RÈGLEMENT INTERIEUR DE L USE ECL

RÈGLEMENT INTERIEUR DE L USE ECL TABLE DES MATIERES Table des matières... 1 1 Préambule... 4 2 Relations avec les adhérents... 4 2.1 Conséquences de l'adhésion... 4 2.2 Cotisation et assurance... 4 2.2.1 Cotisation... 4 2.2.2 Assurance... 5 2.2.3 Césurés, Double diplôme & Echange... 5 2.3 Obligations des adhérents et sanctions... 5 2.3.1 Obligations des adhérents... 5 2.3.2 Sanctions... 5 2.3.3 Cautions... 6 2.4 Droits des adhérents... 6 2.4.1 Accès aux terrains de sport et au Gymnase... 6 2.4.2 Accès aux services... 6 2.4.3 Activités de l USE ECL... 7 2.4.4 Emprunt, vente et location... 7 3 Assemblée générale des adhérents... 8 3.1 Convocation et ordre du jour... 8 3.2 Déroulement de l'ag et vote... 8 3.3 Compte-rendus et publicité des décisions d'ag... 8 3.4 AG Extraordinaire... 8 4 Affiliation fédérale... 9 5 Relation avec les partenaires... 9 5.1 Collectivités locales... 9 5.2 L école... 9 5.2.1 Subventions de la part de l école... 9 5.2.2 Utilisation des infrastructures sportives... 9 5.2.3 Service des sports de l école... 10 5.3 Prestataires, Sponsors et mécènes (partenaires privés)... 10

6 Pratique sportive... 10 6.1 Entrainements... 10 6.2 Compétitions... 10 6.3 Loisir... 11 6.4 Assurances obligatoires et certificat médical... 11 7 Dispositions financières... 11 7.1 Comptabilité... 11 7.2 Transparence financière... 11 7.3 Remboursement des frais aux bénévoles... 12 7.3.1 Déplacements... 12 7.3.2 Organisation d évènements... 12 7.3.3 Remboursements aux adhérents... 12 7.4 Modalités de paiement... 12 8 Procédures liées aux risques opérationnels... 13 8.1 Souscription d assurance complémentaire... 13 8.2 Blessure au cours de la pratique sportive... 13 9 Fonctionnement des organes dirigeants... 13 9.1 Comité Directeur et Bureau... 13 9.1.1 Participation... 13 9.1.2 Convocation... 14 9.1.3 Ordre du jour... 14 9.1.4 Vote... 14 9.2 BDS (Bureau des sports)... 14 10 Fonctionnement des sections... 15 10.1 Role des bureau des sections... 15 10.2 Activité des sections... 15 10.3 Matériel des sections... 15 10.4 Demande de subvention... 15 10.5 Section piston ski... 16 10.5.1 Sorties ski... 16 10.5.2 Matériel de ski... 16 10.6 Section CMECL (Club montagne)... 17 10.6.1 Activités liées à la montagne... 17 10.6.2 AFFILIATION A LA FFCAM... 17 10.6.3 Escalade... 17

10.6.4 Matériel d escalade et d alpinisme... 17 10.7 Section voile... 18 10.7.1 Activité de la section voile... 18 10.7.2 Financement des régates... 18 10.8 Section challenge... 18 10.9 Section intergroupe... 18 10.10 Section CCE (Course Croisière edhec)... 18 10.11 Section soutien matériel et financier... 19 10.11.1 Soutien matériel... 19 10.11.2 Soutien financier... 19 10.12 Section RAID Centrale Lyon... 19 Annexe 1 : Grille tarifaire de remboursement des déplacements ayant lieu dans le cadre du BDS 20 1. Remarques préliminaires... 20 2. Déplacement réalisé en voiture ou en minibus... 20 3. Déplacement réalisé en train... 20 4. Déplacement réalisé en avion... 21 5. Récapitulatif... 21

1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur définit, dans le cadre des statuts de l "Union Sportive des Elèves de l Ecole Centrale Lyon" - ci-après dénommée "USE ECL" - les modalités de fonctionnement de l association. En cas de divergence entre les statuts et le règlement intérieur ou en cas de difficultés d interprétation, les statuts ont prééminence. L adhérent s engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l association ainsi que les décisions prises par les instances dirigeantes (Comité Directeur et Bureau Directeur), notamment celles relatives à la gestion des adhérents, à celle des biens de l association et aux assurances. 2 RELATIONS AVEC LES ADHERENTS 2.1 CONSEQUENCES DE L'ADHESION L adhésion : - donne accès à toutes les infrastructures sportives de l ECL (terrains de sport et gymnase) pendant les heures d accessibilité définies annuellement et conventionnées entre l école et l USE ECL. - permet l utilisation, l emprunt ou la location de matériel auprès de l USE ECL - est obligatoire pour pratiquer une activité FFSU - permet l inscription à divers tournoi par le biais du BDS - est nécessaire pour participer à toute activité organisée par le BDS - entraîne la signature automatique du règlement du Challenge Centrale Lyon organisé chaque année en mars et de toute autre charte d un événement auquel un membre de l USE ECL serait amené à participer 2.2 COTISATION ET ASSURANCE 2.2.1 COTISATION Le montant annuel pour un élève de l ECL de l adhésion à l USE ECL est de 20 euros pour l année universitaire 2013-2014. La cotisation pour l adhésion à l USE ECL se fait en début de première année pour l ensemble de la scolarité à Centrale, soit 60 euros. Les étudiants qui redoublent ne doivent pas payer de cotisation supplémentaire. Les étudiants revenant de césure pour faire leur dernière année de scolarité à l ECL retrouvent automatiquement leur statut d adhérent, à condition qu ils se soient acquittés de la cotisation en première ou seconde année.

