ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : «Association des Juristes du Master Environnement de l Université Paris Sud XI» et pour acronyme «A.J.M.E.». ARTICLE 2 : OBJET L Association a pour but : - de créer, développer et entretenir un réseau entre les étudiants actuels et anciens du «Master 2 Droit de l Environnement» de l Université Paris Sud XI (ci-après «le Master»), en lien avec les enseignants du Master, et les professionnels du droit et de l environnement ; - de favoriser la solidarité entre ses membres, notamment par l accueil des nouveaux élèves ; - de faciliter l insertion professionnelle de ses membres ; - de participer au suivi et au développement de la formation proposée par le Master ; - de promouvoir l image du Master et d assurer la diffusion des informations relatives à ses activités ; notamment par la participation aux forums, salons et autres événements ce rattachant à son objet. ARTICLE 3 : SIÈGE ET DURÉE 1
Le siège social est fixé à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (France), au 54 Boulevard Desgranges (92330). Il pourra être transféré par décision d une assemblée générale. La durée de l Association est illimitée. ARTICLE 4 : LES RESSOURCES Les ressources de l association se composent : - des cotisations des adhérents ; - des subventions de l Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, de l Université Paris-Sud XI ; - des recettes provenant du produit des manifestations qu elle organise dans le cadre de l association ; - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu elle peut posséder ; - des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l association ; - de dons manuels, - de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le Trésorier de l Association assure un suivi régulier des comptes ainsi que leur bonne gestion. Il transcrit les comptes dans le Rapport financier qui est présenté pour approbation à l Assemblée Générale. ARTICLE 5 : MOYENS D ACTION L Association poursuit les buts indiqués à l Article 2 au moyen de : - la création et l actualisation d un annuaire des membres de l Association ; - la création et la pérennisation d un forum stages et emplois ; - l organisation et la participation à des conférences en lien avec le droit de l environnement ; - la publication par tous moyens des travaux de l Association et de ses membres ; - la participation à l évaluation de la formation au moyen de questionnaires et statistiques établis par les anciens étudiants ; - l organisation d événements annuels, tels que la «cérémonie de remise des diplômes» et la «cérémonie d accueil» pour les nouveaux étudiants du Master et les nouveaux membres de l Association ; - la recherche de partenariats ; - et plus généralement, par tous moyens permettant d'atteindre les buts mentionnés à l Article 2. Titre 2 Membres ARTICLE 6 : CATÉGORIES DE MEMBRES Les membres de l Association sont : - les Membres Fondateurs - les Membres Adhérents - les Membres d Honneur 2
Les Membres Fondateurs : sont les personnes qui ont créé la présente association ; leurs nom et adresse sont consignés en annexe. Ils sont soumis au même régime que les Membres Adhérents. Les Membres Adhérents : sont des personnes physiques. Ils s acquittent du paiement de la cotisation annuelle fixée par délibération du Conseil d Administration. Les Membres d Honneur : sont des personnes physiques. Ils sont nommés à l unanimité par le Conseil d Administration sur proposition d au moins un de ses membres, une fois leur accord recueilli, et sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. ARTICLE 7 : ADMISSIONS. Pour faire partie de l association, il faut être agréé par le conseil d administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d admission présentées. Le paiement de la cotisation peut-être une condition cumulative de l acquisition de la qualité de membre dans les conditions énoncées à l article 6. Sont déclarés de fait membres adhérents les étudiants du Master II Droit de l environnement, à la condition qu ils se soient acquittés de la cotisation annuelle. ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : - la démission : le conseil d administration laissera un délai de sept jours de réflexion, à compter de la date de réception de la lettre de démission, à la personne démissionnaire avant de prendre acte de celle-ci. - le décès ; - la radiation, prononcée par délibération du conseil d administration pour : - non paiement de la cotisation - motif grave, l'intéressé étant préalablement invité à présenter ses explications. Titre 3 Organes décisionnels ARTICLE 9 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT L Association est administrée par le Conseil d Administration. Celui-ci est composé de ONZE membres. NEUF de ces membres sont issus de la nouvelle promotion, et sont élus par l assemblée générale à la majorité simple. Les DEUX autres membres sont désignés par les membres de l ancienne promotion, au sein de celle-ci. Les membres du Conseil d administration sont élus pour un an. En cas de vacance d un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la première assemblée générale suivant la vacance. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l Assemblée générale, d organiser et d animer la vie de l association, dans le cadre fixé par les statuts. Il fixe le montant de la cotisation annuelle et arrête le règlement intérieur. Il agrée les Membres d Honneur et les partenaires de l Association, sur proposition de l un des membres du Conseil. 3
