BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 30 du 13 juin 2014 PARTIE TEMPORAIRE État-Major des Armées (EMA) Texte 15 CIRCULAIRE N 2242/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative aux circuits de notation et de fusionnement des officiers du corps des commissaires des armées d'active et de réserve pour le cycle de 2013-2014. Du 31 mars 2014
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau «gestion des corps». CIRCULAIRE N 2242/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative aux circuits de notation et de fusionnement des officiers du corps des commissaires des armées d'active et de réserve pour le cycle de 2013-2014. Références : Du 31 mars 2014 NOR D E F E 1 4 5 0 8 0 9 C Code de la défense. Loi n 2009-972 du 3 août 2009 (JO n 180 du 6 août 2009, texte n 4 ; signalé au BOC 34/2009 ; BOEM 350.3.2) modifiée. Décret n 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n 174 du 28 juillet 2005, texte n 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié. Décret n 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n 231 du 6 octobre 2009, texte n 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié. Décret n 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n 208 du 7 septembre 2012, texte n 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1). Instruction n 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 (BOC N 26 du 14 juin 2013, texte 4 ; BOEM 312.2.2). Instruction n 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 6 mai 2013 (BOC N 25 du 7 juin 2013, texte 15 ; BOEM 300.3.1, 312.2.2, 313.2.1, 321.3, 325.2.3, 332.1.2.5, 332.1.3, 333.1.3.2, 614.1.5.1, 614.1.5.2, 614.2.1, 621-2.5.1, 621-5.2.8, 651.5.1). Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n 30 du 13 juin 2014, texte 15. SOMMAIRE 1. RAPPELS. 2. SITUATIONS PARTICULIÈRES. 3. PUBLICATION. ANNEXE(S) ANNEXE I. CHAÎNES DE ANNEXE II. GLOSSAIRE. 1. RAPPELS.
Le décret de 5e référence fusionne les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en un corps unique à compter du 1er janvier 2013. La définition de la chaîne de notation et des autorités de fusionnement des officiers du corps des commissaires des armées relève de la responsabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA). La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement des officiers du corps des commissaires des armées d'active et de réserve. Elle est le seul document définissant les circuits de notation et de fusionnement, classés par chaînes fonctionnelles, dispositions particulières incluses. La notation et le fusionnement des officiers du corps des commissaires des armées s'effectue conformément aux dispositions de l'instruction n 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 6 mai 2013, relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique et de l'instruction n 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. La notation des officiers du corps des commissaires des armées s'effectue à deux niveaux. Après avoir été noté en premier ressort, l'officier est noté en second ressort par une autorité désignée qui peut l'apprécier au vu de son bulletin de notation des officiers (BNO). Le cas échéant, une notation intermédiaire est établie sur le feuillet de notation intermédiaire des officiers (FNIO). Les travaux d'avancement s'effectuent à trois niveaux : - le niveau local (pré-fusionneur). Il est constitué par les autorités chargées de procéder aux premières opérations constitutives de l'avancement qui se scindent entre des actes de commandement du ressort de la formation et des actes de gestion administrative, du ressort des services de soutien chargés de transmettre les éléments nécessaires à la poursuite du processus au niveau intermédiaire ; - le niveau intermédiaire (fusionneur). Ce second niveau de fusionnement est assuré par l'autorité immédiatement supérieure (AIS), autorité de synthèse (AS) ou autorité de fusionnement de niveau intermédiaire (AFNI). Il est constitué par l'ensemble des autorités chargées d'agréger, à leur niveau, les travaux d'avancement effectués par les autorités locales ; - le niveau central (DCSCA) est constitué par l'autorité unique chargée notamment de procéder à l'agrégation de l'ensemble des travaux d'avancement en vue de préparer les réunions des commissions d'avancement prévues par les articles L. 4136-3. (officiers d'active) et R. 4221-26. (officiers de la réserve opérationnelle) du code de la défense. Dans les organismes interarmées, l'autorité en charge des travaux de fusionnement peut, si elle le souhaite, se faire conseiller et assister par un officier du corps des commissaires des armées affecté au sein de ce type d'organisme. Cet officier «référent», choisi parmi les plus anciens dans le grade le plus élevé du corps des commissaires des armées, apportera tous les éléments jugés nécessaires par l'autorité accréditée pour prendre ses décisions. 2. SITUATIONS PARTICULIÈRES. Les travaux relatifs à la notation des officiers placés en position de détachement incombent aux autorités en charge de leur gestion [groupement de soutien du personnel isolé (GSPI), direction des ressources humaines de l'armée de l'air/division administration du personnel en position spéciale (DRH-AA/DAPPS), et le centre d'expertise des ressources humaines à Toulon (CERH)].
