chiffres à Ia grille des usages et spécifieations précisant les d.eux marges Iatérales en mètre qui doivent être observées de part et d.'autre d.u bâtiment principal. Ex: 2/4 ind.ique qu'une marge d.e recul latérale minimale d.e 2 m doit être respectée d.'un côté d.u bâtiment principal et d.e 4 m minimal d.e 1 'aulre. Touùefois, d.ans les zones où les marges d.e recul latérales peuvent varier selon 1e type d.e bâtiment principal, Ia lettre rrarr est pointée à Ia grille et réfère au tableau ci-d.essous. Lorsgue pointé "A," à la grille d.es usages et spécificalions, les marges d.e recul latéraies minimales suivantes d.oivent être respectées en fonction du type de bâliment principal: 54

TYPE DE BATIMENT MARGE DE RECUL LATÉRALE MINIMALE D'LIN COTÉ MARGE DE RECUL LATÉRALE MINIMALE DE L'AUTRE COTÉ Bâtiment principal du groupe d'usages Habitations (10) 2 m pour les bâtiments de I et 1,5 étage, plus 0,6 m pour chaque étage addidionnel 2 m pour les bâtiments de I et 1,5 étage, plus 0,6 m pour chaque étage addidionnel Bâtiment principal de tous les autres groupes d'usages 75% de la hauteur du mur adjacent à la cour latérale 75%o de la hauteur du mur adjacent à la cour lat&ale 7.4.1 Application pour terrain d'angle Dans le cas des terrains d'angle, une seule marge de recul latérale s'applique, I'autre correspondant à une marge de recul avant. Dans ce cas, la plus petite marge latérale prescrite pour la zone s'applique. Toutefois, lorsqu'une des voies de circulation bornant un terrain d'angle est un < Chemin de desserte >>, le terrain n'est pas considéré comme un terrain d'angle et la marge de recul du côté de cette voie est admissible à une marge de recul latérale. Ex: 2 m d'un cõté, 4 m de I'autre; pour un terrain d'angle, la marge de recul latérale minimale est de 2 m (voir croquis). MARGE DE RECUL LATÉRALE POUR TERRAIN D'ANGLE c.o c, =o 'õ q,!t.o o de propriété Morge de recul Voie de c rculoiion 55

7.4"2 Application Pour bâtiment jumelé Dans le cas d.'un bâtiment jumelé, seule Ia plus grand'e marge d.e recul latérale prescrite par le présent règlemenù s'applique. Ex: 2 m d.'un la marge croquis). côté, 4 m de I'autre; pour un båtiment jumelé, de recul latérale minimale est de 4 m (voir M ARGE DE RECUL LATÉRALE POUR BÂTIMENT JUMELÉ l--- -T-l I I Llgne -./ I lde propriété I I Vole de clrculolíon 7.4.3 Applicat,ion pour båtiments cont,ignrs ou err rangée Dans le eas d.es båtiments contigus ou en rangée, seule Ia margre d.e recul latérale la plus grand,e apparaissant à la grille d.es spécifications s'applique et cê, uniquement pour les unités d.e bout. Ex: 2 m d.'un côté, 4 m de I'autre; pour un bâtiment en rangée, Ia marge d.e recul latérale.minimale est d.e 4 m (voir croquis). MARGE DE RECUL LATÉRALE POUR BÂTIMENTS CONTIGUS l" Llgne propriété Bôtím nts contígus 4m Vole de cìrculotion 56

7.5 Implantation sur lot ou terrain d.éroqatoire TouL lot ou terrain d,érogatoire pouvant être cadaslré en vertu d.u règrement de lot.issement peut être bâti à la condition de respecter toutes les autres exigences d.u présent règlement et autres d.ispositions applicables. Cepend.ant. pour les lots ou terrains d.érogatoires uniquement, Ies marges de recul latérales et arrière minimales prescrites par le présent règlement peuvent être réd.uites selon les dispoãitions suivantes: 1" Réd.uction des marges d.e recul ratérares minimales Lorsqu'une d.es marges d.e recul latérales minimales prescrites est égale ou inférieure à 2 m, celle-ci peut être réduite à 1 m. Toutefois, res exigences d.u cod.e civir concernant re d.roit de vue d.oivent être respectées en tout temps. Les autres marges de recur ratérales minimares prescrites peuvent être réduites d.e Ia façon suivanèe: Mr= LrxMz Lz où Mr þlz Lr Lz = margre de recul latéra1e réduite = marge d.e recul latérale ind.iquée à la grille d.es usages et spécifications = largeur d.u lot ou d.u terrain d.érogatoire = largeur d.'un l-ot conforme pour Ie type d.e båtiment En aucun cas, celle marge de recul latérale ne d.oit être inférieure à 50t d.e la marge d.e recul latérale minimale prescrite par Ie présent règlement. 2" Réd.uction d.e Ia marge d.e recul arrière minimale La marge d.e recul arrière minimale prescrite peuù être réd.uite d.e la façon suivante: Mr=PtxMz pz 57

où Mr = marge d.e recul arrière réd.uite llz = marge d.e recul arrière prescrite pour Ia zone ou Ie type de båtiment Pr = profond.eur d.u lot ou terrain d.érogatoire Pz = profond.eur d.'un lot conforme pour le Lype d.e bâtiment En aucun cas, carré marge de recul arrière minimale réduite ne d.oit être inférieure à 5Øt d.e la marge d.e recul arrière minimale prescrite par 1e présent règlement. 5B

8. NOP.ì{ES D'ÉDIFICÀTIoNDUBATII,ÍENT PRINCIPAI 8. 1 Coef f icient d'occupation d.u sol maximal Le coefficienl d'occupalion du sol représente le rapport enùre superficie tolale la d.es aires de planchers d.u baùimãnt, principai d'élimité par Ies murs extérieurs et Ia superficie totate du terrain sur lequel ii s'implante. Le coefficient d'occupation d.u?ol- s'applique par zone et uniquement lorsgue indiquées des vareurs sont à la grille d.es usages et specifications. indique La valeur le coefficient d.'occupation d,u sol maximal qui pas être ne oit dépassé. Ex : si le coefficient d.'occupalion d.u sol maximal est, d.e l,s et que la superf icie d.e terrain est d.e 50Ø m2, arors la superficie totale maximale d.es planchers des pièces habitables est de: 5ØØ m2 X 1,5 = 75ø 2. I.2 Superficie d.e plancher maximale La superficie d.e plancher maximale représente Ia superficie totale des planchers du rez-d.e-chaussée et d.es élages sulérieur= du bâtiment principal. Cepend.ant, pour les usages d.es groupes Commerces avec contraintes (5ø) et rndustries (6ø), ra superficie de plancher maximale autorisée Par Ie présent règlement d.oil être calculée en incluant la superf icie d.e plancher d.es båtimenls principaux et d.es bâtiments accessoires r ellê ces superf icies soient af fectées à d.es fins ad.ministratives, de vente, d.'entreposage ou d.'exploitation. Les normes maximales d.e superficie d.e plancher s'appliquent aussi bien à r'éd.ification d'un bâèiment qu'à I'occupation pãr I'usage. La superficie d.e prancher s'apprique par zone et uniquement rorsgue d.es vareurs sont ind.iquées à ra grirre d.es usages et spécifications. La valeur inscrite à la griiie constitue la superficie maximale en mètre carré qui ne doit pas être d.épassée. 8.3 Àire d.'aqrément minimale L'aire d.'agrément minimale représenèe Ia proportion d.u terrain qui doit êlre laissée libre d.e toute construction. Dans le calcur de I'aire d.'agrément, res stationnements, res arrées d.e stationnement, res garages, les abris d.'auto et les bâtiments accessoires ne d.oivent pas être inclus. Tout.efois. Ies piscines, jard.ins, patios, foyers extérieurs et terrasses peuvent être inclus d.ans ce calcul. 59

L'aire d.'agrément minimale apparail à Ia grille d.es usages et spécif ications pour chacune d.es zones et cê, en * d'e Ia superf icie d.u terrain. TouLef ois r pollr. les zones où I 'aire d'agrément minimale varie selon le type d.e bâtiment principal, Ia lettre rràtr est alors pointée à Ia gri-ile et réfère au tableau suivant. Lorsgue pointé "4" à la qrrill-e d.es usages et spécifications, I 'aire d.'agrément minimale suivante d.oit être respeclée en fonclion d.u type de bâtiment principal: TYPE DE BATIMENT 8 D'AIRE D'AGRÉMENT MINIMALE TØ HABÏTATIONS isolée jumelée en rangée 35* 3øt 25* 2ø COHMERCES isolé jumelé en rangée Løt. 58 5t 3ø SERVICES isolé jumelé en rangée 1øt 5t 5t 4ø INSTITUTIONS 5ø COMMERCES AVEC CONTRAINTES 6ø ÏNDUSTRIES 1ø* 5t 5t 70 PARCS ET ESPACES VERTS 8ø RÉCRÉÀTION 9ø AGRICULTURE 60

8.4 llauteur minimale mètre/étage La hauteur minimale du bâtiment principal peut être donnée en mètre ou en étage ou les deux à la fois pour chacune des zones et apparaît à la grille des usages et spécifications. La première valeur inscrite à la grille des usages et spécifications représente la hauteur minimale en mètre qui doit être respectée tandis que la seconde représente la hauteur minimale en éíage qui doit être respectée. 8.5 llauteur rnaximale mètre/étage La hauteur maximale du bâtiment principal peut être donnée en mètre ou en étage ou les deux à la fois pour chacune des zones et apparaît à ia grille des usages et spécifications. La première valeur inscrite à la grille des usages et spécifications représente la hauteur maximale en mètre qui doit être respectée tandis que la seconde représente la hauteur maximale en étage qui doit être respectée. Ne sont cependant pas soumis aux limites de hauteur les cheminées, les bâtiments agricoles de classe d'usage "Culture générale" (91) et "Élevage" (92), les infrastructures d'utilité publique, les constructions utilitaires hors-toit ne servant pas comme pièce habitable et n'occupant pas plus de l0% de la superficie du toit. 8.6 Niveau des fondations par rapport à la voie de circulation Les fondations de tout bâtiment du groupe d'usages Habitations (10) doit avoir un minimum de 0,30 mètre au-dessus du niveau du centre de la voie de circulation (voir croquis) et ce, mesuré au centre de la façade avant du bâtiment. De plus lorsque les services d'égout de la municipalité ne sont pas suffrsamment profonds pour recevoir les égouts d'un bâtiment selon les prescriptions du présent article, les fondations dudit bâtiment peuvent être relevées pour permettre une pente de IYo pour le tuyau d'égout. Toutefois en façades avarfi et latérales, toute partie des fondations excédentaires à I,2 m de hautern par rapport au niveau du centre de la voie de circulation doit être recouverte par le même matériau de revêtement extérieur apposé sur la façade du mur supporté par les fondations. Cependant, tous les bâtiments localisés dans la zone H-32 ayant façade sur la route 173 Sud, le niveau des fondations ne doit en aucun cas être inferieur au niveau du centre de la voie de circulation. 61

8.7 Revête nen'û extérietu 8.7.1 Matériaux de revêtement extérieur Les matériaux de revêtement extérieur suivants sont prohibés pour le bâtiment principal: - panneau de fibre de verre (saufpour f,rn de serre); - bardeau d'asphalte (papier brique), bardeau d'amiante; - papier goudronné, minéralisé ou similaire; - panneau d'agglomérat de copeaux de bois; - iout matériau tendant à imiter des matériaux naturels ou de la maçonnerie; - les peintures imitant ou tendant à imiter les matériaux naturels; - les panneaux d'acier et d'aluminium non anodisés, non prépeints ou non précuits à I'usine; - la tôle non architecturale; - isolant non recouvert; - le bloc de béton non architectural et non recouvert de crépi' 8.7.2 Entretien des murs extérieurs En tout temps les surfaces extérieures en bois doivent être teintes, peintes ou vernies. 8.7.3 Délai de finition des murs extérieurs des bâtiments principaux La finition et la pose des revêtements extérieurs des murs extérieurs des bâtiments principaux doivent être réalisées conformément au plan approuvé lors de l'émission du permis de contruction et ce, au plus tard 12 mois après l'émission du permis de construction. 62

9. BÀTIMENTS ÀCCESSO 9.1 DisposiLions qénérales Àucun bâtiment ou construction accessoire ne Dourra être implanté sur un lot ou terrain à moins qu'ir n,ãxiste un bâtiment principal sur ted'it lot ou terraín ó,r g,-t'un permis ne soit émis pour ra construction d.u båtiment principar sur râ it lot ou terrain - Tout bâtiment accessoire ne oeul servir à des fins d.e bâtiment au bâtiment principal et que ntation propres au båtimãnt ar Ie bâtiment principal et par gré au bâtiment principal. Aucun bâtiment accessoire isolé au bâtiment servi-r à principar des ne peut fins d,habitation. 9.2 Les normes s'appiiquent à 9.3 d.'implantation propres au tout garage privé incorporé båtiment princioal au bâtiment piincipãf. 9'3.1 Implantation d''un garage privé séparé d.u bâtiment principal Tgyt garage privé isoré du bâtiment princi rar ne peut s'impranter au-d.evant. d.e la marge d.e recul avant minimare prescrite pour le bâtiment prinðipat, il d.oil respecter une marge de recul d.e 1 m d.es rignes latérales e-- arrière du terraín, de plus, lrrr esþace minimal d.e 2 m d_oi_t êlre laíssé libre entre le bâtiment princioar et re garase privé. (. oir croquis ). IMPLANTATION D'UN GARAGE PRIVÉ I Morge de recul Ligne l- propriété Voie de círculofion 63

g.3.2 Superficie et nombre maximal de garage privé séparé du bâtiment principal lopour les usages du groupe Habitations (10), un seul garage privé séparé est autorisé par bâtiment principal. La superficie maximale du garage est de 60 m'. Cependant, cette norme peut être portée à 75m2 maxim abrite, pour un mærimum de 20m2 de l'équipement bâtiment principal, ex... fournaise, réservoir à I'huile, même gen-re. 2o pour les usages autres que cerd( du groupe Habitations (10) ayant trait au nombre et à la superficie propre au bâtiment principal, aucune nolme ne s'applique. 9.3.3 Hauteur maximale du garage privé séparé du bâtiment principal lo pour les usages du groupe Habitations (10), la hauteur mæcimale du garage privé séparé du bâtiment principal est de 4 m poru un garage à toit plat et à un versant et de 5 m pour un toit à deux ou Plusieurs versants. Si la forme et la pente du toit sont identiques à celles du bâtiment principal, la hauteur mæcimale du garage privé séparé du bâtiment principal peut ête supérieure à 5 m à condition de ne pas être supérierne à la hauteur du bâtiment principal. 2o poru les usages autes que ceru( du groupe Habitations (10), les nonnes de hauteur Propres au bâtiment principal s'appliquent- 9.4 Garase privé attenant au bâtiment principal 9.4.1 Implantation d,un garage privé attenant au bâtiment principal Tout garage privé attenant au bâtiment principal ne peut s'implanter au-devant de la marge de recul àvant minimale prescrite pour le bâtiment principal, de plus il doit respecter une marge de recul de I m des lignes latérales et arrière du terrain (voir croquis). tmplantatton D'uN GARAGE pntvé ATTENANT nu eârtt' ENT PRINcIPAL ent au du tl Morçe de recul ovonf Voic de circulolion 64 ) I Llçne

9.4.2 superficie et nombre maximar d.e garage privé attenant au bâtiment principal 1o Pour les usages d.u groupe Habitations (1ø), garage privé un seul attenant au bâtiment par prinòip"i bâtiment principar. est autorisé La superficie garage mäximare du est de 65 m2 2o Pour 19= usages autres que ceux d.u groupe Habitations (LØ), res normes de nomëre et de superficie propres au bâtiment principal s'appliquent. 9.4.3 Hauteur maximare du garage privé attenant au bâtiment principal 1o Pour res usages du groupe Habitations (rø), ra hauteur du garage privé attenanl au'bâtiment piináip"r ne doit pas excéder cei1" gr bâtiment principãl à cånd.ition que Ia forme et Ia pente du toit dir garage privé soient identiques à cerres du bâtiment prinóipår, sinon ra hauteur du garage privé ne doit pas excéd.er ra partie Ia plus basse du toit d r bâtimenl principai. 2" Pour res usages autres que ceux du groupe Habitations (tø), res normes de hauteur propres "r, bâti*ent principal s'appliquent. 9.5 Abri d.'auto 9.5.1 Implantation d.es abris d,auto Tout abri d'auto ne peut s,impranter au-devant d.e ra marge d'e recul avant minimale presciite pour pal. Ie bâtiment princí- Si le bâtiment principal est. implanté au-d.evaát de la marge de recul avant *itti*-i" preserile et est protégé par droit acquis, arors I 'abri d.'aüto peut empiéter- d.-rr= ra marge.de recul avant jusqu'à r'alignement.-de i.a façade avant du båtiment principal De prus, I'abri d'auto altenant au bâtimenu principal d.oit respecter en tout temps ra marge de recur minimare de 1 m des lignes latérale" ãt arrièrã du terrain, Ies d.istances étant calculées à partir d.e.ja face extérieure d.es colonnes ou des murs de I'abri (voir Ëroquis). 65

IMPLANTATION D'UN ABRI D'AUTO Morge de recul ovonl L Igne de propriété Voie de clrculotion 9.5.2 Superficie et nombre maximal d.es abris d.'auto 1o Pour les usages d.u groupe Habitations (1ø), un d-'auto seul abri est autorisé par båtiment principaí. ficie La super- maximale d.e 1'abri d.'aulo d." "=t Ëø m2. 2o Pour 19= usages autres que ceux d.u groupe (1ø), Habitations les rrormes d.e nombre et d.e sulerficie propres au båtimerit principal s'appliquent. 9. 5. 3 Hauteur ma:<imale d.e I'abri d.'auto 9.6 1" 2" ï"r1. I_es usages du groupe Habitaùions (]-Ø), la hauleur de I'abri d.'aulo ne doil pas excéder cerre du bâliment principal à condition que ra forme et ra pente du toit de I'abri d.'auto soienè id.entiques à celres d.u båt.iment principal, sinon ra hauteur d.e 1 'abri d.'auto ne d.oit pas excéd'er la parlie la plus basse du toit du bafim;;iprincipal. l9"r les usages autres qu.-e ceux d.u groupe Habitati-ons (1ø), les normes d.e hauteür propres au Ëâtiment ni.in_ cipal s'appliquent Pour un bâliment principar cu groupe jamais y Habitations (rø), ir ne peut avoir prus d.ìun abrl d.'åuto bâtiment et d.,un principar- pour garage privé par res autres usages, ir n,y a pas d.e nombre rnaximal. 66

9.7 Bâtiment accerssoire autre que qaraqe privé et abri diauto 9.7.t Implantation d'un bâliment accessoire à I'exception d.es garagres privés et abris d''aufo L'implantation d.e tout bâtiment accessoire autre qu'un garage privé ou un abri d.'aulo d.oit respecter les normes suivantes: - une marge d.e recul d'au moins 1m d.es lignes arrière et lalérales du terrain; il doit se localiser d.ans les cours latéra1es et aruières; si Ie bâèiment accessoire n'esl pas attenant au bâtiment principal, un espace minimal d.e 2 m d.oit être Iaissé libre entre les d.eux. 9.7.2 Superficie et nombre maximal (à f 'exceplion d.es garages privés et abris d.'auto) 1" Pour les usages d.u groupe Habitations (1ø), Ie nombre maximal d.e bâtiments accessoires est d.'un par bâtiment príncipat et la superficie- maximale est de 19 m2 pour Ie premier logement et d'e 7 m2 pour chaque logement ad.d.itionnel sans excéd'er 47 2 au total. 2o Pour l_es usages autres que le groupe Habitations (1ø), il n'y a pas d.e limite de nombre, toulefois Ia superficie tolale d.es bâtiments accessoires ne d.oil pas excéder Ia limite autorisée par Ie présent règlement poirr Ia superf icie maximale d'u bâtiment principal ' 9.7.3 Hauteur maximale 1" Pour les usagres d.u groupe HabiLations (1ø), Ia hauteur maximale d.u bâtimenl accessoire est d.e 4 m mesuré au point Ie plus éievé d.u bâtiment accessoire' 2" Pour Ies autres usagres, Ies d.ispositions prescrites pour Ia hauteur du bâtiment principal s'appliquent.!.g Gazebo, kiosgue à aire ouverte et cabanon de piscine Les gfazebos, kiosques à aire ouverte et cabanons complémentaires à,ri" piscíne ãont autorisés en plus d'es autres bâtiments accessoires autorisés par Ie présent règlement aux cond.itions suivantes: 67

- un seul gazebo, un seul kiosque à aire ouverte et un seul cabanon complémentaire à une piscine sonl autorisés par bâtiment principal. Le cabanon est autorisé uniquement s'il existe une piscine sur le terrain où se situe Ie bâtiment principal; Ia superficie au sol maximale d.e chacun d.e ces bâtiments accessoires esf d.e t4 m2; ces bâtiments accessoires doivent se situer d.ans res cours latéraies et arrière. 9.7Ø Revêtement extérieur Pour tous Ies bâtíments accessoires, Les matériaux de extérieur suivants sont prohibés: revêtemenl panneau d.e f ibre d.e verre; bardeau d'asphalte (papier brique); papier goudronné, minéralisé ou similaire; - panneau d.'agglomérat de copeaux d.e bois; tout matériau tendant å imiter des matériaux naturels (sauf le morùier peint ou stucco); les peintures imitant ou tend.ant à imiter les matériaux naturels; les panneaux d.'aluminium et d.'acier non anod.isés ou non prépeinls à 1'usine; la tô1e non architecturale; isolant non recouvert; 1e bloc d.e béton non architectural. En de tout temps les revêtements extérieurs d.oivent être constitués matériaux neufs. La finition et Ia pose des revêlements extérieurs des murs des bâtiments accessoires doivent être réalisées conformémenl au plan approuvé rors de I'émission d.u permis d.e construction et cê, au plus tard. un an après I'émission du permis d.e construction. Les surfaces extérieures en bois d.oivent êlre peintes, teintes ou vernies. 68

