1 Les écoacteurs et la lutte contre le dérèglement climatique 17 décembre 2015
2 1 Bilan de la COP21
3 2 stands ( Espaces Générations Climat au Bourget et Solutions COP21 au Grand Palais), dédié au «Val-de-Marne en mouvement pour le climat» : une centaine de partenaires, plus de 200 présentations
4 5 ENTREPRISES ONT PARTICIPÉ Soldating et Hésus Le réemploi des terres de chantier, la solution pour une croissance urbaine raisonnée. XYZ prototypes Minix technologies, réduction significative de carburant, de bruit et de CO2 grâce à la technologie. D & M Compost Sensibilisation au compostage dans les écoles / Les actions dans les collèges et auprès des personnels de cuisine pour lutter contre le gaspillage alimentaire. ENGIE Actions de sensibilisation à domicile sur les économies d énergie / présentation de la maison virtuelle GrDF Biométhane : et le territoire devient source d énergie verte! / GNV (gaz naturel véhicule) : cap sur un carburant disponible, propre et économique!
L ACCORD DE PARIS 5 Convenant de soutenir et de promouvoir la coopération régionale et internationale afin de mobiliser une action climatique plus forte et plus ambitieuse de la part de toutes les Parties et des autres acteurs, y compris de la société civile, du secteur privé, des institutions financières, des villes et autres autorités infranationales, des communautés locales et des peuples autochtones, Entités non parties 134. Se félicite des efforts déployés par toutes les entités non parties afin de faire face et de répondre aux changements climatiques, y compris ceux de la société civile, du secteur privé, des institutions financières, des villes et des autres autorités infranationales;
L ACCORD DE PARIS 6 135. Invite les entités non parties ci-dessus à amplifier leurs efforts et à appuyer des mesures destinées à réduire les émissions et/ou renforcer la résilience et diminuer la vulnérabilité aux effets néfastes des changements climatiques, et à faire état de ces efforts par le biais du portail des acteurs non étatiques pour l action climatique (plan d actions Lima-Paris); 137. Reconnaît aussi combien il importe de fournir des incitations aux activités de réduction des émissions, s agissant notamment d outils tels que les politiques nationales et la tarification du carbone; La société civile (dont les entreprises) a un rôle important à jouer au-delà des engagements des états.
7 2 Les éco acteurs et la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV)
8 Les obligations avant la loi de transition énergétique pour la croissance verte Elles visent surtout les grandes entreprises Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre : obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés Plan de Déplacements Entreprises / Plan de Déplacements Inter Entreprises : obligatoire pour les entreprises considéré comme «Grand générateur de trafic» (nombre d'utilisateurs de véhicules particuliers» pour cet établissement > 500).
9 La loi de transition énergétique pour la croissance verte (votée le 17 août 2015) Des nouvelles obligations / recommandations pour les entreprises En termes d exemplarité Plans de mobilité Obligatoires dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l air. contenu et mode d élaborations harmonisés pour favoriser des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle. Entreprises > 250 salariés facilitent, autant qu il est possible, les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail de leurs salariés GES : Institution d une procédure de sanction pour absence de réalisation du Bilan GES (entreprises > 500 salariés)
10 Des nouvelles aides pour les entreprises En terme d activité / de fonctionnement Déchets du BTP Création d un réseau de déchetteries professionnelles du BTP d ici le 1er janvier 2017, en instaurant la reprise par les distributeurs de matériaux dans les sites de vente (ou à proximité) à destination des professionnels du BTP. Énergies renouvelables Un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables électriques est créé (pour l éolien terrestre, le solaire photovoltaïque, etc.). L électricité sera vendue directement sur le marché tout en bénéficiant d une prime complémentaire. BPI France accorde des prêts pour financer les investissements de sociétés produisant des énergies renouvelables Travaux d isolation et création d emplois Les règles d'urbanisme sont simplifiées pour lever les freins à l'isolation des bâtiments et 75 000 emplois seront créés grâce aux travaux engagés avec les aides de l'état. Recherche et d innovation en matière d énergie veille à : La politique mise en place veille à Renforcer le financement public et privé de la recherche pour la transition énergétique, y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises ;