Les étudiants étrangers en échange ou double diplôme ne payent que pour le nombre de semestres qu ils vont passer à Centrale. Les étudiants ne restant qu un semestre doivent donc cotiser pour un seul semestre. Le montant annuel pour les thésards et le personnel de l ECL, de l adhésion à l USE ECL est respectivement de 25 et 50 euros pour l année universitaire 2013-2014. 2.2.2 ASSURANCE La police d assurance souscrite par l USE ECL auprès de la MAIF, n de sociétaire 1626098 P, couvre l ensemble des membres de l USE ECL au cours des activités organisées par l USE ECL (notamment les compétitions FFSU) et l ensemble de ses sections, sous réserve d une déclaration d accident à effectuer au BDS dans les 5 jours suivant l accident. Les accidents ou blessures se produisant pendant un créneau de sport obligatoire dûment inscrit à l emploi du temps, hors compétition FFSU du jeudi après-midi, de l élève ne sont pas couverts par l assurance de l USE ECL, mais entre dans le cadre d un accident du travail et nécessite une déclaration à l infirmerie de l école sous 48h. L enseignant encadrant doit avoir rempli au préalable une attestation d accident. Le suivi administratif du dossier est assuré par le service de la scolarité. 2.2.3 CESURES, DOUBLE DIPLOME & ECHANGE Les césurés, les élèves en double diplôme ou en échange dans une autre école ne sont pas considérés comme adhérents et ne sont donc pas couverts par l assurance de l USE ECL, sauf cas particuliers décidés par le Bureau de l USE ECL (notamment les élèves membres des équipes FFSU) La participation de ces élèves à une activité organisée par l USE ECL est conditionnée par la présentation d une attestation d assurance de responsabilité civile et d un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. 2.3 OBLIGATIONS DES ADHERENTS ET SANCTIONS 2.3.1 OBLIGATIONS DES ADHERENTS Les adhérents se doivent de respecter le présent règlement intérieur de l USE ECL. Ils s engagent à fournir un certificat médical autorisant explicitement la pratique du sport en compétition fourni par un médecin certifié de l Union Européenne en début d année scolaire et à participer à la formation musculation dispensée par les professeurs d EPS lors des mois de septembre et octobre afin de pouvoir utiliser les outils de musculation du gymnase. Les adhérents doivent avoir un comportement responsable au cours de toutes les activités de l USE ECL. 2.3.2 SANCTIONS En cas de manquement à ses obligations ou en cas de faute grave de la part d un adhérent, le Bureau Directeur peut prendre des sanctions à son encontre allant de la suspension provisoire

d activités à l USE ECL à l exclusion définitive de l USE ECL. Le vote d une telle décision par le Bureau Directeur peut-être effectué électroniquement, après que l adhérent ait présenté sa défense. L adhérent peut être assisté pour cela d un défenseur de son choix (adhérent de l association ou personnel de l école par exemple). En cas de désaccord avec la sanction prise à son encontre, l adhérent peut décider de faire appel de la décision dans un délai de 15 jours après en avoir été notifié. Dans ce cas, la commission disciplinaire est élargie et c est le Comité Directeur qui se réunit pour prendre la décision d appel Dans le cas d une exclusion temporaire ou définitive de l USE ECL, la sanction doit être notifiée à l intéressé par lettre en recommandé avec accusé de réception et sera le cas échéant notifiée à la FFSU. 2.3.3 CAUTIONS Des cautions peuvent être demandées aux adhérents lors de leur participation à un évènement organisé par l USE ECL. En cas de dégradations ou de comportements (retards ) entrainant un surcoût important pour l activité, il sera établi une facture aux participants concernés. En cas de non-paiement des frais demandés dans un délai de 15 jours après réception de la facture, la caution des participants concernés sera encaissée dans sa totalité et la différence entre la somme due et la somme encaissée sera restituée dans un délai de 15 jours. Il est à noter que les cautions servent à couvrir d éventuels frais dûment établis, et non à punir un comportement. 2.4 DROITS DES ADHERENTS 2.4.1 ACCES AUX TERRAINS DE SPORT ET AU GYMNASE Les adhérents ont dans le cadre de la convention régissant les accords entre l USE ECL et l École Centrale de Lyon accès aux terrains de tennis du campus. Les adhérents ont accès au gymnase lorsqu il est ouvert au bénéfice de l USE ECL. De même, le terrain en herbe n est pas en libre accès. Il est conditionné à un accord préalable avec le Service des Sports. 2.4.2 ACCES AUX SERVICES 2.4.2.1 Bons vieux campeur Les adhérents peuvent acheter auprès de l USE ECL des bons vieux campeurs avec une réduction de 20%. Les adhérents ne peuvent pas acheter plus de 2500 euros par an et par personne de bons Vieux Campeur.