1ø. CONSTRUCTIONS ÀCCESSOIRES 1Ø.1- Piscine creusée el hors terre 1ø.1.1 Localisation une piscine d.oit être située à une d.istance minimale d.e 2 m de toute ligne de propriété et d.e tout bâtiment principal ou accessoire. Une piscine d.oit s'implanter dans les cours latérales ou arrière. LØ.7.2 Clôture d.e sécurité pour piscine creusée Une piscine creusée d.oit être entourée d.'une ciôture d'une hauteur minimale de 3.,2 m par rapport au niveau d.u sol adjacent. Ell-e ne doit toutefois Das excéder 1,8 m d.e hauteur. CetLe ciôture d.oit être située à au moins 1,5 m des parois d.e la piscine. Aux termes d.u présent article, un talus, une haie ou u.r e rangiée d'arbres ou d.'arbustes ne constituent pas une clôture, pâr contre, lfrr muret répond.anl aux dimensions prescrites correspond. à une ciôture (voir croquis). PISCINE AVEC CLôTURE 1ø.1.3 Clôture pour piscine hors-terre Dans le cas d.'une piscine hors-terre d.ont Ia paroi exlérieure a une hauteur d.'au moins Ø,9 m au-d.essus du niveau d.u so1, aucune clôture n'est obligatoire (voir croquis). 69

PISCINE HORS-TERRE SANS CLôTURE 9 m. mfn. tø.t.4 1ø.1.5 IØ.7.6 Promenad.e p1aèe-forme Une plate-forme suré1evée (d.eck) esl autorisée sur le pourtour d'une piscine comme construc..ion accessoire pourvu qu'e11e respecle 1es exiçrences suivantes: la d.istance minimale entre Ia plate-forme e+- toute limite de propriété est de 2 m; la hauteur maximale du plancher d.e Ia piate-forme esf de 2 m par rapport au niveau fini du sol; 1a 1ate-iorme doit posséder un gard.e-corps d'une hauteur nrinimale d.e Ø,9 m afin d.'empêcher L'accès à Ia piscine en périod.e d.e non utilisation. Viilange d.e Ia piscine Tl est interd.it d.e raceorder la piscine aì, ec 1e réseau d'égout sanitaire. Équipements de filtration et thermo-pompes Les équipements d.e filtration et thermo-pompes de piscines d.oivent se localiser d.ans les cours arrière ou latérales. Une d.istance minimale d.e 2 m doit être respectée enlre toute ligne de propriété et toute partie exùérieure de Ia slructure d.e ces équipemenls d.e filtration et thermo-pompes d.e piscines. Malgré Ies dispositions d.u présent article, ces équinements peuvent se localiser à 1m d.e toute ligne d.e propriété s'iis sont situés à I'intérieur d'un bâliment fermé. 10

tø.2 Piscine intérieure Si la piscine intérieure est intégrée au bâùiment principal, Ies normes d 'implantation d.u bâtiment principal d.oivent être respeclées. Si Ia piscine intérieure se situe d.ans un bâtiment ou une construction accessoire séparé d.u båtiment principal, les murs extérieurs d.e cette constructíon doivent respecter une d.istance minimale d.e 2 m d.e toute limite d.e propriété. La hauteur d.e cetle construction d.oit être inférieure à celle du bâtiment principal. Les normes prescrites aux articles 1ø.1.5 et 1ø.1.5 s'appliquent en ad.aptant. 1Ø.3 ÀnLennes Les antennes ou structures servant à Ia réception ou à 1'émission d.es ond.es sont aulorisées uniquement I'inLérieur des cours arrières. EIIes peuvent être adossées à un mur d.'un bâtimenl principal ou accessoire, mais elles ne peuvent se localiser sur 1e toit d.'un bâtiment principal ou accessoire. L'aménagement d.e monticule ou d.e butte artificielle de plus d.e 1 m d.e haut est prohibé. Toute antenne ou slructure servant à Ia réception ou à l'émission d.es ond.es érigée au so1 d.oit être localisée dans Ia cour arrière à au moins 1 m d.es limites latérales et arrière d.u terrain ou el-ie est érigée. Pour toute antenne ou structure avec haubans, Ies attaches au sol d.es haubans d.oivent être situées à au moins 1m d.es limites latérales et arrière d.u terrain ou elles sont installées. En auculf cas ii ne peut y avoir une d.istance moindre d.e 2 m entre la base d.e I 'antenne ou d.e Ia structure avec ou sans hauban et un poteau des services d'utilité publique. TouLe antenne ou structure servant à la réceplion ou à L'émission d.es ond.es floit être munie d.e paraf oud.re avec Iignes d.e raccordement à Ia terre (ground.). tø.4 Fovers extérieurs Les foyers extérieurs sont autorisés dans les cours arrière et IaLéraIes d.u bâtiment principal. Tout foyer extérieur d.oit respecler une d.istance minimale d.e 2 m de toute limite d.e propriété el de tout bâtiment principal ou accessoire. De plus, tout foyer extérieur d.oit être muni d.'un dispositif de pare-élincei les adéquat. 7L

1ø.5 Thermo-Pompe Lesthermo-pompespourunbâtimenLouunepiscined.oiventse localiser dans les cours arrière ou latérales ' une d'istance minimale d.e 2 m doit être repectee entre toute ligne d'e propriété.l--[""t" partie d.e ra structure extérieure d.e la thermo-pompe ' ces équipements Malgré Ies d.ispositions d.u présent -article, reuvent se locàiiser à 1 m d.ã toute ligne d.e propriété, ãã"i.-ëlt"éã à I 'intérieur d.'un bâtimenl f ermé. s'ils 72

11. i 1.1 Dispositions générales I-es constructions et usages temporaires sont autorisés pour une période de temps limitée. Les constructions doivent conserver en tout temps leur caractère temporaire à défaut de quoi elles doivent être considérées comme des constructions permanentes. A la f,rn de la période pour laquelle ils sont utilisés et auto- risés, les usages doivent cesser et les constructions doivent être enlevées à la date d'expiration du certificat d'autorisation ou de la date prescrite par une disposition du présent règlement. 1 1.2 Bâtiments temporaires pour la construction Les bâtiments temporaires et les roulottes sont autorisés pour desservir les employés et entrepreneurs pendant I'exécution des travaux d'une construction et pour abriter ou exercer tempãraire-.rri l'lrruge prévu à I'intérieur de la construction; ceux-ci doivent respecter les conditions suivantes: - ils doivent se localiser à une distance minimale de 2 m des lignes de propriété et peuvent se localiser dans la cour avant, mais non en façade avant du bâtiment principal; - ils doivent être enlevés au maximum 30 jours après la fin des travaux. 1 1.3 Café-terrasse Les cafés-terrasses et bars-terrasses peuvent être installés de façon complémentaire à un établissement des classes: Restauration (35), Débit de boisson (36) et Hôtellerie (37). Les cafésterrasses et bars-terrasses doivent faire I'objet d'un permis de construction la première année de leur installation. De plus, ils doivent respecter les conditions suivantes; - ils doivent être installés sur le même terrain ou est exercé I'usage principal; - ils peuvent se localiser dans la cour avant à condition de respecter une marge minimale de 0,6 m de la bordure du trottoir ou de la chaussée sans jamais empiéter dans I'emprise de la voie de circulation publique; 73

- ils peuvent se localiser dans les cours arrière et latérales à condition de respecter une marge rninimale de i m des lignes latérales et arrière, cette distance est portée à2m lorsqu'adjacents à une cour ou s'exerce rrn-urug. relié au groupe H bitations (10), dans ce dernier cas une haie ou une clôture doit être érigée à I'in"térieur d. Tu pioptiété ou est situé le café-terrasse; cependant, pour la zone M-24. il est"permis d'implantef une terrasse en cour avant en respectant la limite de propriété, sans avoir de marge minimale et une seule terrasse est permise par immeuble ; - l,emploi de sable, de terre battue, poussière de pierre, de gravier et autre matériau de même nature est piohibé pour le recouvrement de la surface des cafés-teffasses et des bars-terrasses; - les toits, auvents, marquises de toile sont autorisés mais doivent être enlevés à la fin de la saison d'opération de la terrasse; - le nombre minimal requis de cases de stationnement pour l'établissement principal ne peut être diminué pour aménug.ì lu terrasse, il n'est pas nécessaire de prévoir des cases supplémentaires pour la terrasse. 1 1.4 Abris d'hiver Pour auto Les abris d,hiver pow auto sont autorisés du 15 octobre d'un année au 30 avril de I'année suivante et ne nécessitent pas I'obtention d'un certificat d'autorisation mais doivent respecter les conditions suivantes: - l,abri d,hiver peut être installé dans la marge de recul avant respectant une distance de 1 m de la chaussée, du trottoir, de la bordure de la voie de circulation ou du fossé selon l'élément le plus rapproché de I'abri d'hiver; - I'abri d'hiver ne peut pas être installé en façade du bâtiment principal; - les abris d'hiver doivent être revêtus de façon uniforme de toile ou de panneaux de bois peints; - la hauteur maximale est de 2-5 m; - une distance minimale de2 m doit être observée entre les abris d'hiver (incluant les ancrages) et les bornes-fontaines. 74

12. COUR ET TRIÀNGLE DE TÉ Lz.t Cours avanù Sous réserve d.es d.ispositions précisées par d.es articles de ce règlement, seuls Ies constructions et usages suivants sont autorisés d.ans les cours avant: res allées piétonnières, res ruminaires, res arbres, res arbustes, res rocailres, res clôtures, Les haies, res murets et auùres aménagements paysagers; Ies murs d.e soutènement et Ies talus; les aires d.e stationnement et les ailées d.'accès sous réserve d.es dispositions d.u ehapitre 14 du présent règrement; les gareries, les barcons, res perrons, res rampes d.'accès pour hand.icapés, les auvents, 1es avant-toits, les mãrquises et t"s escaliers extérieurs menant au rez-de-chaussée à ðond.ition que reur empiétement d.ans la marge de recul avant n'excèd.e pas i ^; les fenêtres en baie el les verrières pourvu que leur empiétement dans la marge d.e recul avant n'excèd.e pas Ø,6 m; les constructions souterraines n'excéd.ant pas Ie niveau moyen d.u sol; les enseignes sous réserve d.es d.ispositíons d.u chapitre 15 d.u présent règ1emenl; 1es construcùions et usages ùemporaires selon les cond.itions autorisées:par le présenl règlement (chapitre 11); les infrastructures d'utilité 1e mobilier urbain; les sculptures et fontaines; Ies portes d'arche d.écoratives; publique; I 'étalage et I'entreposage extérieurs sous réserve d.es d.isposi- Lions du chapitre 16 d.u présent règlement; les mâts, sauf pour usage d.u groupe HabiLations; Ies cheminées d.e maçonnerie intégrées au bâtiment principal ne faisant pas saillie d.e plus d.e Ø,6 m d.ans la cours avant. les abris d.'hiver pour auto selon les dispositions de I'article 11.4 du présenl règlement. 15

L2.2 Cours latéra1es Sous réserve d.es d.ispositions précisées par d.es articles d.e ce règlement, seuls les constructions et usages suivanls sont autorisés d.ans les cours latérales: I'ensemble d.es constructions et usages autorisés d.ans les cours avant sel-on I'article L2.l d.u présent rè9lement; Ies cheminées attenantes au bâliment principal; 1'entreposage extérieur lorsqu'autorisé par Ie présenf rè91ement (chapitre 16) ; Ies cord.es à linge et poteaux de cord.e å linge; les escaliers d.e secours et d.e second. accès pour les bâtiments existants avant I'entrée en vigueur d.u présenl règlement et les escaliers menant au sous-so1; Ies potagers, les serres, Ies pergolas, Ies gazebo, les kiosques à aire ouverte, les mâts; Ies compteurs d.'éiectricité, d.'eau et d.e gazi 1es thermo-pompes; les aires d.e stationnement, les aires d.e chargement el d.échargemenl, Ies abris d'auto et garages privés selon les d.ispositions du présent règlement; Ies piscines, cabanons d.e piscine, équipements et autres bâtiments accessoires selon Ies d.ispositions d.u présent règlement; Ies foyers extérieurs ou barbecue; Ies contenants sanitaires; les fenêtres en baie et les verrières pourvu que leur empiétement d.ans Ia marge'de recul latérale n'excèd.e pas Ø,5 m de prof ond.eur; les équipements d.e jeux et aires d.e jeux. 76

12.3 Cours arrière Sous réserve d.es disposit.ions précisées par des articles d.e ce règj-ement, seuls Ies construcùions et usages suivants sont autorisés d.ans les cours arrières: I 'ensemble d.es construclions eù usages auèorisés d.ans Ies cours latérales seron I'article L2.2 du présent règrement; les escaliers extérieurs; les antennes; les bonbonnes, citernes, réservoirs et thermo-pompes; - tout autre construction ou usage complémentaire autorisé par le présent règlement; les fenêtres en baie et les verrières. L2.4 Trianqle de visibilité NonobstanL toute autre d.isposition d.u présent règremenù, un triangle d.e visibif ité doit être respecté á 1'angle d.es voies de circulation sur tous les temains d 'angle ét transversaux d'angle. Deux des côtés de ce triangre sont formés par la rigne d.'emprise d.es deux voies de circulation formant I'intersectión, ces côtés d.oivent mesurer chacun 3 m d.e longrueur à partir d.u point d.'inùersection d.es lignes d.'emprise des voies d.e circulation. Le troisième côté d.u triangle est une ligne droite réunissant Ies extrémités des d.eux autres côtés. L'espace détimité par ce t.riangle doit être laissé libre d.e tout objet (y compris arbres. arbustes et haies ) d'une hauteur supérieure à Ø,6 m calculée à partir du niveau du centre d.e la voie d.e circulation. 77

13.1 Àménaqement d.es aires libres Toute partie d.'une aire libre qui n'est pas occupée par une construction, ljri usage complémentaire, un boisé, lllr potager, url aménagemen! paysager, une aire pavée, d.a1iée ou gravelée d'oit être terrassée el recouverte de gazon ou d.e végétation et cê, d.ouze mois après la déiivrance d.u certificat d.'occupation. L3.2 Àménaqement d.e Ia cour avant 1" âo z 13 13 Usages d.u groupe Habitations (1ø): Pour Lous les usages du groupe Habitations (1ø), 7Ø% ð'e Ia superficie d.e la cour avanl qui n'est pas occupée par une aire d.e stationnement d.oit être recouvert d.e gazorl, d.'arbres ou d.'arbustes. Usages autres que ceux du groupe HabiùaLions (1ø): Pour tous les usages autres que ceux d.u groupe Habitations (1ø), une superficie minimale d.e 15t d.e la cour avant doit être occupé par un espace vert, constitué d.e gazorl ou d.'arbres ou d'aménagemenl paysager..4 CIôLure et murets.4.1 Calcul d.e la hauteur Lorsqu'une c1ôture s'implanle entre deux propriétés, 1e calcul d.e sa hauteur varie selon Ia topographie d'u Lerrain où elle est implantée, ainsi: 1" lorsqu'il n'y a pas d.e d.énivellation apparente à la limite d.es deux terrains: Ia hauteur de la clôture se calcule à partir du niveau du sol existanl à la ligne d.e propriété jusqu'au point Ie plus éievé d.e Ia ciôture; 79

2" lorsque Ie terrain est rehaussé et terminé par un mur d.e soutènement: Ia hauteur de la clôlure se calcule à partir de Ia mi-hauteur d.u mur de soutènement jusqu'au point le plus éievé d.e la clôture, Çüê celle-ci soit implantée sur ou en contre-bas d.u mur de soutènement; cepend.ant Ia hauteur maximale de Ia clôture ne d.oit jamais excéd.er 2,5 m; ce calcul d.e Ia hauteur ne s'appl5-que gue si Ia ciôture est implantée à moins d.e 3 m du mur d.e soutènement et que Ie mur d.e souùènement se situe à moins de 3 m de Ia ligne d.e propriété, au-delà de celle d.istance, orr peut ériger une clôlure sur le mur d.e soutènement à la hauteur maximale prévue par Ie présent règlement; (voir croquis) CALCUL DE LA HAUTEUR D'UNE CLÖTURE 3" lorsque Ie terrain est rehaussé et terminé par un talus: la hauteur d.e Ia clôture se calcule à la mi-hauteur d.u talus jusqu'au point Ie plus éievé d.e la clôture que la clôture soit implantée sur ou en conlre-bas d.u talus; ce calcul ne s'applique que si la clôùure est implantée à moins d.e 3 m du centre d.u talus et que ce talus soit situé å moins d.e 3 m des Iimites d.e propriété, cepend.ant la hauteur maximale d.e Ia clôture mesurée entre son point Ie plus éievé et le niveau d.u sol imméd.iatemenl adjacent ne d.oit jamais être supérieur à 2,5 m (voir croquis). BO

CALCUL DE LA D'UNE CLôTURE HAUTEUR t3.4. 2 Ìlatériaux utilisés L'emploi d.e chalnes, de panneaux d.e bois, de f er non ornemental, de LôIe non architecturale, d.e broche carrelée (fabriquée à d.es fins agricoles), d.e fil électrique et de fil barbelé est prohibé. Du fil barbelé peut toutefois être autorisé d.u côté intérieur et au-d.essus d.es clôtures d.e 1,8 m et plus d.e hauteur dans Ie cas d.es usages autres que résid.entiels. Cepend.ant pour les usages agricoles d.es classes "CuIùure générale" ( 91) et ' 'Élevage' ' (92) J. 'emploi d.e broche carrelée, de fil électrique et de fil barbelé est autorisé. De pj.us pour les usages d.u groupe "Habitations" (1ø), I'emploi d.e clôture en maili.e d.e chaine (type "frost") et de ciôture opaque est prohíbé à I'intérieur avant. d.e Ia cour Les ciôtures d.e métal d,oivent être ornementales, de conception et de finition propres éviter toute blessure. Les clôtures d.e métal sujettes à la rouille doivent être peinturées au besoin. Les ciôtures d.e bois doivent êlre confectionnées d.e bois peint, teint, vernis ou traité. Cepend.ant ii est permis d 'employer Ie bois nalurel d.ans Ie cas d'e cl-ôtures rustiques faites avec d.es perches de bois. La rigid.ilé d.e toute clôture en bois d.oit être assurée par une série d'e poteaux. 8l_

Les c1ôtures peuvent également être constituées d'éiéments en maçonnerie ou d.e blocs remblai; les blocs d.e béton sonl prohibés. Toute clôture d.oit être solid.ement ancrée au sol d.e manière à résister aux effets du gel et du dé9e1. Les pans d.e Ia clôture d.oivent toujours être maintenus à la verticale et offrir un assemblaqe solide constitué d'un ensemble uniforme d.e malériaux. Les diverses composantes de Ia ciôture défectueuses, brisées ou end.ommagées doivent être remplacées par d.es composantes id.entiques ou d.e nature équivalente. Les d.ispositions d.u présent article ne d.oivent pas avoir pour effet d.'interdire Louùe c1ôture d.e sécurité temporaire lors d.e travaux d.e. construction ou de d.émolition 13.4.3 Localisation La hauleur et minées selon I et hauleur 1 " Lot ou terrain intérieur la localisation d.es c1ôùures sont déùer- 'usage et le ùype d.e terrain: Dans les cours avant d.es lots ou terrains intérieurs, les clôtures peuvent s'implanter à Ia limite d.e propriété et Ia hauteur est régie d.e la façon suivante: entre Ia ligne d.'emprise d.es voies d.e circulation et 1 m de la ligne d.'emprise, aucune clôture n'est autorisée; entre 1m d.e la ligne d'emprise d.es voies d.e circulation et Ia marge d.e recul avant minimale prescrite pour Ie bâtiment principal, une clôture est autorisée et Ia hauteur maximale est L,2 m; - au-d.elà d.e la marge d.e recul avant minimale prescrite pour Ie bâliment principal, une clôlure est autorisée et la hauteur maximale est de L,8 m. Dans les cours arrière et latérales d.es lots ou terrains intérieurs, les c1ôtures peuvent s'implanter à Ia ligne de propriété et Ia hauteur maximale est d.e 1,8 m (voir croquis ). B2

CoüÞa Èmprllö 2" Lot ou terrain d'angle Dahs la cour avant d.es lots ou terrains d.'angre, res clôlures peuvent s'implanter à Ia limite de propriété et la hauteur est régie de Ia façon suivante: - d.ans Ia portion d.e Ia cour avant située devant 1'alignement de la façad.e avant entre la ligne d.'emprise d.es voies d.e circuraùion et 1m d.e celte ligne d'emprise, aucune clôture n'est autorisée; entre 1 m de la ligne d.'emprise et Ia marge d.e recul avant prescrite pour re bâtiment principal, une crôùure est autorisée et Ia hauteur maximale esl L,2 m; au-d.elà d.e Ia marge de recur avant prescrite pour le bâtiment. principal, la hauleur maximale est d.e 1,9 m; 83

toutefois, d.ans Ia portion de la cour avant située derrière I'alignement d.e Ia façade avanl d.u bâtiment principal entre Ia ligne d'emprise et L m de celte ligne d.'emprise, aucune clôture n'est autorisée; entre 1 m de Ia ligne d.'emprise et Ia marge de recul avant prescrite pour Ie bâtiment principal, une clôture est autorisée et la hauteur maximale esl d.e 1,5 m. Dans les cours arrière et latérales d.es lots ou terrains d.'angle, Ies clôtures peuvent s'implanter å Ia Iimite d.e propriété et Ia hauteur maximale est de 1,8 m (voir croquis). CouÞ? Vuc dc to cour ovonl cn loçodc ovonl. Ernprlse CouÞe Porlloiì då lo cour ovonl Jlluð der låra l'o116n?rîènl de lo loçodc ovonl. 84

3ø Lot ou terrrain transversal ou transversal d'angle Les normes propres au lot ou terrain d.'angle s'appliquent en les ad.apùant. Cepend.ant, la clôture situee parallèiement à Ia façade arrière du bâtiment principal peut s'implanter à 1 m d.e la ligne d'emprise d.es voies de circuration et avoir une hauleur maximale d.e 1,8 m (voir croquis). Þton couþê A 13.5 Les haies Dans La cour avant, les haies peuvent être implantées à Ia J.igne d.e propriété et d.oivent respecter une d.istance minimale d.e 1 m entre la paroi extérieure d.e Ia haie et Ia ligne d.'emprise des voies de circulation. 85

