AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

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Page 1 de 5 Le 21 Février 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 03/03/2014

Page 2 de 5 Maître Christian WIART (LB Pierre Pastori) Maître Hubert SOLAND, associé 2008000518 1 BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN - "CIC BANQUE BSD-CIN" (SA) Maître Véronique PLANCKEEL, Avocat 1s N de PC : 4102890 11578 j/jo ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE L'ETABLISSEMENT DE CREDIT POUR OCTROI ABUSIF DE CREDIT OU BRUSQUE RUPTURE DE CREDIT 19/02/2008 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Pierre COELENBIER SOCIETE DE TRAVAUX DU LITTORAL S.T.L. (SAS) Maître Franck GYS, Mr. Guy CLERGEOT Non comparant le 25/11/2013 Tiers : Mr. Michel DUBERNARD 2008003303 2 MILLON(SA) Maître Hugues SENLECQ, associé PASCHAL (SARL) Maître Sylvie VERNIOLE DAVET, Avocat associé SODIMAT (Sté) Maître Hugues SENLECQ, associé 17 renvois ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE FOURNISSEURS 28/10/2008 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : Compagnie d'assurances SMABTP Non comparante le 04/03/2013 PLETTAC (SARL) SCP DUTAT LEFEVRE & Associés AXA CORPORATE SOLUTIONS (Sté) Maître Jean-Claude CARLIER, associé RECOMAT (SARL) Non comparante le 25/11/2013 AGF IART intervenante volontaire (SA) Maître Jean-Marie COSTE- FLORET, DUNES (SARL) Maître Franck GYS, 2013001352 3 JANO (SARL) Non comparante le 17/02/2014 6 renvois AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE 14/03/2013 : ASSIGNATION

Page 3 de 5 IRM (SA) Maître Carine LECUTIER, 2013002218 4 IMTC (SDE) Non comparante le 16/12/13 3 renvois 29/04/2013 : ASSIGNATION & ASSIGNATION A JOUR FIXE AMLIN FRANCE (SA) Maître Bertrand COURTOIS Avocat Maître Hugues SENLECQ, associé 2013002684 5 Société de droit étranger CCNI (SDE) Maître Catherine FERRACCI, 3 renvois 27/05/2013 : ASSIGNATION COMPANIA CHILENA DE NAVEGACION INTEROCEANICA ("CCNI") (SDE) Maître Catherine FERRACCI, 2013004932 Jointe TERMINAL DE FLANDRES (SAS) Maître Jean-Claude CARLIER, associé ROTTERDAM SHORT SEA TERMINALS (SDE) Maître Henri de RICHEMONT, associé Me Dominique VANBATTEN, associé **************** Affaire jugée le 16/12/2013 **************** 30/09/2013 : ASSIGNATION NATIXIS FACTOR Maître Jean-Pierre GUYONNET, Maître Carine LECUTIER, 2013005352 6 R.C LOC (SARL) En personne le 16/12/13 Maître Serge DEFOSSE, 2 renvois 21/10/2013 : ASSIGNATION Etablissements CORNILLE (SARL) SELARL PRAXIS - LOGOS (Maître Yves SION) Maître Cécile GOMBERT, 2013006082 7 POLIMERI EUROPA FRANCE (SAS) Maître Guillaume GUILLUY, 27/11/2013 : ASSIGNATION

Page 4 de 5 CETIBAM (SA) SELURL AACHEN AVOCAT (Me Ludovic DURAIN) Maître Pierre CORTIER, associé 2013006227 8 ETABLISSEMENTS MAURICE NAVE (SARL) Maître Guillaume GUILLUY, 04/12/2013 : ASSIGNATION PACTON FRANCE (SARL) 2014000456 9 SARL CLS 29/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER MANITOU DIFFUSION TEXTILE (SARLU) SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, s associés 2014000605 10 PYRAMIDE ASSURANCES (SARL) SCP DEBAISIEUX-LATOUR 04/02/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D ATTRIBUTION) Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la LJ SPEEDY 777 Maître Fanny FAUQUET, 2014000797 11 FRANCK AUTO (SARL) 11/02/2014 : ASSIGNATION BETON LIQUIDE DU LITTORAL (SARL) SCP DECOSTER - CORRET- DELOZIERE, s 2014000886 12 KONCEPT RENO (SARLU) 17/02/2014 : ASSIGNATION CIC NORD OUEST anciennement dénommée BANQUE SCALBERT DUPONT -CIN (SA) Maître Cécile GOMBERT, 2014000975 13 M. Stéphane HOSCHEIT Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ

Page 5 de 5 BERNARD ET NICOLAS SOINNE liquidateur de la L.J. NEWS INTERIM (SELAS) Maître Olivier BERNE, 2014000976 14 ENTREPRISE DE TUYAUTERIE ET MONTAGE INDUSTRIEL (SAS) LE CENTRE HOSPITALIER de DUNKERQUE Maître Véronique PLANCKEEL, Avocat 2014000978 15 RAMERY BATIMENT (SAS) CITEF (SAS) AXA FRANCE IARD (assureur de CITEF) & HOMOLOGATIONDU RAPPORT EXPERTISE MANING (SAS) 15 Affaire (s)