Charte Informatique INFORMATIONS GENERALES Ce site est propriété du Cesi, association loi de 1901, enregistrée sous le n 775 722 572, dont le siège social est situé 30 Rue Cambronne 75015 PARIS, représenté par Monsieur Hilaire de CHERGÉ, en qualité de Directeur Général Tél : 01 44 19 23 45 Fax : 01 42 50 25 06 e-mail : contact@cesi.fr Chargés d exploitation : Hilaire de Chergé, directeur général du Cesi Ce site a été créé et est maintenu par le Cesi. Ce site est hébergé par : Net4All S.A Chemin du Dévent 1024 Ecublens SUISSE net4all@net4all.ch Tél. +41 840 NET4ALL / 0840 638 42 55 Fax. +41 (0)21 624 20 33 Charte informatique Cesi Alumni - mars 2012 Page 1 sur 7
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'y est collectée à l insu des membres du réseau. Collecte et conservation des données Le réseau professionnel n est pas en libre accès. L accès en est réservé aux membres du réseau, en ayant accepté la charte, et disposant d un identifiant et d un mot de passe. Les informations recueillies auprès des membres du réseau par formulaire peuvent être consultées uniquement par les membres du réseau (étudiants, diplômés, représentants d entreprises dument autorisés, salariés du Cesi) s étant tous engagés à respecter la charte de fonctionnement du réseau à des fins d insertion ou de mobilité professionnelle des diplômés. Seule l identité des élèves et diplômés apparaîtra dans l annuaire des Alumni et l identité des salariés du Cesi dans l annuaire collaborateur. Leur CV n apparaîtra en ligne que s ils le souhaitent. Chaque membre ou/et partenaires autorisés à consulter les données concernant les membres du réseau ne peut en aucun cas les exploiter à des fins politiques ou commerciales. Les membres du réseau disposent en ligne d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ces données qui peut être exercé à tout moment. (Cf : 3. Désinscription) Sécurité Le Cesi s engage à mettre en en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site. Cependant, le Cesi ne peut pas garantir la continuité absolue de l accès aux services proposés par le site. Les adhérents sont informés que les informations et services proposés sur les sites Cesi Alumni et Viacesi pourront être interrompus en cas de force majeure et pourront le cas échéant contenir des erreurs techniques. Utilisation de cookies (fichiers de traces) Le Cesi met en œuvre un procédé de conservation temporaire d une session ouverte par le stockage d un cookie. Cependant, ces sessions sont automatiquement closes après 10 mn d inactivité. CHARTE DU RESEAU PROFESSIONNEL Le réseau professionnel de Cesi Alumni, union des associations de diplômés du Cesi (désignée ci-après par «Cesi Alumni»), a pour but de faciliter l insertion et la mobilité professionnelle des diplômés en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires, et de leur permettre de rester en relation avec le Cesi. Cette charte a pour objet de définir les conditions générales d utilisation du site géré et exploité par le Cesi. En utilisant ce site vous acceptez d être lié par les présentes conditions d utilisation. Le Cesi se réserve le droit de modifier les présentes conditions d utilisation à tout moment. Une lecture régulière de la charte est donc recommandée. La présence des adhérents sur ce site implique leur acceptation de toute modification de la charte. Charte informatique Cesi Alumni - mars 2012 Page 2 sur 7
1. Services proposés par Cesi Alumni : Cesi Alumni est un espace communautaire professionnel qui offre à ses membres : - Un annuaire des stagiaires et diplômés - Un service d offres d emplois - Un outil d analyse et de gestion de ses compétences et de son parcours professionnel, individuel, numérique et en ligne - Des services d information et d actualité (éditoriaux, évènements, lettre d information, agenda etc.) - des services d animation d une communauté pour les diplômés du Cesi et les stagiaires en formation diplômante. Le Cesi assure techniquement, directement ou indirectement, l'hébergement des services et la mise à disposition des outils. Chaque membre du réseau est responsable de l utilisation qu il en fait et des informations ou messages qu il y diffuse. Vous utilisez les sites www.cesialumni.fr et www.viacesi.fr sous votre seule et entière responsabilité. Ni le Cesi, ni Cesi Alumni - association des diplômés du Cesi, ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ces sites peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation des sites www.cesialumni.fr et www.viacesi.fr. 2. Conditions d accès : L accès au site est réservé : - aux stagiaires et étudiants inscrits à des formations certifiantes/diplômantes dispensées par le Cesi, - aux diplômés du Cesi (diplôme d ingénieurs ou d informatique, certification professionnelle enregistrée au RNCP, label «mastère spécialisé») - Aux personnels du Cesi ayant demandé l accès - Aux représentants des entreprises partenaires, habilités par celles-ci à diffuser des offres d emploi Chaque membre se voit attribuer un compte personnel protégé par un mot de passe et un login. Ce compte est strictement personnel et chaque membre est responsable de l utilisation qui en est faite. Les membres s engagent à garder la confidentialité de ces éléments d identification et à ne pas usurper l identité d autrui. L inscription aux sites Cesi Alumni et Viacesi est gratuite. Dès la première utilisation de l accès, l acceptation de la présente charte vaut contrat régissant les relations entre le Cesi et le membre du réseau professionnel. Ce contrat est formé pour une durée d un an, avec reconduction expresse par période d un an par confirmation ou actualisation annuelle par le membre de ses informations individuelles. Charte informatique Cesi Alumni - mars 2012 Page 3 sur 7