II n'y a pas de limite d.e hauteur pour les haies, sauf dans la portion de Ia cour avant comprise entre Ia margte d.e recul avant minimale prescrite et I'emprise d.es voies de circulation ou Ia hauteur maximale est 1,5 m (voir croquis). HAIE 1,.1 Morge Dans les cours latérales et arrière, les haies peuvent s'implanter à Ia ligne d.e propriété et ii n'y a pas de limite hauteur. En toul temps, les normes d.e hauteur el d.e localisation d.es haies d.oivent êlre respectées nonobstant I'ef f et d.e leur croissance. Le requérant d.oit anticiper cette croissanee lors d.e Ia plantation d.es végétaux eù tailler ceux-ci lorsque nécessaire. Les prescriptions portant sur le triangle de visibilité à 1'article 72.4 du présent règlement doivent être respectées en tout temps. 13.6 13.6.1 Murs d.e soutènement Matériaux autorisés Seuls les matériaux suivants peuvent être utí1isés comme mur d.e soutènemenl: é1éments d.e maçonnerie fabriqués pour servir d.e revêtement extérieur; blocs remblais; bois; - béton coulé sur place; pierres et roches. d.e B6

13.6.2 Localisation Les murs de soutènement peuvent être érigés dans les cours avant, anière et latérales. Dans les cours arrière et latérales, ils peuvent être érigés à I'intérieur ou sur les lignes arrière et latérales. Toutefois dans les cours avant ils doivent respecter une marge minimale de 0,3 m de la ligne d'emprise des voies de circulation. 13.6.3 Hauteur La hauteur maximale d'un mur de soutènement est de 1,5 m s'il est érigé dans la cour avant et de 3 m s'il est érigé dans les cours arrière et latérales. Cependant, si la topographie du terrain offre une plus grande dénivellation que la hauteur maximale permise, il est possible d'ériger plusieurs murs de soutènement successifs séparés par des replats d'une profondeur minimale de I m. La hauteur d'un mur de soutènement doit se mesurer verticalement entre le pied et le sommet de la construction apparente. Tout mur de soutènement de plus de 1,5 m de hauteur doit être terminé en son sommet par une clôture ou une haie d'une hauteur minimale de 1,2 m. 13.7 Talus Un mur de soutènement peut se prolonger par un talus sans limite de hauteur à condition que I'angle de ce dernier par rapport à I'horizontale n'excède pas 450. Les talus aménagés pour servir de zone tampon, de barrière contre le bruit ou comme aménagement paysager ne sont pas limités en hauteur. L'angle que fait le talus par rapport à I'horizontale ne doit pas excéder 700. 13.7.1 Les dispositions suivantes s'appliquent à tout talus aménagé à I'intérieur des zones H-49, H-73,H-79 eth-80 : Malgré les dispositions prescrites à I'article 13.7, àl'intérieur des zones H-49,H-73,H-79 eth-80, I'angle que fait le talus par rapport à I'horizontale ne doit pas excéder 45 degrés (45). 13.8 Remblai Les remblais sont autorisés dans toutes les zones sauf en zone à risque d'inondation. Seuls les matériaux de remblai qui ne sont pas des déchets au sens de la Loi sur la qualité de I'environnement sont autorisés (LRQ-2 article 1, paragraphe 1, alinéa 110). 87

13.9 Déblai Les travaux de déblai sont prohibés dans toutes les zones, sauf: - pour la réalisation de travaux pour lesquels un permis de construction ou un certificat à'autorisation a été détivré conformément à la réglementation d'urbanisme; - pour la réalisation d'un aménagement paysager. 13.10 toute opération de remblai et de déblai. Les dispositions suivantes s'appliquent à toute opération de remblai ou de déblai à f intérieur des zones H-49,H-73,H-79 eth-80 : lo les opérations de remblai ou de déblai doivent respecter une distance minimale de 0,6 mètre par rapport arx lignes de lot ; Le présent article ne s'applique pas dans les situations suivantes : lo les travaux d'excavation dans le cadre de l'émission d'un permis de construction d'un bâtiment, uniquement pour le périmètre ceinturé par les fondations ; 88

14. L4.1 Entrées charretières 14. 1. 1 Àménagement d.es entrées charrelières Tout propriétaire d.oit aménager d.es entrées charretières pour faciliter ra circuration des véhicures entre la voie d.e circuration pubrique et tout terrain comprenant une aire d.e circulation óu d,e stationnement d.es véhicures. Toute mod.ificat.ion à une 1 'ob jet. d'une d.emand.e d.e L4.1.2 Localisation d.es entrées charretières entrée charretière d.oit faire permis d.e construction. La localisation d.es entrées charretières doit res respecter cond.itions suivanles pour tous res usages: chaque enùrée charretière d.oit êlre localisée à une d.istance minimare d.e 6 m d.u point d.'intersection d.e ra bord'ure ou d.u pavage d.e d.eux voies d.e circulation publiques; si plus d.'une enlrée charretière est nécessaire et autorisée, celles-ci d.oivent être séparées par une d.istance minimale d.e 1Ø m constituée d_'un îiot d.'au moins 1,5 m d.e Iarge, grazonné ou recouvert d,un aménagement paysagrer (voir croquis ). LOCALISATION DES ENTRÉES CHARRETIÈRES c : o f U o o! _o 9+ Ët <ol t Voie de c rculot on 89

14. 1. 3 Dimension d.es entrées charuetières La dimension d.es entrées charretières est déterminée selon Ies usagres suivants: 1" Pour les usages du groupe Habitations (1ø): Ies entrées charretières unid.irectionnelles doivent avoir une largeur minimale d.e 3 m et une largeur maximale d.e 6 m; les entrées charretières bid.irectionnelles d.oivent avoir une largeur minimale de 5 m et une largreur maximale d.e 8 m. 2" Pour les usages du groupe Industries (6ø): Ies entrées charretières unid.irectionnelles d.oivent avoir une largeur minimale d.e 4 m et une largreur maximale d.e 11 m; les entrées charretières bid.irectionnelles d,oivent avoir une largeur minimale d.e 6 m et une largeur maximale de 15 m. 3" Pour tous les autres usages: les entréés charretières unid.irectionnelles d.oivent avoir une largeur minimale d.e 3,5 m et une 1argeur maximale d.e 6 m; Ies entrées charretières bidirectionnelles d.oivent avoir une largeur minimale d.e 5 m et une largeur maximale d.e Lø m. L4.2 L4.2. Stationnement L Dispositions grénérales Sauf disposition contraire, Lout bâtiment érigé suite à I'entrée en vigueur d.u présent règrement est assujetti aux d.if f érentes normes d.e stationnement. Dans le cas d.'un changrement d.'usage, Ies normes d.e stationnemenl s'appliquent aussi. Par contre, d.äns le cas d.'un agrandissèment d-'un bâtiment existant, seul I'agrand.issement est soumis aux normes de stationnement. 90

\4.2.2 14.2.3 Toutes les normes d.e stationnement du présent règrement concernant re slationnement hors-rue des véhicul_ès automobires onl un caractère obrigatoire conlinu et prévaut tant que I'usage qu'ii d.essert demeure. ït est en tout temps interd.it d.e garer les camions d'utirité commerciare d.e prus de une tonne métrique d.e charge utile, Ies remorques, Ies tracleurs d.e remorgue, les autobus et les machineries lourd.es dans une aire d.e stationnement aménagée dans ra cour avant d,un Lerrain d.u groupe d.' usagres Habitat.ions ( 1ø ). Disposit.ions générales sur Ia localisation du stationnement Les cases d.e stationnement hors-rue doivent se localiser sur Ie même terrain que I'usage desservi. Toutefois, lorsqu'ii est physiquement impossible d.,aménager Ie nombre d.e cases requises pour les zones yi-ø7, M-16, p-18, 17-24, P-25, P-35, M-36 et M-43, il est possible d.'aménager ces cases sur un autre terrain. Une entente avec 1e ou les propriétaires concernés d.u terrain d.oit être conclue et fournie lors d.e la d.emand.e d.e permis, pour permettre au d.emand.eur d.e permis d.'utiliser les cases d.e stationnement requises. Si aucune entenle n'esl possible, 1e d.emand.eur d.e permis d.oit ind.iquer et prouver lors de sa d.emand.e d.e permis qu'ii rg peut fournir d.e stationnement. La demande de permis ne peut alors être refusée pour Ie seul motif que les normes de nombre et de localisation d.es cases de stationnement ne sont pas respectées. Cette d.isposition ne d.oit pas êlre interprétée comme une autorisation à d.éroger aux dispositions réglementaires sur Ia circulation el Ie stationnement sur rue. La réglementation concernant 1e stationnement d.'hiver d.oit être respeclée. Emplacement des aires d.e stationnement La Iocalisation spécifique d.es a.ires de stationnement hors-rue est d.éterminée par usage. 9I

1o pour les sous-classes d.'usages Habitation unifamiliale isolée et jumelée, bifamiliale isolée et jumelée et maison mobile: les aires d.e stationnemenl sont autorisées d.ans les cours avant, latérales et arrière, mais non d.ans 1a portion de Ia cour avant d.onnant en façade avant du bâtiment principal (sauf pour les bâtiments ayant un garage incorporé au bâùiment principal auquel cas Ia Iocalisation d.es aires d.e stationnement d,evant le garage est autorisée), Pour ces sous-classes d.'usages, Ia largreur maximale d.'une aire d.e stationnement située d.ans la cour avant ne peut excéd.er 6 m d.e largeur. Cette largeur maximale ne s'applique toutefois pas devant un abri d'auto, un garage attenant ou incorporé au bâtiment principal où I'aire de stationnement en cour avant peut occuper une largeur égale à I 'entrée d.e I 'abri d.'auto ou du garage, cepend.ant I'entrée charrelière mesurée dans I'emprise d.e la voie d.e circulation publique ne d.oit pas avoir une Iargeur supérieure à 6 m (voir croquis). 9r--1

AIRE DE STATIONNEMENT Voie de círculo tion Si 1a largeur. disponible est inférieure à 6 m, un empiétement maximal d.e 1,5 m esl autorisé d.evanl la façad,e avant d.u bâtiment principal sans que toutefois Ia largeur d.e I 'aire d.e stationnement n'excèd.e 6 m (voir croquis). AIRE DE STATIONNEMENT I Emplé I emenl oulorisé 1,5m. Vole de c rculol on 92

Dans le cas où le frontage d.u terrain à Ia ligne avant est inférieur à Ia largeur d.e la façade avant plus 6 m et si la d.istance enlre Ie mur d.u bâliment principal et la limite latérale d.u terrain est inférieure à 6 m, un empiélement sans maximum est aulorisé d.evant la façad.e avant d.u bâtiment principal sans que toutefois la Iargeur d.e I'aire d.e stationnement n'excèd.e 6 m et à condilion que celle-ci ne soit pas centrée en façad.e d.u bâtiment. L'aire d.e sùationnement d.oit alors se situer à une d.istance minimale d.e 1,5 m d.e la façad.e avant d.u bâtiment principal (voir croquis). AIRE DE STATIONNEMENT Em piétemenl song moxlrnum Vo e de c rculolion Dans 1es cas où la présence d'infrastructure d.'utilité publique (borne-f onlaine, poteau, etc. ) empêche 1'aménagrement d.u stationnement selon les prescriptions d.u présent règlement, ür empiétement sans maximum esù autorisé devant Ia façade avant d.u bâtiment principal sans que toutef ois La J.argeur d.e I 'aire d.e stationnnement n'excède 6 m. L'aire de stationnement d.oit alors se situer à une d.istance minimale d.e 1,5 m d.e Ia façad.e avant du bâtiment principal (voir croquis). AIRE DE STATIONNEMENT Voie de circulotion 93

2" Pour Ies sous-classes d.'habitation unifamiliale et' bifamiliale en rangée en bord.ure d.'une voie de circulation publique: Les aires d.e stationnement d.es habitaùions unifamiliales et bifamiliales en rangée peuvent se localiser en façade avant du bâtiment principal en respectant les cond.itions suivantes: les aires d.e stationnement en façad.e avant d.u bâtiment principal des habitations unifamiliales et bifamiliales en rangée d.oivent êlre regroupées deux à d.eux; une d.istance minimale d.e 1,5 m d.oit être respectée entre I'aire de stationnement et tout mur du bâtiment principal, sauf d.evant un g'arage ou un abri d.'auto; pour chaque bâtimenl principal, Ia largeur maximale de 1'aire d.e stationnement en façade avant d.u bâùiment principal est d.e 3,5 m, sauf devant un garage ou un abri d.'auto où Ia largreur maximale autorisée est celle d.u garage ou d.e 1'abri d.'auto; les aires d.e stationnement isolées d.evront être séparées par un terre-plein d'une hauteur minimale d.e ø,l5 m recouvert d.e végétalion ou d.'aménagement paysager (voir croquis). AIRE DE STATIONNEMENT Hob olions conti ues Voie de circulolion 94

3" Pour les crasses d.'habi-tation Lrifamiliale, murtifamiliale et habitation collective: Ies aires d.e slationnement sont autorisées d.ans Ies cours avant, Iatérales el arrière, mais non d.ans Ia portion d.e Ia cour avant donnant en façad.e avant du bâtiment principal (sauf pour les bâtiments ayant un gtarage incorporé au bâtiment principal auquel cas la localisation d.es aires d.e stationnement d.evant 1e garage est auùorisée). celres-ci d.oivent respecter une distance minimale d.e 1,5 m de tout mur d.u bâtiment principal eù d.e 1'emprise des voies de circulation (voir croquis). AIRE DE STATIONNEMENT c.o o f o.l o o!.o o Voie de circulol on 4" Pour Les usages autres que ceux reliés au groupe Habitations: les aires d.e stalionnement peuvenl se Iocaliser d.ans Ies cours avant, latérales et arrière. CeIles-ci d.oivent respecter une d.istance minimale de 1,5 m d.e tout mur du bâtiment principal et de I'emprise des voies de circulation (voir croquis). 95

AIRE DE STATIONNEMENT c.o o fo.l o (, E.g o Sto tionnemenl I I I I I I I I I l,o, Voie de circuloiion Emprise 14.2.4 À11ées de circulation du stationnement Pour les aires d.e stationnement oe einq cases et plus, d.es allées d.e circulation doivent être aménagées pour accéd.er aux cases de stationnement el pour en scrtir en marche avant et sans d.éplacer un autre véhicule. Ces allées d.oivent relier 1e stationnement à la voie d.e circulaticn par 1e biais d.e I'entrée charretíère. Les allées d.e stationnement ne ieuvent eii aucun teinps être comptées ou utilisées comme especes d.e stati onnement des véhicul-es automobiles. Exception faite d.e 1'espace menant directemenl à une voie de circulation publique, les allées d.e circulation du stationnemenl d.oivent se siluer à 1,5 m d.e loute lígne d.'emprise de voie de circulation. En tout temps elles d.oivent se situer à une d.istance minimare d.e 1,5 m d.e tout mur d'un bâtirnent principar sauf d.evanl un g'arage ou un abri d'auto. 96

14.2.5 Ðimension des cases et des allées de stationnemenf Toute case de stationnement doit posséder les dimensions minimales suivantes: - longueur : 5,5 m - iargeur :2,5 m Toute allée de circulation doit posséder les dimensions minimales suivantes: - sens unique : 3 m - double sens : 5 m Cependant lorsque les cases et les allées de circulation sont contiguës, la largeur minimale d'une allée de stationnement et d'une rangée de cases de stationnement doit respecter, selon I'angle du stationnement, les dimensions minimales suivantes: ANGLE DE STATIONNEMENT LARGEUR DE L'ALLÉE DE CIRCULATION PROFONDEUR DE LA PLACE MESURÉE PERPENDICULAIREMENT LARGEUR TOTALE 00 300 45" 60' 900 3 m sens unique 3 m sens unique 3,3 m sens unique 5,2m sens unique 6, m sens unique 6, m double sens 2,8 m 4,6 m 5,5 m 5,8 m 5,5 m 5,8 m 7,6 m 8,8 m 11,0m 11,5 m (voir croquis) 97

STATIONNEMENT Allée de c rculqllon ------Ð --4 2,8m. t + 3m. + 1 4,6 ír Allée de circulotion -D + 3rn + l 5,5m. Allóc dc circulolion -- } + 3,3m- + 1 5,8m. + 5,2m. l 1 5,5 m. j {- Allác.dc circulotfon - ' 1 6m. j 98

14.2.6 L4.2.7 L4.2.8 Revêtement d.es surfaces des aires d.e stationnement 1o Pour les usages des groupes Commerces (2Ø), Services (3ø), Institutions (4ø), Commerces avec contraintes (5ø) et rndustries (6Ø), toutes les surfaces des aires d.e stationnement situées d.ans ra cour avant d.oivent être pavées d.ans un délai d.e 24 mois suivant I 'émission du permis d.e construclion. Les aires de stalionnement d.es cours lalérales et arrière doivent être recouvertes de matériaux empêchant toul sourèvement d.e poussière et formation de boue d.ans un d.éiai de 12 mois. 2" Pour tous res autres usagies, toutes les surfaces d.es aires d.e staèionnement d.oivent être recouvertes d.e matériaux empêchant tout soulèvement d.e poussière et formalion d.e boue d.ans un d.élai d.e d.ouze mois suivant l'émission du permis d.e construcèion. Drainage d.es aires d.e stationnemenl Toute aire de stationnement de plus de 9ØØ m2 doit être pourvue d'un système d.e d.rainage ad.équat. Bord.ure d.e I 'aire d.e sèationnement Toute aire d.e stationnemenù d.e cinq cases et plus non ciôt,urée, d.oit être entourée d'une bordure d.e béton, de pierre ou d.'asphalte d'une hauteur minimale d.e Ø,LS m (15 cm), I'utilisation de bois traité est également autorisée r,rais uniquement pour les usages d.u groupe Habitaticns (1ø). L4.2.9 Aménagement paysager en bord.ure d.e la voie d.e circulation publique Sur le ou les côtés d.u terrain d.e 1'aire d.e stationnement d.onnanl sur une ou d.es voies d.e circulation publiques, une band.e gazonnée ou d.'aménagrement paysager d.'au moins 1,5 m d.e largeur. calculée à partir d.e la limite de I'emprise, d.oit être aménagée sur la propriété de I'occupant. et s'élendant sur toute largeur d.u terrain contigu à Ia voie de circulation publique, à 1'exclusion d.es entrées charre- Lières. Cette band.e grazonnée ou d.'aménagement paysager doit êt.re séparée d.u stationnement par une bord.ure continue d.e béton, de pierre ou d.'asphalle d.'une hauleur minimale de Ø,I5 m (15 cm), 1'uLilisation d.e bois traité est également autorisée mais uniquement pour les usages du groupe Habitations (1ø) (voir croquis). 99

AMÉNAGEMENT PAYSAGER EN BORDURE DE LA VOIE DE CIRCULATION PUBLIOUE Plon Siolionnemenl c.9 o f o o (, lt.9 o Voie de clrculoiion Coupe I EmÞrise Bordure de O,lsm. \ tt_t,sn. 14 -z Gozon r I Vole de circulolion t4.2.7ø Nombre de cases requís Le nombre d.e cases d.e slationnement hors-rue est d.éterminé par I'usagre ou les usages exercés dans le bâtiment principal et sur Ie terrain. Pour un bâtiment comprenant plusieurs unités reliées à d.es usages d.ifférents, il faut tenir compte d.e Ia somme d.es cases de stationnement d.e chaque usage pour d.éterminer Ie,nombre total d.e cases d.e stationnement requís. TouLefois lorsque ces stationnements sont mis en commun, le nombre total d.e cases d.e stationnement peut être réduit à 8Ø% du total requis pour chaque usage. De plus, d.ans le calcul d.u nombre de cases requis, ii est possible d.e tenir compte d.e I'alternance d.'occupation au cours d.'une même journée, ainsi il sera possible d.e réd.uire Ie total d.'un certain nombre d.e cases dans la mesure où ii sera prouvé gu'une même case pourra servir à d.eux ou plusieurs fonctions d.ifférentes d.ont les heures ou les journées habituelles d.'opération sonl d.ifférentes. Le tableau suivant présente Ie nombre d.e cases d.e stationnement requis en fonction d.e chaque groupe, classe, sous-classe d.'usag:es ou usage particulier étabii à la classification d.es usagres d.u chapitre 2. 100

USAGE NOMBRE DE CASES REQUIS PAR UNITÉ spécmeb OU PAR SUPERFICIE DE PLANCHER LOCATTVE CNE COMPREND PAS LES SUPERFICIES D'ENTREPOSAGE) 10 HABITATIONS 11 Unifamiliale (logement additionnel au sous-sol) 12 Bifamiliale 13 Trifamiliale 14 Multifamiliale 15 Collective l6 Maison mobile I case par logement (l case par logement) 1,5 case par logement 1,5 case par logønent 1,5 case par logement I case par logement ou I case par 3 chambres à louer 1 case par logement 20 COMMERCES 21 Depanneur 22 Alimentation 23 Produits courants 24 Cenfre commercial 25 Meubles et mobilier 26 Quincaillerie 27 Hydrocarbures 28 Vente de véhicules 29 Marchandises d'occasion 1 case par 25 m2 I case par 30 m2 I case par 30 m2 1 case par 2Om2 1 case par 35 m2 I case par 30 m2 1 case par 25 m2 (minimum deux cases) 1 case par 3Om2 I case par 30 m2 101

USAGE NoMBRE DE CASES REQUIS PAR TINITÉ spécmiéb OU PAR SUPERFICIE DE PLANCHER LOCATIVE (NE COMPREND PAS LES SUPERFICIES D'ENTREPOSAGE) 30 SERVICES 3l Personnels A Buanderie, nettoyage à sec B Photographiques C Beauté, coiffire, esthétique D Couturier, modiste... E Cordonnier, semrrier... F Salon funéraire H Services de location de véhicule automobile à court terme 32 Professionnels A Médicaux et de santé B Juridiques C Autres D Garderie E Vétérinaire,... 33 Financiers A Banque B Guichet automatique C Crédit D Courtier, agent... E Maison de courtage... 3 4 D' affaires et consultation 35 Restauration 36 Débit de boissons 37 Hôtellerie 38 Techniques et réparation I case par 30 m2 1 case par 30 m2 I case par 15 m2 1 case pat40nf 1 case par40nf 1 case par 10 m2 1 case par 30m2 + 1 case par véhicule en location 1 case par 20 m2 I case par 30 m2 I case par 30 m2 1 case par 30 m2 1 case par 20 m2 1 case par 30 m2 3 cases par guichet 1 case par 30 m2 I case par 30 m2 1 case par 30 m2 1 case par 30 m2 1 case par 10 m2 ou 1 case par 4 sièges (le plus gand nombre s'applique) 1 casepar 10m2 ou 1 case par 4 sièges (le plus grand nombre s'applique) I case par chambre plus 1 case par 1 m2pour les salles de réception, congrès et restauration 1 case par 40 m2 t02