En terme d exemplarité 11 un appel à projets pour «les PME à énergie positive» qui se lanceront dans les travaux d économie d énergie et des démarches d économie circulaire. Ces entreprises bénéficieront d un soutien grâce au fonds de financement de la transition énergétique. Un appel à projets pour les PME (y compris TPE) des territoires à énergie positive. Il accorde des prêts pour soutenir l investissement matériel et/ou immatériel des entreprises. Les projets pourront être déposés au fil de l eau jusqu à décembre 2016. Les investissements susceptibles de bénéficier d un prêt : sobriété/ fournitures d énergie / espace public et environnement Les entreprises éligibles sont des PME développant des compétences, services, procédés ou produits dans le domaine de la transition énergétique et écologique. Les projets d investissement pour lesquels un prêt est sollicité doivent directement bénéficier à l un ou plusieurs des territoires lauréats TEPCV. Pour le département, les lauréats sont : l'epa-orsa en collaboration avec la communauté d'agglomération Seine-Amont La ville de Créteil, en partenariat avec la communauté d'agglomération Plaine centrale La commune de Chevilly-Larue la Communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre, Ivry-sur-Seine
Comment transformer des obligations en avantages? 12 Au niveau concurrentiel et marketing: 1/ Dans le cadre des marchés publics, les collectivités sont de plus en plus exigeantes sur la Responsabilité sociétale et l exemplarité des répondants. A mettre en avant dans les réponses aux offres aux marchés publics 2/ Des clients particuliers de plus en plus exigeants : recherche sur les sites internet, le bouche à oreille A mettre en avant dans les communications (site internet, plaquettes ) Au niveau de vos employés: La RSE est à mettre en avant dans le cadre de votre recrutement comme un avantage Au niveau financier : 1/ Amélioration de vos locaux et/ou de votre matériel : économies d énergies réalisées suite à des investissements plus ou moins importants (même si vous êtes locataires) 2/ Possibilité de diminuer la location de place de parking si mise en place de solutions de mobilités alternatives..
13 Des outils et des acteurs au service des entreprises motivées L ADEME / la CCI / La région Ile de France soutien technique et/ou financier : PDE/PDIE, GES Quelques exemples :
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22 Des outils et des acteurs au service des entreprises motivées L ADEME / la CCI / La région Ile de France soutien technique et/ou financier : PDE/PDIE, GES Le Département Le réseau climat 94 de la démarche «le Val-de-Marne en mouvement pour le climat» : Retour d expériences, échanges entre acteurs, valorisation d actions sur le site du plan Climat (www.planclimat94.fr ) et sur la carte interactive (climat.carticipe.fr). Le réseau des éco-acteurs du Val-de-Marne : reconnaissance de son activité, visites de sites, production de guide
WEBOTHÈQUE 23 Guide «Aides et incitations financières pour les PME Environnement et Énergie» de l ADEME ile de France https://ile-de-france.ademe.fr/sites/default/files/files/encarts/en-savoir-plus/guide-aides-pme.pdf Guide CCI Ile de France «PME / PMI environnement et énergie» http://www.cci.fr/documents/11000/7978406/guide+pme- PMI+Environnement+Energie+version+longue+en+couleur+finale.pdf Guide méthodologique ADEME «Quantifier l impact GES d une action de réduction des émissions» http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/adm00013892_adm_attache1.pdf Recueil des fiches exemples du guide précédent, édition 2015 http://www.bilansges.ademe.fr/docutheque/docs/exe.ademe%20extrait%20fiche%20ges.web.pdf Cahier des charges relatif a l action projets territoriaux intègres pour la transition énergétique à destination des entreprises http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piecejointe/2015/05/cahier_des_charges_pti-te_-_prets.pdf
24 Calendrier prévisionnel de sortie des décrets de la loi de transition énergétique pour la croissance verte http://www.legifrance.gouv.fr/affichloipubliee.do;jsessionid=e2e1ac7ca83ca1a6fb362ab9bc15 AD5B.tpdila19v_1?idDocument=JORFDOLE000029310724&type=echeancier&typeLoi=&legislature= 14 Plan d actions Lima-Paris http://newsroom.unfccc.int/lpaa-fr/ L observatoire des Aides aux Entreprises : le répertoire national unique des aides publiques http://www.aides-entreprises.fr/ Site du plan climat du Val de Marne www.planclimat94.fr Carte interactive Val de Marne en mouvement pour le climat Climat.valdemarne.fr
25 MERCI DE VOTRE ATTENTION Contact : Céline BRAILLET Responsable du secteur climat et territoires durables Délégation générale au développement durable 01 56 72 87 03 celine.braillet@valdemarne.fr