SICAV «SEQUIN» SEQUIN Société d Investissement au Capital Variable Capital initial de 500 000 000 FRF Siège social : 90 boulevard Pasteur 75015 Paris 350 774 048 RCS PARIS SIRET : 350 774 048 00010 SEQUIN : MAJ : 1 er avril 2012
Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. SEQUIN Code ISIN : FR0010114108 (E) Cette SICAV est gérée par BFT Gestion, société d Amundi Group Objectifs et politique d investissement Classification de l Autorité des Marchés Financiers : Monétaire En souscrivant à Sequin, vous investissez dans des titres de créance (obligations, bons du Trésor, etc.) et dans des instruments du marché monétaire (certificats de dépôt, billets de trésorerie, etc. ) dont l'échéance maximale est de 2 ans. L'objectif est de vous offrir une performance supérieure à l Eonia capitalisé, indice représentatif du taux monétaire de la zone euro, après prise en compte des frais courants. Pour y parvenir, l'équipe de gestion sélectionne, en euros ou en devises, des titres de publics ou privés de "haute qualité" Ne peuvent être considérés comme de "haute qualité " les titres qui ne bénéficient pas de la meilleures notation court terme déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté les titres (soit par exemple au minimum A2 pour Standard & Poor's, P2 pour Moody's, F2 pour Fitch). En cas d absence de notation, la société de gestion détermine une qualité équivalente. Les titres en devises sont couverts contre le risque de change. Des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés à titre de couverture. L'OPCVM peut être investi jusqu'à 10% de son actif en actions ou parts d'opcvm monétaires court terme. Les revenus nets de la SICAV sont intégralement réinvestis. Vous pouvez demander le remboursement de vos actions chaque jour, au plus tard à 12H00, les opérations de rachat sont exécutées de façon quotidienne. Recommandation : cette SICAV pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 1 semaine. Profil de risque et de rendement A risque plus faible rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé rendement potentiellement plus élevé 1 2 3 4 5 6 7 Le niveau de risque de cette SICAV reflète principalement le risque du marché monétaire Euro sur lequel il est investi. Les données historiques utilisées pour le calcul de l indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM La catégorie de risque associée à ce fonds n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque". Le capital initialement investi ne bénéficie d'aucune garantie. Les risques importants pour l'opcvm non pris en compte dans l'indicateur sont: Risque de crédit : il représente le risque de dégradation soudaine de la qualité de signature d'un émetteur ou celui de sa défaillance. Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. La survenance de l'un de ces risques peut faire baisser la valeur liquidative de votre portefeuille. Frais SEQUIN - E
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée Frais de sortie Néant Néant Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit remboursé (sortie). Frais prélevés par le fonds sur le dernier exercice Frais courants 0,23 % de l actif net Frais prélevés sous conditions spécifiques Commission de performance 30 % TTC annuel de la performance au-delà de l Eonia Capitalisé +0,125%, plafonnée à 0,06% de l actif. Les frais d entrée et de sortie affichés sont des frais maximum. Dans certain cas, les frais payés peuvent être inférieurs - vous pouvez obtenir plus d information auprès de votre conseiller financier ou du distributeur de l'opcvm. Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l exercice précédent. Ce pourcentage peut varier d un exercice à l autre. Il exclut : Les commissions de surperformance Les frais d intermédiation, à l exception des frais d entrée et de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre OPCVM. Mise en place de la commission de performance à compter du 1 er avril 2012 Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer à la rubrique "frais et commissions" du prospectus de cet OPCVM, disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Performances passées 5.0% 4.5% 4.0% 3.5% 3.0% 2.5% 2.0% 1.5% 1.0% 0.5% 0.0% 4.06% 4.27% 4.35% 4.56% 3.21% 3.40% 2.22% 2.38% 1.88% 2.10% 1.96% 2.14% 2.74% 2.91% 3.83% 3.99% 4.34% 3.99% 1.17% 0.72% 0.75% 0.44% 1.22% 0.89% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sequin Eonia capitalisé Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent pas des performances futures. Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par la SICAV. La SICAV a été créée le 18 mai 1989. La devise de référence est l'euro (EUR). Informations pratiques Catégorie juridique de l'opcvm : Sicav à vocation générale Nom du dépositaire: CACEIS BANK FRANCE Le dernier prospectus et les derniers documents d'information périodique réglementaires, ainsi que toutes autres informations pratiques, sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion. La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion, sur son site Internet (bftgestion.fr), sur les sites Internet des établissements commercialisateurs. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM La responsabilité de BFT Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l'autorité des marchés financiers (AMF). La société de gestion BFT Gestion est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 1 er avril 2012. SEQUIN - E
Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. SEQUIN Code ISIN : FR0011215466(R) Cette SICAV est gérée par BFT Gestion, société d Amundi Group Objectifs et politique d investissement Classification de l Autorité des Marchés Financiers : Monétaire En souscrivant à Sequin, vous investissez dans des titres de créance (obligations, bons du Trésor, etc.) et dans des instruments du marché monétaire (certificats de dépôt, billets de trésorerie, etc. ) dont l'échéance maximale est de 2 ans. L'objectif est de vous offrir une performance supérieure à l Eonia capitalisé, indice représentatif du taux monétaire de la zone euro, après prise en compte des frais courants. Pour y parvenir, l'équipe de gestion sélectionne, en euros ou en devises, des titres de publics ou privés de "haute qualité" Ne peuvent être considérés comme de "haute qualité " les titres qui ne bénéficient pas de la meilleures notation court terme déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté les titres (soit par exemple au minimum A2 pour Standard & Poor's, P2 pour Moody's, F2 pour Fitch). En cas d absence de notation, la société de gestion détermine une qualité équivalente. Les titres en devises sont couverts contre le risque de change. Des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés à titre de couverture. L'OPCVM peut être investi jusqu'à 10% de son actif en actions ou parts d'opcvm monétaires court terme. Les revenus nets de la SICAV sont intégralement réinvestis. Vous pouvez demander le remboursement de vos actions chaque jour, au plus tard à 12H00, les opérations de rachat sont exécutées de façon quotidienne. Recommandation : cette SICAV pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 1 semaine. Profil de risque et de rendement A risque plus faible rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé rendement potentiellement plus élevé 1 2 3 4 5 6 7 Le niveau de risque de cette SICAV reflète principalement le risque du marché monétaire Euro sur lequel il est investi. Les données historiques utilisées pour le calcul de l indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM La catégorie de risque associée à ce fonds n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque". Le capital initialement investi ne bénéficie d'aucune garantie. Les risques importants pour l'opcvm non pris en compte dans l'indicateur sont : Risque de crédit : il représente le risque de dégradation soudaine de la qualité de signature d'un émetteur ou celui de sa défaillance. Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. La survenance de l'un de ces risques peut faire baisser la valeur liquidative de votre portefeuille. Frais SEQUIN - R
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 1% Frais de sortie Néant Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit remboursé (sortie). Frais prélevés par le fonds sur le dernier exercice Frais courants 0,04 % de l actif net Frais prélevés sous conditions spécifiques Commission de Néant performance Les frais d entrée et de sortie affichés sont des frais maximum. Dans certain cas, les frais payés peuvent être inférieurs - vous pouvez obtenir plus d information auprès de votre conseiller financier ou du distributeur de l'opcvm. Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l exercice précédent. Ce pourcentage peut varier d un exercice à l autre. Il exclut : Les commissions de surperformance Les frais d intermédiation, à l exception des frais d entrée et de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre OPCVM. Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer à la rubrique "frais et commissions" du prospectus de cet OPCVM, disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Performances passées Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent pas des performances futures. Cette action a été crée le 1 er avril 2012 et ne dispose pas d historique de performances. Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par la SICAV. La SICAV a été créée le 18 mai 1989. La devise de référence est l'euro (EUR). Informations pratiques Catégorie juridique de l'opcvm : Sicav à vocation générale Nom du dépositaire: CACEIS BANK FRANCE Le dernier prospectus et les derniers documents d'information périodique réglementaires, ainsi que toutes autres informations pratiques, sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion. La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion, sur son site Internet (bftgestion.fr), sur les sites Internet des établissements commercialisateurs. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM La responsabilité de BFT Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l'autorité des marchés financiers (AMF). La société de gestion BFT Gestion est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 1 er avril 2012. SEQUIN - R
PROSPECTUS SEQUIN I 1 FORME DE L OPCVM I CARACTERISTIQUES GENERALES Conformité aux normes européennes Dénomination SEQUIN, 90 boulevard Pasteur 75015 Paris 350 774 048 RCS PARIS. Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué SICAV constituée en France sous la forme d une société anonyme de droit français Date de création et durée d existence prévue 18 mai 1989 99 ans Synthèse de l offre de gestion Souscripteurs concernés Montant minimum de la première souscription Montant minimum des souscriptions ultérieures Montant minimum de rachat Valeur liquidative d origine Code ISIN Affectation du résultat Devise de libellé Action E : Tous souscripteurs Action R : tous souscripteurs, plus particulièrement réservée à l OPCVM nourricier Ducat Action E : En millièmes d'actions Action R : 1 action Action E : en millième d actions Action R : en millième d actions En millièmes d actions Action E : Euros 15 244,90 (division de la valeur de l action par 4, par décision de l AGE du 01/06/1994. Création de millièmes d actions le 1 er octobre 2004. Action R : Euros 10 000 000 Action E : FR0010114108 Action R : FR0011215466 Capitalisation Euro Lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite de l actionnaire auprès de : BFT GESTION 90 boulevard Pasteur 75015 Paris Le prospectus est disponible sur le site www.bftgestion.fr Contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire Par courrier à : BFT GESTION 90 boulevard Pasteur 75015 Paris ou auprès des commercialisateurs. SEQUIN -PROSPECTUS 6
