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Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité Sondage ELABE pour ATLANTICO 14 janvier 2016

Fiche technique Interrogation Echantillon de 1 011 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Constitution de l échantillon La représentativité de l échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge et profession de l interviewé après stratification par région et catégorie d agglomération. Mode de recueil et dates de terrain Interrogation par Internet les 12 et 13 janvier 2016. Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité 2

Note sur les marges d erreur Pour un échantillon de 1000 personnes, les marges d erreur sont les suivantes avec un niveau de confiance de 95% : Pour un pourcentage de : La marge d erreur est de : Le résultat réel se situe dans une fourchette entre : 5% +/- 1.4 3.6 et 6.4 10% +/- 1.9 8.1 et 11.9 15% +/- 2.2 12.8 et 17.2 20% +/- 2.5 17.5 et 22.5 25% +/- 2.7 22.3 et 27.7 30% +/- 2.8 27.2 et 32.8 35% +/- 3 32 et 38 40% +/- 3 37 et 43 45% +/- 3.1 41.9 et 48.1 50% +/- 3.1 46.9 et 53.1 55% +/- 3.1 51.9 et 58.1 60% +/- 3 57 et 63 65% +/- 3 62 et 68 70% +/- 2.8 67.2 et 72.8 75% +/- 2.7 72.3 et 77.7 80% +/- 2.5 77.5 et 82.5 85% +/- 2.2 82.8 et 87.2 90% +/- 1.9 88.1 et 91.9 95% +/- 1.4 93.6 et 96.4 Exemple de lecture : Pour un résultat observé de 25 %, il y a 95% de chances pour que le résultat réel soit compris entre 22,3 % et 27,7 %. Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité 3

L adhésion à la déchéance de nationalité décroît légèrement tout en restant à un très haut niveau Question : Êtes-vous favorable ou opposé à ce qu une personne née française et qui détient une autre nationalité puisse être déchue de la nationalité française lorsqu elle est condamnée «pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation», par exemple un crime constituant un acte de terrorisme? En % Sous-total «Favorable» 84 % (-2)* 58 26 Sous-total «Opposé» 15 % (+2)* 1 6 9 Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé Sans opinion * Rappel : Sondage Elabe / BFMTV réalisé par internet les 28 et 29 décembre 2015 (méthode des quotas). Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité 4

Résultats détaillés Par catégories sociodémographiques et professionnelles Tout à fait Plutôt Plutôt Tout à fait Sans favorable favorable opposé opposé opinion FAVORABLE OPPOSE ENSEMBLE 100 58 26 9 6 1 84 15 SEXE DU REPONDANT Homme 100 60 24 7 8 1 84 15 Femme 100 56 28 10 5 1 84 15 AGE DU REPONDANT 18-24 ans 100 42 35 9 13 1 77 22 25-34 ans 100 53 33 8 6 1 86 14 35-49 ans 100 64 22 8 5 1 86 13 50-64 ans 100 64 22 8 5 1 86 13 65 ans et plus 100 55 26 12 6 1 81 18 PROFESSION DU REPONDANT Artisan, commerçant (*) 100 59 35 5 1 0 94 6 CSP+ 100 57 27 9 6 1 84 15 Cadre, profession intellectuelle supérieure 100 52 30 11 6 1 82 17 Profession intermédiaire 100 60 26 8 6 0 86 14 CSP- 100 61 24 7 7 1 85 14 Employé 100 62 23 6 7 2 85 13 Ouvrier 100 60 24 9 6 1 84 15 Inactifs 100 56 26 10 7 1 82 17 Retraité 100 56 27 10 6 1 83 16 Autre Inactif 100 57 24 10 9 0 81 19 CATEGORIE D'AGGLOMERATION Communes rurales 100 58 25 9 7 1 83 16 Communes urbaines de province 100 59 26 8 6 1 85 14 De 2.000 à moins de 20.000 hab. 100 64 24 5 6 1 88 11 De 20.000 à moins de 100.000 hab. 100 62 23 8 7 0 85 15 100.000 hab. et plus 100 54 29 11 5 1 83 16 Agglomération parisienne 100 53 27 11 8 1 80 19 REGION DE RESIDENCE (UDA5) Région parisienne 100 55 27 11 7 0 82 18 Province 100 58 26 9 6 1 84 15 Nord-est 100 57 25 9 7 2 82 16 Nord-ouest 100 61 28 6 5 0 89 11 Sud-ouest 100 56 28 8 7 1 84 15 Sud-est 100 58 25 9 7 1 83 16 * Résultats à interpréter avec prudence compte-tenu des effectifs de répondants Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité 5

