Table des taux 2004
Avis Les renseignements contenus dans cette brochure n ont pas de valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q. chapitre A-3.001) et le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation (Gazette officielle du Québec, 16 octobre et 3 décembre 1997) modifiés en 2003 (Gazette officielle du Québec, 1 er octobre 2003) constituent les documents de référence officiels. Vous trouverez, dans le Règlement, des précisions sur les activités visées par les unités marquées d un astérisque (*) dans la table. De plus, vous constaterez que certaines de ces unités permettent à un employeur d être classé dans une unité d exception. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation paru dans la Gazette officielle du Québec. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec Vice-présidence aux finances ISSN 0711-7280
Table des matières La classification des employeurs 5 Le taux de prime 7 Les associations sectorielles paritaires 8 Les taux de prime par unité de classification 9 Les taux de prime relatifs au financement des associations 30 sectorielles paritaires pour l année 2004 3
La classification des employeurs La classification de l employeur dans une ou plusieurs unités est basée sur la nature de l ensemble des activités exercées par son entreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguer les activités de l entreprise de celles données en sous-traitance, pour que la classification reflète fidèlement les risques associés aux activités de l entreprise. Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et de légumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et à l administration, de même qu au transport et à l entreposage, l employeur sera classé dans l unité 62020 Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons. En effet, l ensemble de ses activités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes. Cependant, si ses employés ne s occupent que de vente et d administration (le transport et l entreposage étant donnés en soustraitance), l employeur sera classé dans l unité 71010 [ ] services d un agent de vente. Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d une unité s il exerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dans deux unités. Cependant, même si certaines des activités de l employeur, prises isolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, elles ne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activités visées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classé dans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres produits à des grossistes ou à des détaillants. 5
Le taux de prime Pour déterminer le taux de prime correspondant à une unité, la tarification comporte deux étapes : l établissement du taux moyen et le calcul du taux des unités. Le taux moyen tient compte des besoins financiers liés à l administration du régime de santé et de sécurité du travail et de l ensemble des masses salariales assurables des employeurs inscrits à la CSST. Celle-ci évalue les besoins financiers du régime à environ 2,01 milliards de dollars en 2004. Quant aux salaires assurables, ils sont estimés à 93,3 milliards de dollars. Le taux moyen de prime en 2004 est de 2,15 $ par tranche de 100 $ de masse salariale, soit une hausse d environ 11 % par rapport à celui de 2003. Le taux moyen provincial des années 2000 à 2003 a bénéficié des rendements favorables obtenus sur les marchés financiers dans les années 1990. Près de la moitié de l augmentation du taux moyen en 2004 est imputable aux mauvais rendements obtenus en 2001 et en 2002. Le taux général des unités est déterminé en tenant compte de l indice de risque correspondant à chaque unité. Cet indice s obtient en comparant l expérience de l unité avec celle de l ensemble des unités. C est le produit de cet indice et du taux moyen qui permet d établir le taux de l unité. Par ailleurs, la CSST fixe des taux différents pour les entreprises sous autorité fédérale. Leur taux, particulier, est plus bas, car cellesci ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En conséquence, le taux applicable ne tient pas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes de prévention et au programme Pour une maternité sans danger. 7
Les associations sectorielles paritaires Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes voués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur d activité des services d information, de formation et de conseil. Elles peuvent, notamment, aider à la formation et au fonctionnement des comités de santé et de sécurité, concevoir et réaliser des programmes de formation et d information ainsi qu élaborer des guides de prévention. Constituées volontairement par les associations d employeurs et les associations de travailleurs d un même secteur d activité, les 12 ASP sont dirigées par des conseils d administration paritaires et financées par les primes des employeurs. Par conséquent, un taux relatif à l ASP est ajouté à celui des employeurs d un secteur d activité pour lequel une association a été constituée en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce taux varie de 0,03 $ à 0,13 $ en 2004. 8
Les taux de prime par unité de classification Numéro Titre Taux Taux 10010 10020 10030 10040* 11010 13110* 13120* 13130* 13140* 13150* 13160* 14010* 14020* 14030* 20010 20020 Exploitation d un troupeau de vaches laitières; élevage de bovins, de bisons, de chevaux ou de sangliers; services de pension pour chevaux Élevage de porcs, de moutons, de chèvres, de veaux de grain ou de veaux de lait lourds Élevage, attrapage ou mise en cage de volailles; élevage d animaux à fourrure; élevage de vers de terre; cuniculture; pisciculture; apiculture Grandes cultures; culture des fruits ou des légumes; culture ornementale; culture des champignons; culture d arbres de Noël; production de sirop d érable; culture du tabac; culture de plants de reboisement; exploitation d une tourbière Pêche côtière ou hauturière; services de plongée sous-marine Exploitation d une mine de métaux ferreux Exploitation d une mine de métaux non ferreux; exploitation d une mine de sel ou de diamants Exploitation d une mine d amiante Exploitation d une carrière de pierre concassée ou de taille; exploitation d une sablière ou d une gravière; exploitation d une mine de minéraux industriels ou de construction Forage de carottes pour la prospection minière Fonçage de puits miniers; percement de rampes, galeries ou monteries; extraction de minerais Opérations forestières Aménagement forestier Travaux arboricoles Abattage d animaux de boucherie; préparation, transformation, salaison ou mise en conserve de la viande; fabrication de graisse ou d huile, d origine minérale ou animale Abattage de la volaille ou du lapin; préparation, transformation ou mise en conserve de la volaille ou du lapin 6,50 5,08 4,19 6,09 11,07 1,28 8,06 4,43 6,31 8,07 14,86 14,28 9,35 24,72 8,02 8,60 6,01 4,64 3,77 5,62 10,46 0,94 7,54 4,01 5,84 7,55 14,15 13,59 8,79 23,74 7,49 8,06 9