USAGE NOMBRE DE CASES REQUIS PAR UNITÉ SPÉCIFIÉE ou?ar,superfrcre DE PLANCHER LOCATTVE (NE CoMPREND PAS LES SUPERFTCTES D'ENTREPOSAGE) 4ø INSTITUTIONS 4L Administration publique 42 Activités religieuses 43 Services d.e santé A Centre hospitafier B Laboratoire :méd.ical... C Centre médical... D Centre d.'accueil... 44 Éducation A Maternelle et éiémentaire B Secondaire C Post-secondaire D École d.e cond.uite... E Autres 1 case par 3Ø m2 1 case par 8 sièges ou 1 case par 4Ø m2 ( le plus grand. nombre s'applique) 1 case par 1.5 lit ou L case per 60 m2 (Ie plus grand. nombre s'applique) 1' case par 50 m2 1 case par 15 m2 1 case par 30 m2 2 cases par classe' 1 case Par 5 Placesélève' 1 case par 5 placeséiève" 1 case par 5 placeséiève' 1 case Par 5 Placesé1ève* (x : les cases relatives aux usag'es 81-A et 81-B d,oivent êlre ajoutées) 45 Utilité publique 1 case Par 6Ø m2 46 Transport 1 case Par 6Ø m2 5ø COMMERCES AVEC CONTRAINTES ''\- 6Ø INDUSTRIES 1 case par 3Ø m2 de superficie affectée à I 'ad.ministration + 1 case par 1ØØ m2 d,e superficie affectée à I' entreposage, la vente ou Ia prod.uction r03

USAGE NOMBRE DE CASES REQUIS PAR UNITÉ SPÉCIFIÉE ou P.A,R SUPERFTCIE DE PLANCHER LOCATTVE (NE CoMPREND PÀS LES SUPERFICIES D'ENTREPOSAGE) 8ø RÉCRÉATION 81 Récréation inté :ieure A Activités culturelles case par 3Ø m2 ou 1 case par 5 sièges ( Ie plus grand nombre s'applique) B Installations sportives... 2 cases par unité de jeux ou de location ou 1 case par 2Ø 2 (le plus grand. nombre s'applique) C Jeux vid.éo 1 case par 35 2 82 Récréation extérieure A Équipement d.e sport... B Camping, pique-nique 2 cases.par unité d.e jeux ou de location ou 1 case par 2Ø m2 (Ie plus grand. nombre s'applique) 1,5 case par unité de location 9ø AGR]CULTURE 93 Comm. ei ind.. agricole 1 case par 6ø 62 NorE: 'pour les superficíes affectées à I'entreposage, indépend.amment d.e I'usage principal, Ia norme minimale d.e stationnement.est d.e 1 case par tøø m2 d'entreposage intérieur ou extérieur. r04

14. 3 Àire d.e charqement et d.échargement 14. 3. 1 Dispositi-ons générales Tout nouveau båtiment et tout agrand.issement érigé suite å I'entrée en vigueur du présent règtement d.es usages d.es grroupes commerces (2Ø), services (3ø), rnstitutions (4Ø), commerces avec contraintes (5ø) et rnd.ustries (6ø) de prus de 3øØ n2 d.oit être muni d.'une aire d.e chargement et d.échargement hors-rue. 74.3.2 Locarisation des aires d.e chargement et d.échargement Les aires d.e chargement et d.échargement doivent être situées d.ans les cours arrière ou latéraies. 14.3.3 Dimension des aires d.e chargement et d.échargement Les aires de chargrement et déchargrement d.oivent avoir les d-imensions minimares suivantes: 4-,2s m d.e largeur par 9 m d.e longueur et permettre une hauteur libre d.e 4,3 m. 14. 3.4 Tenue d.es aires d.e chargement et d.échargement Toutes les surfaces d.es aires d.e chargement et déchargement doivent être recouvertes d.e matériau empêchant Lout soulèvement d.e poussière et formation d.e boue - r05

15. AFFÏCHAGE 15.1 Dispositions qénérales A I'exception des enseignes et affiches auèorisées aux articles 15.5 et 15.6.1 d.u présent règlemenl, seules res enseignes id.entif iant un bâtiment ou un usage d.es groupes d.'usages a,rér"= gue ceux du groupe Habitations (1ø) sont autoriseés en fonction d.u respect des différentes dispositíon= d.u présent chapitre. Sous réserve des autres d.ispositions conlraires d.u présenl règiement, rl LouL temps les enseignes d.oivent se localisèr sur re terrai.n d.esservi par usage ou re bâtiment annoncé. De prus, toute enseigne d.oit être érigée et conçue de façon sécuritaire el être solidement fixée ou rattachée au sol ou à un bâtiment par une structure permanente. 15. Calcul äe la suoe Lcl_e max1ma d 'af f ichacre ense]- Lorsqu'une superficie maximale d'affichagre ou. d'enseigne est spécifiée à I'intérieur du présent règr"m"ni, cerle-ci s;applique à tout 1e périmètre d'affichage. cerui-ci correspond à tlaiie ou surface délimitée par une ligne continue réelle ou imaginaire, entourant res limites extrêmes d'une enseigne y compriã toute matière servant à dégager cette enseigne d.'un ariière-pr-n, mais à L'exclusion des supports, attaches óu montants. Ainsi, d.ans le cas d'une enseigne posée à plat sur un bâtiment, la superficie d.'affichage correspond à la somme d.e chacun d.es é1éments constituant 1'affichage (voír croquis). SUPERFICIE D'AFFICHAGE.Superlicie=o b L07

Dans Ie cas d'une enseigrne sur sèructure ind.épend.ante à une ou deux faces Ia su :erficie maximale se calcule de façon séparée sur chacune d.es faces d.e I'enseigne sans tenir compte d.u périmèlre d'affichage total, à cond.ition toutefois gue la distance séparanl les d.eux faces d.'affichag'e ne soit pas supérieure à Ø,6 m (voir croquis). SUPERFICIE MAXIMALE D'AFFICHAGE Superficle moxlmo le d'oflichoge 4m? O16 m. Superficle moxlmole d'offichoge 4m? Foc 6 :,. i Prolll Par contre d.ans les cas d.'enseignes comportant plus de deux faces d.'affichage (forme triangulaire, cubique, octogónale, marquise à prusieurs faces, etc.), la superficie maximale se carcùle sur I'ensemble d.u périmètre d.'affichage en ad.ditionnant chacune d.es faces d'affichage. L'ensembre ne comptant que pour une seule enseigne (voir croquis). SUPERFICIE MAXIMALE D'AFFICHAGE ex' superlicie mox. 4m.2 P erspec I ive r08

SUPERFICIE MAXIMALE D:AFFICHAGE ex: supef licie mox. 4m? Persp eclive Plon 15.3 Ens es et af rohibée dans toutes es zones sauf rorsque spécifiquement autorisé par le présent règrement, les affiches, enseignes et Les types d.'éclairage suivants sonè prohibées d.ans toutes Ies zones lorsque visibleã de 1'extérieur: 1" les enseignes à écrat, à chaperet d.e lumières, à lumières cj-ignotanùes ou rotatives ainsi que toul d.ispositif de même nature que les systèmes Lumineux généralemenl employés sur les véhicules de service public et les feux de ci..ulat,ion; Ie présent paragrraphe n'a pas pour ef f et d.'interd.ire res enseignes rumineuses à affichage érectronique sous réserve des autres d.ispositions du présent règlement applicables aux enseignes; 2" les enseig'nes mobiles ou installées ou monlées ou fabriquées sur u L véhicule roulant, une remorque ou un autre d.ispositif ou appareil mobile sont prohibées; cette disposition ne doit cependant pas êt.re interprétée comme interdisant I'identif ication d.es carnions, d.es automobiles ou autre véhicules à caractère commercial, non prus que comme permettant le stationnement d'un camion, d.'une remorque ou d.'un autre véhicule portant une id.entif ication commerciale d.ans I'intention manifeste de I'utiliser comme enseigne; I09

3" les enseignes portatives, de type "sandwich", "chevalet" ou autres sont prohibées; 4" les affiches el enseignes permanentes formées d.e d.rapeaux, bannières, fanions, band.eroles, mongolfières, ballons ou objel gonflé servant à la publicité ou à attirer I'attention sur I'usagre exercé, üo seul drapeau autre que ceux se rapportant à I'autorité publique est cependant autorisé; 5" res enseignes ressembrant ou ayant la forme d.'un panneau d.e signalisation reconnu internationalement; 6o les produits d.ont un établissement fait la vente, ra 1ocaLion, I'entretien ou Ia réparation ne d.oivent pas être utitisés comme ensej-gne ou comme support à une enseigne; 7" les enseignes rotativesi 8" 1es affiches ou enseignes à structure permanente id.entifiant un bâliment, un usage ou un établissement d.'affaires comportant une représentation graphique ou un message qui met en évid.ence d,es seins, d.es f esses ou des parties génitales ou dans une altitud.e suggérant I'accomplissement de r.'acle sexuel; 9" 1es enseignes lumineuses de couleur rougie ou verte sonl interdites dans une zone d.écrite par un rayon d-e cinquante (5ø) mètres et d.ont le centre est au point d.e croisement d.e d.eux voies d.e circulation reconnues comme collectrice. 15.4 Localisation prohibée d.es enseiqnes Les enseig'nes et affiches érigées ou implantées selon les façons suivantes sonl prohibées: 1" les enseignes et affiches érigées, sur ou d.evant une galerie, balcon, perron, escalier, porte, fenêlre ou construction hors-toit. 2" Ies enseignes posées à plat sur un bâtiment ou projectives et d.épassant ]a partie Ia plus basse du toit du bâtiment sur lequel elles sont érigées, fixées ou posées; 3" Ies enseignes peinles sur le mur d.'un bâtiment sauf d.ans les zones à d.ominance industrielle (I) sous réserve des autres dispositions d.u présent règr1ement; 110

4" 5" o -/" les enseignes eù affiches peintes ou apposées sur les arbres el res poteaux d.es services pubrics, sur res crôtures, res belvéd.ères et les murets; les enseigrnes et affiches sur un objet en suspension d.ans I'air et reliées au sol; les enseignes et affiches sur ra propriété pubrique, sauf cerres prévues aux alinéas 1o, 2" el g" d.e 1'articre 15.s d.u présent règ1ement. les enseignes et affiches instarlées sur re toit d.'un bâtiment ou sur le d.essus d.'une construction sauf d.ans 1es zones à d.ominance industrielle (r) sous réserve des aulres d.ispositions du présent règ1ement. 15.5 Eqseiqnes et affiches ne nécessitant pas un cerùificat d'autorisat.ion Les enseignes et affiches suivantes sont autorisées d.ans toutes les zones et ne requièrent pas l'émission d.'un certificat d.'autorisation. Toutefois, elles doivent. respecter les prescriptions d.u présent article qui reur sont propres d.e même que res prescriptions du présent règlement portant sur 1'écLairâgê, rlalimentation électrique et I' implantation: 1" 2" J 4" 5" les enseigrnes et af f iches émanant d.u gouvernement f éd.érar, provincial ou municipal et res enseignes exigées par une loi ou un règlement; les enseignes et affiches se rapporfant à une élection ou à une consurlation popuraire tenue en vertu d'une loi d.e ra I égi s 1 ature ; les affiches et les enseigrnes "à vend.re" ou "à louer" et autres informalions appricabres à la vente ou ra rocation d.'un immeubìe pourvu que ra superficie maximare n'excèd.e pas 1 m2. Le nombre maximal d.'enseignes d.e ce type esl d.e d.eux par façad.e d.u terrain d.onnant sur une voie d.e circulation et erles doivent se localiser sur la propriété à raquelle elles réfèrent. Elles ne d.oivent pas être lumineuses et d.oivent êùre enlevées d.ans Les d.ix jours suivant la transaction; les inscriptions historiques et 1es plaques commémoralives; Ies affichages sur papier, tissu ou autre matériel non rigid.e, i.nslar rées temporairement à 1 'occasion d.'un carnavar, d.'une exposition, d.'une manifeslation religieuse ou patriotique ou d.'une campagne d.e souscription publique et ne servant pas à d.'aulres fins. Ces affiches sont autorisées pour une périod.e d.e d.ix jours précéd.anl I'événemenù en plus d.e la période ou se d.éroule celui-ci et d.oivent être enlevées imméd.iatement après I'événement; r11

o 7" ôo ö 9" Ies enseignes et affiches placées à I 'intérieur d.'un bâtiment incluant Ies enseignes el affiches des compagnies d"e créd.it, d.es clubs auèomobij.es, d.es associations hôle11ières el 1es menus d.es restauranls d.e même que l-es affiches promolionnelles d.estinées à promouvoir Ia vente d.'un prod.uit; les panneaux indiquant les heures d.es offices el les activités religieuses; les panneaux ind.icateurs d.es services d.'utilité publique; les enseignes d.'id.entification personnelle apposées contre 1e mur d.'un bâtiment et n'ind.iquant que Ie nom, I'ad.resse el la profession de I 'occupant. L'enseigne ne d.oit pas être lumineuse, elle ne d.oit pas faire sailtie de plus d.e Ø,I m et sa superficie maximale est de Ø,2 m2; rø" les enseig'nes temporaires annonçant un projet d.e construction pour lequel un permis d.e construction a été émis et id.entifiant les constructeurs, promoteurs et professionnels impliqués; 11" les enseignes à I'extérieur d.u bâtiment servanl à I'identificaLion d.es commodités, d.es services à Ia clientèie, d,es mod.es d'utirisation et des mesures d.e sécurité Lers que cabinet d.'aisance, entrée, sortie, ouvert, fermé, caisse, guichet, service, tibre-service, lave-auto, J.ivraison, mode de foncùionnement d.es appareils en place, menu pour commandes à I'auto, etc.. sont autorisées d.ans toutes Les zorres et ne sont pas comptabilisées dans 1e nombre maximal d.'enseigne; 72" Ies enseignes d.irectionnelles d.e signalisation ind.iquant les voies d.'accès, res d.irect.ions, entrées, sorties et stationnements à cond.ilion de ne pas comporter d.'autres informations que celles servant à I'orientation et à la commod.ité d.u public. Ces enseig'nes ne d.oivent jamais empiéter d.ans I'emprise d.e ra voie d.e circuralion, ni obstruer le champ d.e vision des automobilistes et cyclistes. La superficie maximale d.e chaque enseigne est d.e Ø,2 m2; 13" les enseignes d.irectionnelles d.e signalisation indiquant les attraits et les pôies d'activités de Ia municipalité tel gue centre-virle, centre commercial, parc ind.ustriel, site historj-que, etc, sont autorisés dans toutes Les zones. Ces enseigrnes ne d.oivent jamais obstruer le champs d.e vision d.es automobilistes et cyclistes et Ia superficie maximale d.e chaque enseigne est d.e Ø, 3 rn2. TI2

15.6 Enseiqnes et affiches nécessitant un certificat d.'autorisation A I'exception des enseignes eè affiches spécifiées à I'article 15.5 d.u présent règlement, les enseignes ou affiches autorisées par 1e présenù règlement nécessitent I'émission d.'un certificat d.'autorisation conformémenl à I'articl_e 6.2.4 d.u règrement reratif à r 'émission des permis et cerlificats ainsi qu'à I'ad.ministration d.es règlement d.e zonage, de lolissement et d.e construction. 15.6.1 Enseigrne pour futur projet d.e conslruction 15.6.2 Les affiches ou enseignes servant à annoncer un futur projel de constructíon comprenant ou non des espaces à vendre ou à louer et pour requer aucun permis d.e conslruction n'a été émis sont autorisées dans Loutes les zones. une seure affiche ou enseigne d.'une superficie maximale d.e 6 m2 esl autorisée pár projet ou terrain et cê, pour une d.urée maximalé d.e 12 mois. L'enseigne peut être posée à plat sur re bâtiment et. doit respecler 1es normes d.'implantation propres à sa structure précisées à I'articLe 15.5.3 d.u présenè règlement ou reposée sur structure indépend.ante en ayant une hauteur maximale de 6m et minimare d.e 1m par rapport au niveau du sol fini ad.jacent, n respectant une distance minimare d.e 4 m d.e I'emprise d.es voies de circuration et en étant solidement ancrée au sor (une base d.e béton permanente n'est pas requise dans le présent cas). celle-ci n'est cepend.ant pas comptabilisée d.ans re nombre maximal d.'enseigne régie par I'article 15.2 du présent règlement. cetle enseigne peut se locariser sur un terrain autre que celui ou d.oit se situer Ie projeù de construction avec 1'accord. d.u propriétaire ou se situe I ' enseigne. Enseig,nes sur auvenl et posées à plat sur un bâtiment Les enseignes posées à plat sur un bâtiment principal ou accessoire ainsi gue Les enseignes sur auvent sont autorisées aux cond.itions suivantes et selon les prescriptions d.e superf icie propres à chacunes d.es zones. 1 " Conditions générales: les enseignes posées à plat sur un bâtiment ne d,oivent pas dépasser la largeur d.u mur sur lequel e I l es sont instal l ées, ni aucune d.es extrémítés d.e celui-ci; 113

les enseignes posées à plat sur le bâtiment ne d.oivenl pas représenter une saillie d.e plus d.e Ø,3 m (3ø cm) par rapport au mur extérieur du bâtiment; 1es enseigtnes sur auvent ne d.oivent pas représenter une saillie d.e plus de 1,5 m par rapport au mur extérieur d.u bâtiment. 2" Hauteur: Ies enseignes sur auvent ou posées à plat sur un bâtiment ne doivent pas d.épasser la hauteur d.u mur sur lequel eiles sont apposées; les enseig.nes sur auvent ou posées à plat sur un bâtiment ne doivent pas être installées à une hauteur supérieure à 1a part,ie inférieure d.e Ia feneslration d.u second. étage (i.e. 1'étage situé au-d.essus d.u rezd.e-chaussée ) (voir croquis ) ; ENSEIGNE SUR AUVENT OU POSÉE À PINT SUR UN BÂTIMENT les enseig'nes posées à plat sur Ie bâtiment doivent êt.re installées à au moins 1 m d.u niveau moyen d.u sol ad. jacent; les enseignes sur auvenù d.oivent respecter un d.égagement minimal d.e 2,5m par rapport au niveau moyen d.u sol adjacent. 114

3" Localisation: - toute partie des enseignes sur auvent ou posée à plat sur un bâtiment, y compris sa projection verticale au sol, ne doit jamais empiétet u*d"s* de la partie carossable de la voie de circulation publique; - toute enseigne su auvent ou posée à plat sur un bâtiment peut se localiser sur n mur d,un bâtiment faisant face à une voie de circulation publique ou privee, à une allée d'accès à un stationnemen! à une aire de stationnement ou à une place publique. 15.6.3 Enseignes projectives ou de type potence Les enseignes projectives installées perpendiculairement ou obliquement sur le mur d'un bâtiment principal ou accessoire sont autorisees aux conditions suivantes: 1o Conditions générales: la projection totale des enseignes projectives ne doit pas excéder 2 m calcutee à partir du mur extérieur du bâtiment (voir croquis); 2" Hauteur: - la partie Ia plus basse de I'enseigne doit être à au moins 2,5 mdu niveau du sol adjacent; - la partie la plus haute de I'enseigne ne peut être située à une hauteur supérieure à celle du début du toit du bâtiment sur lequel elle est apposee. ENSEIGNE PROJECTIVE Enl lnnl Itr l lntrl lntrl -r 115

3" LocalisaLion: toute parlie d.e I'enseigne, y compris sa projection verticãie au sol, ne d.oit jamais empiéler au-dessus de la partie carossable d.e Ia voie d.e circulation publiqùe et d.oit respecter une d.istance mini-male d.e i m des limites latéiales et a*ière d.u terrain; 15.6.4 Enseignes supportées par une structure indépenda rte Les enseignes supportées Par une structure ind.épend.ante sont autorisées aux cond'itions suivantes ' 1" Conditions générales: Les enseigtnes supportées par une structure ind.épendante peuvent être installées sur poteaux, m.tr.l, socle ou suspend.ues sans être rattachées au bâtiment et I'ensemble d.oit être f ixé sur un socle d-e béton. 2" Localisation générale: TouLe parlie d.e la structure d.e 1'enseigne, y compris =o., =oëi", d.oit être à une istance minimale d'e 1m d.elaligned'.emprised'esvoiesd.ecirculafion. L'enseigr,. tr. d.oit jamais empiéter au-d.essus d.e Ia partie carossable d'e la voie d.e circulation' Les enseignes peuvent être mitoyennes et s' implanter sur la litne 1átérale, sinon elles d.oivent respecter une d.istai". minimale d.e 1 m d.es lignes latérales et arrière. Si I 'usage est ad'jacent à une zon'e résid.entielle, Ies enseignes lumineuses ou éclairées ne peuven! être érigées à moins d.e 5 m d.es limites de Ia áone résid.entielle, Ies enseignes non lumineuses et non éclairées ne peuvent être érigées à moins d.e 3 m d.es timites d'e Ia zolae résid'entille' 3o Aire de Protection: Dans tous les cas ou une enseigne sur structure indépend.ante est érigée à moins de 2,25 m d.e hauteur p"t i.pport au niveau moyen du sol fini ad'jacent, aucune circulation piétonnière ou d.e véhicule ne d.evra être prévue sous I'enseigne et d.ans un rayon d'e 0,6mautourd'el'enseigne.Danscecas,ilsera nécessaire d.'aménagrer le terrain en conséquence par un rehaussement d'e ø,15 m autour d'e la base d'e 1'enseigne dans un rayon de 0,6 m si une circulalion piétonnière ou d.e véhicule est prévue à proximité (voir croquis). r16

