CAP LICENCES

Fédération française de golf + de licences = + de services aux clubs Programme 2014 CAP 500 000 LICENCES Rappel! Nouvel outil pour les clubs sur votre Extranet Ensemble développons le golf

récompenses pour L AUGMENTATION DU NOMBRE DE LICENCEs DANS VOTRE CLUB Depuis 2012, la Fédération a mis en place une stimulation auprès des clubs pour le développement des licences. A la clôture de la campagne licence 2013, la Fédération a primé plus de 220 clubs pour un montant total de 40 000 sous forme de chèques cadeaux. Forte de ce succès, la Fédération renouvelle cette opération pour tout club réalisant au minimum le même nombre de licences qu en 2013. Rappel : pour chaque licence annuelle délivrée, la Fédération reverse au club une participation correspondant aux frais de gestion d un montant de 3 à 8 selon le type de licence (renouvellement sans changement de club à 3, renouvellement avec changement de club à 4,10 et création à 8 ). Constat : les clubs ne sont pas toujours sensibles à ces reversements alors que plus de 1 million d euros est reversé chaque année. De plus, c est principalement les personnes à l accueil qui, au quotidien, délivrent la licence dans les golfs. Proposition : la ffgolf souhaite, comme depuis ces deux dernières années, récompenser les personnes dans les clubs pour le travail réalisé chaque jour pour promouvoir la licence. Pour cela, la ffgolf propose, sous l autorité du gestionnaire, une dotation sous forme de chèques cadeaux en relation avec l augmentation du nombre de licences délivrées en 2014 par rapport à 2013. Ces dotations sont déterminées comme suit : CRITèRES D OBJECTIFS CHèQUES CADEAUX évolution de 0 à 19 licences par rapport à 2013 * 75 Augmentation de 20 à 39 licences par rapport à 2013 * 150 Augmentation de 40 à 69 licences par rapport à 2013 * 300 Augmentation de 70 licences et + par rapport à 2013 * 600 *pour les clubs ayant délivré + de 50 licences en 2013 (Dans le cas d une évolution négative du nombre de licences au niveau national, ces dotations pourront être revues à la baisse). Ces chèques cadeaux seront adressés au gestionnaire du club et nous l invitons à les offrir aux personnes qui promeuvent et délivrent les licences tout au long de l année dans son club. NB : Nous vous rappelons que la Fédération a offert en 2013 un kit de dotation de compétition (d une valeur de 850 ) pour tout club qui a réalisé une augmentation de 70 licences par rapport à l année précédente. Pour information, en 2013, une trentaine de clubs ont reçu ce kit de dotation. Enjeux Valoriser et remercier les clubs pour leur rôle actif dans la promotion et l augmentation du nombre de licences.

récompenses pour L AUGMENTATION DU NOMBRE DE LICENCEs jeunes La ffgolf a enregistré une baisse de plus de 3,5% de licences JEUNES en 2013. Cette catégorie de joueurs est importante pour nous tous car d une part, elle représente le vivier de nos futurs champions et d autre part, les jeunes sont les pratiquants de «demain» dans vos golfs. Constat : les jeunes pratiquants et ceux inscrits dans les écoles de golf ne sont pas toujours licenciés. Proposition : la ffgolf souhaite récompenser les clubs qui développeront leur nombre de licences JEUNES au sein de leur golf. Pour cela, la ffgolf propose une dotation de compétition spécifique JEUNES en relation avec l augmentation du nombre de licences JEUNES réalisée en 2014 par rapport à 2013. Ces dotations sont déterminées comme suit sous réserve que l évolution du nombre de licences JEUNES au niveau national soit positive : CRITèRES D OBJECTIFS Valeur de la dotation Augmentation de 10 à 19 licences Jeunes par rapport à 2013 * 150 Augmentation de 20 à 29 licences JEUNES par rapport à 2013 * 300 Augmentation de 30 licences JEUNES et + par rapport à 2013 * 450 *pour les clubs ayant délivré + de 20 licences JEUNES en 2013 Ces dotations sont destinées à l organisation d une compétition JEUNES et seront envoyées en début d année 2015. Enjeux Dynamiser et développer les licences JEUNES pour le golf de demain.