20030 20040 20050 20060 20070 20080 20090 20100 20110 20120 20130 20140 20150 20160 20170 21010 21020 21030 Préparation ou transformation du poisson, y compris la mise en conserve Préparation, mise en conserve ou congélation de fruits ou de légumes; préparation de boyaux naturels à des fins de charcuterie Exploitation d une entreprise laitière; embouteillage d eau, avec ou sans la distribution; fabrication et livraison de blocs de glace naturelle ou artificielle Minoterie Transformation de viandes impropres à la consommation humaine ou de résidus d abattoir Meunerie; traitement du grain Fabrication de produits de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie, avec ou sans la distribution Traitement du sucre de canne ou de betteraves à sucre; fabrication de confiseries Torréfaction et mélange du café; empaquetage du thé; rôtissage d amandes Fabrication de croustilles Fabrication de margarine, d huile ou de graisse végétale; fabrication de plats cuisinés; fabrication de levure ou de condiments; mouture et conditionnement d épices; fabrication ou traitement de produits alimentaires, non autrement spécifiés dans les autres unités Fabrication de boissons gazeuses, avec ou sans la distribution Distillerie; fabrication de vin ou de cidre Fabrication de la bière, avec ou sans la distribution; fabrication du malt Fabrication de produits du tabac Fabrication de pneus ou de semelles en caoutchouc pour pneus Fabrication de rubans adhésifs ou de matelas amortisseurs et de thibaudes; fabrication de vêtements ou de pièces industrielles ou cellulaires, en caoutchouc Fabrication de produits en matière plastique en mousse ou en mousse soufflée; commerce de gros de caoutchouc mousse 7,11 5,14 2,69 5,39 2,59 3,88 4,77 3,03 3,27 2,81 4,14 2,01 1,46 2,06 0,85 2,67 3,72 2,99 6,62 4,70 2,31 4,94 2,22 3,47 4,33 2,64 2,88 2,43 3,73 1,65 1,12 1,71 0,53 2,29 3,31 2,61 10
21040 21050 21060 22010 22020 22040 22050 22060 22070 22080 22090 22100 22110 22120 22140 22150 22160 Fabrication de tuyaux ou de raccords de tuyauterie en matière plastique Fabrication de pellicules et feuilles en matière plastique; fabrication de sacs en matière plastique Fabrication de produits en matière plastique stratifiée ou renforcée, à l exclusion des embarcations; fabrication de produits en matière plastique, non autrement spécifiée dans les autres unités Tannage du cuir; apprêt des fourrures; commerce de gros de peaux brutes ou de fourrures brutes Fabrication de chaussures; cordonnerie; fabrication de pièces afférentes pour chaussures, sauf celles en caoutchouc Fabrication de sacs à main ou de sacoches; fabrication d articles en cuir ou en imitation de cuir, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de valises, sauf en bois et en métal Fabrication de fibres ou de filés de filament à partir de matériel artificiel ou synthétique; texturisation des filés de filament Fabrication de fil ou de filés, sans le tissage Tissage de produits textiles autres que les tapis; recyclage des déchets textiles; préparation de la ouate ou de la bourre Fabrication de tissus tricotés Fabrication de tapis Fabrication de produits en matière textile, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de fermetures à glissière ou de parapluies Finition des textiles; rétrécissement d étoffes à la vapeur Fabrication de produits de premiers soins Confection de vêtements ou d articles complémentaires à l habillement, non autrement spécifiée dans les autres unités Tricotage de vêtements ou d accessoires d habillement, y compris la confection Fabrication de vêtements de base et de maillots de bain pour femmes 3,93 3,94 3,85 8,33 3,15 2,73 2,66 2,75 2,36 3,93 3,04 4,34 3,31 1,86 2,72 2,23 2,89 3,52 3,53 3,44 7,80 2,76 2,36 2,29 2,37 1,99 3,52 2,65 3,92 2,91 1,51 2,34 1,87 2,51 11
23050* 23060* 23070* 23090 23120* 24010 24020* 24030* 24040* 25410* 26050* 27020 27030 27040 27050 Fabrication à la pièce et en atelier de bois ouvré destiné à être fixé à une construction; fabrication en série d armoires en bois Fabrication de portes ou de fenêtres en bois Fabrication de fermes de toit en bois ou de charpentes en bois lamellé Fabrication de cercueils ou de cadres en bois ou en métal; fabrication d orgues à tuyaux, de pianos ou d autres instruments de musique Fabrication de divers articles en bois, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de meubles ou d articles d ameublement en métal Fabrication à la pièce et en atelier de meubles en bois; fabrication de composantes en bois pour les appareils électroniques ou d étuis en bois pour les instruments de musique Assemblage en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois avec ou sans les opérations de rembourrage; rembourrage de meubles à la pièce et en atelier; réparation de meubles en bois ou rembourrés; fabrication de matelas ou de sommiers rembourrés Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois, avec ou sans les opérations de rembourrage Fabrication en usine de maisons, de panneaux de maisons à charpente en bois ou de maisons mobiles Impression; reprographie; reliure; fabrication de fournitures de bureau en papier ou en carton Fabrication de pièces coulées en acier (fonderie d acier); laminage, moulage ou extrusion du plomb ou de ses alliages Fabrication de l acier; transformation de l acier par laminage et forgeage à partir de métal ferreux produit dans le même bâtiment Fabrication de scories de titane et de fonte en gueuse; fabrication de poudre de métal, de tubes ou de tuyaux en acier; fabrication de ferro-alliages Fabrication de pièces coulées en fonte (fonderie de fonte) 5,53 3,56 6,80 4,77 5,93 4,73 9,84 3,34 5,16 8,05 2,43 8,29 2,83 3,04 3,94 5,08 3,16 6,31 4,34 5,46 4,30 9,26 2,94 4,72 7,53 2,06 7,76 2,45 2,66 3,53 12
