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L emploi Le cadre d emplois des Directeurs d établissements territoriaux d enseignement artistique comprend deux spécialités : Musique, danse et art dramatique ; Arts plastiques. Les membres du cadre d emplois sont chargés de l organisation pédagogique et administrative de l établissement et peuvent, en outre, assurer un enseignement portant sur la musique, la danse, les arts plastiques ou l art dramatique. Ils sont affectés, selon leur spécialité, soit dans un établissement dispensant un enseignement de musique complété, le cas échéant, d un enseignement de danse et d art dramatique, soit dans un établissement dispensant un enseignement d arts plastiques. Les Directeurs d établissement d enseignement artistique exercent leurs fonctions, suivant leur spécialité, dans des établissements locaux d enseignement artistiques contrôlés par l Etat, à savoir : 1 Les conservatoires à rayonnement régional ; 2 Les conservatoires à rayonnement départemental ; 3 Les établissements d enseignement des arts plastiques habilités à délivrer un enseignement conduisant à un diplôme d Etat ou à un autre diplôme agréé par l Etat et sanctionnant un cursus d au moins trois années ; 4 Les établissements d enseignement des arts plastiques habilités à délivrer la première ou les deux premières années du cursus conduisant à un diplôme d Etat. La liste de ces établissements est fixée par arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre chargé des collectivités territoriales Les Directeurs d établissement d enseignement artistique de 1ère catégorie exercent leurs fonctions dans les conservatoires à rayonnement régional et les établissements d enseignement des arts plastiques habilités à délivrer un enseignement conduisant à un diplôme d Etat ou à un autre diplôme agréé par l Etat et sanctionnant un cursus d au moins trois années. Les Directeurs d établissement d enseignement artistique de 2ème catégorie exercent leurs fonctions dans les conservatoires à rayonnement départemental et dans les établissements d enseignement des arts plastiques habilités à délivrer la première ou les deux premières années du cursus conduisant à un diplôme d Etat. Ils peuvent également exercer les fonctions d adjoint au directeur d un conservatoire à rayonnement régional ou d un rayonnement départemental. Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude Sont inscrits sur la liste d'aptitude d accès au grade de Directeur d établissement d enseignement artistique de 1 ère catégorie, les candidats déclarés admis à : un concours externe sur titres avec épreuve ouvert pour 50 % au moins des postes à pourvoir dans chaque spécialité ; Un concours interne ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir dans chaque spécialité. Les concours sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : Musique, Arts plastiques. 2

Les conditions d accès aux concours Les conditions générales d'accès Tout candidat doit : être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen et de la Principauté d Andorre autres que la France, jouir de ses droits civiques dans l Etat dont on est ressortissant, ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l exercice des fonctions, être en position régulière au regard des obligations de service national de l Etat dont on est ressortissant, remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice des fonctions (compte tenu éventuellement des possibilités de compensation d un handicap). Les conditions d'accès au concours, spécialité Musique Le concours externe sur titres est ouvert aux candidats titulaires du certificat d aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional. Le concours interne sur épreuves est ouvert aux directeurs d établissement d enseignement artistique de 2 ème catégorie ainsi qu aux professeurs d enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de directeurs ou de professeurs titulaires dans un conservatoire classé. Les conditions d'accès au concours, spécialité Arts plastiques Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires des titres ou diplômes suivants : un diplôme national ou reconnu ou visé par l Etat sanctionnant une formation d une durée totale au moins égale à trois années d études supérieures après le baccalauréat ; Ou un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l enseignement technologique ; Ou posséder l un des titres suivants : diplôme supérieur d art plastique de l Ecole nationale supérieure des beaux arts. diplôme de l Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. diplôme de l Ecole nationale supérieure de la création industrielle. diplôme national supérieur d expression plastique. diplôme national des beaux arts. titre d architecte diplômé par le Gouvernement. diplôme de l Institut français de restauration des oeuvres d art. diplôme d études supérieures de l Ecole du Louvre. diplôme de l Ecole supérieure des arts appliqués aux industries d architecture intérieure de l ameublement Boulle. diplôme d architecture intérieure de l école Camondo. diplôme de l Ecole supérieure des arts appliqués Duperré. diplôme de l Ecole supérieure Estienne des arts et industries graphiques. diplôme de l Ecole nationale des arts appliqués et des métiers d art Olivier de Serres. diplôme de l Ecole spéciale d architecture. diplôme d études supérieures spécialisées de l Institut d urbanisme de Paris VIII. diplôme de l Institut d urbanisme de l université de Paris Val de Marne. diplôme de paysagiste DPLG de l Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. 3

