GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE
|
|
- Liliane Tiphaine Leboeuf
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE 1
2 SOMMAIRE I. Cadrer votre projet 8 II. Financer votre projet 12 III. Choisir le cadre juridique de l exercice de votre activité 14 IV. Accomplir les formalités de création de votre entreprise 22 V. Qui peut vous accompagner 28
3 3
4 Le Guichet Unique du Centre Régional d Investissement, a été créé pour faciliter et simplifier les démarches et formalités liées à la création des entreprises. Ce guichet est votre interlocuteur privilégié, il centralise dans un espace unique l ensemble des administrations et services concernés par l acte de création d entreprises : L Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, La Direction Régionale des Impôts, Le tribunal de première instance, La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, Le Service de Légalisation. CNSS OMPIC GUICHET UNIQUE Impôts Légistlation RC
5 Un formulaire unique est mis à votre disposition pour la création de votre entreprise. Il est téléchargeable sur le site web du CRI : Ce formulaire vaut : Demande d inscription à la Taxe Professionnelle, Déclaration d existence fiscale, Déclaration d immatriculation au Registre de Commerce, Demande d affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Ce guide vous présente de manière synthétique les principaux aspects liés à la création de votre entreprises. Le but est de vous permettre de bien maîtriser les étapes et les démarches préalables au démarrage de votre activité. 5
6 4 étapes sont essentielles pour la création de votre entreprise : 1 Cadrer votre projet, 2 Financer votre projet, 3 Choisir le cadre juridique de l exercice de votre activité, 4 Et accomplir enfin les formalités de création de votre entreprise. Sur tous ces aspects, l aide des opérateurs publics ou privés spécialisés est précieuse. Un accompagnement est fortement recommandé pour augmenter vos chances de succès.
7 7
8 I. CADRER VOTRE PROJET A ce stade, il s agit de rendre votre idée parfaitement claire et que cette évidence repose sur des éléments bien étudiés et concrets. Vous devez vous poser des questions essentielles sur : La faisabilité de votre projet, Vos compétences professionnelles et motivations, Votre potentiel de financement. Cela vous conduira tout d abord à définir votre projet, ensuite à réaliser une étude de marché afin d établir un Plan d Affaires. Définir votre projet faire une étude de marché Rédiger un plan d affaire
9 9
10 DÉFINIR VOTRE PROJET Avant de vous lancer dans les démarches liées à la création de votre future entreprise, il est important de cerner les raisons pour lesquelles vous souhaitez créer, de vérifier si votre environnement est favorable à cette initiative et d évaluer votre personnalité et vos compétences. RÉALISER UNE ÉTUDE DE MARCHÉ L étude de marché est une étape obligatoire dans cette démarche qui vous permettra de réduire les incertitudes et de maîtriser l environnement économique de votre projet. Elle vous conduira ainsi à : Valider vos hypothèses de départ en termes de produits ou de services, Avoir une connaissance aigue de votre marché, Définir votre stratégie commerciale.
11 RÉDIGER UN PLAN D AFFAIRES Un Plan d Affaires résume les grandes lignes de votre projet de création. c est un outil essentiel pour les éventuelles discussions avec vos partenaires ou votre banquier. De manière non exhaustive, un Business Plan doit comprendre : Une présentation du projet et du produit / service à commercialiser, Une analyse du marché que l on désire intégrer, Les moyens de production envisagés, Le dossier financier prévisionnel. 11
12 II. FINANCER VOTRE PROJET Le financement est l une des conditions de pérennité de votre future entreprise. C est pourquoi il est essentiel d identifier les différentes ressources financières, et choisir celles qui s adaptent le mieux à vos besoins. AUTO FINANCEMENT Cette solution présente l avantage de rendre votre entreprise indépendante des tiers, mais elle a pour inconvénient majeur de limiter vos possibilités d investissements. LA RECHERCHE D UN ASSOCIÉ L aide et le soutien d un associé est une solution envisageable au cas où les fonds propres ne suffisent pas. FINANCEMENT AUPRÈS DES BANQUES Pour obtenir un crédit bancaire, la majorité des organismes de financement exigent un grand nombre de garanties du créateur d entreprise. Vous devrez bien préparer votre dossier et être rassurant et convaincant.