2.4.2.2 Offres sur les activités de l USE ECL Les adhérents possédant un compte actif à la Société Générale, partenaire de l USE ECL, se voient offrir des avoirs pour financer certaines activités au sein de l USE ECL : -les sorties exceptionnelles organisées par l USE ECL (sorties ski, voiles, montagne, participation à un tournoi par l intermédiaire du BDS, ) hors sport obligatoire et compétitions FFSU. -l achat des articles de sport du BDS, ou de bons vieux campeur. 2.4.2.3 Permanences Les permanences du BDS sont tenues tous les midis de 12h15 à 13h55 au premier étage du bâtiment M16. 2.4.2.4 Inscriptions tournois Le BDS prend généralement en charge une partie du déplacement des équipes centraliennes aux tournois sportifs hors du campus. Le BDS rembourse, une fois par an et par personne, 20 euros sur l inscription à un tournoi sportif. 2.4.2.5 Incitation aux événements sportifs lyonnais Le BDS rembourse au plus 5 sur toutes les places payantes des clubs sportifs professionnels lyonnais et de telle sorte que l élève paye au moins 5 au final. 2.4.3 ACTIVITES DE L USE ECL La participation aux activités de l USE ECL n est ouverte qu aux adhérents de l USE ECL, sauf dérogation du bureau directeur et moyennant la présentation d un certificat médical en cours de validité ainsi que d une attestation d assurance de responsabilité civile (exemple : anciens revenant pour le match du gala ou le WE BDS). 2.4.4 EMPRUNT, VENTE ET LOCATION 2.4.4.1 Maillot Le BDS prête des maillots de sport aux membres des équipes FFSU de l école en échange d une caution de 90 euros. 2.4.4.2 Matériel Le prêt de matériel par l USE ECL, entre autre ses sections (voir article 12), ne peut se faire qu aux adhérents de l USE ECL. En particuliers, les élèves mentionnés dans l article 2.2.3 ne peuvent pas emprunter le matériel de l USE ECL, sauf dérogation exceptionnelle du bureau directeur.

3 ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS 3.1 CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR L assemblée générale ordinaire des adhérents se tient une fois par an. Elle est convoquée, éventuellement par mail, par le président de l USE ECL au moins quinze jour avant sa tenue. Ordre du jour : - Validation du quorum - Bilan moral de l USE ECL - Bilan financier de l USE ECL - Bilan moral des sections - Bilan financier des sections - Vote des bilans - Vote des modifications du règlement intérieur et des statuts - Vote du nouveau Comité Directeur 3.2 DEROULEMENT DE L'AG ET VOTE L assemblée générale se déroule dans un amphithéâtre de l école et doit réunir au moins 50 personnes. En dessous de ce nombre, l assemblée générale ne pourra être validée et devra être convoquée à nouveau lors d une assemblée générale extraordinaire pouvant se tenir le même jour. Le vote du bilan annuel et du bilan financier se font séparément. Le vote se fait à main levée. 3.3 COMPTE-RENDUS ET PUBLICITE DES DECISIONS D'AG Un procès-verbal est rédigé par le secrétaire général de l USE ECL, puis signé par lui et le président de l USE ECL. 3.4 AG EXTRAORDINAIRE Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du Bureau ou du président de l USE ECL.