27060 27070 27080 27090 27110 28090* 30030 31110 32010 32020 32030 32040 32050 32060 32070 32080 32090 33010 Fabrication de l aluminium de première fusion Affinage électrolytique du cuivre ou du zinc et traitement de leurs sous-produits Laminage de l aluminium et de ses alliages Extrusion de l aluminium ou du cuivre et de leurs alliages Fabrication de pièces de métal non ferreux par moulage sous pression; fonderie de métaux non ferreux; fabrication de pièces d automobile en aluminium ou en alliage léger Étirage à chaud de métaux; extrusion de métaux ferreux; fabrication de produits faits de fil ou de tiges métalliques qui sont produits dans le même bâtiment Fabrication de pièces d aéronefs par microfusion avec coulée Raffinage de pétrole brut; fabrication des produits du pétrole et du charbon, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de produits chimiques inorganiques d usage industriel, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de produits chimiques organiques d usage industriel ou d autres produits chimiques, non autrement spécifiée dans les autres unités Fabrication de matières plastiques ou de résines synthétiques Fabrication de produits pharmaceutiques ou de médicaments Fabrication de peinture, de vernis, d encre d imprimerie, d adhésif ou d enduit Fabrication de savon ou de produits de nettoyage Fabrication de produits de toilette Fabrication de munitions Fabrication d explosifs Assemblage de montres ou d horloges; exploitation d un laboratoire d optique; fabrication de bijoux ou d ouvrages en or, en argent ou en plaqué; fabrication d appareils orthopédiques; assemblage de cartouches ou de cassettes 1,24 1,95 1,35 1,72 4,33 3,93 3,63 1,16 1,60 1,85 3,65 0,94 2,66 3,52 2,60 1,09 3,94 1,58 0,90 1,59 1,01 1,37 3,91 3,52 3,23 0,83 1,26 1,50 3,25 0,61 2,29 3,12 2,23 0,76 3,53 1,24 13
33020 33030 33040 33050 33060* 34010* 34030* 34050* 34060* 34200* 34210* Unité d exception 34410* Unité d exception 34420* 35010* 35020* 35030* 35040* 35050* 36050* Fabrication d articles de sport ou d équipement de gymnase en bois ou en métal; assemblage de jouets en plastique ou en métal; fabrication et réparation de bicyclettes Fabrication, installation ou réparation d enseignes commerciales Assemblage de trophées ou de divers produits en bois, en plastique, en fibre de verre ou en béton; fabrication de tampons en caoutchouc, d articles en plâtre, de produits en cire, de pièces de trophées ou de modèles pour fonderies; travaux d artisanat Fabrication de boutons, de boutons-pression, d aiguilles, d insignes, de médailles, de crayons ou de stylos Fabrication de carreaux et de linoléums en vinyle; fabrication de produits calorifuges pour la tuyauterie Scierie Fabrication de palettes ou de contenants en bois servant à la manutention et au transport de marchandises; fabrication de clôtures en bois Séchage du bois; traitement du bois Fabrication de panneaux de bois massif Fabrication de pâte à papier; fabrication de papier et de carton; fabrication de panneaux de fibre de bois Transformation du papier et du carton; traitement du papier et du carton; fabrication de panneaux de particules agglomérées; revêtement de panneaux Transport en vrac Transport autre qu en vrac Fabrication de produits en pierre de taille Fabrication de béton préparé; fabrication d asphalte Fabrication de produits en béton Transformation et finition du verre Fabrication de produits à base d argile; fabrication du verre; fabrication de ciment; fabrication de chaux; fabrication de produits réfractaires; fabrication de panneaux de gypse Fabrication de produits métalliques par estampage, par usinage ou par forgeage 3,47 7,28 2,99 1,97 1,50 7,32 8,83 5,31 4,10 1,95 3,48 6,47 6,37 8,26 4,97 7,33 5,14 3,20 3,80 3,08 6,78 2,61 1,61 1,15 6,82 8,28 4,86 3,69 1,60 3,08 5,99 5,89 7,73 4,53 6,82 4,69 2,81 3,40 14
36060* 36070* 36080* 36090* 36100* 36110* 36120* 36130* 36140* Fabrication de produits en fil métallique Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devantures commerciales, de serres en métal, de portes de garage en métal; fabrication de produits architecturaux par coupe et assemblage de profilés de métal et métal tubulaire; fabrication de portes et de panneaux de chambres réfrigérées; fabrication de rampes, de clôtures et de balustrades en aluminium Peinture en atelier de produits métalliques; placage et traitement thermique des métaux en atelier Fabrication d éléments de charpentes métalliques; fabrication de produits en fer ornemental; exploitation d un atelier fixe de soudure; fabrication d échafaudages Fabrication de machines et d équipements agricoles; fabrication d engins lourds; fabrication de camions sans assemblage du groupe moto-propulseur; fabrication de remorques Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal; fabrication de machines et d équipements industriels lourds Fabrication d équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération; fabrication d électroménagers; fabrication ou assemblage d appareils d éclairage électriques; fabrication de pompes et de compresseurs Fabrication de machines et d équipements de cuisine commerciale; fabrication de machines et d équipements pour l industrie alimentaire, pharmaceutique et cosmétique; fabrication de machines et d équipements pour l industrie de l acériculture; fabrication de machines-outils pour le travail du métal ou du bois; fabrication de machines et d équipements pour l industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble et du bois ouvré Fabrication ou remise à neuf de transformateurs; fabrication de moteurs électriques, de génératrices, d alternateurs et de groupes électrogènes; rebobinage de moteurs électriques, d alternateurs et de démarreurs 3,07 4,37 5,47 8,12 4,60 4,85 3,34 3,27 2,73 2,68 3,94 5,02 7,60 4,17 4,42 2,94 2,88 2,35 15