13 LES FONDS DE GARANTIE Les porteurs de projets qui ne présentent pas des garanties suffisantes pour les banquiers, peuvent se faire cautionner par des organismes spécialisés tels que la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et Dar Addaman. LE PROGRAMME MOUKAWALATI Moukawalati est un programme étatique déstiné aux «diplomés» et aux «porteurs d idées» pour la création d entreprises à des montants d investissement inférieur ou égal à dhs. 13
14 III. CHOISIR LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L EXERCICE DE VOTRE ACTIVITÉ A cette étape, vous allez devoir choisir votre cadre juridique. Serez-vous créateur de société (doté de la personnalité morale) ou entrepreneur individuel (personnes physiques)? Vous devez en priorité analyser : La nature de votre activité, La volonté de vous associer, Votre degré d engagement et de responsabilité, Vos besoins financiers, Votre régime fiscal, Votre crédibilité vis-à-vis de vos partenaires (banquiers, clients, fournisseurs, etc... ). N hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel (expert comptable, notaire ) dans le choix de votre statut. Cette décision engage l avenir de votre entreprise.
15 15
16 L ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU (PERSONNES PHYSIQUES) C est une entreprise qui n a pas de personnalité morale. L entrepreneur exerce son activité en son nom propre ou en association (associés de fait). Les patrimoines individuels et professionnels de l entrepreneur sont confondus. PERSONNES MORALES Une société est une personne morale distincte de ses fondateurs dont la constitution résulte d un contrat qui suppose au moins deux associés, à l exception de la société à responsabilité limitée d associé unique.
17 17
18 TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES STRUCTURES JURIDIQUES Entreprise individuelle SNC SARL Capital social Pas de notion de «capital social» Capital librement fixé par les associés Minimum : MAD Libération du capital - - Au minimum le quart des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution Le surplus doit être libéré dans les 5 ans Nombre d associés Un ou associés de fait Minimum : 2 Minimum : 1 (SARL AU) Maximum : 50 Qualité des associés personne physique personne physique personne physique ou morale Résponsabilité des associés Totale et indéfinie sur biens personnels associés Limitée aux apports
19 SA SAS SCS SCA Minimum : MAD MAD pour les SA faisant appel public à l épargne Au minimum le quart des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution Le surplus doit être libéré dans les 3 ans Minimum : MAD La totalité au moment de la constitution Capital librement fixé par les associés - Minimum : MAD La totalité au moment de la constitution Minimum : 5 Minimum : 2 Minimum : 2 Minimum : 4 personne physique ou morale personne morale personne physique personne physique ou morale Limitée aux apports Limitée aux apports Les associés commandités sont solidaires aux dettes sociales Les commanditaires ne supportentles pertes qu a concurrence de leurs apports Les associés commandités sont solidaires aux dettes sociales Les commanditaires ne supportent les pertes qu à concurrence de leurs apports 19
20 Entreprise individuelle SNC SARL Dirigeants Entrepreneur individuel Tous les associés sont gérant, sauf stipulation contraire des statuts Gérant(s) : obligatoirement personne physique associé(s) ou un tiers Qualité des dirigeants - - Personne physique : Associé ou non Un salarié de la société peut être gérant Commissaire aux comptes Non obligatoire Non obligatoire, sauf si le chiffre d affaire à la clôture d un exercice est supérieur à MAD Non obligatoire, sauf si le chiffre d affaire à la clôture d un exercice est supérieur à MAD
21 SA SAS SCS SCA SA à conseil d administration : entre 3 et 12 membres SA à directoire et conseil de surveillance Directoire : 5 membres au maximum Conseil de surveillance : entre 3 et 12 membres Un salarié ne peut être administrateur Tous les administrateurs doivent être actionnaires Administrateurs personne morales ou physiques Président du CAD doit être obligatoirement personne physique Au minimum un président personne physique ou morale Seuls les Associés commandités qui peuvent assurer la gestion de la société sauf stipulation contraire des statuts Seuls les Associés commandités qui peuvent assurer la gestion de la société sauf stipulation contraire des statuts Conseil de surveillance composé d au moins trois actionnaires - Associé ou non obligatoire obligatoire non obligatoire obligatoire 21