CERCLE DE PROTECTION La. partie la plus haute de I,enseigne ne peut être située à une hauteur supérieure à cerre d.u d.ébut d.u Loit du båtiment d.evant lequel elle est posée. L5-7 L'affichage d'oit respecter les normes selon particulières le Lype d.e zone: suivantes 15.7.1 Zones mixtes H: 1o Superf icie maximale d.'af fichagre: La superficie totale d'affichage par établissement est limitée à 2,5 mètres carrés d.ans res zones M-06 et l{-31 et à cinq (5) mètres carrés dans tres aulres zones mixtes. 2o Nombre maximal d.'enseigne: Le nombre maximar d.'enseigne posée à plat sur un bâliment et sur auvent est rimité-à une til par bâtiment sauf pour un blt,iment ayant prus d,une-fãçacle d.onnant sur-rue, une (1) enseigne posée à plat et sur auvent est permise par façad.e d.onnant sur rue. Le nombre maximar d'enseigne projective esl rimité à une (1) par båtiment. 117

Ir nombre d'enseigne supportée par une structu indépendante est limité à une (1) par bâtiment sauf dans le cas d'un bâiiment ayant plus d'une Wad" donnant sur rue' une (l) enseigne est permise pour chaque façade donnant $r rue. Toutefois, les enseignes,rpporté., p* *" structure indépãndante sont interdites dans les zones M-06 et M-34' 3" Hauteur maximum: Iæs enseignes supportées par une structure indépendante ne devront jamais excéder cinq (5) mètes de hauteur par rapport au niveau moyen du sol fini adjacent. 15.7.2 7.onæ commerciales (C) 1. Superficie maximale d'affichage I-a superfrcie totale d'affichage par établissement est limitee à (5) mètres carrés dar s la mne C-24,à 7,5 mètres ca rés dans la mne C-52 et à 9 mètres carés dans la zone C-31 Cette superficie peut également être obtenue par la multþlication du facteur 0-9 de lyo de la superficie totale de plancher occupée par l'établissement De plus, cette superficie morimale d'affichage peut ête augmenté de 2,5 mètres ca rés dans le cas ou elle sert à plusieurs établissement regroupés à I'intérier d'un centre commercial (classe d'usage 24) 2. Nombre maximale d'enseigne Iæ nombre maximal d'enseigne posée à plat un par établissement sauf pour r n bâtiment unjenseigne posée à plat et sur auvent est permise sur façade donnant sur le rue. Iæ nombre d'enseigne projective ou a potence est limité à un par bâtiment Iæ nombre d'enseigne supporté par une structure indépendante est limité à (1) un par bâtiment, sauf dans le cas d'un bâtiment ayant plus d'un façade donnant sur une rue, une (l) enseigne est permise pour chaque façade donnant sur rue. 3. Hauteur maximum et autres objets spécifiques Iæs enseignes supportées par une structures indépendante ne devront pas excéder six (6) mètres pi ruppott au niveau moyen du sol fini adjacent, sauf pour la zone C-52 ou cette hauteur est påie" à sept (7) mètres, mais sans toutefois excéder une largeur de trois (3) mètres. pour la zone C-52,1'affichage permis sur une structure indépendante ne doit pas excéder deux (2) faces 118

15.7.3 Zones industrielles (I) 1o Superficie maximale d'affichage: La superficie totale d'affichage est limitée à 23,5 mètres carrés dans la zone I-I4, et pour les autres zones, à 0,2 mètre carr:é par mètre de frontage du terrain sans excéder 30 mètres carrés. Dans le cas d'un terrain d'angle ou transvusal d'angle, le frontage se mesure sur le côté le plus long du terrain donnant sur une rue. 2o Nombre maximal d'enseigne: Le nombre d'enseigne posée à plat sur un bâtiment est limité à une (1) par façade du bâtiment donnant sur une rue. Le nombre maximal d'enseigne projective est limité à une (l) par bâtiment. Le nombre d'enseigne supportée par une structure indépendante ou déposée sur une construction est limité à une (1) par bâtiment sauf dans le cas d'un bâtiment ou d'une construction ayant plus d'une façade donnant sur rue, une (1) enseigne est permise pour chaque façade donnant sur rue. Nonobstant ce qui précède, pour la zone I-14, une seule enseigne supportée par une structure indépendante est autorisée seulement sur la rue Sainte-Christine et sa superficie totale ne peut excéder 5 mètres carrés. La superficie d'affichage posée à plat sur le bâtiment ne peut excéder 3 mètres carrés par local jusqu'à conculrence de 18,5 mètres carrés. Aucun affichage ne peut être autorisé sur la rue des Céramistes. 3o Hauteur maximum: Les enseignes supportées par une structure indépendante ne devront pas excéder sept (7) mètres de hauteur par rapport au niveau moyen du sol fini adjacent. Les enseignes déposées sur une toiture ou installées sur une construction ne devront pas dépasser quatre i+; metres de hauteur par rapport au bâtiment ou la construction sur lequel ellès sont installées. Ce type d'enseigne n'estpas autorisé dans la zonel-14. 15.8 Eclairage des enseignes L'éclairage des enseignes est autorisée en fonction des normes suivantes: 119

1o L'éclairage par réflexion: L'enseigne peut être éclairée par une source de lumières non reliée à I'enseigne ou éloignée d'elle à condition que cette source de lumière ne soit pas visible de la voie de circulation et ne projette directement ou indirectement aucun rayon lumineux hors du terrain sur lequel I'enseigne est située. 2o L'éclairage pff translucidité: L'enseigne peut être illuminée par une source de lumière constante placée à I'intérieur de I'enseigne à condition que cette enseigne soit faite de matériaux translucides, non transparents, qui dissimuient cette source de lumière et la rendent non éblouissante. 3" L'éclairage pff néon: L'éclairage par néon ou autres gaz intégrés à I'enseigne est autorisé à condition d'offrir une lumière constante et non éblouissante, sauf pour lazonel-74. 15.9 Alimentation électrique L'alimentation électrique de toute enseigne sur structure indépendante doit se faire en souterrain. Les fils électriques assurant I'alimentation électrique des autres types d'enseignes doivent être attachés sur le mur du bâtiment ou sur le poteau supportant I'enseigne. 15.10 Entretien et Permanence des enseignes Toute enseigne doit être maintenue en bon état, entretenue et réparée par son propriétaire. 15. I I Cessation d'un usage Lorsque cesse un usage, I'affrche doit être enlevée dans les 60 jours ou qui I'enseigne (inciuant son socle et sa structure) qui s'y rapporte suivent la cessation de I'usage. 15. 12 Panneaux-réclame Les panneaux-réclame sont autorisés uniquement dans les zones à dominance industrielle (I) et agricole (A) ainsi que la zone C-31. Chaque panneau-réclame doit être érigé sur une structureindépendante et comporter le nom de son propriétaire. Tout panneau-réclame demeure soumis à toute législation et réglementation provinciale en vigueur. 120

I5.l2.l Localisation des panneaux-réclame Sauf en zone industrielle, tout panneau-réclame doit respecter une distance minimale de : - 3 m de toute ligne de propriété; - 5 m de I'emprise de la rue. En zone industrielle, tout panneau-réclame doit respecter une distance minimale de : - 1 m de toute ligne de propriété et de I'emprise de toute voie de circulation publique. 15.12.2 Dimension d'un panneau-réclame 1o La superficie d'affrchage d'un panneau-réclame est déterminée par les dimensions suivantes: - hauteur maximale 5 m - largeur maximale 7 m - superficie maximale 25 fi12 2o La hauteur maximale totale du panneau-réclame est de 8 m par rapport au niveau moyen du sol adjacent. 15.12.3 Normes de construction d'un panneau-réclame 1o Les panneau-réclame superposés sont prohibés; 2o I'endos d'un panneaux-réclame qui n'est pas couvert par une aire d'affichage et qui est exposé à une voie de circulation doit comporter une couleur et un fini uniformes; 3o le panneau-réclame doit reposer au sol sur des piliers ou sur une base de béton de dimension suffrsante por r supporter la charge et résister aux mouvements de terrain causés par le gel ou la nature du sol; 4o les montants ou supports du panneau-réclame doivent être capables de résister à des vents de 130 km/h. 15.12.4 Échirage d'un panneau-réclame Le système d'éclairage d'un panneau-réclame ne doit projeter aucun éclat lumineux en dehors de la superficie d'affrchage. Si la structure est équipée d'une plate-forme, le système d'éclairage doit y être incorporé. I 5.12.5 Alimentation électrique d' un panneau d' affichage L'alimentation électrique d'un panneau-réclame doit être soutenaine dans un rayon de 20 m de celui-ci. 120-l

16. ÉTÀI.ÀGE ET ENTREPOSAGE EKTÉRIEI'R 16.1 Dispositions qénérales à I'entreposaqe extérieur L'enÈreposage extérieur est autorisé par zone et selon certaines d.isposit,ions particulières apparaissant à Ia grille d.es usages et spécifications en fonction d.'une lettre d.e référence. Lorsque non oointé à la grille, aucun entreposage extérieur n'est autorisé sauf celui de bois d.e chauffage selon les d,isposítions d.e I 'article 16.6. De plus, les matériaux d.e construction entreposés pour une périod.e temporaire n'excéd.ant pas trois mois sont également autorisés et d.oívent se localiser d.ans les cours arrière ou latérales. Lors< ue poínté "4" à la grille, I'entreposage extérieur est autorisé uniquement d.ans les cours arrière et latérales. En I 'absence de bât,iment principal, I I entreposage d.oit se siëuer d.errière la marge d,e recul avant minimale prescrite pour la zoãe. Lorsque pointé "8" à la grille, I'entreposage extérieur est auèorisé uniquement d.ans les cours arrière et latérales et dans Ia portion d.e Ia cour avant minimale située à I'arrière d,e Ia marge d.e recul avanè prescri.te pour ceète zone. Lorsqu'autorisé, I 'entreposage extérieur d.oit se situ.er å 1 m d.es limites arrière et latérales d.u terrain et entouré d,'une clôture d.'un minimum d.e 1,8 m d,e hauteur. L6.2 Eauteur d,e I'entreposaqe extérieur La hauteur niaximale d.e I'entreposage extérieur est d.e 2,5 m mais dans les zones ind,ustrielles et agricoles il n'y a pas d,e limite d,e hauteur pour I'entreposage extérieur. 16.3 Isolement visuel d.e 1'entreposaqe extérieur Tout entreposage extérieur d.ans d.es zones autres qu'ind.ustrielles (I) et agricoles (A) doit être isolé visuellement d.e toute voie d.e ci.rculation publique et d.e toute zone où I 'usage Habitations (1ø) est autorisé par I'un d.es moyens suivants: 1" par une plantation d.'arbres ou une haie: une plantation d'arbres ou une haie constituée d.e conifères (à I'exception d.es méièzes); les arbres d.oivent avoir une hauteur minimale d.e L,2 m lors d,e la plantation. Cette plantation ou cette haie d.oit être maintenue en bon état et être mise en place d.e façon à constituer un écran visuel opaque. Les plantations et les haies d,oivent être entretenues afin d.'atteind.re une hauteur minimale d'e 2 m. L2L

2o par une clôture d'un des types zuivants: - une clôture opaque en bois, peintruée ou teinte, ou - une clôture ajourée en bois, faite de planches verticales ou horizontales d'une largeur d'au moins 0,15 m et séparées d'une distance d'au plus 0,03 m, peinturée ou teinte, ou - une clôture pleine en panneaux d'acier prépeints (le côté peinturé doit se localisé du côté extérieur) ou - une clônue pleine en panneau( en fibre de verre ou - une clôture pleine en prinneatu( d'amiante peinturés ou - une clônue ou écran constitué d'éléments de maçonnerie ou - une clôhue de maille doublée d'un matériel pouvant la rendre opaque Ces clôtrues doivent toujor:rs être entretenues, réparées, peintes ou teintes au besoin. De plus, les pans de la clôtrue doivent être maintenus à la verticale. Ces clôtrues doivent avoir une hauteur minimale de 1,8 m et maximale de 2.5 m- 3" pæun talus gazonré de 2 mde hauteur minimale. 16.4 Entreposase extérieur de véhicules et équipement Les véhicules et l'équipement roulant ou motorisé des entreprises ou servant à une promotion ou à des fins publicitaires doivent se localiser dans les cours arière ou latérales. Malgré les dispositions du paragraphe précédent, les véhicules et équipement roula rt ou motorisé reliés à I'usage principal et mis en vente (à I'exclusion des véhicules accidentés) sont autoris{5 dans la cour avant à condition de respecter une distance de 1,5 m de la ligne avant. 16.5 Entreposaee de véhicule de loisir L'entreposage de véhicule de loisir à des fins privées (ex: maison motorisée, roulotte, motoneige, etc.) est autorisé sur un terrain occupé par un bâtiment principal. L'objet ou les objets à entreposer peuvent se situer da rs les cours avan! latérale ou arrière. Toutefois, I'entreposage de tel véhicule ne doit en aucune manière empiéter s;r I'emprise légale de la voie publique. t22

16.6 Entreposaqe extérieur du bois d.e chauffaqe 1o Bois d.e chauf fage pour usagre commercial : L'entreposage exùérieur d.u bois d.e chauf fage à d.es f ins commerciales lorsgue cet usage est autorisé ou d.e façon complémentaire à un usage du groupe Agriculture (9ø) est régi comme I'entreposage extérieur selon les normes d.es articles 16.1 et t6.2 du présent. règlement, mais ii n'est pas soumis à la norme d.'isolemenl visuel. Si I'entreposage extérieur de bois d.e chauffage est autorisé d.ans les cours avant et latérales selon les dispositions de I'article 16.1, ii doit être cord.é. II n'est pas nécessaire d.e corder le bois d.e chauffage à d.es f ins commerciales situé d.ans Ia cour arrière. 2" Bois d.e chauffage pour usage domestique: MaIgré Ies dispositions du présent chapitre, I'entreposage extérieur d.u bois de chauffage est autorisé d.ans toutes les zones aux cond.itions suivantes: l-e bois d.e chauffage ne d.oit servir qu'à une consommation d.omestique d.es résidants où il est entreposé et Ie bois doit être cordé. En aucun Lemps ii ne d.oit être laissé en vrac; Ie bois de arrière et chauffage d.oit se localiser latéraies. 16.7 Étalaoe extérieur 1" A I'intérieur des zones d.e type I'Arr dans Ies cours L'étalage extérieur des prod.uits saisonniers ou annuels pour 1a vente au détail est autorj-sé è cond.ilion que les produils mis en vente soient complémentaires à I'usage principal du grroupe d.'usage " Agrriculture " ( 9ø ) et selon Ia prescription suivante: 1'étalage extérj-eur doit se situer sur le terrain ou s'exerce I'usage principal. II d.oit respecler une d.isùance minimale d.e 2 m d.e Ia bord.ure d.'asphalte et d.e Loute limite d.e propri-élé; L23

')o A I 'intérieur d.es zones d.e type commerciale 'C' ou mixle 'M': L'étalage extérieur d.e prod.uils annuels ou saisonniers pour Ia venté au d.étail est áutorisé à condition que les prod'uits mis en vente soient complémentaires à I'usage principal et selon les prescriptions suivantes: I'étalage extérieur pour la vente au délail de prod'uits saisonníers ou annuels est autorisé d.ans Ia cour avant mais en occupant un maximum d.e 6Ø* de la façad'e avant du bâtiment principal ou accessoire ou I'usage srexerce sur une profondeur maximale de 2 m ca]culée à partir d.u mur extérieur d.e ce même bâtiment, Ia hauteur maximale d.e cet étalage extérieur esl d.e 1,5 m par rapport au sol fini ad jacent; en Lout temps 1'étalage extérieur ne d.oit pas empiéler sur la superf icie minimale requise d.es aires d.e stalionnement. 124

T7. MÀTSONS MOBTLES t7.l Implantation d.es maisons mobiles une maison mobire d.oit êlre imprantée de terre sorte le-prus rargre soit pararlère à ra voie de circulation quis). gue son côté (voir cro- IMPLANTATION D'UNE MAISON MOBILE Voie de circulclion L7.2 Plate-forme sur chaque emplacement d.evant recevoir une maison sur piriers, mobile reposant une prale-forme en gravier, pierre concassée, béton 9u aspharte d.oit être aménagéé sous d'imensions ra maison mobire. Les d.e ra prate-forme áoivent avoir longueur ø,6 a." et prus la largeur que ^ ra hors tout de la maison mo iie et posséd.er une épaisseur minimale de 9.,1 *. La prate-forme Ie d.oit repãser sur =91 exempt' d.e terre végélale el d.e végétation et êt.re-amenagéã d.e façon à ce que res eaux d.e pruie ne ã,accumurent, pas maison mobile (voir sous croquis). la PLATE-FORME Plole.forme l-2s

17. 3 Fond.ations Toute maison mobile d.oit reposée sur d.es fcnd'ations d'e béton coulé ou sur une d.alle d.e béton ou sur piliers en acier, êo béton ou en bois trailé sous pression installés à une profond.eur suffisante pour empêcher tout mouvement causé par Ie gel. TouL type d.e fond.alion sur lequel repose une maison mobile ne d.oit pas avoir plus d.e 1,Ø * d.e hauteur par rapport au niveau moyen ð.u sol fini ad.jacent. L7.4 Ancraqe Toute maison mobile d.oit posséd.er un syslème d-'ancrage composé d'au moins quatre points ã'ancrage localisés à 1 m maximum d-es extrémilés d.e Ia maison mobile. 7.5 Jupe d.e vide sanitaire Toutes les maisons mobiles d.oivent être pourvues d''une jupe d'e vid-e sanilaire allant de la partie inférieure d.e Ia maison mobile jusqu'au sol et couvranl Ie pourtour de celle-ci. EIle d.oit être óorr=liurre" de matériaux à I'épreuve de I'humid'ité et conçue pour 1 'exlérieur. Un panneau amovible d.'au moins Ø,5 m d.e hauleur par ø,7 m d.e Iargãur d.oit êlre installé sur la jupe de vid.e technique afin d'e faclliter I'accès aux raccord.ements d.es services d.'alimentation en eau potable et d.'évacuation d.es eaux usées. t7.6 Dispositifs de transport Tout d.ispositif d'accrochage et autre équipement d.e transport non fixe et apparent d.oit être enlevé d.ans les 3ø jours suivant Ia mise en place d.e Ia maison mobile.!7.7 Garaqe privé Malgré toute au re d.isposition d.u présent règlement, les grarages prives attenanls, Ies abris d.'aulo et les garages privés séparés d.u bâtiment principal sont autorisés. TouLefois, un seul d.e ces bâtimenùs accessoires est autorisé par maison mobile. Celui-ci oit s 'implanter d.errière I'alignement d.e Ia façad-e avanl du bâtiment principal et respecler une distance minimale d.e 2 m des lignes de propriété el d.u bâtiment principal. L26

L7.8 Bâtiments accessoires et annexes si le bâtiment accessoire n'est pas principal, aètenant au bât.iment une dislance minimale d.e i m d.oit être 1aissée entre Ies d.eux. La superficie maximale du bât.iment accessoire est de L4 m2. Tout annexe ou bâtimenl accessoire attenant à la maison mobile d'oit posséder les mêmes matériaux d.e revêtemenl extérieur et Ia même eouleur que la maíson mobile. 17.9 Àqrandissement de maison mobile privé ou abri se localiser à à une distance Tout agrandissement de maison mobile ne d.oit pas de représent.er 508 de la plus maison mobile à r'origine. La façade rãrgeur-totale avant de ne doit pas ra êt,re supéiieure à 6 m. L'agrand.issement d'oit posséder les mêmes matériaux d.e revêtement exlérieur et Ia même couleur que la maison mobile. 17.1Ø mobile De plus les maisons mobiles situées sur des terrains contigues à des zones de type t rh' r ou r rcr r d.oivent être isorées d.e ces zones par I'un des moyens d'isolement visuel décrits à I'article 16.3 du présent règlement. r27

18. 1 Dispositions qénérales Lorsglrg pginté à Ia grille des usages possible et spécifications, d'implanter les il est bâtiments principãr* seron ensembles re mode des immobiliers pour les usage= auloiisés d.ans cond.itions ra zone aux suivantes : en tout temps, fe terrain sur 1equel I implanté d.oit être adjacent a une- voie 'ensemble immobilier est de circulation publique; chaque båtiment principal d.oit être adjacent: - à une voie de circulation publique ou - à une aire d.e stationnement commune reliée à la voie d.e circulalion publique par une enlrée charreùière bid.irectionnerle de?_t d" J.argeur minimare ou par deux entrées charretières unid.irectionnelles de 3 m de largeu, minimale ou - à une allée d.'accès bidirectionnerre de 5 m de largeur minimal-e menant au stationnement commun ou à une arrée d'accès unidi.rectionnelle de 3 m de largeur minimare; ces aires de stationnement et ces allées d.'accès d.oivent. être reliées à une voie de circulation publique. 78.2 MÀRGE DE REET'L ÀVANT MINIMALE La marge d'e recul avant minimale prescrite d.es bâtiments principaux þour Ia zore s'applique également entre bâtiment tout mur ã'un d''un ensemble immobilier et touùe emprise diune voie d.e circulation publique. Cet espace doit être iegi comme une cour avant. Par conlre, Ia marg'e d.e recui. avant minimale pour les bâtiments principaux ayant facad.e avant sur une aire de stalionnement ou une allée de stationnement peut être réd.uite à 4,s m (voir croquis). L29

MARGE DE RECUL AVANT c.9 s fo 'õ o! Stotionnemenl.9 o Pér i mè tre " l'.nr.rnur" lã m-ouinel]- A ilinùérieur d.'un ensemble immobirier, ra cour avant d.e chaque bâtiment principal n'ayant pas façad.e avant sur une voie d.e circulaùion publique correspond. à I'espace situé entre Ie mur d.e Ia façade avant et une d.istance d.e 4,5 m en face d.e celui-ci, cette cour avant a prépond,érance sur Loute norme pouvant s'appliquer à ceù espace. 18.3 T{ÀRGE DE RECTIL IÀTÉR.ALE La marge d.e recul latérale minimale des båtiments principaux prescriùe pour ra zone s'apprique égarement entre tout mur d'un bâtiment principar d'un ensembre immobirier et toute ligne ratérale d.u Èerrain correspond.ant au périmètre de I,ensemÉle immobilier. Cet espace d.oiè être régi comme une cour latérale (voir croquis). MARGE DE RECUL LATÉRALE c.9 s fo 'õ o E o 'õ Stolionnernent Périmètre de l'ensemble imrnobilier 130