4 AFFILIATION FEDERALE L adhésion à la FFSU par un adhérent de l USE ECL est organisée et financée par l USE ECL en échange d une cotisation dont le montant est fixé annuellement. Pour l année universitaire 2013-2014, la licence FFSU est fixée à : - 40 pour le volley, le foot, le basket, le handball et le rugby, - 25 pour : l escalade, le tennis, le judo, le badminton, la natation, le water-polo - 10 pour : le ping-pong, la voile, l aviron, l athlétisme, le tir à l arc, l escrime, l équitation, l ultimate. Ces tarifs sont revus chaque année lors de la rentrée universitaire, en fonction du coût du contrat licence. La licence FFSU peut être prise en charge entièrement par le BDS dans des cas particuliers. 5 RELATION AVEC LES PARTENAIRES 5.1 COLLECTIVITES LOCALES Les collectivités locales sont des partenaires privilégiés de l USE ECL en cela qu elles mettent régulièrement leurs infrastructures sportives à disposition de l association. 5.2 L ECOLE 5.2.1 SUBVENTIONS DE LA PART DE L ECOLE L USE ECL fait une demande de subvention à l administration à chaque fin d année. L école prête à l USE ECL des locaux (BDS, Challenge, CMECL, Piston Ski) lui permettant de mener à bien son activité, ses réunions et de tenir ses permanences. 5.2.2 UTILISATION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES Une convention est signée en début d année scolaire entre l école et l USE ECL permettant l utilisation des terrains de sport de l école et du gymnase par les adhérents le vendredi soir et la journée du samedi. Cette utilisation est organisée par le service des sports de l école et encadrée par des moniteurs rémunérés par la Direction des études. Les créneaux d utilisation sont les suivants (pour l année scolaire 2012-2013) : - vendredi : 18h-19h30 - samedi : 11h-12h30 / 12h30-14h / 14h-15h30 Des ouvertures supplémentaires du gymnase ou l accès au terrain peuvent être accordées par le sous réserve d une demande préalable au service des sports, notamment dans le cadre d activités telle que les interétages ou lors du Challenge.

5.2.3 SERVICE DES SPORTS DE L ECOLE Dans le cadre de la scolarité de 1ere et 2 e année, la pratique du sport est obligatoire et notée. Cette activité est gérée par le service des sports de l école, et comprend d une part, les cours d EPS, d autre part, le sport en compétition (FFSU). Le rôle de l USE ECL, en particulier le BDS, est aussi d aider au bon déroulement du sport obligatoire en compétition (gestion des licences, des certificats médicaux, ), en collaboration avec le service des sports de l école. 5.3 PRESTATAIRES, SPONSORS ET MECENES (PARTENAIRES PRIVES) L association peut être au cœur d action de mécénat ou de sponsoring. Le principal partenaire de l USE ECL est la Société Générale. Ce partenariat permet aux adhérents de bénéficier d offres sur les activités de l USE ECL. Seul le président de l USE ECL est habilité à signer les contrats. Le président peut faire procuration aux présidents de section ou aux VP Sponsors pour signer un contrat entre l USE ECL et un partenaire privé. 6 PRATIQUE SPORTIVE 6.1 ENTRAINEMENTS Le sport obligatoire et les entrainements FFSU supplémentaires sont gérés par les professeurs d EPS de l école et par les responsables des équipes ou du sport concernés et sous réserve de leurs accords, nominations, etc. 6.2 COMPETITIONS Les déplacements pour les compétitions FFSU sont à la charge des sportifs, organisés par eux, à l exception des déplacements pour les championnats de France, intégralement remboursés par l USE ECL. Pour tout déplacement dans le cadre des championnats de France, une fiche de déplacement à retirer au BDS doit être remplie, accompagnée des justificatifs de transport, et rendue au BDS. Tout frais d arbitrage dans une compétition universitaire sera remboursé par le BDS sous réserve de présentation d un justificatif à faire remplir par l arbitre lors du match ou de la compétition.

6.3 LOISIR Le BDS soutient les activités de loisir organisées par les adhérents pour les adhérents, soit en finançant une partie de l activité, soit en aide logistique, matérielle ou humaine. 6.4 ASSURANCES OBLIGATOIRES ET CERTIFICAT MEDICAL La pratique sportive dans le cadre de l USE ECL ne peut se faire qu après transmission d un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, y compris en compétition, au BDS. Celui-ci devra avoir été délivré par un médecin de l Union Européenne. 7 DISPOSITIONS FINANCIERES 7.1 COMPTABILITE Chaque section de l USE ECL possède un compte chèque séparé qui lui permet de gérer indépendamment son budget. Pour chaque section, ont pouvoir de signer les chèques du compte de la section : -le trésorier général de l USE ECL -le trésorier de la section -éventuellement le président de la section, si des considérations d ordre pratique et de sécurité l imposent. Le BDS possède un compte chèque, dont les seuls à pouvoir en signer les chèques sont : -le trésorier de l USE ECL -le président de l USE ECL -le vice-président de l USE ECL -le secrétaire général de l USE ECL Les personnes ayant statutairement le droit de signature des chèques d un ou plusieurs comptes, n obtiennent ce pouvoir qu après que le président de l USE ECL ne leur ait donné procuration de signature auprès de la Société Générale. 7.2 TRANSPARENCE FINANCIERE Les trésoriers de chaque section doivent tenir à jour un grand livre des comptes selon le modèle fourni par le trésorier général de l USE ECL, et rendre compte de leur gestion financière à l USE ECL.