22 IV. ACCOMPLIR LES FORMALITÉS DE CRÉATION DE VOTRE ENTREPRISE Une fois le choix du statut juridique déterminé, il vous reste à accomplir les formalités de création de votre entreprise. Le Centre Régional d Investissement de la région Gharb - Chrarda - Béni Hssen a pour mission d être l interlocuteur unique des créateurs d entreprises afin de faciliter toutes les démarches administratives au niveau de la région. Ces formalités ont été considérablement simplifiées. Désormais, toutes les demandes ou presque peuvent être déposées au Guichet Unique du Centre Régional d Investissement qui vous permet en un même lieu, sur un même formulaire et en une seule fois de souscrire l ensemble des déclarations et de déposer votre dossier de création de votre entreprise.
23 Cértificat négatif Siége social Établissement des statuts Inscription à la Taxe Professionnelle et Identifiant fiscal Immatriculation au Registre de Commerce Affiliation à la CNSS 23
24 FORMALITÉS POUR CRÉER VOTRE ENTREPRISE Certificat négatif Contrat de bail enregistre acte de propriété ou attestation de domiciliation Entrprise concernée Obligatoire pour les sociétés commerciales Facultatif pour les personnes physiques Toute société Toute personne physique Organisme concerné Office Marocain de la propriété industrielle Commerciale représenté au CRI Direction régionale des impôts Etablissment des statuts Toutes les sociétés commerciales Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc. Rédaction des bulletins de souscription Particulièrement les SA, SAS et SCA Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc. Blocage du capital libre Particulièrement les SA, SARL SAS et SCA Banque Établissement des déclarations de souscription et de versement SA, SAS et SCA Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc.
25 Document demandé CIN du demandeur Formulaire à retirer du CRI ou à télécharger du site web : Frais 230 MAD pour les personnes morales 170 MAD pour les personnes physiques honoraires du cabinet juridique 20 MAD de frais de timbres pour la légalisation par feuille droit d enregistrement 1,5% du capital minimum 1000 MAD Etablissement d un acte qui constitue une promesse d apport en espèce honoraires du cabinet juridique Pour SA, SAS : les statuts, certificat négatif, pièces d identité, les bulletins de souscription Pour SARL : toutes les pièces sauf les bulletins de souscription. Pour SAS : blocage total du montant du capital libéré. Pour SA et SARL : blocage de ¼ du montant du capital libéré. honoraires du cabinet Les bulletins établis par le notaire et l attestation de blocage du capital libéré de la banque honoraires du cabinet juridique 25
26 Entrprise concernée Organisme concerné Enregistrement des actes SA - SNC SARL-SCS-SCA Direction régionale des impôts Inscription à la taxe professionnelle Toutes les sociétés commerciales Toute personne physique Direction régionale des impôts représenté au CRI Immtriculation au registre de commerce Affiliation à la CNSS Toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation Toute personne physique Toutes les sociétés commerciales Tribunal de 1ère instance représenté au sein du CRI Caisse Nationale de la Sécurité Sociale représentée au sein du CRI Publications officielles Toutes les sociétés commerciales Imprimerie Officielle et journal d annonces légales
27 Document demandé Pour les toutes les sociétés: Dans le mois de l acte (30 jours) à compter de la date de l établissement agrément ou diplôme pour les activités réglementées accord de principe pour les établissements classés le contrat de bail au l acte d acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale Selon le statut juridique de l entreprises Se référer au site web du CRI : Frais Statuts : 1% du capital - minimum 1000 MAD. NB : pénalité de 30% si l acte dépasse 30 jours. Contrat de bail : droit fixe de 200 MAD. NB : pénalité de 200 MAD si l acte dépasse 30 jours. PV : droit _xe de 200 MAD. Néant 350 MAD pour les personnes morales. 150 MAD pour les personnes physiques. - Néant Publication dans un Journal d annonces légales et au Bulletin officiel après immatriculation au Registre de Commerce. Bulletin officiel : 4 MAD / ligne 15 MAD de frais d envoi Journal d annonces légales : 8 à 10 MAD / ligne 27