L'officier placé dans l'un des congés de la position d'activité et affecté à ce titre, pour administration, dans une autre formation au cours d'une période englobant la date du 30 novembre de la période de notation, devra être noté par la formation dans laquelle il aura accompli cent vingt jours de présence effective en position d'activité. L'officier en situation d'affectation temporaire au 2 de l'article L. 4138-2. du code de la défense est noté sur un BNO ; s'il n'a pas effectué cent vingt jours de présence effective en position d'activité sur la période de notation, l'organisme d'administration établit un état récapitulatif de ses indisponibilités. Les officiers «mis à disposition» dans le cadre de l'article 43. de la loi n 2009-972 modifiée, sont notés selon les mêmes modalités. Le temps passé dans la position de détachement compte en totalité pour l'avancement au choix et à l'ancienneté. De même, les officiers placés dans certaines positions de la non-activité (cf. annexe I. point 3.5. de l'instruction n 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 doivent faire l'objet d'un classement et de l'attribution d'une mention d'appui (s'ils réunissent les conditions de proposition) à l'identique des officiers en activité. Les documents préparatoires au tableau d'avancement sont élaborés par les organismes en charge de la gestion du personnel placé dans ces positions. Lorsqu'un officier exerce plusieurs fonctions au titre de deux chaînes distinctes, sa notation est établie au titre de sa fonction principale, une notation intermédiaire étant établie par l'autorité dont il relève au titre de sa fonction secondaire. La notation intermédiaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. Lorsque la situation d'un officier du corps des commissaires des armées au regard de sa notation ou de son fusionnement n'est pas déterminée par la présente circulaire, une demande doit être adressée à la DCSCA afin de déterminer sa chaîne de notation et de fusionnement. 3. PUBLICATION. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées. Pour le ministre de la défense et par délégation : Le commissaire général hors classe, directeur central du service du commissariat des armées, Jean-Marc COFFIN.
ANNEXE I. CHAÎNES DE 1. PRÉSENTATION D'UN TABLEAU RELATIF AUX CIRCUITS (MODÈLE). (1) (1) Personnel noté. (2) Notateur intermédiaire. FNIO (2). Premier notateur (3). Second notateur (4). Pré-FUS. (5). FUS. (6). (3) Notateur au premier degré. (4) Notateur au second degré. (5) Pré-fusionneur. (6) Fusionneur. 2. CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE. 2.1. Tableaux relatifs aux circuits. 2.1.1. Cabinet militaire du ministre de la défense. 2.1.1.1. Chef du cabinet militaire du ministre de la défense. CABINET MILITAIRE. CABMIN CABMIN CABMIN CABMIN CHARGÉ DE MISSION. ADJ DIR CABMIN CABMIN ADJ DIR CABMIN CABMIN QUARTIER GÉNÉRAL. Chef QG CABMIN Chef QG CABMIN 2.1.1.2. Cabinet militaire du premier ministre. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef CABPM CABMIN CABMIN CABMIN 2.1.1.3. Service d'information gouvernemental. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef SIG Chef SIG Chef SIG Chef CABPM
2.1.1.4. État-major particulier et cabinet de la présidence de la République. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM EMP CEM EMP CEM EMP CABMIN 2.1.1.5. Contrôle général des armées. 2.1.1.5.1. Groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget. COMMISSAIRES DES ARMÉES. PRB CGA CGA CABMIN 2.1.1.5.2. Secrétariat général. COMMISSAIRES CHEFS DE DÉPARTEMENTS. SG CGA CGA CGA CABMIN 2.1.1.6. Bureau des officiers généraux. COMMISSAIRES DES ARMÉES. BOG CABMIN CABMIN CABMIN 2.1.1.7. Commission des recours militaires. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CRM CABMIN CABMIN CABMIN 2.1.1.8. Mission d'appui à la transformation. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef de la MAT CABMIN Chef de la MAT CABMIN 2.1.2. Organismes rattachés au cabinet militaire du ministre de la défense. 2.1.2.1. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDT FA SGDSN SGDSN CDT FA SGDSN SGDSN