En particuliers, les trésoriers de section ainsi que le trésorier général de l USE ECL doivent transmettre à l USE ECL un bilan financier de mi-mandat fin juin de chaque année, un bilan financier de rentrée fin septembre de chaque année et un bilan financier de fin de mandat fin décembre de chaque année, prenant en compte les reports à nouveau. Il est à noter que les comptes doivent être tenus du 1 er janvier de l année N au 31 décembre de l année N. 7.3 REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX BENEVOLES 7.3.1 DEPLACEMENTS Le BDS s engage à rembourser les dépenses de déplacements des adhérents engagées dans le cadre des championnats de France. Pour la participation aux phases finales des championnats de France, un remboursement des frais d hébergement est également envisageable, sur décision du Bureau et sur la base de 50% du prix coûtant. Pour tout autre type de déplacement, se référer à la grille tarifaire en annexe. Toutefois, une demande de subvention exceptionnelle peut être effectuée auprès de l USE ECL. La demande doit être anticipée et sera examinée par le Bureau. 7.3.2 ORGANISATION D EVENEMENTS Dans le cadre de l organisation d une manifestation sportive par des adhérents, ceux-ci peuvent demander auprès de l USE ECL une subvention afin de couvrir les frais de l évènement ou rembourser une partie des dépenses engagées. En cas de remboursement de frais, une facture à l ordre de l USE ECL est nécessaire. 7.3.3 REMBOURSEMENTS AUX ADHERENTS Tout remboursement aux adhérents se fait par chèque de l USE ECL et nécessite la rédaction d une note de frais, avec justificatif de frais si besoin. 7.4 MODALITES DE PAIEMENT Les adhérents sont remboursés par chèque de l USE ECL. L USE ECL perçoit des paiements de la part de ses adhérents uniquement par chèque français. L USE ECL peut exceptionnellement percevoir de l argent fiduciaire lors de la vente de place à des manifestations sportives.

8 PROCEDURES LIEES AUX RISQUES OPERATIONNELS 8.1 SOUSCRIPTION D ASSURANCE COMPLEMENTAIRE L USE ECL, en tant qu association sportive a l obligation de proposer à ses adhérents une extension d assurance individuelle accident. Les adhérents de l USE ECL peuvent souscrire une Individuelle Accident complémentaire auprès de l assureur de l USE ECL, la MAIF, au travers du contrat IA Sport + (voir précisions en annexe). Il est aussi possible de souscrire une complémentaire Sport partenaire de la FFSU lors du paiement de la licence universitaire. 8.2 BLESSURE AU COURS DE LA PRATIQUE SPORTIVE Deux cas de figure se présentent : - La blessure est intervenue sur un créneau de sport obligatoire dûment inscrit à l emploi du temps de la scolarité, hors compétition FFSU du jeudi après-midi, - La blessure est intervenue lors d une compétition FFSU, d un cours géré en autonomie par les élèves, d une activité récréative ou organisée par l USE ECL. Dans le premier cas de figure, la blessure doit être déclarée comme accident du travail. Pour la procédure à suivre, se référer à l article 2.2.2 Assurance. Dans le deuxième cas de figure, la personne doit remplir au plus vite une déclaration d accident au BDS. Cette déclaration, ainsi qu un certificat du médecin attestant de la blessure, doit ensuite être envoyée par le blessé à la MAIF dans les 5 jours suivant la blessure pour faire ouvrir un dossier de remboursement des soins par celle-ci. 9 FONCTIONNEMENT DES ORGANES DIRIGEANTS 9.1 COMITE DIRECTEUR ET BUREAU 9.1.1 PARTICIPATION Les membres du Comité Directeur et du Bureau Directeur et leur renouvellement sont définis dans les articles 5 et 6 des statuts de l USE ECL. Le Collège 1 de l USE ECL est composé des représentants du personnel de l ECL. Le Collège 2 de l USE ECL est composé des membres actifs, à savoir les élèves inscrits à l ECL. Le Bureau Directeur est constitué du président, du trésorier et du secrétaire général de l USE ECL (membres du Collège 2) et des 3 professeurs de sport (membres du Collège 1).