I 2 ACTEURS Délégataire de la gestion financière, administrative et comptable, de la commercialisation et du contrôle de la SICAV Gestionnaire comptable par sous-délégation Dépositaire Conservateur par délégation du dépositaire BFT GESTION Société Anonyme, agréée par la COB sous le n GP 98026 en qualité de société de gestion de portefeuille 90 boulevard Pasteur 75015 Paris Ne disposant pas de moyens propres, la SICAV a délégué l ensemble de la gestion de ses actifs à BFT GESTION, filiale à 100 % d'amundi Group. CACEIS Fund Administration Société anonyme 1-3 place Valhubert 75013 Paris CACEIS Fund Administration est l'entité du groupe Crédit Agricole spécialisée sur les fonctions de gestion administrative et comptable des OPCVM pour une clientèle interne et externe au groupe. CACEIS Bank France Société Anonyme Banque et prestataire de services d'investissement agréé par le CECEI le 1 er avril 2005 Siège social : 1-3 place Valhubert 75013 Paris CREDIT AGRICOLE TITRES Conservateur par délégation pour les valeurs mobilières Entreprise d investissement, agréée par le CECEI en date du 4 mars 2003 4 avenue d Alsace BP 12 41500 MER Il assure la conservation des valeurs mobilières et la gestion du passif BFT-BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE Conservateur par délégation pour les autres instruments financiers jusqu'à la reprise directe par CACEIS Bank France Société anonyme, agréée par le Comité des Etablissements de Crédit le 18 juillet 1985 en qualité de Banque 11 avenue d Iéna 75116 PARIS - BP 2013 75761 PARIS CEDEX 16 Centralisateur par délégation de la SICAV Commissaires aux comptes Titulaire : Suppléant : Commercialisateurs CREDIT AGRICOLE TITRES Entreprise d investissement, agréée par le CECEI en date du 4 mars 2003 4 avenue d Alsace BP 12 41500 MER Il assure la conservation des valeurs mobilières et la gestion du passif DELOITTE & ASSOCIES 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Signataire : M. Christophe POSTEL-VINAY COREVISE 3-5 rue Scheffer 75016 Paris Signataire : Fabien CREGUT BFT GESTION Société Anonyme, agréée par la COB sous le n GP 98026 en qualité de société de gestion de portefeuille 90 boulevard Pasteur 75015 Paris CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D ILE DE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variable 26 quai de la Rapée 75596 PARIS CEDEX 12 CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Conseiller Membres du Conseil d Administration D autres commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus par le gestionnaire par délégation. Néant Se reporter au dernier rapport annuel de la SICAV SEQUIN -PROSPECTUS 7
II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II 1 CARACTERISTIQUES GENERALES Caractéristiques des actions - Code ISIN : Part E : FR0010114108 Part R : FR0011215466 - Nature du droit attaché à la catégorie d actions : chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital qu'elle représente. - Inscription à un registre ou précision de modalités de tenue du passif : le CA-Titres assure la tenue du compte émetteur en Euroclear France pour les OPCVM admis aux opérations de cet organisme et la tenue du registre des titres nominatifs pour les OPCVM non admis en Euroclear-France. Il est précisé que l administration des actions de cet OPCVM est effectuée en Euroclear France. - Droits de vote : tout actionnaire, quel que soit le nombre d actions qu il possède, peut prendre part aux assemblées ou s y faire représenter. - Forme des actions : au porteur pour les actions admises en Euroclear France ou en nominatif administré pour les actions non admises en Euroclear France - Décimalisation : Il peut être racheté des millièmes d actions. Date de clôture Dernier jour de bourse du mois de mars. Indications sur le régime fiscal L OPCVM n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés et les distributions ou les plus ou moins values sont imposables entre les mains de ses actionnaires. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par les OPCVM, ou aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par l OPCVM, dépend de la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement de l OPCVM. En cas de doute sur sa situation fiscale, il est recommandé à l actionnaire de s adresser à un conseiller spécialisé. L OPCVM est une SICAV de capitalisation : les produits capitalisés ne sont pas imposables au titre des revenus mobiliers, mais en tant que plus-values de cession de valeurs mobilières, lors du rachat des actions de la SICAV. II 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES Classification Monétaire Objectif de gestion : L OPCVM a pour objectif d obtenir sur la durée de placement recommandée, une performance supérieure à celle du taux du marché monétaire au jour le jour, EONIA capitalisé OIS, après prise en compte des frais courants ; ce taux correspond au rendement d un placement au taux EONIA renouvelé chaque jour ouvré. Il est l'indice représentatif du taux monétaire de la zone euro. Indicateur de référence : L EONIA (Euro Overnight Index Average) : taux moyen des opérations au jour le jour sur le marché interbancaire en euro. Il correspond à la moyenne pondérée de toutes les transactions effectuées entre les principales banques de la zone euro. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne et publié par la Fédération Bancaire Européenne. SEQUIN -PROSPECTUS 8
Stratégie d investissement 1) Stratégies utilisées L investissement est réalisé sur des instruments de taux. Pour se rapprocher de la performance régulière du marché monétaire, le risque de taux sera systématiquement couvert sur les échéances supérieures à 3 mois. Cette échéance étant l échéance d un titre quand celui-ci est à taux fixe, et la date de la prochaine révision de taux lorsque celui-ci est à taux révisable. En matière de risque de taux d'intérêt, la maturité moyenne pondérée de l'actif, calculée comme défini ciaprès, est limitée à 14 jours. L éventuelle exposition aux taux d intérêt n a pas vocation à être un moteur de performance. La maturité moyenne pondérée est utilisée pour mesurer la sensibilité d'un fonds monétaire aux variations des taux d'intérêt monétaires. Elle constitue une mesure de la durée moyenne jusqu'à l'échéance de tous les actifs détenus par l'opcvm, pondérée pour refléter le poids relatif de chaque instrument, en considérant que l'échéance d'un instrument à taux révisable est le temps restant à courir jusqu'à la prochaine révision du taux monétaire, plutôt que le temps restant à courir jusqu'au remboursement du principal de l'instrument. Pour