36150* 36160* 36170* 36180* 36190 36200* 36210 53020 55010* 55020* 55030* 55040* 55050* 55060* 55070* 55080* 55090* Fabrication de matériel informatique et périphérique, de matériel téléphonique et de communication, de matériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et de commutation électrique, de pièces et de composantes électriques et électroniques, de panneaux de contrôle et d instruments de mesure et de commande électriques et électroniques Fabrication d aéronefs Construction de navires en chantier naval Fabrication d embarcations hors chantier naval Fabrication de motoneiges, de motomarines, de véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes et de voiturettes de golf motorisées; fabrication de triporteurs; fabrication et remise à neuf de voitures de passagers pour le transport ferroviaire et le métro Fabrication d autobus, d ambulances, de camions avec assemblage du groupe moto-propulseur, de roulottes de tourisme, de tentes-remorques de camping, de caravanes et de roulottes motorisées Fabrication sur chaîne de montage d automobiles et de camionnettes avec assemblage du groupe motopropulseur Services d emballage ou d empaquetage avec ou sans mise en marché Transport aérien; services relatifs au transport aérien Transport maritime et ferroviaire; services relatifs au transport maritime et ferroviaire Chargement ou déchargement de bateaux Transport routier de passagers Transport routier de marchandises Services de déménagement Transport par camion à benne basculante; enlèvement de la neige Services d entreposage Services de messagerie ou de livraison 1,08 0,92 10,63 6,24 1,26 3,04 1,99 5,37 2,38 3,73 6,85 2,33 6,37 17,20 6,47 4,63 4,43 0,75 0,59 10,04 5,76 0,93 2,65 1,63 4,92 2,02 3,33 6,36 1,97 5,89 16,43 5,99 4,20 4,00 16
60010 60020 60030 60050 60060 60070 60080 61010 61020 61030 61040 Exploitation d une station de radio; exploitation de lignes ou de centraux téléphoniques; services d intercommunications; récupération ou réparation de téléphones; épissure de câbles téléphoniques Exploitation d une station de télévision; production ou distribution de films ou d autre matériel audiovisuel; exploitation d un cinéma ou d un ciné-parc; exploitation d un orchestre, d une discomobile, d une chorale, d une troupe de théâtre ou d une agence théâtrale; location de salles; installation d équipement pour la danse sociale Services de câblodistribution; installation d antennes de radio ou de télévision; travaux de raccordement pour la radio, la télévision ou la câblodistribution Exploitation d un centre récréatif; exploitation d un club de sport professionnel; exploitation d un club de curling; exploitation d une salle de quilles ou de billard; exploitation d une piste de patinage à roulettes; exploitation d une piste de course; exploitation d un centre de sports de raquette Exploitation d un club de golf Exploitation d un centre de ski; exploitation d un club de motoneigistes Exploitation d un parc d attractions ou de manèges, d un club de sport amateur ou d un club relié à la navigation de plaisance ou à la pratique du tir, de services de divertissement et de loisirs, non autrement spécifiée dans les autres unités; exploitation d un bain turc, d un salon de massage ou de culture physique, d un salon de bronzage ou de cirage de chaussures ou d un vestiaire; organisation d une fête populaire Production et distribution d électricité Exploitation d un centre de distribution d eau, de vapeur ou de gaz naturel; exploitation et entretien d un gazoduc ou d un oléoduc Entretien d un dépotoir; élimination de rebuts; nettoyage de réservoirs, d égouts, de puisards, de fosses septiques ou d équipements industriels; location, avec entretien, de toilettes chimiques portatives Enlèvement des ordures 0,77 1,16 2,31 1,78 2,08 4,64 1,47 0,85 1,13 5,89 12,49 0,44 0,83 1,94 1,43 1,72 4,22 1,13 0,53 0,80 5,43 11,84 17
62010 62020 62030 62040 62050 62060 62070 62090 62110 62120 62130 62140 62150 62160 62170 62180 Transport de lait et de crème; commerce de gros de produits laitiers; distribution en gros ou au détail de produits laitiers Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons Commerce de gros de la viande et de ses produits Commerce de gros de la viande, y compris le débitage et la coupe Commerce de gros ou distribution en gros ou au détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie; commerce de détail de spécialités importées, d aliments diététiques ou naturels, de charcuteries, de pâtisseries ou de produits de la mer Commerce de gros de produits alimentaires, non autrement spécifié dans les autres unités Commerce de gros de boissons gazeuses ou d eau; distribution en gros ou au détail de boissons gazeuses ou d eau; commerce de gros de la bière Commerce de gros de produits de toilette ou de pharmacie Épicerie Exploitation d un dépanneur avec ou sans la vente d essence Épicerie-boucherie Boucherie Confection et commerce de détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie Commerce de détail de fruits et de légumes Commerce de détail de boissons Exploitation d une pharmacie; exploitation d une tabagie; herboristerie; commerce de détail de chocolat, de friandises, de biscuits, de produits de beauté, de cosmétiques ou de billets de loterie; exploitation d une gare d autobus ou d un bureau de poste à forfait 3,71 3,88 5,35 8,00 3,59 3,74 4,68 1,13 2,47 2,21 2,96 5,26 3,68 2,27 1,56 1,05 3,31 3,47 4,90 7,48 3,19 3,33 4,25 0,79 2,10 1,85 2,58 4,82 3,28 1,91 1,21 0,72 18