Le Comité Directeur est constitué automatiquement des 7 membres du collège 1 ainsi que de 7 membres du collège 2 issus du BDS. Ces derniers sont de facto ceux qui occupent les 7 postes les plus importants du BDS, à savoir : - Président - Trésorier - Secrétaire Général - Vice-Président - VP Gros Clubs - VP FFSU - VP Petits Clubs Si l ordre du jour s y prête, des personnes extérieures à ces instances peuvent être invitées. 9.1.2 CONVOCATION La convocation du Bureau doit se faire au moins 48h avant la réunion. La convocation du Comité Directeur doit se faire au moins 10 jours avant la réunion. La convocation peut se faire par tout moyen de communication existant, y compris par voie électronique. 9.1.3 ORDRE DU JOUR L ordre du jour du Comité Directeur est établi par le Bureau. Les fonctions du Comité Directeur et du Bureau ainsi que les décisions qui sont du ressort de ces instances sont définies dans les articles 5 et 6 des statuts de l USE ECL. 9.1.4 VOTE Si une personne est dans l impossibilité de participer au comité directeur, il peut donner son pouvoir de voter à un autre membre du comité directeur. Un membre du comité directeur ne peut pas avoir plus de 3 pouvoirs, le sien compris. En cas d égalité, c est au président de l USE ECL que revient la décision. 9.2 BDS (BUREAU DES SPORTS) Le BDS constitue le collège 2 de l USE ECL. Il a pour fonction d exécuter les décisions prises par le Bureau ou le Comité Directeur. Il est également un relais entre les adhérents et le Bureau, ainsi que force de propositions pour celui-ci. Son rôle premier reste de promouvoir le sport à Centrale Lyon de quelque manière que ce soit. La composition du BDS de l année n+1 est choisie par le BDS de l année n, puis validée par le Comité Directeur de l USE ECL, notamment en ce qui concerne les 7 étudiants membres du BDS faisant partie du Comité Directeur de l USE ECL.

10 FONCTIONNEMENT DES SECTIONS 10.1 ROLE DES BUREAU DES SECTIONS Le Bureau (président, secrétaire, trésorier) de chaque section est responsable devant l association des activités organisées et de la gestion du matériel de la section. 10.2 ACTIVITE DES SECTIONS N est considérée comme une activité organisée par l USE ECL que les activités ayant fait l objet d une publicité auprès des centraliens et comprenant une prise d inscription. Le seul échange d informations sur la mailing liste d une section ne rentre pas dans le cadre précédent. Pour toute activité organisée par une section, celle-ci doit en informer l USE ECL, avant la tenue de l activité, par l intermédiaire du VP Gros Clubs du BDS. Tout contrat avec un prestataire doit être signé par le président de l USE ECL. Ce dernier pourra néanmoins le cas échéant donner pouvoir au président de la section afin de signer le contrat. La participation de personnes extérieures à l ECL pour toute activité organisée par une section de l USE ECL est strictement interdite. Il est cependant autorisé pour la section de mettre en relation la personne extérieure avec un éventuel tour-opérateur qui assumera dès lors ses fonctions d organisateur. 10.3 MATERIEL DES SECTIONS Tous les ans, les sections doivent faire un inventaire de leur matériel fin juin et fin décembre, et le transmettre à l USE ECL. Le matériel géré par les sections ne peut être prêté ou loué qu à des adhérents de l USE ECL, élèves mentionnés dans l article 2.2.3 exclus, en échange d une caution et qu après une vérification obligatoire du bon état du matériel. Le VP Gros Clubs du BDS garde la possibilité de récupérer toutes les cautions et pourra donc à tout moment les exiger. 10.4 DEMANDE DE SUBVENTION Les demandes de subvention des sections auprès du BDS se font annuellement, courant novembre, par le biais du VP gros clubs du BDS. Elles consistent en une présentation explicite des projets pour l année à venir avec objectif financier chiffré.

Tout cela en sachant que : 1/ Une section doit, dans la mesure du possible, chercher à équilibrer le budget de ses actions (Challenge, CCE, etc..) en faisant un travail d autofinancement. En aucun cas les subventions ne doivent prendre un caractère automatique et régulier. 2/ L appréciation d une demande d aide, ne peux se faire qu en transmettant dans les temps : - Un bilan financier général - Un budget prévisionnel général - Un prévisionnel précis des actions envisagées - Un inventaire à jour 3/ L achat de matériel est un axe intéressant, car il constitue de la capitalisation pour une section sous réserve d un suivi strict (inventaire, cautions, restitution et stockage du matériel en fin de saison). Les inventaires devront être remis plusieurs fois par an au VP Gros Clubs du BDS. 4/ L aide aux personnes peut être examinée au cas par cas (à demander aux professeurs de sport) mais ne peut pas être généralisée à un groupe (les situations individuelles étant trop disparates). 5/ Les actions visant à proposer des initiations, des découvertes d activités etc, sont jugés très intéressantes et seront développées et aidées. Les demandes seront débattues et décidées par le Bureau Directeur, assisté des VP gros club et petits clubs. 10.5 SECTION PISTON SKI 10.5.1 SORTIES SKI Le PISTON SKI est en charge de l organisation des sorties ski durant l ensemble de la saison. Celles-ci sont réalisées par le biais de tour-operators. Les contrats entre l USE ECL et les touroperators doivent être signés par le président de l USE ECL. 10.5.2 MATERIEL DE SKI Le PISTON SKI est en charge du matériel de ski, de son stockage et de son bon entretien. Ce matériel peut être loué aux adhérents de l USE ECL. Il est de la responsabilité du PISTON SKI de ne louer que du matériel en bon état.