28 V. QUI PEUT VOUS ACCOMPAGNER Plusieurs acteurs publics, privés et associatifs sont là pour vous accompagner tout au long du processus de création de votre entreprise : Guichets Moukawalati Centre des jeunes dirigeants Association des femmes chefs d entreprises du Maroc ANAPEC Espace point de départ Fondation Création d Entreprises - Banque Populaire - Réseau Maroc entreprendre
29 CRI DE KÉNITRA : 19, Avenue des FAR Tél : / Site web : contact@kenitrainvest.ma ANNEXE DE SIDI KACEM: Siège de la Province de Sidi Kacem Tél : / ANNEXE DE SIDI SLIMANE: Siège de la Municipalité de Sidi Slimane Tél :
30
31 31
32 19, Avenue des F.A.R Kénitra Tél. : Fax. : contact@crikenitra.ma
Votre projet. d entreprise. www.rabatinvest.ma. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër
Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Votre projet d entreprise www.rabatinvest.ma Sommaire Votre projet d entreprise I. Créer votre entreprise : Le parcours
Plus en détailBoite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST
Boite à outils Guide des formalités de création d entreprises Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technopark Tel 0522 52 50 78 Email : contact@originalinvest.com Page
Plus en détailImplantation au Maroc
Implantation au Maroc I- Fonction du guichet d aide à la création d entreprises Le Guichet d aide à la création d entreprises est l interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise,
Plus en détail«Guide du créateur d entreprise» Recueil d informations utiles
«Guide du créateur d entreprise» Recueil d informations utiles «Guide du créateur d entreprise» Recueil d informations utiles 3. «... Pour ces considérations, nous avons décidé qu il sera créé, sous la
Plus en détailAccomplir les formalités préalables à la création
ère étape Accomplir les formalités préalables à la création Personnes physiques Formalités Certificat Négatif Organisme Concerné CRI -Contrat de Service bail enregistrement enregistré ou et Timbre reçu
Plus en détailLes différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se
Plus en détailGUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE
GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE Révision : 1/02/08 Impression : 8/02/08 GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE I. CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l Organisation
Plus en détailLES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE
LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de
Plus en détailPIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE
PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE Personnes physiques (commerçants) Pièces à fournir dans le cas de personnes physiques (commerçants) : Copie de la pièce d identité ; Acte de propriété
Plus en détail- Qu allez-vous faire? - Quelle forme juridique choisir? - Quels coûts allez-vous devoir supporter? - Quelles formalités faut il accomplir?...etc.
Vous souhaitez réaliser vos rêves et créer votre propre entreprise dans la Région de Tanger Tétouan. Les questions qui vous viennent naturellement à l esprit sont les suivantes : - Qu allez-vous faire?
Plus en détailBien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE
Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur
Plus en détailLES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL
LES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse DSE Sous réserve
Plus en détail2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES. DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS]
2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS] Généralité sur les structures des sociétés En France, il existe différentes forment qui ont pour but de s adapter à leur environnement
Plus en détail1. faciliter la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) :
Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détailRéussir sa création d entreprise
Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La
Plus en détailLes sociétés agricoles
Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit
Plus en détail! Un rythme de croisière.! Une fois l activité stable : votre société vous permet de faire des investissements patrimoniaux.!