63010* 63020 63030* 63040 63050 63060* 63070 63080* 63090* 63100* 63110* Commerce de gros d ameublement de maison, de magasin ou d entreprise de services, ou d appareils électroménagers; commerce de gros de revêtements de sol; location, commerce de gros ou de détail d ameublement ou d équipement de bureau; location d appareils électroménagers ou d appareils électroniques domestiques Commerce de gros de vaisselle, de poterie, de verrerie ou d autres articles du même genre; commerce de gros d appareils électroniques domestiques Commerce de métaux ou d alliages avec manutention Commerce de gros d articles, de matériel et de fournitures de quincaillerie, de plomberie et de chauffage, non autrement spécifié dans les autres unités; commerce de gros et installation de coffres-forts, avec ou sans la réparation; commerce de gros d appareils de nettoyage sanitaire Commerce de gros ou de détail de bois ou de matériaux de construction; commerce de gros ou de détail de bois de chauffage, de charbon ou de charbon de bois Commerce de gros de portes, de fenêtres, de revêtements extérieurs ou d équipement de garage Commerce de gros ou réparation d instruments aratoires, d équipement agricole ou de jardin Commerce de gros, location ou réparation d engins lourds; location d équipement de manutention, de remorques ou de conteneurs Commerce de gros, avec ou sans la réparation, d équipement de manutention pour l industrie; commerce de gros ou réparation d appareils de soudure Commerce de gros ou location de machinerie pour l industrie manufacturière; commerce de gros ou location de fours industriels ou commerciaux Commerce de gros, location, installation ou réparation d équipement d éclairage de scènes ou de discothèques; commerce de gros, location, installation ou réparation d accessoires de piscine; commerce de gros ou location de moteurs électriques ou diesels, de groupes électrogènes, d installations de pompage ou d équipement pour le traitement des eaux 1,95 1,53 4,09 1,30 5,38 4,21 2,50 4,46 2,90 1,68 1,85 1,59 1,19 3,68 0,96 4,93 3,80 2,13 4,03 2,52 1,33 1,50 19
63120* 63130* 64020 64030 64040 64050 64060 Commerce de gros ou location, avec ou sans la réparation ou l installation, d appareils d analyse et de laboratoire ou d équipements médicaux ou scientifiques; commerce de gros de pièces électroniques ou d articles d électricité; commerce de gros ou location d instruments de jaugeage, de calibrage ou de contrôle ou d appareils de communication autres que pour l automobile Commerce de gros de balances servant à des fins industrielles ou commerciales; commerce de gros ou de détail d armoires de cuisine; commerce de détail de portes ou de fenêtres Vulcanisation; commerce de gros ou de détail de pneus ou de chambres à air, avec ou sans la réparation ou la pose Commerce de gros de matériel de transport ou de pièces de matériel de transport; commerce de gros ou de détail de pièces ou d accessoires neufs, remis à neuf ou d occasion de véhicules automobiles Commerce de gros ou de détail d automobiles, de camions ou d autobus, avec ou sans la réparation; location d automobiles, avec ou sans la réparation; commerce de détail et installation de vitres ou de radios pour l automobile; rembourrage et réparation de sièges de véhicules automobiles Commerce de détail ou location avec réparation ou services de maisons mobiles, de motoneiges, de motocyclettes, de roulottes, de tentes-roulottes; commerce de détail d embarcations, de moteurs hors-bord ou d accessoires pour embarcations; location, avec service, de petites embarcations ou de véhicules récréatifs, non autrement spécifiée dans les autres unités; commerce de gros de motoneiges, de motocyclettes, d embarcations, de moteurs hors-bord, d accessoires pour embarcations, de fournitures de navires, de remorques ou de conteneurs; commerce de gros, sans réparation, de semi-remorques, de roulottes ou de tentes-roulottes Exploitation d une station-service avec ou sans libreservice; exploitation d un lave-auto automatique; lavage et nettoyage de véhicules automobiles et de camions 0,95 2,54 5,93 1,64 2,16 3,57 3,82 0,62 2,17 5,47 1,30 1,79 3,17 3,42 20
64070 64090 64100 64110 64120 65010 65020 65030* 65040* 66020 66030* 66040* Commerce de détail d essence, avec ou sans service Exploitation d un atelier de réparation de véhicules automobiles ou de pièces de véhicules automobiles ou de machines industrielles, non autrement spécifiée dans les autres unités; services de remorquage de véhicules automobiles sur roues Exploitation d un atelier de réparation de carrosseries de véhicules automobiles; application de traitement contre la rouille et de scellant de peinture sur les véhicules automobiles Commerce de détail et installation de silencieux de véhicules automobiles; réparation et installation des pièces de la suspension des véhicules automobiles Récupération et commerce de gros de pièces et d accessoires usagés de véhicules automobiles Commerce de détail de meubles, avec ou sans accessoires d ameublement de maison; commerce de détail d appareils électroménagers, avec ou sans appareils électroniques ou accessoires électriques domestiques; réparation d appareils électroménagers; commerce de détail d objets antiques ou de meubles antiques Commerce de détail ou réparation d appareils audio ou vidéo, d appareils électroniques, d accessoires électriques, de petits appareils électroménagers (transportables à la main) ou d appareils électriques de soins personnels; commerce de détail de machines à coudre Commerce de détail de revêtements de sol Commerce de détail d accessoires d ameublement ou de décoration intérieure, non autrement spécifié dans les autres unités; commerce de gros de tissus, d articles de mercerie, de draperies, de linge de maison ou d autres accessoires ménagers d ameublement en textile; commerce de détail d appareils d éclairage Commerce de gros et distribution de produits pétroliers, avec ou sans l entretien ou l installation d équipements connexes Démolition de véhicules automobiles; commerce de gros de rebuts de métal Vente de rebuts autres que métalliques 2,06 5,23 8,36 6,91 5,40 3,56 1,25 2,99 2,32 3,36 7,49 8,59 1,70 4,78 7,83 6,42 4,95 3,16 0,91 2,61 1,96 2,96 6,98 8,05 21
