1 Règlement de principe - PARIS Année 2011-2012 Ecole en France de Middlebury College 5 rue de Surène 75008 Paris TEL : 01 43 20 79 55 / 06 60 20 69 12 E-mail : dlacarri@middlebury.edu AFIN QUE LA COHABITATION ENTRE ETUDIANTS ET PROPRIETAIRES SE PASSE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES, NOUS AVONS PENSE SOUHAITABLE POUR LA PROTECTION DE CHAQUE PARTIE, QUE VOUS AYEZ CHACUN LU ET COMPRIS CE REGLEMENT DE PRINCIPE AVANT DE NOUS LE RENDRE DATÉ ET SIGNÉ. CONSIGNES GENERALES 1) CONDITIONS DE L ACCUEIL : accueil en chambre chez un particulier L'étudiant(e) bénéficiera de : un accueil familial (convivialité, conversation pour l aider à améliorer son français, partage traditions familiales ) une chambre individuelle, (sauf exception), avec table de nuit, un bureau, ou une table de travail bien éclairée, du rangement (penderie et étagères), et une clef de l'appartement. Il est indispensable que les étudiants puissent avoir accès à l'appartement même quand la chambre est en dehors de celui-ci une douche ou un bain quotidien possibilité de faire ou de faire faire sa lessive personnelle tous les 8 jours dans la machine à laver du propriétaire. La lessive étant à fournir par la famille d accueil. changement des draps (effectué par l'étudiant(e) ou la famille), de serviette de bain et de table tous les 8-10 jours. Ceux-ci sont fournis et lavés par les soins du propriétaire la chambre sera nettoyée régulièrement (aspirateur, nettoyage des surfaces,) soit par l étudiant, soit par les soins de la famille, selon les usages familiaux partage des repas en famille, selon le nombre accepté par les deux parties NB : le repas du soir est considéré comme le repas principal et un moment de partage privilégié, en présence de la famille. Il comportera une entrée, un plat principal (légumes et viande/poulet/poisson), un fromage et un dessert ou un fruit et une boisson. En cas de régime alimentaire particulier, voir directement avec l étudiant.
2 Pendant le week-end, un dîner peut être remplacé par un déjeuner. Si l étudiant est absent aux repas, il n est pas interdit de lui proposer des déjeuners pour compenser. le petit-déjeuner comportera une boisson chaude ou froide, du jus de fruits, des céréales, du pain du beurre et de la confiture. place dans le réfrigérateur et dans un placard de la cuisine, afin de ranger les achats alimentaires de l'étudiant(e). accès à la cuisine pour son utilisation en dehors de repas pris ensemble utilisation raisonnable du téléphone en cas d urgence Le téléphone portable : Celui-ci reste l option qui donne le plus de flexibilité. Pour l étudiant annuel, nous conseillons de prendre un abonnement/forfait pour l année ce qui vous permettrait d avoir quelques heures de communication par mois pour un montant fixe. Cette option est moins chère que le système de cartes prépayées. Sachez que les appels reçus sur votre portable sont gratuits, qu ils proviennent de la France ou de l étranger. Sachez aussi que beaucoup d operateurs téléphoniques proposent de forfaits avec un certain nombre d heures de communication par mois + la possibilité d appeler gratuitement à certaines heures précises (par exemple : le soir entre 20h et minuit, le week-end, etc.) Si vous prenez un abonnement, assurez-vous de résilier votre contrat AVANT de quitter la France. il est obligatoire de proposer l accès à l internet (wifi si avec ordinateur personnel ou haut débit) ;. Le problème du téléchargement il est indispensable que l étudiant sache qu en cas de téléchargement illégal sur Internet. (films musiques, etc. ) la loi HADOPI qui a été votée, réprime sévèrement financièrement les souscripteurs. En conséquence nous demandons à nos étudiants de ne pas télécharger ce qui n est pas légal toute urgence ou décision médicale qui se passent à la maison ou en dehors du centre Madeleine doivent être signalées immédiatement aux responsables du programme de l Ecole en France de Middlebury. De son coté, l étudiant(e) est tenu(e) : de respecter les habitudes familiales et de participer de bonne volonté à la vie de famille : de prendre une part active aux repas, de participer à la conversation et de vivre en communauté avec la famille. en cas d absence aux repas, prévenir 24 heures à l avance si possible sa famille d accueil. Dans le cas d une annulation trop tardive, le repas pourra être rattrapé un autre jour en accord avec la famille.