18.4 I-ÍARGE DE RECT'L ÀRRIERE La marge de recul arrière minimale d.es prescrite bâtiments pour principaux ra zone s'apprique égarement bâtiment principar entre tout mur ã'rr., d 'un en=embre immobirier arrière d-u eù terrain touie- rid; correspondanù au périmètre immobilier. d.e cet I espace d.oit. être régi,ensemble comme (voir une croquis). cour arrière MARGE DE RECUL ARRIERE c.o! o f o 'õ o Þ Slo lio nn ement.g o 18. s Dans le cas d.es ensembles immobiliers, tout bât,iment, principal d?i! respecter par rapport à sa façade avant un dégagemãnt qrilima] représentant 1Øø* d.e ra hauteúr du batimenùl ceù é=p""" doit êt're libre d.e tout auùre bâtiment principal ou áccessoire de I 'ensemble immobilier (vo5_r croquis ). DÉGAGEMENT AVANT ENTRE LES BÂTIMENTS PRINCIPAUX m U ï I h. n m n I 131

18.6 DÉGÀGEI,ÍENT LÀTÉRÀL ENTRE LES BÀTTUENTS PRINCIPÀUX Dans Ie cas des ensembles immobiliers, ùout bâtiment principal d.oit respecter, sur chaque côté, le d.égagement latéral suivant: Pour un mur d'une pièce habilable avec ouverture: 5 m pour Ie premier étage plus 1 m pour chaque étage add.itionnel. Pour un mur sans ouverture ou un mur avec ouverture d.'une pièce non habiùab1e: 4 m pour le premier étage plus 0,5 m pour chaque étage ad.ditionnel (voir croquis). DÉGAGEMENT LATÉRAL ENTRE LES BÂTIMENTS PRINCIPAUX Pour un mur ove'c ouverture Er:r n tle H 5 + lrn. rrrr m El EI Etf ul tltl ntl n Etl Pour un mur sons ouveriure tfe E-I EE m n EE] -I E Etl 18.7 DÉGÀGEI.IENT ARRIERE ENTRE TES BATIT{ENTS PRINCIPAT])( \ Dans Ie cas des ensembles immobiliers, tout bå.timent principal d.oit respecùer par rapport à sa façade arrière un dégagement minimal représentant 1ØØ* d.e la hauteur d.u bâtiment, sans jamais êùre inférieur à 8 m, cet espace d.oit être libre de ùout autre bâtiment principal de I'ensemble immobilier et peut être occupé d.e Ia même façon gu'une cour arrière (voir croquis). DÉGAGEMENT ARRIÈRE ENTRE LES BÂTIMENTS PRINcIPAUX m m ul ot h. J

18. B ÀUTRES NORMES Toutes les autres normes relatives à Ia zone et au type d.e construetion et d.'usage s'appliquent aux ensembles immobiliers. r33

19.1 19.1.1 Margre de recul avant minimale Tout poste d.'essence, station-service avec poste d,essence ou autre usage conjointement tenu avec un poste d., essence doit respectèr une marge d.e r"",,,t avant minimare d.e 1Ø m. L9.7.2 Margre d.e recul latérale minimale Tout poste d'essence, station-service avec poste d.,essence ou autre usage conjoinèement tenu avec un poste d, essence doit respecùer une marge de recul latéra1e minimale de 4m. 19.1.3 Marge de recul arrière minimale Tout poste d''essence, station-service avec poste d.,essence ou autre usage conjoinlement tenu avec un pãste d.'essence d.oit respecter une marge d.e recul arrière minimale correspondant à 5Øt d.e ta hauteur du mur adjacent sans êt.re inférieur à 3 m. 19'I'4 rmplantation des unités de distribut,ion d'essence (pompes) (voir croquis) Les unités d'e d.istribution d.'essence peuvent s'implanter d.ans les cours avant eù latérales à fã cond.ition qu'aucune de leurs parties ne soient situées: - à rlne d.istance inf érieure à 4 m de toute ]igne d 'emprise d.es voies d.e circulation; - à une distance inférieure de 4 m d.e toute ligne de propriété qui n'est pas adjacente à une voie de circulafion; - à une d.istance inférieure d.e 4 m de tout bâtiment principal,- sauf pour kiosque de vente inùégré aux unités de distribuèion. 135

fmplantation DES UNITÉS DE DISTRIBUTION D'ESSENCE (POMPES) Emprlsc Trol lolr _L 19. 1.5 Entrée charretière Toute entrée charretière à un poste d.'essence d.oit respecter les normes suivantes: - un maximum d.e d.eux entrées charretières par voie d.e circulation est autorisé; la largeur minimale d.'une ent,rée charretière est d.e 6 m et Ia largeur maximale est d.e 11 m; - une distance minimale d,e 1Ø m d.oit être respectée entre d.eux entrées charretières situées sur Ie même terrain; - une distance minimale de 3 m d.oit être respectée entre une entrée charretière et une ligne de propriété voisine; - une d.istance minimale d.e 12 m doit être respect.ée entre une entrée charretière et une intersection mesurée sur 1a bordure physique; - un Lerre-plein gazonné ou constitué d.'un aménagement paysager d'au moins 1,5 m de largeur calculé à partir de la ligne d'emprise iloit être aménagé sur la propriété d.e I'occupant entre les aires de circulation et Ia voie de circulation (voir croquis). 136

ENTRÉES CH.ARRETIÈRES c.o Ë. fl rl 'õl oi EÑ.oT ol J {-12m.-----Ð <}-tom.---f Vo e de circulotion 19.1.6 Marquise une marquise au-dessus d.es unités d,e distribution d.'essence peut être imprantée d.ans Ìa cour avant, à ra condifion de respecter un espace libre de 3 m entre toute extrémité d.e celre-ci et toute rigne d.'emprise d.es voies d.e circulation. La marquise doit avoir uã toit plat, ra hauteur maximale d.e ra marquise proprement dite est de 1 m et la hauèeur totale de Iensembre (poteau et marquise) est d.e S,5 m (voir croquis)..) MAROUISE Vue en plon Vue de foce L37

t9.2 Zones tampons Lorsgue pointé à la griile des usages et spécifications, les usages d.es groupes Commerces avec contraintes (5ø) et Ind.ustries (6Ø), qui sont contigus à un usage du groupe Habitations (1ø) ou à une zone d.e type!rh' d.oivenl être séparés de cet usage ou d.e cette zone Ie long d.e chacune des lignes d.e lol contiguës par une zorle tampon. Une telle zone tampon d.oit également séparer Ia zone C-31 el les zones d.e type rrh'r qui lui sont contiguës. celle-eî-ãoit être aménagée sur-le terrãin occupé par ilusagá d.es groupes Commerces (2Ø), Commerces avec contraintes (5ø) ou rndusèries (6Ø) et doit êùre constituée par L'un des moyens suivants: 1" conservation d.'un espace boisé naèure1 (lorsqu'existant) d.'une largeur minimale d.e 6 m, ce boisé doit présenter une densité minimale d.e un arbre, (d.'une hauteur minimale d.e 2 m)r pâr L2 2. Si les conifères représentent moins de 3Ø% d.u nombre d 'arbres, I 'écran tampon d.oit alors posséd.er une Iargeur minimale de 1Ø m. 20 AménagemenL d.'un espace boisé d.'une largreur minimale de 6 m, par Ia plantalion d.'arbres, selon une densité minimale uniformément répartie d.'un arbre par!2 m2. La plantation d.oit se faire par un alignement en quinconce d.e façon à former un écran visuel. Les arbres lors d.e leur plantation d.oivent avoir une hauteur minimale d.e L,2 m. De plus cette zone tampon d.oit être composée à 7ØB par des conifères autres que 1e méièze (voir croquis). ZONE TAMPON Voie de círculotion Écron tompon : 6m. x zom. = l2om? l2am? + l?m? = loorbres Densirè : lorbre/tzm? -, 138

3" Prantation d'une haie d.ense d.e conifères, autre que re mélèze, incruse à f intérieur d.'un espace recouvert d.e përorr=" d,une rargeur minimare de 6 m; lors d.e la plantation ies arbres ou arbustes doivent avoir une hauteur m-inimale de L,2 m et ne doivent pas présenter un espacement supérieur à Ø,3 m entre chague arbre ou arbuste, c"lt" haie doit. être maintenue en bon état et être mise en place de façon à constituer un écran visuer opaque, d.e façon à alteind.re ùne hauteur minimare d.e 1,8 m (voir croquis ). ZONE TÀMPON Commerce Espoce verl V Ligne I de propriété I I Voie de circulotion Toute zone tampon d.oil êlre réalisée et complétée d.e 12 dans mois suivanl un délai r 'émission du certif ical a; arbres o""rrpation. Les constituant l'écran tampon d.oivent. sinon être mainteius ils vivants, d.oivent être remplacés. 19. 3 Entreposaqe d.e carcasses d., automobiles Les sites d'entreposage d.e carcasses d.'automobiles (cimetières d.'aulos) d.oivent respecter res d.ispositions suivantes: 19.3.1 Localisat.ion Les siles d.'entreposagte d.e carcasses d.'automobiles d.oivent être à au moins 2øø m d.e toute habitation à I 'exception d.e cel le d.e I 'exploitant. cette d.istance est port,ée à 4øø m si il exproitation comprend un lieu d.e traitement (usine a.e áecniquetage, broyage, atelier d.e d.émembrement,... ). Les sites d.'entreposage d.e carcasses d.'automobiles d.oivent être situés à Løø m d.e tout rac, "o,r.= d.'eau ou source d.'alimentation en eau potabre el à 15Ø m d.e toute voie de circulation publique. 139

2Ø NORMES ICULTERES ÀPPLICABLES À PROXI}IITÉ DES Les d'ispositions du présent chapitre s'appliquent proximité uniquement de à Ia rivière Chaudière- 2Ø.I Dispositions applicables au 1ittoral sur le littoral, l'objectif primordiar est d.e respecter I'intégrité el re caraclère naturer des rieux; si d.es aménagements devenaient nécessaíres, ils d.evraient être conçus de façon à ne pas nuire à la libre circulation d.es eaux recours sans avoir au remblayage ou au dragage qui sonl interdits. sur re littoral de Ia rivière chaud.ièrà, seurs sont autorisés ouvrages, les usages et constructions suivants: L" les quais sur pilolis, sur pieux, sur encoffrement ou fabriqués de plates-formes flotlantes; 2" les infrastructures d.'utilité publique; Les constructions spécifiés au 2" paragraphe sont autorisés uniquement s'irs respectent ra lói sur ra qualité de I'environnement et les règlemenls éd.ictés sous son "mpire. 2ø.2 Dispositions applicables à Ia rive 1" sur une profond.eur de dix (1ø) mètres qui s'étend. vers f intérieur d.es ùerres à partir d.e la ligne naturelle d.es hautes eaux, seurs res usagres et ouvrageá suivanls sont autorisés: - une seule voie d.'accès à r'eau d.'au plus cinq (s) mètres d.e largreur par propriété; res ouvrages pour fins municipales, ind.ustrierles, publiques ou pour fins d.'accès pubric gui d.oivent être autorisés par re ministère d.e I 'Environnement; les travaux d.e slabilisation des rives par ad-oucissement d.es Lalus el implantation d.e végétation ou Loute aulre Lechnique ile stabilisation d.es Lalus accompagrnés de mesures d.e renalurãti="- tion; Ies travaux d.e restauralion et d.'aménagement d.e t'habitat faune riveraine ou aguatique; les ouvrages conformes au règlement sur r'évacuat.ion el le traitement d.es eaux usées d.es résidences isolées; d.e la r41

- à I'intérieur des périmètres d'urbanisation et d.ans ta partie artificiarisée de ra rive, I'agrand.issement d'un bâliment principal exislant, en autant qu'il n'y a aucun empiètement supplémentaire en d.irection d.u cours d'eau; en d.irection d.'un cours d.'eau ou d.'un rac, r'addition d'un espace ouvert à 1'extérieur d.'une construction principale tei qu'un perron, urr barcon, lln escarier ou un avant-toit pourra être autorisé à Ia cond.ition que ra d.islance d.'empiètement d.ud.it espace sur ra rive n'excèd.e pas 2,s mètres ãl qu,ir soit silué à plus d.e 3 mètres de la ligne naturelle d.es hãutes eaux,. Ies travaux à caractère urbain complémentaires à I'usaqe principal existant dans les secteurs d.éjà construits el qui ne mod.ifient pas I'aspect nalurel d.es lieux; I'entretien et la réfection des ouvrages existanls; I'installation de ciôtures; ra construclion d.'ouvrages d.e protection d.es berges, de régurarisation ou de stabilisation des eaux; la réfeclion, 1'améIioration, Ia reconstruction ou le raccord.ement d.es rues ou roules existants à la cond.ition d.e ne pas empiéter d.ans le lit d.u cours d.'eau et que toul talus elige d'ans cette bande de proteclion soit recouvert d.e végétat,iãn afin d.e prévenir 1'érosion et Ie ravinement ; Ia coupe sanitaire; il enrèvement. de d.élrilus, d.'obstacles el d.'ouvragres ; res travaux d.'enlretien, d.'améliorat.ion et d_,aménagement de cours d'eau ef f ectués par Ie gouvernemenl conforméñrent à d.es programmes gouvernementaux el aux rois el règlements en vigueur; LouLe opération d'entretien ou d.e réparation visant d.es activilés, d.es travaux ou d.es ouvragés mentionnés d.ans la présente liste; tout autre ouvrage qui pourrait être permis d.ans ra poritique révisée d'e protection d.es berges d.u minist.ère d.e I 'Environn"- ment d.u Québec. r42

2" sur une profondeur d.e cinq (5) mètres s'étend.ant vers I'inLérieur des terres à partir d.e ra ligne naturelre d.es hautes eaux et ce,.uniguement d.ans res zones agricores (A), seurs res usages et ouvragres suivants sont autórisés: res ouvrages pour fins municipares, ind.ustrierres, pubrigues, ou pour fins d'accès pubric qui doivent ministère être autorisés par d.e I le 'Environnement; les travaux de stabilisation des rives par ad.oucissement tlly: et des imprantation de végétation ou stabirisation toute autre technique de des talus'accompagnée d.e Lion; mesures d.e renaturalisa- f implantation ou ra réalisation d.'exutoires de réseaux d.e drainage souterrain ou d.e surface et res stations d.e pompage; 1es équipements nécessaires à I'aquaculture; Ies ùravaux d.e resùauration et d'aménagement d.e I'habitat d.e Ia faune riveraine ou aquatique; I' entretien ou ra réfection d.es ouvrages existants; I'installaLion de ciôtures; Ia construction d.'ouvrages d.e protection d.es berges, de régularisation ou d.e stabilisation dãs eaux; Ia réfection, I'amélioration, la reconstruction ou le raccord.ement d.es rues ou routes existantes à ra cond.ilion d.e ne pas empiéter d.ans re rit du cours d.'eau et que tout tarus érigé d'ans celte band.e de protection soit recouvert d.e végétation afin d.e prévenir I'érosion et Ie ravinement; - Ia coupe sanitaire; - I 'enlèvement d.e d.étritus, d.'obstacles et d.'ouvrages ; - les Lravaux d.'enlretien, d.'amélioration et d'aménagement d.e cours d''eau effectués par le gouvernement conformément à d.es programmes gouvernementaux et aux rois et règlements en vigueur; - les semis et la prantalion d.'espèces végétales visant à assurer un couvert végétar permanent et durable; - res divers modes de récorte d.e la végétation herbacée qui ne portent pas à nu Ie sol; I43

Ies travaux, tels Ie fauchage, l'élagâ9, Ia coupe sélective, elc, visant à contrôier la croissance ou à séiectionner Ia végétation herbacée, arbustive ou arborescente par des moyens autres que chimiques ou par brtlage. Ces travaux ne doivent pas porter atteinte au maintien de la couverture végéta1e; I'aménagement d.e traverses agricoles d.e cours d.'eau (passage à gué, ponceaux, ponls, oléoduc, gazoduc, Iigne d.e Lransmission éiectrique,... ) et l-es chemins de ferme; toute opération d.'entretien ou d.e réparation visant d.es activités, d.es travaux ou d.es ouvragres' menlionnées d.ans la présente Iiste; tout autre ouvragre qui pourrait être permis d.ans la politique révisée d.e protection d.es berges d.u ministère de I 'Environnement d.u Québec. Tous les usagres et ouvrages aulorisés sur La rive d,oivent être réalisés sous réserve d.e toute approbation, certificat d.'aulorisalion ou permis reguis par toute loi ou règlement el d.e façon à conserver Ie plus possible Ie caractère naturel d.es lieux. De plus, les aclivités, travaux et ouvragres qui perturbent la couverture végétale d.evront être suivis par une restauration de celle-ci. l-44

21. NOR}TES RELATIVES AUX RI 2L.T d.entif ica Le pran de zonage id.enùifie à titre ind.icatif zone, ra à limite d.e ra risque d'inondat,ion d.e grand. courant (crue d.e zø Pour ans). fins d'application du présent chapitre, ii faut toutefois se référer aux cartes produites par r" MENvre I'environnement (ministère de du Québec) inãiquant res d.'inondation ãon"s à risque de grand courant (ciue de 2ø courant (crue ans) et de de faibre 1Ø0 ans), portant les numéros 2LL-ø2-LøL, 2IL-ø2-LØ2' 2LL-ø7-Lø3 et 2lL-ø7-tØ4 el faisant pãrtie inlégrante d.u présent règ1ement. De plus, ulle copie d.e chacune de ces cartes est jointe au présent règlement pour faire partie intégrante d.u regráment d.e zonagre numéro 464. 21-.2 stri et in ctions icables zones à risques d.'inondation de q;ããa-;ãu;ant 2L.2. L Installations septiques 21.2.2 Puits Les installation septiques sonl prohibées sauf pour d'esservir une résid.ence existantè lorsque Ies eaux usées constituent une source d.e nuisance et/ou d.e contamination. Les inslarrations septiques doivent être construites en conformité avec la régrementation en vigueur. Les puiùs sont prohibés, sauf pour d.es fins agricoles ou pour d.esservir une résid.ence exislante par un puits foré en profond.eur. Les puits doivent être ãonst.ruits d.e façon à éviter les dangers d.e contamination et d.e submersion. 2t.2. 3 Réseau d 'aqued.uc et d.' égout Les nouveaux réseaux d.'aqued.uc et d.'égout sonù prohibés. La réfection des réseaux d'égout existanls doit empêcher le refoulement. 21.2 "4 Nouvelles voies d.e circulation seules les voies de circuration qui ont fail I'objet d.e Ia procéd.ure de dérogation prévue par Ia politiqué gouvernementale en zones inond.ables sont autorijées. Les chemins d.e ferme sont. toutefois autorisés. I4s

21.2. 5 NouveIIes constructions Les nouvelles constructions sont prohibées à 1'exception d.e celles énumérées ci-après: Ies båtiments agricoles autres que la résidence d.e I 'agriculteur; Ies nouvelles conslructions d.ont Ie lot sur lequel elles d.oivenù être érigées est ad.jacent à une rue d.ans IaquelIe sont existants d.es réseaux d'aqued.uc et d'égout ou pour lesquels Ie règlement décrétant I'installation était en vigrueur à la d.ale d'adoption du schéma d.'aménagrement d.e Ia MRC Robert-Cliche; les projets d'agrand.issements de bålimenls existants à Ia d.ate d.'ad.option du schéma d.'aménagement qui onl fait 1'objeL de la procédure de dérogation prévue par Ia politique I'ouvernementale en zone inond'able; Ies infrastructures d.'ulilité publique ou tout aulre projet. qui ont fait I'objet de Ia procédure d.e d.érogation prévue par la politique gouvernementale en zorle inondable. Les nouvelles construclions autorisées d.evront se conformer aux normes d.'immunisation éd.ictées au chapitre 5 d.u règlemenl d.e construction. 2L.2.6 Remblayage Aucun remblayage n'est autorisé sauf pour I'immunisation d.e constructions exislantes ou pour la réalisation d.es cas d.'exception prévus à I'article 2t.2.5 du présent règiement. 27.3 Restrictions et inùerd.ictions applicables à Ia zone à risque d.'inond.ation d.e faible couranù 21. 3. 1 Installations septiques 21.3.2 Puits Les inslallafions septiques doivent être conslruites en conformité avec Ia réglementation en vigueur. Les puils d.oivent être construits d.e façon à éviter les d.angers d.e contamination et d.e submersion. L46

21.3.3 2L.3.4 21.3.5 Réseau d.'agued.uc et d ' égout Les nouveaux réseaux d.'égout ainsi que ra réfection d.es réseaux existants d.oivent empêcher ie refoulement. l{ouvelles voies d.e circulation Les nouvelres voies de circuration d.evront être au-d.essus d.e la cote de récurrence d.e LØø ans. Nouvelles constructions Le rez-de-chaussée d.e touùes nouvelles constructions doít être au-d.essus de ra cote de recuri.nce-ae 1ØØ ans. Les nouvelles constructions doivent égarement se conformer aux normes d.'immunisat,ion prévues au Ëhapitre 5 du règrement de construction. L47

22. CONSTRUCTIONS ET U TOIRES 22.1 Dispositions qénérales Les usages et constructions d.érogatoires protégés par d.roils acquis sonù régis seron res dispositions du préseát chãpitre. 22.2 Cessation d.'un usaqe d.éroqatoire Les usages dérogatoires protégés par droits acquis si ces usages ont éèé aband.onnés, ont cessé interrompus durant une périod.e d.e douze (L2) mois 22.3 Remplacement d 'un usage d.érogatoire d.oivent cesser ou ont élé consécutifs. Tout usage d.érogatoire peuù être remplacé par un autre usage dérogatoire s'i1 appartient à ra même èrasse-d'usage. Sans rest'reindre la portée des dispositions du présent article, certains usages dérogatoires sont régis de façon spécifique. 1" Dans une zone à d.ominance résid.entielie: un usagre résid.entiel dérogatoire situé dans une zone à dominance résidentielle peut être remplacé par un autre usage résidentiel dérogatoire, à ra condition, toutefois, d.e ne pás augmenter re nombre d.'unités de logement à I'intérieur du bâtiment abritant I'usage. Un usage ind.ustriel d.érogatoire situé dans une zone à d.ominance résid.entielte ne peut être rempracé par un autre usage d.éêogatoire même s'i1 appartient à ra même crasse d.'usage. 2" Dans une zorre à d.ominance commerciale: Un usage résid.entiel d.érogatoire situé dans une zone à dominance commerciare peut être remplacé par un autre usage résidentiel d.érogatoire, à la condiùion qu'au moins 5Ø* du rez-d.e-chaussée du bâtiment représentant un minimum d.e 5ø 2 soit occupé à des fins commerciales. 3" Dans une zone à dominance ind.ustrielle: Un usage d.érogatoire situé d.ans une zot).e à d.ominance ind.ustrielle ne peut être remplacé par un autre usage d.érogatoire. r49