Le conseil d administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Il se réunira au minimum DEUX fois par an. Les votes sont réalisés à main levée. Toutefois, ils se feront à bulletin secret à la demande du tiers des membres. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un quorum de 7 personnes, présentes ou représentées, est requis pour que le Conseil d Administration puisse décider valablement. Il est possible de voter par procuration accordée à un autre membre du Conseil d Administration, dans la limite d une procuration par membre du Conseil présent à la délibération. Le Conseil d administration choisit parmi ses membres un bureau composé : - d un Président : il est élu par le Conseil d Administration pour un an. Il convoque l Assemblée Générale et en détermine l ordre du jour. Il agit au nom et pour le compte de l association qu il représente notamment dans tous les actes de la vie civile. Il dresse le Rapport Moral. Ce rapport fait état des actions menées pendant l année écoulée et arrêt les grandes lignes des actions à venir. Il est présenté à l assemblée générale ordinaire. - d un ou plusieurs vice(s) Président(s) : Il(s) assure(nt) des missions précises en rapport avec leur attribution et ont tous pouvoirs pour les mener à terme dans la limite des responsabilités des autres membres du bureau. - d un trésorier et s il y a lieu d un trésorier adjoint : Il(s) assure(nt) la gestion courante, tant financière que comptable, de l association. Il(s) procède(nt) à l appel des cotisations, il(s) établi(ssen)t un rapport financier qu il(s) présente(nt) en assemblée générale. - d un secrétaire et s il y a lieu d un secrétaire adjoint : il(s) veille(nt) au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l association. Il(s) établisse(nt) les procès verbaux et assure(nt) toutes les démarches légales en rapport avec l administration de l association. Le Conseil d administration peut choisir en son sein autant de responsables de projets que nécessaire. Le bureau assume la gestion courante de l association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d administration et de l assemblée générale. ARTICLE 10 : GRATUITÉ DU MANDAT ET REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Les Membres élus au conseil d administration exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses engagées par eux se rapportant à l un des buts mentionnés à l article 2 seront remboursées si elles ont été préalablement autorisées par le Bureau à la majorité qualifiée, ou en cas d urgence par le Président, ou par le vice président si la dépense est engagée par le Président. ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l Association. L Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an par le Président du Conseil d administration, avec un préavis d au moins 15 jours. Celui-ci convoque l assemblée générale par affichage libre d accès aux différents membres, par courrier électronique ou par tout autre moyen utile. La convocation contient l ordre du jour fixé par le président. 4
Le président, assisté par les membres du bureau, préside l Assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le compte de résultats à l approbation de l Assemblée. Celle-ci approuve ensuite le Rapport moral et le Rapport financier présentés par le Conseil d Administration. Il est procédé, s il figure à l ordre du jour, au remplacement par vote des membres du conseil sortant. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l article 11. Celle-ci a en particulier pour but de procéder à tout acte de modification des statuts, ou à la dissolution de l association. Elle ne peut valablement délibérer qu avec la participation d un quorum de la moitié de ses membres, présents en personne ou représentés. Toutefois, si le quorum n est pas atteint, le Conseil d Administration convoque à nouveau l Assemblée Générale extraordinaire, laquelle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de l Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Titre 4 Généralités ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d administration qui le fait alors approuver par l assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. ARTICLE 14 : DISSOLUTION En cas de dissolution de l Association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en Assemblée générale extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. L actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. ARTICLE 15 : FORMALITÉS Le Secrétaire et/ou le Président, au nom du Conseil d Administration, est chargé d accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. 5
ANNEXE I : REGISTRE DE L ASSOCIATION Procès Verbal de l Assemblée Générale du XXX Le premier Conseil d Administration à compter de l adoption des présents statuts est composé comme suit : Le premier Bureau à compter de l adoption des présents statuts est composé comme suit : Président M. / Mme / Mlle [Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et Vice-président M. / Mme / Mlle [Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et Secrétaire M. / Mme / Mlle [Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et Secrétaire adjoint M. / Mme / Mlle [Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et Trésorier M. / Mme / Mlle [Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et Trésorier adjoint M. / Mme / Mlle [Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et 6