2.1.2.2. Inspection générale des armées. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM IGAT ou CEM IGAM ou CEM IGAA IGAT ou IGAM ou IGAA IGAT ou IGAM ou IGAA CABMIN 2.1.2.3. État-major de défense. COMMISSAIRES DES ARMÉES. FNIO Premier notateur. Chef de service Second notateur. Pré-FUS. FUS. DIRCAB EM DEFENSE DIRCAB EM DEFENSE DIRCAB EM DEFENSE 2.1.2.4. Direction de la protection et de la sécurité de la défense. 2.1.2.4.1. Sous-direction de la stratégie et ressources. COMMISSAIRES DES ARMÉES. SDSR DPSD DPSD CABMIN 2.1.2.5. Délégation à l'information et à la communication de la défense. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Délégué ADJ DICOD DICOD DICOD CABMIN 2.1.2.6. Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. DIRECTEUR ADJOINT. AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. DIR ECPAD A D J DIR ECPAD D é l é g u é ADJ DICOD D é l é g u é ADJ DICOD D é l é g u é ADJ DICOD D é l é g u é ADJ DICOD CABMIN D é l é g u é ADJ DICOD 2.1.2.7. État-major des armées - attachés de défense. CAS PARTICULIER COMMISSAIRE ATTACHÉ DE DÉFENSE. FNIO Premier notateur. Second notateur. Pré-FUS. FUS. SCEM RI CABMIN SCEM RI CABMIN
2.1.2.8. Direction de la coopération de sécurité et de défense. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef MIS MOYEN DCSD Chef MIS MOYEN DCSD 2.1.2.8.1. Mission de coopération et de défense. CRC1. AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. FNIO Premier notateur. AD./Chef MIS MOYEN AD./Chef MIS MOYEN Second notateur. DCSD DCSD Pré-FUS. AD./Chef MIS MOYEN AD./Chef MIS MOYEN FUS. CABMIN DCSD 3. COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES. 3.1. Tableaux relatifs aux circuits. 3.1.1. Organismes directement rattachés au commandement des forces terrestres. 3.1.1.1. État-major. COMMISSAIRES DES ARMÉES. C.DIV CEM CFT CEM CFT COMFT 3.1.1.2. 1er, 3e et 5e régiments d'hélicoptères de combat. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC C.DIV AÉRO C.DIV AÉRO COMFT 3.1.2. Quartier général du corps de réaction rapide - France. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM QG CRR-Fr./C.DIV./COM QG CRR-Fr C O M QG CRR-Fr C O M Q G CRR-Fr COMFT 3.1.3. États-majors de force n 1 et n 3. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM COMEMF COMEMF COMFT
3.1.4. 1re brigade mécanisée. 3.1.4.1. Régiments et centre de formation initiale militaire de Dieuze. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG 3.1.5. Brigade logistique n 1. 3.1.5.1. Régiments. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG 3.1.6. 2e brigade blindée. 3.1.6.1. Régiments. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG 3.1.7. 3e brigade mécanisée. 3.1.7.1. Régiments. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG 3.1.8. 6e brigade légère blindée. 3.1.8.1. Régiments. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG 3.1.9. 7e brigade blindée. 3.1.9.1. Régiments. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG
3.1.10. 9e brigade d'infanterie de marine. 3.1.10.1. Régiments. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG 3.1.11. 11e brigade parachutiste. 3.1.11.1. Régiments et école des troupes aéroportées. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG 3.1.12. 27e brigade d'infanterie de montagne. 3.1.12.1. Régiments. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG 3.1.13. Brigade des forces spéciales terre. 3.1.13.1. État-major. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM COMBRIG CEM COMBRIG 3.1.13.2. Régiments. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG 3.1.14. Brigade de renseignement. 3.1.14.1. Régiments. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG
3.1.15. Brigade Franco-Allemande. 3.1.15.1. Régiments. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMBRIG CDC COMBRIG 4. COMMANDANT INTERARMÉES DU SOUTIEN. 4.1. Tableaux relatifs aux circuits. 4.1.1. Centre de pilotage et de conduite du soutien. CRC1-CRC2. Adjoint conduite Chef CPCS Chef CPCS COMIAS AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. Adjoint conduite Chef CPCS Adjoint conduite Chef CPCS 4.1.2. État-major de soutien défense. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM EMSD OGZS ou GAS CEM EMSD Chef CPCS 4.1.3. Bases de défense. COMMISSAIRES DES ARMÉES. COM BdD COM BdD COM BdD Chef CPCS 4.1.4. Groupement de soutien de base de défense. CHEF GSBdD. COM BdD Chef CPCS Chef CPCS COMIAS CRC1-CRC2. Chef GSBdD COM BdD Chef CPCS COMIAS AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef GSBdD COM BdD Chef GSBdD Chef CPCS 4.1.5. Outre-mer et étranger. Chef GSBdD. COMIA DC SCA COMIA DC SCA CRC1-CRC2. Chef GSBdD COM BdD COMIA DC SCA
AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef GSBdD COM BdD Chef GSBdD COMIA 4.1.6. Éléments français au Sénégal. 4.1.6.1. Groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef GAB EFS COMELEFS Chef GAB EFS COMIA 5. DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR. 5.1. Tableaux relatifs aux circuits. 5.1.1. Centre des hautes études militaires. 5.1.1.1. Auditeurs. COMMISSAIRES DES ARMÉES. DIR CHEM DIR EMS et IHEDN DIR EMS et IHEDN DIR EMS et IHEDN 5.1.2. École de guerre. 5.1.2.1. Cadres. COMMISSAIRES DES ARMÉES. DIR EDG DIR EDG DIR EDG DIR EMS et IHEDN 5.1.2.2. Stagiaires. 5.1.2.2.1. Stagiaires en France. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CPG DIR EDG DIR EDG DIR EDG 5.1.2.2.2. Stagiaires en Italie. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Off de liaison ou AD DIR EDG DIR EDG DIR EDG
6. DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DÉFENSE. 6.1. Tableaux relatifs aux circuits. 6.1.1. Échelon central. 6.1.1.1. Services centraux marchés. CHEF SCM. AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ DIR PLAN DIRISI Chef SCM DC DIRISI ADJ DIR PLAN DIRISI ADJ DIR PLAN DIRISI ADJ DIR PLAN DIRISI D DIRISI D DIRISI C C 6.1.2. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Île-de-France et organismes rattachés. 6.1.2.1. Centre de développement des applications de la défense. CHEF DE CENTRE. DL DIRISI IDF DL DIRISI IDF DL DIRISI IDF DL DIRISI IDF AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef du CDAD DL DIRISI IDF DL DIRISI IDF DL DIRISI IDF 7. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE. 7.1. Tableaux relatifs aux circuits. 7.1.1. Direction. ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR. SD FCDI SD FCDI SD FCDI DRHAT CHEFS DE BUREAUX. SD FCDI DRHAT SD FCDI DRHAT AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDB SD SD DRHAT 7.1.2. Centre d'expertise des ressources humaines et de la solde. CHEF DE CENTRE. SD FCDI DRHAT SD FCDI DRHAT CHEF DE BUREAU. DIR CERHS SD FCDI SD FCDI DRHAT
7.1.3. Organismes de formation. 7.1.3.1. École franco-allemande - Formation TIGRE. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COM EALAT CDC COM EALAT 7.1.3.2. Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico logistique tigre - Fassberg. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC CDT EMB CDC CDT EMB 8. DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE. 8.1. Tableaux relatifs aux circuits. 8.1.1. Direction. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDB/SDPFC ADJ DRM ADJ DRM DRM 9. ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. 9.1. Tableaux relatifs aux circuits. 9.1.1. État-major des armées - relations internationales. 9.1.1.1. Bureau représentation militaire à l'étranger. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDB ADJ SCEM RI ADJ SCEM RI MGA 9.1.1.2. Division organisations internationales. COMMISSAIRES DES ARMÉES. C.DIV ADJ SCEM RI ADJ SCEM RI MGA 9.1.2. État-major des armées - opérations. 9.1.2.1. Centre de planification et de conduite des opérations.
COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef CPCO SCEM OPS SCEM OPS MGA 9.1.3. Commandement interarmées de l'espace - Paris. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CIE SCEM OPS SCEM OPS MGA 9.1.4. Centre interarmées de coordination de la logistique opérationnelle. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef CICLO SCEM OPS SCEM OPS MGA 9.1.5. État-major des armées - plans. 9.1.5.1. Division plans, programmes, évaluation. COMMISSAIRES DES ARMÉES. C.DIV SCEM PLANS SCEM PLANS MGA 9.1.6. État-major des armées - soutien. 9.1.6.1. Bureau coordination synthèse. COMMISSAIRES DES ARMÉES. SCEM SOUTIEN SCEM SOUTIEN SCEM SOUTIEN MGA 9.1.6.2. Division politique performance des soutiens. COMMISSAIRES DES ARMÉES. C.DIV SCEM SOUTIEN SCEM SOUTIEN MGA 9.1.7. État-major des armées - cabinet. 9.1.7.1. Cabinet du chef d'état-major des armées. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef de cabinet Chef de cabinet Chef de cabinet MGA
9.1.8. État-major des armées - officier adjoint au major général des armées. 9.1.8.1. Pôle transformation. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CHEF DE PÔLE OA MGA OA MGA MGA 9.1.8.2. Pôle prospective et stratégie militaire. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CHEF DE PÔLE OA MGA OA MGA MGA 9.1.8.3. Pôle moral formation. CHEF DE PÔLE. OA MGA OA MGA OA MGA MGA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. CHEF DE PÔLE OA MGA OA MGA MGA 9.1.8.4. Bureau réserve militiaire. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Délégué IA aux réserves OA MGA OA MGA MGA 9.1.9. Organismes interarmées relevant de l'état-major des armées, accrédités comme autorité immédiatement supérieure. 9.1.9.1. Inspection des armées. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM IDA IDA MGA 9.1.9.2. Commandement des opérations spéciales. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM COS COS MGA 9.1.9.3. État-major interarmées de force et d'entraînement.
COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM COM EMIA-FE COM EMIA-FE MGA 9.1.9.4. Centre multimodal des transports. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDT SECOND COM CMT COM CMT MGA 9.1.9.5. État-major interarmées outre-mer et à l'étranger - forces armées en Guyane (Cayenne). Action de l'état en mer. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CZM COMSUP COMSUP COMSUP 9.1.9.6. État-major interarmées outre-mer et à l'étranger - forces armées aux Antilles (Fort-de-France). Action de l'état en mer. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CZM COMSUP COMSUP COMSUP 9.1.9.7. État-major interarmées outre-mer et à l'étranger - forces armées en Polynésie Française (Papeete). Action de l'état en mer. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CZM COMSUP COMSUP COMSUP 9.1.9.8. État-major interarmées outre-mer et à l'étranger - forces armées en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). 9.1.9.8.1. État-major. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEMIA COMSUP COMSUP MGA 9.1.9.8.2. Action de l'état en mer. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CZM COMSUP COMSUP COMSUP
9.1.9.9. État-major interarmées outre-mer et à l'étranger - forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. Action de l'état en mer. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CZM COMSUP COMSUP COMSUP 9.1.9.10. État-major interarmées outre-mer et à l'étranger - forces françaises à Djibouti. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEMIA COMFOR COMFOR MGA 9.1.9.11. État-major interarmées outre-mer et à l'étranger - forces françaises au Émirats Arabes Unis (Abou Dhabi). COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEMIA COMFOR COMFOR MGA 9.1.10. Organisation du traité de l'atlantique Nord - Allied Command Transformation. 9.1.10.1. Allied command transformation - Norfolk. COMMISSAIRES DES ARMÉES. NLR NLR NLR MGA 9.1.11. Organisation du traité de l'atlantique Nord - Allied Command Operations. 9.1.11.1. Supreme Headquarters Allied Powers Europe - Mons. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM NMR Mons NMR NMR MGA 9.1.11.2. Joint Force Command - Naples. COMMISSAIRES DES ARMÉES. SNR Naples NMR NMR MGA 9.1.11.3. Joint Force Command - Brunssum.
