COMPTE RENDU ORDURES MENAGERES ET PARKING

Montreuil, le 26 janvier 2009 COMMUNE Bagnolet - Lieu de la réunion sur site COMPTE RENDU ORDURES MENAGERES ET PARKING DE LA REUNION DU 13/01/2009 Rédacteur : Daniel BINARD Prochaine réunion : date - durée prévue - lieu - Diffusion NOM Mr JOLY Maîtrise d ouvrage jb.joly@sempact.fr SEM PACT Mr BINARD Chargé d opération d.binard@pactarim.com Assistance à la maîtrise d ouvrage Mr SPITZ Architecte m.spitz@spitzarchitecte.fr PACT ARIM Mr HAMMAN Bureau d étude denis.hamman@ote.fr OTE Mr BRAYANT jose.brayant@wanadoo.fr ARC Mr BLANCO BAT 2 Mr VENARD BAT 7 olivier.venard@free.fr Mr DESSEROIR BAT 7 desnet@free.fr Mr HOSSEINI BAT 5 djamal.h@gmail.com Mr BERGE BAT 2 Mr VIROT BAT 7 chantal.virot@laposte.net Mr LICHTLE BAT 5 michel.lichtle@free.fr Mr ANDRE BAT 4 Mr NAAL BAT 4 Mr BHAVSAR BAT 1 Bhavsar01@gmail.com Mr ARIF Mr BOGHOSSIAN BAT 3 m.boghossian@free.fr ABS Mr BOUDY BAT 4 christian.boudy@dts-b.com ABS 0 PRÉAMBULE Faisant suite à la réunion d ateliers (thème les ordures ménagers) qui c est déroulé en date du 01 janvier 2008 Il a été souhaité la réalisation d une nouvelle réunion d information, pour répondre aux questions des copropriétaires sur les thèmes : les poubelles et les parkings S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking 13.01.09.doc 1/17

1 SUJET : ORDURES MENAGERES ET ENCOMBRANTS Thème, animé par le maître d œuvre, Mr SPITZ Ordures ménagères Descriptif de l état existant et de sa correspondance avec le projet scission L objectif de cette étude étant l anticipation entre les différents projets, la continuité de fonctionnement actuel, la réalisation des travaux propres à chaque bâtiment, la réalisation des travaux à l aménagement de la dalle. La proposition pour chaque bâtiment de réserver des locaux calibrés dans le dossier scission avec la prise en compte de l homogénéité du site. Définition des règles simples : Il est pré acté que le ramassage des containers se fera dans la mesure du possible par la voie 110. Il est pré acté que le ramassage des containers sur la dalle futur est à proscrire. Il est pré acté que la mise en place du tri sélectif est une obligation. Donnée de base : Ramassage : déchet sec 1 par semaine. Ramassage : déchet ordure ménager 2 par semaine. Mise en place de vidoir à RDC de chaque bâtiment. Calcul des volumes sur la base de containers de 660litres à 4 roues soit : H=1162mm, L=1260mm, P=770mm. PROPOSITION Voir plan ci-joint Pour le bâtiment 7 Bâtiment 7 : 14 containers secs 22 containers ménagers Les locaux poubelles seront en lieu et place des existants, les ramassages devront se faire par la voie 110 Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs en pieds de bâtiment (à l extérieur) et ce devant chaque entrée en 2x2 ou en 1x1 (1 déchet sec et 1 déchet ménager). Les locaux actuels de stockage des containers en voie 110 sont suffisants, en sachant que les deux couloirs actuels sont utilisés pour du stockage le long du mur, et qu il est possible de prendre en «option» les deux fonds de couloir. Pour le bâtiment 5 Bâtiment 5 : 6 containers secs 10 containers ménagers Les locaux poubelles seront en lieu et place des existants, les ramassages devront se faire par la voie 110 Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs rdc de bâtiment (à l intérieur) en 2x2 ou en 1x1 (1 déchet sec et 1 déchet ménager) Les locaux actuels de stockage des containers en voie 110 sont suffisants. Il est possible de prendre en «option» le plateau en voie 110 déjà réservé pour le bâtiment 5. S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking 13.01.09.doc - 27/01/09 2/17