ce calcul, la pondération des swaps de couverture du risque de taux d'intérêt est négative, ce qui neutralise l'exposition au risque de taux d'intérêt des actifs couverts par les swaps de taux d'intérêt. En outre, les liquidités, instruments assimilés et titres indexés sur l'eonia sont pondérés à zéro. Les choix d investissement s inscrivent dans le cadre d un processus général de gestion qui s appuie sur plusieurs comités mis en place par la société de gestion et qui réunissent, entre autres, les gérants de portefeuilles et les analystes financiers : - les comités «prévisions» mensuels qui présentent les scénarios macroéconomiques, définissent les stratégies opérationnelles et les prévisions financières chiffrées sur les taux d intérêt, le change, les actions et la courbe des taux OAT, - un comité de gestion «taux d intérêt et de change» mensuel qui passe en revue les performances et stratégies des OPCVM de taux, - un comité de marchés «spread de taux d intérêt» hebdomadaire qui étudie l évolution des principaux marchés de crédit et la politique menée en la matière par les OPCVM de la société de gestion, - un comité "risk management gestion taux d'intérêt" mensuel qui permet d'assurer le suivi des orientations de gestion définies tant réglementairement que contractuellement ou de façon interne à la société de gestion, - un point quotidien passant en revue les dernières nouvelles économiques et financières. Les principales composantes de la stratégie d investissement mises en place sont : Gestion du risque de signature : le choix des émetteurs en titres de créances négociables ou en obligations relève d une analyse fondamentale au sein d un univers de signatures et de titres clairement identifié. BFT Gestion s'appuie principalement sur l'expertise des équipes d'amundi pour l'analyse crédit. Gestion du risque de taux : d une part, le portefeuille est investi en actifs référencés sur l EONIA, par le biais de pensions et de titres émis sur cette référence. D autre part, les titres à taux fixe ou à taux révisable sont pour l essentiel couverts par des swaps permettant d obtenir une indexation sur l EONIA. Ainsi, l exposition au risque de taux n est que résiduelle. Gestion du risque de liquidité : la durée moyenne du portefeuille et le profil de remboursement des titres détenus font l objet d un suivi dans le cadre de règles de disponibilité définies ci-après. Construction du portefeuille : le gérant construit le portefeuille en fonction des choix d émetteurs, de couverture du risque de taux et de durée des actifs définis ci-dessus. Dans cette démarche, il a notamment pour objectif de réduire la volatilité par une dispersion des risques en relation avec les ratings des émetteurs. 2) Instruments financiers entrant dans la composition de l actif (actifs hors dérivés intégrés) Titres de créances et instruments du marché monétaire La SICAV investit dans des instruments du marché monétaire répondant aux critères de la directive 2009/65/CEE, ou dans des dépôts à terme d établissements de crédit. SEQUIN -PROSPECTUS 9
Le portefeuille de l OPCVM comprend majoritairement des titres de créances à taux fixe, taux variable ou taux révisable d émetteurs de la zone euro (obligations, titres de créances négociables et assimilés de droit français et étranger) et instruments du marché monétaire. Ces titres sont le plus souvent couverts contre le risque de taux d intérêt par des techniques supprimant le risque de fluctuation à court terme. Ils sont libellés en Euro ou dans une autre devise d un pays membre de l OCDE (par exemple le dollar, la livre sterling, le franc suisse, le yen ) sous réserve que le risque de change soit alors couvert. Ces instruments répondent à une contrainte de notation minimale de A-2 pour la note à court terme. Par ailleurs, les émetteurs de ces instruments répondent à une contrainte supplémentaire de notation minimale à l acquisition de BBB+ pour la note à long terme. Ne peuvent être considérés comme de "haute qualité " les titres qui ne bénéficient pas de la meilleures notation court terme déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté les titres (soit par exemple au minimum A2 pour Standard & Poor's, P2 pour Moody's, F2 pour Fitch). En cas d absence de notation, la société de gestion détermine une qualité équivalente. Les règles d investissement de référence retenues à titre d objectif sont les suivantes : - taux maximum d investissement : 80 % correspondant à un minimum de 20 % immédiatement disponibles et placés en pensions ou certificats de dépôt "jour", dépôts à vue ou à terme révocables à 24 heures ou OPCVM monétaires court terme ; - durée maximale des titres acquis : 2 ans dans la limite de 35 % pour les emprunts à taux révisable monétaire (dans un délai maximum de 3 mois) offrant aux porteurs une option de remboursement anticipée trimestrielle (ou plus courte) pour les titres notés A-1+, A-1 et A-2 (notation court terme Standard & Poor's ou équivalente) et 10 % pour les autres emprunts à taux révisable monétaire (dans un délai maximum de 397 jours) notés A-1+ et A-1 (notation court terme Standard & Poor's ou équivalente); 397 jours pour les autres titres également notés A-1+ et A-1 (notation court terme Standard & Poor's ou équivalente), 6 mois pour les autres titres notés A 2. - pourcentage maximal d investissement en titres notés A-2 : 25 % avec une limite de 3,0 % par émetteur. Le total des instruments dont les émetteurs sont notés BBB+ (notation long terme Standard & Poor's ou équivalente) est limité à 10 %. Les titres reçus en pension ne sont pas soumis à ces règles de durée et de notation ; les pensions sont contractées avec le dépositaire CACEIS Bank France ou toute autre filiale du Groupe CACEIS, et avec des contreparties notées (elles mêmes ou la maison mère du groupe auquel elles appartiennent) au minimum A+ (notation long terme Standard an Poor s ou équivalent). - durée de vie moyenne pondérée de l actif : inférieure à 6 mois avec 50 % de l actif à échéance à moins de 6 mois, 40 % à moins de 3 mois et 30 % à échéance à moins d un mois. Les pensions