Le PISTON SKI peut également participer à des bourses aux skis, afin de renouveler son stock et de faire profiter les adhérents de l USE ECL d offres intéressantes. 10.6 SECTION CMECL (CLUB MONTAGNE) 10.6.1 ACTIVITES LIEES A LA MONTAGNE Le CMECL gère les différentes activités de l USE ECL liées à la montagne : sorties randonnées, sorties escalades, week-end à la montagne, 10.6.2 AFFILIATION A LA FFCAM L USE ECL est affiliée à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne. En conséquence, elle doit se conformer à toutes les obligations visées aux articles 3 et 3 bis du Règlement Intérieur de la Fédération. Le président, le Bureau et le Comité directeur de l association sont chargés d y veiller et de prendre toutes mesures appropriées en cas de modification du contenu ou de la définition de ces obligations. En accord avec les demandes de la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM) lors de l affiliation de l USE ECL à celle-ci, tous les adhérents du CMECL devront être inscrits à la FFCAM. Cette inscription se fera automatiquement lors de l adhésion au CMECL. L adhésion à la FFCAM comprend l assurance AXA souscrite par la FFCAM et couvrant tous ses adhérents. Le coût de l adhésion au CMECL est donc défini sur les bases de la cotisation nationale à la FFCAM. Il comprend obligatoirement : - La part fédérale - La part Comité Régional - La part Comité Départemental - La part Club, fixée par l USE ECL. 10.6.3 ESCALADE La pratique de l escalade encadrée par des membres du CMECL n est autorisée que pour des adhérents de l USE ECL. Il est du devoir de la section de s assurer que les règles de sécurité sont respectées par ses membres pendant la pratique de l escalade. 10.6.4 MATERIEL D ESCALADE ET D ALPINISME Le CMECL est en charge du matériel d escalade et d alpinisme de l USE ECL. Il doit faire vérifier tous les ans ce matériel par un professionnel habilité dont la prestation est prise en charge par le service des sports. Le CMECL gère le prêt de ce matériel selon les dispositions de l article 10.3.

10.7 SECTION VOILE 10.7.1 ACTIVITE DE LA SECTION VOILE La section voile gère tous les évènements de voile de l USE ECL, aussi bien les régates que les sessions de sport obligatoire. 10.7.2 FINANCEMENT DES REGATES La voile étant une activité très onéreuse, il est aussi dans les missions de la section voile de trouver des sponsors pour financer une partie du coût des compétitions. 10.8 SECTION CHALLENGE La section Challenge a pour fonction d organiser le Challenge Centrale Lyon. Le bureau de la section se doit de tenir informé le président et le VP gros clubs du BDS tout au long de l année de l avancée de l organisation. L adhésion au BDS et donc la signature de ce règlement intérieur entraînant la signature automatique du règlement du Challenge Centrale Lyon, cette dernière sera disponible à tout adhérent pendant l année au local BDS sur simple demande, et sera affiché la semaine précédant l événement à 3 endroits différents et bien visible de tous (foyer, gymnase et bâtiment W1). Il conviendra aussi de rappeler à tous les adhérents par voie électronique les obligations à respecter par la signature de ce règlement. 10.9 SECTION INTERGROUPE La section Intergroupe a pour fonction d organiser les Intercentrales lorsqu elles ont lieu à Lyon (une fois tous les 5 ans). 10.10 SECTION CCE (COURSE CROISIERE EDHEC) La section CCE a pour but d organiser la participation d équipes de Centrale Lyon aux Trophées Sable et Terre de la Course Croisière EDHEC. En particulier, elle organise la recherche de sponsors pour aider à financer ce déplacement.

10.11 SECTION SOUTIEN MATERIEL ET FINANCIER Le bureau de cette section est de droit constituée par les professeurs d EPS de l école. 10.11.1 SOUTIEN MATERIEL La section Soutien Matériel et Financier a pour but de contribuer, en complément des moyens dont dispose le service des sports : - A l achat et à l entretien de matériel et de documentation utile à l encadrement des activités physiques et sportives - A la formation et aux déplacements des intervenants sportifs - A la prise en charge des frais de réception et de représentation dans l intérêt du sport à l ECL. 10.11.2 SOUTIEN FINANCIER La section a également pour rôle de faciliter la pratique sportive des étudiants les plus modestes. Cette aide peut par exemple prendre la forme d un prêt de matériel ou d une baisse voire une exonération de certaines cotisations. 10.12 SECTION RAID CENTRALE LYON La section Raid a pour fonction d organiser le Raid Centrale Lyon. Le bureau de la section se doit de tenir informé le président et le VP gros clubs du BDS tout au long de l année de l avancée de l organisation. Fait à Écully, le 22/12/2013. Ce règlement annule et remplace le précédent.