Résultats détaillés Par catégories politiques Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé Sans opinion FAVORABLE OPPOSE ENSEMBLE 100 58 26 9 6 1 84 15 PREFERENCE PARTISANE GAUCHE 100 44 31 15 9 1 75 24 Front de gauche 100 39 23 19 17 2 62 36 Parti Socialiste 100 44 36 13 6 1 80 19 Europe Ecologie / Les Verts (*) 100 62 25 8 5 0 87 13 DROITE ET CENTRE 100 69 21 6 3 1 90 9 MoDem 100 55 25 18 2 0 80 20 UDI (*) 100 53 24 14 9 0 77 23 UMP / Les Républicains 100 76 19 1 3 1 95 4 Front National 100 80 14 3 3 0 94 6 Sans préférence partisane 100 49 33 7 9 2 82 16 VOTE PRESIDENTIELLE 2012 (1ER TOUR) Jean-Luc MELENCHON 100 52 20 13 14 1 72 27 François HOLLANDE 100 45 35 14 6 0 80 20 François BAYROU 100 56 24 15 4 1 80 19 Nicolas SARKOZY 100 69 23 4 3 1 92 7 Marine LE PEN 100 81 13 2 4 0 94 6 * Résultats à interpréter avec prudence compte-tenu des effectifs de répondants Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité 6

Huit Français interrogés sur dix se disent favorables à la mise en place d une peine d indignité nationale Question : Sachant que la déchéance de nationalité ne pourrait s appliquer qu aux personnes binationales (c est-à-dire détenant au moins deux nationalités, dont la nationalité française), seriez-vous favorable ou opposé à ce que cette mesure soit remplacée par une «peine d indignité nationale» s appliquant à tous les individus condamnés pour un crime terroriste, qu ils soient binationaux ou uniquement de nationalité française? Tout en conservant leur nationalité française, les personnes condamnées se verraient ainsi retirer à vie ou pour une durée déterminée un certain nombre de droits : exclusion du droit de vote, inéligibilité, interdiction d exercer certaines fonctions ou métiers (avocat, banquier, enseignant, etc.) En % Sous-total «Favorable» 80 % 47 33 Sous-total «Opposé» 19 % 11 1 8 Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé Sans opinion Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité 7

Résultats détaillés Par catégories sociodémographiques et professionnelles Tout à fait Tout à fait Plutôt favorable Plutôt opposé Sans opinion favorable opposé FAVORABLE OPPOSE ENSEMBLE 100 47 33 11 8 1 80 19 SEXE DU REPONDANT Homme 100 52 28 10 9 1 80 19 Femme 100 43 36 12 8 1 79 20 AGE DU REPONDANT 18-24 ans 100 42 35 13 8 2 77 21 25-34 ans 100 43 41 9 6 1 84 15 35-49 ans 100 47 32 11 9 1 79 20 50-64 ans 100 51 29 13 7 0 80 20 65 ans et plus 100 49 28 11 10 2 77 21 PROFESSION DU REPONDANT Artisan, commerçant (*) 100 41 36 13 10 0 77 23 CSP+ 100 50 34 10 5 1 84 15 Cadre, profession intellectuelle supérieure 100 47 34 10 7 2 81 17 Profession intermédiaire 100 52 33 9 5 1 85 14 CSP- 100 47 31 11 10 1 78 21 Employé 100 48 33 10 8 1 81 18 Ouvrier 100 45 30 12 12 1 75 24 Inactifs 100 47 31 12 9 1 78 21 Retraité 100 50 29 11 8 2 79 19 Autre Inactif 100 41 35 15 9 0 76 24 CATEGORIE D'AGGLOMERATION Communes rurales 100 52 31 11 5 1 83 16 Communes urbaines de province 100 47 32 10 10 1 79 20 De 2.000 à moins de 20.000 hab. 100 52 26 9 12 1 78 21 De 20.000 à moins de 100.000 hab. 100 52 27 11 8 2 79 19 100.000 hab. et plus 100 42 37 11 9 1 79 20 Agglomération parisienne 100 44 33 15 7 1 77 22 REGION DE RESIDENCE (UDA5) Région parisienne 100 45 33 13 8 1 78 21 Province 100 48 32 11 8 1 80 19 Nord-est 100 43 32 12 10 3 75 22 Nord-ouest 100 54 29 10 6 1 83 16 Sud-ouest 100 48 31 12 6 3 79 18 Sud-est 100 46 35 9 10 0 81 19 * Résultats à interpréter avec prudence compte-tenu des effectifs de répondants Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité 8