66050 66060 66070 66080 66100 66110 66120 Commerce de gros ou distribution de journaux, de revues, de livres ou de dépliants publicitaires; commerce de gros de papier ou d articles en papier Commerce de gros de nourriture d animaux, de fertilisants, de grains ou de céréales; commerce de gros de produits du tabac; service d élévateurs à grain Commerce de gros de jeux, de jouets, d articles ou d équipements de sport; commerce de détail ou location, avec ou sans le service, d articles ou d équipements de sport Commerce de gros de produits chimiques ou de produits de nettoyage; commerce de gros ou entretien d extincteurs chimiques Commerce de gros de produits en cuir ou en imitation de cuir, non autrement spécifié dans les autres unités; commerce de gros de chaussures ou de produits d habillement; commerce de détail de chaussures, de vêtements, de lingerie, de produits pour tricots, de tissus, de filés, d articles de mercerie, de sacs à main, de valises ou d autres articles en cuir ou en imitation de cuir; confection ou entreposage de vêtements ou d articles en fourrure; services de fourniture de linge sans lavage; services de location de vêtements de cérémonie ou de costumes Exploitation d un magasin à rayons; exploitation d un magasin de marchandises diverses; exploitation d un magasin général; exploitation d un entrepôt de distribution directe aux consommateurs; services d étalagistes; services de conception en décoration intérieure; commerce de détail de fournitures pour la maison et pour l automobile Commerce de détail de petits articles, non autrement spécifié dans les autres unités; commerce de détail de peinture ou de papier peint; commerce de détail ou réparation d instruments ou d accessoires de musique ou d équipement photographique; commerce de détail d animaux domestiques; pratique de la photographie, développement et tirage de films; commerce de gros d articles de bijouterie ou de matériel et de fournitures photographiques 2,07 3,78 1,33 2,17 1,55 1,91 1,50 1,71 3,37 1,00 1,81 1,20 1,56 1,16 22
66130* 66150 66160 66170 69960* 70010 70020 70030 70040 71010 Commerce de détail d articles de quincaillerie ou d accessoires de jardinage; commerce de détail, avec réparation, de tondeuses, de souffleuses à neige, de scies mécaniques ou d autres équipements similaires; commerce de gros ou de détail d arbres, d arbustes, de plantes, de fleurs, de fournitures pour la pelouse ou le jardin ou d autres produits de pépinière Commerce de détail de bois et de matériaux de construction avec quincaillerie Commerce de détail de monuments funéraires et de pierres tombales; services thanatologiques, avec ou sans services d ambulance; exploitation d un cimetière Commerce de gros ou de détail, installation ou nettoyage de piscines; construction ou installation de piscines creusées Réparation, installation ou entretien de machinerie de production; exploitation d une unité mobile de soudure Courtage d assurances; exploitation d une agence de recouvrement ou d un bureau de crédit; services de courtage, de conseil, ou de négociation en devises ou en valeurs mobilières; bourses de marchandises ou de valeurs mobilières; institutions financières et intermédiaires financiers non autrement spécifiés dans les autres unités Exploitation d une entreprise d assurances, services d assurance de l Administration provinciale Exploitation d immeubles résidentiels ou non, y compris les parcs ou les garages de stationnement; office municipal d habitation; travaux de désinfection, de fumigation ou d extermination Services d experts en sinistres ou en évaluation; exploitation d une agence immobilière; services d information, de sondages ou de recherches; services de huissiers; services de dactylographie ou autres services de bureau fournis aux entreprises ou aux personnes Exploitation d une agence d expédition; services d inspection des marchandises; services d un agent de vente; services d un courtier non autrement spécifiés dans les autres unités 2,62 3,78 1,98 3,34 7,75 0,58 0,60 2,73 0,90 0,91 2,24 3,37 1,62 2,95 7,23 0,26 0,28 2,35 0,58 0,58 23
71020 71030 71040* 71050* 71060 Exploitation d une agence de main-d oeuvre; location de services de personnel professionnel ou technique de bureau ou d autres professions scientifiques ou techniques telles que dessinateurs, biologistes, biochimistes, botanistes, chimistes, ingénieurs, graphistes et techniciens de laboratoire, à l exclusion des techniciens de production ou d entretien en aéronautique; services d encanteurs ou d organisation d encans ou de liquidation de marchandises Location de services de camionneurs, chauffeurslivreurs, aide-livreurs ou déménageurs Exploitation d une agence maritime; Association du transport aérien international ou de la télécommunication aéronautique internationale; exploitation d une agence de presse ou de publicité; services de location d espaces publicitaires sur panneaux-réclames, tableaux d affichage et enseignes commerciales; pratique du dessin ou de l architecture; services d urbanisme ou de consultation en matière de gestion ou d organisation; pratique du droit (bureau d avocats ou de notaires); services de la comptabilité (bureau de comptables); pratique de l actuariat; exploitation d une agence de voyages ou commerce de gros de voyages; commerce de gros, location ou réparation de systèmes informatiques; services d informatique excluant la location de services de personnel en informatique; syndic de faillite; services en matière de fiscalité ou de préparation de déclarations d impôt; services de conception graphique; édition; préparation de plaques pour l impression Services d ingénieurs-conseils; services de consultation énergétique; exploitation d un laboratoire de recherche pure ou appliquée; exploitation d un laboratoire d analyses et d essais; services de recherche en agriculture; études géotechniques préliminaires aux travaux de construction; services d arpenteursgéomètres; interprétation de photographies aériennes; recherches archéologiques; services de techniciens forestiers; prospection minière; travaux de géologie; services de relevés géophysiques; fabrication de fibre optique Exploitation d une agence d investigation ou de sécurité 0,92 9,67 0,60 0,92 2,34 0,60 9,10 0,28 0,59 1,97 24