ANNEXE 1 : GRILLE TARIFAIRE DE REMBOURSEMENT DES DEPLACEMENTS AYANT LIEU DANS LE CADRE DU BDS Le plafond de remboursement est fixé sur la base du prix de déplacement en train dans le cas où le billet (2nde classe) est réservé, avec la carte 12-25 ans, 1 jour avant le départ en période normale. 1. REMARQUES PRELIMINAIRES - Un remboursement se fait uniquement lorsque le déplacement a eu lieu hors de l'agglomération lyonnaise et à partir de Lyon. - Un remboursement ne peut se faire que sur présentation d'un justificatif de frais. - Pour les grands tournois inter-écoles (Ex : IC's, TOSS et CDMGEU) où un car est affrété, le BDS participe à hauteur de 25% du devis global pour le trajet, c'est la contribution de chaque participant qui permet de compléter la facture. - Pour les grands tournois inter-écoles (IC's, TOSS et CDMGEU), le BDS rembourse les étudiants participants au tournoi et ayant voyagé par leur propre moyen de façon à ce que le trajet leur coûte aussi cher que s'ils avaient pris le car. - Pour un déplacement effectué dans le cadre des CFE ou d une rencontre FFSU, le BDS prend tous les frais à sa charge. - Dans le cadre d'un déplacement pour un tournoi de moins grande ampleur et où le nombre de participants est strictement supérieur à 10, le BDS peut affréter un minibus (ou un bus) sur demande des élèves, sous examen du projet et, sous réserve d acceptation et participe à hauteur de 10% (ou 20 % si l'inscription au tournoi est payant) de la facture. - Dans le cadre d'un déplacement pour un tournoi où le nombre de participants est inférieur ou égal à 10, les étudiants choisissent eux-mêmes leur moyen de transport. 2. DEPLACEMENT REALISE EN VOITURE OU EN MINIBUS Le remboursement du péage et du carburant se fait uniquement sur présentation d'un justificatif. En cas d'accident au cours de la location d'un minibus par l'étudiant, le BDS ne prend pas en charge les frais de réparation. ATTENTION : pour le calcul des frais kilométriques, il faut tenir compte du carburant de la voiture utilisée (Diesel ou SP 95 ou 98). 3. DEPLACEMENT REALISE EN TRAIN La base de remboursement est calculée pour un billet réservé 3 semaines à l'avance avec la carte 12-25 ans en période normale (et ce même si l'élève ne possède pas la carte).

Si l'élève a pris un billet 1ère classe, il devra apporter la preuve que son prix était inférieur ou égal au billet 2nde classe, sinon il sera remboursé comme s'il avait réservé un billet 2nde classe pris avec la même avance. 4. DEPLACEMENT REALISE EN AVION Le remboursement d'un voyage en avion se fait seulement si l'étudiant apporte la preuve que son trajet lui a coûté un prix inférieur ou égal au prix que lui aurait coûté le même voyage en train. Sinon le BDS rembourse le trajet comme s'il avait été effectué en train et dont le billet a été réservé 3 semaines avant avec la carte 12-25 ans. Pour la comparaison avec le trajet en train, il faut comparer le prix de deux billets (train et avion) pris le même jour, avec l'heure d'arrivée la plus proche possible. 5. RECAPITULATIF Pour un déplacement hors agglomération lyonnaise et dont le prix reste en dessous du plafond de remboursement : Compétition CFE et Championnat FFSU Tournoi gratuit Tournoi payant Voiture personnelle 100% des frais kilométriques 50% des frais kilométriques 75% des frais kilométriques Covoiturage 100% des frais engagés 50% des frais engagés 75% des frais engagés Location d'un minibus par l'étudiant 100% des frais engagés 50% des frais engagés 75% des frais engagés Train (prise en compte du billet 1ere classe si moins cher que le 2nde classe) 100% des frais engagés sur la base du billet 12-25 ans 2nde classe pris 3 semaines avant 50% des frais engagés sur la base du billet 12-25 ans 2nde classe pris 3 semaines avant 75% des frais engagés sur la base du billet 12-25 ans 2nde classe pris 3 semaines avant Avion (sous réserve que le billet soit moins cher que celui de train) 100% des frais engagés 50% des frais engagés 75% des frais engagés

IC, TOSS et CDMGEU (uniquement pour ceux ne prenant pas le bus affrété par le BDS) De façon à ce qu ils paient autant que ceux qui ont pris le bus De façon à ce qu ils paient autant que ceux qui ont pris le bus De façon à ce qu ils paient autant que ceux qui ont pris le bus De façon à ce qu ils paient autant que ceux qui ont pris le bus De façon à ce qu ils paient autant que ceux qui ont pris le bus