Bassin Seine-Normandie PROTECTION ET GESTION DES RIVIÈRES DU SECTEUR SEINE-AVAL Auteurs au titre de l Agence de l eau Seine-Normandie : Philippe Calandre, Delphine Jacono. Avec l appui technique de la DIREN de Haute-Normandie (Paul Ferlin), du CSP (Gilles Euzenat, Luc Babka), des CATER de la Seine-Maritime, de l Eure et de l Eure-et-Loir et l assistance des bureaux d étude : F. Pitois, Limnologie, Hydroécologie - 36 rue de Piré, 35000 Rennes AREMA - 32 route d Amiens, 80480 Dury. Février 2006
Préface Les rivières du secteur Seine-Aval sont des rivières de plaine calcaire qui se distinguent à la fois par leurs fortes potentialités écologiques et par l ampleur des pressions qu elles subissent. Très anthropisées, présentant la plus importante densité d ouvrages transverses du territoire national, ces rivières sont également soumises à de multiples rejets. La présence ancienne d activités humaines dans les lits majeurs, favorisée par un régime hydrologique particulièrement régulier, s est accompagnée du développement de pratiques de gestion focalisées sur la maîtrise des débordements qui ont perduré même après le déclin de l énergie hydraulique. L augmentation généralisée des ruissellements d origine agricole et urbaine sur les bassins versants contribue au maintien d une forte pression sur les rivières, qui fait obstacle à la reconquête du bon état écologique. Les cours d eau du secteur Seine-Aval et leurs milieux annexes conservent malgré tout une importante richesse environnementale et concentrent l essentiel de la biodiversité du secteur. La nécessité de restaurer et protéger durablement ce patrimoine, sans remettre en cause les usages, impose de repenser les pratiques de gestion. Cette évolution doit s appuyer sur une meilleure connaissance des fonctionnalités des milieux aquatiques, une défi nition plus fi ne des enjeux et des objectifs de gestion par les maîtres d ouvrage intervenant en rivières, la sensibilisation de tous les acteurs et particulièrement des riverains. Les actions menées à l échelle des bassins versants par d autres maîtres d ouvrage, notamment pour réduire le ruissellement, sont souvent un préalable indispensable à la reconquête de la qualité des cours d eau. Elles ne sont qu évoquées ici. Ce guide pour une meilleure gestion des rivières se concentre sur les compétences et sur les pratiques d entretien des structures gestionnaires, pour souligner leur importance dans la préservation ou la restauration de toutes les fonctionnalités des milieux aquatiques. Il leur propose des pistes pour bâtir des programmes d actions qui intègrent objectifs de développement et enjeux environnementaux, et répondent aux attentes des partenaires fi nanciers potentiels, en particulier l Agence de l eau Seine-Normandie. Quel regard porter sur la rivière avant d intervenir? Comment les milieux fonctionnent-ils? Quelles sont les problématiques liées aux différents compartiments de l écosystème : lit mineur, berge, ripisylve, ouvrages? Dans quel cadre organisationnel et juridique la gestion des cours d eau doit-elle se faire? Telles sont les questions, souvent inédites traitées dans cet ouvrage. Guy Fradin Directeur Général de l Agence de l eau Seine-Normandie
Index CHAPITRE 1 - Clés pour la gestion 6 I - Préambule 6 1- Entretien : un juste équilibre 6 2- Gestion courante et restauration 6 3- Nécessité d un programme pluriannuel de gestion 7 II - Étapes de la conception d un programme 7 Étape 1 : Caractériser le contexte local 7 Étape 2 : Décrire chaque tronçon, identifier les points forts et les points faibles 8 Étape 3 : Définition des enjeux à l échelle du tronçon 10 Étape 4 : Définition des objectifs de gestion 10 Étape 5 : Rédaction du programme 11 III - Définition d une intervention isolée 11 IV - Choix des indicateurs 12 1- Indicateurs d action 12 2- Indicateurs d effet 12 V - Réalisation, suivi, évaluation 14 1- Réalisation 14 2- Entretien, suivi et évaluation des travaux 14 3- Suivi et évaluation du programme 14 VI - L organisation de la gestion 15 1- Maîtrise d ouvrage 15 2- Technicien de rivière 15 3- Cellule d assistance technique à l entretien des rivières 16 CHAPITRE 2 - Les rivières de Seine-Aval 17 I - Contexte physique 17 1- Géologie et réseau hydrographique 17 2- Physico-chimie des eaux de rivière 18 3- Facteurs climatiques 18 4- Ruissellement, infiltration, régime des cours d eau 18 5- Étiages et crues 20 6- Hydrométrie 23 II - Pressions subies par les milieux aquatiques 24 1- L occupation des lits mineurs et majeurs 24 2- Le ruissellement 25 3- Les rejets 26 4- Les espèces invasives. 28 III - Le suivi qualitatif des milieux aquatiques 28 CHAPITRE 3 - Fonctionnalités des rivières 31 I - Morphodynamique 31 1- Les mécanismes naturels d équilibre 31 2- Profils longitudinal et transversal - faciès d écoulement 32 II - Fonctionalités écologiques 34 1- Cycle de la matière organique - Flux amont-aval 34 2- Communautés vivantes et réseaux trophiques 34 3- Zonation écologique amont aval 35 4- Élévation du niveau trophique - Conséquences sur les fonctionnalités des rivières 37 5- Berge et ripisylve 38 6- Zonation de la plaine alluviale - Fonctionnalités transverses, zones humides connexes 38 7- Diversité des biotopes et des biocénoses en relation avec l hydrosystème 40