Le membre du réseau pourra mettre fin à ce contrat à tout moment. 3. Désinscription : L adhérent peut choisir de se désinscrire des sites Cesi Alumni et Viacesi en remplissant le formulaire de demande de désinscription disponible une fois connecté dans l onglet «Gestion de compte». La désinscription n emporte pas remboursement de la cotisation. 4. Propriété intellectuelle Les adhérents des sites respectent la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc utiliser, reproduire, représenter ou exploiter les éléments diffusés sur le site sans l autorisation de leurs auteurs. A ce titre, le contenu des sites Cesi Alumni et Viacesi appartient au Cesi ou à ses partenaires (graphiques, textes, logos, marques et autre contenu du site) et nécessite leur autorisation préalable pour toute utilisation, reproduction, représentation ou exploitation. Les données, concernant les diplômés, intégrées dans le site sont issues du Cesi. Ce sont, notamment, leur identité, leurs coordonnées et les diplômes qu ils ont obtenu. Les données suivantes sont mis à jour facultativement par les diplômés eux-mêmes : - Formation et diplômes : compléments d information utiles (études dans d autres lieux, autres diplômes obtenus, titre de mémoires ou de thèses, langues étrangères pratiquées) - Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, email, adresse postale) - Situation actuelle - Le cas échéant, emploi actuel et emplois antérieurs: Entreprise, Secteur d activité, Fonction, localisation, type de contrat, salaire, coordonnées professionnelles - Curriculum vitae (en partie édité grâce aux informations précédentes) - Photo - Adresse de réseaux sociaux (lien Facebook, Twitter, MSN, etc.) Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, le Cesi ne peut encourir aucune responsabilité du fait d erreurs, d omissions, où pour les résultats qui pourraient être obtenus par l usage de ces informations. L identité des membres du réseau (diplômés) n est visible que dans les parties «Annuaire» et «Communauté». L affichage des contenus de ces «fiches personnes» sont paramétrables par chaque utilisateur. Par défaut sont affichées les informations suivantes : o Nom et Prénom o Statut du membre dans Viacesi o Diplôme obtenu au Cesi o Années de début et fin de son cursus Cesi o Etablissement Cesi dans lequel le membre a suivi sa formation Les CV sont mis en ligne de façon complètement anonyme. Il appartient au membre du réseau de faire connaître son identité et ses coordonnées personnelles ou professionnelles directement auprès des autres membres de son choix au sein du réseau, en réponse à une sollicitation directe, ou en réponse à une offre publiée. Charte informatique Cesi Alumni - mars 2012 Page 4 sur 7
Les membres du réseau s engagent à fournir lors de leur inscription des informations véridiques et à les mettre à jour en cas de changement. Ils seront sollicités à cet effet régulièrement par le Cesi ou l association Cesi Alumni. Les destinataires des données sont exclusivement les membres du réseau, ayant reçu un identifiant et disposant d un mot de passe. Les informations contenues dans la base de données du réseau professionnel de Cesi Alumni restent la propriété des membres. Le Cesi est seul autorisé à les détenir et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers autre que les associations de diplômés du Cesi, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du réseau. Le réseau professionnel de Cesi Alumni est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le réseau de Cesi Alumni, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord du Cesi et en violation de la présente charte, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre du réseau dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Tout membre du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par le Cesi. Il peut exercer à tout moment ces droits en écrivant un courrier électronique avec accusé de réception au responsable du service chargé de la mise en œuvre du réseau professionnel, dont l adresse est indiquée en préambule. Le membre du réseau reconnaît être informé des risques liés à l usage d'internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. Le membre du réseau reconnaît accepter ces risques, dont le Cesi ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Le Cesi met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. 5. Fraude informatique Les adhérents s engagent à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site et à ne pas violer la sécurité du système informatique/du réseau (comme par l introduction de «virus»). L introduction, la modification ou la suppression frauduleuse de données ainsi que la falsification de documents informatisés sont pénalement sanctionnés. 6. Blogs, CV et autres communications Les membres du réseau acceptent que, s'ils existent, les modérateurs des communautés exercent une surveillance sur les messages envoyés par les membres sur ces communautés. Les participants à un blog, les auteurs d un curriculum vitae ou de toutes autres communications, dont des commentaires apportés à des ressources, sont seuls responsables du contenu des informations ou des messages qui y sont divulgués. Charte informatique Cesi Alumni - mars 2012 Page 5 sur 7