3 d avertir l'hôtesse/famille en cas d'absence prolongée L étudiant veillera à procéder à la clôture de son compte bancaire avant son départ, ou s il le maintient, procéder au changement d adresse auprès de la banque pour recevoir ses relevés Invités: L étudiant doit demander l accord du propriétaire pour inviter ou recevoir des camarades ou membres de sa famille chez le propriétaire, à plus forte raison pour passer la nuit, que le propriétaire soit présent ou absent. Il est vivement recommandé d'établir les conditions de droit de visite (accord du propriétaire, négociation éventuelle d'une participation financière...) de parents ou d'amis surtout s'il s'agit de visites prolongées (plusieurs jours). Cuisine: L étudiant, qui a l usage de la cuisine, la laissera toujours dans l état où il l a trouvée. En aucun cas il ne se servira d aliments qu il y trouverait à moins d y être invité, et dans ce dernier cas, en règle générale, il remplacera ce qu il a consommé. Chambre : L étudiant gardera sa chambre dans un état de propreté générale. Des habitudes qui nuiraient à l hygiène des habitants (saletés, nourriture laissée dans la chambre, impossibilité de faire nettoyer pour cause de non-rangement) sont interdites. La salle de bain et tout autre endroit utilisé en commun devra respecter les règles d hygiène. L étudiant veillera à ne pas déranger les voisins par le bruit des invités, sa musique, etc. POUR LES ETUDIANTS QUI HABITENT DANS DES CHAMBRES INDÉPENDANTES, DES STUDIOS OU APPARTEMENTS: Ceux-ci sont meublés confortablement, avec cuisine et salle de bain équipées. Il est demandé de les laisser, avant le départ de l étudiant, dans un état de parfaite propreté pour vos successeurs. Les propriétaires voudront s assurer avant la nouvelle location, de l état des lieux, afin que l étudiant arrive dans un logement propre et en bon état Les draps, les serviettes et les torchons sont fournis par le propriétaire. La présence d une TV est souhaitée, ainsi que l accès à INTERNET. Téléphone: a) Si la ligne est au nom de l'étudiant Même conseils que ci dessus d) Si l étudiant prend un téléphone portable. Il doit en assumer l utilisation et le règlement, et surtout s assurer, avant son départ, de la résiliation et du règlement final.
Si l'électricité et le gaz sont au nom de l'étudiant : L'étudiant doit payer l'intégralité de toutes les factures. Afin d'éviter tout problème au moment du départ, il faut penser à résilier son abonnement. Pour faire cela, il faudra s y prendre trois ou quatre jours avant l'expiration du contrat de logement ; téléphoner à EDF/GDF afin de leur communiquer les numéros inscrits au(x) compteur(s) ; leur préciser également la date de départ définitive des lieux. L'étudiant recevra alors une facture "intermédiaire" qui lui permettra de régler la totalité de ses dépenses de gaz et d'électricité et donc de partir avec le solde de sa caution. 2) REGLEMENT DE PRINCIPE Nous attirons l'attention des propriétaires sur la variété de nationalités de nos étudiants, aucune discrimination ne saurait être exercée dans leurs pratiques, selon des critères de sexe, d orientation sexuelle, de race, de religion ou de handicap physique. En premier lieu, il faut savoir que le présent document représente un contrat moral liant le propriétaire et l'étudiant. De son côté, l hôte/propriétaire : s'engage vis à vis de l'étudiant plusieurs mois à l'avance pour garder la réservation du choix du logement (chambre, studio, ou appartement) ne peut se séparer de l'étudiant, que pour raison majeure, après en avoir discuté avec la responsable du logement de Middlebury. Dans ce cas, un mois de préavis doit être donné à l'étudiant. De son côté, l'étudiant : doit considérer son éventuel changement de situation comme exceptionnel car Il faut savoir qu'en cours d'année ou de semestre, propriétaires et familles auront de grandes difficultés à trouver un(e) remplaçant(e). Ceci entraîne de façon certaine pour eux, une perte financière importante. Au même titre que vous n'accepteriez pas que l on se sépare de vous afin de recevoir un étudiant qui offre un meilleur loyer, vous ne voudrez pas quitter votre propriétaire simplement parce que vous avez trouvé un endroit qui vous semble mieux vous convenir. 