COMMISSAIRES DES ARMÉES. SNR Brunssum NMR NMR MGA 9.1.11.4. Maritime Command - Northwood. COMMISSAIRES DES ARMÉES. SNR Northwood NMR NMR MGA 9.1.11.5. Force support - Ramstein. COMMISSAIRES DES ARMÉES. SNR Ramstein NMR NMR MGA 9.1.12. Organisation du traité de l'atlantique Nord et Union européenne. 9.1.12.1. Organisation du traité de l'atlantique Nord. 9.1.12.1.1. Organisation du traité de l'atlantique Nord - Bruxelles. COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ REPDEF OTAN CHEF REPDEF OTAN - RMF UE CHEF REPDEF OTAN - RMF UE MGA 9.1.12.1.2. Nato communications and information agency - Bruxelles. COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ REPDEF OTAN CHEF REPDEF OTAN - RMF UE CHEF REPDEF OTAN - RMF UE MGA 9.1.12.1.3. Centre d'excellence de cyberdéfense - Tallin. COMMISSAIRES DES ARMÉES. OG CYBER SCEM OPS SCEM OPS MGA 9.1.12.2. Union européenne - Bruxelles. COMMISSAIRES DES ARMÉES. FNIO Premier notateur. ADJ REPMIL UE Second notateur. Pré-FUS. FUS. CHEF REPDEF OTAN - RMF UE CHEF REPDEF OTAN - RMF UE MGA
9.1.13. Organisation des Nations-Unies. 9.1.13.1. Organisation des Nations-Unies - New-York. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CHEF REPMIL ONU CHEF REPMIL ONU CHEF REPMIL ONU MGA 9.1.14. Institut international de droit humanitaire - San Remo. COMMISSAIRES DES ARMÉES. AD ROME ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA 9.1.15. Service interarmées des munitions. 9.1.15.1. Échelon central. CRC1. DIR SIMU DIR SIMU DIR SIMU MGA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ DIR SIMU DIR SIMU DIR SIMU MGA 9.1.16. Centre d'audit des armées. COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ DIR DIRECTEUR DIRECTEUR MGA 9.1.17. Direction générale de l'économat des armées. COMMISSAIRES DES ARMÉES. DGEA SCEM Soutien SCEM Soutien MGA 9.1.18. Direction de la sécurité aéronautique. 9.1.18.1. Cabinet du chef d'état-major. 9.1.18.1.1. Cellule juridique. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM DSAé DSAé MGA
10. ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE. 10.1. Tableaux relatifs aux circuits. 10.1.1. État-major de l'armée de terre et organismes rattachés. 10.1.1.1. Major général de l'armée de terre. 10.1.1.1.1. Officier supérieur adjoint auprès du major général de l'armée de terre, quartier général et chargé de mission. COMMISSAIRES DES ARMÉES. OSA MGAT MGAT MGAT MGAT 10.1.1.2. Sous-chef «performance-synthèse». CHEFS DE BUREAUX. Sous-chef PS MGAT MGAT MGAT AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDB Sous-chef PS Sous-chef PS MGAT 10.1.1.3. Sous-chef «plans-programmes». COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDB Sous-chef PP Sous-chef PP MGAT 10.1.2. Section technique de l'armée de terre. COMMISSAIRES DES ARMÉES. SD OR Directeur de la STAT Directeur de la STAT MGAT 10.1.3. Corps de réaction rapide européen : état-major, brigade d'aide au commandement, détachement de soutien national France, bataillon de quartier général. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef du DSN-FR REPFRANCE CRRE REPFRANCE CRRE MGAT
10.1.4. Centre d'instruction des réserves parachutistes, centre parachutiste d'entraînement spécialisé, centre parachutiste d'instruction spécialisée, centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef de corps ou équivalent Commandant du CIRP Commandant du CIRP MGAT 10.1.5. Direction générale de l'armement. 10.1.5.1. Agence comptable des services industriels de l'armement. COMMISSAIRES DES ARMÉES. C.DIV ACSIA ADJ ACSIA ADJ ACSIA ADJ DC SCA 10.1.5.2. Direction des opérations. 10.1.5.2.1. Service centralisé des achats - division enquêtes de coût. COMMISSAIRES DES ARMÉES. FNIO Premier notateur. C.DIV Second notateur. Pré-FUS. FUS. Chef du service centralisé des achats Chef du service centralisé des achats ADJ DIR DGA 10.1.6. Direction centrale du service de santé des armées. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDB ADJ DC SSA ADJ DC SSA DC SSA 10.1.7. Service des essences des armées. 10.1.7.1. Direction centrale et organismes rattachés. SOUS-DIRECTEUR. ADJ DC SEA DC SEA ADJ DC SEA DC SEA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef de cellule SD OPS SD OPS DC SEA