A ce titre, la réglementation en matière du droit de la presse s applique et les auteurs de messages à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l ordre public sont passibles de sanctions pénales. Les informations diffusées sur le site ne doivent pas porter atteinte à la vie privée ou à l image d autrui. Les membres du réseau s'engagent à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon : - les droits des personnes et des biens, - les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données peuvent être envoyées, - et ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles d entraîner des dommages. Il s'engage à ne pas transmettre de messages ou données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. La transmission de tout message non sollicité à caractère publicitaire ou marchand ou émis dans un but politique, syndical, religieux est interdite. Des membres du réseau, par exemple membres d une même association, peuvent s organiser en groupes, en effectuant une demande auprès du service responsable du réseau. L existence d un groupe permet à ses membres d organiser des forums ou des enquêtes, de diffuser des messages, des informations et des offres, au sein d un cercle restreint aux membres du groupe. Les activités des groupes s effectuent dans le respect des dispositions de la présente charte. Le membre du réseau s'interdit l'envoi massif de courrier électronique aux autres membres du réseau. Il s'engage à respecter l'image et la réputation du Cesi comme de Cesi Alumni et à ne pas se livrer à des déclarations ou des actions pouvant lui porter atteinte. Lorsque les adhérents livrent des informations personnelles sur les blogs, dans la base de données de CV ou dans des commentaires apportés aux ressources (ou par le biais de tout autre moyen), le Cesi se dégage de toute responsabilité quant à l utilisation et à la collecte de ces données par les autres adhérents et/ou par des tiers. Le Cesi ne garantit pas la fiabilité ni la véracité du contenu des informations divulguées sur le site par les adhérents. 7. Offres d emploi Tout membre du réseau ayant la possibilité de déposer ou de transmettre une offre d' emploi s engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire. En particulier sont interdites les offres dont l accès est conditionné aux critères suivants : * l origine, * le sexe, * les mœurs, * la grossesse, * la situation familiale, * la race, l ethnie ou la nation, * les opinions politiques, * les activités syndicales ou mutualistes, * les convictions religieuses, * l état de santé, Charte informatique Cesi Alumni - mars 2012 Page 6 sur 7
* le handicap, * les orientations sexuelles, * l âge, * l apparence physique, * le patronyme, * les caractéristiques génétiques. (Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail) 8. Sanction Le Cesi se réserve le droit de radier du réseau professionnel tout membre n ayant pas respecté l une des clauses de la présente charte. L accès du membre au réseau est en ce cas résilié de plein droit sans délai, après envoi d un message motivé par Cesi Alumni. Les adhérents ont également la possibilité de signaler à l administrateur du site la présence d un message ou d une information ne respectant pas les présentes conditions d utilisation. L information ou le message litigieux seront alors supprimés du site par le Cesi dans les délais les plus brefs. Le Cesi peut alors suspendre les comptes des adhérents concernés ou les supprimer si la nature des propos l exige. La suspension ou la suppression d un compte d adhérent n emporte pas remboursement de la cotisation. Dans l hypothèse où la responsabilité du Cesi et de Cesi Alumni serait recherchée du fait des agissements d un adhérent contrevenant aux règles légales et/ou aux présentes conditions d utilisation, ce dernier s engage à garantir le Cesi et Cesi Alumni contre toute condamnation prononcée à son encontre. 9. Modification de la Charte La présente Charte peut être modifiée de manière unilatérale par le Cesi notamment pour être en conformité avec des dispositions légales ou règlementaires nouvelles. Elle en informe les membres du réseau par publication sur le site du réseau ou par diffusion d un message aux membres au moyen d une liste de diffusion. Tout nouvel accès au réseau par un membre suite à la diffusion de la Charte modifiée vaut acceptation de celle-ci par le membre. 10. Litiges La présente charte est régie par le Droit Français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente charte et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Conditions générales des sites www.cesialumni.fr et www.viacesi.fr rédigées le 26 septembre 2011 Charte informatique Cesi Alumni - mars 2012 Page 7 sur 7