22.4 ReconstrucLion d.'un bâtiment ou d.'une construction d.éroqatoire La reconslruction ou Ia réfection d.e ùout bâtiment ou toute conslrucùion d.érogatoire d.étruit ou d.evenu d.angereux ou ayant perd.u plus de 1ØØ* d.e sa valeur portée au rôie d.'évaluation (perte totale ) par suile d.'un incend.ie, d.'une exp j-osion 9u d.e quelqu'autre cause, d.oit être effectuée en conformité avec le présent règlement d.e zonage. 22.5 Non-retour à un usaqe ou à une construction déroqaloire Un usage ou une construction d.érogatoire qui est mod.ifié ou transformé pour être conforme au présent règlement ne peut être ulilisé de nouveau d.e façon d.érogatoire au présent règlemenù. 22. 6 ÀqrandissemenL d.'une consùruction d.éroqatoire L'agrand.issement d.'une construction d.érogatoire esù autorisé à cond.ilion de ne pas mod.ifier Ie caractère d.érogatoire de celle-ci et que I'agrandissement s'effectue en conformité avec les règlements d.' urbanisme. 22.7 Extension d.'un usaqe déroqatoire Un usage d.érogatoire peut êlre extensionné ou agrand.i seulement si Ies cond.ièions suivanles sont respectées: I 'agrand.issement d.oit se faire sur le terrain occupé par I'usage au moment d.e l'entrée en vigueur d.u présent règlement (un ou plusieurs lols contigus propriété d.u requérant par Litres enregistrés au moment d.e I'entrée en vigueur d.u présent règlemenu); 1'agrand.issement d.oit respecter toutes Ies d.ispositions d.u présent règlement d.e zonage et d.u règlement d.e conslruction, à 1'exception d.e celles concernant les usages et constructions dérogatoires protégés par droits acquis; I'agrand.issement autorisé apparalt au tableau suivant pour chaque usage sous forme de pourcentâgê, ce pourcentage d'agrandissement ne s'applique gu'une seule fois pour la superficie originale utilisée lors d.e I'entrée en vigueur du présent règlement d.e zorlage. La superficie applicable au calcul est celle indiquée au rôle d.'évaluation pour I'usaqe faisant I'objet d.'un projet d'agrrand.issement au moment d.e I'entrée en vigueur d.u présent règlement Cepend.ant, le pourcentage d.'agrand.issement peut être atteint en une ou plusieurs opérations. r50

L'agrand.issement d.'un usage complémentaire à un usage d.érogatoire n'est pas assujetti à Ia limitation du pourcentage d.'agrand.issement d.u présent tableau, si cet usage complémentaire est autorisé dans Ia zone par le présent règlement. TÀBLEAU DES EXTENSIONS ÀUTORISÉES USÀGE DÉROGATOIRE * D'AGRANDISSEMENT AUTORI SÉ Habiùations (1ø) Commerces (2ø) 5øt 5ø8 Services (3ø) Institutions (4ø) Commerces avec contraintes (5ø) Ind.ustries ( 6ø ) Récréation (8ø) 5ø8 5ø* 3ø8 1ør 50t ** ** Agriculture (9ø) Culture générale (91) ÉIevage (92) Commerce et industrie 1ié à I'agriculture (93) 5Ø% 5ø& 5ø% Usage complémentaire exercé d.ans une résid.ence Ø* (x) L'extension d.'un usage résid.enliel ou commercial d'érogatoire si-tués en zorre ind.ustrielle est interdit. (**) Les agrand.issements ou travaux pour fins d.'i-nstallation d'équipements exclusivement d.estinés à atténuer les impacts environnementaux négatifs d.'un usage ind.ustriel ou autre sonl autorisés. r51

22.8 Enseiqnes et panneaux-réclame d.éroqatoires Les enseignes et panneaux-réclame d.érogatoires aux d.ispositions d.u présent règlement ne peuvent être mod.if iés ou agrandies. (L'entretien et Ia réparation sont toutefois autorisés). 22.9 Enseiqnes en relation avec des usaqes déroqatoires Les. usages d.érogatoires qgnt régis pour I'affichage et Ies enseigrnes selon les mêmes dispositions que les usages conformes en fonclion d.es normes prescrites pour Ia zone où ils se situent. Ad.opté à la séance d.u j our d.e 7992 Gabriel Jacques Maire HéIène Renaud. S e erétaire-tré s ori ère L52

GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS usages ÀuroRrsÉs zonet --Ë- or- SPÉCIFICATIONS AMENDEMENTS:

.GNTLLE NPS USAGES ET SPÉCIFICATIONS ZONE: H02 USAGES ÀUTORISÉS SPÉCIFTCÀlIONS ÀMENÐEMENTS: Rèql- 464-46-08 09-oc-2ooR Art. 6.4 'I Logement supplémentaire temporaire

GRTLLE DES USAGES ET SPÉCIFICATTONS USAGES ÀUTORISÉS ZONE: H - 03 SEP.VICES ø.\gricultup.e 91 Cu 1 trrre oénêra ì e- SPÉCTFICÀTIONS 'IENDEMENTS:

'CNTILE DES USÀGES ET SPÉCTFICAÎTONS ZONE: P - 04 USAGES AUTORÏSÉS son mobile astioue. cuir consultation 41 Àdministra"ion 45 Utifité oubli SPÉCIFICATTONS 11.3 Café-terrasse I I ION IBÀTIMENT 16.1 Dísoosiiione 18.1 Disoosit énéra I es Èeur m1n AMENDEMENTS:

GRILLE DES US,GES ET SPÉCIFTCATIONS I SÉS ZONE: 6 Débit de boissons i9ø ÀGRTCI.rLTUR5 91 CulÈure crénéraie to li SPÉCÏFÏCATIONS 16.1 Disoositions qénérales I I ENDEMENTS:

'CNTT,I DES USAGES ET SPÉCIFTCATTONS USÀGES AUTORTSÉS ZONE: Þ1-06 amiliale ø INDUSTRIES 25 Meubles et mobilier 67 Minéraux non mét 28 Vente de d'occasion ultation 82 Ex!érieure I 7 i{ôtellerie 91 Culture qénèrale I t 92 Êtevaqe I I 93 Commerce et industrie aqricc.le I I inistration 44 ÉàucaLion SPÉCÏFTCATlONS ION IBÀTIMENT PR. d'oec. re dtaor:ám uèeur mi AMENDEMENTS:

.CNTT,T,T DES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS USAGES AUTORISÉS ZONE: At - 07 82 F- cté.rieure I CATIONS wzlt e :rière e i t rale t- I..fENDEMENTS: nècr,. 464-34-04 du 06-12-2004

GRILLE USAGES U.E.b A USÄGES ET SPÉCIFICATIONS sés ZONE: H 08 SPÉCTFTCATIONS õ s csitions qénéraie.â.menðements:

'CNTLLE DES USAGES ET SPÉCIFTCATTONS ZONE: H - 08-A USÀGES ÀUTORTSÉS ø.\gr,i MENÐEMENTS:

'CNTLLE OTS USAGES ET SPÉCTT'ICATIONS USÀGES AUTORTSÉS ZONE: H 09 3ø SERVICES 81 fnèérieure I i 82 Extéri-eure I r SPÉCIFICATI e Laèéral.e (min 19.2 Zones tamoons I I.MENÐEMENTS:

GRTLLE USAGES DES USAGES ET SPÉCIFICATTONS AUTORTS ZONE: P-t0 6E Manufacturières I Igø.\GRICULTURE I i 9@ r 2 Élevaqe SPÉCÏFÏCATTONS 11.3 Café-terrasse PR.INCIPÀL AMENDEMENTS:

'ca rr,r-e USÀGES DES USAGES ET SPÉCIFICÀTIONS Ã.UTORTS ZONE:?:rcCuits ccu ommerc'la CATIONS -L'ÍENDEMENTS: RÈcL - 464-35-04 du 07-02-2005

.CNTT-T-E DES USÀGES ET SPÉCIFICÀTIONS USAGES AUTORISÉS ZONE: H - L2 IHPI.ÀNTT.TIOII f BATTHEIIT ÞEINCiPÀI.I -2 Harcra awant' fnr n/ rarl r-l farcc arrièrc arinl lm -4 lrøê latéralc lminì À t6 ENTREPOSÀGE E:(ÎEqIST'R 6^1 Ðisrrositions cánéralcs À}ÍENÐE}IENTS: RèqI. 464-8 du 2I avril 94

GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS USAGES AUTORISÉS ZONE: P - l3 52 Caoutc! 5 q5 05 Éz 6 8 Boi s Métaux ultation ø RÉC^q.ÉÀTrON 81 Intérieure 82 Extérieure I 93 Commerce e-t inriugtrie aøricole SPÉCIFÏCÀTÏONS 11.3 Café-terrasse 16.1 Disoositions qénér 18,1 Dispositions qénérales I I üendements:

GRILLE USAGES DES AUT USAGES ET SPÉCIFICATIONS ZONE: I L4 ø HÀBITÀT ntation Frcduits ccurants c. olastique. c IFT CATIONS EDIFICÀTTON quent AMENDEMENTS:

GP,ILLE DÌìS USÀGES ;.r SPÉCi.cICATIOüS ZONE: H l-5 USAGES AUTORISÉS ]-on ccu ommerc et. leri e arbures de véhic 61 65 65 ux 11.3 Caf é-e,erasse I 16.1 Disuositions qénérales I 8 8-l 8.4 A.ÙIENDFMENTS:

O3-I S OCCUPÀ,ÎIOTÍ DES BAT t{el{ts f.ac - åans bå :iment nixte f æa arè arl qôrrq-cô I a Uqace coñêlémeneaire o ÀI{ENDEMENTS: -uo-to 0-4-0r-1999

GRTLLE DES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS USAGES ÀUTORTSÉS ZONE: p - lz familiale 54 Services reliés à construction 2t 22 23 Þ'^J rr ;, Cent:'e ubles 7 28 Vente <i i8ø RÉCR,ÉATION 81 Intérieure I 82 5xtérieure I À I 93 Commerce et indusèrie Àctivités SPÉCIFICATTONS! émenta 16.1 Disoosit aèérale lmin I.2 MENÐEMENTS:

GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS USAGES À,UTORTSÉS ZONE: P-18 iamiliale et chim reliés à consfruction 67 Minéraux non SERVICES 34 D'affaires et 18ø RÉcREATroN --T--, Sllntérieure I 82 Extérieure I r 91 Culture qénèrale I FS SPÉCIFTOUE}IENT ÀUTORISÉ 2 Àctivités SPÉCIFICAlÏONS énéral es AMENDEMENTS:

GRILLE USAGES DES USAGES ET SPÉCIFICATTONS AUTO R-19 18ø RÉcR!-ÀTroN I r 8llntérieure I n I 82 Extérieure lar SPÉCIFICÀTTONS {ENDEMENTS:

GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS ES ÀUTORÏS ZONE: M - 20 14 Multif glc"lu".""é"é. 92 Êlevaqe li SPÉCI FICATÏONS atérale lmin 'aqrémenè AMENDEMENTS:

GRILLE DES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS U AUTORISÉS ZONE: H_2L 30 SERVICES fão RzcRsÀTroN -]---I 8l fntérieure 82 9xÈérieure I SPÉCTFICÀTIONS.{HENDEMENTS:

.CNT -T.E DES USÀGES ET SPÉCIÊICÀTIONS ZONE: H - 22 USAGES ÀUTORISÉS estauration íso lcelculrurs I @ 92 "terraqe L ÀHENDEMENTS:

GRILLE USAGES DES ÀUT USAGES ET SPÉCIFICATIONS SÉ ZONE: fl - 23 ÀMENDETIENTS:

GRILLE DES USAGES ET SPÉC.IFICATIONS T.,T S À.G ES ÀUTOR. I S ÉS- ZCì{E: Pt - 24 t++ Il est possible d'implanter une seule terasse ÀIÍENDETTENTS: cas d,'un mur uritoyen

GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS USÀGE ÀUTORISÉS ZONE: p -.q 1iés à congtruct SPÉCIFICÀTIONS AMENDEMENTS :

GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS USÀGES ÀUTORI SÉS ZONE: M - 26 ises d'occa SPÉCTFICATIONS AMENDEMENTS: nècr, - 464-17 du 03-06-96

GRILLE DES USÀGES ET SPÉCIFTCATIONS ÀUTORIS ZONE: H 27 SPÉCIFICÀTIONS.\IÍENÐEMENTS: RÈcr. Ã64-? ln Q aniìr I qs?

GRILLE DES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS Ri SÉS 91 CUIÈure qènérale SPÉCIFICÀTIONS AIÍENÐEMENTS: rècrl- 464-36-05 du 6 irrin 2oo5

GRILLE DES USÀGES RT SÉS ET SPÉCTFTCATIONS ZONE: construct incai I I eri ävdrocarbu Vente de váhi ø RÉCRÉÀT 81 Intérieure I I 82 Extérieure I r lr SPÉCIFTCÀTTONS tsàtiment PRT EDIFTCÀTTON (3ÀTIHE}TT PRINCIP IENDEMENTS:

'cnrllg USAGES ÐES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS ÀUTORI SÉS ZONE: P - 30 ø I{ÀBITÀTIONS Caoutc Texti I e Boi s achin inéra UIACE 2 R éc iona 81 Tntérieure 82 Exlérieure I SPÉCIFÏCATIONS NT PS.1ìtci-Ð ÀMENDEMENTS:

C: vì )r, 6r l*l UI Þr --l U trj ['l (l -1 l,l l-r (),'-l Fl l.-l C) Vt lt. IJ lr i< t'l rl UI Çlitð l-{ F{ tn l,l tj [ J UI

GRILLE DES USAGES ET SPECIFICATIONS USAGES AUTORISÉS ZONE: H-32 10 HABITATIONS 11 Unifamiliale AB!2 Bifamiliale 13 Trifamiliale 14 Multifamiliale 15 Collective 16 Maison mobile 20 COMMERCES 2\ Déoanneur 22 Alimentation 23 Produits courants 24 Centre commercial 25 Meubles et mobilier 26 Quincaillerie 27 Hvdrocarbures 28 Vente de véhicules 29 Marchandisesd'occasion 30 SERVICES 31 Personnels 32 Professionnels 33 Financiers 34 D'affaires et consultat on 35 Restauration 36 Débit de boissons 37 Hôtellerie 38 Techniques et rédaration 39 Réparationautomobile 40 INST TUTIONS 4t Administrationoublioue 42 Activitésrelisieuses 43 Services de santé 44 Éducation 45 Utilité publique 46 Transport 54 Services reliés à construction 60 INDUSTRIES 6t Aliments et boissons 62 Caoutchouc, plast que, cuir 63 Textile 64 Bois 65 Métaux 66 Machine et transport 67 Minéraux non métallioues 68 Manufacturières 70 PARCS ET ESPACES VERTS 7t Municipal 72 Réeional BO RÉCRÉAÏON 81 lntérieure 82 Extérieure USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORTSÉS SPECIFICATIONS 6 OCCUPATION DES BATIMENTS 6.2.1 Los. dans bâtiment mixte 6.3 Losement au sous-sol o 6.5 Usagecomplémentaire o 7 IMPTANTATION ÍBATIMENTPRINCIPATì 7,2 Marse avant f min/maxl 4,s 1 7,7 7.3 Maree arrière (min) 25% 7.4 Marse latérale {min) A 8 EDlFICATIONIBATIMENTPRINCIPALì 8.1 Coef. d'occ. du sol lmax) 0.5 8,2 Suoerficie olancher lmaxì 8.3 Aire d'asrément f minl A 8.4 Hauteur min lmlétaeeì 8.5 Hauteur max fmlétaee) to/2 LL CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES 11.3 Café-terrasse 16 ENTREPOSAGEEXTÉRIEUR 16.1 Dispositionseénérales 18 ENSEMBTE!MMOBITIER 18.1 Dispositionseénérales 19 NORMESPARTICUT ÈRES 19.2 Zones tamoons AMENDEMENTS: REGL. 464-24-1 du 04-01-99, REGL. 464-42-07 du OS-O2-20O7

lusrc:s --f-- GRILLE USÀGES DES USÀGES ET SPÉCIFiCATTONS a ZONE: H33 Øc 29 Ma5clranciises d'occasion I 18ø R.ÉC-R. ÀTIOI{ I I 81 In!érieure I I Ex!érieu t9ø ÀGRICULTUF.E 91 Culture qénéraie 92 ÊIevaqe j r SPÉCIFICÀTTONS 8-2 À1ro \ì'fendements:

'cnrll DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS ZONE: M - 34 USÀGES À I SÉS 58 Manufactur!ères I ÉCIFICÀTION rr-l Lãrê-Eerrasse I I VPLÀNT.\IIOIT TIÀT ICÀTION TtsÀTIi'fEì{T PR.INCIP *r'ienðements: nècr,. 464-48-09 du l-4-04-200q

'CNTT,T, OES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS ZONE: H SPÉCIFICATIONS A},ÍENDEMENTS:

GRILLE DES USÀGES ET SPÉCIFICÀTIONS USAGES AUTORISÉS ZONE: t t - 36 ts et bo SPÉCIFIC.â,TTONS Ne s'appliqne pas dans Ie cas d'un mur mitoyen AIIENDEMENTS: RÈcL- 464-l-7 du 03-06-96,: nècr, - 16r-4s-0e rlu 'ì 0-08-200e

'CNTII DES USÂGES ET SPÉCTFICATIONS USAGES AUTORISÉS ZONE: H 37 RÉCR ràîron SPÉCTFICÀTTONS Café-terrass e ÍENDEMENTS:

GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS USAGES AUTOR]SÉS ZONE: P-38 ø COMHERCES ÀVEC 3 Tri faniliale l4 MuItiíamil-iale 65 Métaux rocar-bures lion 81 Intérieure 82 Extérieure I A isø lcplcut-runr 91 Culture qénérale 92 Él.evaqe I I 93 Commerce et indust=ie aqricole I! SÀGES SP"CIFIOUÊIENT ÀUTORI 42 Àcti' ités SPÉCTFÏCÀ.TIONS I1.3 Café-terrasse isoositions oénérai,es,mendements:

'cnrlr. gs USÀGES ET SPÉCIFICATIONS US RI SÉS ZONE: l{étaux I 2!ec1 ÉÀlroN 81 Intérieure 82 Exiérieure I j9ø.àgr.iculturs 91 CuLiure qénérale I a 92 tlevaqe I t 93 Commerce et indust:ie aqricole I I SÀGFS S?ÉCTFICATIONS 11.3 Café-ter 'asse I 16.1 Disoositions qé téral e ^'IENDEMENTS:

'CNTII DES USÀGES ET SPÉCIFTCATIONS ZONE: A - 40 USAGES AUTORISÉS familiale ø coml'lerces ÀvEc co 53 Trans ort et entreoosage s sã.ii.él iel.iés à construction I ncai l- I eri e 3 ø SERVICES consu.l tation 71 Munici 72 Réoional I 1 Intérieure I 82 Extéri-eure isø ecetcut tu.g gl culiurã qénérale I I O 92 Élevaqe I 93 Commerce et inciuslrie aqricole I I 45 Utr lité oub I i-que I I 46 T ansoort FTCATÏONS I émentaire ÀMENDEMENTS:

ìuslcis spgcrrrouement ÀuroRrszs F --ï-- GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATTONS USAGES Ã.UTORISÉS ZONE: P - 4L it de ÉÀ1ïON 81 Intérieure 82Extérieure I À r RICULTURE 9L Culture qénérale I I 92 Élevaqe i I 93 Commerce eè industrie aqriccle I I 45 'titiì ité ubi ì oue I À I 4STransoort I R i SPÉCTFICATIONS TIMENT PRTNCI.Ð ÍENDEMENTS:

'CNTLLN OgS USAGES ET SPÉCTFICATIONS ZONE: H 42 LI.qê.GES ÀUTOP.I SÉS 11 1 ifa,lrultif 15 Collecùiv 54 Services reliés à consè gc! 24 Cent:e commerc 28 Vente de vé ø c.écr ÀTfoN 81 fntérieure I H 1 F XÍ,ârr ell re I R.estau ation ø ÀGRICULTURtr 91 CUI ture qénéra.l e 92 ÉLevaqe 93 Commerce et inciust:ie aqricole I I 43 Servi.ces d.e s férai.e lmin AHENÐEUENTS:

GRILLE USAGES DES USAGES ET SPÉCIFTCAT]ONS À ZONE: M-43 64 65 67 non RÉCRÉÀ 81 Inté térieure SPÉCIFICATIONS énérai es AMENDEMENTS: nèer- - 464-Lz du o3-04-95 nèer. - 464-1 7 tttt O?-O6-q6 RÈcL - 464-22 du 07-10-96

GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICÀTIONS GES ÀUTORISÉS ZONE: aoutchouc - olagtioue 29 llarc':randises d'occasion I res et consult SPÉCIFICATIONS I1.3 Café-berr-asse ÀHENDEMENTS: I

GRILLE DES USÀGES ET SPËCTFTCATIONS U AUTORISÉS ZONE: P - 45 82 Extérieure øàg 91 Culture qénérale 92 Élevaqe I r 93 SPÉCIFTCATTONS {ENDEMENTS:

GRILLE DES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS USAGES ÀUTORISÉS ZONE: H - 46 TrifamiIiaLe 61 Àliments et,2 Àlimentat <irocarbures ø SE.!.VICES RÉC^C.ÉÀTION 81 Intérieure 8? ãxl,érì eu-e I ÀGRICULTURS automob 42 Àctiwités relicieuse =vices <ie sanèé SPÉCTFICATÏONS CONSTR.UCTIONS ET USÀGES TÈì{PORÀIRES 11.3 Café-terz-asse I 16.1 Disposilions généra1es - l énéral es EÐIIICÀTION (BÀTIHENT PRINC MENDEMENTS:

GRILLE DES USÀGES ET SPÉCIFICATTONS USAGES AUTORTSÉS ZONE: H - 47 67 Minéraux non métalliou 72 Réoional : i9ø ÀGRTCULTURS I i M lr 92 *levaqe i r 93 Commerce et inciustri e aqricol SPÉCTFÏCATÏONS I!'PLÀ,{TÄ,TIOII I 3ÀTIMENT P.CINCIPÀ E I FI CÀÎ7! NDEMENTS:

GRILLE DES USÀGES USÀGES.A.UTORT SÉS ET SPÉCIFICATIONS ZONE: H 48 l1 Uni familiaie t5 Collective 63 Textile 25 Meubles et mobilier 82 Extérieure 9ø ÀGR,ICULTURE I i M lr 92 Élevaqe i I 93 Commerce et industríe aqricole I i I I SPÉCTFICATlONS BÀTIMENT PR NCIP 8-2 8. MENDEMENTS:

Règlement 464-53-12 - Annexe B GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS ZONE H-49 USAGES AUTORISÉS IO. HABITATIONS I I Unifamiliale l2 Bifamiliale 13 Trifamiliale 14 Multifamiliale 15 Collective l6 Maison Mobile 20. COMMERCES 2l Deoanneur 22 Alimentation 23 Produits courarts 24 Centre commercial 25 Meublesetmobilier 26 Ouincaillerie 27 Hvdrocarbures 28 Vente de véhicules 29 Marchandises d'occasion 30. SERVICES 3l Personnels 32 Professionnels 33 Financiers 34 D'affaires et consultation 35 Restauration 36 Débit de boissons 37 Hôtellerie 38 Technioue et réoa ation 39 Réoaration automobile 40.INSTITUTIONS 4l Administration oublique 42 Activités relisieuses 43 Services de santé 44 Education 45 UtilitéDublioue 46 Transport SPÉCIFICATIONS A 50. COMMERCES AVEC CONTRAINTES 5l Commerces de sros 52 Combustibles et chimiques 53 Transoort et entredosase 54 Services reliés à construction 60.INDUSTRIES 6t Aliments et boissons 62 Caoutchouc. Dlastique. cuir 63 Textile 64 Bois 65 Métaux 66 Machine et transdort 67 Minéraux non métalliques 68 Manufacturières 70. PARCS ETESPACES VERTS 71 Municipal 72 Réeional 80. RECREATION 81 Intérieure 82 Extérieure 90. AGRICULTURE 9l Culture générale 92 Elevage 93 Commerce et industrie agricole USAGES SPECIFIOUEMENT AUTORISES 6. OCCUPATION DES BATIMENTS 6.2.1 Log. Dans bâtiment mixte 6.3 Logemørt au sous-sol 6.5 Usage complémentaire o 7. IMPLANTATION (Bâtiment principal) 7.2 Marge avant (min/max) 6t8 7.3 Marge arrière (min) 25o/o 7.4 Marge latérale (min/combinée) 2t5 8. EDIFICATION (bâtiment principal) 8.1 Coef. D'occ. Du sol (max) 0.3 8.2 Superficie plancher (max) 8.3 Aires d'agrément (min) 35% 8.4 Hauteur min (m/étaee) 7tr 8.5 Hauteur max (m/étaee) l0/2 I I. CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES ll.3 Café-terrasse I 6. ENTREPOSAGE EXTERIEUR 16.l Dispositions générales I 8. ENSEMBLE IMMOBILIER l8.l Dispositions générales 19. NORMES PARTICULIERES 19.2 Zonestampons NOTES : I logement max /bâtiment. Dispositions spécifiques concemant les opérations de remblai et de déblai (article 13.10). AMENDEMENTS : Rèel. 464-53-12 du 7 mai 2012

bnr,l, DES USAGES UTOg,ISÉ ET SPÉCIFICATIONS ZONE: H - so O 3:CR,:ÀTION!r J-térieute ' ffi I' 11.3 C!á-re::-zsse s zxs:lr3l zxs:lr3l. IlS103ILIE3. 18.: Dis csi--ions qé4 REGL 464-29-B-03 du 02-A6-03

a. U GFS Dr-S ÀGES.\UTO R.T ZCNE: H 5l 29 Ya.r:iranciises d'occas:.cn t 19 q.\ct.icrilttfrs I elæ I 92 3levace i íâ,,,ifârâ I SPÉCIFICATIONS i1 L9.2 Zcnes tamuons I 1 :ftlìðellelits: nèer,. 464-4r-06 du rb-o g-2006

'cp.r LL5 G TìFq TTC]']'q AUTORT SÉS ET SPÉCIFICATIONS ZONE: C 52 55 Métaux t la ø R c.c.+ Tro { I 1 fntérieure I2 Ex-.éri eu-re I I I AMENÐEMENTS:

GRILLE USAGES DES USÀGES ET SPÉCIFICÀTIONS ÀUTORI SÉS 6l 62 63 64 65 66 67 58 ]' spécificàtions B du -2 lan? nt 8-4 m ÀMENDEMENTS: -I8 du 03-06-96-23-r d 02-0 3-98 u lt-01_-2010

GRILLE DES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS A SÉS ZONE: A 54 Fxtérieure TUR.S 91 Culbure qénérale I o 93 Commerce ee industrie aqricole I a CÀTÏONS e lat rale EDIFÏCÀTION ItsÀTIHENT I AMENDEMENTS:

GRILLE DES USÀGES USAG AUTORTSÉS ET SPÉCTFICATTONS ZONE: A - 55 SERViCES 17ø p.ucs tt esp,c s vsnts i ------_l 71 lduni.cioal I r RICUL SPÉCÏFÏCÀTTONS {MENDEMENTS:

'ONTT,LE DES USÀGES ET SPÉCIFTCATIONS USAGES ÀUTORTSÉS ZONE: H - 56 3 ø SERVICES 82 Extérieure I igø rcatcul,rup.s ; 91 cui'"ure o n Jãfã- I I 92 *Ievaq'e i I 3C ìust:ie aqrico.l.e C I FI CÀTÏ ONS 11.3 Café-terrasse AMENDEMENTS:

v 'r{!!! DES USAGES E? SPÉCIFiCATiONS??< I r t\ar,. ^F^ \ AUTOR.I SÉS ZONE: H57.}ÍENDE}ÍENTS:

GRILLE DES USÄGES ET SPÉCIFICATÏONS ÀUTOE I S ÉS ZONE: H 5g l4 Multiianilia 15 Col-Iec i 52 Caoutc ' 2 À-li entatì on Pu'cduits cctirants Vente ci 65 Métaux -l e e lãchine et transoort I 57!ûnéraux non né=alliques I 63 Manuiac:urières I ø PÀRCS ET ES?.\CES V SERVr-C!S O R"CR,úÀTION I 1 Intérieure I 8?, Ixlér'ieure I 'çø -rcarc' iiua: 9! Culture q n 92 Êlevaqe 93 Commerce et lndustri.e aq=iccie I I 45 UtiLité Ðublidue I I 46 Tr'::socr-- I I ÉCIF ICATTONS I l{?lä, tt^tî I Oìt TIMINT PRINCIF.ÀL t=ur,nin (m/éiua!{aut---rrr max lm / êi-z-ee I I..M!'NDEMENTS:

GRILLE USÀGES DES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS UTORI SÉS R-59 t9ø ÀGRrcuLTuRs 9L Culture qénérale T 93 com nerce et indusèrffi > Y ilevaqe Elevaqe l, - 16.1 t MENDEMENTS:

GRILLE USÀGES DES AUT USÀGES ET SPÉCTFICATÏONS ZONE: H-60 I ø iràbït oort et e Centre commerci 28 Vente de véhi 71 Munic 35 R.esiauration 82 Extérieure igø lcetcur,tung 91 cuiture - ".r -iãt. I I 92 tlevaqe I I 93 Commerce et indust:'ie agricole I I ll 44 Éducati bâtiment mixte 11.3 Café-terrasse ÀTION IBÀTIMENT Pq.ÏNCIP.4L 16,1 Disoositioos qé e latéral,e lrni PRIilCIPÀL AMENDEMENTS:

GRTLLE DES USÄGES ET SPÉCIFICATTONS USÀGES AUTORISÉS ZONE: H - 61 s à construct éhicule d'occa 81 InÈérieure 8 2 Ex'uéri.eure 91 Cu1lure qénérale SPÉCIFICATIONS lr s exr 16.1 Disoositions qénérales I i lr g i{or r,hendements:

GRILLE USAGES DES USÀGES ET SPÉCÏFICATÏONS ORI SÉS ZONE: H - 62 57 Minéraux non méèalliques L I 68 M"-f""t".ières I I 91 Culture qénérale I I vece I I CIFTCATÏONS EÐIFICÀTÏON AMENDEMENTS:

GRILLE DES US US.AGES ET SPÉCIFICATTONS RI SÉS ZONE: 82 Extérieure I SPÉCIFTCATIONS EDIFICÀTI ÍENÐEMENTS:

GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATÏONS USÀGES ÀUTORISÉS ZONE: I 64 63 Textil ocar-bures ine et transoort 7 Minéraux non métalli 68 Manufactur 3ø SERVIC.ç'S 82 Extérieure 91 Cu L!'u 'e qénéra I e 92 Élevaq'e 93 Commerce et inciust:-ie aqricole I I SPÉCTFÏCATIONS båtiment mixte Iatérale lmin TTHXilT PRINCI!ÀL AMENDEMENTS:

GRILLE US DES USÀGES ET SPÉCIFICÀTIONS ÀUTORIS r_65 Haison mobile SPÉCIFICÀTTONS I jfendet'fents: RèqI. 464-7 du 29 mars L994

GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS UTORIS ZONE: I - 66 8.2 lancher l nax.3 8- éla AMENDEMENTS: Rèqt - 464-25 du 6 aptlt 200I

GRILLE DES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS USAGES AUTORISÉS ZONE-- I - 6Z SPÉCIFICÀTIONS -IYE'NDEMENTS: 464-3 du 15 mars 94-464-47-r 9 du 9 févriär 2009

.CNTi-IT PPS USAGES ET SPÉCIFICATIONS P_68 SPÉCTFICATIONS

GRILLE DES USAGES ET AGES UTORT SÉS SPÉCIFICATIONS ZONE M - 69 1 2 63 64 65 6 SPÉCIFICÀT AMENDEMENTS:

GRILLE DES USÀGES ET SPÉCIFICÀTIONS ZONE:Ð -_ ÀÌ{ENDEMENTS:

GRILLE DES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS USAGES A I SÉS ZONE: H-7I SPÉCIFICATIONS AMENDEMENTS:

RILLE DES USÀGES SAGES ORI SÉS ET SPÉCIFICATIONS ZONE: H - 72 véhicu I e seg d'occ SPÉCIFICATIONS ÀI{ENDEI{ENTS: nècr,- 46rt-tl rìrr og-nì-95

Règlement 464-53-12 - Annexe B GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS IO. FIABITATIONS I I Unifamiliale l2 Bifamiliale l3 Trifamiliale l4 Multifamiliale l5 Collective l6 Maison Mobile 20. COMMERCES 2l Dépanneur 22 Alimentation 23 Produits courants 24 Cenlre commercial 25 Meubles et mobilier 26 Ouincaillerie 27 Hvdrocarbures 28 Vente de véhicules 29 Marchandises d'occasion 30. SERVICES 31 Personnels 32 Professionnels 33 Financiers 34 D'affaires et consultation 35 Restauration 36 Débit de boissons 37 Hôtellerie 38 Technique et répa ation 39 Réoa ation automobile 40.INSTITUTIONS 4l Administration oublioue 42 Activités religieuses 43 Services de santé 44 Education 45 Utilité Dublioue 46 Transpoft SPÉCIFICATIONS B 50. COMMERCES AVEC CONTRAINTES 5l Commerces de sros 52 Combustibles et chimiques 53 Transoort et entredosase 54 Services reliés à construction 60.INDUSTRIES 6l Aliments et boissons 62 Caoutchouc, plastique. cuir 63 Textile 64 Bois 65 Métaux 66 Machine et transport 67 Minéraux non métallioues 68 Manufacturières 70. PARCS ET ESPACES VERTS 71 Municipal 72 Résional 80. RECREATION 8l Intérieure 82 Extérieure 90. AGRICULTURE 9l Culture sénérale 92 Elevase 93 Commerce et industrie asricole USAGES SPECIFIOUEMENT AUTORISES 6. OCCUPATION DES BATIMENTS 6.2.1 Log. Dans bâtiment mixte 6.3 Logement au sous-sol 6.5 Usage complémentaire 7. IMPLANTATION (Bâtiment principal) 7.2 Marye avant (min/max) 6t8 7.3 Marge arrière (min) A 7.4 Marge latérale (min/combinée) 2/5 8. EDIFICATION (bâtiment principal) 8.1 Coef. D'occ. Du sol (max) 8.2 Superficie plancher (max) 8.3 Aires d'agrément (min) 8.4 Hauteur min (m/étaee) 7n 8.5 Hauteur max (m/étage) to/2 II. CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES 1 1.3 Cafe-terrasse 16. ENTREPOSAGE EXTERIEUR l6.l Dispositions générales 18. ENSEMBLE IMMOBILIER 18.1 Dispositions générales I 9. NORMES PARTICULIERES 19.2 Zonestampons NOTES : I logement mo</ bâtiment. Dispositions spécifiques concemant les opérations de remblai et de déblai (article 13.10). AMENDEMENTS : Règl. 464-28-03 du 5 mai 2003, 464-53-12 du 7 mai 2Ol2

'cn I lr-t DES USÀGES ET SPÉCIFICATIONS USÀG ÀUTORISÉS ZONE:. H-74 cohhsrces ÀvEc 5I commerce3 (le Clros 52 Combustibles et. c 6l Àl irnent 28 VenEe de véhicules 29 llarchandises d'occasion 66 Hachine et t 67 Hinéraux non mé 68 Hanufacturières 81 InEérieure I I 82 ;xtéri:ure I ' t dc boissons s et réoaration IFICÀTTONS INCIPÀL 16-1 Disoositions qénérales I ì o latéra INCIPÀL L9-1 On \MENDEì.ÍENTS: nèer,. o -zg-e-03 au oz-oe -o

GRÍT"LE DES I.JSÀGES ET SPÉCIgTCÀTIONS USÀGES ÀUTORTSÉS ZOI{E: H-75 SPÉCIFICÀTIOHS 6 tceífplflcrtt DEs glllllelrrs -) -l 1æ- á:n< båë,il ant arirt -3 æ assþ ru rorrq-qat -5 qrdê cãaé1án:ntrl.r a \I{EIiÐEI{Eò{TS : RÈcL - 454-?l-04-A du 05-05-04. 464-32-04 du 0l-lI-2004 RÈcr- da- t -oe a,, L8-o9-2

GITILLE DES USÀGES trt SPÉCIFtr.CATIONS u s ZONE: Tt-7 6 SPÉCTFICÀTIOI{S OK e e d' ut eu térale lmin {orhes PÀRTICULISRES! i 19-2 Zoncs tamoon: \HEI{ÐEI{ENTS: RÈGL. 454-3r-04-A du o5-05-04

GRiLLF' D USÀGES ET SPÉCIFICATIONS U UT ZONE:. M-'77 -;NDEYENTS: Règl 46 -??-n rr' nl-li-n RÈGL' 464-4Ì-06 du I8-09-2006

GRILLE DES USAGES ET SPÉOFICATIONS USAGES AUTORISÉS ZONE: H-78 10 HABITATIoNS ] 11 Un''fam''l alé - i -B--- I--sr conrnrerces e L2 Bifamiliale 13 Trifamiliale m commercesaveccontraintes 23 Produits courants 27 Hydrocarbures I i 28 Vente de véhicules I7O PARCS ET ESPACES VERTS 29 Marchandisesd'occasion o 72 Régional i30 servtces 31 Personnels ' 80 REcREÃTroN ' 81 lntérieure 33 Financiers 82 Extér eure 34 D'affaires et consultation 35 Restauration 90 AGRICUTTURE 36 Débit de boissons 91 Culture 37 Hôtellerie 92 38 Techniques et réparation 93 Commerce et industrie agricole 39 Réparationautomobile i40 INSTITUTIONS 47 Administration publique i 42 Activités religieusel 43 Serv ces de santé 44 Éducation 45 Utilité publique i 46 Transport SPÉCIFICATIONS ie i6 occupatlon DEs BATTMENTS BATIMENTS i li 11 CONSTRUCTTONS ET I Ca1 l^è ^--Lâ+i-^^+-i.*^ @mixte,@ CONSTRUCTIONS ET USAGES TEM PORAIRES 16 ENTREPOSAGEEXTÉRIEUR I 7.2 Marge avant (min/max) i 3,5 m i Eq ) ENSEMBTE IMMOBITIER I 19 NORMES. I rg.z zones tampìns 8.2 Su (min AMENDEMENTS:

Règlement 464-53-72 - Annexe B GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS USAGES AUTORISÉS ZONE ]H-7g IO. HABITATIONS I I Unifamiliale l2 Bifamiliale l3 Trifamiliale l4 Multifamiliale 15 Collective 16 Maison Mobile 20. COMMERCES 2l Déoanneur 22 Alimenøtion 23 Produits courants 24 Cenüe commercial 25 Meubles et mobilier 26 Ouincaillerie 27 Hvdroca bures 28 Vente de véhicules 29 Marchandises d'occasion 30. SERVICES 3l Personnels 32 Professionnels 33 Financiers 34 D'affaires et consultation 35 Restauration 36 Débit de boissons 37 Hôtellerie 38 Technique et réparation 39 Réparation automobile 40.INSTITUTIONS 4 I Administration nublioue 42 Activités relisieuses 43 Services de santé 44 Education 45 Utilité oublioue 46 Transoort SPÉCIFICATIONS B 10. commerces AVEC CONTRAINTES 5l Commerces de eros 52 Combustibles et chimiques 53 Transport et entredosase 54 Services reliés à construction 60.INDUSTRIES 6l Aliments et boissons 62 Caoutchouc. plastioue- cuir 63 Textile 64 Bois 65 Métaux ó6 Machine et transport 67 Minéraux non métalliques 68 Manufacturieres 70. PARCS ETESPACES VERTS 7I Municipal 72 Résional 80. RECREATION 8l Intérieure 82 Extérieure 90. AGRICULTURE 9l Culture eénérale 92 Elevage 93 Commerce et industrie asricole USAGES SPECIFIOUEMENT AUTORISES 6. OCCUPATION DES BATIMENTS 6.2.1 Log. Dans bâtiment mixte ó.3 Logement au sous-sol 6.5 Usage complémentaire 7. IMPLANTATION (Bâtiment principal) 7.2 Marge avant (min/max) 6/8 7.3 Marge arrière (min) A 7.4 Marge latérale (min/combinée) 2/s 8. EDIFICATION (bâtiment principal) 8.1 Coef. D'occ. Du sol (max) 8.2 Superhcie plancher (ma i) 8.3 Aires d'asrément (min) 8.4 Hauteur min (m/étaee) 7lt 8.5 Hauteur max lmlétaee) 10/2 I 1. CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES 1 1.3 Café-tenasse 1 6. ENTREPOSAGE EXTERIETJR I 6.1 Dispositions générales 18. ENSEMBLE IMMOBILIER 18.1 Dispositions générales I 9. NORMES PARTICULIERES 19.2 Zones tampons NOTES : 1 logement max /bâtiment, Dispositions spécifiques concemar t les opérations de remblai et de déblai (article 13.10). AMENDEMENTS:

Règlement 464-53-12 - Annexe B GRILLE DES USAGES ET SPÉCIFICATIONS ZONE H-80 USAGES AUTORISÉS IO. HABITATIONS I I Unifamiliale l2 Bifamiliale l3 Trifamiliale 14 Multifamiliale 6 15 Collective l6 Maison Mobile 20. COMMERCES 2l DéÞanneur 22 Alimentation 23 Produits courants 24 Cenlre comme cial 25 Meubles et mobilier 26 Ouincaillerie 27 Hvdrocarbures 28 Vente de véhicules 29 Marchandises d'occasion 30. SERVICES 3l Personnels 32 Professionnels 33 Financiers 34 D'affaires et consultation 35 Restauration 36 Débit de boissons 37 Hôtellerie 38 Technique et répa ation 39 Réoaration automobile 40.INSTITUTIONS 41 Administration oublioue 42 Activités relisieuses 43 Services de santé 44 Education 45 Utilité oublioue 46 Transoort 50. COMMERCES AVEC CONTRAINTES 5l Commerces de gros 52 Combustibles et chimiques 53 Transoort et entredosase 54 Services reliés à construction 60.INDUSTRIES 6l Aliments et boissons 62 Caoutchouc. plastique. cuir 63 Textile 64 Bois 65 Métaux 66 Machine et transpof 67 Minéraux non métallioues 68 Manufacturiè es 70. PARCS ET ESPACES VERTS 71 Municioal 72 Résional 80. RECREATION 81 Intérieure 82 Extérieure 90. AGRICULTURE 91 Culture sénérale 92 Elevase 93 Commerce et industrie asricole USAGES SPECIFIQUEMENT AUTORISES SPECIFICATIONS 6. OCCUPATION DES BATIMENTS 6.2.1 Log. Dans bâtiment mixte 6.3 Logement au sous-sol 6.5 Usage complémentaire 7. IMPLANTATION (Bâtiment principal) 7.2 Marge avant (minimax) 6/10 7.3 Marge anière (min) A 7.4 Marge latérale (min/combinée) 2t5 8. EDIFICATION (bâtiment principal) 8.1 Coef. D'occ. Du sol (max) 8.2 Suoerficie olancher lmax) 8.3 Aires d'agrément (min) 8.4 Hauteur min (m/étase) 8/2 8.5 Hauteur max lmlétase) 1t/2 I1. CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES I 1.3 Cafe-tenasse 1 6. ENTREPOSAGE EXTERIEUR l6.l Dispositions générales I8. ENSEMBLE IMMOBILIER 18.1 Dispositions générales I 9. NORMES PARTICULIERES 79.2 Zonestampons NOTES : Dispositions spécifiques concemant les opérations de remblai et de déblai (article 13.10). AMENDEMENTS:

.Ðnp-rÉÊ, F"åiÈ.liJ-: IÌ: Règlement 464-53-12 - Annexe A

Règlement 464-52-10 Article2 Annexe I Avant.>,(-\ \.'íii;:,f, rì\,,,r' ), '\\ ì-y J/ Après

par la modification des zones M-24etH-27 Avant Après

l\li 8l "l al a,l Har 9l l Ël fil Ël il ol ol EFI '.I fl sl Ël Cl ßl sl el!l Èl ol ol El 8l Cl Él El 9l <l ml El Çll CI,Äl gl gq ;l El ol EI ol ü,o. st