Reconduction DES SERVICES DU PROGRAMME CAP 500 000 licences ASSURANCE responsabilité civile des joueurs non licenciés Rappel : tout dommage causé par un joueur non licencié doit être couvert par l assurance du club (art. L.321-1 et suivants du Code du sport) en responsabilité civile. Constat : les contrats des clubs sont parfois insuffisants et comprennent des franchises élevées. La gestion d un sinistre est très chronophage. Proposition : la ffgolf et son assureur officiel MMA proposent, au choix du golf, de souscrire à l option assurance responsabilité civile de courte durée au bénéfice des pratiquants non licenciés du golf. Le coût est de 250 TTC pour 2014. La garantie s exerce uniquement si le pratiquant non licencié est identifié. Les Clubs demeurent libres de se rapprocher de tout conseil en assurances de leur choix susceptible de leur proposer des garanties adaptées à leur situation. Bulletin de souscription à compléter et à renvoyer à SARL AMB Assurances 72, rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET accompagné du chèque de règlement libellé à l ordre de MMA. UNE ASSURANCE remboursement cotisations Constat : les gestionnaires de golf sont régulièrement confrontés aux demandes de remboursement des cotisations de leurs membres pour des interruptions momentanées de pratique du golf. Proposition : la Fédération propose aux clubs pour chacun de ses membres licenciés ffgolf, qui ont souscrit un abonnement annuel, une assurance complémentaire à 22 TTC couvrant le remboursement total ou partiel de leur cotisation club selon les critères ci-dessous : Incapacité totale de pratiquer le golf pendant plus de 30 jours consécutifs par suite de maladie ou d accident justifié par un certificat d arrêt de travail et/ou par un certificat médical précisant l interdiction précitée. Obligation de quitter le club pour cause de mutation professionnelle rendant obligatoire un nouveau lieu de résidence à plus de 100 kilomètres du club (sur justificatif). Le remboursement s effectuera au prorata du nombre de jours non utilisés, à partir du 30 e jour consécutif d arrêt et sera rétroactif au 1 er jour. Le remboursement est proportionnel au nombre de jours d abonnement non utilisés avec un plafond de 1 500 par personne. Décès. Exemple : Mme AUBERT, abonnée dans un golf et titulaire d une licence fédérale, se casse la jambe au ski. Son medecin atteste qu elle ne peut plus pratiquer le golf pendant 90 jours. Le coût de son abonnement annuel est de 1 825. Mme Aubert, qui est arrêtée plus de 30 jours consécutifs, percevra un remboursement partiel de : 90 jours rétroactifs au premier jour = 90 jours x (1 825 /365 jours) = 450,00 Pour tous renseignements : Mondial Assistance France SAS Tél. licencié : 01 42 99 82 81 Tél. club : 01 42 99 02 44 Pour toute déclaration de sinistre : Assureur : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS - Tour Gallieni II - 36, avenue du Général-de-Gaulle - 93175 BAGNOLET cedex - Société de courtage d assurances (N ORIAS 07 026 669) dûment habilitée à présenter des opérations d assurances pour AGA INTERNATIONAL, dont le siège social est situé : 37, rue Taitbout 75008 PARIS - Capital social : 16 812 500 euros - 519 490 080 RCS Paris et dont l établissement secondaire est situé : Tour Gallieni II - 36, avenue du Général-de-Gaulle - 93175 BAGNOLET cedex Entreprise privée régie par le Code des assurances. Si vous n avez pas encore adhéré volontairement au Programme CAP 500 000 LICENCES pour bénéficier de l ensemble des services, il vous suffit de retourner l acte d adhésion ci-joint. Un des deux exemplaires de l acte d adhésion est à retourner signé : par fax au 01 41 49 77 01 ou ou par e-mail à aurelien.didier@ffgolf.org par courrier à : ffgolf Service Relations Clubs 68, rue Anatole France 92309 Levallois-Perret cedex Pour tout renseignement complémentaire, contacter Aurélien DIDIER au 01 41 49 77 56

Acte d adhésion Cap 5000 000 licences Golf....... N d affiliation ffgolf :..... Représenté par......... En sa qualité de......... Article 1 - Engagements : 1 La ffgolf s engage : - à mettre en œuvre un programme de reconnaissance spéciale des golfs les plus performants du programme CAP 500 000 ; - à proposer à titre optionnel et payant une assurance «annulation de cotisation et d abonnement» pour les membres ou abonnés du golf au tarif forfaitaire et annuel de 22 TTC par licencié du golf adhérent. - Nouveau : au libre choix du golf (tarif forfaitaire annuel de 250 TTC par golf) : à assurer en cas d accident avec les garanties du contrat fédéral uniquement en responsabilité civile : tout joueur non licencié identifié pratiquant le golf sur vos installations. à assurer le suivi et la gestion des sinistres par le courtier SARL AMB Assurances après déclaration du golf. à faire prendre en charge les conséquences éventuelles de la responsabilité civile de vos pratiquants non licenciés identifiés par l assureur MMA. 2 Le Golf s engage : à mettre en œuvre tous les moyens pour garantir une croissance annuelle du nombre de ses licenciés par rapport à l année précédente. OU : à EXIGER la licence fédérale pour accéder au parcours. OU : à réaliser un minimum de 60 créations ou reprises de licences dans l année. Cochez la case de votre choix Dans tous les cas, le Golf s engage à mettre en évidence les affiches et documents de promotion de la licence fédérale. 3 Durée de l accord : Ces nouvelles dispositions sont valables jusqu au 31 décembre 2014. Article 2 - Application de ce nouvel accord : Ce nouveau contrat remplace et annule les anciennes dispositions du contrat visé en référence et ses annexes. Ces nouvelles dispositions sont applicables rétroactivement à compter du 31 décembre 2013. Fait à Levallois, le En deux exemplaires originaux dont un pour chaque partie, Pour la ffgolf Pour le golf adhérant Jean-Lou CHaron M...