CRÉATION D ENTREPRISE : élaboration du business plan I INTRODUCTION Être autonome ou créer son propre emploi. Il faut s attendre à : - Devenir un chef d orchestre (généraliste sur qui repose touts les
Plus en détailLA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09
LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 Avec la participation de Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Notaire Maître Thierry BESSON, Avocat Sommaire INTRODUCTION
Plus en détailGuide pratique de l investisseur étranger au Maroc
Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc A- Implantation d une société au Maroc : 1. Aspects juridiques - Implantation sous forme de société commerciale (les formes les plus courantes) : Société
Plus en détailConseils & Accompagnement
Conseils & Accompagnement Se lancer comme indépendant en personne physique ou en société? Aidez-vous de notre tableau comparatif pour prendre votre décision. N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour
Plus en détailÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé
ET INSTALLATION D UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE par l épargnant, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ou l un de ses enfants majeurs caractéristiques Le déblocage, total ou partiel, intervient
Plus en détailDemande d'ouverture de sauvegarde
Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser
Plus en détailGUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise
GUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, le Crédit Agricole Alpes Provence vous accompagne. UNE RELATION DURABLE, ICI, ÇA CHANGE LA VIE www.ca-alpesprovence.fr
Plus en détailDroit des sociétés 2015/16. Elise Grosjean-Leccia Christiane Lamassa Marie-Claude Rialland
Droit des sociétés 2015/16 Elise Grosjean-Leccia Christiane Lamassa Marie-Claude Rialland Dans la même collection Auto-entrepreneur 2015/2016 Droit de l immobilier 2015/2016 Droit des assurances 2015/2016
Plus en détailNom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :
Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du
Plus en détailCréer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats
Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE
Plus en détailGestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot
Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SCI
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailCentre de formalités de création d entreprises GUICHET UNIQUE
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON ---------- MINISTERE DE L ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNION EUROPEENNE EUROPEAN UNION ---------- FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
Plus en détail123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014
Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2014 Prospectus mis à la disposition du public à l occasion de l émission d actions par offre au public au profit des redevables de l impôt sur la fortune 2014 dont
Plus en détailCréation d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2
13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT
Plus en détailRéussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable
CSOEC 2015 Comité Création d Entreprise Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable La création d entreprises en 2014 550 800 entreprises créées en 2014 en France (+2,3% / 2013)
Plus en détailListe des pièces justificatives demandées
Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES
Plus en détailAujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!
1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire
Plus en détailREQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)
REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms
Plus en détailSéparation, rupture. Séparation, rupture de la vie commune. Comment. ma? mapeut-elle. Bon à savoir
? Séparation, rupture Séparation, rupture de la vie commune? Comment ma? mapeut-elle banque m accompagner?? Bon à savoir 2 NOTES Édito Chère cliente, cher client, Nous nous connaissons peut-être depuis
Plus en détailLE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales
LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation
Plus en détailGUIDE DE L ENTREPRENEUR EN ESPAGNE
GUIDE DE L ENTREPRENEUR EN ESPAGNE COMMENT CREER UNE ENTREPRISE EN ESPAGNE? EDITION JUIN 2013 1 SOMMAIRE Introduction... 3 I. Elaboration de votre projet de création d entreprise... 4 1. Pour bien démarrer,
Plus en détailAppel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export
Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Programme de Contrat de Croissance à l Export Appel à candidature 1/30 Table des matières I. Contexte, objectifs
Plus en détailGuichet entreprises Petit déjeuner des start-up
Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up Du rôle et de la responsabilité du Conseil d Administration de la S.A. Lausanne, le 17 janvier 2003 1 Département de l économie, Service de l Economie et
Plus en détailSommaire. 03 Introduction. 03 Quelles sont les Entreprises ciblées? 03 Quel est le champ d application du programme?