11. GOUVERNEUR MILITAIRE DE PARIS. 11.1. Tableaux relatifs aux circuits. 11.1.1. Cabinet du gouverneur. COMMISSAIRES DES ARMÉES. GMP GMP GMP DC SCA 11.1.2. Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 11.1.2.1. État-major. FNIO Premier notateur. Second notateur. CHEF DE BUREAU. CEM COM BSPP CEM AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ COM BSPP ou SCEM COM BSPP Pré-FUS. ADJ COM BSPP ou SCEM FUS. C O M BSPP C O M BSPP 11.1.3. Formations militaires de la sécurité civile. 11.1.3.1. État-major. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM FORMISC COMFORMISC CEM FORMISC COMFORMISC 11.1.4. Service militaire adapté. 11.1.4.1. État-major. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEMSMA COMSMA CEMSMA COMSMA 11.1.4.2. Formations du service militaire adapté outre-mer. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC COMSMA CDC COMSMA
12. INSPECTION DE L'ARMÉE DE TERRE. 12.1. Tableaux relatifs aux circuits. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CEM IAT CEM IAT 13. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION. 13.1. Tableaux relatifs aux circuits. 13.1.1. Secrétariat général pour l'administration et organismes subordonnés. 13.1.1.1. Cabinet du secrétariat général pour l'administration. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef de cabinet ADJ SGA ADJ SGA ADJ SGA 13.1.1.2. Mission achat du ministère de la défense. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef MA ADJ SGA ADJ SGA ADJ SGA 13.1.1.3. Mission d'aide au pilotage. COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef MAP ADJ SGA ADJ SGA ADJ SGA 13.1.1.4. Direction des affaires financières. COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ DAF ADJ SGA ADJ SGA ADJ SGA 13.1.1.5. Direction des affaires juridiques. COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ DAJ ADJ SGA ADJ SGA ADJ SGA
13.1.2. Direction des ressources humaines du ministère de la défense et organismes subordonnés. 13.1.2.1. Direction des ressources humaines du ministère de la défense. CHARGÉ DE MISSION. ADJ DRH-MD ADJ DRH-MD ADJ DRH-MD ADJ SGA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. SD ADJ DRH-MD ADJ DRH-MD ADJ SGA 13.1.2.2. Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil. DIRECTEUR. Chef de service RH civiles ADJ DRH-MD ADJ DRH-MD ADJ SGA 13.1.2.3. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines. COMMISSAIRES DES ARMÉES. SMSIF - RH ADJ DRH-MD ADJ DRH-MD ADJ SGA 13.1.3. Agence de reconversion de la défense et organismes subordonnés. 13.1.3.1. Agence de reconversion de la défense. COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ ARD ARD ARD ADJ SGA 13.1.4. Direction du service national et organismes rattachés. 13.1.4.1. Direction du service national/administration centrale. COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDC DSN DSN ADJ SGA 13.1.5. Délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense. COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ DRESD ADJ SGA ADJ SGA ADJ SGA
14. SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES. 14.1. Tableaux relatifs aux circuits. 14.1.1. Direction centrale. SOUS-DIRECTEUR/CHEF BGC (HORS OGX). ADJ DC SCA DC SCA ADJ DC SCA DC SCA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. SD./Chef BGC/C.MIS ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA 14.1.2. Organismes rattachés. 14.1.2.1. Service ministériel opérateur des droits individuels. DIRECTEUR. ADJ DC SCA DC SCA ADJ DC SCA DC SCA DIRECTEUR ADJOINT. DIR SMODI ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDB/ADJ DIR SMODI DIR SMODI DIR SMODI ADJ DC SCA 14.1.2.2. Centre d'analyse et de contrôle interne comptable et antennes. FNIO Premier notateur. Second notateur. Pré-FUS. DIRECTEUR. ADJ DC SCA DC SCA ADJ DC SCA DC SCA DIERCTEUR ADJOINT. DIR CACIC ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA CHEF DE DIVISION. DIR CACIC ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA CHEF ANTENNE. ADJ DIR CACIC DIR CACIC DIR CACIC COMMISSAIRES SERVANT EN ANTENNE. AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef ANT DIR CACIC DIR CACIC A D J D I R CACIC/CDB/C.DIV DIR CACIC DIR CACIC FUS. ADJ DC SCA ADJ DC SCA ADJ DC SCA 14.1.2.3. Centre interarmées de la solde et antenne de Tours. DIRECTEUR. ADJ DC SCA DC SCA ADJ DC SCA DC SCA DIRECTEUR ADJOINT. DIR CIAS ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA
14.1.2.4. Centre administratif ministériel des indemnités de déplacement. DIRECTEUR. ADJ DC SCA DC SCA ADJ DC SCA DC SCA DIRECTEUR ADJOINT. DIR CAMID ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ DIR CAMID DIR CAMID DIR CAMID ADJ DC SCA 14.1.2.5. Plateformes achats-finances, services locaux du contentieux et service exécutant de la solde unique. DIRECTEUR. FNIO D I R CESGA Premier notateur. ADJ DC SCA Second notateur. DC SCA DIRECTEUR ADJOINT. DIR PFAF ADJ DC SCA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. A D J D I R PFAF/CDB/C.DIV DIR PFAF Pré-FUS. ADJ DC SCA ADJ DC SCA DIR PFAF FUS. DC SCA DC SCA ADJ DC SCA 14.1.2.6. Service spécialisé de la logistique et du transport et antenne de Denain. DIRECTEUR. DIR CESGA ADJ DC SCA DC SCA ADJ DC SCA DC SCA DIRECTEUR ADJOINT. DIR SSLT ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA CHEF ANTENNE. DIR SSLT ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ DIR SSLT DIR SSLT DIR SSLT ADJ DC SCA 14.1.2.7. Centre d'expertise de soutien général des armées. DIRECTEUR ADJOINT. DIR CESGA ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDB/ADJ DIR CESGA DIR CESGA DIR CESGA ADJ DC SCA
14.1.2.8. Centre interarmées d'administration des opérations. SOUS-DIRECTEUR. DIR CIAO ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. CDB/ADJ DIR CIAO DIR CIAO DIR CIAO ADJ DC SCA 14.1.2.9. Établissements logistiques du commissariat des armées. FNIO Premier notateur. Second notateur. Pré-FUS. DIRECTEUR. DIR CESCOF ADJ DC SCA DC SCA ADJ DC SCA DC SCA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ DIR ELOCA DIR ELOCA DIR ELOCA FUS. ADJ DC SCA 14.1.2.10. Centre d'expertise et de soutien du combattant et des forces et antenne navale. FNIO Premier notateur. Second notateur. Pré-FUS. DIRECTEUR ADJOINT. DIR CESCOF ADJ DC SCA ADJ DC SCA DC SCA COMMISSAIRES SERVANT EN ANTENNE. AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. Chef ANT DIR CESCOF D I R CESCOF CDB/C.DIV/ADJ DIR CESCOF DIR CESCOF D I R CESCOF FUS. ADJ DC SCA ADJ DC SCA 14.1.2.11. École des commissaires des armées. FNIO Premier notateur. Second notateur. DIRECTEUR ADJOINT. DIR ECA ADJ DC SCA COMMISSAIRES SERVANT EN ANTENNE. C d t d e formation Pré-FUS. ADJ DC SCA Chef du CFI DIR ECA DIR ECA CHEF DE CENTRE. ADJ DIR ECA DIR ECA DIR ECA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. ADJ DIR ECA/Chef de centre DIR ECA DIR ECA CR1-CR2 ÉLÈVES. Chef du CFI DIR ECA DIR ECA AUTRES COMMISSAIRES DES ARMÉES. (1) Chef du CFI DIR ECA / / FUS. DC SCA ADJ DC SCA ADJ DC SCA ADJ DC SCA ADJ DC SCA