3) DEPOT DE GARANTIE ou «DEPOSIT» Dès réception de l attribution de son logement, et avant son arrivée en France, l étudiant devra envoyer un dépôt de garantie égal à un mois de loyer. Ce dépôt de garantie doit être envoyé en EUROS, que ce soit sous forme de chèque ou par Western Union, à la famille d accueil. NB : Pour les foyers, un virement de compte à compte en euros est exigé. A l'arrivée de l'étudiant, l hôte/propriétaire, lui donnera un reçu pour ce paiement, (Voir modèle ci-joint). Le dépôt de garantie sera rendu après la visite des lieux occupés par l étudiant et la remise des clefs (impératif) ainsi que le règlement de toutes les factures (ex : téléphone et électricité). 4
5 Le dépôt de garantie peut servir à payer : -Les dégâts éventuels causés par l étudiant -Les frais de nettoyage, lorsque cela est nécessaire ("état des lieux") -Le remplacement des clés ou éventuellement le remplacement de la serrure si clés perdues. En aucun cas le dépôt de garantie ne peut être considéré comme loyer du dernier mois de location. 4) ASSURANCE Pour souscrire une assurance personnelle à un prix intéressant s'adresser à: Monsieur Guillaume COLAS, 10 rue Règis 75006 Paris Métro : St. Placide téléphone : 01 42 22 49 16 -Pour les étudiants «Graduâtes» qui habitent, studios ou appartements, l assurance habitation est obligatoire et indispensable. -Cette assurance comprend : La Responsabilité Civile +, une assurance, contre le vol, l incendie et les dégâts des eaux et les problèmes de serrures. ( lire attentivement votre contrat assurance) Cette assurance est à souscrire à votre arrivée. Il faut être étudiant, âgé de moins de 27 ans, occuper un appartement d un maximum de 50M2. Pour l assurance Habitation : prévoir 99. Pour les étudiants en famille d accueil l assurance responsabilité civile est obligatoire (38 )il est fortement recommandé de prendre l Assurance Habitation (qui inclus la Responsabilité Civile) Cette assurance coute 99. Elle couvre le vol des ordinateurs portables, appareils numériques. Elle comprend aussi l assistance à domicile via Mondiale Assistance 24h/24, 7 jours sur 7 ; par exemple : intervention d un serrurier. 08 10 63 59 89. L hygiène et la sécurité: "Bien que les règles propres au bail d¹habitation ne soient pas applicables au cas présent, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles en matière d¹hygiène et de sécurité, notamment mise à disposition d un logement décent et en état d¹usage; le logement et ses accès doivent être en bon état d¹entretien; les réseaux et branchements de gaz, eau et électricité doivent être conformes aux normes, les dispositifs d ouverture, de ventilation et de chauffage doivent être aux normes de confort selon les lois en vigueur, etc. Merci de bien noter que Middlebury in Paris demande aux propriétaires de s¹équiper de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée(daaf) avant d accepter d héberger un de ses étudiants chez eux. Tout problème sanitaire, d hygiène (rongeurs, insectes, odeurs), de sécurité (ventilation, chauffage, branchements), de gros travaux (ravalement, peinture, réparations ; dans le logement ou dans l¹immeuble) ou de dommages ou de casse doit être immédiatement signalé par l¹étudiant à sa famille et à Madame Lacarriere et par la famille d accueil obligatoirement à Madame Lacarriere Dans le cas de problème sanitaire, sécurité ou nuisances, le propriétaire doit prendre des mesures pour régler le problème à sa charge (sécurité, hygiène, nuisance) immédiatement et indemniser l¹étudiant (dégâts de biens personnels); 5) LOYER Le règlement du séjour doit être payé chaque mois entre le 1 er et le 5 au plus tard. Aucune augmentation de loyer ne sera tolérée au cours de la période de location.