1 Sommaire 03 Introduction 03 Quelles sont les Entreprises ciblées? 03 Quel est le champ d application du programme? 04 Quelles sont les actions éligibles? 04 Quelles sont les modalités de financement
Plus en détailOFPPT ROYAUME DU MAROC RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N : TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE
OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N : TITRE
Plus en détailAGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES. Demande d agrément EPF. Nom. Prénom. Projet
AGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES Nom Prénom Projet 1 Comment formuler une demande d agrément EPF? - Complétez le document ci-dessous et n hésitez pas à ajouter des
Plus en détail2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
OBJECTIF ENTREPRISE 2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux QUEL STATUT JURIDIQUE, QUEL STATUT FISCAL, QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR? Professionnels de l expertise comptable
Plus en détailSéparation, rupture de la vie commune
Séparation, rupture de la vie commune ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR SA BANQUE À CHAQUE ÉTAPE DE SA VIE. 2 SOMMAIRE QUELLES DÉMARCHES POUR... Que notre relation soit ancienne ou plus récente, nous nous engageons
Plus en détail! QU EST-CE QU UNE ENTREPRISE CULTURELLE? ! L ENTREPRENEUR DE SPECTACLES ! POURQUOI CREER VOTRE ENTREPRISE? ! LA CREATION D UNE ENTREPRISE
FICHES PRATIQUES : LA FILIÈRE MUSICALE EN AFRIQUE DE L OUEST Thématique A : Organisation et production de concerts / spectacles Fiche A7 1 FICHE A7 CREATION ET DEVELOPPEMENT D UNE ENTREPRISE QU EST-CE
Plus en détailQuels montages juridiques pour les projets citoyens d énergies renouvelables? AIX-EN-PROVENCE 23 avril 2015
Quels montages juridiques pour les projets citoyens d énergies renouvelables? AIX-EN-PROVENCE 23 avril 2015 Noémie Poize, Rhônalpénergie - Environnement CHAPITRE IV Modalités : création d une société locale
Plus en détailDEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT
DEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT Réf. Dossier : (A remplir par la Direction du Crédit & Risque) Afin de faciliter l étude de votre demande de crédit et d écourter les délais de réponse, nous
Plus en détailCONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire)
CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) Sommaire Journée Créer, reprendre une entreprise en Normandie Une journée consacrée à la création, à la reprise
Plus en détailTARIFS FORMALITES 2015
Applicable au 20 janvier 2015 TARIFS FORMALITES 2015 PERSONNES MORALES IMMATRICULATION PAR CREATION 166,0 226,0 166,0 226,0 36,3 36,3 (2) 41,6 41,6 41,6 41,6 SARL / EURL 87,0 87,0 87,0 87,0 463 534 521
Plus en détailGUIDE DU GUICHET UNIQUE de l Agence de Promotion de l Industrie et de l Innovation Janvier 2015
République Tunisienne Ministère de l Industrie, de l Energie et des Mines Agence de Promotion de l Industrie et de l Innovation GUIDE DU GUICHET UNIQUE de l Agence de Promotion de l Industrie et de l Innovation
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailKit Procédures collectives
Kit Procédures collectives Déposer une demande d ouverture de procédure de sauvegarde Contient : Notice pour remplir les intercalaires du formulaire (p.2) Liste des documents à produire (p.3) Formulaire
Plus en détailSalon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan
Plus en détailCREATION D ENTREPRISE EN AUTRICHE. Document rédigé par l étude d avocats. pour AUSTRIAN BUSINESS AGENCY. Invest in Austria.