71070 71080 71090 72010 72020 72030 72040 72060 72070 72080 73010 73030 73040 73050 Administration de filiales ou de succursales situées à l extérieur du Québec (siège social) Location de services de manutentionnaires, de manœuvres, d emballeurs, de préposés à la réception ou à l expédition de marchandises, de préposés à l entrepôt, de soudeurs ou de mécaniciens automobiles ou de machineries industrielles, de personnel technique d installation ou d entretien de machineries Location de services de travailleurs des industries manufacturières ou du commerce ou de personnel de la restauration ou de l entretien ménager, à l exclusion de ceux mentionnés dans une autre unité Services de la Sûreté du Québec; services de détention Services de l Administration provinciale non autrement spécifiés dans les autres unités; administration d une municipalité régionale de comté; administration d une communauté métropolitaine Programmes d aide à la création d emplois Services de l Administration provinciale de la protection du territoire agricole, de l agriculture, des pêcheries, de l alimentation et des ressources naturelles; services relatifs aux travailleurs de la construction Services de l Administration provinciale des programmes de loisirs et de sports Services de gestion des programmes des transports Administration avec services d une municipalité ou d une commission municipale ou intermunicipale, d un conseil de bande Services d enseignement (sauf les universités ou les collèges d enseignement général et professionnel, et sauf les étudiants en stage de tous niveaux); exploitation d un musée privé; exploitation d un lieu historique; services d une bibliothèque Exploitation d un centre hospitalier de soins de courte durée Exploitation d un centre hospitalier psychiatrique Exploitation d un centre d hébergement et de soins de longue durée; services d infirmiers ou d infirmières; location de services de personnel infirmier ou d auxiliaires des soins infirmiers et thérapeutiques 0,63 11,06 3,28 3,33 0,61 1,23 0,81 1,20 1,43 1,73 0,85 1,07 1,74 2,73 0,31 10,46 2,89 2,94 0,29 0,89 0,49 0,87 1,09 1,38 0,52 0,74 1,39 2,35 25
73060 73070 73080 73100 73110 73120 73130 73140 73150 74010 74020 74030 74040 74050 Exploitation d un centre de dépannage; exploitation d un centre de réadaptation pour alcooliques ou toxicomanes; exploitation d un organisme social ou de bienfaisance; exploitation d un organisme de promotion de la santé ou de services sociaux Exploitation d un centre de réadaptation pour handicapés physiques ou mésadaptés sociaux Exploitation d un centre de réadaptation pour handicapés mentaux Exploitation d un centre local de services communautaires Services de garderie Exploitation d un centre de travail adapté; exploitation d un atelier de réinsertion par le travail Pratique de la médecine et d autres spécialités du domaine de la santé, non autrement spécifiée dans les autres unités; services de santé ou services sociaux non autrement spécifiés dans les autres unités; services d un audioprothésiste; services d un optométriste ou d un opticien d ordonnances; fabrication de prothèses dentaires et d appareils orthodontiques (laboratoires dentaires); commerce de détail d appareils orthopédiques, de perruques ou de postiches Services d ambulance Services d enseignement universitaire ou collégial (sauf étudiants en stage) Exploitation d un hôtel, d un motel, d un hôtel-motel, d une auberge de jeunesse, d une résidence d étudiants ou d une maison de chambres Exploitation d une pourvoirie de chasse ou de pêche; exploitation ou aménagement d un territoire de chasse ou de pêche; exploitation d un terrain de camping, d un parc à roulottes, d une colonie de vacances ou d une base de plein air Exploitation d une brasserie ou d un restaurant, avec le service aux tables et sans la livraison Exploitation d une brasserie ou d un restaurant, avec le service aux tables et la livraison Exploitation d une cafétéria 2,18 1,83 2,10 1,22 2,35 3,22 1,22 4,95 0,65 3,27 2,76 2,43 2,55 3,27 1,82 1,48 1,74 0,89 1,99 2,83 0,89 4,52 0,33 2,88 2,38 2,06 2,18 2,88 26
74060 74070 74080 75010 75020 75030 75040 76010 76020 76030 76040 76050 76060 Services de mets à emporter Exploitation d une cantine mobile; services traiteurs Exploitation d une taverne, d un bar, d une discothèque ou d une boîte de nuit Exploitation d un salon de coiffure; exploitation d une clinique d esthétique Services de blanchissage ou de nettoyage à sec pour usage domestique; services d entretien, de pressage ou de réparation de vêtements Exploitation d une buanderie industrielle avec ou sans location de linge; services de fourniture de linge avec lavage Services d entretien ménager d édifices ou de bâtiments commerciaux, industriels ou résidentiels; services de nettoyage de tapis, de moquettes ou de mobiliers en tissus; services d entretien de pelouses ou d arbustes; services de fertilisation d espaces verts; services de lavage de vitres Services vétérinaires ou d insémination artificielle; services de mirage ou de classification des oeufs; sexage ou débecquage des volailles; exploitation d un couvoir; élevage d animaux de laboratoire Commerce de gros ou exploitation de machines distributrices; location ou exploitation, avec ou sans service, de machines à jeux Exploitation de véhicules à traction animale; commerce de gros ou vente aux enchères d animaux; exploitation d une écurie de course ou de louage de chevaux; exploitation d un centre d équitation; exploitation d un jardin zoologique; services de protection des animaux; élevage ou dressage d animaux de compagnie; services d hébergement et de soins pour animaux, non autrement spécifiés dans les autres unités Communauté religieuse Administration avec services d une fabrique paroissiale, d une église ou d un diocèse; association ou organisation religieuse Association sectorielle paritaire de santé et de sécurité du travail; association ou organisme, non autrement spécifiés dans les autres unités 2,83 2,95 2,28 1,99 3,82 5,21 5,30 2,07 2,34 5,08 2,61 1,50 0,80 2,45 2,57 1,92 1,63 3,42 4,76 4,86 1,71 1,98 4,64 2,24 1,15 0,48 27