6 La période de location s'achève avec la fin du programme académique. Semestre d automne : début septembre fin janvier/ mi-février Semestre de printemps : début janvier fin mai/mi-juin Annuel : début septembre fin mai/mi-juin En principe tout mois commencé est dû.attention! Ce n est pas le cas pour le mois de Septembre/ février/ et Juin. Le loyer pour ces mois là, sera fixé d après une base journalière (au prorata). En revanche, il est demandé de payer le mois de janvier en entier pour les étudiants semestriels Fall et Spring. Il en est de même pour les foyers, qui exigent le paiement total du mois de janvier, quelque soit la date d arrivée ou de départ. La période de location s'achève avec la fin du programme, c'est-à-dire à la fin du mois de mai ou mi juin, en fonction de la date des examens, pour les étudiants annuels et ceux du semestre du printemps, et à la fin du mois de janvier ou début février pour ceux du semestre d'automne. L étudiant devra indiquer, dans toute la mesure du possible au propriétaire, la date de son départ un mois à l avance. Si l'étudiant(e) désire prolonger sa location au-delà des dates du programme, il devra obtenir un arrangement particulier avec ses propriétaires. En aucun cas l'étudiant ne peut conserver son studio, appartement ou chambre dans appartement pour une autre année sans l'accord de la responsable du logement. 6) PREAVIS En cas de conflit, ou si, pour des raisons graves et sérieuses, un départ anticipé de l'étudiant est envisagé avant la date prévue, UN PREAVIS D'UN MOIS doit être donné au propriétaire, sans quoi le dépôt de garantie sera perdu. Vous ne pouvez pas donner votre préavis un mois avant le dernier mois de votre programme d études. L étudiant qui envisage de quitter un logement doit en parler à l administration de l Ecole en France de Middlebury College avant de donner son préavis. Ecole en France de Middlebury College 5 rue de Surène 75008 Paris TEL : 01 43 20 79 55 / 06 60 20 69 12 E-mail : dlacarri@middlebury.edu L ADMINISTRATION DE MIDDLEBURY EN FRANCE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE LEGALEMENT DES CONFLITS ET LITIGES POUVANT SURVENIR ENTRE PROPRIETAIRES ET ETUDIANTS LOCATAIRES. EN AUCUN CAS, L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE POURRA SE RETOURNER CONTRE LE PROGRAMME.
7 Reçu de dépôt de garantie Je soussigné(e),, demeurant au, reconnais avoir reçu de, (nom de l étudiant), la somme en EUROS de à titre de dépôt de garantie pour le logement situé. Ce dépôt de garantie lui sera rendu à son départ après vérification des lieux et paiement des éventuelles factures à devoir. Fait à, le Signature propriétaire/hôtesse : Signature de l étudiant : Coordonnées permanentes (adresse & téléphone) de l étudiant aux Etats-Unis ou ailleurs :
8 Après avoir lu le règlement de principe 2011-2012, je signe conjointement la feuille ci-jointe : CE QUI PRECEDE DOIT ETRE COMPRIS COMME ETANT DANS L INTERET D UNE ENTENTE CLAIRE ENTRE PROPRIETAIRES ET ETUDIANTS. NOUS ENCOURAGEONS CEPENDANT LES ETUDIANTS À SE RAPPELER QU ILS ONT AUSSI BIEN DES OBLIGATIONS QUE DES DROITS, ET QUE LEUR COMPORTEMENT SE30/11/201015/06/201115/06/2011 REFLETERA EN BIEN OU EN MAL SUR LEURS COMPATRIOTES, SUR LEURS SUCCESSEURS, ET SUR MIDDLEBURY COLLEGE. Adresse de la chambre chez particulier, (Under graduâtes), ou studio/appartements (Graduâtes) Nom du propriétaire (en majuscules) Signature: Date : Nom de l'étudiant (en majuscules) Signature Date : Adresse permanente aux USA ou ailleurs: Prix du loyer mensuel pour chambre chez particuliers (Under graduâtes) (charges, taxes et EDF inclus, téléphone non inclus): Prix du loyer mensuel studio/appartements (Graduâtes) (Charges, taxes inclus, EDF et téléphone non inclus pour la plupart):