diplôme d ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design, de l université technologique de Compiègne. certificat de fin d études de l Institut des hautes études cinématographiques. diplôme de la Fondation européenne des métiers de l image et du son. Ou Justifier d une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture après avis d une commission créée par arrêté du même ministre. Le concours interne sur épreuves est ouvert aux candidats ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de professeur titulaire dans une école d art habilitée par l Etat à délivrer un enseignement conduisant à un diplôme d Etat ou à un diplôme agréé par l Etat sanctionnant un cursus d au moins trois ans ou dans un établissement des arts plastiques habilité par l Etat à délivrer la première ou les deux premières années du cursus conduisant à un diplôme d Etat. Dispositions applicables aux candidats handicapés Si aucune disposition législative n oblige un candidat à la Fonction Publique à déclarer son handicap lors de son inscription à un concours ou à un examen, cette déclaration peut toutefois lui permettre de bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulements des épreuves. Ainsi, les candidats travailleurs handicapés ayant fait l objet d une orientation en milieu ordinaire de travail doivent, pour être admis à concourir à ce titre, produire la décision de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapés, ainsi qu un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé par le préfet du département de leur lieu de résidence (si possible compétent en matière de handicap), confirmant la compatibilité de leur handicap avec l emploi auquel le concours ou l examen professionnel donne accès. Les aménagements d épreuves (octroi d un tiers temps supplémentaire, fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques, ) sont accordés par le président du Jury du concours ou de l examen, sur demande du candidat accompagnée le cas échéant d un certificat médical du médecin agréé précisant la nature des aménagements que nécessite son handicap. Les épreuves Tout candidat à un concours qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves obligatoires d admissibilité ou d admission entraîne l élimination du candidat. Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d admission les candidats déclarés admissibles par le jury. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Epreuves du concours externe SPECIALITE MUSIQUE L épreuve d admission Un entretien avec le jury permettant d apprécier l expérience professionnelle du candidat et ses aptitudes à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d emplois. Il doit permettre au jury d apprécier les qualités du candidat après examen du certificat d aptitude dont il est titulaire ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état (durée : trente minutes ; coefficient 1). 4

SPECIALITE ARTS PLASTIQUES Les épreuves d admissibilité 1 Une dissertation portant sur la création artistique, l enseignement des arts et l action culturelle (durée : quatre heures ; coefficient 3). 2 Une note de synthèse à partir d un dossier comprenant des pièces relatives à la gestion administrative et pédagogique d un établissement d enseignement des arts plastiques (durée : quatre heures ; coefficient 1). En outre, le jury examine le dossier individuel du candidat comprenant son curriculum vitae, la présentation de son expérience professionnelle antérieure et, s il y a lieu, la présentation de ses œuvres personnelles (coefficient 2). Les épreuves d admission 1 Une conversation avec le jury à partir d un texte relatif à l histoire de l art (temps de préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 2). 2 Un entretien avec le jury au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l exercice des fonctions auxquelles il postule et où est appréciée son aptitude à les exercer (durée : quinze minutes ; coefficient 3). L épreuve facultative S ils en ont exprimé le souhait au moment de l inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir l épreuve facultative suivante : une épreuve orale de langue vivante comprenant la traduction, sans dictionnaire, d un texte ou partie d un texte rédigé en anglais, allemand, italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, suivie d une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l épreuve : quinze minutes ; coefficient 1). Seuls les points excédant la note de 10 à l épreuve facultative s ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l admission. Epreuves du concours interne SPECIALITE MUSIQUE La spécialité Musique comprend deux options : Musique ; Danse. L option est choisie par le candidat au moment de son inscription. Les épreuves d admissibilité 1 Une étude de cas permettant de tester les connaissances administratives et les capacités de gestion du candidat (durée : quatre heures ; coefficient 2). 2 Une épreuve d écriture musicale (durée : quatre heures ; coefficient 1). Les épreuves d admission 1 Un travail avec un ensemble instrumental, vocal, ou mixte sur une œuvre ou un extrait d œuvre choisi par le jury au moment de l épreuve sur une liste d œuvres (durée : trente minutes ; coefficient 3). 5

2 Un exposé du candidat concernant sa conception du rôle de directeur d un établissement d enseignement spécialisé suivi d un entretien (durée : trente minutes ; coefficient 3). L épreuve facultative S ils en ont exprimé le souhait au moment de l inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir l épreuve facultative suivante : une épreuve orale de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, suivie d une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l épreuve : quinze minutes ; coefficient 1). Seuls les points excédant la note de 10 à l épreuve facultative s ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l admission. SPECIALITE ARTS PLASTIQUES Les épreuves d admissibilité 1 Un mémoire rédigé par le candidat, comprenant cinquante pages maximum, retraçant son expérience professionnelle antérieure et présentant sa conception du rôle de directeur et, s il y a lieu, sa pratique artistique (coefficient 2). Le mémoire est adressé en cinq exemplaires auprès du Centre de Gestion organisateur dudit concours, trois semaines avant les épreuves d admissibilités. 2 Une note de synthèse à partir d un dossier comprenant des pièces relatives à la gestion administrative et pédagogique d un établissement des arts plastiques (durée : quatre heures ; coefficient 3). L épreuve d admission Un entretien avec le jury à partir d un texte relatif à l histoire de l art, à l occasion duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l exercice des fonctions auxquelles il postule et où est appréciée son aptitude à les exercer (notamment à partir de son mémoire) (durée : trente minutes ; coefficient 4). L épreuve facultative S ils en ont exprimé le souhait au moment de l inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir l épreuve facultative suivante : une épreuve orale de langue vivante comportant la traduction, sans dictionnaire, d un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, suivie d une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l épreuve : quinze minutes ; coefficient 1). Seuls les points excédant la note de 10 à l épreuve facultative s ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l admission. Le programme des épreuves Spécialité Musique, concours interne Epreuves d admissibilité 1 Etude de cas permettant de tester les connaissances administratives et les capacités de gestion du candidat. Les principes de la comptabilité publique ; Le système comptable des collectivités territoriales ; La prévision et le contrôle budgétaire ; 6