Invest in Austria CREATION D ENTREPRISE EN AUTRICHE Document rédigé par l étude d avocats pour AUSTRIAN BUSINESS AGENCY CMS_LawTax_CMYK_from101.eps Janvier 2013 www.investinaustria.at Mentions légales
Plus en détailREGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR
REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/
Plus en détailDÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT
N 3916 N 11916 * 05 N 50869 # 05 DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D UN COMPTE OUVERT HORS DE FRANCE 1. IDENTITÉ DU (OU DES) DÉCLARANT(S) (CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : ART. 1649 A, 2 e ET 3 e AL. ; ART. 1758 ET
Plus en détailImmatriculation d une société commerciale au RCS
Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :
Plus en détailFORMALITES FISCALES ET ADMINISTRATIVES
FORMALITES FISCALES ET ADMINISTRATIVES Vous projetez de créer votre propre entreprise? ce document vous présente les différentes formalités à remplir et les principales démarches administratives et fiscales
Plus en détailSOMMAIRE ! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ? ! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER?
SOMMAIRE! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ?! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER? # OU ET COMMENT M INSTALLER? $ QUELLE FORME JURIDIQUE CHOISIR ET QUEL SERA MON
Plus en détailA VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Plus en détailLes différentes formes de sociétés et leur mode de fonctionnement
Mise à jour : 10/06/2014 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.be Les différentes formes de sociétés
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détail5. Création et gestion d une entreprise.
5. Création et gestion d une entreprise. Créer une entreprise en Suisse est une procédure simple et rapide. De nombreux organismes officiels et privés conseillent les entrepreneurs et les aident à choisir
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR
AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur
Plus en détailFaire des affaires à Saint-Pierre et Miquelon
Faire des affaires à Saint-Pierre et Miquelon Lettre d actualités de droit des affaires n 2 - se ptembre 2010 La domiciliation d entreprise : une chance pour Saint-Pierre et Miquelon Au moment de créer
Plus en détailDOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI
DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre
Plus en détailL assurance Santé Entreprise
L assurance Santé Entreprise Rendre la prévention accessible! Extrait du Sic n 306 d avril 2012 Le magazine de l Ordre des Experts-Comptables AVRIL 2012 Sic 306 17 Le dirigeant lui-même peut être le déclencheur
Plus en détailCRE Laurentides 2009 Former une association p. 1
Former une association Qu est-ce qu une association de protection de l environnement d un lac? Une association est un groupe plus ou moins organisé de personnes qui s unissent volontairement dans un but
Plus en détailATHLETE ET STATUT SOCIAL
L activité sportive est caractérisée par la diversité des situations juridiques des sportifs, et de leurs sources de revenus et par la variété des organismes pour le compte desquels ils interviennent.
Plus en détailCREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF
CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie
Plus en détailPOUR ENTREPRENDRE Outils et Ressources
Le choix d une structure repose généralement sur une série de critères qu il est bon de connaître. Quand le candidat à la création a décidé de se lancer, l important est de bien prendre en compte le projet
Plus en détailL administration au service de l investissement et de la création d entreprise au Maroc cas de l OMPIC. Adil El Maliki- OMPIC
L administration au service de l investissement et de la création d entreprise au Maroc cas de l OMPIC Adil El Maliki- OMPIC Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale Créé par la loi
Plus en détailCREER UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
CREER UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (SURL) Edition 2011 1 LA SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE C est une SARL constituée d un seul associé. A ce titre, La Société Unipersonnelle
Plus en détailTHEME : LE PLAN D AFFAIRE. MR. Jacob AMEMATEKPO CONSEILLER SPECIAL DU GOUVERNEUR DU DAA CHARGE DES QUESTIONS DE FINANCEMENT
THEME : LE PLAN D AFFAIRE PRESENTE PAR MR. Jacob AMEMATEKPO CONSEILLER SPECIAL DU GOUVERNEUR DU DAA CHARGE DES QUESTIONS DE FINANCEMENT 1 LE PLAN D AFFAIRE COMMENT PREPARER UN PLAN D AFFAIRE GAGNANT 2
Plus en détailLe Statut Auto-Entrepreneur
Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de
Plus en détailQUID DES ACTES CONCLUS PENDANT LA PERIODE DE FORMATION DE LA SOCIETE?