et dépôts à terme, systématiquement révocables à 24 heures, sont compris dans ces ratios minimum. La durée de vie moyenne pondérée est la moyenne pondérée des durées de vie résiduelles de chaque actif détenu par l'opcvm, c'est-à-dire de la durée de vie restant à courir jusqu'au remboursement intégral du principal (sans tenir compte des échéances d'intérêt et des réductions de principal). La durée de vie moyenne pondérée est utilisée pour mesurer le risque de crédit et le risque de liquidité. Les règles de liquidité et de rating ne s'appliquent qu'à une gestion active. L évolution de ces règles est soumise à l approbation du conseil d administration de la SICAV. Les limites définies ci-dessus peuvent être dépassées suite à des rachats, à des dégradations de rating ou à des changements dans la valorisation relative des différents investissements en portefeuille ; aussi longtemps qu'une limite est dépassée, le gérant ne peut procéder à un investissement qui accentuerait ledit dépassement. Les dépassements liés à une dégradation de la notation, autre qu un passage en-deçà de A-2 (notation court terme Standard & Poor's ou équivalente), feront l'objet d'un examen par le gérant, le responsable du pôle de gestion concerné et la direction de la société de gestion pour déterminer l'attitude à adopter dans le respect des intérêts des porteurs. Le gérant mettra en application les décisions en matière de montant et de délais maximum pour la régularisation de la situation. Par ailleurs, le comité risk-management gestion taux d'intérêt mensuel passe en revue les dépassements passifs et statue sur leur régularisation au mieux de l'intérêt des porteurs. Dans le cas de dépassements portant sur des contraintes règlementaires (en particulier notation A-2) la régularisation interviendra au plus vite. SEQUIN -PROSPECTUS 10
Parts ou actions d OPCVM Dans le cadre de la gestion de la trésorerie et pour un maximum de 10 % de l actif, la SICAV pourra être investi en OPCVM monétaires court terme français et européens conformes à la Directive. Ces OPCVM pourront être gérés par le prestataire ou une société liée. Il s agira d OPCVM monétaires court terme choisis en fonction de la régularité de leur performance par rapport à l EONIA et de leur souplesse d utilisation. 3) Instruments dérivés * Nature des marchés d intervention : - réglementés : oui - organisés : oui - de gré à gré : oui * Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : - action : non - taux : oui - change : oui - crédit : non - autres risques : non * Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : - couverture : oui - exposition : non - arbitrage : non - autre nature : non * Nature des instruments utilisés : - futures : oui - options : oui - swaps : oui taux fixe taux variable (indexés sur l Eonia, l Euribor, ou toute autre référence du marché monétaire à 397 jours maximum) - change à terme : oui - dérivés de crédit : non - autre nature : non * Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : La stratégie poursuivie par la SICAV sur les produits dérivés, se fait en accord avec la stratégie de gestion monétaire. Gestion du risque de taux : les dérivés seront principalement des swaps de taux d intérêt d une durée maximale de 397 jours dans lesquels l OPCVM versera un taux fixe et recevra un taux variable pour couvrir le risque de taux d intérêt associé à des créances dont la rémunération est à taux fixe ou révisable. En ce qui concerne les marchés à terme, l usage des dérivés porte exclusivement sur la vente de contrats Euribor 3 mois pour couvrir des créances assorties d une rémunération à taux fixe. Gestion du risque de change : l utilisation d instruments dérivés permet de couvrir l actif de l OPCVM contre le risque de change, pour les titres libellés en autre devise que l euro. Enfin, l utilisation des marchés à terme permet également de prendre position rapidement grâce à la souplesse, à la continuité de cotation et à la liquidité (faible écart de cotation entre le prix demandé et le prix offert). Ces opérations n ont pas vocation à engendrer un effet de levier. 4) Titres intégrant des dérivés (warrants, credit linked notes, EMTN, bons de souscription, etc.) L OPCVM n a pas pour objet de chercher à acquérir directement des actifs de cette nature. SEQUIN -PROSPECTUS 11
5) Dépôts à terme L OPCVM se réserve la possibilité d effectuer des dépôts d une durée maximale de trois mois. Ces dépôts pourront contribuer dans la limite de 10 % de l actif à la réalisation de l objectif de gestion ou permettront à l OPCVM de gérer sa trésorerie. 6) Emprunts d espèces L OPCVM se réserve la possibilité d effectuer à titre temporaire des emprunts d espèces dans la limite de 10 % de son actif, notamment en vue d optimiser la gestion de sa trésorerie. 7) Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres * Nature des opérations utilisées : Prises et mises en pension livrée par référence au Code monétaire et financier, conclues dans le cadre de la convention de place, avec des établissements de crédit français ayant la qualité de dépositaire, avec possibilité d interruption à tout moment sous 24 heures, à l initiative de l OPCVM. Prêts et emprunts de titres par référence au Code monétaire et financier Autre nature * Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : Gestion de la trésorerie Optimisation des revenus de l OPCVM Contribution éventuelle à l effet de levier de l OPCVM Autre nature * Niveau d utilisation envisagé et autorisé : Jusqu à 100 % de l actif. * Effets de levier éventuels : non, les fonds obtenus lors d'emprunts d'espèces, de mises en pension ou de prêts de titres, ayant pour objet de faire transitoirement face à des rachats et non de financer de nouveaux investissements. * Rémunération : Cf. la rubrique "Commissions et frais". Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les risques encourus par les actionnaires sont les suivants : Risque de crédit : Le risque de crédit est le risque de dégradation de la qualité d un émetteur (dégradation de la notation due notamment à sa situation financière) ou de défaillance de celui-ci (impossibilité de répondre à ses engagements financiers). Le risque de crédit est par conséquent susceptible d entraîner une baisse de la valeur du titre de l émetteur en question et ainsi une diminution de la valeur liquidative de la SICAV. Risque de taux d intérêt : Le portefeuille de l OPCVM est exposé au seul risque de hausse des taux d intérêt à court terme (échéance 397 jours maximum) et dans la limite d'une maturité moyenne pondérée de 14 jours maximum. C est dans ces conditions que le risque de taux d intérêt est susceptible d entraîner une baisse de la valeur liquidative de la SICAV. Risque de perte en capital : risque que le capital investi ne soit pas intégralement restitué lors de la vente d une action à un prix inférieur à celui payé à l achat. Par nature, la valeur liquidative d un OPCVM monétaire s apprécie jour après jour avec régularité. Cependant, le risque que le capital investi ne soit pas intégralement restitué existe, l OPCVM n offrant pas de garantie en capital. Risque de contrepartie : Il s agit d un risque lié à l utilisation par la SICAV d instruments financiers de gré à gré, et/ou au recours à des opérations d acquisitions ou de cessions temporaires de titres. Ces opérations conclues avec une ou plusieurs contreparties, exposent potentiellement la SICAV à un risque de défaillance de l une de ces contreparties pouvant conduire à un défaut de paiement et induire une baisse de la valeur liquidative de la SICAV. SEQUIN -PROSPECTUS 12
Risque opérationnel : risque de défaillance ou d'erreur au sein des différents acteurs impliqués dans la gestion et la valorisation de l'opcvm. Ce risque est particulièrement accessoire. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Action "E" (capitalisation) : tous souscripteurs Action "R" (capitalisation) : tous souscripteurs, plus particulièrement réservée à l OPCVM nourricier Ducat La SICAV est destinée aux investisseurs recherchant une rémunération de leurs liquidités sur des durées courtes, une valorisation régulière et peu risquée de leur portefeuille et acceptant une rémunération en rapport avec celle du marché monétaire. Pour les personnes physiques, le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins d argent actuels et à 1 semaine, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de diversifier suffisamment les investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. D une manière générale, il est recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul placement. Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son conseiller en gestion de patrimoine habituel. Durée de placement recommandée 1 semaine Modalités de détermination et d affectation des revenus Le conseil d'administration arrête le résultat net de l'exercice qui, conformément aux dispositions de la loi, est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la SICAV, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion, de la charge des emprunts et des dotations éventuelles aux amortissements. Les sommes distribuables sont égales au résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. La SICAV a opté pour la capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année. Fréquence de distribution Non applicable Caractéristiques des actions Devise de libellé : euro Actions décimalisées Modalités de souscription et de rachat Montant minimum de la première souscription: Action E : En millièmes d'actions Action R : 1 action Montant minimum des souscriptions ultérieures Action E : En millièmes d'actions Action R : En millièmes d'actions Montant minimum des rachats : En millièmes d actions Valeur liquidative d origine : 15 244,90 euros pour l action E 10 000 000 euros pour l action R SEQUIN -PROSPECTUS 13
Etablissements désignés par la SICAV ou son gestionnaire par délégation pour recevoir les souscriptions et les rachats : - B.F.T.-Banque de Financement et de Trésorerie 11 avenue d Iéna 75116 Paris - CACEIS Bank France, 1-3 place Valhubert 75013 Paris - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d Ile de France 26 quai de la Rapée 75596 Paris Cedex 12 - Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel L'attention des actionnaires/porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des établissements autres que ceux mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l'heure limite de centralisation des ordres s'applique aux dits établissements vis-à-vis de Crédit Agricole Titres. En conséquence, ces établissements peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessous, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à Crédit Agricole Titres. Modalités et conditions de souscription et de rachat : Les souscriptions et les rachats sont centralisés chaque jour (J) à 12h00. Les souscriptions et rachats des OPCVM nourriciers de SEQUIN bénéficient d'un horaire de centralisation légèrement décalé. Les demandes de souscription et de rachat parvenant au guichet de Crédit Agricole Titres ou aux guichets d un établissement désigné ci-dessus pour recevoir les souscriptions et les rachats avant 12h00 (ou après 12h00 pour les ordres des OPCVM nourriciers) seront exécutées à la valeur liquidative calculée la veille (J-1) sur la base des cours de clôture de l'avant-veille (J-2). Souscriptions et rachats à cours connu. Règlement valeur jour. Cas de limitation ou d arrêt des souscriptions et des rachats : Non applicable Modalités et conditions de rachat, possibilités de suspension, modalités de passage à un autre compartiment et conséquences fiscales : Non applicable Modalités de passage à une autre catégorie de parts et conséquences fiscales : Non applicable Méthode et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Périodicité : Calculée quotidiennement, chaque jour de bourse ouvert à Paris (calendrier officiel d Euronext), à l exclusion des jours fériés légaux en France. Chaque veille d un jour de fermeture ou le jour de fermeture des marchés Euronext, des valeurs liquidatives supplémentaires peuvent être calculées pour répondre à la collecte d un de nos réseaux de placement. Méthode : la valeur liquidative est établie sur la base des cours de clôture de la veille. Lieu et publication de la valeur liquidative : la valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion, des établissements désignés pour recevoir les souscriptions/rachats et sur le site Internet : www.bftgestion.fr Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. SEQUIN -PROSPECTUS 14
Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x nombre d actions Valeur liquidative x nombre d actions Valeur liquidative x nombre d actions Valeur liquidative x nombre d actions Taux maximum Action E : 0 % Action R : 1% 0 % 0 % 0 % Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais d intermédiation. Les frais d intermédiation incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Une partie des frais de gestion peut rémunérer le placement de l'opcvm effectué par un distributeur. 1 2 3 Frais facturés à l OPCVM Assiette Actif net Taux barème Action E : 0,23 % TTC Taux maximum Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion (CAC, dépositaire, distribution, avocats) Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Commissions de mouvement Prestataires percevant des commissions de mouvement : - Société de gestion : 100 % - Dépositaire : 0 % Autres prestataires : 0 % Actif net Prélèvement sur chaque transaction Action R : 0,04 % TTC Taux maximum Néant Barème maximum sur opérations : - Opérations sur contrat à terme : facturée 13 TTC par contrat à terme et 4 TTC par option. 4 Commission de surperformance Actif net Action E : 30 % de la surperformance au-delà de l Eonia + 0,125 % Commission de surperformance plafonnée à 0.06 % de l actif net Action R : Néant Commission de surperformance applicable à l action E : La commission de surperformance est basée sur la comparaison entre la performance de la SICAV et le taux de référence défini ci-après, sur une période s étendant de la première valeur liquidative du mois d avril à la dernière du mois de mars de chaque année (la «période»). SEQUIN -PROSPECTUS 15
Le taux de référence est égal à l EONIA capitalisé (OIS) + 0,125 %, l EONIA capitalisé étant publié par la Banque Centrale Européenne. La performance de la SICAV est calculée en fonction de l'évolution de la valeur liquidative. Si, entre deux valeurs liquidatives consécutives, la performance de la SICAV est supérieure à l évolution du taux de référence défini ci-dessus, la part variable des frais de gestion représentera 30 % maximum de cette différence. Cette part variable des frais de gestion sera alors provisionnée. Dans le cas d'une sous-performance de la SICAV par rapport à l évolution du taux de référence entre deux valeurs liquidatives consécutives, toute provision passée précédemment sera réajustée par une reprise sur provision à concurrence de la sous-performance. Les reprises sur provision sont plafonnées à hauteur des dotations antérieures, y compris l éventuel report de l exercice précédent. La commission de surperformance générée sur la période (i.e. la somme des provisions quotidiennes minorée de la somme des reprises de provisions quotidiennes) sera en tout état de cause plafonnée à 0,06% de l actif net. Ce plafond ne prend pas en compte l éventuel report de l exercice précédent. Cette part variable sera calculée à compter de la première valeur liquidative du mois d avril jusqu à la dernière du mois de mars de chaque année (la «période»). Pour la première fois, la période d observation de la commission de surperformance débutera le 1 er avril 2012 et se terminera le 31 mars 2013. La part variable définitivement enregistrée à la clôture de chaque période, sera égale au cumul de l éventuel report de l exercice précédent, des dotations nettes des reprises de provisions opérées à chaque valeur liquidative au cours de l exercice clos dans la limite du plafond de 0,06% mentionné cidessus, minoré d un montant plafonné à 0,02 % (base annuelle) du dernier actif net qui sera reporté sur l exercice comptable suivant. Commission de surperformance applicable à l action R : néant Précisions supplémentaires Frais indirects : Néant Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : en cas de recours à un intermédiaire, notamment Amundi Intermédiation, la rémunération des opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres peut bénéficier pour 60 % à l'opcvm et 40 % à l'intermédiaire. Pour toute information complémentaire, le souscripteur peut se reporter au rapport annuel de l OPCVM Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires Agissant dans l intérêt des actionnaires, les gérants ont la liberté du choix des intermédiaires avec lesquels ils travaillent, à condition qu ils aient fait l objet d une procédure d autorisation. L inscription sur la liste des intermédiaires autorisés et la revue régulière de cette liste est effectuée en accord avec le groupe Amundi. Il se prononce en prenant en compte un ensemble de critères tels que la solidité financière, le statut, la qualité de la prestation d exécution, le coût, etc. Par ailleurs, les swaps, les acquisitions/cessions temporaires de titres, les opérations de change et les dépôts sont généralement traités soit avec la table de négociation d'amundi Group, soit avec le groupe CACEIS pour des raisons de taille, de commodité, de qualité d exécution, de coût et de risque global. SEQUIN -PROSPECTUS 16
III INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite de l actionnaire auprès de : BFT GESTION 90 boulevard Pasteur 75015 Paris Le prospectus est disponible sur le site www.bftgestion.fr Contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire Par courrier à : BFT GESTION 90 boulevard Pasteur 75015 Paris ou auprès des commercialisateurs. IV REGLES D INVESTISSEMENT OPCVM CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES INVESTISSANT MOINS DE 10 % EN OPCVM S'agissant d'un OPCVM coordonné investissant moins de 10 % en parts ou actions d'autres OPCVM ou fonds d'investissement, il respecte les règles d'investissement décrites dans les dispositions communes aux OPCVM du Code Monétaire et Financier, définies aux articles L 214-9 à R 214-30. Méthode utilisée par l'opcvm pour mesurer son risque global sur les instruments financiers dérivés à terme : - méthode du calcul de l engagement SEQUIN -PROSPECTUS 17
V REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS V 1 REGLES D EVALUATION DES ACTIFS Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions prévues par le règlement du comité de la réglementation comptable n 2003-02 du 2 octobre 2003 modifié relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Instruments financiers et valeurs négociées sur un marché réglementé Actions / Obligations Ces actions/obligations sont évaluées chaque jour de bourse : - Pour les valeurs françaises cotées : sur la base du dernier cours de la veille ; - Pour les valeurs étrangères cotées : sur la base du dernier cours de la veille coté à Paris ou du cours de leur marché principal converti en euro suivant le cours des devises à Paris au jour de l évaluation ; - Pour les instruments financiers dont le cours n a pas été coté le jour de l évaluation ainsi que pour les autres éléments du bilan, la Société de Gestion corrige leur évaluation en fonction des variations que les événements en cours rendent probables. La décision est communiquée au commissaire aux comptes. OPCVM Les actions de SICAV et les parts de FCP ainsi que les OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. Les portefeuilles des OPCVM Nourriciers sont valorisés avec la valeur liquidative de l OPCVM Maître du même jour calendaire. Les opérations d equalisation fees, liées aux investissements dans des fonds étrangers, font l objet d une comptabilisation en compte de tiers. Titres de créances négociables TCN dont la durée de vie résiduelle est supérieure à 3 mois : Les titres de créances négociables faisant l objet de transactions significatives sont évalués au prix de marché. En l absence de transactions significatives, une évaluation de ces titres est faite par application d une méthode actuarielle, utilisant un taux de référence éventuellement majoré d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. Taux de référence : TCN en euros : TCN en devises : Taux des swaps Taux officiels principaux des pays concernés. TCN dont la durée de vie résiduelle est égale ou inférieure à 3 mois : Les TCN dont la durée de vie résiduelle est inférieure ou égale à 3 mois font l objet d une évaluation à leur valeur linéaire. Instruments financiers négociés sur un marché non réglementé Pour les instruments financiers à revenu fixe dont le marché s effectue principalement de gré à gré auprès de spécialistes : au prix de marché, sur la base du dernier cours de transaction affiché par le spécialiste. En l absence de transactions significatives, une évaluation de ces titres est faite par application d une méthode actuarielle, utilisant un taux de référence (taux des emprunts d Etat) éventuellement majoré d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. Les instruments financiers non cotés sont évalués en utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes. SEQUIN -PROSPECTUS 18
Contrats Opérations à terme fermes et conditionnelles Les contrats à terme sont évalués au dernier cours de compensation connu. Les options sont évaluées selon la même méthode que leur valeur support : premier cours pour les valeurs françaises, cours de leur marché d origine convertis en euro pour les valeurs étrangères non cotées sur un marché français. Les opérations d échange de taux sont valorisées au prix de marché, les opérations de moins de trois mois sont linéarisées. Instruments financiers à terme de gré à gré La valorisation des instruments financiers à terme de gré à gré résulte de modèles mathématiques externes ou développés par la société de gestion. La valeur liquidative de ces instruments est évaluée à la valeur actuelle, mais pas à la valeur de révocation ; elle ne tient pas compte des éventuelles indemnités de résiliation. Dépôts à terme Ils sont enregistrés et évalués pour leur montant nominal, même s ils ont une échéance supérieure à 3 mois, car ils ne peuvent être ni cédés, ni dénoués par une opération de sens inverse. Ce montant est majoré des intérêts courus qui s y rattachent. Autres instruments Acquisitions cessions temporaires de titres Pensions Les titres pris en pension sont évalués à partir du prix de contrat, par l application d une méthode actuarielle utilisant un taux de référence (EONIA au jour le jour) correspondant à la durée du contrat. Les titres donnés en pension continuent d être valorisés à leur prix de marché. La dette représentative des titres donnés en pension est calculée selon la même méthode que celle utilisée pour les titres pris en pension. Prêts de titres Les titres prêtés sont valorisés au prix du marché. L indemnité encaissée y afférent est enregistrée en produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres. Méthodes de valorisation des engagements hors-bilan Les positions prises sur les marchés à terme fermes ou conditionnels sont valorisées à leur prix de marché ou à leur équivalent sous-jacent. Les contrats d échange de taux réalisés de gré à gré sont présentés à leur valeur nominale. Change à terme de devises Les opérations d achat et vente à terme de devises sont enregistrées dès la négociation à l actif et au passif dans les postes de «créances» et «dettes» pour les montants négociés. Les comptes libellés dans une devise différente de la devise de référence comptable, respectivement le poste de «créances» pour les achats à terme de devises et le poste de «dettes» pour les ventes à terme de devises, sont évalués au cours du terme du jour de l établissement de la valeur liquidative. V 2 METHODE DE COMPTABILISATION Méthodes de comptabilisation des revenus des valeurs à revenu fixe La comptabilisation des revenus de valeurs à revenu fixe est effectuée suivant la méthode des «intérêts courus». Frais d intermédiation La comptabilisation des frais d intermédiation sur instruments financiers est effectuée suivant la méthode des frais exclus. SEQUIN -PROSPECTUS 19
STATUTS Mis à jour suite au Conseil d Administration du 9 novembre 2011 SEQUIN - Statuts 20