CHAPITRE 4 - Le lit mineur 42 I - Diversité des faciès et des écoulements 42 II - Flore et végétation du lit 44 III - Diversité des habitats et des peuplements 49 IV - Identifier et diagnostiquer les altérations 49 1- Diagnostic en vue d un programme d entretien du lit 49 2- Diagnostic de la végétation aquatique 50 3- Obstacles accidentels au flot 52 4- Sédimentation et atterrissements 54 5- Concrétionnement des fonds 57 6- Autres aspects à analyser 58 Fiche action RETRAIT DES ENVASEMENTS ET ATTERRISSEMENTS 60 Fiche action FAUCARDAGE 64 CHAPITRE 5 - La berge Mobilité et perméabilité 66 I - Fonctionnalité physique 66 II - Altérations 67 1- Le cloisonnement latéral 67 2- Les protections de berge étanches «en dur» 67 3- Les berges excessivement ameublies 69 4- La prolifération des rongeurs 69 5- Le piétinement du bétail 69 III - Diagnostic et prise de décision 70 1- Gérer une érosion de berge 70 2- Renaturer une berge artificialisée 70 Fiche action LES ACCÈS DU BÉTAIL À LA RIVIÈRE 71 Fiche action LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS 72 Fiche action LES TECHNIQUES DU GÉNIE VÉGÉTAL 75 CHAPITRE 6 - Végétation des berges - Ripisylve 81 I - Description et fonctionnalité 81 1- Fonctionnalités de la végétation des bords de l eau (rappel) 81 2- Profil et végétation 83 II - Diagnostic de la végétation de la berge 86 1- Références et typologie 86 2- Description et jugement sur l état de la ripisylve 87 3- Contrôle des espèces végétales invasives 89 Fiche action RECONSTITUTION DE LA RIPISYLVE 90 CHAPITRE 7 - Gestion piscicole 93 I - Peuplements piscicoles 93 1- Zonation piscicole 93 2- Les migrations des poissons 94 3- Un patrimoine piscicole d intérêt communautaire 96 II - Le cadre de la gestion piscicole 96 1- Le classement en catégories piscicoles 96 2- Les Schémas départementaux de vocation piscicole (SDVP) 97 3- Les plans départementaux pour la protection du milieu aquatique et la gestion 97 des ressources piscicoles (PDPG) III - Le rôle des pêcheurs dans la gestion des milieux aquatiques 98 IV - L intégration de l enjeu piscicole dans la gestion des rivières 99 1- Respecter les habitats piscicoles et les périodes de frai lors des travaux 99 2- Petits aménagements piscicoles dans le lit mineur 100 3- Rétablir la libre circulation des poissons migrateurs 101
CHAPITRE 8 - Les ouvrages transverses 102 I Les ouvrages hydrauliques, seuils et vannages 102 1- Le poids de l histoire 102 2- Typologie des ouvrages 102 3- Incidences des barrages sur les milieux aquatiques 106 4- Les règlements d eau 106 5- Gestion des ouvrages hydrauliques 108 6- Rétablir la libre circulation des poissons migrateurs 108 7- Ouvrages hydrauliques et aides publiques 111 II - Les ouvrages de franchissement de voirie 112 1- Les ponts 112 2- Les passerelles et les buses 112 CHAPITRE 9 - Le cadre organisationnel et réglementaire 113 I - Fondements juridiques et culturels de la gestion des rivières 113 1- Une conception et des obligations nouvelles 113 2- Les obligations qui découlent de la riveraineté 114 II - Les maîtres d ouvrage 115 1- Les associations syndicales de propriétaires riverains 115 2- Les collectivités territoriales et leurs groupements 116 3- Maîtres d ouvrage occasionnels 117 III - Les partenaires techniques et financiers de la gestion 118 1- Le Conseil supérieur de la Pêche (CSP) 118 2- Les fédérations départementales des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques 118 3- L Agence de l eau Seine-Normandie 119 4- Les Départements 119 5- Les Régions 119 IV - Les services déconcentrés de l État et leur coordination par les MISE 120 1- Services assurant la police de l eau 120 2- Les DIREN : directions régionales de l environnement 120 3- Les MISE : missions interservices de l eau 120 V - Les documents encadrant les programmes d interventions 121 sur les milieux aquatiques 1- Le SDAGE du bassin Seine-Normandie 121 2- Les SAGE 122 3- Les contrats de rivière 122 4- Les schémas départementaux 122 5- Documents pour la conservation des milieux remarquables 122 VI - Les procédures réglementaires propres aux interventions 123 1- Les opérations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la police de l eau 123 2- Les opérations soumises à autorisation au titre de la loi pêche 124 3- La déclaration d intérêt général (DIG) 125 4- La déclaration d utilité publique (DUP) 125 5- l enquête publique 125 6- Déroulement des études et travaux 126 7- Infractions, recours et contentieux 126 VII - Constitution d un dossier de demande de subvention pour travaux 127 Glossaire et index 129 Bibliographie 137 Références des photos 140