QUID DES ACTES CONCLUS PENDANT LA PERIODE DE FORMATION DE? FICHE CONSEIL Page : 1/8 Au moment de la constitution d une société, les futurs associés sont conduits fréquemment à s engager pour le compte
Plus en détailCréer son entreprise quelle forme juridique choisir?
Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Muriel Sella Bassoli, titulaire du brevet d avocat, LLM Senior Manager, Département juridique et fiscal Blaise Praz, titulaire du brevet d avocat Consultant,
Plus en détailLES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR CREER SON ENTREPRISE
LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR CREER SON ENTREPRISE Une fois le projet validé, le créateur doit satisfaire à un certain nombre d obligations, essentiellement administratives. Les démarches communes
Plus en détail«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2
«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Sommaire Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 Statuts juridiques et fiscaux :... 3 Selon quelles conditions dois-je m inscrire
Plus en détailDOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES
Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant
Plus en détailRESPONSABILITÉ CIVILE DE L ENTREPRISE :
Marie GOURC Élodie REYNES Master Management spécialité Droit et Gestion 2009-2010 RESPONSABILITÉ CIVILE DE L ENTREPRISE : Notion de société et classifications des sociétés : Sociétés civiles et commerciales
Plus en détailAlgérie. Code des sociétés (livre 5 du code de commerce)
Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Ordonnance du 26 septembre 1975 [NB - Cette version est à jour des textes suivants : le Décret législatif n 93-08 du 25 avril 1993 ; l Ordonnance n 96-27
Plus en détailANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET
ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET Optimisation et conséquences sociales Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric MEIERHANS, Gan Assurances
Plus en détailRégime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant
Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant Pierre SAUREL Thémistocle Avocats 1 Les statuts permettant d exercer comme consultant Entrepreneur individuel ou en nom propre Dirigeant
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailINVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan
INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012 I. Généralités Superficie Capitale Villes principales Langue officielle Monnaie Population 710 000 Km² Rabat
Plus en détailDocument non contractuel. Modèle Contrat de cautionnement
Modèle Contrat de cautionnement de Dénomination sociale [à compléter], forme [à compléter] au capital de [à compléter], dont le siège social est situé à [à compléter], immatriculée au Registre du Commerce
Plus en détailLes modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une
Plus en détailCOMMUNICATION SUR LES REFORMES D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, FOCUS DOING BUSINESS
Réf.: 25_2014/SEA/120514 COMMUNICATION SUR LES REFORMES D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, FOCUS DOING BUSINESS +usiness 2015 Pour une Règlementation SMART de l Environnement des Affaires
Plus en détailLivret 2. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire
Déterminer mes choix juridiques Livret 2 Les modes d hébergement aidés de l entreprise Mise à jour février 2008 Département Tertiaire Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l'objet d'une protection
Plus en détailDossier. Formalités et Procédures judiciaires. Déposer une déclaration de cessation des paiements. Contient :
Dossier Formalités et Procédures judiciaires Contient : Notice «demande d ouverture d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires» Note succincte «redressement judiciaire» Note succincte
Plus en détailVotre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES
Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative
Plus en détailL ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix
particuliers PROFESSIONNELS professionnels entreprises entreprises GÉNÉRATION RESPONSABLE Être un assureur responsable, c est donner à chacun les moyens de faire les bons choix pour protéger ce qui lui
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailAprès le succès de l offre Novaxia Immo Opportunité 1 en 2012, découvrez «Novaxia Immo Opportunité 2»
L opportunité d investir votre isf et votre ir dans l immobilier et l hôtellerie OFFRE LIÉE, VISÉE PAR L AMF POUR LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SOCIÉTÉS NIO IMMO PARIS, NIO IMMO IDF, NIO IMMO QUART SUD-EST,
Plus en détail