Les dotations et les subventions ; Les marchés publics ; La gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ; Les principes d organisation des collectivités territoriales ; Les lois de décentralisation et la répartition des compétences. 2 Epreuve d écriture musicale. Les candidats ont le choix, au moment de l épreuve, entre : soit la réalisation à quatre voix mixtes d un choral dans le style Jean Sébastien Bach ; soit l arrangement d une mélodie de style populaire pour une petite formation instrumentale et/ou vocale, communiquée au moment de l épreuve. Epreuves d admission 1 Travail avec un ensemble instrumental, vocal, ou mixte sur une œuvre ou un extrait d œuvre choisi par le jury au moment de l épreuve sur une liste d œuvres. L œuvre ou l extrait d œuvre est choisi par le jury au moment de l épreuve sur une liste de six œuvres communiquées au candidat lors de son inscription au concours. Ces œuvres doivent être d un niveau pouvant être abordé par des élèves de deuxième ou troisième cycle. 2 Exposé du candidat concernant sa conception du rôle de directeur d un établissement d enseignement spécialisé suivi d un entretien. Le candidat peut être confronté au cours de celui ci à des situations diverses susceptibles de se présenter à lui dans le cadre de ses fonctions de directeur d école de musique et de danse. Spécialité Arts plastiques, concours externe et interne Epreuve d admissibilité Concours externe : Dissertation portant sur la création artistique, l enseignement des arts et l action culturelle. Epreuves d admission Concours externe : Conversation avec le jury à partir d un texte relatif à l histoire de l art. Concours interne : Entretien avec le jury à partir d un texte relatif à l histoire de l art. Histoire de l art et des civilisations de l antiquité grecque et romaine ; Histoire de l art et des civilisations de l Europe, de Byzance et du monde musulman à l époque médiévale (du début du Ve siècle à la fin du XVe siècle) ; Histoire de l art et des civilisations de l Europe de la fin du XVe au XXe siècle ; Histoire de l architecture européenne ; Histoire de l art et des civilisations au XXe siècle. L inscription sur la liste d aptitude A l'issue de toutes les épreuves, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chacun des concours. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat. Le Président du Centre de Gestion arrête la liste d'aptitude qui est établie par ordre alphabétique, au vu de la liste d'admission. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle le candidat a concouru. 7

L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. Il appartient aux lauréats de se rapprocher des collectivités qui ont déclaré des emplois vacants, seules investies du pouvoir de nomination. La liste d'aptitude ayant une validité nationale, les lauréats peuvent être recrutés dans toutes les collectivités territoriales. L inscription sur la liste d aptitude est valable deux ans. Le lauréat qui n a pas été nommé stagiaire bénéficie d un droit de réinscription une troisième, puis une quatrième année sur sa demande expresse. Cette demande doit parvenir au Centre de Gestion, par écrit, dans le délai d un mois avant la fin de chaque période d inscription. TRES IMPORTANT : Le lauréat qui serait déclaré apte à plusieurs concours du même grade devra opter pour son inscription sur une seule liste d'aptitude. En outre, le lauréat est informé qu'après deux refus d'offre d'emploi transmise par une collectivité ou un établissement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale organisateur, il est radié de la liste d'aptitude. La nomination et la titularisation La nomination Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude d accès au grade de Directeur d établissement d enseignement artistique de première catégorie et recrutés par une collectivité ou un établissement public local sont nommés stagiaires par l autorité territoriale pour une durée d'un an. La titularisation La titularisation intervient à la fin du stage par décision de l autorité territoriale et, pour la spécialité Arts plastiques, après avis de l inspection générale chargée de l enseignement des arts plastiques, au vu notamment d une attestation de suivi de formation d intégration, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s il n avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d emplois, corps ou emploi d origine. Toutefois, l autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d une durée maximale de six mois. La carrière Rémunération Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le grade de Directeur d établissement d enseignement artistique de première catégorie est affecté d'une échelle indiciaire de 579 à 1 015 (Indices bruts). La rémunération correspondante (valeur au 1 er juillet 2016) est de : 2 277,79 euros bruts mensuels au 1er échelon, 3 824,27 euros bruts mensuels au 9ème échelon. Version du 6 juillet 2016 8