76070* 76080 Unité d exception 80020* 80030* 80040* 80060* 80080* 80100* 80110* 80130* 80140* 80150* 80160* 80170* 80180* 80190* 80200* 80230* Location, avec services, de gradins ou d estrades pour événements spéciaux, d équipement portatif ou d outillage pour l industrie, la construction, le bricolage ou la maison; location d échafaudages Services d entretien de brûleurs au mazout et de fournaises; ramonage de cheminées Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l extérieur des bureaux Travaux d excavation; travaux de pavage; montage de clôtures; installation de garde-fous; location de grues avec opérateurs Dynamitage; forage; mécanique des sols; pieux et fondations spéciales Construction de lignes de transport ou de distribution d énergie; construction de postes de transformation d énergie Montage de charpentes métalliques et de réservoirs Travaux de ciment; travaux de bétonnage Travaux de charpenterie; travaux de menuiserie; travaux de systèmes intérieurs; travaux de peinture; pose de revêtements souples, pose du marbre, du granit, de la céramique ou du terrazzo; travaux de plâtrage ou de tirage de joints; travaux d isolation Travaux de couverture; travaux de revêtement extérieur de bâtiments; installation de gouttières Travaux de maçonnerie Travaux de verrerie; travaux de vitrerie Travaux de mécanique de chantier; travaux de chaudronnerie; travaux de plomberie et tuyauterie; travaux de calorifugeage; travaux relatifs aux systèmes de déplacements mécanisés Travaux d électricité Travaux de ferblanterie Installation d équipement électronique, de systèmes d alarme ou de contrôle Travaux de réfrigération; travaux de climatisation Travaux paysagers 4,22 7,17 0,91 8,80 14,68 9,74 29,23 15,84 14,69 23,29 24,55 14,59 7,75 7,29 10,94 2,04 4,99 10,30 3,80 6,67 0,58 8,25 13,97 9,17 28,12 15,11 13,99 22,34 23,57 13,88 7,23 6,79 10,34 1,68 4,55 9,72 28
80240* 80250* 80260* Unité d exception 90010* Unité d exception 90020* Nettoyage au jet de sable, de vapeur ou d eau sous pression Travaux de serrurerie de bâtiments Installation d échafaudages Travail effectué exclusivement dans les bureaux Vendeurs ou représentants des ventes 29,26 16,97 15,35 0,60 0,91 28,16 16,20 14,63 0,28 0,58 29
Les taux de prime relatifs au financement des associations sectorielles paritaires pour l année 2004 Secteurs d activité Taux Affaires sociales 0,03 Textile et bonneterie 0,09 Services automobiles 0,07 Transport et entreposage 0,06 Fabrication de produits en métal et de produits électriques 0,05 Administration provinciale 0,04 Imprimerie et activités connexes 0,07 Fabrication d équipement de transport et de machines 0,06 Mines et services miniers 0,13 Affaires municipales 0,04 Habillement 0,08 Construction 0,04 30
Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec le personnel des directions régionales de la CSST. Service du financement ABITIBI- TÉMISCAMINGUE 33, rue Gamble Ouest Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2R3 Tél. (819) 797-6196 1 800 267-2922 Téléc. (819) 762-9325 BAS-SAINT-LAURENT 180, rue des Gouverneurs Case postale 2180 Rimouski (Québec) G5L 7P3 Tél. (418) 725-6161 1 800 267-2773 Téléc. (418) 727-4183 CHAUDIÈRE- APPALACHES 777, rue des Promenades Saint-Romuald (Québec) G6W 7P7 Tél. (418) 839-2333 1 800 267-4613 Téléc. (418) 834-8031 CÔTE-NORD Bureau 236 700, boulevard Laure Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1 Tél. (418) 964-3939 1 800 267-9014 Téléc. (418) 964-8230 ESTRIE Place-Jacques-Cartier Bureau 204 1650, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1J 2C3 Tél. (819) 821-5040 1 800 267-3090 Téléc. (819) 820-3927 GASPÉSIE ÎLES-DE-LA- MADELEINE 163, boulevard de Gaspé Gaspé (Québec) G4X 2V1 Tél. (418) 368-7878 1 800 663-6789 Téléc. (418) 360-8375 ÎLE-DE-MONTRÉAL 1, complexe Desjardins Tour sud Case postale 3 Succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Montréal 1 : Bâtiment et travaux publics (construction), transport et entreposage, industries des aliments, des boissons et du textile 33 e étage Tél. (514) 906-3111 Téléc. (514) 906-3112 Montréal 2 : Commerce et fabrication d équipement de transport 30 e étage Tél. (514) 906-3222 Téléc. (514) 906-3233 Montréal 3 : Services médicaux et sociaux, administration publique 32 e étage Tél. (514) 906-3333 Téléc. (514) 906-3334 Montréal - 4 : Services commerciaux et personnels, fabrication de produits en métal 35 e étage Tél. (514) 906-3444 Téléc. (514) 906-3510 LANAUDIÈRE 432, rue De Lanaudière Case postale 550 Joliette (Québec) J6E 7N2 Tél. (450) 753-2700 1 800 561-4489 Téléc. (450) 752-2602 LAURENTIDES 6 e étage 85, rue De Martigny Ouest Saint-Jérôme (Québec) J7Y 3R8 Tél. (450) 431-4020 1 800 565-2234 Téléc. (450) 569-3287 Visitez le site Web de la CSST : www.csst.qc.ca. LAVAL 1700, boulevard Laval Laval (Québec) H7S 2G6 Tél. (450) 967-2960 Téléc. (450) 629-0147 LONGUEUIL 25, boulevard La Fayette Longueuil (Québec) J4K 5B7 Tél. (450) 442-6262 1 800 267-4612 Téléc. (450) 442-6375 MAURICIE ET CENTRE- DU-QUÉBEC Bureau 200 1055, boul. des Forges Trois-Rivières (Québec) G8Z 4J9 Tél. (819) 372-3434 1 800 267-7810 Téléc. (819) 371-4921 OUTAOUAIS 15, rue Gamelin Case postale 1454 Gatineau (Québec) J8X 3Y3 Tél. (819) 778-8611 1 800 267-4483 Téléc. (819) 772-3610 QUÉBEC 425, rue du Pont Case postale 4900 Succursale Terminus Québec (Québec) G1K 7S6 Tél. (418) 266-4020 1 800 267-6811 Téléc. (418) 266-4025 SAGUENAY LAC-SAINT- JEAN Place-du-Fjord 901, boulevard Talbot Case postale 5400 Chicoutimi (Québec) G7H 6P8 Tél. (418) 696-5211 1 800 267-0087 Téléc. (418) 696-9957 SAINT-JEAN-SUR- RICHELIEU 145, boul. Saint-Joseph Case postale 100 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6Z1 Tél. (450) 359-2110 1 800 267-2204 Téléc. (450) 359-8831 VALLEYFIELD 9, rue Nicholson Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 4M4 Tél. (450) 377-6210 1 800 267-2550 Téléc. (450) 377-8228 YAMASKA 2710, rue Bachand Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8B6 Tél. (450) 771-3950 1 800 267-2465 Téléc. (450) 773-8126 SERVICE DES COMPTES MAJEURS ET DES MUTUELLES DE PRÉVENTION Bureau 381 524, rue Bourdages Case postale 1200 Succursale Terminus Québec (Québec) G1K 7E2 Tél. (418) 266-4654 1 800 848-4219 Téléc. (418) 266-4653 7 e étage 1199, rue De Bleury Case postale 6056 Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 4E1 Tél. (514) 906-2960 Téléc. (514) 906-2961 DC 200-414-11 (03-09)