Résultats détaillés Par catégories politiques Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé Sans opinion FAVORABLE OPPOSE ENSEMBLE 100 47 33 11 8 1 80 19 PREFERENCE PARTISANE GAUCHE 100 44 39 10 6 1 83 16 Front de gauche 100 41 39 13 7 0 80 20 Parti Socialiste 100 44 41 10 4 1 85 14 Europe Ecologie / Les Verts (*) 100 54 28 7 9 2 82 16 DROITE ET CENTRE 100 54 27 10 8 1 81 18 MoDem 100 53 32 14 1 0 85 15 UDI (*) 100 56 25 14 5 0 81 19 UMP / Les Républicains 100 53 27 8 11 1 80 19 Front National 100 53 23 10 13 1 76 23 Sans préférence partisane 100 42 35 13 8 2 77 21 VOTE PRESIDENTIELLE 2012 (1ER TOUR) Jean-Luc MELENCHON 100 43 30 17 10 0 73 27 François HOLLANDE 100 45 38 11 5 1 83 16 François BAYROU 100 58 25 9 7 1 83 16 Nicolas SARKOZY 100 49 31 9 9 2 80 18 Marine LE PEN 100 60 19 7 13 1 79 20 * Résultats à interpréter avec prudence compte-tenu des effectifs de répondants Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité 9

A choisir, près de sept Français interrogés sur dix préfèrent la peine d indignité nationale à la déchéance de nationalité Question : Et entre ces deux peines pour les individus condamnés pour un crime terroriste, laquelle préférez-vous? En % 69 L indignité nationale pouvant s appliquer à tous, binationaux ou pas La déchéance de nationalité ne pouvant s appliquer qu aux binationaux 29 2 Sans opinion Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité 10

Résultats détaillés Par catégories sociodémographiques et professionnelles * Résultats à interpréter avec prudence compte-tenu des effectifs de répondants Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité 11 La déchéance de nationalité ne pouvant s appliquer qu aux binationaux L indignité nationale pouvant s appliquer à tous, binationaux ou pas ENSEMBLE 100 29 69 2 SEXE DU REPONDANT Homme 100 33 66 1 Femme 100 25 73 2 AGE DU REPONDANT 18-24 ans 100 26 72 2 25-34 ans 100 25 73 2 35-49 ans 100 37 61 2 50-64 ans 100 26 72 2 65 ans et plus 100 24 75 1 PROFESSION DU REPONDANT Artisan, commerçant (*) 100 33 67 0 CSP+ 100 28 71 1 Cadre, profession intellectuelle supérieure 100 26 72 2 Profession intermédiaire 100 29 70 1 CSP- 100 34 64 2 Employé 100 33 65 2 Ouvrier 100 36 62 2 Inactifs 100 25 73 2 Retraité 100 24 74 2 Autre Inactif 100 26 72 2 CATEGORIE D'AGGLOMERATION Communes rurales 100 27 72 1 Communes urbaines de province 100 30 68 2 De 2.000 à moins de 20.000 hab. 100 30 69 1 De 20.000 à moins de 100.000 hab. 100 32 66 2 100.000 hab. et plus 100 29 68 3 Agglomération parisienne 100 26 72 2 REGION DE RESIDENCE (UDA5) Région parisienne 100 27 72 1 Province 100 29 69 2 Nord-est 100 30 67 3 Nord-ouest 100 30 69 1 Sud-ouest 100 32 65 3 Sud-est 100 26 73 1 Sans opinion

Résultats détaillés Par catégories politiques La déchéance de nationalité ne pouvant s appliquer qu aux binationaux L indignité nationale pouvant s appliquer à tous, binationaux ou pas Sans opinion ENSEMBLE 100 29 69 2 PREFERENCE PARTISANE GAUCHE 100 24 74 2 Front de gauche 100 20 77 3 Parti Socialiste 100 25 74 1 Europe Ecologie / Les Verts (*) 100 31 69 0 DROITE ET CENTRE 100 32 66 2 MoDem 100 30 69 1 UDI (*) 100 34 66 0 UMP / Les Républicains 100 31 68 1 Front National 100 35 65 0 Sans préférence partisane 100 27 70 3 VOTE PRESIDENTIELLE 2012 (1ER TOUR) Jean-Luc MELENCHON 100 28 69 3 François HOLLANDE 100 27 72 1 François BAYROU 100 30 67 3 Nicolas SARKOZY 100 30 68 2 Marine LE PEN 100 32 67 1 * Résultats à interpréter avec prudence compte-tenu des effectifs de répondants Les Français et le débat sur la déchéance de nationalité 12

CONTACT Yves-Marie CANN Directeur des études politiques yves-marie.cann@elabe.fr @yvesmariecann 14 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois / Fr Tél. +33 (0)1 45 63 74 52 @elabe_fr www.elabe.fr