Pour le bâtiment 3 Bâtiment 3 : 9 containers secs 14 containers ménagers Les locaux poubelles seront en lieu et place pour partie et une extension peut être envisageable, les ramassages devront se faire par la voie 110 Pour ce bâtiment aucun représentant de la copropriété n était présent. Il sera pris rdv avec un représentant dans les plus bref délais. Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs en rdc de bâtiment en 2x2 ou en 1x1 (1 déchet sec et 1 déchet ménager) Les locaux actuels de stockage des containers en voie 110 sont suffisants, en sachant qu il est possible de prendre en «option» de regrouper l ensemble des zones de stock actuel (5 unités) en 1 seule zone. «nota : le local actuel en rdc et hors normes, hygiène et sécurité» Pour le bâtiment 1 Bâtiment 1 : 5 containers secs 8 containers ménagers Les locaux poubelles ne peuvent pas se réaliser par la voie 110 Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs en rdc et ce proche du bâtiment 1. (En 2x2 ou en 1x1 ; 1 déchet sec et 1 déchet ménager) Par la mise en place de vidoir au niveau de la dalle actuelle et de l aménagement d un local de stockage sous la rampe actuelle située au nord du bâtiment 1. L évacuation et le ramassage des containers s effectueront par la rue de la noue. Pour le bâtiment 2 Bâtiment 2 : 3 containers secs 5 containers ménagers Deux options sont réalisables pour ce bâtiment A : Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs en rdc proche du bâtiment 1. (En 2x2 ou en 1x1 ; 1 déchet sec et 1 déchet ménager) Par la mise en place de vidoir au niveau de la dalle et de l aménagement d un local de stockage sous la rampe actuel située au nord du bâtiment 1. L évacuation et le ramassage des containers s effectueront par la rue de la noue. B : Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs en rdc proche du local syndical (En 2x2 ou en 1x1 ; 1 déchet sec et 1 déchet ménager) Par la mise en place de vidoir au niveau de la dalle et de l aménagement d un local de stockage situé au niveau 110. L évacuation et le ramassage des containers s effectueront par la rue Charles delecluze Pour le bâtiment 4 S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking 13.01.09.doc - 27/01/09 3/17

Bâtiment 4 : 21 containers secs 35 containers ménagers Le local poubelle et le ramassage devront se faire sur la rue de la noue. Le plan de gestion des ordures ménagères du bâtiment est actuellement traité par l architecte du bâtiment 4, dans le cadre de sa rénovation et en coordination avec l architecte chargé de la rénovation de la dalle. Sachant que les volumes défini sont en relation avec les normes actuelles, Bâtiment 1 : 5 containers secs 8 containers ménagers Bâtiment 2 : 3 containers secs 5 containers ménagers Bâtiment 3 : 9 containers secs 14 containers ménagers Bâtiment 4 : 21 containers secs 35 containers ménagers Bâtiment 5 : 6 containers secs 10 containers ménagers Bâtiment 7 : 14 containers secs 22 containers ménagers Encombrants Faisant suite à l atelier en date de janvier 2008 ou il avais été évoqué et approuvé avec les copropriétaires deux zones de ramassage ( près du bâtiment 7 au niv 110,et près du bâtiment 1, voie d accès rampe donnant sur la rue de la noue ) Il s avère qu après réflexion, les copropriétaires souhaitent approfondir ce sujet. Il semble que deux zones soient insuffisantes ainsi que leur situation. Il est proposé que l architecte effectue une nouvelle étude. L objectif étant de revenir vers les copropriétaires avec d autres solutions pour fin du premier semestre «Extrait du compte rendu atelier. Le service technique de la ville nous informe par expérience, qu il sera plus adéquat d utiliser des matériaux laissant une visibilité à l intérieur du local (type grillage), de ne pas limiter l accès, de créer des compartiments à l intérieur du local» S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking 13.01.09.doc - 27/01/09 4/17

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2 PARKINGS Thème animé par le bureau d étude OTE Mr HAMANN Remise du documents de synthèse effectué à la demande de la SEM PACT ayant comme objectif, d établir un constat des lieux précis sur l état technique et sécuritaire des trois niveau de parkings. S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking 13.01.09.doc - 27/01/09 10/17

Explication des items du document. Plusieurs documents auraient été émis par la préfecture pour accepter des dérogations? (Il sera nécessaire d obtenir une copie, afin de les insérer dans le dossier gestion des parkings) L impact juridique est à clarifier, sur le choix de se positionner en : 3 nappes x 400 places ou 1 nappe de 1233 places. Quelque soit le choix en 3x400 ou 1 x 1233 places, il est très fortement recommandé de réaliser un grand nombre de travaux pour la mise en sécurité. Document de synthèse : Parc de stationnement Postes examinés : 1 Enveloppe et isolement 2 Recoupements intérieurs 3 Dégagements et sorties 4 Ventilation Désenfumage 5 Conduits et gaines divers Daniel binard Chargé d opération 6 Installations électriques et d éclairage 7 Détection CO, détection et alarme incendie 8 Moyens d extinction Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 1 Enveloppe et isolement S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking 13.01.09.doc - 27/01/09 11/17 Insuffisance de stabilité des poutres de la dalle mitoyenne au droit des bâtiments sur bâtis

Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 2 Recoupements intérieurs Taille de certains compartiments supérieurs à 3 000 m² Dispositifs d intercommunication non garantis Intégrité de la résistance au feu des blocs portes non garanti Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking 13.01.09.doc - 27/01/09 12/17 3 Dégagements et sorties

Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 4 Ventilation Désenfumage Forte insuffisance de la ventilation du parc Non-conformité du désenfumage Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 5 Conduits et gaines divers S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking 13.01.09.doc - 27/01/09 13/17 Absence de protection des traversées des réseaux d évacuation

Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 6 Installations électriques et d éclairage Mauvaise localisation des alimentations générales et du groupe électrogène Forte insuffisance de l éclairage de sécurité Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 7 Détection CO, détection et alarme incendie Inexistence du contrôle CO S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking 13.01.09.doc - 27/01/09 14/17 Insuffisance de la détection automatique d incendie

Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 8 Moyens d extinction Insuffisance de la dotation en extincteurs et bacs de sable + défaut d accessibilité Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Budget prévisionnel 1/3 : Parc de stationnement B ud g et Dispositions examinées Anomalies et dysfonctionnement constatés gravité en HT 3.1.1. Enveloppe et isolem ent du park ing Réssistance au feu des structures et parois enveloppes du parc Envisager une protection rapportée sur l'ensem ble des poutres des dalles enveloppes du parc m it oyennes avec des im meuble s surbâtis 400 000 Interc om mun ic atio n E nvisager une protect ion rapportée au droit des parois mitoyennes aux ERP existants 200 000 Envisager une protect ion rapportée en sous-face des dalle s enveloppe du parking 400 000 Rem placer les portes SAS 6 000 S:\93\Bagnolet\la 3.1.2. Is oleme nt entre noue\scission\ateliers\cr parking et certains locaux donnant AMO s ur poubelles le parking et parking 13.01.09.doc - 27/01/09 15/17 Locau x divers co mpris et donnan t sur le volum e d u pa rking Suppression des espaces exploités type cave et des dépôts de liquides inflamm ables ou créat ion de volume spécif iques isolé s réglem entairement 1 non chiffré 3.1.3. Isolement au droit des conduits et gaines techniques Local technique tiers donn ant su r le volum e du parking Rebouchage de la ventilation haute 1 1 000

Budget prévisionnel 2/3 : Parc de stationnement Dispositions examinées Anomalies et dysfonctionnement constatés 3.1.5. Dégagements et sorties Répartition et qualités des sorties du parking Suppression des places distantes de plus de 25 m d une sortie ou créer un accès sur un palier d escalier au niveau 106,38 gravité 1 Budget en HT Suppression des places distantes de plus de 25 m d une sortie ou créer un accès sur un palier d escalier au niveau 106,38 non chiffré Révision des cheminements trop longs par la création d allées piétons au travers des allées de stationnement ou création d escalier complémentaires 15 000 Sécurité d'utilisation Remettre en état de fonctionnement l ensemble des portes de ces sas 15 000 Aménager devant chacune des issues d un espace d accès d au-moins 90 cm de largeur 15 000 Aménager des ralentisseurs, trottoirs, marquage au sol au droit de ces 3 accès 6 000 La reprise des hauteurs libres est non réaliste. Matérialisation des zones à risques par un marquage adapté aussi bien pour les piétons que pour les véhicules. 8 000 Signalétique, repérage des issues Revoir l éclairage de sécurité du parking 1 100 000 Revoir la signalétique d évacuation 10 000 3.1.6. Ventilation - Désenfumage Ventilation Désenfumage du parc Refonte complète du système de ventilation du parking en fonction du compartimentage retenu, et individualisé par niveau 350 000 Ventilation des locaux liés au fonctionnement du parc Revoir la ventilation des locaux liés au parking 20 000 Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking 13.01.09.doc - 27/01/09 16/17

Dispositions examinées Anomalies et dysfonctionnement constatés 3.1.7. Conduits et gaines divers Réseaux d évacuation d eaux Mettre en place des protections complémentaires en traversée des dalles en limite de parc voir dalle intérieure du parc gravité en HT 50 000 3.1.8. Installations électriques et d éclairage Groupe électrogène Création d un groupe spécifique pour le parc de stationnement Eclairage de sécurité Prévoir une nouvelle installation d éclairage de sécurité avec des blocs en partie basse et haute inclus 3.1.5 3.1.9. Détection CO, détection et alarme incendie Détection CO Mise en place d un réseau de détection CO et d une signalisation adaptée 100 000 Détection et alarme incendie Reconfiguration / complément de la détection automatique d incendie pour viser une couverture conforme aux règles APSAD R7 250 000 3.1.10. Moyens d extinction Extincteurs Révision de la dotation 2 000 Rendre les extincteurs accessibles en tout moment 1 4 000 Mettre des bacs à sable avec pelle à disposition 3 000 300 000 Nota : les couts d'expropriation et de perte d'exploitation des places de stationnement perdues dans l'aménagement des allées transversales ne sont pas estimées. TOTAL BUDGET PREVISIONNEL en HT 2 350 000 PARC DE STATIONNEMENT Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Daniel Binard Chargé d Opération Assistance à la Maîtrise d Ouvrage (AMO) S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking 13.01.09.doc - 27/01/09 17/17